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1 Certifications et Labels Connaissez-vous ces normes et labels? 1

2 Le Code des Marchés Publics 2006 Il peut être demandé aux candidats de fournir des preuves quant à leur capacité technique en matière environnementale et sociale (article 45), à travers des certificats de qualité (EMAS ISO article 43) ou tout mode de preuve équivalent, en particulier pour certains travaux et services impliquant des mesures de gestion environnementale. Les prestations qui font l objet du marché peuvent être définies (tout ou partie) par référence à «un écolabel ou équivalent» (article 6). Outils permettant de prouver les capacités techniques en matière environnementale et sociale Le SME Les normes ISO Les labels 2

3 Système de Management Environnemental (SME) Outil de gestion de l'entreprise et de la collectivité Pour s'organiser de manière à réduire et maîtriser ses impacts sur l'environnement. Engagement d'amélioration environnementale de l'entreprise ou de la collectivité dans la durée Perfectionnement en continue Les normes ISO et ISO 14004, définissent les spécifications et lignes directrices pour l'utilisation et la mise en œuvre du SME. Source : dictionnaire de l environnement Objectifs du SME Respecter la réglementation avec un dépassement des objectifs initiaux. Maîtriser les risques pour le site. Maîtriser les coûts déchets par des économies d'énergie et de matière première. Améliorer la performance du système de gestion avec l'introduction d'un nouvel angle critique. Se différencier par rapport à la concurrence. Valoriser l'image de l'entreprise. Communiquer de manière transparente vis-à-vis du personnel, des riverains, des clients, des assureurs, etc. 3

4 ISO : Outil de Management Environnemental Donne les recommandations, un cadre pour analyser et maîtriser les impacts environnementaux issus de l activité de l entreprise. Les trois principes fondamentaux de cette norme sont : - La conformité aux lois et règlements - La prévention des pollutions - L amélioration continue Sources : ISO 14001:2004 est un outil qui sert à réaliser des objectifs internes: donner à la direction une assurancequ'elle maîtrise les processus et activités organisationnels ayant un impact sur l'environnement donner aux employés une assurancequ'ils travaillent pour une organisation responsable vis-à-vis de l'environnement. 4

5 ISO 14001:2004 sert aussi à réaliser des objectifs externes : donner une assurance sur les questions environnementales aux parties prenantes extérieures comme les clients, la collectivité et les organismes de réglementation appuyer les déclarations et la communication de l'organisme sur ses propres politiques, plans et actions pour l'environnement donner un cadre pour démontrer la conformité par l'intermédiaire des déclarations de conformité des fournisseurs, de l'évaluation de la conformité par une partie prenante extérieure un client par exemple et pour la certification de conformité par un organisme de certification indépendant. EMAS: système communautaire de management environnemental et d audit Eco-Management and Audit Scheme EMAS est un dispositif européen plus exigeant que la norme ISO Le règlement EMAS impose notamment aux entreprises un volet de communication externe obligatoire et formalisé (appelé «déclaration environnementale»). Source: 5

6 Il s agit d un système de gestion de l environnement et d audit européen fondé sur le respect de la réglementation environnementale (en matière d achats, de pratiques des sous-traitants et fournisseurs, d activités de transports, de l impact des produits sur la biodiversité ) Les organisations qui participent au système EMAS doivent : Définir les objectifs et les principes d actions d une politique environnementaleà l échelle de l organisation Réaliser un audit environnementalde ses activités, produits et services Mettre en place un système de management environnemental (SME) 6

7 Faire une déclaration environnementale qui comprend : une description de l'organisation, ainsi que de ses activités, produits et services la politique environnementale et le SME de l'organisation une description de ses impacts environnementaux des objectifs par rapport aux impacts; les résultats environnementaux de l'organisation et la date de la déclaration. Cette déclaration doit être validée par un "vérificateur environnemental", enregistrée auprès d un organisme compétent, et mise à la disposition du public. Journal officiel de la Communauté Européenne du 22/12/2009 chapitre 1 article 1 Objectifs L EMAS, qui est un instrument important du plan d action pour une consommation et une production durables et pour une politique industrielle durable, a pour objet de promouvoir l amélioration constante des résultats obtenus par les organisations en matière d environnement au moyen de l établissement et de la mise en œuvre, par ces organisations, de systèmes de management environnemental, de l évaluationsystématique, objective et périodique du fonctionnement de ces systèmes, de la fourniture d informations sur les résultats obtenus en matière d environnement et de la concertation avec le public et les autres parties intéressées, ainsi qu au moyen de la participation active des employés des organisations et d une formation appropriée. 7

