AVIS AUX MEMBRES N o Le 2 janvier 2014

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1 AVIS AUX MEMBRES N o Le 2 janvier 2014 Liste des avis aux membres À titre de référence, veuillez trouver ci-joint la liste des avis aux membres émis par la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés en Glenn Goucher Président et chef de la compensation Corporation canadienne de compensation de produits dérivés The Exchange Tower 800, square Victoria 130, rue King ouest, 5ième étage 3ième étage Toronto, Ontario Montréal (Québec) M5X 1J2 H4Z 1A9 Tél. : Tél. :

2 CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS AVIS AUX MEMBRES 2013 Sujets INDEX Numéros des Avis aux membres Liste des avis aux membres Titres à revenu fixe éligibles pour la négociation Rajustement de contrat final - Petrobank Energy and Resources Ltd. (PBG) - Réorganisation corporative Paramètres de couverture financière pour les titres à revenu fixe Rajustement de contrat final Granite Real Estate Inc. (GRT) Changement de nom, symbole, cusip et ISIN Rajustement de contrat final Petrobank Energy and Resources Ltd. (PBG) Changement de cusip Rajustement de contrat final Petrobakken Energy Ltd. (PBN) Changement de cusiip Erratum rajustement de contrat final Petrobank Energy and Resources Ltd. (PBG) Réorganisation corporative la Bourse de Montréal et les instruments dérivés du marché hors cote Rajustement de contrat final - Fairborne Energy Ltd. (FEL) Changement de cusip, symbole et nom Paramètres de couverture financière pour les titres à revenu fixe Rajustement de contrat final - Chartwell Seniors Housing Real Estate Investment Trust (CSH.UN) Changement de cusip, symbole et nom la Bourse de Montréal et les instruments dérivés du marché hors cote Paramètres de couverture financière pour les titres à revenu fixe Paramètres de couverture financière pour les titres à revenu fixe Titres à revenu fixe éligibles pour la négociation

3 Autocertification Modification à la section 2 du manuel des opérations IMHC Délais pour l accès en ligne Autocertification Modification aux règles A-1, A-7 et au manuel de risques obligations hypothécaires du Canada en tant que dépôt de garantie Rajustement de contrat anticipé H&R Real Estate Investment Trust. (HR.UN) Plan d arrangement Rajustement de contrat anticipé Keegan Resources Inc. (KGN) Plan d arrangement la Bourse de Montréal et les instruments dérivés du marché hors cote Titres à revenu fixe éligibles pour la négociation Paramètres de couverture financière pour les titres à revenu fixe Rajustement de contrat anticipé Uranium One Inc. (UUU) - Plan d arrangement la Bourse de Montréal et les instruments dérivés du marché hors cote Mise à jour des taux de décote Sur les obligations gouvernementales déposées en garantee Paramètres de couverture financière pour les titres à revenu fixe Titres à revenu fixe éligibles pour la négociation Rajustement de contrat final Research in Motion (RIM) Changement de symbole Retrait volontaire d un membre compensateur Services Financiers Penson Canada Services Financiers Penson Canada la Bourse de Montréal et les instruments dérivés du marché hors cote Nouvelles classes d options sur actions Sollicitation de commentaires Modification au manuel des opérations critères de participation fondés sur la gestion du risque opérationnel Sollicitation de commentaires Modification aux règles et au manuel des opérations passage du traitement standard mensuel du samedi d expiration au vendredi soir Noveau membre de compensation Paramètres de couverture financière pour les titres à revenu fixe Rajustement de contrat anticipé Primaris Retail Real Estate Investment Trust (PMZ.UN) Plan d arrangement

