PROJET VERT QUÉBEC GÉNÉRONS NOTRE PROPRE RICHESSE. RENVERSONS L EMPRISE DU PÉTROLE.

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1 PROJET VERT QUÉBEC GÉNÉRONS NOTRE PROPRE RICHESSE. RENVERSONS L EMPRISE DU PÉTROLE.

2 AVANT-PROPOS Le Projet Vert Québec fait suite à de longues discussions entreprises par Bernard Drainville et moi au cours des dernières années et qui se sont intensifiées dans les derniers mois. À la suite de ma décision de l appuyer dans la présente course à la chefferie, nous avons rapidement conclu qu une partie de ma contribution prendrait la forme d une stratégie pour faire du Québec l économie la plus verte des Amériques. Le premier grand discours que Bernard Drainville a prononcé suite au lancement de sa campagne portait justement sur Un Québec sans pétrole. Je travaillais de mon côté sur le concept de nationalisme environnemental. En mariant les deux, nous en sommes arrivés à ce vaste chantier, ce projet de société que constitue PVQ. Il s agit d une vision très ambitieuse qui vise à diminuer de 80 % nos émissions de gaz à effet de serre d ici Nous avons puisé une partie de notre inspiration en prenant exemple des pays les plus avancés en matière de lutte aux changements climatiques, comme l Allemagne, le Danemark ou le Royaume-Uni. Nous partons du principe que ce projet de société doit en être un d enrichissement pour les Québécois, pour nos entreprises et pour tout le Québec. Pour atteindre les objectifs ambitieux que nous fixons dans cette stratégie, il faudra mobiliser l ensemble de la société québécoise autour de la lutte aux changements climatiques et de notre enrichissement collectif et individuel. Il ne s agit bien sûr pas d une stratégie gouvernementale exhaustive et détaillée, mais plutôt de l esquisse de ce qu elle pourra être. S il est élu chef, Bernard Drainville, moi-même et l équipe du Parti Québécois élaborerons une stratégie pour faire du Québec la première économie verte des Amériques d ici Ce projet sera un engagement phare de notre formation politique au moment des prochaines élections. Si nous l emportons, PVQ sera au cœur des priorités d un gouvernement Drainville. Une fois prêts à consulter les Québécois en leur demandant de choisir entre le statut de province et celui de pays, ce projet phare constituera une motivation puissante en faveur de l indépendance. Sylvain Gaudreault 2 PROJET VERT QUÉBEC DRAINVILLE 2015

3 INTRODUCTION : LA BAIE-JAMES DE NOTRE TEMPS «N EST-CE PAS DANS LE RÊVE QUE NAISSENT LA PLUPART DES PROJETS QUI EN VALENT LA PEINE» René Lévesque On entend souvent les citoyens souhaiter que les élus regardent plus loin que la prochaine échéance électorale, qu ils offrent une vision d avenir qui nous permet de construire un Québec pour nous et pour celles et ceux qui vont nous suivre. Le projet de faire du Québec la première économie verte des Amériques est précisément cela, une vision à long terme, qui imagine ce que pourra être le Québec dans 35 ans. Ça paraît loin, mais en réalité, ce sont les gestes et les décisions que nous allons poser aujourd hui qui détermineront ce que sera le Québec de Lorsque l on jette notre regard au loin, en examinant les grandes lignes de force qui traversent l humanité, on voit très clairement apparaître le problème des changements climatiques, de la pollution et des défis énergétiques. La Chine s est lancée dans une course vers la production d énergie renouvelable, non par vertu, mais par nécessité, l air de ses villes étant devenu irrespirable. Des pays très dépendants du pétrole importé sont en train de transformer leur économie avant que cette forme d énergie ne devienne rare, ce qui est inéluctable, les hydrocarbures étant par nature non renouvelables. En décembre prochain à Paris, les pays de la planète se réuniront pour essayer, une fois de plus, d avancer dans la lutte de plus en plus pressante contre les changements climatiques. Dans cette course contre la montre, on ne le réalise pas toujours, mais le Québec part avec une longueur d avance. Presque 42 % de l énergie que nous consommons ici est renouvelable. Cet avantage de disposer d une source d énergie renouvelable, propre, peu dispendieuse et abondante, nous le devons à ceux de nos prédécesseurs qui ont eu la vision de bâtir la Baie-James. Un immense projet qui aura eu à la fois un effet positif sur l environnement et sur notre richesse. Aujourd hui, il est temps de nous retrousser les manches et de bâtir la Baie-James de notre temps. Nous formons une des très rares nations dans le monde dont plus de 40 % de l énergie consommée est renouvelable. Mieux encore, nous sommes parmi les seuls à posséder un potentiel d énergie propre capable de combler tous nos besoins. Outre l hydroélectricité, notre territoire recèle des gisements éoliens parmi les plus riches du monde, une forme d énergie qui se couple parfaitement bien avec l hydro. PROJET VERT QUÉBEC DRAINVILLE

