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1 6 Les services monétiques H.T Location maintenance TPE - ELC (par mois) TPE fixe... 18,43 TPE portable... 24,63 Editeur lecteur chèque (ELC)... 10,69 TPE fixe + ELC... 29,12 TPE portable + ELC... 35,31 TPE MONEO (dédié)... 9,15 TPE saisonnier... Nous consulter Frais de câblage pour commerce de proximité... 52,12 Frais d installation temporaire... 41,70 Frais d installation logiciel privatif... (forfait) 41,70 Frais d installation logiciel QUASI CASH (PMU,...).(forfait) 41,70 Frais d installation logiciel TOP 3... (forfait) 55,62 Facturettes papier... 1,00 7 Les crédits et Loi Dailly H.T Cession de créances professionnelles Échéancier mensuel... 3,94 Notification...14,10 Impayé... 33,97 Escompte Billet Financier : commission de service... 5,27 Frais de dossier Frais de dossier sur crédits... 1 % du montant Mini :... 52,12 Maxi : ,68 Frais de renouvellement de ligne... 1 % du montant Maxi : ,66 Commission d engagement sur Ouverture de Crédit (par an) 0,50% Commission complémentaire sur crédit. maxi 0,50 % du montant Facilité de caisse (sous réserve acceptation)... 1 % du montant Taux du découvert non autorisé au 01/01/ ,60% Taux de la facilité de caisse au 01/01/ ,60% Intervention sur prêts en cours Modification simple / échéance, taux... 39,60 Modification emprunteurs, garanties, transfert... 96,92 Par prêt supplémentaire 39,60 Mainlevée d hypothèque... 49,37 Caution bancaire, Aval Dossier et premier acte... 27,81 Acte suivant dans le même dossier... 13,86 Duplicata engagement de caution... 13,86 Dénonciation de caution aval... 33,21 Aide au bilan Compta prêts... 40,50 Relevé emprunteurs... 10,92 Décompte de prêts... 11,16 Par prêt supplémentaire 1,74

2 8 Le service internet : l hébergement H.T Dépôt de nom de domaine en (.com,.net,.org,.info,.biz ) Dépôt d 1 nom de domaine (forfait)... 60,00 Dépôt noms de domaines suivants (à partir du second)... 12,00 Maintien pour les années suivantes (par an)... 24,00 Transfert d un domaine (forfait)... 30,00 Dépôt de nom de domaine en.fr Dépôt d 1 nom de domaine (forfait)... 65,00 Dépôt noms de domaines suivants (à partir du second)... 9,00 Maintien pour les années suivantes (par an)... 21,00 Transfert d un domaine (forfait)... 25,00 Hébergement (par an) Page d accueil temporaire... Gratuit Jusqu à 100 Mo ,00 De 100 à 200 Mo ,00 Au-delà de 200 Mo... Nous consulter Référencement (forfait) Référencement... Nous consulter Commerce électronique e-transaction Forfait de mise en service (forfait) ,00 (Kit d installation, documentation commerciale et technique et gestion des encaissements) Commission sur les flux (hors commission carte)... 0,50 % Pour gérer vos comptes en direct Les services dédiés aux professionnels Hors coût de connexion CA29 Filvert N Azur 0,20 TTC / minute 0,43 TTC/ appel, Hors coût de connexion, gratuité pour les Comptes Service. Virements multiples (salaires...) Suivi de trésorerie (Ligne d escompte et de Dailly) Gestion des LCR/BOR (Saisie des effets; gestion des effets à l encaissement et des effets à payer) Renseignez-vous auprès de votre conseiller habituel.

3 9 Les opérations internationales H.T Les opérations venant de l étranger Virement reçu Virement Européen ( IBAN + BIC/Swift)...Gratuit Virement Etranger ,20 Avis d opéré... 2,55 Préavis... 4,10 Encaissement de chèque remis en devises ou en euros Avis d opéré... 2,55 Procédure sauf bonne fin... 1 Mini : 14,30 Maxi : 62,20 Procédure crédit différé... 1 Mini 16,30 Maxi : 86,70 Encaissement d effets Avis d opéré... 2,55 Effets libres...1 Mini : 16,30 Maxi : 86,70 Effets documentaires... 2 Mini : 35,70 Maxi : 173,40 Acceptation, prorogation, avis de sort, impayé... 30,60 Renseignements commerciaux... 22,50 + frais du correspondant Frais de recherche... 30,60 Les opérations à destination de l étranger Transfert vers l étranger Vers Union Européenne IBAN + BIC/Swift... 2,50 Non standard européen...16,50 Hors Europe... 1 Mini : 16,50 Avis d opéré... 2,55 Chèque, effet, remise documentaire... 1 Mini : 19,40 Avis d opéré... 2,55 Acceptation, prorogation, impayé, avis de sort...30,60 Garantie émise Commission d engagement % par trimestre indivisible - Mini : 91,80 Frais d acte ,00 Commission de change ou d arbitrage Mini : 13,25 Compte en devises Tenue de compte (mensuel)...mini : 30,00 Non soumis à TVA Toutes les opérations de change Euro/devises supportent une commission de change. Aux conditions ci-dessus peuvent s ajouter les frais demandés par la banque étrangère. NB : Les frais de port, de télex ou de fax engagés sont à la charge du client. CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTÈRE Société coopérative à capital et personnel variables. Siège social : 7, route du Loch QUIMPER CEDEX 9 - Tél : RCS n QUIMPER -

