FÉDÉRATION AUTONOME DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

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1 échos FÉDÉRATION AUTONOME DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE SPÉCIAL RÉMUNÉRATIONS échos Supplément au N 3 SEPTEMBRE - OCTOBRE 2014 Grilles de rémunérations depuis le mois de février

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3 SPECIAL REMUNERATIONS º ä comme certains d entre vous ont fortement formulé la demande d avoir une version 2014 du guide «Spécial Rémunérations», le Bureau Fédéral a décidé de donner suite à cette requête en cette fin d année. Pour éviter que la durée de vie de ce document ne soit trop limitée dans le temps, nous avons déjà intégré dans cette édition, les futures grilles indiciaires applicables au 1 er janvier 2015, puisque pour un certain nombre, elles sont connues depuis le mois de février Nous avons également pris le risque d y faire figurer les grilles indiciaires en attente de publication au Journal Officiel. Cela concerne par exemple le cadre d emplois de Directeur de Police Municipale. Pour vous rendre attentifs à cette particularité, nous avons indiqué au-dessus de la grille indiciaire : «en attente de publication du Décret». Vous trouverez également en introduction les principes généraux concernant la détermination des retenues et des éléments variables pouvant figurer sur une fiche de paie. Ce guide, comme sa version précédente, traite des cadres d emplois de la catégorie C jusqu aux emplois fonctionnels. Nous avons fait le choix d intégrer l ensemble des cadres d emplois dans ce guide afin de vous offrir une vision globale des rémunérations dans la Fonction Publique Territoriale. De plus, nous vous rappelons que toutes ces grilles, ainsi que les conditions de déroulements de carrière sont consultables sur notre site Internet. Pour mémoire, l adresse du site de la Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale est : Les pages du site Internet présentant pour nous tous, l avantage de permettre une mise à jour plus rapide en cas de modification statuaire (publication au Journal officiel de textes modifiant des statuts particuliers de cadre d emplois). Nous vous souhaitons une bonne lecture du guide 2014 et espérons avoir répondu à vos attentes. L Equipe du Pôle Statutaire et du Pôle Communication de la FA-FPT. Nos remerciements à : L ensemble des membres du Bureau Exécutif de la FA SPP-PATS L ensemble des membres du Bureau Fédéral de la FA-FPT Pour leur contribution à la réalisation de ce numéro spécial rémunération 3

