DESCRIPTION DU PROGRAMME

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1 CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT UNITED NATIONS CONFERENCE ON TRADE AND DEVELOPMENT PROGRAMME DE FORMATION À LA NÉGOCIATION D'ACCORDS INTERNATIONAUX SUR L'INVESTISSEMENT POUR LES PAYS DE L'AFRIQUE FRANCOPHONE DESCRIPTION DU PROGRAMME INFORMATIONS GENERALES: Le programme de formation à la négociation d'accords internationaux sur l'investissement (AII) comprend: - un cours préparatoire de formation à distance étalé sur cinq semaines (11 avril - 13 mai 2005) et - une session présentielle de formation de 8,5 jours (18-27 mai 2005). Lieu : Marseille, locaux du Centre d études financières, économiques et bancaires (CEFEB), le département de formation de l Agence Française de Développement (AFD). Langue de formation: Français. Participants: Le programme de formation est ouvert aux candidats qui ont de l'expérience dans la négociation d'accords internationaux sur l'investissement (AII), notamment ceux qui sont ou seront directement impliqués dans la négociation d'accords bilatéraux de promotion et de protection d'investissement, d'accords de non-double imposition, d'accords de libre-échange, de cadres régionaux sur l'investissement ou dans des discussions au niveau multilatéral. Les bénéficiaires sont des représentants gouvernementaux des pays de l'afrique francophone et sont: - des négociateurs d AII, - des conseillers et spécialistes faisant partie des équipes de négociation, - des cadres des ministères concernés par la négociation des AII en vertu des responsabilités inter ministérielles (y compris les agences de promotion des investissements). Le programme de formation est également ouvert aux représentants du secteur privé ou de la société civile impliqués dans des négociations/discussions sur l'investissement, mais aussi aux professeurs d'universités. 1

2 COURS PREPARATOIRE DE FORMATION A DISTANCE Lieu: Travail individuel à distance, sur la base du matériel électronique élaboré en collaboration avec le programme TrainforTrade et envoyé par la CNUCED (nécessité de disposer d'un ordinateur avec lecteur de CD-rom, écouteurs et connexion Internet). En cas de difficultés techniques pour suivre le cours et en fonction des besoins formulés, il est envisagé d'organiser une session de rattrapage de 2 jours sur le lieu de la session présentielle dans le laboratoire informatique du CEFEB (16-17 mai 2005). Durée: le cours à distance suppose un minimum de 5-6 heures de travail individuel par semaine, reparti sur 5 semaines (11 avril - 13 mai 2005). Résultats attendus: permettre la familiarisation et la mise à niveau des participants concernant les concepts de base des AII, à l'aide des outils de formation à distance (FAD), en tant que phase préparatoire de la session de formation intensive. Participants: Ce cours préparatoire est principalement destiné aux candidats sélectionnés en vue de la session présentielle. Toutefois, en fonction des demandes formulées, il peut s'ouvrir également à d'autres candidats intéressés, ayant de l'expérience et/ou exerçant des activités professionnelles liées au domaine des AII, notamment aux jeunes formateurs ou chercheurs des institutions francophones de la région. Contenu: Le cours à distance est structuré en 5 grands modules, correspondant aux questions fondamentales des accords internationaux sur l investissement: 1. Portée et définition 2. Admission et établissement 3. Traitement - traitement juste et équitable, traitement national et traitement de la nation la plus favorisée 4. Protection - expropriation, transfert de fonds 5. Règlement des différends - Etat-Etat, Investisseur-Etat Les modules présentent une structure similaire, permettant d'acquérir les notions fondamentales et de préparer l'analyse des diverses clauses contenues dans les AII, lors de la session présentielle : o introduction o explication du concept avec des exemples o problématique spécifique o identification des interactions avec d'autres concepts o implications pour les politiques de développement o options possibles pour le négociateur o étude de cas de règlement des différends Chaque module contient trois tests d'évaluation : o un test d'entrée, vérifiant les connaissances préexistantes o un test intermédiaire, mesurant le progrès accompli o un test final - questions de synthèse et exercice pratique 2

