Chapitre 1 : contexte et environnement des crédits bancaires aux particuliers

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Chapitre 1 : contexte et environnement des crédits bancaires aux particuliers"

Transcription

1 GESTION DE CREDIT Chapitre 1 : contexte et environnement des crédits bancaires aux particuliers Quand les dépenses projetés par les particuliers dépassent les ressources envisagées, autrement dit quand le budget d un particulier est au déficit, plusieurs solutions sont envisageables. Le plus simple n est pas toujours réalisable : si la limitation des dépenses est souvent possible, leur compression au niveau exact des ressources ne peut pas toujours être réalisée à cause des dépenses nécessaires (se nourrir, se loger). Il faut donc envisager d affecter une épargne à de telle dépense ; si celle-ci a été préalablement constituée, le particulier n éprouvera guerre de difficulté à retrouver ses fonds. Mais si des économies n ont pu être précédemment réalisées, la seule solution est d emprunter : le prêt contracté sera remboursé par des économies ultérieures : obtenir un crédit c est anticiper une épargne. Le particulier s adressera tout naturellement à sa banque car il sait que si les banques collectent des ressources, elles ont une seconde fonction sans doute plus important à savoir consentir des crédits. Le particulier qui veut réaliser un projet (achat d une voiture) que ses ressources actuelles ne couvrent pas la totalité, cherchera à emprunter. Emprunter c est dépensé d abord puis épargné pour rembourser. L emprunteur doit prévoir dans ses budgets futurs les sommes destinées aux remboursements du crédit, sommes qui viendront s ajouter à ses dépenses. Le banquier doit s assurer que sont client sera en mesure de rembourser la somme prêtée dans les délais précis. I. Les besoins élémentaires des particuliers : Les besoins de crédits des particuliers sont classiquement répertoriés en fonction de la cause qui leur donne naissance. Globalement un particulier se trouve confronter à 3 situation de bases : a) Le besoin passager : Il est engendré par une dépense imprévue (réparation de véhicule, remplacement d appareil électronique) ou par un décalage dans une entrée attendue (frais de mission non encore remboursé) le banquier apportera sa réponse à ce type de besoin en proposant à sa clientèle des crédits de trésoreries.

2 b) Le besoin exceptionnel : Il est engendré par l acquisition de bien d équipement divers (achat de véhicule, de mobilier) ou par une dépense importante (mariage, frais médicaux, frais de scolarités). Considérant que le client pourra le rembourser progressivement sur ses revenus réguliers (un remboursement étalé dans le temps), le banquier va accompagner son client en lui octroyant un crédit de consommation. c) L investissement immobilier : Avec l accroissement des populations urbaines, la spéculation foncière et la hausse des prix des loyers et les immeubles qui en découlent, se loger devient de plus en plus difficile car le prix du mettre carré de terre ne cesse d augmenter. Le prix des matières premières ne cesse d atteindre des prix très élevés, ce qui a comme conséquence l augmentation du prix du loyer dans les centres urbaine. Acquérir un toit, le rêve de tout individu. La construction ou l achat de son logement présente plus souvent pour le particulier bien des avantages malgré l effort à fournir. Peu d acquéreur peuvent payer comptant qu il s agisse de l acquisition d un terrain, d un appartement ou de la construction d une maison à usage d habitation principale. Le banquier proposera à sa clientèle une gamme variée de crédit immobilier. II. L approche des banques : L approche des banques en matière de crédit comporte plusieurs facettes liées aux aspects commerciaux et juridiques et à la nécessaire, métriser le risque. Chaque banque doit nécessairement cerner les besoins spécifiques de la clientèle pour être en mesure de l anticiper et de proposer la solution adaptée. Cette faculté d anticipation est de qualité fondamentale pour lutter contre les offres de la concurrence bancaire ou non bancaire en offrant aux clients ce qu ils n auront pas besoin de chercher ailleurs. C est finalement une bonne manière d éviter aux banquiers de se retourner devant le fait accomplit (découvert imprévu et mal métrisé, demande urgente de crédit pour la voiture qui est disponible chez le concessionnaire, financement de crédit immobilier par la banque du particulier). Quel que soit leur poste, les exploitants (caissier, guichetier, conseil de clientèle) doivent travailler de concert et s informer mutuellement. En d autre terme, il doit y avoir donc une parfaite synergie entre tous les acteurs de la banque afin de mieux vendre ou répondre aux attentes de la clientèle.

3 Caissier et guichetier seront sensibilisés à la nécessité de toute banque de promouvoir des crédits ; ils seront tenus au courant des campagnes, des objectifs et résultats obtenus par l agence. Ils fourniront aux clients les informations de bases et lui proposeront un rendez vous avec le conseil de clientèle et le responsable du suivi de leur compte. Le conseil de clientèle recevra toutes les informations recueillies au guichet par les collaborateurs qui n ont ni temps ni la mission de concrétiser les offres de crédits. NOTES DU COURS : Date de valeur : Zone UEMOA (jour+2), zone EURO (jour+1) Compte de livré (épargne) : - Versement : c est le premier(1) jour de la quinzaine qui suit l opération. Exemple : un versement effectué le 20/12/2012, c est le 01/01/ Retrait : c est le dernier jour de la quinzaine qui précède l opération. Exemple : un versement effectué le 05/08/2012, c est le 31/07/2012. Compte courant (chèque) : - Versement : si c est une opération de débit, on prend la date d opération plus (+) un (1jour). Exemple : une entreprise fait une opération de débit le 16/12/2012 ; la date de valeur sera le 16/12/ jour c'est-à-dire le 17/12/2012. Versement = débiteur + 1jour - Retrait : si c est une opération de crédit, on prend la date d opération moins (-) un (1jour). Exemple : une entreprise fait une opération de crédit le 16/12/2012 ; la date de valeur sera le 16/12/2012 1jour c'està-dire le 15/12/2012. Retrait = crédit 1jour

4 La date d opération ou date comptable : c est la date à laquelle l opération a été enregistrée, comptabilisée. Le 16/12/2012 est une date comptable pour l exercice précédent. Le compte d épargne n est jamais débiteur. Le compte d épargne est un placement à vue. En banque le compte débiteur signifie que tu dois de l argent à la banque. 3 fonctions de la banque : dépôt (placement), crédit, gestion des moyens de paiements Autorisation de découvert : sa ce renouvelle (revolving). Accord donné par la banque permettant de bénéficier d un découvert d un montant maximum déterminé et remboursable selon les modalités convenues d avance, notamment dans la convention de compte de dépôt ou dans un contrat. Facilité de caisse : n est pas renouvelable. C est une autorisation ponctuelle accordé par un banquier pour permettre à une entreprise de faire face à ses besoins de trésorerie sur une durée de 15jours. Egalement appelé crédit de calendrier. La loi des 1/3 (quotité cessible) Si un client fait un dépôt à terme pour une durée de 5ans, au cours des 2ans il effectue un retrait, alors la banque calcule les intérêts au prorata plus (+) les pénalités.