4 Dans ce supplément aux Échos de la Fédération Autonome Spécial Rémunérations, les grilles indiciaires de l ensemble des cadres d emplois de la Fonction publique territoriale vous sont présentées. Nous y avons indiqué les différents échelons, avec les indices bruts et majorés. La valeur du point qui a servi de base pour l ensemble des calculs est celle EN VIGUEUR AU 1 er JUILLET Nous vous donnons ci-après des précisions relatives aux différents éléments de rémunération dont il peut être fait référence sur vos fiches de traitement mensuelles. 1) L indemnité de résidence Le montant de l indemnité de résidence est calculé par application d un pourcentage, variable selon la zone de salaire dont relève la collectivité, sur le traitement de base, incluant la nouvelle bonification Indiciaire (NBI) en cas de perception. Il existe trois zones d indemnités de résidence, qui correspondent à : la Zone de salaire 3 avec un taux de 0 %, la Zone de salaire 1 avec un taux de 1 %, et la Zone de salaire 0 avec un taux de 3%. Les agents dont l indice de rémunération est inférieur ou égal à l indice brut (IB) 30 qui correspond à l indice majoré IM 27 perçoivent l indemnité de résidence afférente à celui-ci. 2) Le supplément familial Le supplément familial de traitement est évidemment lié à la situation individuelle des agents. Nous vous indiquons simplement qu il comprend un élément fixe mensuel et un élément proportionnel calculé sur le traitement de base mensuel incluant là aussi éventuellement la nouvelle bonification indiciaire, étant précisé que les agents dont l indice de rémunération est inférieur ou égal à l indice brut 524 (indice majoré 44) perçoivent le supplément familial de traitement afférent à l indice brut 524. Ceux dont l indice de rémunération est supérieur ou égal à l indice brut 7 (indice majoré 717) perçoivent le supplément familial afférent à l indice brut 7. Enfants à charge Éléments fixes mensuels Éléments proportionnels 1 enfant 2,2 euros - 2 enfants 10,67 euros 3 % 3 enfants 15,24 euros % Par enfant en sus du 3 ème 4,57 euros 6 % 3) La contribution de solidarité générale (CSG) Il existe deux contributions de solidarité Générale, l une est déductible des impôts, alors que l autre ne l est pas. La CSG non déductible est égale à 2.40 % de.25 % du traitement brut imposable y compris les avantages en nature. La CSG déductible équivaut à 5.10 % de.25 % du traitement brut imposable y compris les avantages en nature. 4) Le remboursement de la dette sociale (RDS) La valeur de cette retenue est obtenue en prenant 0.50 % de.25 % du traitement brut imposable y compris les avantages en nature. 5) La contribution de solidarité La contribution de solidarité, est assise sur le traitement brut imposable, y compris donc l ensemble des éléments ayant le caractère d accessoires du traitement, déduction faite de la cotisation CNRACL. Elle correspond à 1 % du traitement brut imposable moins les cotisations obligatoires hors CGS et RDS. Elle ne s applique que si le traitement est supérieur à un minimum qui correspond à l indice majoré 30 à la date du 1 er janvier ) La CNRACL La cotisation pour la retraite de la CNRACL représente.14 % du traitement de base y compris la nouvelle bonification indiciaire au 1 er janvier Ce taux devrait être de.46 % au 1 er janvier 2015, de.7 % au 1 er janvier 2016, de % au 1 er janvier 2017, de % au 1 er janvier 201, de 10.5 % au 1 er janvier 201 et de 10.6 % au 1 er janvier Une surcotisation de 3, % est appliquée aux SPP. 7) La retraite additionnelle - RAFP LA RAFPT, c est la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique. Le montant maximum sur lequel vous pouvez cotiser à celle-ci est de 20% du traitement annuel brut à condition de percevoir un complément de rémunération non prise en compte pour la retraite principal CNRACL; Si vos primes et indemnités sont supérieures à ce profond, la différences ne pourra pas être prise en compte au titre de la RAFP. ) Les heures supplémentaires Pour ce qui est des heures supplémentaires défiscalisées, nous rappelons que seuls les agents de catégorie C et de catégorie B peuvent bénéficier des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). La méthode de calcul des heures supplémentaire (valable pour l ensemble des agents de catégorie C et B sauf cas particulier) s applique au delà du temps de travail hebdomadaire dans la collectivité (voir accords ARTT locaux) : Elles sont calculées à partir d un taux horaire prenant pour base le montant du traitement brut annuel de l agent (y compris la Nouvelle Bonification Indiciaire en cas d attribution (dans nos tableaux, l agent ne perçoit pas de NBI) et de l indemnité de résidence divisée par 120 (dans nos tableaux cette indemnité correspond à la zone 3). Ce taux horaire est ensuite majoré dans les conditions suivantes : 125 % pour les quatorze premières heures 127 % pour les suivantes L heure supplémentaire (au taux de la tranche des quatorze premières heures) est majorée de 100 % lorsqu elle est effectuée de nuit (de 22 heures à 7 heures) et de 66 % lorsqu elle est accomplie un dimanche ou un jour férié. ) Taux de cotisation avant pour les personnels non titulaires (temporaires, auxiliaires et contractuels) et les agents stagiaires et titulaires à temps non complet effectuant moins de 2 hebdomadaire en moyenne annuelle Pour la cotisation maladie, le taux de cotisation de l agent est de : 0.75 % Pour la cotisation Vieillesse déplafonnée, le taux de cotisation est de : 0.25 % Pour la cotisation Vieillesse, le taux de cotisation est de : 6.0 % en % en % à partir du 1 er janvier ) Régime Indemnitaire : Nous vous invitons à vous rendre sur le site internet de la FA-FPT qui doit être prochainement compléter mieux vous informer sur ce point (attention rappel important le régime indemnitaire est facultatif) 4