4 La biomasse, le solaire, la géothermie et surtout, l efficacité énergétique offrent également un grand potentiel. Le Québec a les ressources pour combler 100 % de ses besoins en énergie renouvelable. Dans 35 ans, on peut imaginer les routes du Québec, curieusement silencieuses, et pourtant sillonnées de milliers de voitures électriques. Nos enfants regarderont les voitures anciennes, à essence avec un air curieux. Comme aujourd hui lorsque l on parle des téléphones à cadran. Quand on fera le plein à une borne électrique en prenant un café, c est l énergie québécoise que nous consommerons, de l énergie renouvelable qui crée de la richesse et des emplois chez nous. D ici 35 ans, nous pouvons bâtir un vaste réseau de transports collectifs électrifiés. Dans les grands centres, dans les régions aussi et entre chacune de nos villes. Des systèmes de transport efficaces, rapides, confortables, qui nous feront oublier les bouchons de circulation. Et puis, sachant que les investissements dans les transports collectifs soutiennent trois fois plus d emplois et plus de richesse que ceux que nous effectuons dans nos infrastructures routières, nous serons plus prospères. En innovant pour réduire notre consommation d énergie dans les bâtiments, les procédés industriels, l aménagement du territoire et tellement d autres domaines, nous allons acquérir un savoir-faire et développer des technologies que nous serons en mesure d exporter partout dans le monde. Nous pourrons exporter non pas du pétrole bitumineux, mais plutôt de l énergie renouvelable, des technologies de l environnement, un savoir-faire qui en plus de nous enrichir, aidera nos voisins et les autres pays dans le monde à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Nous, les Québécois, nous avons tous les atouts, l imagination et l esprit d entreprise qu il faut pour devenir une des premières nations de la nouvelle économie. Nos prédécesseurs ont bâti la Baie-James et ils en sont immensément fiers. Nous construirons la Baie-James de notre temps, celle de l économie verte, et nous en serons à notre tour immensément fiers. 4 PROJET VERT QUÉBEC DRAINVILLE 2015