4 la Bourse de Montréal et les instruments dérivés du marché hors cote Autocertification Modification à l article C-1402 normes de livraison de la règle C-14 de la CDCC contrats à terme sur obligations du Canada 5 ans (CGF) Autocertification Modification à l article C-1802 normes de livraison de la règle C-18 de la CDCC contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de trente ans (LBG) Paramètres de couverture financière pour les titres à revenu fixe Titres à revenu fixe éligibles pour la négociation Restriction sur les avis de livraison et de levée pour Poisedon Concepts Corp la Bourse de Montréal et les instruments dérivés du marché hors cote Poseidon Concept Corp. (PSN) Options de vente Restriction sur les avis de livraison de de levée pour Rare Element Resources Ltd Liste des frais 2013 de la corporation canadienne de compensation de produits dérivés Retrait de la resstriction sur les avis de livraison et de levée pour Rare Element Resources Ltd Paramètres de couverture financière pour les titres à revenu fixe la Bourse de Montréal et les instruments dérivés du marché hors cote Rajustement de contrat final Nexen Inc. (NXY) Plan d arrangement Rajustement de contrat final Celtic Exploration Ltd. (CLT) Plan d arrangement Rajustement de contrat final Keegan Resources Inc. (KGN) Changement de cusip, symbole et nom Titres à revenu fixe éligibles pour la négociation Paramètres de couverture financière pour les titres à revenu fixe la Bourse de Montréal et les instruments dérivés du marché hors cote Opérations par des résidents américains État de la Californie Négociation par des résidents des États-Unis Criteres d admissibilité des actions sous-jacentes aux options Paramètres de couverture financière pour les titres à revenu fixe

5 Rajustement de contrat anticipé Aurizon Mines Ltd. (ARZ) - - Plan d arrangement Rajustement de contrat anticipé Canadian Utilities Limited (CU) Fractionnement d actions Compensation de produits à revenu fixe Mise a jour de la liste des membres compensateurs Erratum Compensation de produits à revenu fixe Mise à jour de la liste des membres compensateurs Poseidon Concepts Corp. (PSN) Options de vente la Bourse de Montréal et les instruments dérivés du marché hors cote Paramètres de couverture financière pour les titres à revenu fixe Titres à revenu fixe éligibles pour la négociation Titres à revenu fixe éligibles pour la négociation Erratum - Titres à revenu fixe éligibles pour la négociation Rajustement de contrat anticipé Telus (T) Fractionnement d actions Rajustement de contrat anticipé Transcontinental Inc. (TCL.A) Dividende spécial la Bourse de Montréal et les instruments dérivés du marché hors cote Poseidon Concepts Corp. (PSN) Options de vente Paramètres de couverture financière pour les titres à revenu fixe Rajustement de contrat final Brookfield Asset Management Inc. (BAM>A) Scission d actions Titres à revenu fixe éligibles pour la négociation Rajustement de contrat final Transcontinental Inc. (TCL>A) Dividend spécial Rajustement de contrat anticipé ShawCor Ltd (SCL.A) Plan d arrangement Dividende spécial la Bourse de Montréal et les instruments dérivés du marché hors cote Rajustement de contrat final ShawCor Ltd. (SCL.A) Changement de cusip Rajustement de contrat final Harry Winston Diamond (HW) Changement de nom, symbole, cusip

6 Rajustement de contrat final ShawCor Ltd. (SCL) Dividende spécial Administrateurs et dirigeants de CDCC Erratum Administrateurs et dirigeants de CDCC Paramètres de couverture financière pour les titres à revenu fixe Nouvelles classes d options sur actions Rajustement de contrat anticipé Inmet Mining Corporation (IMN) - Acquisition Retrait volontaire d un membre compensateur Jones Gable & Compagnie Limitée la Bourse de Montréal et les instruments dérivés du marché hors cote Paramètres de couverture financière pour les titres à revenu fixe Rajustement de contrat final FNB Horizons BetaPro NYMEX Gaz Naturel Baissier Plus (HND) Regroupement d actions Rajustement de contrat final Primaris Retail Real Estate Investment Trust (PMZ.UN) Plan d arrangement la Bourse de Montréal et les instruments dérivés du marché hors cote Rajustement de contrat anticipé Inmet Mining Corporation (IMN) - Acquisition Rajustement de contrat final Telus Corporation (T) Fractionnement d actions Réintroduction d une classe d option sur FNB FNB Horizons BetaPro NYMEX Gaz Naturel Baissier Plus (HND) Rajustement de contrat final Primaris Retail Real Estate Investment Trust (PMZ.UN) Plan d arrangement (Suivi) Rajustement de contrat final Inmet Mining Corporation (IMN) Plan d arrangement nouveau livrable Paramètres de couverture financière pour les titres à revenu fixe Titres à revenu fixe éligibles pour la négociation Rajustement de contrat anticipé Alacer Gold Corp. (ASR) Dividende spécial la Bourse de Montréal et les instruments dérivés du marché hors cote Rajustement de contrat final Alacer Gold Corp. (ASR) Dividende spécial Liste des frais 2013 de la Corporation Canadienne de Compensation de Produits Dérivés

