PARLEMENT DE WALLONIE

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1 PARLEMENT DE WALLONIE COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA SANTÉ CONVOCATION DOCUMENT RECTIFIE Date : vendredi 0 novembre 05 Heure : 4h Lieu : Parlement de Wallonie, Bâtiment Saint-Gilles, rue Notre Dame à Namur Salle 5 ORGANISATION DES TRAVAUX AUDITIONS Projet de décret relatif à l'agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles (Doc. 7 (05-06) N ) Audition de : - Monsieur Smeets, Directeur général de l Association de représentation des établissements et services de soins (SANTHEA) ; - Monsieur Vandesype, Secrétaire général de l Union des entreprises à profit social (UNIPSO) ; - Monsieur Dawance et Madame Delbrassinne, Secrétaire général et Première Attachée du CESW ; - Monsieur Fredericq, Secrétaire général de FEMARBEL- FERUBEL ; - Madame Kempeneers, Secrétaire générale de l'asbl Inclusion ; - Monsieur Francart, représentant habilité du Service d'études de l'ucm ; - Madame Chabbert, Secrétaire politique de la Ligue des familles ; - Madame Fierens, Directrice de la Ligue des usagers des services de santé. Rapporteur : Echange de vues PROJETS ET PROPOSITIONS

2 4 INTERPELLATIONS ET QUESTIONS ORALES Travaux publics de Madame Valérie DE BUE sur le dossier du contournement d'hamme-mille de Monsieur Olivier DESTREBECQ sur le contournement est de La Louvière de Monsieur Philippe HENRY sur le projet de liaison routière entre l'autoroute à Vottem et le centre hospitalier de la Citadelle de Monsieur Jean-Luc CRUCKE sur le recours de Besix contre le Pont à Pont à Tournai de Madame Hélène RYCKMANS sur la préservation des terres agricoles de Madame Christie MORREALE sur les amendes en cas de retard d exécution d un marché public de Madame Véronique SALVI sur la fin des glissières de sécurité de Madame Virginie GONZALEZ MOYANO sur la RN 54 Normes de transports de Monsieur Olivier DESTREBECQ sur la réforme du permis de conduire de Monsieur Jean-Luc CRUCKE sur les lenteurs du dossier "écocombis"

3 de Monsieur Yves EVRARD sur le port d un casque et d une veste fluo pour les cyclistes de Monsieur Edmund STOFFELS sur la place du transport ferroviaire en Wallonie sur l'évaluation de l'état du réseau routier par l outil GPS de Madame Jenny BALTUS-MÖRES sur le site de la société Viapass sur la nouvelle campagne de l Agence wallonne pour la Sécurité routière (AWSR) de Monsieur Dimitri FOURNY sur la plainte de l UPTR concernant la campagne d information sur le prélèvement kilométrique pour poids lourds de Madame Clotilde LEAL LOPEZ sur les voitures sans permis Patrimoine Santé 0-0- de Madame Véronique WAROUX sur le suivi de la rénovation par la Wallonie de l'assemblée territoriale du fleuve à Saint-Louis (Sénégal) sur le financement des infrastructures hospitalières en Région wallonne sur l'e-cigarette et l'arrêt du tabac sur le système de remboursement des consultations chez les tabacologues et le Plan wallon sans tabac

4 sur les politiques de la santé et de l'action sociale wallonnes et les politiques européennes sur le Réseau Santé Wallon de Madame Véronique BONNI sur la prévention contre les drogues du viol de Madame Véronique BONNI sur la prévention des cancers de la prostate et des testicules de Monsieur Patrick PREVOT sur la prévention du diabète sur le rapport publié par l'ocde en matière de santé de Madame Virginie DEFRANG-FIRKET sur les urgences psychiatriques pour enfants et adolescents de Madame Latifa GAHOUCHI sur l'hygiène dans les hôpitaux Aide aux personnes de Monsieur Matthieu DAELE sur la convention relative au centre de ressources "handicap et sexualité" sur la conformité de l avant-projet de décret sur la création de l Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles avec la Convention relative aux droits des personnes handicapées de Monsieur Stéphane HAZEE sur la conclusion de l accord de coopération relatif à la charte associative de Madame Véronique BONNI sur la prostitution masculine

5 de Madame Véronique SALVI sur l accessibilité des sites internet aux personnes handicapées de Monsieur André-Pierre PUGET sur l accessibilité des sites internet pour les personnes handicapées de Madame Valérie DE BUE sur l'accessibilité des sites internet aux personnes handicapées de Madame Véronique BONNI sur le métier d'aide familiale sur l'accord intervenu sur les titres-services à propos des aides ménagères de Monsieur Matthieu DAELE sur les services d'aide aux familles de Madame Joëlle KAPOMPOLE sur les crèches au sein des maisons de repos de Monsieur Edmund STOFFELS sur la régionalisation de la politique des personnes âgées de Monsieur Olivier MAROY sur la régionalisation de la politique en matière de maisons de repos sur l'analyse de Fermabel sur la régionalisation du secteur des MR et MRS de Monsieur Georges-Louis BOUCHEZ sur l'endettement des Wallons via les crédits à la consommation de Monsieur Edmund STOFFELS sur la pauvreté infantile 9