5 Chapitre 2 : crédits bancaires aux particuliers Quand une banque réalise une opération de crédit, elle ne peut pas oublier son rôle d intermédiation dans la distribution des crédits grâce aux ressources collectées auprès de sa clientèle car quoiqu il advienne des sommes prêtées, il lui faudra rembourser les déposants. La conduite de l analyse de toute demande de crédit doit reposer sur la maitrise du risque qui s obtient par la réponse à 2 questions fondamentales : - D abord, comment le client pourra t il remboursé son crédit? - Ensuite, si un événement imprévu l empêche de rembourser, comment récupérer les sommes prêtées? La réponse à la première interrogation devra être recherchée dans la détermination de la capacité de remboursement contenue à la fois de ses revenus et de ses habitudes de consommations. Chaque établissement a sa propre approche pour déterminer cette capacité. La seconde réponse est axée sur la prise de garantie pour minimiser le risque d insolvabilité du client (assurance de décès, le gage, le nantissement, l assurance crédit, l hypothèque). I) Détermination de la capacité de remboursement : Pour le particulier, la capacité de remboursement appelée aussi capacité d endettement représente le montant maximum de l échéance mensuelle que l entrepreneur peut rembourser pour un nouveau crédit contenu de ses charges et de ses ressources au moment de la demande. Exprimer souvent en pourcentage, elle doit être inférieur au 1/3 des revenus du particulier. Elle s effectue par la prise en compte des charges et des revenus du futur emprunteur afin d extérioriser (montrer) un taux d endettement que l on jugera acceptable ou non. Les charges à retenir sont celles payées tout au long de l année soit pour l essentielles des dépenses relatives aux charges de loyers, aux crédits consommation. Au titre des revenus, seront reconnus après déduction d éventuelle pension alimentaire les revenus nets. En aucun cas, il ne faudra intégrer des charges à caractère aléatoire voire illicites : frais de déplacement, heures supplémentaires

6 L inventaire terminé, il reste à déterminer la capacité de remboursement. La première méthode consiste à calculer si le rapport charge-ressource se situe dans une zone acceptable dont le plafond est en général aux alentours de 30% (quotité cessible). Il est bien évident qu il faudra nuancer ce taux en fonction de la situation de chaque client. II) Les taux bancaires : Les crédits accordés aux clients font référence à plusieurs taux qu il est utile de connaître. Plusieurs taux seront étudiés à savoir : le taux de base bancaire, le taux hors taxe, le taux effectif global, le taux d usure. a) Le taux de base bancaire (TBB) : C est le taux d intérêt annuel fixé par la banque et qui sert de base de calcul des crédits qu elle consent. Il est en théorie fixé en fonction du taux monétaire qui dépend lui-même des conditions du marché (loi de l offre et de la demande). La banque fixe librement son taux de base c'est-à-dire le taux minimal qu elle entend retenir pour ses opérations. Les banques ne peuvent pas en principe prêter en dessus du taux de base bancaire c'est-à-dire que ce taux est majoré lors de l instruction d un dossier de crédit. b) Le taux effectif global (TEG) : C est un indicateur du coût global d un crédit. Il à été mis en place afin de permettre aux consommateurs de comparer sur une seule et même base les propositions de crédit effectuées par les établissements de crédits différentes. Le crédit qui propose le taux effectif global le plus bas est moins cher après prise en compte de l ensemble des éléments constituant le crédit et rendu obligatoirement par l établissement de crédit (frais de dossier, assurance ). Le TEG est un élément essentiel d une offre de crédit. Il doit intégrer dans son calcul tous les frais imposés par le banquier pour qu il accepte de financer. Il peut ainsi servir à comparer des offres différentes et ne doit être ni erroné, ni dépassé le taux d usure sous peine de sanction. c) Le taux d usure : Est considéré comme taux d usure au Sénégal, tout crédit dont le TEG excède 18 %.

7 III) Le scoring : C est un outil d aide à la décision utilisé par les banques en vue de qualifier une éligibilité au crédit. Il vise à analyser plusieurs points concernant les clients ou les prospects : - Age ; - Revenus ; - Situation professionnelle ; - Situation matrimoniale ; - Ancienneté dans la société ; - Enfant en charge ; - Taux d endettement ; A travers ces éléments, une fois combinés dans une grille, le scoring bancaire cherchera à déterminer en fonction des réponses aux questionnaires préétablies, les profils types de client pour lesquels il y à risque de non recouvrement des créances et ceux des clients potentiellement solvables. Il faut noter que cette notation interne des banques classifiant leurs clients ou leurs attribuant un barème de note facilite ainsi la décision de l établissement pour l accord d un crédit consommation ou immobilier. Cette technique intègre en plus du calcul du taux d endettement, d autres paramètres permettant à chaque banque de déterminer à partir d un échantillon jugé représentatif de sa clientèle ; qualité, risque représenté par un client à qui un score est attribué. En fonction de la note, ce sera : - «le feu vert» qui permet un octroi sans risque majeur ; - «le feu orange» incitant à la prudence ; - «le feu rouge» incitant le refus ; IV) La quotité cessible : C est la partie du salaire ou du revenu qui peut être cédée aux créanciers. Chaque banque à sa propre manière d apprécier cette quotité. Elle se situe en générale aux alentours de 30%.

8 V) Le ratio d endettement : C est le rapport des charges aux ressources. Il se situe aussi aux alentours de 30 %. R.D = somme des emprunts et charges / somme des revenus personnels Correction exercice 1 : 1) Calcul de salaire corrigé : SC = = ) Quotité maximal : * 35% = ) Quotité réelle : ( ) = Calcul du taux d endettement : ( ) / = 8% Correction exercice 2 : 1) Salaire corrigé : C est parce qu il n y à pas de charge 2) Quotité maximal : * 35% = Selon la quotité maximal de madame Coulibaly, le montant conforme à celleci est pour 10 millions / 24 mois 3) Le ratio d endettement pour chaque montant : / = 49% / = 37% / = 31%

