Les notes du conférencier pour le programme Faites le lien - présentation de la stratégie de transfert d'actif pour particuliers

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1 Les notes du conférencier pour le programme Faites le lien - présentation de la stratégie de transfert d'actif pour particuliers Slide 2: Le besoin d'argent et de liquidités ne diminue pas avec la richesse; il augmente, en raison des multiples propriétés à entretenir, des véhicules de luxe, des voyages haut de gamme et plus encore. Plus le revenu gagné avant la retraite est élevé, plus le pourcentage de remplacement du revenu dont on aura besoin pour maintenir son style de vie est élevé. Le capital humain génère du capital financier Alors que le besoin de protéger le capital humain diminue habituellement au fur et à mesure que les personnes approchent de la fin de leur vie active, il peut quand même avoir un rôle important à jouer pour les personnes aisées à qui il reste quelques années de vie active et qui veulent maintenir leur style de vie. L'assurance peut également protéger le capital financier en fournissant un revenu ou un plan successoral fiscalement avantageux. Slide 3: Faites le lien est un programme conçu expressément pour les conseillers en placements de votre calibre, dont les clients sont de bons candidats pour les solutions d'assurance visant à protéger et à maximiser le patrimoine. Nous y avons inclus des stratégies de vente éprouvées ainsi que des conseils et des outils de marketing pour vous aider à proposer des solutions qui protègent le patrimoine et aident à établir un revenu ou un plan successoral fiscalement avantageux. Faites le lien vise un objectif tout simple : inciter les conseillers comme vous à lancer une conversation avec les clients sur les solutions de protection du patrimoine. Slide 6: Mise en garde: Cet exposé est présenté à titre informatif seulement. Cet exposé ne présente pas de conseils légaux, fiscaux ou comptables ni d'autres conseils professionnels. Il ne faut pas prendre de décisions à partir des renseignements présentés ici sans avoir fait une révision approfondie de sa situation personnelle avec les conseillers professionnels appropriés. Slide 7: Voici un aperçu de ce dont nous parlerons aujourd'hui. [Lire la diapositive]

2 Slide 9: Voici certains des avantages pour vous et pour vos clients. [Lire la diapositive] Slide 10: Les clients que l'on cible pour cette stratégie sont généralement des personnes relativement âgées, retraitées, arrivées à un point où elles ne visent plus la croissance de leurs placements. Leur principal souci est plutôt la planification en vue de s'assurer que leurs besoins pour la retraite soient comblés. Ces clients ne veulent pas obtenir un revenu plus élevé par l'entremise de placements audacieux, mais ils s'inquiètent que les taux d'intérêt faibles actuels ne leur permettront pas de subvenir à leurs besoins. Ils veulent éviter d'avoir à utiliser leurs actifs pour financer leur retraite puisqu'ils souhaitent transmettre ces actifs à leurs enfants ou petits-enfants à leur décès. Des clients plus jeunes adoptent aussi cette stratégie; des demandes proviennent de clients âgés de 55 à 64 ans. Les taux pour les CPG et autres placements semblables sont actuellement entre 2 et 3 % environ. Ces taux ne procurent pas un revenu après impôt suffisant pour répondre aux besoins de la plupart des gens. À mesure que les placements à revenu fixe arrivent à échéance, les clients doivent réinvestir aux taux en vigueur à ce moment-là. Ils vivent donc de l'incertitude quant au revenu qu'ils auront à leur disposition dans l'avenir. Beaucoup de clients à cette étape de leur vie ne sont pas à l'aise de prendre le risque qui vient avec les placements en actions. Le défi est alors de leur procurer un revenu plus élevé sans prendre plus de risque c'est-à-dire sans mettre en péril leur revenu et sans mettre en péril l'héritage qu'ils souhaitent laisser à leurs enfants. Slide 11: Voici un exemple pour illustrer le concept. Denis et Rose-Marie sont retraités et ils ont épargné un gros montant pour leur retraite. [Lisez la diapositive. Toutefois, leur argent est placé très prudemment et ils obtiennent un rendement moins élevé qu'ils ne le souhaiteraient. Par contre, ils ne veulent pas prendre les risques voulus pour obtenir de meilleurs rendements. Ils jouissent également d'une pension et d'autres revenus de retraite.