5 RÉDUCTION DE 80 % D ICI 2050 La lutte aux changements climatiques constitue sans l ombre d un doute le défi de notre siècle, non seulement pour l environnement, mais également pour l économie et le bien-être de milliards d êtres humains. Les bouleversements climatiques vont coûter cher. Le Québec doit faire sa part pour limiter son empreinte écologique, il s agit d un impératif environnemental, social, économique et de coopération internationale. Nous devons fixer une cible ambitieuse, mais atteignable. Nous proposons une réduction, par rapport au niveau 1990, de 80 % des émissions de GES du Québec d ici UNE STRATÉGIE D ENRICHISSEMENT POUR LES QUÉBÉCOIS La clé pour atteindre cette cible ambitieuse consiste à libérer l économie québécoise des hydrocarbures et dans un premier temps, de l utilisation du pétrole comme carburant pour les transports. Un pareil chantier nécessitera la mobilisation de l ensemble de la société québécoise : citoyens, entreprises, organismes de la société civile, ainsi que l État et toutes ses composantes. RUPTURE 1 : L ÉMERGENCE DE LA NOUVELLE ÉCONOMIE L impératif environnemental constitue une motivation puissante pour lutter contre les changements climatiques. Mais pour mobiliser l ensemble de la société, il doit être accompagné d une motivation économique tout aussi puissante. Nous proposons donc une première rupture : transformer l impératif de lutte aux changements climatiques en un vaste chantier économique, qui vise à améliorer la qualité de vie et à enrichir les Québécois, individuellement, et le Québec, collectivement, en passant de l ancienne à la nouvelle économie. RUPTURE 2 : DE L ANCIEN AU NOUVEAU PARTI QUÉBÉCOIS, LE NATIONALISME ENVIRONNEMENTAL COMME 3 e PILIER DU PQ Notre formation se caractérise depuis longtemps comme un parti souverainiste et social-démocrate. Nous proposons une seconde rupture : faire du Parti Québécois une formation souverainiste, social-démocrate et écologique, et donc passer de l ancien au nouveau PQ. Ainsi, le nationalisme environnemental deviendra un des trois piliers de notre action politique. Avec Bernard Drainville comme chef, le Parti Québécois travaillera sur le Projet Vert Québec pour en faire un enjeu majeur des élections de 2018, un peu à l instar des élections de 1962 qui ont porté sur la nationalisation de l électricité. RUPTURE 3 : FAIRE DU PROJET VERT QUÉBEC UNE MISSION CENTRALE DE L ÉTAT ET UN OBJECTIF NATIONAL Depuis trop longtemps au sein de l État québécois, l environnement est considéré comme un obstacle aux projets de développement économique. Cette façon d envisager le fonctionnement de notre économie est archaïque. Nous proposons donc une troisième rupture : faire du Projet Vert Québec une mission centrale de l État, qui traversera l ensemble des décisions du gouvernement du Québec, des finances, de la fiscalité, des transports, des affaires municipales, en passant par l éducation et jusqu à l aménagement du territoire. Dans un gouvernement Drainville, le premier ministre sera aussi le ministre responsable du Développement durable et de la mise en œuvre du Projet Vert Québec. Ce que nous souhaitons, c est que cet objectif national transcende les lignes partisanes, que l ensemble de la nation québécoise se l approprie, de génération en génération. 1 Une telle cible est nécessaire si nous voulons être en mesure de limiter la hausse des températures à 2 degrés. À l horizon 2050, l Allemagne vise une réduction de 80 % à 95 % par rapport au niveau de 1990, tout comme la Finlande et le Danemark, tandis que le Royaume-Uni vise une réduction de 80 % et la France, de 75 %. Soixante chercheurs universitaires viennent de proposer cette même cible pour le Canada, en proposant des solutions pour y parvenir. Ils devront franchir l obstacle des puissants intérêts pétroliers qui guident actuellement le gouvernement du Canada : PROJET VERT QUÉBEC DRAINVILLE

6 GÉNÉRER NOTRE PROPRE RICHESSE Pour réduire ses émissions de GES, le Québec devra agir en tout premier lieu au niveau des transports, qui en constituent la source principale. Ça signifie que nous devrons réduire fortement notre consommation de pétrole, une réduction synonyme d enrichissement pour le Québec, pour les Québécois et d amélioration de notre qualité de vie. UNE RÉDUCTION DE 61 MÉGATONNES D ICI Pour atteindre les objectifs du Projet Vert Québec, le Québec devra réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) de 61 mégatonnes équivalent CO2 (Mt) par rapport au niveau de Or, notre consommation de pétrole produit 44 Mt d émissions, dont 35 Mt pour le volet transports. En réduisant de 90 % l utilisation du pétrole comme carburant pour les transports d ici 2050, nous aurons fait plus de la moitié du chemin, en réduisant nos émissions de GES de 31,5 mégatonnes. Il s agit du Volet 1 du Projet Vert Québec. Le Volet 2 portera sur les secteurs énergétique, industriel, institutionnel, commercial et résidentiel, où il faudra obtenir une réduction de nos émissions de GES de 29,5 Mt. Ce deuxième volet portera entre autres sur le développement des sources d énergie propre et renouvelable (solaire, géothermie, biomasse), les procédés industriels, sur l efficacité énergétique de nos entreprises, de nos édifices, de nos domiciles, ainsi que sur l aménagement du territoire. LE PROJET VERT QUÉBEC Année GES (Mt) Réduction Mt En % ,5 0 0% ,5 3% ,5-8% ,5-20% ,5-41% ,5-62% ,5-80% LE BILAN ÉNERGÉTIQUE DU QUÉBEC : UN AVANTAGE INDÉNIABLE Pour réduire drastiquement l utilisation d une source d énergie aussi importante que le pétrole, une économie doit pouvoir compter, outre une plus grande efficacité énergétique, sur des sources d énergie de remplacement. Bien que le Québec consomme une quantité impressionnante de pétrole et d autres hydrocarbures, nous avons l avantage de disposer d importantes sources d énergie renouvelable (hydroélectricité, éolien, biomasse), qui composaient déjà 42 % de notre bilan énergétique en 2012, soit une part plus élevée que la grande majorité des pays de la planète. 2 Sauf indication contraire, les chiffres de cette section proviennent du rapport «L énergie au Québec», produit par HEC-Montréal : 6 PROJET VERT QUÉBEC DRAINVILLE 2015