9 Chapitre 3 : les crédits de trésorerie Le crédit de trésorerie est la forme à priori la plus simple de concours qu un banquier puisse consentir à sa clientèle de particulier : ce n est pas pour autant qu elle engendre les rapports les plus faciles dans la mesure où fonctionnant dans la quasi-totalité des cas directement sur le compte de dépôt du client, ce dernier le considère souvent comme un «droit acquis». En fait, s il semble d avoir fait partir de la vie courante du client, le crédit de trésorerie occupe largement les journées du banquier lorsqu il s agit de rappeler à l ordre ceux de ses débiteurs qui abusent de la facilité accordée. Il est en effet certain que le crédit de trésorerie répond à des multiples besoins et attentes à la clientèle qui lui attribue une universalité souvent mérité pour résoudre : - Un dépassement temporaire et imprévisible des dépenses sur les recettes (réparation de véhicule) - Un dépassement temporaire mais prévisible (frais de scolarité des enfants) - Une anticipation des dépenses sur les recettes (frais de déplacement, avance) - Le désir de ne pas clôturer un compte d épargne pour combler des dépenses. Facilité de caisse et découvert sont les solutions proposées par le banquier. L utilisation de carte à débit différé peut être considérée comme crédit de trésorerie. I) La facilité de caisse : La facilité de caisse consentie à un particulier est une souplesse qui permet à son compte de dépôt de présenter sur de très courtes périodes de quelques jours un solde débiteur. Tout particulier capable disposant de revenus réguliers et domiciliés provenant d une situation stable peut obtenir une facilité de caisse. Le formalisme réduit permet d envisager d obtenir une facilité de caisse sans le montage de dossier.

10 Un simple coud de fil ou un mail peut suffire pour obtenir une facilité de caisse. Si le besoin est exceptionnel, la facilité de caisse est consentie pour quelques jours. S il se renouvelle périodiquement, la banque mettra en place une autorisation de découvert à caractère revolving. II) L autorisation de découvert : La définition du découvert est souvent assimilable à celle de la facilité de caisse et beaucoup de clients ne perçoivent pas la nuance entre ces deux appellations. Pour le banquier le découvert est considéré comme un crédit de trésorerie consenti à un client particulier sur une durée beaucoup plus longue que la facilité de caisse pouvant atteindre plusieurs semaines, voire plusieurs mois. C est en quelque sorte un crédit revolving utilisable au fur et à mesure des remboursements effectués par l emprunteur et qui se renouvellent par tacite reconduction à chaque date d échéance. III) L utilisation de la carte crédit : Il peut paraître surprenant de présenter l utilisation d une carte bancaire dans notre inventaire de crédit de trésorerie ; cependant il doit sembler évident au chargé de clientèle qu en délivrant une carte de crédit, il prend un risque important puisqu il s engage à régler toutes les factures dont l émission par le commerçant sera conforme aux conditions de garantie. Le banquier prend un risque illimité jusqu à ce que son opposition puisse être diffusée à tous les réseaux des affiliés. Pour tenter de se prémunir, le chargé de clientèle va examiner régulièrement les états d encours de carte ou de facture reçus par le centre de traitement et non encore débiter du compte principal. Toute augmentation anormale de l utilisation devra au minimum déclencher une interrogation auprès du client. La carte à débit différée est bien pour le client, une forme de crédit gratuit. Le débit des achats n étant opéré en fin du mois, les transactions peuvent être effectuées en l absence de provision dans le compte. Cette situation n est pas sans danger pour le client pour que très vite le salaire de la fin du mois risque d être consommé non pas pour réaliser les achats du mois à venir mais pour payer ceux du mois à venir.

11

Les principaux crédits et les pièges à éviter

Les principaux crédits et les pièges à éviter Chapitre 1 Les principaux crédits et les pièges à éviter 1. Le crédit revolving Le crédit revolving (ou crédit permanent) est souvent vendu comme une réserve d argent permettant de financer des envies

Plus en détail

Conditions de Banque JANVIER 2012

Conditions de Banque JANVIER 2012 Conditions de Banque I : Taux d'intérêt A. Taux débiteurs applicables aux secteurs dont les taux d intérêt sont libres I- Financement à court terme Catégories de crédit Taux en % L'An Min Max T.1 Escompte

Plus en détail

CONDITIONS DE BANQUE SEPTEMBRE 2011. I : Taux d'intérêt A. Taux débiteurs applicables aux secteurs dont les taux d intérêt sont libres

CONDITIONS DE BANQUE SEPTEMBRE 2011. I : Taux d'intérêt A. Taux débiteurs applicables aux secteurs dont les taux d intérêt sont libres CONDITIONS DE BANQUE SEPTEMBRE 2011 BIAT I : Taux d'intérêt A. Taux débiteurs applicables aux secteurs dont les taux d intérêt sont libres I Financement à court terme Catégories de crédit Taux en % L'An

Plus en détail

Crédit hypothécaire. Vous avez décidé d acheter ou de construire? Beobank vous offre des solutions hypothécaires simples et solides.

Crédit hypothécaire. Vous avez décidé d acheter ou de construire? Beobank vous offre des solutions hypothécaires simples et solides. Crédit hypothécaire Prospectus n 4 d application à partir du 27/02/2015 Vous avez décidé d acheter ou de construire? Beobank vous offre des solutions hypothécaires simples et solides. Votre but Vous avez

Plus en détail

Prospectus Crédit d investissement hypothécaire

Prospectus Crédit d investissement hypothécaire Prospectus Crédit d investissement hypothécaire ÉDITION N 1 D APPLICATION A PARTIR DU 18 AOUT 2015 Elantis, votre spécialiste du crédit hypothécaire Quels sont les buts admis? Les crédits hypothécaires

Plus en détail

LA GESTION DE LA TRESORERIE : Les outils pour anticiper les difficultés et optimiser les excédents. Mardi 29 novembre 2011

LA GESTION DE LA TRESORERIE : Les outils pour anticiper les difficultés et optimiser les excédents. Mardi 29 novembre 2011 LA GESTION DE LA TRESORERIE : Les outils pour anticiper les difficultés et optimiser les excédents Mardi 29 novembre 2011 SOMMAIRE Introduction : pourquoi la gestion de la trésorerie est-elle indispensable?

Plus en détail

CLASSE 5 COMPTES FINANCIERS 1.1. COMPTE 50 VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT

CLASSE 5 COMPTES FINANCIERS 1.1. COMPTE 50 VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 5 CLASSE 5 COMPTES FINANCIERS Les comptes financiers enregistrent les mouvements de valeurs en espèces, chèques, ainsi que les opérations faites avec le Trésor, les banques et les établissements financiers.

