NORMES ET LABELS DU DEVELOPPEMENT DURABLE Corinne DEL CERRO (AFNOR) 18 novembre 2013

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1 NORMES ET LABELS DU DEVELOPPEMENT DURABLE Corinne DEL CERRO (AFNOR) 18 novembre 2013 Compte-rendu d'intervention Luc PIERSON 1

2 Présentation de l intervenante Corinne DEL CERRO travaille au sein d AFNOR Normalisation, du groupe AFNOR, l Association française de normalisation : Elle est Responsable Développement Environnement et responsabilité sociétale. Elle est également rapporteur du comité stratégique (CoS) «Environnement et responsabilité sociétale». Son intervention «Normes et labels du développement durable» se structure en 4 parties : Le système français de normalisation et l élaboration d une norme Les normes pour l environnement Le développement durable La responsabilité sociétale La certification Les labels L évaluation 2

3 Le système français de normalisation et l élaboration d une norme (1/2) Quel est le rôle de la normalisation? «La normalisation est une activité d intérêt général qui a pour objet de fournir des documents de référence élaborés de manière consensuelle par toutes les parties intéressées, portant sur des règles, des caractéristiques, des recommandations ou des exemples de bonnes pratiques, relatives à des produits, à des services, à des méthodes, à des processus ou à des organisations. Elle vise à encourager le développement économique et l innovation tout en prenant en compte des objectifs de développement durable.» (décret de 2009) Les principaux objectifs des normes sont : Le développement de nouveaux marchés La recherche du consensus (au niveau européen et/ou international) La cohérence intersectorielle et la rationalisation de la production La transparence et la protection des consommateurs Aujourd hui 90% des normes applicables en France sont européennes ou internationales. 3

4 Le système français de normalisation et l élaboration d une norme (2/2) Le rôle de l AFNOR est de rassembler les communautés d acteurs et de leur apporter l aide et le conseil méthodologique pour élaborer les documents de référence dont ils ont besoin, au niveau qu ils souhaitent (national, européen ou international). Appartenant à la fois au CEN (comité européen de normalisation) et à l ISO (instance internationale), l AFNOR tire son financement de ressources collectives (subvention de l état, adhésions, vente de normes ) et directes (contrats privés, services sur mesure ) AFNOR Normalisation compte 400 personnes, et est bien séparée de l activité Certification. A chaque département correspond un champ d application, et donc un Comité stratégique (appelé Cos). Par défaut l application d une norme est volontaire, et elle est révisée en moyenne tous les 5 ans (au niveau AFNOR, CEN,ISO). Dans le monde, 1% des normes sont dites «certifiables» (soit environ 300). On peut certifier un produit ou un process. 4

5 Les normes pour l environnement Le Management environnemental (des activités de l entreprise) est défini par la norme ISO (certifiable). C est un outil de progrès qui intègre la dimension environnementale dans la stratégie : politique environnementale, conformité réglementaire, amélioration continue des performances, prévention des pollutions. Il suit une démarche d amélioration continue selon le modèle PDCA (Plan-Do-Check-Act). Le Management des produits et services a pour objectifs d évaluer/réduire les impacts environnementaux, de gérer la consommation et les rejets, et d améliorer la conception. Guider = prise en compte de l environnement : ISO Démontrer = étiquetage environnemental : série ISO (dont ISO : écolabels) - Evaluer = ACV (Analyse du Cycle de Vie) : série ISO ; éco-efficience : ISO ; GES (Gaz à effet de serre) : ISO Les outils pour faire un bilan environnemental : ACV, ESQCV, bilan carbone, liste négative, check-lists, guides sectoriels 5

6 Le développement durable La responsabilité sociétale Les 7 grands principes de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) ou des Organisations (RSO) sont définis dans la norme ISO : Redevabilité (obligation de rendre compte aux parties prenantes) Transparence Comportement éthique Reconnaissance des intérêts des parties prenantes Respect du principe de légalité Prise en compte des normes internationales de comportement Respect des droits de l homme Ces valeurs fondamentales se retrouvent à travers les 7 questions centrales (QC) de la RS, découpées en 40 domaines d action au niveau des dimensions économique, sociale, environnementale, et participative. L ISO n est pas certifiable mais elle peut être évaluée. C est essentiellement un guide de comportement et une grille de lecture pour une approche globale, et enfin et surtout un outil d aide à la décision. 6

7 La certification Les labels L évaluation Les Certifications de système de management environnemental : Règlement EMAS (Eco Management and Audit Scheme) : label officiel du ministère et de la commission européenne ISO : principe de mise en place d un SME (Système de Management Environnemental) la référence internationale «1.2.3 Environnement» : dispositif français, approche progressive = ISO par étapes (3 niveaux) «Envol» (Engagement volontaire de l entreprise pour l environnement) : pour les PME et TPE (référentiel AFNOR FDX ) Les éco-labels, marques de certification volontaires, ont pour objectif de valoriser les produits ou services plus respectueux de l environnement : NF Environnement : écolabel français, 23 catégories de produits et services Eco-label européen : Evaluation AFAQ Eco-conception : 4 niveaux de performance AFAQ évaluation Responsabilité sociétale : basé sur les 5 Critères pratiques managériales stratégiques et opérationnelles 7

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