7 PART DES ÉNERGIES RENOUVELABLES SUR LE TOTAL % 42% 24% 18% 11% 9% 6% Norvège Québec Danemark Canada Allemagne Moyenne OCDE États-Unis Source : OCDE Dans la transition vers cette nouvelle économie, le Québec a donc un avantage indéniable, d autant qu il dispose de vastes ressources inexploitées avec ses immenses gisements éoliens 3, sa biomasse, l énergie solaire 4, ainsi que le potentiel géothermique 5, sans même parler du potentiel hydraulique 6. Nous disposons également d un grand potentiel inexploité, celui d une plus grande efficacité énergétique. Le Québec est donc en mesure de substituer au pétrole des sources d énergie renouvelable, produite ici même. Il s agit d un atout de taille. UNE FORMIDABLE OCCASION D ENRICHISSEMENT POUR LE QUÉBEC Remplacer le pétrole par des sources d énergie produite chez nous représente une formidable occasion d enrichissement pour le Québec. En 2013, les importations de pétrole et de produits pétroliers se sont élevées à plus de 20 milliards de dollars, ce qui explique pour une grande part l énorme déficit commercial de 23 milliards de dollars. En réduisant notre consommation de pétrole de 90 %, il y a 18 milliards de dollars 7 qui demeureraient au Québec chaque année plutôt que de partir à l étranger, créant des emplois et de la richesse chez nous. L élimination de ce déficit pétrolier représente trois fois le montant net de péréquation 8 que le Québec recevra en Sur une période de 20 ans, il s agit d une somme de 360 milliards, soit dollars par habitant. 3 Pour le potentiel éolien : 4 Pour le solaire : 5 Pour en savoir davantage sur la géothermie : 6 Sans pour autant harnacher les dernières grandes rivières sauvages de notre territoire. 7 Sur la base de la situation actuelle. En réalité, ce serait sans doute plus, le prix du pétrole brut étant appelé à monter à mesure que cette ressource non-renouvelable se raréfie et que la demande augmente. 8 En 2015, le Québec recevra un montant de péréquation de 9,5 milliards. En contribuant à hauteur de 20% des revenus fédéraux, il financera 3,5 milliards sur le programme total de péréquation de 17,3 milliards. Au net, donc, le Québec recevra un montant de 6 milliards de dollars. PROJET VERT QUÉBEC DRAINVILLE

8 IMPACT FINANCIER SUR 20 ANS 360 milliards $ 120 milliards $ Péréquation - Montant net Élimination du déficit pétrolier Sur la base des données de 2015 Pour illustrer l ampleur de ce phénomène d enrichissement, le Regroupement national des conseils régionaux de l environnement du Québec (RNCREQ) a produit une recherche 9 sur les impacts économiques d une réduction de 16 % de la consommation de pétrole du secteur des transports sur 6 ans. Selon leurs calculs, le PIB augmenterait de 0,7 % par rapport au statu quo. Dans un scénario où le Québec réduit de 90 % sa consommation de pétrole, l impact sur l économie sera considérable. DES EMPLOIS D AVENIR Selon une autre étude de SECOR-KPMG, chaque voiture électrique substituée à une voiture à essence permet de soutenir 2,2 fois plus d emplois sur notre territoire et 3 fois plus de valeur ajoutée 10. De même, les dépenses pour le transport collectif génèrent presque trois fois plus d emplois que les mêmes dépenses pour le transport privé, tout en créant davantage de richesse 11. Cela est notamment dû au fait que nous fabriquons ici même, dans les usines de Bombardier, Prévost Car ou Volvo, le matériel de transport. Et tout cela, c est sans compter les bénéfices économiques et sociaux d une réduction de la congestion routière et de la pollution Notamment du fait que les ménages disposent de plus de revenus pour effectuer des dépenses qui profitent à l économie locale et parce que l énergie utilisée par les véhicules électriques est produite ici. documents/etude_de_retombees_economiques_-_voitures_electriques_version_finale_revisee_ pdf 11 Notamment parce que le Québec est un important fabriquant de matériel de transport en commun. documents/etudes/2010_2011/10_11_26_ccmm_etude-transport_fr.pdf 8 PROJET VERT QUÉBEC DRAINVILLE 2015