7 Erratum - Liste des frais 2013 de la Corporation Canadienne de Compensation de Produits Dérivés Rajustement de contrat final Erratum - Telus Corporation (T) Fractionnement d actions Réintroduction d une classe d options Brookfield Asset Management Inc Paramètres de couverture financière pour les tetres à revenue fixe Titres à revenu fixe éligibles pour la négociation Réintroduction d une classe d options Alacer Gold Corp Rajustement de contrat final Brookfield Asset Management Inc. (BAM.A) Scission d actions (Suivi) la Bourse de Montréal et les instruments dérivés du marché hors cote Rajustement de contrat final Brookfield Asset Management Inc. (BAM.A) Scission d actions (Suivi) - Erratum Nouvelles classes d options sur actions Paramètres de couverture financière pour les titres à revenu fixe la Bourse de Montréal et les instruments dérivés du marché hors cote Changement de nom Mines Agnico-Eagle Ltée Paramètres de couverture financière pour les titres à revenu fixe Rajustement de contrat anticipé Resverlogix Corp. (RVX) Scission d actions Autocertification Modification au manuel des risques Position vendeur minimale sur options Rajustement de contrat final FNB Horizons BetaPro Aurifère Mondial Haussier Plus (HGU) Regroupement d actions Mise à jour d un paramètre de risque Position vendeur minimale sur options (PVMO) la Bourse de Montréal et les instruments dérivés du marché hors cote Instruments dérivés du marché cote («ID MHC») Réintroduction d une classe d option sur FNB FNB Horizons BetaPro S&P/TSX Aurifère Mondial Haussier Plus (HGU) Paramètres de couverture financière pour les titres à revenu fixe Titres à revenu fixe éligibles pour la négociation

8 Administrateurs et Dirigeants de CDCC Titres à revenu fixe éligibles pour la négociation la Bourse de Montréal et les instruments dérivés du marché hors cote Sollicitation de Commentaires Inscription de nouvelles échéances d options : Options à échéance hebdomadaire Modification des règles B 5, B 6 et B 10 et du manuel des opérations de la CDCC Paramètres de couverture financière pour les titres à revenu fixe Changement de nom Cœur D Alene Mines Corporation Poseidon Concepts Corp. (PSN) Retrait de la cote Criteres d admissibilité des actions sous-jacentes aux options la Bourse de Montréal et les instruments dérivés du marché hors cote Paramètres de couverture financière pour les titres à revenu fixe Dépositaires agréés Titres à revenu fixe éligibles pour la négociation Autocertification Modification des règles et du manuel des opérations Passage du traitement standard mensuel du samedi d expiration au vendredi soir Rajustement de contrat final PetroBakken Energy Ltd. (PBN) Changement de nom, symbole, et cusip Rajustement de contrat final Dundee Corporation (DC.A) - Plan d arrangement Titres à revenu fixe éligibles pour la négociation la Bourse de Montréal et les instruments dérivés du marché hors cote Rajustement de contrat final Resverlogix Corp. (RVX) Scission d actions (Suivi) Paramètres de couverture financière pour les titres à revenu fixe Rajustement de contrat final Resverlogix Corp. (RVX) Scission (Final) la Bourse de Montréal et les instruments dérivés du marché hors cote Rajustement de contrat final Aurizon Mines Ltd. (ARZ) Plan d arrangement