5 1) 2) 3) 6) 7) FAC - SIMILÉ BULLETIN DE PAIE 5

6 A Page Adjoint Administratif de 2 ème classe Adjoint Administratif de 1 ère classe Adjoint Administratif Principal de 2 ème classe Adjoint Administratif Principal de 1 ère classe Adjoint d Animation de 2 ème classe Adjoint d Animation de 1 ère classe Adjoint d Animation Principal de 2 ème classe Adjoint d Animation Principal de 1 ère classe Adjoint du Patrimoine de 2 ème classe Adjoint du Patrimoine de 1 ère classe Adjoint du Patrimoine Principal de 2 èm e classe Adjoint du Patrimoine Principal de 1 ère classe Adjoint Technique de 2 ème classe Adjoint Technique de 1 ère classe Adjoint Technique Principal de 2 ème classe Adjoint Technique Principal de 1 ère classe Adjoint Technique de 2 ème classe des établissements d enseignement Adjoint Technique de 1 ère classe des établissements d enseignement Adjoint Technique Principal de 2 ème classe des établissements d enseignement Adjoint Technique Principal de 1 ère classe des établissements d enseignement Adjudant 10 Administrateur 16 Administrateur Hors Classe 16 Administrateur Général 16 Agent de Maîtrise Agent de Maîtrise Principal Agent et Ouvrier Territorial de Mayotte (AOTM) Agent Social de 2 ème classe Agent Social de 1 ère classe Agent Social Principal de 2 ème classe Agent Social Principal de 1 ère classe Agent Territorial Spécialisé des écoles maternelles de 1 ère classe Agent Territorial Spécialisé principal des écoles maternelles de 2 ème classe Agent Territorial Spécialisé principal des écoles maternelles de 1 ère classe Aide Opérateur des Activités Physiques et Sportives Animateur Animateur principal de 2 ème classe Animateur principal de 1 ère classe Assistant d enseignement artistique Assistant d enseignement artistique principal de 2 ème classe Assistant d enseignement artistique principal de 1 èr e classe Assistant de Conservation Assistant de Conservation principal de 2 ème classe Assistant de Conservation principal de 1 ère classe Assistant Socio-éducatif 12 Assistant Socio-éducatif Principal 12 Attaché 15 Attaché principal 15 Attaché de Conservation du Patrimoine 1 Auxiliaire de puériculture de 1 ère classe Auxiliaire de puériculture Principal de 2 ème classe Auxiliaire de puériculture Principal 1 ère classe Auxiliaire de soins de 1 ère classe Auxiliaire de soins Principal de 2 ème classe Auxiliaire de soins Principal de 1 ère classe B Bibliothécaire Biologiste de classe normale Biologiste Hors Classe Biologiste de Classe Exceptionnelle Brigadier de Police Municipale Brigadier Chef Principal de Police Municipale C Capitaine des sapeurs pompiers Caporal des sapeurs pompiers Caporal Chef des sapeurs pompiers Chef de Police Municipale (cadre d emplois en extinction) Chef de service de Police Municipale Chef de service de Police Municipale principal de 2 ème classe Chef de service de Police Municipale principal de 1 ère classe Colonel des sapeurs pompiers Commandant des sapeurs pompiers Conseiller des Activités Physiques et Sportives Conseiller Principal des Activités Physiques et Sportives de 2 ème classe Conseiller Principal des Activités Physiques et Sportives de 1 ère classe Conseiller Socio-éducatif Conseiller Socio-éducatif supérieur Conservateur de Bibliothèque Conservateur de Bibliothèque en Chef Conservateur du Patrimoine Conservateur du Patrimoine en Chef D Directeur d Etablissement d Enseignement Artistique de 2 ème catégorie Directeur d Etablissement d Enseignement Artistique de 1 ère catégorie Directeur de Police Municipale Directeur principal de Police Municipale Directeur Territorial E Éducateur des activités physiques et sportives Éducateur des activités physiques et sportives principal de 2 ème classe Éducateur des activités physiques et sportives principal de 1 ère classe Elève Administrateur G Garde Champêtre Principal Garde Champêtre Chef Garde Champêtre Chef Principal Gardien de Police Municipale Page

7 I Page R Page Infirmier (Cadre de Santé) 21 Rédacteur Infirmier de classe normale (cadre d emplois en extinction) 13 Rédacteur principal de 2 ème classe Infirmier de classe supérieure (cadre d emplois en extinction) 14 Rédacteur principal de 1 ère classe Infirmier en soins généraux de classe normale Infirmier en soins génraux de classe supérieure S Infirmier en soins génraux hors classe 22 Sage-femme de classe normale 24 Infirmier des sapeurs pompiers 14 Sage-femme de classe supérieure 24 Infirmier principal des sapeurs pompiers 14 Sage-femme de classe exceptionnelle 24 Infirmier chef des sapeurs pompiers 14 Sapeur de 2 ème classe Infirmier d encadrement des sapeurs pompiers 2 Sapeur de 1 ère classe Ingénieur 17 Secrétaire de mairie (cadre d emplois en extinctiobn) 15 Ingénieur Principal 17 Sergent 10 Ingénieur en chef de Classe Normale Ingénieur en chef de Classe Exceptionnelle T L Technicien Technicien principal de 2 ème classe Lieutenant des Sapeurs Pompiers Professionnels de 2 ème classe Technicien principal de 1 ère classe Lieutenant des Sapeurs Pompiers Professionnels de 1 ère classe Technicien Paramédical de classe normale 12 Lieutenant des Sapeurs Pompiers Professionnels hors classe Technicien Paramédical de classe supérieure 12 Lieutenant-colonel 27 Technicien Paramédical (cadre de santé) 21 M V Médecin de 2 ème classe 26 Vétérinaire de classe normale 25 Médecin de 1è re classe 26 Vétérinaire hors classe 25 Médecin hors classe 26 Vétérinaire de classe exceptionnelle 25 Médecin et pharmacien de Sapeurs Pompiers de 2 ème classe 2 Médecin et pharmacien de Sapeurs Pompiers de 1 ère classe 2 Médecin et pharmacien de Sapeurs Pompiers hors classe 2 Médecin et pharmacien de Sapeurs Pompiers de classe exceptionnelle 2 Moniteur - éducateur et Intervenant Familial 13 Moniteur - éducateur et Intervenant Familial principal 13 O Opérateur des activités physiques et sportives Opérateur Qualifié des activités physiques et sportives Opérateur Principal des activités physiques et sportives P Pharmacien de classe normale 25 Pharmacien hors classe 25 Pharmacien de classe exceptionnelle 25 Professeur d enseignement artistique de classe normale 1 Professeur d enseignement artistique hors classe 1 Psychologue de classe normale 25 Psychologue hors classe 26 Puéricultrice de classe normale (cadre d emploi en extinction) 22 Puéricultrice de classe supérieure (cadre d emplois en extinction) 22 Puéricultrice Cadre de Santé 23 Puéricultrice Cadre de Santé Supérieur 23 Puéricultrice de classe normale (nouveau cadre d emplois) 23 Puéricultrice de classe supérieure (nouveau cadre d emplois) 23 Puéricultrice hors classe 24 7

