GUIDE D IMPUTATION COMPTABLE

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1 SECTION 5 : GUIDE D IMPUTATION COMPTABLE

2 SOMMAIRE OBJET DEFINITION PRINCIPES DESCRIPTION DE LA PROCEDURE 1- Comptes de ressources durables ; 2- Comptes d actif immobilisé ; 3- Stocks ; 4- Fournisseurs et comptes rattachés ; 5- Clients et compte rattachés ; 6- Personnel ; 7- Organismes sociaux ; 8- Etat et collectivités publiques ; 9- Débiteurs et créditeurs divers ; 10- Dépréciations et risques provisionnés (tiers) ; 11- Opérations de trésorerie ; 12- Achats et variation de stocks ; 13- Transports ; 14- Services extérieurs ; 15- Impôts et taxes 16- Autres charges ; 17- Charges de personnel ; 2

3 OBJET Le présent guide d imputation comptable a pour objet de décrire les écritures les plus usuelles au sein de la SNE. Il est un outil utile et exigé pour la comptabilisation des opérations courantes selon les dispositions de L OHADA. Il est destiné prioritairement aux usagers relevant de la Direction Financière et Comptable. Le caractère répétitif de certaines données et commentaires obéit à des fins pédagogiques. DEFINITION Le guide d imputation comptable est le document dans lequel sont décrits les mécanismes par lesquels s effectuent les imputations des écritures comptables. L imputation s articule sur les points suivants : Le contenu du compte ; La date de saisie de l écriture ; Les commentaires ; Le contrôle du compte ; Le fonctionnement du compte. PRINCIPES L organisation comptable doit respecter entre autres conditions, l emploi de la technique de la partie double, qui se traduit par le fait qu une écriture affecte au moins deux comptes, l un étant débité et l autre crédité. Lorsqu une opération est enregistrée, le total des sommes inscrites au débit de comptes doit être égal au total des sommes inscrites au crédit d autres comptes. L enregistrement des opérations résultant des transactions s appuie sur les principes suivants : 3

4 Utilisation des documents originaux Utilisation de bordereaux de saisie tenus pour l enregistrement des écritures comptables ; Traitement automatisé sur ordinateur de ces données Etablissement des différents supports comptables (journaux, grands livres et balances) et des états financiers. 4

5 DESCRIPTION DE LA PROCEDURE I COMPTES DE RESSOURCES DURABLES 1. Généralités Les comptes de la classe 1 enregistrent les ressources de financement mises de façon durable et permanente à la disposition de la SNE par l Etat et divers tiers. 2. Quelques exemples d écritures a) Dotations complémentaires 1. Contenu : Le compte 102, Capital par dotations complémentaires enregistre les dotations accordées par l Etat ou une collectivité publique ainsi que la contrevaleur des biens affectés de manière irrévocable à la SNE par l Etat ou toutes tierces personnes privées ou publiques. Sous la réserve d une mention sur leur décision d octroi, certaines subventions d investissement accordées par les collectivités et l Etat peuvent être considérées comme des fonds de dotation. 2. Date de saisie de l écriture : Date portée sur l acte d attribution des fonds ou de la décision de transfert de biens. 3. Commentaires : Le compte 102, Capital par dotations complémentaires ne doit pas servir à enregistrer : La contrepartie de prêts ou avances remboursables quelles qu en soient les conditions : 5

6 Les sommes reçues à titre de subventions d investissements non transformables en capital par dotation. 4. Contrôle : Le compte Capital par dotations complémentaires peut être contrôlé à partir des actes d attribution des fonds ou de la décision de transfert de biens. 5. Fonctionnement Le compte 102, «Dotations complémentaires» est crédité du montant des dotations en nature ou en numéraire accordées par le débit des comptes 4493, «Etat, fonds de dotation à recevoir», ou 47, «Débiteurs et Créditeurs divers», selon le cas. Promesse Etat, dotations à recevoir 102 Dotations complémentaires Transfert de propriété des biens par l Etat Dotations complémentaires 45 Organismes internationaux 102 Dotations complémentaires 6

7 47 Débiteurs et Créditeurs divers 102 Dotations complémentaires Le compte 102 «Dotations complémentaires» est débité en cas de reprise contractuelle de dettes. b) Ecarts de réévaluation 1. Contenu : Le compte 106, «Ecart de réévaluation» enregistre, au passif du bilan, la contrepartie des augmentations de valeur des éléments d actif dans le cadre, soit d une réévaluation légale, soit d une réévaluation libre. Ecart de réévaluation = Valeurs réévaluées Valeurs nettes comptables (VNC) précédemment comptabilisées. L écart de réévaluation s inscrit distinctement au passif du bilan dans les capitaux propres. 2. Date de saisie de l écriture. Date de réévaluation légale ou libre. 3. Commentaires : L écart de réévaluation ne peut être utilisé à compenser les pertes de l exercice de réévaluation. Il peut être incorporé totalement ou partiellement au capital. Il n est pas distribuable. 7

8 4. Fonctionnement : Le compte 106, «Ecart de réévaluation» est crédité du montant de la réévaluation par le débit des éléments d actif réévalués Ecart de réévaluation Le compte 106, «Ecart de réévaluation >> est débite en cas d'incorporation au capita c) Réserves 1. Contenu: Le compte 11, «Réserves» enregistre au passif du bilan, la contrepartie de l'obligation résultant des dispositions statutaires, réglementaires ou des décisions des organes compétents, de constituer des réserves. 2. Commentaires: Certaines réserves sont la conséquence de l'application de dispositions prévues par la législation fiscale. Tel est le cas de la Reserve de plus-value nette à long terme on, des Réserves consécutives à l'octroi de subventions d'investissement. Le compte 1 I, "Réserves" ne doit pas servir à enregistrer les provisions quelle qu'en soit la nature. 3. Fonctionnement: Le compte 11, "Réserves" est crédité du montant affecté aux réserves en application des dispositions requises par le débit du compte 131, "Résultat net: Bénéfices" ou 1301" Résultat en instance d'affectation: «Bénéfices». 8