9 Rajustement de contrat final Canadian Utilities Limited (CU) Fractionnement d actions Rajustement de contrat final Aurizon Mines Ltd. (ARZ) Plan d arrangement (Suivi) Paramètres de couverture financière pour les titres à revenu fixe Titres à revenu fixe Changement de la marge initiale Titres à revenu fixe éligibles pour la négociation Réintroduction d une classe d option Dundee Corporation (DC) la Bourse de Montréal et les instruments dérivés du marché hors cote Rajustement de contrat final Petrobank Energy and Resources Ltd. (PBG) Réorganisation corporative (Suivi) Paramètres de couverture financière pour les titres à revenu fixe Titres à revenu fixe éligibles pour la négociation Lululemon athletica inc. (LLL) Retrait de la cote Titres à revenu fixe éligibles pour la négociation Rajustement de contrat anticipé Inter Pipeline fund (IPL.UN) - Plan d arrangement la Bourse de Montréal et les instruments dérivés du marché hors cote Rajustement de contrat final QLT Inc. (QLT) Distribution Spéciale Titres à revenu fixe éligibles pour la négociation Paramètres de couverture financière pour les titres à revenu fixe Nouvelles classes d options sur actions la Bourse de Montréal et les instruments dérivés du marché hors cote Paramètres de couverture financière pour les titres à revenu fixe Rajustement de contrat final QLT Inc. (QLT) Distribution spéciale (Suivi) Titres à revenu fixe éligibles pour la négociation la Bourse de Montréal et les instruments dérivés du marché hors cote Paramètres de couverture financière pour les titres à revenu fixe

10 Titres à revenu fixe éligibles pour la négociation Rajustement de contrat final Astral Media Inc. (ACM.A) Plan d arrangement (final) la Bourse de Montréal et les instruments dérivés du marché hors cote Rajustement de contrat final Resverlogix Corp. (RVX) Scission (suivi) Paramètres de couverture financière pour les titres à revenu fixe Titres à revenu fixe éligibles pour la négociation Titres à revenu fixe éligibles pour la négociation la Bourse de Montréal et les instruments dérivés du marché hors cote Rajustement de contrat final Research in Motion Limited (BB) Changement de nom et de cusip Rajustement de contrat anticipé TORC Oil & Gas Ltd (TOG) Regroupement d actions Paramètres de couverture financière pour les titres à revenu fixe Rajustement de contrat anticipé Corporation Shoppers Drug Mart (SC) Plan d arrangement Rajustement de contrat anticipé CML Healthcare Inc. (CLC) Plan d arrangement Rajustement de contrat anticipé Rainy River Resources ltd. (RR) - Acquisition la Bourse de Montréal et les instruments dérivés du marché hors cote Paramètres de couverture financière pour les titres à revenu fixe Criteres d admissibilité des actions sous-jacentes aux options Titres à revenu fixe éligibles pour la négociation Titres à revenu fixe éligibles pour la négociation la Bourse de Montréal et les instruments dérivés du marché hors cote Titres à revenu fixe éligibles pour la négociation Paramètres de couverture financière pour les titres à revenu fixe la Bourse de Montréal et les instruments dérivés du marché hors cote

