PROMOUVOIR DES INVESTISSEMENTS AGRICOLES DURABLES : UNE PRÉSENTATION À L INTENTION DES GOUVERNEMENTS D ACCUEIL

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1 PROMOUVOIR DES INVESTISSEMENTS AGRICOLES DURABLES : UNE PRÉSENTATION À L INTENTION DES GOUVERNEMENTS D ACCUEIL Arrière-plan et objectifs Atelier de formation, le 4 novembre 2014 Montreux, Suisse Les zones rurales et le secteur agricole ont un urgent besoin d investissements agricoles afin d y relever la sécurité alimentaire et les moyens d existence. Plus de 800 millions de personnes ne mangent pas à leur faim dans le monde. Soixante-quinze pour cent d entre elles vivent en milieu rural et dépendent de l agriculture. Les investissements étrangers directs constituent une source d investissement susceptible de faire progresser la production, générer des emplois, accroître les revenus et promouvoir le développement économique. Cependant, pour que ces investissements se réalisent, les pays d accueil doivent disposer de politiques et de cadres légaux bien établis et de capacités leur permettant de lancer des projets et d en assurer le suivi. Aujourd hui, les investissements dans l agriculture suscitent un intérêt croissant. Pendant les dix dernières années, le projet Land Matrix a montré que près de 1000 projets agricoles, couvrant plus de 37 millions d hectares, sont en cours à travers le monde. Mais ces projets ne donnent pas tous les avantages escomptés pour les pays d accueil et leurs populations. Cela étant, les gouvernements concernés souhaitent améliorer les cadres légaux et d élaboration politique afin de promouvoir des investissements durables et responsables dans l agriculture. L Institut international du développement durable () sera l hôte d un atelier de formation à l intention des négociateurs en investissements agricoles. Cet atelier aura lieu le 4 novembre à Montreux, en Suisse, juste avant le Huitième Forum annuel des négociateurs des investissements des pays en développement. Les objectifs de cette rencontre sont les suivants : Explorer les différents modèles d affaires pour les investissements dans l agriculture, y compris l agriculture sous contrat, les plantations satellites, les joint-ventures et les baux à ferme de longue durée. Savoir comment sélectionner et évaluer des projets d investissement pour le secteur agricole. Dégager une vue d ensemble des nouveaux Principes du CSA pour l investissement responsable dans l agriculture et les systèmes alimentaires, ainsi que d autres initiatives régionales et mondiales Comprendre les cadres légaux relatifs aux investissements agricoles 1

2 Apprendre à se préparer à des négociations agricoles Étudier l agencement d un contrat d investissement sous la perspective du développement durable 2

3 Programme 8h30 30 Inscription Séances de la matinée 9h00 30 Bienvenue et introduction : Promouvoir des investissements responsables dans l agriculture - Le contexte actuel - Le rôle des investissements étrangers directs (IED) et des petits planteurs dans la promotion de l agriculture durable - Le rôle des Principes du CSA pour l investissement responsable dans l agriculture et les systèmes alimentaires - Différentes façons d investir dans l agriculture Cette séance introductive décrira le contexte actuel des investissements agricoles, et portera plus particulièrement sur liens entre les IED et la petite agriculture. Elle présentera les Principes du CSA pour l investissement responsable dans l agriculture et les systèmes alimentaires, qui représentent un cadre central permettant d aider les gouvernements, les investisseurs et les communautés à définir la forme que les investissements agricoles devraient prendre. À la fin de la séance, les participants posséderont une bonne compréhension des liens qui existent entre les IED, les petits planteurs et l agriculture durable. Ils comprendront également la portée des Principes du CSA pour la mise en œuvre des politiques d investissement agricole. 9h30 15 Questions et discussion 9h45 30 Comment sélectionner les investisseurs et évaluer les projets d investissement pour le secteur agricole? Nathalie Bernasconi- Osterwalder, (bienvenue) Carin Smaller, (rôle des IED, petite agriculture, modalités d investissement) Francine Mukazi Picard, (Principes du CSA) William Speller, CNUCED - Passage en revue rétrospectif de la performance de 179 projets d investissement agro-industriel dans des pays en développement - Conclusion d une étude des impacts économiques, sociaux et environnementaux de 50 projets agricoles à grande échelle en Afrique et en Asie - Que font les investisseurs pour promouvoir les acquis et la durabilité dans les domaines économique, social et environnemental? Au cours de cette séance, deux rapports émanant respectivement de la Banque mondiale et de la CNUCED seront présentés pour mettre en lumière les succès et les échecs de projets agricoles de grande envergure. À la fin de ces deux premières séances, les participants sauront mieux apprécier les facteurs qui contribuent au succès ou à l échec de projets de ce type et seront à même d établir leurs propres critères pour sélectionner des investisseurs potentiels et pour définir les paramètres nécessaires à la réussite de projets. 10h15 30 Questions et partage d expériences 10h45 15 Pause 3