4 Professionnels À compter du 1 er juin 2005 Extrait de nos Conditions Générales de Banque - Tarif HT en

5 La transparence dans la facturation de nos services bancaires est un élément important de la relation qui nous lie. Le présent document vous informe du prix HT de nos principaux services. Une liste détaillée est consultable dans votre agence. Nos conseillers sont à votre disposition pour vous apporter tout complément d information. En cas de réclamation, relative à l application des articles L et L du Code Monétaire et Financier, vous avez la possibilité de saisir le service Qualité Service Clients par courrier à l adresse figurant au dos de ce document. Si vous n êtes pas satisfait de la solution proposée, ce service vous dirigera vers le Médiateur. 1 Le fonctionnement de votre compte H.T Le compte Ouverture/Clôture d un compte... Gratuit Dépôt et retrait d espèces au guichet... Gratuit Commission de gestion de compte (forfait mensuel)... 6,70 Commission de mouvements sur débits... 0,25 Relevé de compte mensuel... Gratuit Relevé de compte autre périodicité (par envoi)... 0,46 Opération débitrice sur compte à découvert (maxi 3 par jour)... 4,36 Sécuricompte professionnel... 59,29 Saisie-arrêt... 47,58 Avis à Tiers Détenteur... 47,58 Les comptes services (cotisations mensuelles) Compte service pro 1 niveau 1 (facilité de caisse FC = 0)... 10,63 Compte service pro 1 niveau 2 (FC )... 13,89 Compte service pro 1 niveau 3 (3 050 < FC )... 17,15 Compte service pro 2 niveau 1 (facilité de caisse FC = 0)... 16,20 Compte service pro 2 niveau 2 (FC )... 27,00 Compte service pro 2 niveau 3 (7 650 < FC )... 32,40 Les chèques Lettres chèques ou chèques en continu... Devis Envoi chéquier en simple... 1,00 Envoi chéquier en recommandé... 3,80 Chèque de banque... 10,56 Opposition sur un chèque... 12,54 Opposition sur chéquier ou série de chèques non émis... 25,08 Frais par chèque impayé : - chèque < ,08 - chèque ,72 Les cartes Cotisations annuelles MASTERCARD SOCIÉTÉ débit immédiat ou différé...* 40,43 VISA SOCIÉTÉ débit immédiat ou différé...* 43,65 GOLD MASTERCARD SOCIÉTÉ...* 116,96 VISA PREMIER SOCIÉTÉ...* 116,96 Pour les Sociétés, demi-tarif à partir de la sixième carte Autres services Opposition sur carte : - perte sans code... 21,32 - perte avec code... 69,74 * Non soumis à la TVA

6 Les virements Trésorerie (V.S.O.T. : Virement Spécifique Orienté Trésorerie)... 5,95 Virements unitaires : Internes et inter CAM... Gratuit Externes - occasionnel... 2,50 - permanent (à la création)... 6,27 Virements transmis sur liste papier Internes et Externes - par remise... 5,02 - par opération... 0,72 Virements transmis sur disquette Par disquette... 10,03 Par opération - internes et inter CAM...Gratuit - externes... 0,21 Virements télétransmis par ETEBAC et WEB EDI Par fichier... Gratuit Par opération - internes et inter CAM... Gratuit - externes... 0,21 Virements télétransmis par ACCES LIBRE, ESSENTIEL ou PRO Par fichier... Gratuit Par opération - internes et inter CAM... Gratuit - externes... 0,10 Les avis de prélèvement Création avis de prélèvement (Organismes publics et sociaux et filiales du Crédit Agricole )...Gratuit Autres...6,15 Transmis sur liste papier Par liste... 5,02 Par opération... 0,72 Transmis sur disquette Par disquette... 10,03 Par opération - ordinaire... 0,21 - accéléré... 0,32 Télétransmis (ETEBAC - WEB EDI) Par fichier... Gratuit Par opération - ordinaire... 0,21 - accéléré... 0,32 Rejet avis de prélèvement... 10,56 Opposition à avis de prélèvement... 10,56 Les effets L.C.R. sur support papier : Encaissement ou escompte, par LCR... 5,52 L.C.R. sur disquette : Encaissement ou escompte, - par disquette... 10,03 - par LCR... 0,36 L.C.R. télétransmise par ETEBAC et WEB EDI Encaissement ou escompte,- prise en charge (par fichier). Gratuit - par LCR... 0,36 L.C.R. télétransmise par ACCES PRO Encaissement, - prise en charge (par fichier)... Gratuit - par LCR... 0,36 L.C.R. impayée ou rejetée...tireur 6,27 Tiré 10,56 L.C.R. rejetée, prorogée ou réclamée... 10,56 Demande d avis de sort, domiciliation, changement de domiciliation, prorogation... 10,56 Envoi à l acceptation... 10,56