9 EMPLOIS SOUTENUS AU QUÉBEC 3 2,2 1 1 Voiture essence Voiture électrique Infrastructures routières Transports collectifs Source : SECOR-KPMG et CCMM En résumé, la réduction de sa consommation de pétrole permettra au Québec de : Réduire, puis éliminer son immense déficit commercial; Créer et soutenir plus d emplois payants; Augmenter la création de richesse; Réduire la pollution atmosphérique et les coûts liés à la congestion routière. ET POUR LES QUÉBÉCOIS Selon Statistique Canada, les ménages québécois dépensaient en moyenne dollars par année pour leur transport privé en 2012, soit davantage que pour s alimenter! Les familles de la classe moyenne dépensaient en moyenne dollars pour l essence 12. En offrant des alternatives aux Québécois transport actif, transports collectifs, véhicules électriques ils pourront économiser des centaines, voire des milliers de dollars par année. Par exemple, l utilisation d une voiture électrique permet, à l heure actuelle, d économiser $ par année dollars sur 7 ans par rapport à une voiture à essence. Pour un ménage qui possède deux voitures, les économies pourraient donc être de dollars en sept ans! Voilà une somme beaucoup plus importante que n importe quelle promesse de baisse d impôt. ÉCONOMIES DÉCOULANT DE L ACHAT D UNE VOITURE ÉLECTRIQUE 7 ANS $ $ $ $ $ $ $ Source : SECOR-KPMG 12 Pour le quintile de revenu du milieu. Voir (page 31) : PROJET VERT QUÉBEC DRAINVILLE

10 LES MOYENS Pour réduire la consommation de pétrole liée aux transports, plusieurs moyens devront être mis en œuvre, dont l aménagement du territoire, l électrification des transports individuels et collectifs, l augmentation de l offre de transports collectifs, l écofiscalité et diverses mesures gouvernementales 13. Pour réduire la consommation de pétrole lié au transport des personnes, il existe trois types de solution : réduire les besoins de transport, migrer du transport solo au transport collectif et passer du carburant pétrole au carburant électrique. L ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTS L électrification des transports est déjà en cours au Québec, notamment avec l achat prévu de plusieurs flottes d autobus hybride-électriques, le projet de prolongement des lignes du Métro de Montréal, ainsi que par l électrification des trains de banlieue. Le gouvernement et ses organismes ont également lancé diverses initiatives visant à soutenir l essor des voitures électriques. Véhicules électriques l objectif consiste à ce que 90 % du parc de véhicules routiers soit électrique en 2050 Les incitatifs gouvernementaux à l achat d une voiture électrique permettent déjà à ces véhicules d être très compétitifs par rapport aux véhicules à essence. Les analystes prévoient que le coût des batteries devrait diminuer de 50 % à 70 % et l autonomie atteindre le même niveau que les voitures à essences d ici , ce qui permettra au gouvernement de réduire le niveau de ses incitatifs. La stratégie du gouvernement devrait consister à garder les incitatifs à un niveau faisant des véhicules électriques un achat avantageux pour les automobilistes. Le Circuit électrique. Le gouvernement, Hydro-Québec et les partenaires privés doivent poursuivre la mise en place du réseau de bornes de recharge publique à la grandeur du Québec, jusqu à couvrir l essentiel du territoire. Une «loi zéro émission» pour les grands fabricants de voitures devra être adoptée, à l instar de plusieurs États américains comme la Californie et New York. Ces lois obligent les constructeurs à offrir des quotas de véhicules hybrides ou électriques chez les concessionnaires, ce qui permet aux acheteurs de les voir, d en faire l essai et d en prendre livraison rapidement. Les flottes de véhicules gouvernementaux et institutionnels y compris le transport scolaire devraient être converties à l électricité selon un calendrier précis pour atteindre une proportion de 90 % d ici Pour inciter les entreprises à électrifier leurs flottes de véhicules, des mesures d écofiscalité devraient être progressivement mises en place, de façon à ce qu il devienne de plus en plus avantageux de passer au mode électrique et inversement, de plus en plus coûteux d utiliser des véhicules à combustion 15. Ces mesures devront prendre en compte la réalité des régions éloignées qui ne disposent pas des infrastructures nécessaires au déploiement de flottes de véhicules électriques. 13 Nous aborderons la question de l aménagement du territoire dans le Volet 2 du Projet Vert Québec finale_revisee_ pdf 15 Pour ce qui est des véhicules lourds, le passage au gaz naturel permet de réduire substantiellement les émissions de GES et devrait donc être encouragé par le gouvernement. 10 PROJET VERT QUÉBEC DRAINVILLE 2015