8 CATÉGORIE C Échelle Spécial : Agent et Ouvier Technique de Mayotte / , , / , , / , , / , , / ,05 1 3, , ,76 Échelle 3 : Adjoint administratif de 2 ème classe, Adjoint d'animation de 2 ème classe, Adjoint technique de 2 ème classe, Adjoint du patrimoine de 2 ème classe, Aide opérateur des activités physiques et sportives, Agent social de 2 ème classe, Adjoint technique de 2 ème classe des établissements d'enseignement, Sapeur de 2 ème Classe Jusqu au 31 décembre 2014 à partir du 1er janvier / , , / , 1 46, / , , / , , / , , / , , / , , / , , / , , / , , / , 1 46, / , , / , , / ,3 1 51, / , , / , , / , , / , , / , , / , , , , , ,0 Échelle 4 : Adjoint administratif de 1 ère classe, Adjoint d'animation de 1 ère classe, Adjoint technique de 1 èr e classe, Agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1 ère classe, Opérateur des activités physiques et sportives, Adjoint du patrimoine de 1 ère classe, Garde champêtre principal, Gardien de police municipale, Agent social de 1 ère classe, Adjoint du patrimoine de 1 ère classe, Auxiliaire de puériculture de 1 ère classe, Auxiliaire de soins de 1 ère classe, Sapeur de 1 ère classe, Adjoint technique de 1 ère classe des établissements d'enseignement jusqu au 31 décembre 2014 à partir du 1er janvier / , , / , , / , , / , , / , , / , , / , 1 46, / , , / , , / , , / , , / , , / , , / , , / , , / , , / , , / ,4 1 63, / , , / , , / , , / , , , , , ,77

9 CATÉGORIE C Échelle 5 : Adjoint administratif principal de 2 ème classe, Adjoint technique principal de 2 ème classe, Agent de maîtrise, Adjoint du patrimoine principal de 2 ème classe, Adjoint d'animation principal de 2 ème classe, Agent social principal de 2 ème classe, Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2 ème classe, Auxiliaire de puériculture principal de 2 ème classe, Auxiliaire de soins principal de 2 ème classe, Brigadier de police municipale, Caporal de sapeurs-pompiers, Garde champêtre chef, Opérateur qualifi é des activités physiques et sportives, Adjoint technique principal de 2 ème classe des établissements d'enseignement Jusqu au 31 décembre 2014 à partir du 1er janvier / , 1 46, / , , / , , / , , / , , / ,3 1 51, / , , / ,6 1 52, / , , / , , / , , / , , / , , / , , / , , / , , / , , / , 1 740, / , , / ,5 1 72, / ,46 1 1, / , , , , ,34 1 4,53 Échelle 6 : Adjoint administratif principal de 1 ère classe, Adjoint technique principal de 1 ère classe, Adjoint du patrimoine principal de 1 ère classe, Adjoint d'animation principal de 1 ère classe, Auxiliaire de soins principal de 1 ère classe, Garde champêtre chef principal, Opérateur principal des activités physiques et sportives, Agent social principal de 1 ère classe, Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1 ère classe, Auxiliaire de puériculture principal de 1 ère classe, Adjoint technique principal de 1 ère classe des établissements d'enseignement, Caporal Chef jusqu au 31 décembre 2014 à partir du 1er janvier / , , / , , / , , / , , / , , / , , / ,6 1 60, / , , / , , / ,5 1 72, / ,5 1 2, / , , / , 1 30, / ,0 1 53, / ,7 1 5, / ,6 2 01, ,52 2 6, , ,1 Agent de Maîtrise principal jusqu au 31 décembre 2014 à partir du 1er janvier 2015 Indice Brut Indice Majoré Indice Brut Indice Majoré annuel mensuel / , , / , , / , , / , , / , , / ,6 1 60, / , , / ,3 1 77, / , , / ,6 1 56, / , , / , , / ,23 1 4, / , , / ,7 1 5, / ,6 2 01, / , , / , , , , , ,6