3 Ils voudraient faire des voyages et ils craignent que leur revenu ne soit pas suffisant pour atteindre leurs objectifs. Ils sont deux enfants mariés qui élèvent leurs propres familles. Denis et Rose-Marie voudraient s'assurer de léguer la pleine valeur de leurs placements à leurs enfants. Slide 12: Oui... Voici à quoi ressemble le plan actuel de Denis et Rose-Marie. Ils possèdent pour $ de CPG non enregistrés. Cela leur procure un rendement annuel de 4 % qu'ils touchent comme revenu. Ce revenu est imposable et il leur reste $ net d'impôt par année. Nous présumons que ce revenu est entièrement imposable au palier supérieur, soit 45 % dans leur cas, mais le pourcentage varie d'une province à l'autre. Au décès de Denis et de Rose-Marie, l'argent des CPG ira à leurs enfants. Existe-t-il un moyen de garantir à Denis et Rose-Marie un revenu annuel supérieur à $, sans prendre trop de risque, et de permettre à leurs enfants de recevoir $ en héritage? Slide 13: En vertu de la stratégie de rente prescrite, Denis et Rose-Marie commencent par demander une assurance-vie sur deux têtes payable au dernier décès. Cette assurance est sur leurs propres têtes. Ils optent pour un capital-décès de $, c'est-à-dire un montant égal à la valeur de leur CPG au décès. Ils font un retrait de leur CPG pour payer la première prime. Il est essentiel que Denis et Rose-Marie demandent l'assurance-vie avant de souscrire la rente. S'ils achetaient la rente et qu'ils n'étaient pas admissibles à l'assurance-vie ou que l'assurancevie coûtent plus cher que voulu, la stratégie ne fonctionnera pas et ils ne pourront pas dissoudre le contrat de rente. On présume que Denis et Rose-Marie obtiennent l'assurance-vie, qu'ils encaissent leur CPG et qu'ils utilisent l'argent pour souscrire une rente viagère réversible admissible comme rente prescrite. Denis et Rose-Marie toucheront un revenu provenant de la rente tant que l'un d'eux vivra, sans réduction du montant de la rente au décès de l'un d'eux. Ils gardent de côté le reste de leurs placements pour parer à toute éventualité. La rente prévoit le versement d un revenu viager. Denis and Rose-Marie choisissent une garantie de 5 ans.

4 Slide 14: Une fois les contrats d'assurance-vie et de rente émis, voici le revenu qui en découle. La rente leur procure un revenu annuel de $ tant que Denis ou Rose-Marie vivra. Dans le cadre du traitement fiscal prescrit, chaque paiement est considéré un mélange uniforme de revenu et de une portion fixe de chaque paiement sera imposable $ de ce revenu est imposable. En prenant un taux d'imposition de 45 %, Denis et Rose-Marie doivent payer $ d'impôt sur la rente. Denis et Rose-Marie ont donc un revenu de $ par année net d'impôt. Ils paient ensuite une prime annuelle de $ pour leur assurance-vie. Cela leur laisse un revenu net de $, soit près du double de ce que le CPG leur procure net d'impôt. Slice 15: Après le décès de Denis et de Rose-Marie, la rente prend fin et leurs enfants touchent le capitaldécès de l'assurance-vie, soit $ libres d'impôt. Slide 16: La stratégie de la Rente assurée ne se limite pas aux placements personnels. Elle peut fonctionner tout aussi bien avec des placements détenus par une société privée. En général, il s'agit d'une société de portefeuille dont l'actif provient du revenu ou de la vente d'une société en exploitation. Pour les actionnaires qui prévoient utiliser le revenu des placements de la société pour compléter leur revenu de retraite voici ce qui se passe: le revenu de placement est d'abord imposé au taux des sociétés; ce revenu leur est ensuite versé sous forme de dividendes, ce qui permet à la société de récupérer l'impôt payé à même le compte de l'impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD) afin d'éviter la double imposition. À son décès de l'actionnaire, il y a disposition présumée de tous ses éléments d'actif, y compris de ses biens en immobilisation tels que les actions de la société, à leur juste valeur marchande (JVM). L'actionnaire réalise alors la plus-value latente (JVM moins CBR), s'il y a lieu. Cette plusvalue est déclarée sur le dernier T1 du défunt (par. 70(1) LIR). La plus-value latente peut aussi être transférée au conjoint survivant, le cas échéant. En transférant la plus-value, l'impôt sur la plus-value latente est reporté jusqu'au décès du conjoint survivant. Si les placements de la société sont liquidés au décès et que la société elle-même soit liquidée, le produit passe aux actionnaires actuels. Au plan fiscal, la distribution provenant de la société est présumée être un dividende (par. 84(2) LIR) imposable dans la mesure où le dividende