11 L électrification des transports collectifs en milieu urbain est en bonne voie et devrait se poursuivre résolument. En ce qui a trait au transport collectif interurbain, le Québec fait piètre figure, lui qui ne dispose d aucun lien ferroviaire rapide et électrique. C est ironique lorsque l on songe que nous sommes des fabricants d envergure mondiale de matériel ferroviaire. Le gouvernement du Québec doit mettre en place un groupe de travail chargé d étudier une solution, que ce soit un train rapide ou un monorail à moteur-roue. Le Québec devrait se donner l objectif de mettre en opération un mode de transport collectif interurbain électrique d ici 2025 reliant Montréal et Québec, pour ensuite s étendre vers chacun des pôles régionaux. LA PART DES TRANSPORTS COLLECTIFS Une offre plus abondante de transports en commun efficaces, rapides et confortables permet de réduire le nombre de voitures sur nos routes, de réduire notre consommation de pétrole, de créer des emplois et de la richesse et aux Québécois d économiser des sommes substantielles et donc de s enrichir. C est sans parler de la qualité de vie des milieux urbains. L État devra augmenter de façon significative la part du transport collectif dans l ensemble du financement des transports. L ancien ministre Sylvain Gaudreault a transféré un milliards de dollars aux transports collectifs et planifié de la faire passer de 20% à 30% d ici L État devra se donner l objectif de faire grimper la part de 1 % par an de 2020 à 2040 jusqu à atteindre 50% du total. Cet effort devra tenir compte de la réalité des régions qui ne bénéficient pas de réseaux de transport collectif. Une part du financement devra leur être dédiée, de façon à ce que des moyens de transports collectifs adaptés aux réalités régionales soient déployés. L État devra faciliter l émergence de l autopartage et des technologies mobiles qui permettent de maximiser l utilisation de chaque véhicule. Sachant que nos voitures demeurent stationnées 90 % du temps, il y a là une voie qui pourrait permettre aux automobilistes occasionnels d économiser des sommes substantielles PROJET VERT QUÉBEC DRAINVILLE

12 L ÉCOFISCALITÉ ET LE MARCHÉ DU CARBONE La fiscalité constitue un outil puissant pour infléchir le comportement des entreprises comme des citoyens. On l utilise par exemple pour réduire le tabagisme en augmentant les taxes sur le tabac ou pour soutenir la lecture en éliminant la TVQ sur les livres. L État devra repenser son régime fiscal de façon à favoriser l économie sans pétrole et à défavoriser son utilisation. Certaines taxes, comme celle sur l essence, constituent déjà une forme de «pénalité» qui touche la consommation de pétrole. Mais pris dans leur globalité, les coûts de l utilisation de véhicules à essence sont loin d être entièrement pris en compte dans la fiscalité québécoise. Le Québec devra confirmer l adhésion du Québec au marché du carbone au-delà de Il jouera un rôle de leadership en ce sens afin d inciter les États voisins (Ontario, New York) à joindre le marché du carbone et les autres marchés semblables dans le monde. Le Québec enverra ainsi un signal de prévisibilité aux entreprises. Cet instrument demeure un outil majeur dans la lutte aux changements climatiques et nous voulons que le Québec fasse figure de pionnier à cet égard en Amérique. Le gouvernement devra effectuer une analyse en profondeur de sa fiscalité et évaluer précisément les coûts globaux du transport, y compris des externalités négatives que sont la pollution, les effets sur la santé, l étalement urbain, etc. Des mesures d écofiscalité neutres pour le contribuable pourront ensuite être mises en place de façon à décourager l utilisation des carburants fossiles, en particulier du pétrole, dans les transports. DES CLAUSES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Une clause de développement durable dans le processus d octroi des contrats gouvernementaux. L État et ses organismes publics, y compris les réseaux de santé et d éducation, dépensent près de 30 milliards de dollars chaque année en approvisionnement. La règle du plus bas soumissionnaire et les accords de libre-échange entre les provinces et ceux signés avec les États-Unis, le Mexique et, bientôt, l Europe, empêchent trop souvent nos petites entreprises régionales de remporter ces appels d offre, même si elles se trouvent à proximité. Avec une clause de développement durable (ou écoresponsable) qui donne des points en fonction de l empreinte écologique, l achat de proximité, qui nécessite beaucoup moins de transport, sera favorisé. D autant plus si la source d énergie entrant dans le processus de fabrication du produit est renouvelable, ce qui est le cas pour la majorité de nos PME. Une taxe d accise sur les produits éco-dommageables (TAPE) pourra être imposée par le Québec lorsqu il sera un pays indépendant. Ce type de taxe visera les produits importés et fabriqués dans des pays qui n imposent pas les mêmes normes que le Québec en matière environnementale, ce qui peut être qualifié de «dumping environnemental». 12 PROJET VERT QUÉBEC DRAINVILLE 2015