6 de Monsieur Alain ONKELINX sur la convention de collaboration entre l'awiph et l'ifapme de Madame Virginie DEFRANG-FIRKET sur la médiation interculturelle Egalité des chances de Monsieur Olivier DESTREBECQ sur l'annulation par la Cour constitutionnelle des de crets destine s a promouvoir une repre sentation e quilibre e des femmes et des hommes de Madame Sophie PECRIAUX sur l'accueil des gens du voyage de Monsieur Georges-Louis BOUCHEZ sur les structures organisant les cours de français pour les primo-arrivants de Madame Jenny BALTUS-MÖRES sur le harcèlement en rue

7 ARRIERE DE LA COMMISSION Propositions de décret Proposition de décret visant à la démocratisation des services de télé-vigilance, déposée par Madame Cornet, Messieurs Jeholet et Borsus (Doc. (se04) N ) Envoyé en commission le 4 septembre 04 Proposition de décret visant à l'instauration par les conseils consultatifs communaux des aînés d'outils pour un vieillissement actif, déposée par Monsieur Daele (Doc. 4 (se04) N ) Rapporteur : Madame Pécriaux Envoyé en commission le 4 septembre 04 Proposition de décret visant à la mise en œuvre des résolutions de la Conférence des Nations Unies sur les femmes à Pékin de septembre 995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales, pour les matières réglées en vertu de l'article 8 de la Constitution, déposée par Mesdames Moucheron, Lambelin, Leal Lopez et Monsieur Prévot (Doc. 6 (04-05) N ) Envoyé en commission le 8 octobre 05 Proposition de décret visant à intégrer l'apprentissage de l'utilisation de l'éthylotest dans la formation à la conduite, déposée par Monsieur Puget (Doc. 6 (04-05) N ) Rapporteur : Madame Bonni Envoyé en commission le 6 juillet 05 Propositions de résolution Proposition de résolution visant à intégrer l'apprentissage de l'utilisation de l'éthylotest dans la formation à la conduite, déposée par Monsieur Puget (Doc. 44 (04-05) N et ) Rapporteur : Monsieur Knaepen Envoyé en commission le mars 05 Proposition de résolution visant au maintien d'une liaison Thalys le long de la dorsale wallonne, déposée par Messieurs Martin, Dupont, Dufrane, Mesdames Gahouchi, Poulin et Monsieur Sampaoli (Doc. 45 (04-05) N ) Envoyé en commission le mars 05 Proposition de résolution relative aux dessertes ferroviaires internationales de passagers au départ et à destination de la Wallonie, déposée par Messieurs Jeholet, Crucke, Bellot, Madame De Bue, Messieurs Knaepen et Bouchez (Doc. 85 (04-05) N ) Envoyé en commission le 6 mai 05 Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre l'homophobie et à ouvrir le don de sang aux hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes, déposée par Monsieur Lefebvre (Doc. 99 (04-05) N ) Rapporteur : Madame Bonni Envoyé en commission le 7 mai 05 Proposition de résolution relative à l'accueil temporaire des gens du voyage en Wallonie, déposée par Messieurs Daele et Hazée (Doc. 45 (04-05) N ) Envoyé en commission le er juillet 05 Proposition de résolution visant à lutter contre la pénurie de médecins généralistes en zone rurale, déposée par Monsieur Fourny, Mesdames Salvi, Leal Lopez, Monsieur Arens et Madame Moinnet (Doc. 60 (04-05) N ) Envoyé en commission le 6 juillet 05 Proposition de résolution visant à organiser les séjours temporaires des gens du voyage dans les communes wallonnes, déposée par Mesdames Vienne, Pécriaux, Monsieur Luperto, Madame Gahouchi, Messieurs Dermagne et Imane (Doc. 65 (04-05) N ) Envoyé en commission le 6 juillet 05 Proposition de résolution visant à renforcer l'information et l'accessibilité des personnes en situation de handicap, déposée par Monsieur Collignon, Mesdames Pécriaux, Kapompole et Morreale (Doc. 98 (05-06) N ) Envoyé en commission le 0 septembre 05

8 Rapports d'activités Mise en œuvre de l'article 5 des décrets du février 004 relatifs au statut de l'administrateur public Envoyé en commission le 5 octobre 05 Avis Rapport d'activités de l'agence wallonne de lutte contre la maltraitance des aînés pour l'année 04 Envoyé en commission le 4 octobre 05 Avis A. 0 du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) sur l'avant-projet de décret relatif à l'agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Envoyé en commission le 7 septembre 05

9 COMPOSITION DE LA COMMISSION Membres effectifs KAPOMPOLE Joëlle KNAEPEN Philippe DURENNE Véronique Président Vice Président Vice Présidente BONNI Véronique MARTIN Nicolas ONKELINX Alain PECRIAUX Sophie VIENNE Christiane DE BUE Valérie WAHL Jean-Paul LEAL LOPEZ Clotilde SALVI Véronique Membres suppléants DEVILLERS François LAMBELIN Anne LEFEBVRE Bruno SAMPAOLI Vincent TROTTA Graziana ZRIHEN Olga DISTER Christophe LECOMTE Carine MAROY Olivier TZANETATOS Nicolas DREZE Benoit MOINNET Isabelle