9 1301 Résultat net : bénéfices 11 Réserves Résultat en instance d affectation : bénéfices Réserves Le compte 11 "Réserves" est débité des prélèvements pour l'amortissement des pertes par le crédit des comptes 129 "Report à nouveau débiteur" ou << 139» Résultat net: «Perte». 11 Réserves 129 débiteur Report à nouveau e) Subventions d'investissement 1. Contenu : Les subventions d'investissement sont des aides financières non remboursables accordées à la SNE pour : acquérir des installations ou équipements, subventions d'équipement ; 9

10 financer des activités à long terme afin de pourvoir au remplacement ; S'octroyer des biens et services. 2. Commentaires : Le compte I4, «Subventions d'investissement» permet à la SNE d'échelonner sur plusieurs exercices 1'enrichissement provenant des subventions d'investissement accordées par 1'Etat, les collectivités publiques. 3. Fonctionnement : Le compte 14, «Subventions d'investissement» est crédité du montant de l'aide obtenue par le débit du compte approprie : de la classe 2 sur la base de 1'evaluation des immobilisations transférées gratuitement ; 4494, «Etat, Subventions d'equipement à recevoir»; 4582, «Organismes internationaux, Subventions à recevoir»: de trésorerie 52, «Banques» ou 57, «Caisse». Promesse 4494 Etat, Dotations à recevoir 14 Etat subvention d Equipement Promesse 4582 Organismes Internationaux, Subventions à recevoir 129 Subvention d investissement à recevoir 10

11 Réalisation 52 Banque 4494 recevoir Subvention d Investissement à Réalisation 2 52 TVA sur Immobilisation Banques 57 Caisse 14 Subventions d Investissement Le compte 14, "Subventions d'investissement" est débité de la partie de la subvention rapportée au résultat de la période à la date de clôture de l'exercice. Quote-part de la subvention reprise dans le résultat de 1'exercice = soit au montant de la dotation de l'exercice aux comptes d'amortissements des immobilisations amortissables acquises au moyen de la subvention ; 11

12 soit au montant déterminé en fonction du nombre d'années pendant lesquelles les immobilisations non amortissables acquises ou créées au moyen de la subvention sont inaliénables aux termes du contrat ou à défaut d'une clause d'inaliénabilité contenue dans le contrat d'une Somme égale au dixième du montant de la subvention. 14 Subventions d Investissement 865 Reprise de Subventions d Investissement Le compte 14, «Subventions d'investissement» est débité a la date de cession de l'actif acquis à l aide de la subvention par le débit du compte 865, «Reprise de subventions d'investissement». 14 Subventions d Investissement 865 Reprise de Subventions d Investissement Les subventions d'investissement sont différentes des subventions d'exploitation ou des subventions d'équilibre. Le compte I4," Subventions d'investissement" pout être contrôle à partir des réconciliations et recoupements avec : les décisions d'octroi de la subvention ou d'affectation à la SNE ; 12

13 les tableaux d'amortissement des biens acquis ou créés à 1'aide de la subvention. f)- Emprunts et dettes assimilées 1. Contenu Les emprunts et les dettes assimilées sont des ressources financières externes, contractées auprès d'établissements de crédits et / ou de tiers divers, affectées de façon durable au financement des moyens d'exploitation ou de production. Remboursables à terme, ils participent concurremment avec les capitaux propres à la couverture des besoins durables de la SNE. 2. Commentaires Le compte 16, «Emprunts et dettes assimilées» ne sont pas distingués en fonction du terme d'exigibilité. Toutefois, à la clôture de 1'exercice, les fractions devenues, exigibles à un an au plus, à deux ans au plus, et à plus de deux ans sont isolées afin d'être portées distinctement dans le tableau des créances et dettes. 3. Fonctionnement : Le compte 16, " Emprunts et dettes assimilées" est crédité du montant à rembourser des emprunts et avances diverses par le débit : des comptes de trésorerie concernes et du compte 206 "Primes de remboursement des obligations", le cas échéant : des comptes intérêts des emprunts des comptes de trésorerie intéressés. 13

14 Banque Prime de remboursement des obligations Emprunts et dettes assimilées 671 Intérêts des emprunts 16 Emprunts et dettes assimilées 16 Emprunts et dettes assimilées 4/5 16 Emprunts et dettes assimilées 671 Intérêts des emprunts 16 Emprunts et dettes assimilées 52 Le compte "Emprunts et Dettes assimilées" peut être contrôlé à partir des recoupernents issus : des contrats de prêts signés par l'entreprise ; 14

15 des virements (réception et remboursements) du tableau d'amortissements des emprunts ; du calcul des intérêts courus ; des contrats de dépôt et cautionnement ; des contrats d'avances engagements de 1'Etat, des organes internationaux. g) Provisions financières pour risques et charges. 1. Contenu Les provisions financières pour risques et charges sont des provisions destinées à couvrir des charges, des risques et pertes nettement précisés quant à leur objet que des événements survenus ou en cours rendant probables, mais comportant un élément d'incertitude quant à leur montant ou leur réalisation prévisible à plus d'un an. Les provisions financières, pour risques et charges sont inscrites au passif du bilan dans les dettes financières et ressources assimilées. 2. Commentaires "Provisions pour litiges": à constituer lorsque la SNE est engagée dans un procès et risque d'être condamnée au versement de dommages et intérêts ou autres indemnités. "Provisions pour garantie données aux clients": la régularité des comptes et la sincérité du résultat d'exploitation exigent que l'on tienne compte de risque lies aux garanties accordées aux clients contractuellement, en liaison notamment avec des prestations fournies. "Provisions pour pensions et obligations similaires": les provisions pour pensions et retraites sont des indemnités de départ à la retraite ou de fin de carrière. Elles sont versées en une seule fois, le jour du départ. 15

16 "Provisions pour charge à repartir sur plusieurs exercices", correspondent à d'importantes dépenses prévisibles qui ne sauraient être supportées par le seul exercice au cours duquel elles sont engagées. En application du principe de prudence, même en cas d'absence ou d'insuffisance de bénéfice, il doit être procédé obligatoirement aux provisions. Le compte 19 est réajusté a la clôture de chaque exercice soit par dotations supplémentaires, soit par reprises des-provisions antérieures. 3. Fonctionnement Le compte 19, " Provisions Financières pour risques et charges" est crédité, à la clôture de 1'exercice, des charges en pertes prévisibles par le débit : Dotations aux provisions d'exploitation ou financières ; Dotation hors activités ordinaires (HAO). 691/697 Dotations aux prov. Exp/Financières 19 Provision Financières pour risques / charges Ou 85 Dotation HAO 19 Provisions Financières pour risques et charges 16