11 Paramètres de couverture financière pour les titres à revenu fixe Rajustement de contrat final Quebecor Inc. (QBR.B) Fractionnement d actions la Bourse de Montréal et les instruments dérivés du marché hors cote Paramètres de couverture financière pour les titres à revenu fixe Mise à jour des taux de décote sur les obligations gouvernementales déposées en garantie la Bourse de Montréal et les instruments dérivés du marché hors cote Titres à revenu fixe éligibles pour la négociation Compensation de produits à revenu fixe Mise à jour de la liste des membres compensateurs Paramètres de couverture financière pour les titres à revenu fixe Autocertification Modification à la règle A-1A Critères relatifs à la relation mandant/mandaitaire Liste de frais 2013 de la Corporation Canadienne de Compensation de Produits Dérivés la Bourse de Montréal et les instruments dérivés du marché hors cote Titres à revenu fixe éligibles pour la négociation Titres à revenu fixe éligibles pour la négociation Paramètres de couverture financière pour les titres à revenu fixe la Bourse de Montréal et les instruments dérivés du marché hors cote Titres à revenu fixe éligibles pour la négociation Rajustement de Contrat Final Inter Pipeline fund (IPL.UN) Changement de nom, symbole, et cusip Paramètres de couverture financière pour les titres à revenu fixe Rajustement de contrat final Horizons S&P/TSX 60 Index ETF (HXT) Regroupement d actions la Bourse de Montréal et les instruments dérivés du marché hors cote Titres à revenu fixe éligibles pour la négociation Rajustement de contrat final TORC Oil & Gas Ltd. (TOG) Regroupement d actions

12 Paramètres de couverture financière pour les titres à revenu fixe Demande de reconnaissance en vertu d EMIR Autorité européenne des marchés financiers («ESMA») Titres à revenu fixe éligibles pour la négociation la Bourse de Montréal et les instruments dérivés du marché hors cote Réintroduction d une classe d option et d une classe d option sur FNB Horizons BetaPro S&P/TSX index ETF (HXT) TORC Oil & Gas Ltd. (TOG) Paramètres de couverture financière pour les titres à revenu fixe Titres à revenu fixe éligibles pour la négociation Nouvelles classes d options sur actions la Bourse de Montréal et les instruments dérivés du marché hors cote Rajustement de contrat anticipé BlackBerry Ltd. (BB) - Acquisition Paramètres de couverture financière pour les titres à revenu fixe Titres à revenu fixe éligibles pour la négociation Autocertification Modification au manuel des risques Ajout des titres émis par les Gouvernements Provinciaux à la liste des biens sous-jacents acceptables pour les opérations sur titres a revenus fixes (D achat ou de vente au comptant, pensions sur titres) Changement de nom Canaccord Financial Inc la Bourse de Montréal et les instruments dérivés du marché hors cote Solicitation de Commentaires Modifications aux règles C-17 et C-22 Modification Des conditions rattachées aux contrats à terme 30 jours sur le taux «REPO» à un jour («ONX») Rajustement de contract final CML HealthCare Inc. (CLC) - Plan d arrangement Paramètres de couverture financière pour les titres à revenu fixe Sollicitation de Commentaires Modifications au manuel des opérations et au manuel des risques de CDCC : Jour férié bancaire la Bourse de Montréal et les instruments dérivés du marché hors cote Paramètres de couverture financière pour les titres à revenu fixe

13 Titres à revenu fixe ajout de titres provinciaux aux services de contrepartie centrale la Bourse de Montréal et les instruments dérivés du marché hors cote Titres à revenu fixe éligibles pour la négociation Rainy River Resources Ltd. (RR) Retrait de la cote Titres à revenu fixe éligibles pour la négociation Paramètres de couverture financière pour les titres à revenu fixe la Bourse de Montréal et les instruments dérivés du marché hors cote Titres à revenu fixe éligibles pour la négociation Paramètres de couverture financière pour les titres à revenu fixe Titres à revenu fixe éligibles pour la négociation Criteres d admissibilité des actions sous-jacentes aux options Vendredi d expiration - Publication du fichier SPAN Changement de nom - ishares Gold Bullion Fund la Bourse de Montréal et les instruments dérivés du marché hors cote Paramètres de couverture financière pour les titres à revenu fixe Paramètres de couverture financière pour les titres à revenu fixe Titres à revenu fixe éligibles pour la négociation Nouveau membre de compensation Credential Securities Inc Nouveau membre de compensation Citibanque Canada Autocertification Modification aux manuel des opérations et au manuel de risques de CDCC : jour férié bancaire Acquisition de Gestion Privée Macquarie Inc. par Richardson GMP Limitée la Bourse de Montréal et les instruments dérivés du marché hors cote Rajustement de contrat anticipé Canadian National Railway Company (CNR) Fractionnement d actions Rajustement de contrat anticipé Le Groupe Jean Coutu Inc. (PJC.A) Dividende spécial en espèces