8 1.2.3 Environnement : une approche progressive dispositif français aux entreprises de mettre en place un Système de Management Environnemental progressivement et à leur rythme. La certification Environnement correspond à une certification ISO par étape, avec obligation d'accéder à terme à une certification ISO

9 Niveau 1 Etat des lieux et identifier les actions prioritaires Formaliser l engagement de la direction Établir et mettre en œuvre un plan d actions prioritaires Identifier les principales sources d atteintes à l environnement Identifier les principales exigences légales Lancer la démarche Niveau 2 Établir un programme environnemental S assurer de l efficacité des actions Anticiper les situations d urgence Former et sensibiliser Établir les consignes opérationnelles Élaborer le programme environnemental 9

10 Niveau 3 ISO et/ou EMAS Formaliser un système de management environnemental Réaliser l audit interne et la revue de direction Formaliser la documentation et les enregistrements Mettre en œuvre les actions correctives et préventives Évaluer la conformité aux exigences Surveiller et mesurer Organiser la communication Élaborer les processus opérationnels Définir les rôles et responsabilités EnVol «EnVol Engagement volontaire de l entreprise pour l environnement» est un dispositif français de labellisation, basé sur le 1er niveau de la démarche Environnement (référentiel AFNOR FDX ) et accompagnant la mise en œuvre de politique de management environnemental dans les très petites et les petites et moyennes entreprises. Il n'impose pas d'accéder à terme à l'iso Ce dispositif est actuellement en phase d'expérimentation du dispositif 10

11 7 questions Environnement Bonnes pratiques des affaires Contribution au développement local Gouvernance de l organisation Relations et conditions de travail Publiée le 1 er novembre 2010 Protection du consommateur Droits de l Homme Source : afnor-certification Pour aider les organisations à évaluer la pertinence et le niveau de maturité de leurs pratiques selon l ISO 26000, AFNOR Certification propose AFAQ

12 Source : afnor-certification Approche «site» : La norme ISO et le SME portent leur attention sur les problèmes liés aux sites de production: gestion dite «curative» de la pollution de l'eau, de l'air et des déchets ; développement de démarches dites «préventives» avec la mise en place de procédés et de technologies plus propres limitant les rejets des sites, ainsi que leurs consommations d'énergie et de matières, etc. Approche «produit» : L entreprise prend en compte l'ensemble du cycle de vie des produits, avec des démarches telles que l'éco-conception ou l'éco-labellisation. 12

13 Quelle est la différence entre un label et une norme? Un label environnemental traite de la performance environnementale du produit alors qu une norme environnementale telle que ISO ou EMAS vise à certifier l ensemble d une démarche. C est ainsi qu il est possible de voir une entreprise certifiée ISO par exemple, sans pour autant que ses produits soient respectueux de l environnement. La norme ne fait pas un produit respectueux de l environnement, elle atteste uniquement de la conformité d une démarche interne. Le Bilan Carbone C est une méthode de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre (GES) à partir des données facilement disponibles pour parvenir à une bonne évaluation des émissions directes ou induites par votre activité. factures d énergie, quantités achetées, kilomètres parcourus 13

14 L éco-conception est définie par la norme ISO Il s agit «d intégrer des aspects environnementaux dans la conception et le développement de produit». L objectif est de réduire les impacts négatifs du produit sur l environnement tout au long de son cycle de vie ; «du berceau à la tombe». Qu est ce qu un écolabel? Un écolabel est un signe de reconnaissance officiel de la qualité environnementale du produit. Il permet de reconnaître les produits qui génèrent moins d impacts négatifs sur l environnement «tout au long de leur cycle de vie et qui sont basés sur une approche multicritère de la qualité écologique» 14