10 CATÉGORIE C Sergent de sapeurs-pompiers jusqu'au 31 décembre 2014 à partir du 1er janvier / , , / , , / , , / , , / , , / , , / , , / , 1 740, / , , / ,5 1 72, / ,5 1 2, / , , / , 1 30, / ,0 1 53, / ,7 1 5, / ,6 2 01, , , , ,35 Adjudant de sapeurs-pompiers jusqu'au 31 décembre 2014 à partir du 1er janvier / , , / , , / , , / , , / , , / ,6 1 60, / , , / ,3 1 77, / , , / ,6 1 56, / , , / , , / ,23 1 4, / , , / ,7 1 5, / ,6 2 01, / , , /4 25 4, , , , , ,6 Brigadier chef principal de police municipale jusqu'au 31 décembre 2014 à partir du 1er janvier 2015 Maxi en mois / , , / , , / , , / ,4 1 63, / , 1 65, / ,3 1 70, / , , / ,3 1 77, / ,71 1 3, / , , / ,1 1, / , , / , 1 30, / ,0 1 53, / ,7 1 5, / ,6 2 01, ,52 2 6, , ,1 Echelon Spécial , , , ,6 en attente de publication du Décret Chef de police municipale (grade en voie extinction) jusqu'au 31 décembre 2014 à partir du 1er janvier / , , / , , / , , / , , / , 1 65, / ,3 1 70, / ,3 1 77, / , , / , , / ,0 1 66, / ,7 1 5, / ,6 2 01, ,52 2 6, , ,1 Echelon Spécial , , , ,6 en attente de publication du Décret 10

11 CATÉGORIE B CADRES D EMPLOIS CLASSÉS EN NES-TYPE : NES-type 1 er grade : Animateur, Assistant d'enseignement artistique, Assisitant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèque, Lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels de 2 ème classe, Educateur territorial des Activités Physiques et Sportives, Chef de service de police municipale, Rédacteur, Technicien jusqu'au 31 décembre 2014 à partir du 1er janvier / , 1 46, / , , / , , / , , / , , / , , / , , / , , / , , / , , / , , / , , / , , / , , / ,3 1 77, / ,3 1 77, / , , / , , / , , / , , / , , / , , / , , / , , , , , ,32 NES-type 2 ème grade : Animateur principal de 2 ème classe, Assistant d'enseignement artistique principal de 2 ème classe, Assisitant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèque principal de 2 ème classe, Lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels de 1 ère classe, Educateur territorial des Activités Physiques et Sportives principal de 2 ème classe, Chef de service de police municipale principal de 2 ème classe, Rédacteur principal de 2 ème classe, Technicien principal de 2 ème classe / , , / , , / , , / ,10 1 6, / , , / , , / , , / , , / ,4 1 67, / , , / , , / , , , ,60 NES-type 3 ème grade : Animateur principal de 1 ère classe, Assistant d'enseignement artistique principal de 1 ère classe, Assisitant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèque principal de 1 ère classe, Lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels hors classe, Educateur territorial des Activités Physiques et Sportives principal de 1 ère classe, Chef de service de police municipale principal de 1 ère classe, Rédacteur principal de 1 ère classe, Technicien principal de 1 ère classe / ,6 1 60, / , , / ,5 1 2, / ,04 1, / ,1 1 1, / , , / , , / , , / , , / , , , ,22

12 CATÉGORIE B Technicien Paramédical de classe normale / , , / , , / , , / , , / , , / , , / ,5 2 03, / , , , ,60 Technicien Paramédical de classe supérieure / ,36 1 5, / , , / , , / , , / , , / , , , ,22 Assistant Territorial socio-éducatif & Educateur Territorial de jeunes enfants / , , / , , / , , / , , / , , / , , / ,5 1 2, / , , / ,7 1 5, / , , / , , / ,1 2 22, , ,60 Assistant Territorial socio-éducatif principal & Educateur Territorial principal de jeunes enfants / , , / , , / , , / , , / , , / , , / , , / , , / , , / , , , ,22 12

13 CATÉGORIE B Moniteur Educateur & Intervenant Familial jusqu'au 31 décembre 2014 à partir du 1er janvier / , 1 46, / , , / , , / , , / , , / , , / , , / , , / , , / , , / , , / , , / , , / , , / ,3 1 77, / ,3 1 77, / , , / , , / , , / , , / , , / , , / , , / , , , , , ,32 Moniteur Educateur principal & Intervenant Familial principal / , , / , , / , , / ,10 1 6, / , , / , , / , , / , , / ,4 1 67, / , , / , , / , , , ,60 Infirmier de classe normale (cadre d'emplois en extinction) / , , / , , / , , / , , / , , / , , / ,5 2 03, / , , , ,60 13

14 CATÉGORIE B Infirmier de classe supérieure (cadre d'emplois en extinction) / ,36 1 5, / , , / , , / , , / , , / , , , ,22 Infirmier des Sapeurs Pompiers / , , / , , / ,2 1 5, / ,0 1 6, / , , / , , / , , , ,13 Infirmier principal des Sapeurs Pompiers / , , / ,31 1 1, / , , / , , , ,15 Infirmier chef des Sapeurs Pompiers / , , / , , / , , / , , / ,7 2 15, / , , , ,5 14

15 CATÉGORIE A FILIÈRE ADMINISTRATIVE Secrétaire de mairie (cadre d'emplois en extinction) / , , / , , / ,3 1 77, / , , / , 1 30, / , , / ,6 2 1, / , , / , , / , , / , , , ,6 Attaché / , , / , 1 740, / , , / ,1 1, / ,7 1 5, / , , / , , / , , / , 2 523, / , , / ,75 2, , ,73 Attaché principal / , , / , , / , , / , , / , , / ,75 2, / ,24 3 6, / ,3 3 26, / , , , ,52 15