5 Slide 17: présumé dépasse le capital libéré des actions. S'il reste des crédits au compte de dividendes en capital (CDC), on peut également verser un dividende non imposable dans le cadre du processus. Le profil du client idéal pour la stratégie de Rente Assurée Corporative ressemble beaucoup à celui d'un client individuel. Slide 18: Denis et Rose-Marie possèdent des actions de leur propre société, Denis et Rose-Marie, Inc. Ils sont les seuls actionnaires. Leur société possède un CPG de $ qui produit un rendement de 4 % avant impôt. Denis et Rose-Marie voudraient utiliser pour eux-mêmes ce revenu provenant de la société. Après l'impôt sur le revenu de la société et l'impôt sur le revenu personnel, leur taux d'imposition est de 50 %. Par conséquent, sur un revenu de $, ils paient $ en impôt. Denis et Rose-Marie ne touchent donc que $ du CPG que leur société possède. Slide 19: Après le décès de Denis et de Rose-Marie, la société est liquidée. Le CPG de $ et les autres éléments d'actif de la société sont distribués aux héritiers. Pour les héritiers, les conséquences fiscales sont fondamentalement les suivantes : ils doivent inclure la valeur de la distribution à titre de dividende ou de dividende en nature dans leur revenu de l'année. Le taux d'impôt varie d'une province à l'autre. Il varie également selon que la somme constitue un dividende admissible ou un dividende non admissible, ou un mélange des deux. (Par exemple : en Alberta, le taux d'impôt est de 19,29 % pour un dividende admissible et de 29,36 % pour un dividende non admissible; à l'autre extrême, au Québec, le taux d'impôt pour un dividende admissible est de 35,22 % et de 39,79 % pour un dividende non admissible.) Slide 20: Denis et Rose-Marie décident d'utiliser une partie de leur portefeuille, soit $, pour suivre la stratégie de la Rente Assurée comme moyen d'obtenir un revenu plus élevé sans risquer leur capital sur le marché boursier. Ils gardent de côté le reste de leurs placements pour parer à toute éventualité.

6 Le succès de cette stratégie dépend de l'assurabilité des clients, alors ils commencent par demander un contrat Universelle Sun Life sur plusieurs têtes payable au dernier décès avec coût de l'assurance uniforme. Ils paient chaque mois le coût de l'assurance minimal et le capitaldécès de l'assurance garantit que leurs enfants auront ce qu'il faut. Leur valeur successorale étant alors sécurisée, Denis et Rose-Marie utilisent les $ qui restent ( $ moins le premier paiement mensuel de 818 $ pour l'assurance) pour acheter une rente viagère non prescrite de la Financière Sun Life. Il s'agit d'une rente non prescrite parce que c'est la société qui en est propriétaire. Les règles fiscales applicables aux rentes prescrites sont valables pour les particuliers uniquement. La rente est garantie la vie durant de Denis et de Rose-Marie. Donc, comment cette stratégie fonctionne-t-elle pour Denis et Rose-Marie? Jetons un coup d'oeil aux chiffres... Slide 21: Dans ce tableau, nous comparons le revenu après impôt tiré du CPG au revenu après impôt et après paiement de la prime d'assurance provenant de la rente viagère non prescrite. La ligne bleu représente le revenu après-impôt provenant du CPG. Un CPG de $ à 4 % produit $ de revenu avant impôt. Comme nous l'avons mentionné, l'impôt sur les $ de revenu s'élève à $. La ligne rouge représente donc un revenu net de $ par année. La ligne bleue représente le revenu de la rente après impôt et après paiement de la prime de l'assurance-vie. La société de Denis et de Rose-Marie a souscrit le même genre de rente que Denis et Rose-Marie avaient acheté pour eux-mêmes dans l'exemple précédent. La société est propriétaire de la rente et du contrat d'assurance, elle reçoit le revenu de la rente et elle est bénéficiaire du contrat d'assurance-vie. Comme nous l'avons indiqué, la rente doit être une rente non prescrite. Seuls les particuliers peuvent bénéficier d'un contrat de rente prescrit. Le revenu d'une rente non prescrite est imposable selon le revenu couru. Cela signifie que tout intérêt couru durant l'année est imposable. Vous noterez sans doute que l'impôt est moins élevé la première année que la deuxième année et que par la suite la situation s'améliore graduellement. La première année, la compagnie d'assurance peut déduire certains frais d'administration du revenu payable, mais pas la deuxième année ni les années subséquentes. C'est pourquoi l'impôt est moins élevé la première année. Par conséquent, nous avons une fiscalité favorable la première année, une détérioration marquée la deuxième année, puis une amélioration graduelle par la suite.