Plus en détail

BAREME GENERAL DES CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE

BAREME GENERAL DES CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE BAREME GENERAL DES CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE A PARTIR DU 1ER JUIN 2008 (Document non limitatif et modifiable) 2 I - OUVERTURE DE COMPTE Compte épargne Marina : 100.000 FCFA Dantokpa, Jéricho,

Plus en détail

CMP-Banque, une banque municipale et sociale

CMP-Banque, une banque municipale et sociale CMP-Banque, une banque municipale et sociale Un acteur de la politique sociale CMP-Banque, la banque du Crédit Municipal de Paris, est une institution bancaire ancienne et singulière où la responsabilité

Plus en détail

Conditions de Banque Avril 2010

Conditions de Banque Avril 2010 I : Taux d'intérêt A. Taux débiteurs applicables aux secteurs dont les taux d intérêt sont libres I- Financement à court terme Catégories de crédit Taux en % L'An Min Max T.1 Escompte d'effets de transaction

Plus en détail

PROSPECTUS. PROSPECTUS 14 valable à compter du 01.01.2010

PROSPECTUS. PROSPECTUS 14 valable à compter du 01.01.2010 20 PROSPECTUS PROSPECTUS 14 valable à compter du 01.01.2010 Article 47 2 de la loi du 4 août 1992 relative aux Crédits Hypothécaires et l article 4 de l Arrêté royal du 5 février 1993 portant diverses

Plus en détail

MES CRÉDITS. Dans ce chapitre. u Les bonnes questions à se poser avant d emprunter u Les crédits à la consommation u Les crédits immobiliers

MES CRÉDITS. Dans ce chapitre. u Les bonnes questions à se poser avant d emprunter u Les crédits à la consommation u Les crédits immobiliers MES CRÉDITS Vous avez de nombreux projets en tête à la suite de votre entrée dans la vie active : équipement de votre logement, achat d une voiture, voyages Et aussi, pourquoi pas, acquisition de votre

Plus en détail

les Contrats de mariage, les régimes matrimoniaux

les Contrats de mariage, les régimes matrimoniaux Personnes et familles Vie familiale / vie à deux les Contrats de mariage, les régimes matrimoniaux www.notaires.paris-idf.fr Vie familiale, vie à deux LES CONTRATS DE MARIAGE ET LES RÉGIMES MATRIMONIAUX

Plus en détail

T 2.2. Autres TMM+1,25 TMM + 5. T 2 -Escompte d effets de transaction à 180 jours maximum T 2.1. Avalisés par une Banque..

T 2.2. Autres TMM+1,25 TMM + 5. T 2 -Escompte d effets de transaction à 180 jours maximum T 2.1. Avalisés par une Banque.. BAREME DES CONDITIONS DE BANQUE Banque Internationale Arabe de Tunisie Mars 2008 TAUX D INTERET A- TAUX DEBITEURS APPLICABLES AUX SECTEURS DONT LES TAUX D INTERET SONT LIBRES CATEGORIES DE CREDITS TAUX

Plus en détail

INSTRUCTION N 002 RELATIVE AUX NORMES PRUDENTIELLES DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT AINSI QUE DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE

INSTRUCTION N 002 RELATIVE AUX NORMES PRUDENTIELLES DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT AINSI QUE DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE INSTRUCTION N 002 RELATIVE AUX NORMES PRUDENTIELLES DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT AINSI QUE DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE La Banque Centrale du Congo, Vu la loi n 005/2002 du 07 mai 2002

Plus en détail

Créer son propre emploi

Créer son propre emploi Vous souhaitez voir intervenir, au sein de votre établissement, un de nos conseillers régionaux : prenez contact avec lui pour établir, ensemble, une proposition adaptée à vos besoins et à votre public.

Plus en détail

Conditions de Banque JUIN 2015

Conditions de Banque JUIN 2015 Conditions de Banque JUIN 2015 I : Taux d'intérêt A. Taux débiteurs applicables aux secteurs dont les taux d intérêt sont libres I- Financement à court terme Catégories de crédit Taux en % L'An Min Max

Plus en détail

CONDITIONS DE BANQUE AMEN BANK

CONDITIONS DE BANQUE AMEN BANK I TAUX D INTERET TAUX DEBITEURS CATEGORIES DE CREDITS CONDITIONS DE BANQUE AMEN BANK FINANCEMENT A COURT TERME ESCOMPTE D EFFET DE TRANSACTION INFERIEUR OU EGAL A 90 JOURS TAUX EN % L AN arrêté le 08/06/2004

Plus en détail

EPARGNE, INVESTISSEMENT, SYSTEME FINANCIER

EPARGNE, INVESTISSEMENT, SYSTEME FINANCIER EPARGNE, INVESTISSEMENT, SYSTEME FINANCIER Chapitre 25 Mankiw 08/02/2015 B. Poirine 1 I. Le système financier A. Les marchés financiers B. Les intermédiaires financiers 08/02/2015 B. Poirine 2 Le système

Plus en détail

DEMANDE DE PRÊT. 969 Avenue de la République 59700 MARCQ EN BAROEUL

DEMANDE DE PRÊT. 969 Avenue de la République 59700 MARCQ EN BAROEUL 969 Avenue de la République 59700 MARCQ EN BAROEUL DEMANDE DE PRÊT N de dossier : Nom du client : Montant du prêt envisagé : Durée souhaitée (en mois) : Date de dernière modification : 1 Paraphes : Votre

Plus en détail

Nos prêts hypothécaires. Edifiez votre logement sur des fondations solides

Nos prêts hypothécaires. Edifiez votre logement sur des fondations solides Nos prêts hypothécaires Edifiez votre logement sur des fondations solides Vous rêvez d un logement bien à vous? La Banque Migros vous soutient avec des solutions attrayantes. Du financement de votre premier

Plus en détail

PROSPECTUS CREDITS HYPOTHECAIRES A USAGE PRIVE CREAFIN N.V. DUWIJCKSTRAAT 17-2500 LIER REGISTRE DES PERSONNES MORALES MALINES 455.731.

PROSPECTUS CREDITS HYPOTHECAIRES A USAGE PRIVE CREAFIN N.V. DUWIJCKSTRAAT 17-2500 LIER REGISTRE DES PERSONNES MORALES MALINES 455.731. PROSPECTUS CREDITS HYPOTHECAIRES A USAGE PRIVE CREAFIN N.V. DUWIJCKSTRAAT 17-2500 LIER REGISTRE DES PERSONNES MORALES MALINES 455.731.338 2 SOMMAIRE 1. Qu est-ce qu un crédit hypothécaire? 2. Qui peut

Plus en détail

GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes

GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes 13 septembre 2005 GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes Ce glossaire a été élaboré sous l égide du CCSF. Il est conçu à des fins purement informatives, et destiné à vous aider à comprendre les termes

Plus en détail

Edition 2015. Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section K Division 64

Edition 2015. Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section K Division 64 Edition 2015 Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section K Division 64 Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D ASSURANCE Cette section comprend les activités des

Plus en détail

Norme internationale d information financière 9 Instruments financiers

Norme internationale d information financière 9 Instruments financiers Norme internationale d information financière 9 Instruments financiers IFRS 9 Chapitre 1 : Objectif 1.1 L objectif de la présente norme est d établir des principes d information financière en matière d