13 UNE MISSION CENTRALE DE L ÉTAT L État aura un rôle primordial à jouer dans la mise en œuvre du Projet Vert Québec. Il devra orchestrer une stratégie complexe, qui s étendra sur plusieurs générations. Faire du Québec la première économie à très faible consommation de pétrole des Amériques est un projet de société ambitieux. Pour le mener à terme, nous devrons en faire une mission centrale de l état, de façon à ce que la stratégie mise en œuvre soit prise en compte dans tous les domaines, par tous les ministères et par chacun des organismes de l État. LE PREMIER MINISTRE À LA BARRE Pour que l ensemble du gouvernement agisse de front, le premier ministre sera aussi le ministre responsable du Développement durable et de la mise en œuvre du Projet Vert Québec. Chacun des ministères et organismes devra intégrer les objectifs de ce projet dans ses plans stratégiques et dans la présentation des projets au Conseil des ministres. La politique économique, budgétaire et financière du gouvernement aura comme un de ses paramètres la mise en œuvre du Projet Vert Québec. UNE POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE COHÉRENTE Pour remplacer le pétrole, la stratégie énergétique du Québec devra prévoir une capacité supplémentaire en énergie renouvelable, ainsi qu une politique agressive d efficacité énergétique. AFFIRMER LA PRIMAUTÉ DU QUÉBEC EN MATIÈRE D ENVIRONNEMENT Dès son entrée en fonction, un gouvernement Drainville déposera un projet de loi modifiant la Loi sur la qualité de l environnement afin d affirmer la primauté de la compétence du Québec en cette matière. Un tel outil nous permettra de limiter les décisions fédérales allant à l encontre des intérêts stratégiques du Québec. LE PROJET VERT QUÉBEC FERA PARTIE INTÉGRANTE DE LA POLITIQUE EXTÉRIEURE La politique internationale joue un rôle de plus en plus important dans la vie des sociétés. Actuellement, les capacités internationales du Québec sont limitées par son statut de province du Canada. Avec le Projet Vert Québec, le Québec devra concevoir sa politique internationale en fonction des intérêts spécifiques qui en découlent. En devenant un pays indépendant, il pourra mettre son appareil diplomatique et sa politique commerciale au service de ce vaste projet de société. Le Québec pourra établir dans le monde une image de marque de modernité et de leadership dans le domaine de la nouvelle économie. PROJET VERT QUÉBEC DRAINVILLE