7 La situation fiscale s'améliore graduellement au cours des années parce que l'intérêt versé diminue graduellement au fur et à mesure que le montant du capital versé augmente. Le montant de la rente que touche le client chaque mois et chaque année reste le même, mais la part d'intérêt et la part de capital changent constamment. Malgré tout, comme le tableau l'indique, le revenu annuel après impôt est généralement plus élevé que celui qui proviendrait de placements à revenu fixe comparables, comme les CPG, même après déduction des primes d'assurance. Voici quelques exemples du revenu provenant de la rente au cours des années, déduction faite de l'impôt et des primes de l'assurance-vie. Slide 22: Après le décès de Denis et de Rose-Marie, la société est liquidée et l'argent passe à leurs héritiers. Le CPG fait partie des biens de la société qui sont transmis aux héritiers. Tout ce qui passe à la succession ou aux héritiers de Denis et de Rose-Marie est imposable à titre de dividende présumé. Par conséquent, les héritiers de Denis et de Rose-Marie recevront $ seulement pour le CPG détenu par la société, en présumant un taux d'imposition d'environ 30 % sur le dividende versé (le taux varie selon la province). Ce montant est représenté par la ligne bleue. Le capital-décès de l'assurance-vie passe aussi par la société et il est ensuite versé à titre de dividende en capital. Ce dividende est versé libre d'impôt dans la mesure où le capital-décès dépasse le CBR du contrat. La ligne jaune représente le dividende en capital libre d'impôt payable aux héritiers de Denis et de Rose-Marie. Le capital-décès d'un contrat d'assurance-vie est porté au crédit du compte de dividendes en capital dans la mesure où il dépasse le CBR du contrat. Le CBR du contrat augmente pendant plusieurs années pour atteindre son maximum en Il diminue par la suite pour atteindre zéro en Par après, la totalité du capital-décès du contrat d'assurance-vie peut être versé à titre de dividende en capital. Même si Denis et Rose-Marie décédaient tous deux en 2025, l'année où le CBR est le plus élevé, le dividende après impôt et le dividende en capital libre d'impôt versés aux héritiers représenteraient tout de même un montant plus élevé que celui qu'ils toucheraient si on conservait le CPG, comme on peut le voir sur le tableau. Slide 23: Si Denis et Rose-Marie souhaitent laisser une somme importante à un organisme de charité, ils peuvent céder leur CPG à l'organisme de charité.