4 11h00 30 Le cadre légal des investissements agricoles - Trois sources de droit applicable (droit national, contrats et traités) et les implications de leur usage - Dispositions de stabilisation - Règlement de litiges entre États et investisseurs - Transparence et participation Suzy Nikiéma, Cette séance passe en revue les relations entre les législations nationales, les contrats d investissement, et les traités d investissement bilatéraux. À la fin de la séance, les participants apprécieront les interactions qui existent entre ces trois corps de lois, les implications découlant de leur usage, et la manière de situer des contrats d investissement dans un cadre légal élargi lors de négociations avec des investisseurs étrangers. 11h30 15 Questions et discussion 11h45 30 Première séance interactive : Un aperçu général du processus d investissement de chaque pays Réunis en groupes, les participants partageront leur expérience du processus d investissement dans le secteur agricole de leurs pays respectifs. Le but visé est de parvenir à une meilleure compréhension du contexte légal élargi dans lequel chaque pays est appelé à opérer. 12h15 15 Rapports des groupes de travail Carin Smaller, 12h30 60 Déjeuner Séances de l après-midi 13h30 30 Se préparer à la négociation - Identifier les besoins en développement et sécurité alimentaire des populations rurales - Repérer des terres appropriées et disponibles pour l agriculture, et établir les incidences possibles d un changement de vocation dans l utilisation des sols, notamment en créant différents modèles de situation - Identifier les impacts potentiels du changement climatique, notamment en créant différents modèles de situation - Comprendre les régimes d occupation de la terre - Infléchir la dynamique de la négociation - Veiller à l information du public et à l établissement de liens avec la communauté Cette séance vise à aider les représentants de gouvernements à se préparer à participer à des négociations. Lorsqu elle sera achevée, les participants sauront identifier les questions clés qu il s agira de clarifier avant d entamer des négociations, et seront au fait de certaines des méthodes qui permettent d améliorer l efficience de négociations. 14h00 30 Questions et partage d expériences Howard Mann, (se préparer à des négociations, aspects généraux) Carin Smaller, (se préparer à des négociations, aspects spécifiques) 4

5 14h30 60 Contrats d investissement agricole pour le développement durable : les principaux éléments - Étude de faisabilité et évaluations d impact - Enjeux financiers - Obligations de développement économique et social, soit : obligations en matière d emploi, de plantations satellites et d agriculture contractuelle, d installations de transformation et de développement communautaire - Obligations environnementales - Mécanismes de soumission et de résolution de griefs - Cession et résiliation de contrats - Suivi et mise en vigueur Carin Smaller et Howard Mann, Cette séance vise à donner aux gouvernements une bonne appréciation des principaux éléments d un contrat d investissement prévoyant la cession à bail de terres agricoles par l État. Bien que chaque contrat soit distinct en fonction de la nature et de la localisation du projet, du système juridique national, et des besoins et réalité du pays, cette séance attirera l attention des participants sur les éléments essentiels à prendre en compte pour contribuer à la viabilité des investissements dans le long terme. 15h30 30 Questions et discussion 16h00 15 Pause 16h15 30 Seconde séance interactive : Les prochaines étapes de la négociation de contrats d investissement Réunis en groupes de deux à trois personnes, les participants chercheront à définir les prochaines étapes de la négociation et leur suivi. 16h45 45 Présentation de feuilles de route et discussion 17h30 15 Clôture de la formation 18h30 90 Réception -SDC pour la présentation des nouveaux Principes du CSA pour l investissement responsable dans l agriculture et les systèmes alimentaires et le lancement du Guide de négociation de contrats d investissements relatifs à des terres agricoles et des ressources en eau de l. 5

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