14 la Bourse de Montréal et les instruments dérivés du marché hors cote Rajustement de contrat anticipé Angle Energy Inc. (NGL) Plan d arrangement Rajustement de contrat anticipé Genivar Inc. (GNV) Plan d arrangement Paramètres de couverture financière pour les titres à revenu fixe Rajustement de contrat final Le Groupe Jean Coutu Inc. (PJC.A) Dividende Spécial en espèces Calendrier des congés 2013 et Titres à revenu fixe admis à la négociation la Bourse de Montréal et les instruments dérivés du marché hors cote Rajustement de contrat final Compagnie des Chemins de Fer Nationaux du Canada (CNR) Fractionnement d actions Rajustement de contrat anticipé Petrominerales Ltd. (PMG) Plan d arrangement Rajustement de contrat anticipé Brookfield Office Properties Inc. (BPO) Acquisition Sollicitation de commentaires Modificiation apportée au manuel des risques de la CDCC Modification du mode de calcul de la marge pure et simple des titres à revenu fixe appartenant aux bacs de trois mois et de six mois Paramètres de couverture financière pour les titres à revenu fixe Titres à revenu fixe admis à la négociation la Bourse de Montréal et les instruments dérivés du marché hors cote Titres à revenu fixe admis à la négociation Titres à revenu fixe admis à la négociation Paramètres de couverture financière pour les titres à revenu fixe Titres à revenu fixe admis à la négociation Titres à revenu fixe admis à la négociation la Bourse de Montréal et les instruments dérivés du marché hors cote Paramètres de couverture financière pour les titres à revenu fixe Autocertification Modification aux règles C-17 et C-22 Modifications des conditions rattachées aux contrats à terme 30 jours sur le taux «REPO» à un jour («ONX»)

15 Rajustement de contrat final Turquoise Hill Resources Ltd. (TRQ) Èmission de droits souscription Titres à revenu fixe admis à la négociation la Bourse de Montréal et les instruments dérivés du marché hors cote Rajustement de contrat final Petrominerales Ltd. (PMG) Plan d arrangement Titres à revenu fixe admis à la négociation Retrait volontaire d un membre compensateur Richardson GMP Limitée Rajustement de contrat anticipé Banque nationale du Canada (NA) Fractionnement d actions Paramètres de couverture financière pour les titres à revenu fixe Compensation de produits à revenu fixe Mise à jour de la liste des membres Compensateurs Rajustement de contrat anticipé La Banque Toronto-Dominion (TD) - Fractionnement d actions la Bourse de Montréal et les instruments dérivés du marché hors cote Titres à revenu fixe admis à la négociation Rajustement de contrat anticipé Labrador Iron Ore Royalty Corp. (LIF) Dividende Spécial en espèces Paramètres de couverture financière pour les titres à revenu fixe Rajustement de contrat final Angle Energy Inc. (NGL) Plan d arrangement Rajustement de contrat anticipé West Fraser Timber Co. Ltd. (WFT) Fractionnement d actions Rajustement de contrat final Angle Energy Inc. (NGL) Plan d arrangement (Suivi) la Bourse de Montréal et les instruments dérivés du marché hors cote Titres à revenu fixe admis à la négociation Titres à revenu fixe admis à la négociation Titres à revenu fixe admis à la négociation Paramètres de couverture financière pour les titres à revenu fixe

16 Rajustement de contrat final Labrador Iron Ore Royalty Corp. (LIF) Dividende Spécial espèces la Bourse de Montréal et les instruments dérivés du marché hors cote Paramètres de couverture financière pour les titres à revenu fixe la Bourse de Montréal et les instruments dérivés du marché hors cote Rajustement de contrat final - Genivar Inc. (GNV) - Changement de nom, symbole et cusip