8 Selon la stratégie traditionnelle, ils toucheraient l'intérêt du CPG de leur vivant et paieraient de l'impôt sur cet intérêt comme on l'a vu précédemment. Au décès du conjoint survivant, le CPG passerait à l'organisme de charité. Ce don entraînerait un crédit d'impôt que le liquidateur de la succession pourrait utiliser pour éliminer l'impôt fédéral et provincial sur jusqu'à 100 % de leur revenu de l'année du décès et de l'année précédente. Voyons ce que cela donnerait. Slide 24: Voici à quoi ressemble le plan actuel de Denis et Rose-Marie. Ils possèdent pour $ de CPG non enregistrés. Cela leur procure un rendement annuel de 4 % qu'ils touchent comme revenu. Ce revenu est imposable et il leur reste $ net d'impôt par année. Slide 25: Au décès de Denis et de Rose-Marie, l'argent du CPG ira à leur organisme de charité. Le don de charité procure à la succession un crédit d'impôt qui permet d'éliminer l'impôt sur jusqu'à $ de revenu pour l'année courante; si le liquidateur de la succession ne peut pas utiliser tout le montant l'année du décès, il peut s'en servir pour réduire l'impôt de l'année précédente. Slide 26: L'un des problèmes de la stratégie qui utilise le CPG, c'est qu'elle ne produit aucun avantage fiscal du vivant de Denis et de Rose-Marie. Un autre problème est qu'une partie du crédit d'impôt pour don de charité pourrait être gaspillé. Dans le cas de Rose-Marie, si nous présumons qu'elle touche un revenu de $ l'année de son décès et l'année précédente, elle aurait payé au total environ $ d'impôt pour ces deux années, en supposant qu'elle n'ait bénéficié d'aucune déduction extraordinaire et qu'elle décède tard dans l'année. Un don de charité effectué l'année du décès donne droit à un crédit d'impôt pour don de charité que le liquidateur de la succession du défunt peut utiliser pour réduire ou éliminer l'impôt payable sur la totalité du revenu du défunt l'année du décès et l'année précédente. Un don de $ l'année du décès donne droit à un crédit d'impôt qui permet d'éliminer environ $ d'impôt fédéral et provincial sur deux ans si on présume un taux d'impôt de 45 %. C'est malheureusement plus que ce que Rose-Marie versé en impôt.

9 La bonne nouvelle, c'est que la succession de Rose-Marie n'a aucun impôt à payer l'année de son décès et obtient un remboursement de tout l'impôt qu'elle a payé l'année précédant son décès. Par contre, on aurait pu faire beaucoup mieux. Slide 27: La stratégie de rente assurée pour don de charité permet d'obtenir des résultats différents. En vertu de la stratégie de rente assurée pour don de charité, Denis et Rose-Marie commencent par demander une assurance-vie sur deux têtes payable au dernier décès. Cette assurance est sur leurs propres têtes. Ils optent pour un capital-décès de $, c'est-à-dire un montant égal à la valeur de leur CPG au décès. Ils font un retrait de leur CPG pour payer la première prime. Il est essentiel que Denis et Rose-Marie demandent l'assurance-vie avant de souscrire la rente. S'ils achetaient la rente et qu'ils n'étaient pas admissibles à l'assurance-vie ou que l'assurancevie coûtent plus cher que voulu, la stratégie ne fonctionnera pas et ils ne pourront pas dissoudre le contrat de rente. On présume que Denis et Rose-Marie obtiennent l'assurance-vie, qu'ils encaissent leur CPG et qu'ils utilisent l'argent pour souscrire une rente viagère réversible admissible comme rente prescrite. Denis et Rose-Marie toucheront un revenu provenant de la rente tant que l'un d'eux vivra, sans réduction du montant de la rente au décès de l'un d'eux. La rente prévoit le versement d un revenu viager. Denis and Rose-Marie choisissent une garantie de 5 ans pour la rente. Slide 28: Denis et Rose-Marie transfèrent ensuite le contrat d'assurance-vie à leur organisme de charité. Le don du contrat pourrait donner droit à un reçu pour don de charité, mais un contrat nouvellement émis n'a généralement pas de valeur. Par contre, Denis et Rose-Marie paient des primes et ces primes constituent des dons de charité puisque c'est l'organisme de charité qui est propriétaire du contrat. Par conséquent, chaque année, l'organisme de charité établit un reçu à Denis et à Rose-Marie pour la valeur des primes versées car ces primes sont considérées comme des dons de charité. Slide 29: Une fois les contrats d'assurance-vie et de rente émis, voici le revenu qui en découle.