Plus en détail

b ) La Banque Centrale Bilan de BC banques commerciales)

b ) La Banque Centrale Bilan de BC banques commerciales) b ) La Banque Centrale Notre système bancaire se complexifie puisqu il se trouve maintenant composer d une multitude de banques commerciales et d une Banque Centrale. La Banque Centrale est au cœur de

Plus en détail

VOUS ÊTES TUTEUR D UNE PERSONNE MAJEURE

VOUS ÊTES TUTEUR D UNE PERSONNE MAJEURE VOUS ÊTES TUTEUR D UNE PERSONNE MAJEURE LES PREMIÈRES DÉMARCHES Devenir tuteur familial Une gestion prudente et avisée Vous venez d être nommé tuteur d un majeur à protéger La tutelle est un régime de

Plus en détail

particuliers de nos produits et services Extrait des conditions générales de banque appliquées à compter du 10/06/2005 et modifiables à tout moment

particuliers de nos produits et services Extrait des conditions générales de banque appliquées à compter du 10/06/2005 et modifiables à tout moment J U I L L E T 2 0 0 5 Guide des prix de nos produits et services particuliers Opérations courantes Des incidents sur votre compte Vos crédits à la consommation Votre financement immobilier Les opérations

Plus en détail

Le besoin de trésorerie

Le besoin de trésorerie JUIN 2013 ENTREPRENEURS N 3 lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent FINANCEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES & banques-sepa.fr les banques accompagnent les entreprises pour le

Plus en détail

Extrait Standard des tarifs

Extrait Standard des tarifs BANQUE MISR SUCCURSALE DE PARIS Extrait Standard des tarifs 1) Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte a) Ouverture, transformation, clôture gratuit b) Relevés de compte gratuit c) Service de

Plus en détail

Chapitre 1 : Notions. Partie 9 - Rente viagère. Qu est-ce q u u n e «r e n t e v i a g è r e»?

Chapitre 1 : Notions. Partie 9 - Rente viagère. Qu est-ce q u u n e «r e n t e v i a g è r e»? Chapitre 1 : Notions Qu est-ce q u u n e «r e n t e v i a g è r e»? Principe. Une rente viagère, c est en fait une dette à vie d une personne envers une autre, que l on connaît surtout dans le cadre de

Plus en détail

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------- Le Conseil des Ministres PLAN COMPTABLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES T - UEMOA - I - PRESENTATION DU PLAN COMPTABLE I.1 - Les classes

Plus en détail

26 Contrat d assurance-vie

26 Contrat d assurance-vie 42 26 Contrat d assurance-vie est un contrat par lequel un assureur s engage à verser un capital en cas de vie ou de décès de l assuré, au profit du souscripteur ou d un tiers, moyennant une prime. Placement

Plus en détail

CONVENTION DE COMPTE DE DEPOT EN DEVISES

CONVENTION DE COMPTE DE DEPOT EN DEVISES La convention de compte de dépôt en devise, ci-après dénommée la «Convention», se compose des présentes Conditions Générales, des Conditions Particulières et des Conditions tarifaires applicables à la

Plus en détail

S I M O N, D A C O S T A & C A T R O U

S I M O N, D A C O S T A & C A T R O U S I M O N, D A C O S T A & C A T R O U N O T A I R E S OUVERTURE DE SUCCESSION LISTE DES PIECES A FOURNIR AU NOTAIRE Concernant le défunt : - Deux extraits de son acte de décès, - Livret de famille et

Plus en détail

MAA. DEMANDE D AIDE REMBOURSABLE «1ère INSTALLATION» (ARI) Tél :

MAA. DEMANDE D AIDE REMBOURSABLE «1ère INSTALLATION» (ARI) Tél : MAA DEMANDE D AIDE REMBOURSABLE «1ère INSTALLATION» (ARI) Mutuelle de l Armée de l Air - Pôle Social - 48, rue Barbès - 92544 Montrouge Cedex Tél. : 0 970 809 721 (appel non surtaxé). Site internet : www.mutaa.fr

Plus en détail

abri fiscal placement ou autre mécanisme financier qui vous permet de protéger une partie de vos gains de l impôt pendant une certaine période

abri fiscal placement ou autre mécanisme financier qui vous permet de protéger une partie de vos gains de l impôt pendant une certaine période Voici les définitions de quelques mots clés utilisés dans le cadre du programme Connaissances financières de base. Ces mots peuvent avoir des sens différents ou refléter des notions distinctes dans d autres

Plus en détail

Crédit Consommation. Ce qui change avec la réforme du 1/5/2011

Crédit Consommation. Ce qui change avec la réforme du 1/5/2011 Crédit Consommation Ce qui change avec la réforme du 1/5/2011 Sommaire Les points clés de la réforme Les changements Notre philosophie de la réforme Les changements Notre philosophie Le crédit : - est

Plus en détail

Le financement court terme des TPE (Très Petites Entreprises)

Le financement court terme des TPE (Très Petites Entreprises) SEPTEMBRE 2014 ENTREPRENEURS N 16 FINANCEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Le financement court terme des TPE (Très Petites Entreprises)

Plus en détail

L ASSURANCE DE PRÊT? Les clés pour faire le bon choix

L ASSURANCE DE PRÊT? Les clés pour faire le bon choix particuliers PROFESSIONNELS professionnels entreprises entreprises GÉNÉRATION RESPONSABLE Être un assureur responsable, c est donner à chacun les moyens de faire les bons choix pour protéger ce qui lui

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. Professionnels *Portant sur

Plus en détail

DES MEUBLES INCORPORELS

DES MEUBLES INCORPORELS Un bien meuble incorporel est un bien qui n a pas d existence matérielle. C est un bien impalpable (ex : une somme d argent, les parts d une société). En France, il existe différents types de saisies de

Plus en détail

LE REFINANCEMENT PAR LE MARCHE HYPOTHECAIRE

LE REFINANCEMENT PAR LE MARCHE HYPOTHECAIRE LE REFINANCEMENT PAR LE MARCHE HYPOTHECAIRE J O U R N É E S A J B E F N I A M E Y M A I 2 0 1 2 P R É S E N T É P A R M R D A O B A B A ( F G H M. S A / M A L I ) Préambule L objectif de la présente communication

Plus en détail

Maîtriser son endettement

Maîtriser son endettement JUIN 2014 N 8 CRÉDIT LES MINI-GUIDES BANCAIRES Maîtriser son endettement sec_01-2 Ce mini-guide vous est offert par : Pour toute information complémentaire, nous contacter : info@lesclesdelabanque.com

Plus en détail

GLOSSAIRE. ASSURÉ Personne dont la vie ou la santé est assurée en vertu d une police d assurance.