15 Ecolabels officiels Créé à l initiative des pouvoirs publics Co-contruit: pouvoirs publics, industriels, associations environnementales Signe de reconnaissance officielle de la qualité écologique d un produit. Ne tient pas compte des aspects sociaux et/ou éthiques, sauf au titre de la santé et de la sécurité Référentiel de l écolabel Organisme de certification indépendant. Critères revus périodiquement (environ tous les trois ans) CYCLE DE VIE 1-matières premières 5-fin de vie 2- fabrication 4- utilisation 3- distribution 15

16 En France, deux écolabels sont délivrés par AFNOR Certification (un organisme indépendant) : L'ECOLABEL FRANCAIS(NF Environnement) spécifique au marché français L'ECOLABEL EUROPEENpour le marché de l Union Européenne. Ecolabel européen : Milieux de culture Caractéristiques certifiées : -Contribue à réduire la dégradation du sol et la pollution des eaux - Favorise le recyclage des matériaux - Contribue à améliorer la fertilité du sol 16

17 Ecolabel européen : Amendements pour sols Caractéristiques certifiées : -Contribue à réduire la dégradation du sol et la pollution des eaux -Favorise le recyclage des matériaux - Contribue à améliorer la fertilité du sol Ecolabel européen : lubrifiants Caractéristiques certifiées Substances et mélanges faisant l'objet d'une limitation ou d'une exclusion Exigences supplémentaires en matière de toxicité aquatique Biodégradabilité et potentiel bioaccumulatif Matières premières recyclables Exigences techniques minimales Concerne : Fluides hydrauliques et huiles de transmission pour tracteurs Graisses, y compris pour tubes d'étambot Huiles pour scies à chaîne, agents de décoffrage du béton, lubrifiants pour câbles, huiles pour tubes d étambot et autres produits de graissage d appoint Huiles pour moteurs à deux temps Huiles pour engrenages à usage industriel et marin 17

18 NF Environnement : Composteurs individuels de jardin Caractéristiques certifiées : -Garantie de la qualité du composteur (volume minimal, stabilité, aération, montage et démontage aisés...) - Durabilité -Notice d'information détaillée pour réussir le compostage -Minimum de 40% de matières recyclées -Limitation des métaux lourds dans les plastiques Ecolabels officiels Ecolabel allemand :Ange bleu Famille de produit concernée : Bâtiments, construction et matériaux Le plus ancien des éco-labelscréé en Allemagne en 1978 qui comporte en 2009 plus de 80 référentiels et concerne plus de produits et services. Ecolabel nordique : cygne blanc 18

19 Label Diversité prévention des discriminations égalité des chances promotion de la diversité dans le cadre de la gestion des ressources humaines. EVE, espaces verts écologiques, contrôlé par Ecocert Type de label : Marquage volontaire faisant l'objet d'un contrôle indépendant Label de gestion environnementale des espaces verts créé par l'organisme de certification français Ecocert Le référentiel Eve est destiné à valoriser les pratiques écologiques dans la gestion des espaces verts. 19

20 FSC Le «Forest StewardshipCouncil» est un organisme né en 1993 Œuvre pour la pérennité des forêts tropicales. respect des populations autochtones préservation de la biodiversité régénération des forêts contrôle de l'activité des forestiers Commissions incluant des représentants des peuples locaux ou d'associations environnementales Label privé collectif PEFC Le Program for Endorsement of Forest Certification Scheme (PEFC) système de certification né d'une initiative des professionnels de la forêt et du bois de 6 pays européens (Allemagne, Autriche, Finlande, France, Norvège et Suède). critères de gestion durable Aujourd'hui, 27 pays sont membres du Conseil PEFC (la plupart européens, mais on trouve aussi le Brésil, le Canada et les Etats-Unis). Au niveau national, plus de 4,4 millions d'hectares certifiés, soit 30 % de la Forêt Française. Label privé collectif 20

21 Notation d un critère en référence à un écolabel ou équivalent Les garanties de preuves peuvent ainsi s évaluer par rapport à leur degré de crédibilité supposée : déclaration sur l honneur : Crédibilité faible référentiels de labels privés (non reconnus) : Crédibilité moyenne référentiels de labels reconnus : Crédibilité satisfaisante référentiels de labels officiels: Crédibilité forte 21

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