10 La rente leur procure un revenu annuel de $ tant que Denis ou Rose-Marie vivra. Dans le cadre du traitement fiscal prescrit, chaque paiement est considéré un mélange uniforme de revenu et de une portion fixe de chaque paiement sera imposable $ de ce revenu est imposable. En prenant un taux d'imposition de 45 %, Denis et Rose-Marie doivent payer $ d'impôt sur la partie imposable de la rente. Denis et Rose-Marie ont donc un revenu de $ par année net d'impôt. Ils paient une prime annuelle de $ pour l'assurance-vie, qui est maintenant détenue par l'organisme de charité. Les primes peuvent être traitées comme un don de charité. Ce don donne droit à un crédit d'impôt qui leur permet d'éliminer $ d'impôt pour l'année. Denis et Rose-Marie peuvent utiliser le crédit d'impôt pour réduire l'impôt payable. Cela leur laisse un revenu net de $, soit plus du double de ce que le CPG leur procure net d'impôt. Toutefois, leur succession ne bénéficiera d'aucun allègement fiscal parce que c'est l'organisme de charité qui est propriétaire du contrat d'assurance-vie. Slide 30: La stratégie du CPG ne permet pas à Denis et à Rose-Marie de bénéficier d'avantages fiscaux de leur vivant. Par contre, à leur décès, le don de charité élimine l'impôt payable pour l'année courante et l'année précédente. En fait, le don élimine plus d'impôt que nécessaire, ce qui fait qu'une partie du crédit gaspillé. D'un autre côté, la stratégie de la Rente Assurée pour don de charité permet à Denis et à Rose- Marie de toucher un revenu net d'impôt qui est de 88% de plus ce qu'ils obtiennent par la stratégie du CPG. L'organisme de charité reçoit toujours un don de $ à leur décès, tout comme dans la stratégie du CPG. La succession de Rose-Marie n'obtiendra aucune allègement fiscal pour les $ qui iront à l'organisme de charité parce que le contrat d'assurance-vie appartient à l'organisme de charité. Denis et Rose-Marie ont profité des allègements fiscaux de leur vivant.

11 Slide 31: Il y a une autre option possible pour les personnes qui n'ont pas encore atteint l'âge de la retraite. Ce concept ne comporte pas de don de charité. Il s'agit d'une variation du concept de Rente Assurée Personnelle. Présumons que dans ce cas-ci Denis et Rose-Marie ont 54 et 50 ans respectivement. Dans ce cas-ci, Denis et Rose-Marie souhaitent finir de payer l'assurance-vie avant leur retraite et toucher un revenu plus élevé à leur retraite sans avoir à se soucier de payer des primes d'assurance-vie. Au lieu d'acheter une contrat vie universelle, ils achètent un contrat qui sera entièrement libéré pour le reste de leurs jours après dix ans. Les dix premières années, leur revenu net de l'impôt et net des primes est plus faible parce que les primes accaparent une partie importante de leur revenu. Ce n'est pas grave puisqu'ils travaillent toujours. Slide 32: À leur retraite, Denis et Rose-Marie cessent de payer des primes. Le contrat d'assurance-vie est maintenant libéré. Le revenu de rente net d'impôt et des primes passe à $. C'est plus que ce qu'ils auraient touché comme rente s'ils avaient attendu jusqu'à 68 ans pour mettre le plan en pratique, et ce sans compter l'argent qu'ils ont touché de plus au cours des dix années qui ont précédé leur retraite. Vous vous dites peut-être qu'une augmentation de revenu de $ n'est pas beaucoup. C'est dû au fait qu'ils ont souscrit leur assurance-vie et leur rente 10 ans plus tôt que dans l'exemple précédent. La rente donne environ $ de moins parce Denis et Rose-Marie l'ont achetée 10 ans plus tôt. Malgré tout, Denis et Rose-Marie atteignent exactement le même objectif et empochent $ de plus après impôt. Pas mal, comme résultat! Cette option et l'option précédente démontrent que ce concept offre beaucoup de souplesse et qu'il y a de nombreuses façons d'utiliser les contrats de rente et d'assurance-vie. Mais, il y a quelques points importants à prendre en considération.

