Documents à joindre selon le type d'aide sociale sollicité
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- Anne Bossé
- il y a 5 ans
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1 ANNEE 3 Documents à joindre selon le type d'aide sociale sollicité aide ménagère Personnes Agées hébergement Obligés alimentaires Personnes Handicapées aide ménagère hébergement Admission d'urgence Révision& renouvellement Admission d'urgence Dossier familial d'aide sociale (pour ou validité supérieure à 5 ans) Copie de la carte d'identité ou du livret de famille Copie jugement tutelle ou curatelle (si mesure officielle) Intercalaire de demande d'aide sociale Volet de la liasse de placement Imprimé(s) d'obligation alimentaire Attestation sur l'honneur - Etat du patrimoine (avec justificatifs des capitaux placés) Relevé de matrice cadastrale ou avis taxe foncière (si propriétaire de biens immobiliers) Imprimé "Conséquences Aide Sociale" signé Imprimé "Admission d'urgence" Certificat médical justifiant le besoin d'aide ménagère Fiche individuelle (enquête relative aux besoins) Copie décision d'orientation de la CDAPH (ex cotorep) Copie acte notarié si donation ou legs inférieur à 10 ans si placement en famille d'accueil : budget du demandeur (ressources et charges liées au placement) Dernier avis d'imposition ou de non-imposition Bulletin de situation des pensions de retraite * Bulletin de situation d'une rente accident de travail * Notification d'attribution de l'allocation logement * Notification d'attribution de l'aah * Notification d'attribution d'une pension d'invalidité * Changement de situation financière * : justificatifs des ressources du dernier trimestre Copie du dernier appel de cotisations si demande spécifique pour assurance, mutuelle (joindre contrat) Dernière quittance de loyer (résidence principale) Echéancier et nature des crédits immobiliers (résidence principale) Ressources et charges pour enfant vivant hors domicile (quittance de loyer, APL,revenus, allocations diverses ) Copie de l'échéancier d'apurement de la dette si surendettement * Ressources et aides diverses du demandeur ainsi que de son conjoint ou concubin Cité administrative de Ty-Nay Quimper Cedex Courriel contact@cg29,fr 202 Règlement départemental d aide sociale Personnes handicapées - Personnes âgées
2 ANNEE 3 ANNEE 3 PERSONNES HANDICAPÉES PERSONNES ÂGÉES Règlement départemental d aide sociale Personnes handicapées - Personnes âgées 203
3 ANNEE 3 RÉMUNÉRATION DES FAMILLES D ACCUEIL POUR MONTANT DES RÉMUNÉRATIONS MAIMALES APPLICABLES DANS LE CADRE A compter du 1 er décembre Règlement départemental d aide sociale Personnes handicapées - Personnes âgées
4 ANNEE 3 PERSONNES HANDICAPÉES PERSONNES ÂGÉES PERSONNES ÂGÉES OU HANDICAPÉES ADULTES D UN ACCUEIL FAMILIAL PRIS EN CHARGE PAR L AIDE SOCIALE (EN EURO) Règlement départemental d aide sociale Personnes handicapées - Personnes âgées 205
5 ANNEE 3 ACCUEIL FAMILIAL PERSONNES AGEES PERSONNES HANDICAPEES BUDGET MENSUEL Mois de le Madame Personne accueillie : Mademoiselle Monsieur Coordonnées de la famille d accueil : Date d entrée dans la famille d accueil / / / / Familial Représentant Tuteur Curateur RESSOURCES MENSUELLES CHARGES MENSUELLES Libellés Montants Libellés Montants Pension de retraite Salaire famille d accueil Pension d invalidité URSSAF Rente Frais de tutelle ou curatelle Salaire (personne handicapée) Cotisations Mutuelle 1 AAH Responsabilité civile 1 Revenus fonciers Frais accueil de jour Allocation logement Argent de poche 2 APA (forfait famille accueil) Allocation compensatrice 10 % de l ACTP Tierce personne (ACTP) Majoration Tierce Personne 10 % de la MTP (MTP) Prestation de compensation (PCH) 3 Capitaux placés Intérêts annuels Soit intérêts mensuels Total Ressources Total Charges Montant mensuel non couvert par les ressources Prise en charge par l Aide sociale si capitaux placés < au minimum vieillesse annuel (ou AAH annuelle) Selon délibération du Conseil général du Finistère du 15 juin 2006 applicable au 1 er juillet 2006 (10 % des ressources et au minimum, 30 % du montant mensuel de l AAH à taux plein si la personne ne travaille pas ou 50 % du montant mensuel de l AAH à taux plein si la personne travaille) En attente réglementation 206 Règlement départemental d aide sociale Personnes handicapées - Personnes âgées
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