7 2 Les dates de valeur OPERATIONS DEBITRICES ESPECES : Retrait... J - CARTES : Retrait...J - CHEQUES : Débit... J - VIREMENTS : Interne... J Externe... J Banque de France... J - PRELEVEMENTS : Reçu (débit)... E - L.C.R. - B.O.R. : Paiement... E - 1 Impayés : - Papier... E Magnétique... E OPERATIONS CREDITRICES - ESPECES : Versement... J - CARTES : Remise manuelle... J* + 2 Remise TPE... J + 2 J* : traitement CR - J : achat - CHEQUES : Remise... J VIREMENTS : Interne... J Externe... J Banque de France... J - PRELEVEMENTS : (présentation mini : E - 5 ouvrés) Emis (crédit) hors CA... E Emis (crédit) CA E - L.C.R. - B.O.R. : A Échéance (présentation mini : E - 5 ouvrés) - Papier... E Magnétique... E + 1 A Vue - Papier... 5 jours ouvrés Magnétique. 5 jours ouvrés + 1 Escompte... J Toutes les dates de valeur sont calculées en jours calendaires sauf indication contraire précisée dans le tableau ci-dessus. J : Date d opération ou de remise. - E : Date d échéance Les échéances tombant un jour non ouvré interbancaire (Samedi, Dimanche et jour férié) sont reportées au 1 er jour ouvré suivant. 3 Les opérations de bourse H.T Droits de garde titres Frais de garde Compte Titres...29,58 + 0,20% sur valeurs hors CAM + 1,41 HT par ligne hors CAM Maxi (par compte) ,03 Compte Géré de Trésorerie (par an) ,98 Services Titres : BOURSE EN LIGNE : Accès gratuit* VIDEOTITRES (Service titres par Minitel)... Accès gratuit* (* hors coût de connexion) 4 Les recherches et informations spécifiques H.T Recherche sur compte Recherche simple... 10,78 Recherche complexe... sur devis avec mini de : 35,89 Renseignements commerciaux Renseignements commerciaux... 10,56 Renseignements Commissaires aux Comptes Selon importance du dossier avec un minimum de... 50,50

8 5 Les services à distance et Sécurisation des Échanges de Données Informatisés H.T FILDOR (pour les échanges de données informatisés) C B : sens Client-Banque B C : sens Banque-Client OFFRES GROUPÉES (Abonnement mensuel) 1) ETEBAC 3 (C B et B C) + WEB EDI (C B) + Accès PRO... 56,70 2) ETEBAC 3 (C B et B C) + Accès PRO... 50,80 3) ETEBAC 3 (C B) + Accès PRO... 20,00 4) WEB EDI (C B et B C) + Accès PRO... *32,20 5) WEB EDI (C B) + Accès PRO... *14,20 6) Forfait pour n comptes... Nous consulter OFFRES SÉPARÉES (Abonnement mensuel) 7) ETEBAC 3 (C B et B C)... 48,05 8) ETEBAC 3 (C B)... 15,62 9) WEB EDI (C B et B C)... *28,50 10) WEB EDI (C B)... *9,50 11) ETEBAC 5 (C B et B C)... 89,65 12) PeSIT (C B et B C)... 46,90 13) PeSIT (C B)... 26,00 CREDIT AGRICOLE EN LIGNE (par mois) ACCES LIBRE... Gratuit ACCES ESSENTIEL... *3,24 ACCES PRO... *5,42 * Hors coût de connexion TRANSMISSION D ORDRES SUR DISQUETTE (par disquette) 10,03 LOGICIELS EDI (coût unitaire initial) CRESUS ,19 VITAL ,19 PASTEL ,19 KITS (CRESUS+PASTEL) ou (VITAL+PASTEL) ,65 CA CERTIFICAT Certificat logiciel (par an) 1 er certificat... 60,00 certificats suivants... 40,00 Certificat carte à puce (par an) 1 er certificat... 75,00 certificats suivants... 55,00 Location annuelle de lecteur de cartes (par an) Lecteur à connexion sur prise standard Port RS232C... 25,00 Lecteur à connexion sur prise multifonctions Port USB... 35,00 Lecteur à connexion sur prise PC Portable Port PCMCIA. 45,00 Certificat avec clé USB ,00 Renouvellement automatique... Gratuit Frais de révocation... 25,00 Exonération en cas de détention d un Compte Service PRO

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