12 Slide 33: Le client doit absolument commencer par demander le contrat d'assurance-vie. Si les clients demandaient la rente en premier et l'obtenaient pour se voir ensuite refuser l'assurance-vie, ils ne pourraient pas résilier la rente et récupérer leur argent. Le client doit être assurable c'est pourquoi il est important d'obtenir l'assurance-vie avant d'acheter la rente. Une fois la rente achetée, les fonds qui ont servi à l'achat ne sont plus disponibles. Risque lié aux taux d'intérêt il importe de s'assurer que le client comprend les répercussions qu'un changement de taux d'intérêt pourrait avoir à long terme sur l'efficacité de la stratégie. Il est donc recommandé de lui montrer des comparaisons en vous servant de différents taux pour son portefeuille actuel. Risque lié à la liquidité cette stratégie vise à compléter le revenu de retraite provenant d'autres sources, elle ne devrait pas représenter la seule source de revenu de retraite pour le client. Il faut s'assurer de la disponibilité immédiate et en quantité suffisante d'autres fonds en cas de besoin. Slide 34: Lire la diapositive Slide 35: Un point de vue est que si la rente est une rente viagère, qu'elle n'est pas transformable ni transférable (ou incessible), sa valeur est nulle au décès du rentier. On adopte comme raisonnement que les rentes sont comprises dans la définition des contrats d'assurance-vie en vertu du paragraphe 138(12) de la LIR. Par conséquent leur valeur est déterminée conformément au paragraphe 70(5.3) de la LIR. Le paragraphe 70(5.3) stipule que l'on doit évaluer une rente à sa juste valeur marchande et, selon ce paragraphe, la JVM est réputée être sa valeur de rachat. Si la rente n'est pas transformable, elle ne peut pas être résiliée contre sa valeur de rachat et par conséquent sa valeur de rachat est nulle. De plus, si la rente n'est ni transférable ni cessible, elle ne peut pas avoir de valeur marchande puisqu'on ne peut pas la vendre. Par conséquent, sa juste valeur marchande serait encore une fois nulle. Slide 36: Cela étant dit, si la rente est transformable, on pourrait dire que sa juste valeur marchande en vertu du paragraphe 70(5.3) de la LIR est sa valeur de transformation immédiatement avant le décès. On présume ici que la valeur de transformation de la rente est égale à sa valeur de rachat.

13 De plus, si un contrat de rente est transférable ou cessible, on pourrait dire que sa juste valeur marchande est égale au prix qu'une personne serait disposée à payer pour le contrat. Un prix possible serait la valeur actualisée du revenu futur. Slide 37: L'ARC a sa propre opinion. Dans l'une de ses interprétations techniques, l'arc établit une distinction entre un contrat d'assurance-vie aux sens de la loi et un contrat qui assure une personne. Étant donné que le contrat de rente n'assure personne, le paragraphe 70(5.3) pourrait ne pas s'y appliquer. Si on devait établir la valeur d'une rente viagère immédiatement avant le décès du rentier, sans connaissance anticipée du décès, on devrait dire que la valeur de la rente est la valeur actualisée du revenu futur, sans tenir compte de la possibilité que la compagnie d'assurance rachète la rente contre une valeur de rachat ou que le contrat de rente puisse être vendu à quelqu'un d'autre. Revenu Québec a déjà statué qu'une rente viagère n'a aucune valeur au décès. Cette opinion est valable uniquement pour l'impôt provincial du Québec, pas pour l'impôt fédéral. Les provinces régies par la «common law» suivent généralement l'opinion de l'arc. Quoi en conclure? Il faut laisser les conseillers fiscaux du client conseiller le client sur les conséquences fiscales au décès. Slide 38: Nos aperçus dans Excel peuvent vous aider à illustrer comment la stratégie fonctionne. Il vous suffit d'entrer les données tirées des aperçus de rente et d'assurance-vie sur la page des données du concept de Rente Assurée, sous l'onglet des concepts dans notre logiciel d'aperçus. Le logiciel calcule le rendement avant impôt équivalent. Voici les renseignements que donne le concept de Rente Assurée Personnelle. Naturellement, les résultats varient selon les situations, mais notez que dans ce cas-ci le rendement avant impôt pourrait être de presque le double de celui que l'on obtiendrait avec la stratégie qui fait appel à un CPG. Slide 42: Tirez parti des ressources du programme Faites le lien pour chaque stratégie de vente : Feuille de travail stratégique Pour déterminer à quels clients vous adresser. La feuille de travail stratégique vous fournit des instructions détaillées pour vous permettre de présenter la

14 bonne stratégie aux bons clients; comprend un espace pour noter le nom des clients qui correspondent au profil. Courriel destiné au client Envoyez à vos clients un courriel contenant un lien vers la vidéo sur tableau blanc pour lancer la conversation. Veillez à vous conformer à la Loi canadienne antipourriel (LCAP) lorsque vous envoyez des courriels. Aperçu du concept Fixez un rendez-vous pour que votre client rencontre votre spécialiste de l'assurance. Vous pourrez utiliser l'aperçu du concept pour montrer aux clients comment la stratégie pourrait fonctionner pour eux. Aperçus Eos Votre spécialiste de l'assurance utilisera les aperçus Eos pour produire une proposition personnalisée pour votre client.