14 UNE MOTIVATION PUISSANTE EN FAVEUR DE L INDÉPENDANCE Québec2015 est un projet de société d une ampleur inégalée depuis la Révolution tranquille. Pour atteindre ses objectifs, le Québec devra mobiliser l ensemble de ses ressources, dont une part importante est contrôlée par l État canadien. Or, celui-ci poursuit des intérêts opposés à ceux du Québec. Il ne s agit pas de poser un jugement moral devant les décisions d un pays qui dispose d une immense richesse pétrolière. Ne dit-on pas que les pays ont la politique de leurs intérêts? Le problème survient lorsque ceux-ci entrent en contradiction avec l intérêt national du Québec et avec ceux de la planète aux prises avec le défi des changements climatiques. L OBSTACLE FÉDÉRAL Cette divergence d intérêts n apparaît jamais aussi clairement que lors des sommets internationaux portant sur les changements climatiques, alors que le Québec se retrouve constamment du côté des pays voulant agir et le Canada dans le camp opposé, du côté des pays freinant les efforts internationaux de réduction des émissions de GES. Pas toujours aussi visible, cette divergence d intérêts est présente dans pratiquement tous les domaines. Même doté de la meilleure volonté du monde, le Québec finira toujours par se heurter à l obstacle fédéral dans ces matières. Le projet de pipeline de TransCanada, par exemple, que le gouvernement canadien promeut avec force, va dans le sens contraire de tous les intérêts du Québec : économiques, environnementaux, sociaux. La politique étrangère canadienne en matière d énergie et de commerce va à l encontre de la position et des intérêts du Québec. Le soutien fiscal du Canada envers l industrie pétrolière représente l exact opposé de ce que nous proposons. La politique ferroviaire du Canada est presque entièrement en fonction du transport des marchandises et des intérêts du CN et du CP, ce qui fait obstacle à l objectif d électrifier nos transports. Nous pourrions multiplier les exemples. LE QUÉBEC A BESOIN DE TOUS SES MOYENS En plus de constituer un obstacle à la poursuite de nos intérêts supérieurs, le fédéralisme canadien nous prive de moyens importants. En matière de fiscalité, par exemple, l impact des mesures québécoises est atténué du fait que le contrôle de plusieurs dizaines de milliards de nos taxes et impôts nous échappe. Les moyens financiers et législatifs d un Québec indépendant seront à cet égard autrement plus puissants. Prenons l exemple des flottes de véhicules. Comme province, l État québécois peut faire beaucoup en convertissant sa flotte de véhicules d ici 2025, mais si l État fédéral ne fait rien, l impact sera beaucoup moindre que si le Québec était indépendant. Même chose pour ce qui est des approvisionnements avec une clause de développement durable. L impact sur les économies régionales sera beaucoup plus important quand le Québec indépendant sera responsable de l octroi de l ensemble des contrats gouvernementaux. En matière de commerce extérieur, d investissements, de collaboration internationale, l appareil diplomatique canadien ne sera pas d un grand secours pour le Projet Vert Québec, occupé qu il est de vendre les projets de pipeline pour les sables bitumineux et de combattre les efforts internationaux de lutte aux changements climatique. Pour ce qui est de l image de marque, le Canada a celle d un État de plus en plus pétrolier. Quand le Québec sera un pays indépendant, notre appareil diplomatique sera entièrement voué aux intérêts du Québec, de nos entreprises, à la recherche d investissements et de collaborations internationales, portant une image de marque qui sera une force pour le Québec, celle du pays à l économie la plus verte des Amériques. 14 PROJET VERT QUÉBEC DRAINVILLE 2015

15 SOMMAIRE DES 15 MESURES UNE MISSION CENTRALE DE L ÉTAT 1. Le premier ministre sera aussi le ministre responsable du Développement durable 2. Le Projet Vert Québec fera partie intégrante de la planification stratégique de chacun des ministères et organismes de l État 3. Le gouvernement engagera un vaste exercice de mobilisation de la société québécoise L ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTS 4. Véhicules électriques l objectif consiste à ce que 90 % du parc de véhicules routiers soit électrique en Maintien des incitatifs gouvernementaux à l achat d une voiture électrique à un niveau avantageux 6. Poursuite de la mise en place du Circuit électrique, le réseau de bornes de recharge publique, à la grandeur du Québec 7. Adoption d une «loi zéro émission» 8. Électrification de 90 % des flottes de véhicules gouvernementaux et institutionnels y compris le transport scolaire d ici Électrification des transports collectifs et mise en opération d un mode de transport électrique interurbain d ici 2025 LA PART DES TRANSPORTS COLLECTIFS 10. Augmentation de la part du transport collectif dans les investissements totaux en transports, de 1 % par année jusqu en 2040, jusqu à l atteinte d une part de 50 % 11. Facilitation de l émergence de l autopartage et des technologies mobiles qui permettent de maximiser l utilisation de chaque véhicule L ÉCOFISCALITÉ ET LE MARCHÉ DU CARBONE 12. Confirmation de l adhésion du Québec au marché du carbone au-delà de Analyse en profondeur de la fiscalité québécoise en fonction des coûts globaux du transport, y compris des externalités négatives que sont la pollution, les effets sur la santé, l étalement urbain, etc. et mise en place d une écofiscalité DES CLAUSES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 14. Une clause de développement durable dans le processus d octroi des contrats gouvernementaux qui permettra notamment aux PME québécoises d être plus concurrentielles en raison de leur proximité 15. Une taxe d accise sur les produits éco-dommageables (TAPE) pourra être imposée par le Québec lorsqu il sera un pays indépendant, ce qui permettra de lutter contre le «dumping environnemental» Frédéric Buteau-Tremblay, représentant financier de Bernard Drainville Imprimé par : Les copies de la Capitale (235 boul. Charest Est, Québec) PROJET VERT QUÉBEC DRAINVILLE

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