17 Le compte 19, "Provisions financières pour risques et charges" est débité, à la clôture de l'exercice, de la reprise des provisions pour charges et pertes constatées à la clôture d'un exercice antérieur dont les raisons qui les ont motivées ont cessé d'exister Provisions Financières pour risques et charges Reprise de provision Provisions Financières pour risques et charges Reprise HAO 17

18 II-COMPTES D'ACTIF IMMOBILISE 1 Généralités L'actif immobilise comprend les charges immobilisées et les immobilisations incorporelles, corporelles et financières Les charges immobilisées se composent notamment des dépenses concernant la constitution de la SNE, les frais d'établissement... Les immobilisations sont par nature de biens acquis ou créés par la SNE pour être utilisés de manière durable directement ou indirectement ou, représentent les biens et valeurs destinées à rester durablement dans la SNE. Les immobilisations, incorporelles, corporelles ou financières sont constatées au débit du compte approprie pour un montant hors TVA. La TVA est portée au débit du compte " TVA récupérable sur immobilisations" a la double condition toutefois qu'elle soit mentionnée explicitement sur la facture du fournisseur et que ce dernier possède, s'agissant des usages prescrits par la Direction Générale des Impôts du Tchad. Les autres frais liés à l'acquisition d'une immobilisation (frais de transport, frais de transit, droits de douane) viennent en augmentation de la valeur d'acquisition portée au débit du compte immobilisation. 2. Comptes retenus S'agissant des acquisitions d'immobilisations, le compte fournisseur à créditer est le compte 481, «Fournisseurs d'investissements». 18

19 a) Charges immobilisées 1) Pièces justificatives : Factures fournisseurs 2) Date de saisie de 1'ecriture : Date portée sur la facture du fournisseur. 3. Commentaires : Les charges courantes qui ne présentent pas le caractère de charges immobilisées, les frais d'installation et de montage des installations à rattacher à la valeur d'entrée des immobilisations corporelles ne doivent pas être enregistrés au débit du compte charges immobilisées. Lorsque la TVA n'est pas mentionnée sur une facture, les comptes d'immobilisation et de fournisseurs d'immobilisations sont respectivement débités et crédités pour le montant porte sur la facture sans une quelconque imputation au compte TVA. 4. Contrôle : Le compte charges immobilisées peut être contrôlé à partir des factures, de la justification de leur étalement. 5. Fonctionnement : Les charges immobilisées sont préalablement comptabilisées dans les comptes de charges par nature. En aucun cas elles ne peuvent titre portées directement au compte des primes de remboursement des obligations inscrites directement au compte

20 TVA récupérable Fournisseurs A la clôture de 1'exercice, les charges qui remplissent les conditions requises et cidessous décrites pour être immobilisées sont transférées au compte 20, "Charges immobilisées" par le crédit du compte 78, "Transfert de charges", s'il s'agit de charges d'exploitation ou de charges financières. Exceptionnellement le transfert au compte 20, "Charges immobilisées", se fera par le crédit du compte 848, "Transfert de charges HAO", s'il s'agit de charges HAO à immobiliser. Exemple : Frais d'établissement Ce sont des dépenses engagées, s'agissant de la SNE, dans le cadre d opérations de nature à maintenir ou à promouvoir son développement (frais de restructuration, augmentation de capital,...) 201. Frais d établissement 78.. Transfert de charges Exemple : Charges à repartir sur plusieurs exorcises Ce sont des charges engagées au cours d'un exercice et qui concernent également les exercices suivants soit parce qu'elles ont été occasionnées par l'acquisition d'une immobilisation, soit parce qu'elles se rapportent à une 20

21 production déterminé à venir et pour laquelle les chances de succès et de rentabilité sont démontrées Charges à repartir sur plusieurs exercices 78.. Transfert de charges b) Immobilisations incorporelles 1. Pièces justificatives : Factures fournisseurs 2. Date de saisie de 1'ecriture Date portée sur la facture du fournisseur 3. Commentaires : Les frais d'établissement ne doivent pas être enregistrés au débit du compte immobilisations incorporelles. Lorsque la TVA n'est pas mentionnée sur une facture, les comptes d'immobilisations et de fournisseurs d'immobilisations sont respectivement débités et crédités pour le montant porté sur la facture sans une quelconque imputation au compte TVA. 4. Contrôle: Le compte, «Immobilisations incorporelles» peut être contrôlé à partir des factures, des promesses d'apport, des actes d'acquisition,... 21

22 5. Fonctionnement : Exemple : Logiciels Le compte 213, a Logiciels» enregistre les dépenses faites en vue d'acquérir le droit d'usage, d'adaptation ou encore de reproduction d'un logiciel acquis Logiciel TVA récupérable immo incorporelles Fournisseurs d investissements, Exemple : Droit au bail payé Le compte 216, "Droit au Bail" enregistre le montant versé ou dû au locataire précédent en considération du transfert des droits résultant tant des conventions que de la législation sur la propriété commerciale. 216 Droit du bail Fournisseurs d investissements, immo incorporelles c) Immobilisation corporelles 1. Pièces justificatives Factures fournisseurs Actes d acquisition, titres de propriété, 22