16 CATÉGORIE A Directeur / ,6 2 64, / ,6 2 33, / , , / ,1 3 14, / , , / , , , ,7 Élève Administrateur / , , / , , Administrateur / , , / , , / , , / ,6 2 64, / ,1 2 66, / , , / , , / ,61 3 3, , ,52 Administrateur hors classe / , , / , , / ,61 3 3, / , , / , ,47 6 HEA 1 36 / , ,2 7 HEB , ,7 Spécial HEB bis ,1 4,5 Administrateur Général / , ,47 2 HEA 1 36 / , ,2 3 HEB / , ,7 4 HEB bis / ,1 4,5 5 HEC , ,7 Spécial HED ,1 5 3,66 16

17 CATÉGORIE A FILIÈRE TECHNIQUE Ingénieur / , , / , , / ,6 1 56, / ,4 1 67, / , , / , , / 4 2 4, , / ,7 2 57, / , , ,1 2 66,15 INgénieur principal / , , / , , / , , / ,6 2 64, / ,75 2, / , , / ,3 3 26, / , , , ,52 Ingénieur en Chef de classe normal / ,5 1 2, / , , / , , / , , / , , / ,6 2 64, / ,2 2 40, / , , / ,61 3 3, , ,52 Ingénieur en Chef de classe Exceptionnelle / ,1 2 66, / ,1 3 14, / ,61 3 3, / , , / , ,47 6 HEA 1 36 / , ,2 7 HEB , ,7 17

18 CATÉGORIE A FILIÈRE CULTURELLE Attaché de conservation du patrimoine, Bibliothécaire / , , / , 1 740, / ,34 1 4, / , , / , , / , , / , , / , , / ,6 2 64, / ,1 2 66, , ,73 Conservateur (élève) / , , / , ,3 Conservateur du patrimoine, Conservateur de bibliothèque / ,31 1 1, / , , / , , / , , / ,6 2 64, / ,0 2 5, , ,6 Conservateur du patrimoine en chef, Conservateur de bibliothèques en chef / ,6 2 64, / , , / , , / , , / , ,47 6 HEA , ,2 1

19 CATÉGORIE A Professeur d'enseignement artistique de classe normale / , , / ,1 1, / ,31 1 1, / ,6 2 1, / ,1 2 22, / , , / , , / ,6 2 33, , ,73 Professeur d'enseignement artistique hors classe / ,3 2 21, / , , / , , / , , / , , / , , , ,52 Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 2 ème catégorie / , , / , , / , , / ,6 2 64, / ,6 2 33, / , , / ,1 3 14, / , , / , , , ,7 Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 1 ère catégorie / , , / , 2 3, / , , / , , / ,2 2 40, / , , / ,61 3 3, / , , , ,47 1

20 CATÉGORIE A FILIÈRE SPORTIVE Conseiller des activites physiques et sportives / , , / , 1 740, / , , / ,1 1, / ,7 1 5, / , , / , , / , , / , 2 523, / , , / ,75 2, , ,65 Conseiller principal des activites physiques et sportives de 2 ème classe / ,7 2 20, / , , / , , / , , / ,75 2, ,24 3 6,1 Conseiller principal des activites physiques et sportives de 1 ère classe / , , / , , / , , , ,52 20

21 CATÉGORIE A FILIÈRE MÉDICO-SOCIALE Conseiller territorial socio-éducatif / ,6 1 60, / , 1 740, / , 1 15, / , , / ,1 1 1, / , , / , , / , , / , , / , , / , , / , 2 653, ,5 2 75,65 Conseiller territorial socio-éducatif supérieur / , , / , , / , , / , , / ,3 2 60, / ,43 2 3, / , , , ,73 Infirmier cadre de santé, Technicien Paramédical cadre de santé / , , / , , / , , / , , / , , / , , / , , ,30 2 2, Infirmier en soins généraux de classe normale à partir du 1er septembre 2014 à partir du 1er juillet / , , / , , / , , / , , / , , / , , / ,4 1 47, / , , / ,36 1 5, / ,2 1 63, / , , / , , / , , / , , / , , / , , , 2 3, , ,75 21

22 CATÉGORIE A Infirmier en soins généauxde classe supérieure à partir du 1er septembre 2014 à partir du 1er juillet / ,36 1 5, / ,2 1 63, / ,6 2 1, / ,52 2 6, / , , / , 2 25, / , , / , , / 4 2 5, , / ,0 2 44, / , , / , , , , , ,75 Infirmier en soins généraux hors classe à partir du 1er septembre 2014 à partir du 1er juillet / , , / , , / , , / ,0 1 66, / , , / , , / ,6 2 01, / , , / ,6 2 1, / , , / , , / , , / , , / , , / 4 2 5, , / ,0 2 44, / , , / , , / , , / , , ,3 2 60, , ,70 Puéricultrice de classe normale (cadre d'emplois en extinction) / , , / ,0 1 6, / , , / , , / ,74 1 6, / ,6 2 1, / , , , ,71 Puéricultrice de classe supérieure (cadre d'emplois en extinction) Maxi en mois / , , / , , / , , / , , / , 2 3, / , , , ,27 22