GLOSSAIRE. ASSURÉ Personne dont la vie ou la santé est assurée en vertu d une police d assurance. GLOSSAIRE 208 RAPPORT ANNUEL 2013 DU MOUVEMENT DESJARDINS GLOSSAIRE ACCEPTATION Titre d emprunt à court terme et négociable sur le marché monétaire qu une institution financière garantit en faveur d un

Plus en détail

2006-04 LA REFORME DU REGIME DES SÛRETES

2006-04 LA REFORME DU REGIME DES SÛRETES 2006-04 LA REFORME DU REGIME DES SÛRETES La loi du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l économie a habilité le gouvernement à réformer le régime des sûretés et les procédures d exécution

Plus en détail

Plafonnement fiscal des investissements et bouclier fiscal. Du constat au conseil

Plafonnement fiscal des investissements et bouclier fiscal. Du constat au conseil Plafonnement fiscal des investissements et bouclier fiscal Du constat au conseil Intervenants Félix CICERON, Directeur de l ingénierie patrimoniale, Expert& Finance José SOTO, Directeur des partenariats

Plus en détail

Le crédit, c est notre métier!

Le crédit, c est notre métier! Z.A. Le crédit, c est notre métier! Nouveau produit Achat Programme Refinancement Crédits d investissement Oxyloan Nouveau : PRESCORING 1 Achat Jusqu à 100% du prix d achat But du crédit - Premier achat

Plus en détail

Le compte bancaire est un compte ouvert. Foire aux questions. Le COMPTE et son fonctionnement. Trouvez des réponses à vos questions.

Le compte bancaire est un compte ouvert. Foire aux questions. Le COMPTE et son fonctionnement. Trouvez des réponses à vos questions. Foire aux questions Trouvez des réponses à vos questions Aout 2014 Le COMPTE et son fonctionnement Le compte bancaire est un compte ouvert par la banque à un ou plusieurs clients proposant des services

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Professionnels Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. *Portant sur

Plus en détail

4,50 % Obligation Crédit Mutuel Arkéa Mars 2020. par an (1) pendant 8 ans. Un placement rémunérateur sur plusieurs années

4,50 % Obligation Crédit Mutuel Arkéa Mars 2020. par an (1) pendant 8 ans. Un placement rémunérateur sur plusieurs années Obligation Crédit Mutuel Arkéa Mars 2020 4,50 % par an (1) pendant 8 ans Souscrivez du 30 janvier au 24 février 2012 (2) La durée conseillée de l investissement est de 8 ans. Le capital est garanti à l

Plus en détail

OFFRE DE FINANCEMENT

OFFRE DE FINANCEMENT OFFRE DE FINANCEMENT ENTREPRISES EN DEVELOPPEMENT P.3 Financement de la Balance Clients (en TTC) P.3 Financement en Invoice Discounting (en TTC) P.4 Financement des Créances Commerciales (en TTC) P.5 Financement

Plus en détail

Rapport S 3.2 «Informations non bilantaires»

Rapport S 3.2 «Informations non bilantaires» Rapport S 3.2 «Informations non bilantaires» Banque centrale du Luxembourg Sommaire 1 Introduction...3 1.1 Population déclarante...3 1.2 Périodicité et délai de communication...3 2 Renseignement des opérations...4

Plus en détail

TARIFS CLIENTS PARTICULIERS Au 15 avril 2015

TARIFS CLIENTS PARTICULIERS Au 15 avril 2015 TARIFS CLIENTS PARTICULIERS Au 15 avril 2015 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle.

Plus en détail

NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS

NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS UNIVERSITE NANCY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORMES IAS 32/39 : INSTRUMENTS FINANCIERS...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCINCTE DE LA NORME...3 1.1.1. L esprit

Plus en détail

LOI LAGARDE DU 1ER JUILLET 2010

LOI LAGARDE DU 1ER JUILLET 2010 LOI LAGARDE DU 1ER JUILLET 2010 PORTANT REFORME DU CREDIT A LA CONSOMMATION DOSSIER DE PRESSE FICHE 1 Les principales mesures de la loi LAGARDE FICHE 2 Le point sur l entrée en vigueur des principales

Plus en détail

QU EST-CE QU UNE BANQUE? 1 RE PARTIE Questions et réponses sur le thème des banques

QU EST-CE QU UNE BANQUE? 1 RE PARTIE Questions et réponses sur le thème des banques Les banques en tant qu intermédiaires financiers Qu est-ce qu une banque? Une banque est une entreprise dont l activité principale consiste à recevoir l épargne en dépôt, à accorder des crédits et à fournir

Plus en détail

BAREME GENERAL DES CONDITIONS DE BANQUE

BAREME GENERAL DES CONDITIONS DE BANQUE BANQUE COMMERCIALE DU NIGER (B.C.N) BAREME GENERAL DES CONDITIONS DE BANQUE I- du compte 1.1 Conditions d ouverture et de clôture de compte 1.1.1 Ouverture de compte (avec remise de la Convention de compte)

Plus en détail

Antécédents de crédit Banque Bon d études canadien Calendrier des dépenses Carte de crédit Carte de débit CELI Chèque du Gouvernement du Canada

Antécédents de crédit Banque Bon d études canadien Calendrier des dépenses Carte de crédit Carte de débit CELI Chèque du Gouvernement du Canada Antécédents de crédit Les renseignements rassemblés qui montrent le temps que cela vous prend à payer l argent que vous avez emprunté. Banque Une institution financière qui dépose de l argent, prête de

Plus en détail

AVANTAGES TARIFAIRES AU PERSONNEL. Mesures prises unilatéralement par la direction le 1 er février 2011

AVANTAGES TARIFAIRES AU PERSONNEL. Mesures prises unilatéralement par la direction le 1 er février 2011 AVANTAGES TARIFAIRES AU PERSONNEL. Mesures prises unilatéralement par la direction le 1 er février 2011 1. Bénéficiaires. Sont seuls bénéficiaires des présentes décisions unilatérales : - tous les salariés

Plus en détail

MÉMO. Des solutions en cas de coup dur ou de coup de cœur SOMMAIRE

MÉMO. Des solutions en cas de coup dur ou de coup de cœur SOMMAIRE Édition : décembre 13 MÉMO Des solutions en cas de coup dur ou de coup de cœur 1. Optimiser l utilisation des livrets défiscalisés 2. Épargner sans plafond 3. Placer une somme importante sur quelques mois

Plus en détail

L IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE

L IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE L IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE Introduction L impôt de solidarité sur la fortune est un impôt annuel dû par les personnes physiques détenant un patrimoine net supérieur à 790 000 au 1 er janvier