23 2. Date de saisie de 1'ecriture Date portée sur la facture du fournisseur ou sur les actes d'acquisition. 3. Commentaires : Les immobilisations entièrement amorties demeurent inscrites au bilan aussi longtemps qu'elles restent dans le patrimoine de la SNE. Lors de son entrée dans le patrimoine de la SNE, la valeur de l'immobilisation est ainsi déterminée: Bien acquis à titre onéreux : Cout d'acquisition = Prix d'achat + Frais accessoires produit par la SNE: Taxes récupérables Bien Cout d'acquisition = Prix d'achat des matières et fournitures consommées + Charges directes et indirectes de production HTVA Lorsque la TVA n'est pas mentionnée sur une facture, les comptes d'immobilisations et de fournisseurs d'immobilisations sont respectivement débités et crédités pour le montant porte sur la facture sans une quelconque imputation au compte TVA. Les avances et acomptes versés par la SNE à des tiers pour les opérations en tours sont des versements effectués au profit des fournisseurs d'immobilisations au moment de passation des commandes ou au cours de 1' exécution des contrats. Ils sont portés aux comptes appropriés selon que ces sommes ont pour objet l'acquisition d'une immobilisation incorporelle ou financière. Le compte crédité (HTVA ou TTC) en contre partie du compte d'immobilisation débité sera le compte 48..., "Fournisseurs d immobilisations". 4. Contrôle : Le compte immobilisations corporelles peut être contrôlé à partir des factures, des promesses d'apport, des actes d'acquisition, les inventaires,... 23

24 Le compte avances et acomptes versés sur immobilisations peut être contrôlé" à partir des chèques, relevés bancaires, factures, contrats, lettres de commande, Fonctionnement : Enregistrement d une facture d'acquisition d'immobilisations Factures avec TVA Droit du bail TVA récupérable sur Immobilisations Fournisseurs d investissements, immo corporelles Factures sans TVA 2 Droit au bail immo corporelles Fournisseurs d investissements, Enregistrement d'une avance ou d'un acompte versé à un fournisseur d'immobilisations Versement de l'avance ou de l'acompte 25 Avance et acomptes versés sur immobilisations 52.. Banque 24

25 Avance et acomptes versés sur immobilisations Caisse Réception de la facture du fournisseur TVA récupérable sur Immobilisations Fournisseurs d investissements, immo corporelles Compte Libellé Débit crédit 4812 Fournisseurs d investissements, immo corporelles 25. Avance et acomptes versés sur immobilisations 52.. Banque c) Immobilisations financières Les prêts sont des sommes accordées à tout agent de la SNE et destinés à titre remboursées. Les prêts accordés aux agents sont différents des acomptes ou avances sur salaires. Les avances et acomptes constituent un paiement anticipé de tout ou partie du salaire avant le terme légal ou conventionnel. 25

26 Les dépôts sont des sommes versées à certains fournisseurs (eau, électricité) ou prestataires (propriétaire de locaux, téléphone) pour leur garantir le paiement de redevances on des loyers. Les cautionnements sont des sommes déposées en vue de garantir la bonne fin d'une opération ou d'un marché. Ils sont remboursés lors du dénouement ou de la fin de l'opération. Les prêts au personnel de la SNE sont portés an débit du compte ,"Prêts au personnel". La contrepartie est un compte banque ou espèce selon qu'ils sont consentis par chèque, virement ou en espèces. La date de prise en compte pour la saisie d'écriture est celle de la mise à disposition au profit de 1'agent bénéficiaire. Octroi d'un prêt par chèque on virement: 272 Prêts de personnel 52.. Banque Octroi d un prêt en espèces : 272 Prêts de personnel 52.. Caisse 26

27 Versement de dépôts ou cautions : Il est souhaitable que le versement de dépôts et cautions, comme toute acquisition d'immobilisations fasse préalablement à son règlement l'objet d'un enregistrement au crédit d'un compte fournisseur notamment en contre partie de la somme portée au débit du compte d'immobilisations Dépôts et cautions versés TVA récupérable sur immobilisations immo financières Fournisseurs d investissements, Exceptionnellement, l'acquisition peut être constatée directement en créditant un compte de trésorerie. Règlement par chèque ou virement Ecriture à saisir dans le journal de banque Dépôts et cautions versés TVA récupérable sur immobilisations Banque Dépôts et cautions versés TVA récupérable sur immobilisations Caisse Y 27

28 d) Amortissements 1. Contenu L'amortissement est la constatation comptable obligatoire de l'amoindrissement de la valeur des immobilisations qui se déprécient de façon certaine et irréversible avec le temps, l'usage ou en raison du changement de technique, de l'évolution des marchés ou de toute autre cause. II consiste à repartir le coût du bien sur la durée probable d'utilisation selon un plan prédéfini. Le coût du bien pour la SNE s'entend par la différence entre son coût d'entrée et sa valeur résiduelle prévisionnelle. Cette dernière est nulle lorsque la durée probable de vie du bien coïncide avec sa durée d'utilisation à la SNE. Toute modification significative dans 1'environnement économique, technique et juridique ou des conditions d'utilisation du bien est susceptible d'entrainer la révision du plan amortissement en cours d'exécution. Les amortissements sont inscrits distinctement à 1'actif en diminution de la valeur brute des biens correspondants pour donner leur valeur comptable nette. 2. Commentaire L'amortissement est en principe calculé selon les usages de la profession, de façon à amortir chaque catégorie d'immobilisations sur la durée normale d'utilisation prévue. Toutefois, les annuités d'amortissements peuvent être adaptées aux conditions d'exploitation (calcul sur la base d'unités de mesure de l'utilisation : tonnage, cubage, heures de fonctionnement etc...,). Les annuités d'amortissement peuvent être modifiées si les perspectives d'avenir justifient une telle mesure. Dans ce cas, la correction effectuée sur le taux d'amortissement doit être révélée et quantifiée, de même que les raisons de cette 28

29 modification. En revanche, si les provisions devaient conduire à des prix plus élevés que les premières estimations, aucune correction ne devrait être pratiquée. - Si la durée d'utilisation du bien de la SNE devait être nettement inférieure à sa durée probable de vie, il doit être tenu compte d'une valeur résiduelle raisonnablement appréciée au moment de 1'établissement du plan d'amortissement. Dans le cas d'espèce, le calcul de l'amortissement doit être effectué sur la différence entre la valeur d'entrée et la valeur résiduelle, déduction faite des frais estimés de la revente. Pour fixer le taux d'amortissement, il est tenu compte de l usure correspondant aux conditions d'utilisation prévisibles, notamment : du travail en fonction du nombre d'équipes tournantes (double ou triple équipes); de la désuétude potentielle due aux changements technologiques c.-àd., des circonstances qui peuvent rendre prématurément caduques certaines immobilisations ; de l'absence potentielle due aux variations de la demande affectant les articles produits ou les services fournis par l'utilisation. Les amortissements doivent être pratiqués à la clôture de chaque exercice, même en cas d'absence ou d'insuffisance de bénéfice. 3. Fonctionnement Le compte 28, «Amortissement» est crédité, en fin d'exercice de l'annuité d'amortissement ou en cas de cession de la dotation complémentaire aux amortissements au débit : du compte dotation aux amortissements d'exploitation; du compte dotation HAO. 29