23 CATÉGORIE A Puéricultrice cadre de santé / , , / , , / , , / , , / , , / , , / , , ,30 2 2, Puéricultrice cadre de santé supérieur / , , / , , / , , / ,3 2 60, / ,3 2 75, , ,65 Puéricultrice de classe normale à partir du 1er septembre 2014 à partir du 1er juillet / , , / , , / , , / ,0 1 66, / , , / , , / ,6 2 01, / , , / ,6 2 1, / , , / , , / ,66 2 1, / ,1 2 22, / ,3 2 21, / ,77 2 3, / , 2 3, , , , ,21 Puéricultrice de classe supérieure à partir du 1er septembre 2014 à partir du 1er juillet / ,6 2 1, / , , / , , / , , / , , / , , / 4 2 5, , / ,0 2 44, / , , / , , / , , / , , ,3 2 60, , ,70 23

24 CATÉGORIE A Puéricultrice hors classe à partir du 1er septembre 2014 à partir du 1er juillet / , , / ,0 1 66, / , , / , , / , , / , , / , , / , , / , , / , , / , , / , , / , , / , , / , , / , , / , , / , , / , , / , , ,30 2 2, , ,71 Sage-femme de classe normale / , , / , , / ,5 1 2, / , , / , , / , , / , 2 514, , ,24 Sage-femme de classe supérieure / , , / , , / , , / ,77 2 3, / , , / , , , ,1 Sage-femme de classe exceptionnelle / 3 2 5, , / 3 2 3, , / , , / , , / , , / ,67 3 1, , ,05 24

25 CATÉGORIE A Biologiste de classe normale, Pharmacien de classe normale, Vétérinaire de classe normale / , , / , , / , , / , , / , , / , , / ,6 2 64, / ,1 2 66, / ,2 2 40, / ,24 3 6, , ,6 Biologiste hors classe, Pharmacien hors classe, Vétérinaire hors classe / ,1 2 66, / , , / , , / ,61 3 3, / , , , ,47 Biologiste de classe exceptionnelle, Pharmacien de classe exceptionnelle, Vétérinaire de classe exceptionnelle / , , / ,2 2 01, / ,2 2 40, / ,1 3 14, / ,61 3 3, / , , / , ,47 HEA , ,2 Psychologue de classe normale / , , / 20 1, 1 740, / ,5 1 2, / , , / , , / , , / ,3 2 21, / , , / , , / ,6 2 33, , ,73 25

26 CATÉGORIE A Psychologue hors classe / ,3 2 21, / , , / , , / , , / , , / , , , ,52 Médecin de 2 ème classe / , , / ,3 2 21, / , , / ,6 2 64, / ,1 2 66, / , , / , , / ,61 3 3, , ,52 Médecin de 1 ère classe / , , / , , / ,61 3 3, / , , / , ,47 6 HEA , ,2 Médecin hors classe / ,61 3 3, / , , / , ,47 4 HEA 1 24 / , ,2 5 HEB , ,7 Echelon Spécial HEB bis ,1 4,5 26

27 CATÉGORIE A FILIÈRE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS Capitaine de sapeurs-pompiers / , , / , , / ,6 1 56, / ,4 1 67, / , , / , , / 4 2 4, , / ,7 2 57, / , , ,1 2 66,15 Commandant de sapeurs-pompiers / , , / , , / , , / , , / ,75 2, / ,24 3 6, , ,1 Lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers / ,66 2 1, / , , / ,3 2 60, / ,2 2 40, / , , / , , , ,52 Colonel de sapeurs-pompiers / , , / , , / ,61 3 3, / , , / , ,47 6 HEA , ,2 27

28 CATÉGORIE A Infirmier d encadrement des sapeurs-pompiers / , , / , , / , , / , , / , , / , , / , , ,30 2 2, Médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers de 2 ème classe / , , / , , / , , / ,7 2 20, / , , / , , / ,6 2 64, ,1 2 66,15 Médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers de 1 ère classe / ,7 2 20, / , , / , , / ,6 2 64, / ,1 2 66, / ,1 3 14, , ,1 Médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers hors classe / , 2 514, / ,6 2 64, / ,1 2 66, / ,1 3 14, / ,61 3 3, , ,52 Médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers de classe exceptionnelle / ,1 3 14, / ,61 3 3, / , , / , ,47 5 HEA 1 24 / , ,2 6 HEB , ,7 2

29 CATÉGORIE A FILIÈRE POLICE MUNICIPALE Directeur de police municipale / , , / , , / ,71 1 3, / ,2 1 63, / , , / , , / , , / , , / , , / , , ,30 2 2, Directeur principal de police municipale en attente de publication du décret / , , / , , / , , / , , / , , / , , / , , , ,73 2