Plus en détail

sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE

sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture 4 Relevés de compte 4 Tenue de compte 4 Services en agence 4-5 BANQUE À DISTANCE

Plus en détail

Comptes de tiers (Classe 4)

Comptes de tiers (Classe 4) Comptes de tiers (Classe 4) Les comptes de tiers, notamment le compte 40 «Fournisseurs et comptes rattachés» et le compte 41 «Clients et comptes rattachés», peuvent être subdivisés pour identifier : les

Plus en détail

Accès au crédit et foncier

Accès au crédit et foncier Réseau National des Chambres d'agriculture du Niger Note d information Accès au crédit et foncier RECA Réseau National des Chambres N d Agriculture du Niger iger 22 mai 2015 / Rédaction : Florence Bron-Saïdatou

Plus en détail

Garanties bancaires Assurances de prêts Montant de l emprunt Taux d endettement

Garanties bancaires Assurances de prêts Montant de l emprunt Taux d endettement A l'attention de Septembre 2008 Garanties bancaires Assurances de prêts Montant de l emprunt Taux d endettement Au sujet de la garantie prise par la banque : Voici les caractéristiques et le coût des différents

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES COMPTE BANCAIRE BforBANK Au 26 mai 2015 Retrouvez l ensemble de nos tarifs sur www.bforbank.com SOMMAIRE 1 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 5 OFFRES GRPÉES DE SERVICES 2 VERTURE, FONCTIONNEMENT

Plus en détail

LA CRH EST LA CENTRALE FRANCAISE DE REFINANCEMENT DU LOGEMENT. son unique activité est le refinancement des prêts acquéreurs au Logement des banques

LA CRH EST LA CENTRALE FRANCAISE DE REFINANCEMENT DU LOGEMENT. son unique activité est le refinancement des prêts acquéreurs au Logement des banques LA CRH EST LA CENTRALE FRANCAISE DE REFINANCEMENT DU LOGEMENT son unique activité est le refinancement des prêts acquéreurs au Logement des banques 1 PRÉSENTATION DE LA CRH La CRH est un établissement

Plus en détail

L éducation financière. Manuel du participant Les notions de base du crédit

L éducation financière. Manuel du participant Les notions de base du crédit L éducation financière Manuel du participant Les notions de base du crédit 2 Contenu DOCUMENT 6-1 Les types de crédit Type de crédit Prêteur Usages Modalités Crédit renouvelable Carte de crédit (garantie

Plus en détail

BAREME DES CONDITIONS DE BANQUE

BAREME DES CONDITIONS DE BANQUE BAREME DES CONDITIONS DE BANQUE I TAUX D'INTERET CATHEGORIES TAUX A - TAUX D'INTERETS DEBITEURS (*) I - FINANCEMENT A COURT TERME T 1. - Escompte d'effets de transaction inférieur ou égal à 90 jours T

Plus en détail

Semaine de la finance pour les enfants et les jeunes Journées portes ouvertes du 10 au 14 mars 2014

Semaine de la finance pour les enfants et les jeunes Journées portes ouvertes du 10 au 14 mars 2014 Semaine de la finance pour les enfants et les jeunes Journées portes ouvertes du 10 au 14 mars 2014 La monnaie Les moyens de paiement La banque La bourse Qui protège l épargne et les dépôts du public dans

Plus en détail

M_CONTRAN Contrats nouveaux

M_CONTRAN Contrats nouveaux M_CONTRAN Contrats nouveaux Présentation Le document M_CONTRAN recense, de manière exhaustive, les nouveaux contrats de crédit libellés en euros, conclus avec les particuliers, les sociétés non financières,

Plus en détail

Guide du crédit à la consommation

Guide du crédit à la consommation Guide du crédit à la consommation Ce qu il faut savoir avant de s engager Sommaire Le crédit à la consommation, qu est-ce que c est?... page 4 Ce qu il faut savoir avant de s engager...page 12 Que faire

Plus en détail

L ADIL Vous Informe. Le prêt relais

L ADIL Vous Informe. Le prêt relais ADIL des Hauts de Seine L ADIL Vous Informe Le prêt relais Sur un marché immobilier qui tend à se réguler, faire coïncider la date de vente avec celle de l achat d un bien devient difficile. De nombreux

Plus en détail

PLAN DE FORMATION COMPTABLE NOVEMBRE 2013

PLAN DE FORMATION COMPTABLE NOVEMBRE 2013 PLAN DE FORMATION COMPTABLE NOVEMBRE 2013 I L ENTREPRISE ET LA FAMILLE La famille est une entreprise La famille dépend de l entreprise La famille et l entreprise se gèrent de la même manière mais indépendamment

Plus en détail

CONDITIONS & TARIFS (hors taxes) au 01/01/2014 PRINCIPALES OPÉRATIONS APPLICABLES AUX DISTRIBUTEURS ET PARTENAIRES

CONDITIONS & TARIFS (hors taxes) au 01/01/2014 PRINCIPALES OPÉRATIONS APPLICABLES AUX DISTRIBUTEURS ET PARTENAIRES CONDITIONS & TARIFS (hors taxes) au 01/01/2014 PRINCIPALES OPÉRATIONS APPLICABLES AUX DISTRIBUTEURS ET PARTENAIRES de Groupe VOLKSWAGEN France s.a. Document non publicitaire mis à disposition du public

Plus en détail

Crédits. Trésorerie, Financement, Création et Rachat d entreprise... Des solutions de crédit pointues et adaptées à vos besoins!

Crédits. Trésorerie, Financement, Création et Rachat d entreprise... Des solutions de crédit pointues et adaptées à vos besoins! Pour en savoir plus sur les solutions CRÉDITS du Crédit Mutuel, appelez votre conseiller au : Connaissez-vous Bail-Immo-Nord? Filiale spécialisée dans le Crédit Bail Immobilier, Bail Immo Nord vous apporte

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES 2872855391694728728553911694728539475394728539169472891169%4728%53947539947%285394728539%1%694728728553911%694728539 4753985391647%285391694728728553911694728539472853916947287285539169472%8728553911694728539475394728%5391694728911694

Plus en détail

Professionnels Extrait des Conditions Générales de Banque

Professionnels Extrait des Conditions Générales de Banque Professionnels Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 LA BANQUE AU QUOTIDIEN OFFRES GROUPÉES DE SERVICES Offres de services groupés qui peuvent être achetés

Plus en détail

CIRCULAIRE N 19 RELATIVE A LA CLASSIFICATION DES CREANCES ET A LEUR COUVERTURE PAR LES PROVISIONS

CIRCULAIRE N 19 RELATIVE A LA CLASSIFICATION DES CREANCES ET A LEUR COUVERTURE PAR LES PROVISIONS 1 sur 9 30/05/2007 09:42 BANK AL-MAGHRIB -------------------- LE GOUVERNEUR Circulaire n 19/G/2002 Rabat, le 18 Chaoual 1423 23 Décembre 2002 CIRCULAIRE N 19 RELATIVE A LA CLASSIFICATION DES CREANCES ET