30 68 28 Dotation aux amortissements d exploitation Amortissements OU Dotations HAO Amortissements Le compte 28, «Amortissement» est débité, en cas de cession d'immobilisation, de l'annulation des Amortissements relatifs a I' immobilisation cédée par le crédit : du compte d'immobilisation concerné (classe 2) Amortissements Immobilisations concernés Compte 28, << Amortissements >> est débité de la reprise des Amortissements par le crédit Reprises d'amortissements en cas de révision du plan d'amortissement ; ou Reprises d'amortissements HAO Amortissements Reprises d amortissements 30

31 Amortissements Reprises d amortissements 4- Eléments de contrôle Le compte 28, << Amortissements» peut être contrôlé à partir des regroupements provenant des tableaux d'amortissements, f)- Provisions pour dépréciation 1. Contenu La Provision pour dépréciation des immobilisations constate, l'amoindrissement probable de la valeur d'un élément directif résultant de cause dont les effets ne sont pas jugés irréversibles. Cette provision est constatée par une dotation au compte de résultats. Les provisions pour dépréciation sont inscrites distinctement à l actif, en diminution de la valeur comptable nette (VCN). Même en cas d'absence ou d'insuffisance de bénéfice au cours de 1'exercice, il doit être procédé aux provisions nécessaires pour couvrir les dépréciations. 2. Commentaire Les provisions pour dépréciation résultent de l'évaluation comptable des moins - values constatées sur les éléments d'actif non amortissables tels que les terrains et le fonds commercial. Elles peuvent également concerner les dépréciations exceptionnelles subies par les immobilisations amortissables, lorsque ces dépréciations ne peuvent raisonnablement être inscrites aux comptes d'amortissements, en raison de leur caractère définitif. 31

32 Une provision supplémentaire peut être constituée lorsqu'il s'est produit un événement d'une importance exceptionnelle qui la justifie (cas de faillite, par exemple). Les provisions doivent être pratiquées à la clôture de 1'exercice même en l'absence de bénéfice, aussi bien sur les immobilisations acquises que sur celles en cours de fabrication. 3. Fonctionnement Le compte 29, «Provisions pour dépréciation» est crédité de la dotation aux provisions par le débit du : Compte dotations aux provisions d'exploitation ou financières ; Compte dotations aux provisions pour dépréciation HAO Dotations aux provisions d exploitations Provisions pour dépréciation Ou Dotations aux provisions financières Provisions pour dépréciation Le compte 29, «Provisions pour dépréciation» est débité de la reprise de provisions par le crédit : du compte Reprises de provisions d'exploitation; ou du compte Reprises de provisions financières ; ou du compte Reprises de provisions pour dépréciation HAO. Ou 32

33 Provisions pour dépréciation d exploitation Reprises pour provisions Provisions pour dépréciation HAO Reprises de provisions pour dépréciation 3. Eléments de contrôle Le compte 29, «Provisions pour dépréciation» peut être contrôlé à partir des rapprochements effectues entre la valeur d'entrée des actifs dans le patrimoine de la SNE et la valeur à la date de I' exercice : de factures ; de l'argus ; du livre d inventaire. 33

34 III- STOCKS 1. Pièces justificatives Factures fournisseurs Lettres de commandes Inventaires extra comptables 2. Date de saisie de l'écriture a)- Pour la constatation de la dette: Date portée sur la facture du fournisseur ou sur les actes d'acquisition b)- Pour la constatation du règlement: Date portée sur le titre de payement (chéquier, date de création de 1'effet à payer...) 3. Commentaires: Les comptes 3, "Stocks" seront subdivises en autant de sous comptes selon les besoins de la SNE. Il importe de signaler que: les stocks hors activités ordinaires ne doivent être distingués que si leur montant est supérieur 5 % du total de 1'actif circulant; les matières dites consommables doivent titre classées dans le compte 33, "Autres approvisionnements"; les comptes de stocks ne doivent pas enregistrer le matériel et outillage de remplacement ou de réserve qui n'est pas encore en service. 4. Contrôle: Le compte 3, "Stocks" peut être contrôlé à partir de l'inventaire extra comptable et des Factures. 34

35 5. Fonctionnement: En cas d'inventaire intermittent A la clôture de l exercice, les comptes 3, "Stocks" sont débités du montant du stock final déterminé par inventaire extracomptable et évalué conformément aux règles précisées dans l'évaluation des stocks (méthode REPS ou FIFO ou méthode du coût moyen pondéré) par le crédit du compte 6O3, "Variation de Stock". Ils peuvent titre uniquement débités du montant de l'augmentation de 1'exercice. Augmentation de l exercice = Stock final stock initial 3 Stock 603 Variation de stocks Les comptes 3, «Stocks>> sont ensuite crédités du montant du stock initial pour solde par le débit du compte 603 "Variation de stocks". Ils peuvent être uniquement crédités du montant de la diminution de l'exercice. Diminution de l exercice = Stock initial stock final 603 Variation de stocks 3 Stock S'agissant des travaux en cours, études en cours, services en cours, les écritures suivantes : 35

36 Seront constatées : 3 Stock 73 Variation de stocks 73 Variation de stocks 3 Stock En cas d'inventaire permanent Les comptes 3, «Stocks» sont débités à chaque entrée en stock du cout des achats par le crédit du compte 603, «Variation des stocks». Les comptes 3, << Stocks» sont crédités en fin d'exercice après inventaire physique et pour régularisation du stock des différences constatées en plus par rapport à l'inventaire permanent par le débit du compte 6O3, <<Variation des stocks»... Coût d'achat = Prix d'achat + Frais accessoires d'achat 36