30 EMPLOIS DE DIRECTION - EMPLOIS FONCTIONNELS Directeur général des services DGA à habitants / , , / , , / , , / , 2 653, / , , / , , / ,24 3 6, / , , ,61 3 3,63 DGA à habitants / , , / , , / ,00 2 5, / ,5 2 75, / ,2 2 40, / ,24 3 6, / , , / , , , ,52 DGA à habitants / , 2 514, / ,3 2 60, / , , / ,2 3 00, / , , / , , / , , / , , , ,47 DGA à habitants / , , / , , / , , / ,67 3 1, / , , / , , / , , / , ,47 HEA , ,2 30

31 EMPLOIS DE DIRECTION - EMPLOIS FONCTIONNELS DGA plus habitants / , , / , , / , , / , , / , , / ,1 3 63, / , ,1 HEA 1 36 / , ,2 HEB , ,7 DGS Région jusqu' à 2 millions habitants / , , / , , / , ,47 4 HEA 1 36 / , ,2 5 HEB / , ,7 6 HEB bis / ,1 4,5 7 HEC , ,7 DGS Région plus de 2 millions habitants / , ,47 2 HEA 1 24 / , ,2 3 HEB / , ,7 4 HEB bis / ,1 4,5 5 HEC / , ,7 6 HED ,1 5 3,66 DGS ILE DE FRANCE 1 HEB 63 1 / , ,7 2 HEB bis / ,1 4,5 3 HEC / , ,7 4 HED / ,1 5 3,66 5 HEE ,65 5 0,47 31

32 EMPLOIS DE DIRECTION - EMPLOIS FONCTIONNELS DGA jusqu' à 2 millions habitants (REGION) / ,6 2 64, / ,1 2 66, / ,67 3 1, / , , / , , / , ,47 7 HEA , ,2 DGA plus de 2 millions habitants / ,67 3 1, / , , / , , / , ,47 5 HEA 1 36 / , ,2 6 HEB , ,7 DGA ILE DE FRANCE / , ,47 2 HEA 1 36 / , ,2 3 HEB / , ,7 4 HEB bis / ,1 4,5 5 HEC , ,7 DGS Départements jusqu' à habitants / , , / , , / , ,47 4 HEA 1 36 / , ,2 5 HEB / , ,7 6 HEB bis / ,1 4,5 7 HEC , ,7 32

33 EMPLOIS DE DIRECTION - EMPLOIS FONCTIONNELS DGS Départements de plus habitants / , ,47 2 HEA 1 1 / , ,2 3 HEB / , ,7 4 HEB bis / ,1 4,5 5 HEC / , ,7 6 HED ,1 5 3,66 DGA Départements jusqu' à habitants / ,6 2 64, / ,1 2 66, / ,67 3 1, / , , / , , / , ,47 7 HEA , ,2 DGA Départements de plus habitants / ,67 3 1, / , , / , , / , ,47 5 HEA 1 36 / , ,2 6 HEB , ,7 DGS à habitants Traitement / , , / , , / , , / , , / , , / , 2 653, / , , / , , ,24 3 6,1 33

34 EMPLOIS DE DIRECTION - EMPLOIS FONCTIONNELS DGS à habitants / , , / ,00 2 5, / ,5 2 75, / ,2 2 40, / ,24 3 6, / , , / , , / , , , ,7 DGS à habitants / , 2 514, / ,3 2 60, / , , / ,2 3 00, / , , / , , / , , / , , , ,47 DGS à habitants / , , / , , / , , / ,67 3 1, / , , / , , / , , / , ,47 HEA , ,2 DGS à habitants / , , / , , / , , / , , / , , / ,1 3 63, / , ,1 HEA 1 36 / , ,2 HEB , ,7 34

35 EMPLOIS DE DIRECTION - EMPLOIS FONCTIONNELS DGS à habitants / , , / , , / , , / ,1 3 63, / , ,1 6 HEA 1 36 / , ,2 7 HEB / , ,7 HEC , ,7 DGS plus de habitants / , ,1 2 HEA 1 36 / , ,2 3 HEB / , ,7 4 HEC / , ,7 5 HED ,1 5 3,66 Centre de gestion plus de agents / , ,1 2 HEA 1 36 / , ,2 3 HEB / , ,7 4 HEC , ,7 DST à habitants / ,5 1 2, / , , / , , / , , / , , / , 2 653, / , , / , , / ,24 3 6, / , , ,61 3 3,63 35

36 EMPLOIS DE DIRECTION - EMPLOIS FONCTIONNELS DST à habitants / ,5 1 2, / , , / , , / , , / ,00 2 5, / ,5 2 75, / ,2 2 40, / ,24 3 6, / , , / , , , ,52 DGST de à habitants / , , / , , / , 2 514, / ,3 2 60, / , , / ,2 3 00, / , , / , , / , , / , , , ,47 DGST de à habitants / ,20 2 6, / , , / , , / , , / , , / , ,47 7 HEA 1 36 / , ,2 HEB , ,7 DGST de plus de habitants / ,61 3 3, / , ,47 3 HEA 1 36 / , ,2 4 HEB / , ,7 5 HEC , ,7 36

37 NOTES

38 NOTES

39 NOTES

40 40