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES Des produits et services proposés par Groupama Banque Applicables au 1 er JANVIER 2015 Clientèle DES PROFESSIONNELS AGRICOLES Des artisans, commerçants et prestataires de services

Plus en détail

relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances

relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE Règlement n 2003-03 du 2 octobre 2003 relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances (Avis n 2003-09 du 24 juin 2003 du compte rendu CNC)

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE Arrêté du 4 avril 2012 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations

Plus en détail

CONCOURS EXTERNE DE SECRETAIRES D ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS. ouvert au titre de l année 2008

CONCOURS EXTERNE DE SECRETAIRES D ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS. ouvert au titre de l année 2008 CONCOURS EXTERNE DE SECRETAIRES D ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ouvert au titre de l année 2008 dans la spécialité «assistanat de direction» Epreuve écrite du 5 mai 2009 EPREUVE

Plus en détail

NORME IAS 07 LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

NORME IAS 07 LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE NORME IAS 07 LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE UNIVERSITE NANCY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORME IAS 12 : IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCINCTE DE LA NORME...3 1.1.1. L esprit

Plus en détail

CONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015

CONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015 CONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous s entendent

Plus en détail

HORS SÉRIE. GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE LES MINI-GUIDES BANCAIRES. décembre 2005

HORS SÉRIE. GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE LES MINI-GUIDES BANCAIRES. décembre 2005 FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE HORS SÉRIE GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes décembre 2005 LES MINI-GUIDES BANCAIRES Comme elles s y étaient engagées devant le Comité Consultatif du Secteur Financier,

Plus en détail

1 À noter... 3. 2 Demande de prêt REER... 3. 3 But du produit... 4. 4 Le produit en bref... 5. 5 Les principaux avantages... 6

1 À noter... 3. 2 Demande de prêt REER... 3. 3 But du produit... 4. 4 Le produit en bref... 5. 5 Les principaux avantages... 6 Table des matières 1 À noter... 3 2 Demande de prêt REER... 3 3 But du produit... 4 4 Le produit en bref... 5 5 Les principaux avantages... 6 6 Utilisation du prêt REER... 6 6.1 Taux d intérêt... 6 7 Modalités

Plus en détail

Prospectus d application à partir du 04/11/2014.

Prospectus d application à partir du 04/11/2014. Prospectus d application à partir du 04/11/2014. pour : BKCP sa - Boulevard de Waterloo 16, 1000 Bruxelles, TVA BE 0402 197 731- RPM Bruxelles - FSMA 023352A, BIC : BKCPBEBB, IBAN : BE03 1106 0000 0184

Plus en détail

THÈME 1. Ménages et consommation

THÈME 1. Ménages et consommation THÈME 1 Ménages et consommation 1 Comment les revenus et les prix influencent-ils les choix des consommateurs? SENSIBILISATION Étape 1 D où provient l argent des ménages? Revenus «primaires» Du travail

Plus en détail

Comment générer de l épargne au moment du remboursement d un crédit relais immobilier? Client

Comment générer de l épargne au moment du remboursement d un crédit relais immobilier? Client Fiche n Comment générer de l épargne au moment du remboursement d un crédit relais immobilier? Pour un client qui se porte acquéreur d un bien immobilier A (notamment résidence principale / résidence secondaire)

Plus en détail

Conciliation Droit de la famille et faillite

Conciliation Droit de la famille et faillite Conciliation Droit de la famille et faillite Formation AJBL 14 mars 2014 Lynda Lalande, CIRP, Syndic Olivier Noiseux, Conseiller Table des matières 2 Déclaration de résidence familiale. Réclamations alimentaires.

Plus en détail

Investissement immobilier: la fin des SCPI?

Investissement immobilier: la fin des SCPI? Investissement immobilier: la fin des SCPI? La SCPI figure comme le premier véhicule structuré d investissement en immobilier. A l origine de ces investissements, des sociétés civiles se sont développées

Plus en détail

Définitions et concepts pour le reporting statistique des établissements de crédit

Définitions et concepts pour le reporting statistique des établissements de crédit Définitions et concepts pour le reporting statistique des établissements de crédit Banque centrale du Luxembourg Sommaire 1 Introduction... 6 2 Principes de base... 7 2.1 Version comptable... 7 2.2 Date

Plus en détail

DEMANDE DE PRÊT IMMOBILIER RÉSIDENCE PRINCIPALE

DEMANDE DE PRÊT IMMOBILIER RÉSIDENCE PRINCIPALE Cachet Partenaire Id Prescripteur Collaborateur : DEMANDE DE PRÊT IMMOBILIER RÉSIDENCE PRINCIPALE Cadre réservé au Crédit Foncier Nom du client: N de dossier : B20030-07/14 - imphelde Point de vente :

Plus en détail

Acte de vente : Document juridique qui transmet le titre de propriété de l'immeuble du vendeur à l'acheteur et en fait foi.

Acte de vente : Document juridique qui transmet le titre de propriété de l'immeuble du vendeur à l'acheteur et en fait foi. Glossaire des prêts Acompte : Montant en espèces que l'acheteur doit verser au vendeur pour prouver sa bonne foi. Si l'offre est acceptée, l'acompte est affecté à la mise de fonds. Si l'offre est subséquemment

Plus en détail

Formation Atmansoft :

Formation Atmansoft : La particularité de la mise en place d une gestion de trésorerie, c'est-à-dire afin de devancer ses engagements, de connaître ses besoins et de respecter ses lignes d autorisations de découvert est devenu

Plus en détail

LE CREDIT BAIL IMMOBILIER Février 2015

LE CREDIT BAIL IMMOBILIER Février 2015 LE CREDIT BAIL IMMOBILIER Février 2015 CREDIT BAIL IMMOBILIER - Sommaire 2 DEFINITION 3 Crédit-bail 3 Différents types de crédits-bails 3 ASPECTS COMPTABLES ET FISCAUX 4 Pendant la période couverte par

Plus en détail

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Objectif Les informations concernant les flux de trésorerie d une entité sont utiles aux utilisateurs des états financiers car elles leur

Plus en détail

Les Crédits et ouverture de crédit

Les Crédits et ouverture de crédit Les Crédits et ouverture de crédit Contexte général Besoin d une nouvelle voiture, votre machine à lessiver tombe en panne ou besoin d effectuer quelques travaux dans votre maison? De grosses dépenses

Plus en détail