37 Stocks en cours de route, en consignation ou en dépôt 1. Contenu Ce sont des marchandises, matières, fournitures ou produits fabriques, expédiés par le fournisseur et non encore réceptionnés par la SNE ou détenus chez des tiers mais la SNE est propriétaire. 2. Commentaire Dans le cadre du système d'inventaire permanent, le compte 38 constitue un compte de passage destiné à enregistrer, les stocks dont la SNE est déjà propriétaire, mais qui sont en voie d'acheminement et non encore réceptionnés. Il peut également être utilisé pour constater l'envoi de stocks (marchandises, matières et Fournitures, produits fabriques) en dépôt ou en consignation. Jusqu'à réception par le dépositaire ou le consignataire. Des réceptions, les stocks comptabilisés au compte 38 sont ventilés dans les comptes de stocks appropriés et classes, conformément à la nomenclature des biens et services en usage dans l'entreprise. Les entreprises qui tiennent un inventaire intermittent enregistrent les stocks en cours de route dans les achats à la date de transfert de propriété et utilisent, exceptionnellement, le compte 38 si ces stocks ne sont pas encore réceptionnés a la date d'établissement des comptes annuels. En fin de période, la SNE doit inscrire, dans l'etat annexé, le détail par catégorie des stocks figurant au bilan dans le compte Fonctionnement 37

38 En cas d'inventaire intermittent Le compte 38, "stocks en cours de route, en consignation ou en dépôt" est débité, en fin d'exercice, des stocks en cours de route à cette date, pour leur coût approché ou leur coût standard, le coût réel n'étant pas, dans le cas d'espèce, connu à la date d'établissement des états financiers annuels par le crédit du sous compte, de Variation de stocks» 603 Variation de stocks 38 Stock en cours de route, en cons. Ou en dépôt Le compte 38, "stocks en tours de route, en consignation ou en dépôt" est crédité à la fin de l exercice du montant des stocks en cours de route de début d'exercice, pour solde par le débit du sous compte, «Variation de stocks». En cas d'inventaire permanent Le compte 38, "Stocks en cours de route en consignation ou en dépôt" est débité du montant des marchandises, matières premières et fournitures, produits fabriqués, en cours de route et non encore réceptionnés (tout approche ou tout standard) par le crédit du compte de variation de stock Stock en cours de route, en cons. Ou en dépôt Variation de stocks 38

39 Le compte 38, "Stocks en cours de route, on consignation ou en dépôt" est crédité lorsque les stocks sont réceptionnés par le SNE, la consignation ou le dépositaire est débité ; - des comptes de stocks de la classe Variation de stocks Stock en cours de route, en cons. 384 Ou en dépôt 4. Eléments de contrôle Le compte 38, " Stocks en cours de route, en consignation ou en dépôt" pout être contrôlé à partir de l'inventaire extra d'achat. comptable et au moyen des factures d)- Dépréciations des stocks 1. Contenu Ce sont des dépréciations subies par des stocks de matières et autres approvisionnements résultant de causes diverses dont les effets ne sont pas juges irréversibles 2. Commentaire La provision est à constituer même si la dépréciation est d'un montant incertain. La dépréciation traduit une baisse non définitive et non irréversible de l'évaluation des éléments d'actif par rapport à leur valeur comptable. 39

40 Les provisions pour dépréciations ne doivent être constituées que pour des dépréciations subies au cours de 1'exercice et à la clôture de 1'exercice. Les éléments en stock détériorés, défraîchis, démodés doivent faire l'objet d'une provision pour dépréciation. Les provisions pour dépréciation sont portées à l'actif du bilan, en déduction de la valeur des postes qu'elles concernent, sous la forme prévue par le modèle de bilan. 3. Fonctionnement En fin d'exercice Le compte 39, "Dépréciations des stocks" est crédité des dépréciations constituées sur les stocks à la fin de 1'exercice par le débit : du compte charges provisionnées d'exploitation sur stocks ; ou du compte charges provisionnées HAO, 6593 Charges provisionnées HAO 39 Dépréciations des stocks 839 Charges provisionnées HAO 39 Dépréciations des stocks Le compte 39, "Dépréciations des stocks" est débité des dépréciations existant au début de l'exercice sur les stocks, pour solde par le crédit : du compte Reprises do charges provisionnées d'exploitation sur stocks ; ou 40

41 du compte Reprises de charges provisionnées HAO 39 Reprises de charges provisionnées d exp Charges provisionnées HAO 3. Eléments de contrôle Le compte 39, "Dépréciations des stocks" peut être contrôlé à partir de l'inventaire extra comptable et par évaluation, notamment. 41

42 IV - FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES 1. Pièces justificatives : Factures fournisseurs Actes d'acquisition, titres de propriété,... Chèques de règlement, effets à payer 2. Date de saisie de l'écriture a)- Pour la constatation de la dette: Date portée sur la facture du fournisseur ou sur les actes d'acquisition b)- Pour la constatation du règlement: Date portée sur le titre de payement (chéquier, date de création de l'effet à payer,...) 3. Commentaires: Le compte fournisseur et comptes rattaches est crédité du montant des factures d'achat de biens ou prestations de services. Il est débité: a)- des avances et acomptes versés aux fournisseurs ou des règlements effectués. b)- du montant des factures d avoir reçus pour retour de marchandises ou annulation de tout ou partie de prestations. c) du montant des rabais, remises et ristournes sur achats obtenus hors factures. 42

43 Lorsque la TVA n'est pas mentionnée sur une facture, les comptes d'immobilisations et de fournisseurs d'immobilisations sont respectivement débités et crédités pour le montant porte sur la facture sans une quelconque imputation au compte TVA. Les avances et acomptes versés par la SNE à des tiers pour les opérations en cours sont des versements effectués au profit des fournisseurs d'immobilisations au moment de passation des commandes ou au cours de l exécution des contrats. Ils sont portes aux comptes appropries selon que ces sommes ont pour objet l'acquisition d'une immobilisation incorporelle ou financière. Le compte crédité (HTVA ou TTC) en contre partie du compte d'immobilisation débité sera le compte 48 «Fournisseurs d'immobilisations». 4. Contrôle Le compte Fournisseurs et comptes rattaches peut être contrôlé à partir des factures, chèques de règlement, effets à payer, inventaires,... Le compte «Avances et acomptes versés sur immobilisations» peut être contrôlé à partir des chèques, relevés bancaires, factures, Fonctionnement: Constatation de la dette Achats 401 Fournisseurs 43