3 Les participants bénéficient d'autres outils d'enseignement à distance via une plate-forme Internet spécialement conçue. Ainsi, ils ont à leur disposition un forum de discussion en ligne et des sessions de chat. Chaque participant est guidé par un calendrier préétabli contenant les dates de rendez-vous de discussions en ligne et les dates limites pour parcourir chaque module et pour envoyer les tests. Ils sont assistés à chaque étape par les experts de la CNUCED. Les tests sont remplis et envoyés par courriel au Secrétariat de la CNUCED. La validation des modules de formation à distance sera faite par un comité établi pour l'occasion et permettra la sélection des participants en vue de la session de formation présentielle. Matériel pédagogique: trois CD-roms contenant les modules de formation à distance et les manuels du participant envoyés par la CNUCED. SESSION INTENSIVE DE FORMATION A LA NEGOCIATION D'AII Dates: mai 2005 (samedi matin inclus) Résultats attendus: - des capacités renforcées en matière d'analyse des clauses d'aii ; - des capacités renforcées en matière d'analyse de l'impact des clauses contenues dans les AII; - des capacités et aptitudes renforcées en matière de négociation d'aii. Nombre de participants: maximum 25 Curriculum de la session: Module I: L'investissement étranger direct et le développement Les tendances et politiques de l'ied Les déterminants de l'ied Le Rapport sur l'investissement dans le monde 2004 Travaux pratiques sur les déterminants de l'ied Module II: Les questions et concepts fondamentaux relatifs à l'analyse et à la négociation des accords internationaux sur l'investissement Portée et définition: les différentes options Admission, pré et post établissement Les standards de traitement : standard minimum international, traitement juste et équitable, traitement national, traitement de la nation la plus favorisée Protection de l'investissement: expropriation, indemnisation, mesures réglementaires, transfert de fonds Les garanties à l'investissement Liens entre services, concurrence et investissement Relations entre les accords bilatéraux, régionaux, interrégionaux et internationaux d'investissement Transparence: concept et pratiques Mesures gouvernementales des pays hôtes relatives à l investissement étranger Mesures des pays d origine Questions émergentes dans les AII : mesures sociales, mesures relatives à l environnement, paiements illicites, responsabilité sociale des entreprises 3

4 Contrats d'etat Le développement dans les accords internationaux sur l'investissement Règlement des différends (Etat-Etat, investisseur-etat), Convention CIRDI Exécution des sentences arbitrales Discussions régionales en matière d'investissement Analyse et exercices de rédaction de clauses Exercices de simulation. Module III: Les questions de procédures dans la négociation des accords internationaux sur l investissement Expérience et conduite des négociations Dynamiques de la négociation Atelier de travail sur le renforcement des aptitudes à la négociation Module IV: Simulation de négociations Exercice de simulation en groupes: négociation d un accord sur l investissement Débriefing et discussions sur l'approche comportementale et le processus de négociation durant l exercice de simulation et ses résultats Méthodologie interventions des experts exercices de simulation études de cas atelier de travail sur le renforcement des capacités en matière de négociation exercice de simulation d'une négociation d'un accord d'investissement Experts experts internationaux et régionaux professeurs d'université experts en techniques de négociations praticiens des négociations INSCRIPTION Une lettre d'invitation, accompagnée de la description du programme et du formulaire d'inscription, est envoyée aux missions permanentes de chaque pays cible. Le formulaire d'inscription dûment rempli est renvoyé à la CNUCED par chacun des candidats, avec les documents suivants: curriculum vitae, lettre officielle de nomination du candidat de la part d'une autorité compétente, lettre de recommandation d'une personne du milieu professionnel ou académique. Critères de sélection: Pour être sélectionnés, les candidats doivent être impliqués dans des négociations d'accords sur l'investissement et nominés par leur Gouvernement, l'organisation régionale ou l'institution pour lequel ils travaillent. Les qualifications sont les suivantes: diplôme universitaire ; maîtrise de la langue française et connaissance de l'anglais; bonne connaissance des questions liées au droit économique international, à l'ied et au développement. 4

5 Procédures de sélection: Un Comité de sélection, comprenant des représentants de la CNUCED et des partenaires au programme de formation, étudie les candidatures et sélectionne les candidats au cours de formation à distance. En fonction des résultats du cours de FAD, un maximum de 25 participants sont sélectionnés pour assister à la session intensive. CONTACTS Programme des accords internationaux sur l'investissement Service des politiques d'investissement et du renforcement des capacités Division de l'investissement, de la technologie et du développement des entreprises CNUCED Avenue de la Paix, Genève 10 - Suisse Fax: (41-22) Anna Joubin-Bret, Coordinatrice de la formation et de l'assistance technique, Tél: (41-22) ; Courriel: anna.joubin-bret@unctad.org - Marie-Estelle Rey, Expert juridique, Tél. (41-22) ; Courriel: marieestelle.rey@unctad.org - Anca Radu, Consultante, Tél: (41-22) ; Courriel: anca.radu@unctad.org. De plus amples informations sur ce programme de formation, ainsi que les rapports finaux des dernières sessions, sont disponibles sur internet: 5