44 a) Règlement fournisseurs par chèque ou virement Fournisseurs de services et biens ne constituant pas des investissements (immobilisations) 401. Fournisseurs 52 Banque Fournisseurs d immobilisations incorporelles Fournisseurs d investissements, immobilisations incorporelles 52 Banque Fournisseurs d immobilisations corporelles Fournisseurs d investissements, immobilisations corporelles 52 Banque Fournisseurs d immobilisations financières Fournisseurs d investissements, immobilisations financières 52 Banque 44

45 b) Règlement fournisseurs en espèces Règlement des fournisseurs de services et biens ne constituant pas des investissements (Immobilisations) 401 Fournisseurs 57 Caisse Y Fournisseurs d'immobilisations incorporelles 4811 Fournisseurs d investissements, 57 Caisse Y immobilisations incorporelles Fournisseurs d'immobilisations corporelles 4812 Fournisseurs d investissements, 57 Caisse Y immobilisations corporelles Fournisseurs d immobilisations financières 4813 Fournisseurs d investissements, immobilisations 45

46 57 Caisse Y c) Règlement fournisseurs par effets (à payer) ou traites A la date de création Acquisition d'un bien on service ne constituant pas une immobilisation : 401 Fournisseurs 402 Fournisseurs, effets à payer Acquisition d'une immobilisation : Immobilisations incorporelles 4811 Fournisseurs d investissements, immobilisations incorporelles 482 Fournisseurs, effets à payer Immobilisations corporelles 4812 Fournisseurs d investissements, immobilisations corporelles 482 Fournisseurs, effets à payer 46

47 Immobilisations financières 4813 Fournisseurs d investissements, immobilisations financières 482 Fournisseurs d investissements, effets à payer A la date de l'échéance de l'effet à payer En toutes circonstances les écritures à passer sont les suivantes : 402 Fournisseurs, effets à payer 52 Banque 482 Fournisseurs d investissements, effets à payer 52 Banque d) Enregistrement des remises, rabais, ou ristournes accordes par un fournisseur Après l'envoi d'une facture Lorsque des remises, rabais ou ristournes sont accordés par le fournisseur après qu'il ait adressé sa facture, l écriture suivante est constatée : 47

48 481 Fournisseurs d investissements 4451 TVA récupérable sur immobilisations 2.. Facture d'acquisition d'un bien ou service ne constituant pas une immobilisation 481 Fournisseurs d exploitation 4452 TVA récupérable 6019 Achats, RRR obtenus 48

49 V- CLIENTS ET COMPTES RATTACHES 1. Pièces justificatives Factures Client..., Chèques de règlements, effets à recevoir, impayés, relances clients, dossiers contentieux. 2. Date de saisie de l'écriture a) Pour la constatation de la créance: Date d Edition des factures BT et MT. b)- Pour la constatation du règlement: Date portée sur le titre de payement (cheque, date de création de l'effet à recevoir, date de valeur du virement bancaire,...). 3. Commentaires: Le compte Clients et comptes rattaches est débité du montant TIC des factures de ventes d'électricité ou prestations de services accessoires. II est crédité: a)- des avances et acomptes versés par les clients ou des règlements par eux effectues. b)- du montant des factures d avoir envoyées aux clients pour annulation de tout ou partie de prestations. c)- du montant des rabais, remises et ristournes accordes aux clients hors factures. d) des escomptes de règlement accordes aux clients. 49

50 Il ne doit pas servir à enregistrer les créances sur des tiers nées des opérations autres que celles d'électricité ou prestations de services accessoires. 4. Contrôle Le compte Clients et comptes rattaches peut être contrôlé à partir des factures, chèques effets à recevoir. 5. Fonctionnement a) Constatation de la facturation BT ou MT Les comptes clients sont débités du montant TTC des factures BT ou MT par le crédit des comptes concernés des classes "7" (montant hors taxes récupérables) et "44" pour le montant de la TVA collectée. Les comptes clients seront débités conformément à la classification requise suivant leur nature (sociétés publiques, privées...). Travaux factures (travaux d'installation, travaux de branchement, travaux d'extension) 4111 Clients 443 TVA Collectée 4463 Taxe audiovisuelle 705 Travaux facturés Ventes d électricité BT 4111 Clients 50

51 443 TVA Collectée 4463 Taxe audiovisuelle Ventes d électricité BT Ventes d électricité MT 4111 Clients 443 TVA Collectée 4463 Taxe audiovisuelle Ventes d électricité MT Produits accessoires (locations, autres produits accessoires, ) 4111 Clients 443 TVA Collectée 707 Produits accessoires b)- Enregistrements des remises, rabais ou ristournes consentis a' un client après l'envoi d'une facture: Lorsque des remises, rabais ou ristournes sont accordés à un client après l établissement des factures, l écriture suivante est constatée. 7 Ventes 51

52 443 TVA Collectée 4463 Taxe audiovisuelle 411 Clients c) Règlement clients par chèque ou virement Le compte client est crédité du montant des avances et acomptes ainsi que des règlements reçus des clients. La contrepartie est débitée au compte de banque. 52 Banque 441 clients d) Règlement clients en espèces Le compte client est crédité du montant des avances et acomptes ainsi que des règlements reçus des clients. La contrepartie est débitée au compte de banque 57 Caisse Y 441 clients e) Règlement clients par effets (à recevoir) ou traites A la date de réception de l'effet: Le compte client est crédité du montant des avances et acomptes ainsi que des règlements reçus des clients. La contrepartie est débitée au compte Clients effets à recevoir. 52

53 412 Clients, effets à recevoir. 411 clients 52 Banque 412 Clients, effets à recevoir. A la date d'échéance de l effet à recevoir. 53

54 VI- PERSONNEL 1. Pièces justificatives: Fiches de paie, bulletins de pale, état des salaires Déclarations sociales contrats de prêts, procès-verbaux de saisie-arrêt, A TD (Avis à Tiers Détenteur). 2. Date de saisie de l'écriture a)- Pour la constatation de la dette vis-à-vis du personnel (centralisation des salaires): Date de la dette due au personnel c'est-à-dire la fin de chaque mois. b)- Pour la constatation du règlement: Date de règlement des salaires nets (date d'émission des chèques, de valeur du virement bancaire, de remise des espèces...). 3. Commentaires Le compte personnel est crédité des rémunérations nettes à payer au personnel. Il est crédité des avances et acomptes consentis au personnel ainsi que des rémunérations qui leur sont versées. Il ne doit pas servir à enregistrer les prêts consentis au personnel 4. Contrôle Le compte personnel peut être contrôlé à partir des fiches de paie, des déclarations sociales. Des contrats de prêts,... 54

55 5. Fonctionnement a) Constatation des avances ou acomptes sur salaires Le compte 421, «Personnel, avances et acomptes>> est débité du montant des avances et acomptes consentis au personnel. La contrepartie est constatée au crédit du compte banque (règlement par chèque) ou du compte caisse (règlement en espèces). Les demandes d'avances on acomptes n'ayant pas encore fait I objet d'un décaissement en faveur d'un agent ne doivent pas titre enregistres an débit de ce compte. Paiement par chèque ou virement bancaire Personnel, avances et acomptes 52 Banque Paiement en espèces Personnel, avances et acomptes 57 Caisse Y b) Constatation des rémunérations dues (salaires nets) Le compte 422, "Personnel, rémunérations dues " est débité du montant des salaires nets portés sur les bulletins de salaire. La contrepartie est constatée en crédit du compte banque (règlement par chèque) ou du compte espèces (règlement en espèces). 55

56 Paiement par chèque ou virement bancaire Personnel, rémunérations dues 52 Banque Paiement en espèces Personnel, rémunérations dues 57 Caisse Y Les comptes de la classe 4 sont crédités pour les éléments négatifs portes sur les bulletins de salaires et le salaire net à payer. Cette dette est constatée de la façon suivante: Centralisation du journal de paie: 6611 Appointements salaires et commissions (bruts) 6612 Primes et gratifications (brut) 422 Personnel, rémunérations dues CNPS CNRT 4333 ONASA 4475 RAV 4471 Retenues IRPP 4472 Taxe forfaitaire sur les salaires 56

57 VII ORGANISMES SOCIAU 1. Pièces justificatives Fiches de paie, Déclarations sociales, livre de paie 2. Date de saisie de l écriture a)- Pour la constatation de la dette vis-à-vis des organismes sociaux (centralisation des salaires) : Date de l établissement des déclarations sociales, c est-à-dire au plus tard le quinze (15) du mois suivant celui du versement des salaires. b) Pour la constatation du règlement : Date de règlement des cotisations sociales (date d émission des chèques, valeur du virement bancaire, remise des espèces ) 3. Commentaires : Le compte Organismes sociaux ne doit pas servir à enregistrer les opérations faites avec les organismes sociaux en tant que clients ou fournisseurs. 4. Contrôle Le compte Organismes Sociaux peut être contrôlé à partir des fiches de paie, des déclarations sociales, des livres de paie. 5. Fonctionnement : a) Constatation de la dette vis-à-vis des organismes sociaux La dette vis-à-vis des organismes sociaux et constatée à partir des bordereaux des déclarations sociales établies. Les comptes de charges sont débités pour les montants bruts (éléments positifs portés sur les bulletins de salaire). 57

58 b) Constatation des règlements des organismes sociaux Il s'agit ici de constater le règlement des cotisations sociales à partir des supports de paiement. Les acomptes versés à la suite de transactions seront également enregistres de la même façon. Paiement par chèque ou virement bancaire CNPS 52 Banque CNRT 52 Banque ONASA 52 Banque Paiement en espèces CNPS 57 Caisse Y CNRT 57 Caisse Y 58

59 4332 ONASA 52 Caisse Y 59

60 VIII- ETAT ET COLLECTIVITES PUBLIQUES 1. Pièces justificatives Avis d'imposition Déclarations fiscales, relevés bancaires 2. Date de saisie de l'écriture a) Pour la constatation de la dette vis-à-vis de l'etat et des Collectivités publiques: Date de l'établissement des déclarations fiscales, c'est-à-dire au plus tard le quinze (15) du mois suivant celui de la réalisation des éléments servant de bases de calcul. b) Pour la constatation du règlement: Date de règlement des cotisations fiscales (date d'émission des chèques, valeur du virement bancaire, remise des espèces,...). 3. Commentaires Le compte Etat et Collectivités Publiques ne doit pas servir à enregistrer les opérations faites avec I'Etat en tant que client on fournisseurs, les droits de douane acquittes a 1'entree des biens et services sur le territoire national tchadien. 4. Contrôle: Le compte Etat et Collectivités Publiques peut être contrôlé à partir des avis d'imposition, des déclarations fiscales, des relevés bancaires. 60

61 5. Fonctionnement: a) Constatation des dettes fiscales. La dette vis-à-vis des organismes sociaux est constatée en principe à partir des bordereaux de déclarations fiscales établies. Tous les impôts et taxes qui font objet d'une déclaration doivent au préalable être constates en comptabilité à partir des déclarations fiscales établies. Centralisation des déclarations de TVA: Achat d'immobilisations 4432 TVA facturée sur prestation de services 4451 TVA récupérable sur immobilisations 4441 TVA due Achat de biens et services ne constituant pas des immobilisations a) Services autres que les transports 4432 TVA facturée sur prestation de services 4452 TVA récupérable sur achats 4441 TVA due 61

62 b) Achats de transports 4432 TVA facturée sur prestation de services 4453 TVA récupérable sur transports 4441 TVA due Si la somme algébrique de la TVA récupérable sur immobilisations, TVA récupérable sur achats est supérieure à celle de la TVA facturée sur achat (de services ou de prestation de services), l'écriture suivante est constatée : 4432 TVA facturée sur prestation de services 4451 TVA récupérable sur immobilisations 4452 TVA récupérable sur achat 4449 Crédit TVA à reporter Lors de la constatation de la déclaration du mois suivant, l écriture ci-dessous sera enregistrée : 4432 TVA facturée sur prestation de services 4451 TVA récupérable sur immobilisations 4452 TVA récupérable sur achat 4449 Crédit TVA à reporter 4441 TVA due 62