Investir dans un avenir commun! Prise de position de Caritas sur le Message du Conseil fédéral concernant la coopération internationale

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1 Investir dans un avenir commun! Prise de position de Caritas sur le Message du Conseil fédéral concernant la coopération internationale Papier de position de Caritas_mai 2012

2 Solidarité avec les plus pauvres En bref: consciente de sa prospérité, la Suisse se montre solidaire des personnes qui vivent dans la pauvreté, qui sont victimes de conflits, de violence et de catastrophes ou encore qui ne prennent pas part aux acquis de la globalisation. Dans ce contexte, c est une évidence, il faut investir cinq pour mille du revenu national brut dans l aide publique au développement. Le Message du Conseil fédéral qui doit être approuvé par le Parlement cette année montre ce que doit être la coopération internationale Elle se situe dans une longue tradition humanitaire et solidaire et se concentre sur des défis globaux la lutte contre la pauvreté ou encore la préservation des ressources publiques, elle poursuit les justes priorités, investit ses moyens de manière efficace, travaille en partenariat et vise l efficience. Les Chambres fédérales doivent approuver le message dans son intégralité. Ce dernier ne doit pas devenir l enjeu d intérêts politiques et économiques particuliers. Dans cette prise de position, Caritas formule diverses attentes envers le Parlement et l administration. Pour ce faire, elle adopte le point de vue de la politique du développement, et s appuie sur son expérience en matière d aide humanitaire et de coopération au développement. Les chambres fédérales décident cette année des orientations de la coopération internationale de ces quatre prochaines années. Le Message du Conseil fédéral met les priorités en évidence et définit la manière dont il faut investir les 11,35 milliards de francs nécessaires. Le principe de base est de faire preuve de solidarité avec les personnes pauvres et défavorisées des pays du Sud. Ni l opinion publique ni la majorité politique ne le contestent. Nous invitons le Parlement à ne pas remettre en question les axes et le volume de la coopération internationale. On ne peut tolérer que des jeux de pouvoir s exercent sur le dos des plus pauvres de la planète. Cette année, les Chambres fédérales discutent du «Message concernant la coopération internationale » (appelé ici le «Message»). Pour la première fois, les quatre lignes de crédit de la coopération internationale sont réunies pour poursuivre une «Stratégie de coopération internationale» globale. C est une bonne nouvelle, car cela offre fondamentalement la possibilité de concevoir de manière ciblée et cohérente l engagement de la Suisse en matière de coopération internationale. L analyse des reports économiques et politiques, des crises mondiales et de la situation de la pauvreté sur laquelle la stratégie repose est pertinente et appropriée. Elle forme la base de l orientation future de la coopération internationale. L engagement de la Suisse en matière de coopération internationale repose sur trois grands piliers: 1) mandat constitutionnel, 2) solidarité et tradition humanitaire, 3) intérêts bien compris de la Suisse: Il s agit des objectifs de politique extérieure inscrits dans la Constitution fédérale: lutte contre la pauvreté et la précarité dans le monde, défense des droits de la personne et promotion de la démocratie, coexistence pacifique des peuples et préservation des ressources naturelles Il s agit de la solidarité avec les plus pauvres, les groupes défavorisés et les laissés-pour-compte d une mondialisation dont la Suisse, entre autres, sort gagnante. Est donc visée ici l action humanitaire de la Suisse en faveur des victimes de la pauvreté, des conflits et des catastrophes naturelles, dans l esprit et la tradition des Conventions de Genève. 2

3 Il s agit de l intérêt de la Suisse à contribuer à la résolution des défis mondiaux, qui touchent aussi la Suisse: sécurité alimentaire, développement économique durable, réchauffement climatique, sécurité mondiale, flux migratoires mondiaux, citoyenneté et droits de l homme, pour ne citer que quelques aspects parmi d autres. Les défis globaux Malgré une croissance économique qui ne fléchit pas, les différences de revenus sont de plus en plus flagrantes, aussi bien entre pays riches et pays pauvres qu au sein même des pays. Aujourd hui, un dixième de la population du monde dispose de près de 60 pour cent des revenus mondiaux, alors que la moitié pauvre de l humanité doit se contenter de sept pour cent seulement des revenus mondiaux. Certes, le nombre de personnes plongées dans l extrême pauvreté a diminué ces dernières années; il n en reste pas moins que plus d un milliard de personnes vivent avec moins de 1,25 dollar américain par jour, et plus de deux milliards avec moins de 2 dollars par jour. La pauvreté contribue à la crise alimentaire persistante. Dans les pays les plus pauvres, la sécurité alimentaire continue de se réduire. Depuis des années, le nombre de personnes qui ont chroniquement faim plus de 900 millions de personnes stagne alors que la Terre produit plus de nourriture que jamais. L augmentation dramatique du prix des denrées alimentaires, qui ne fléchit pas depuis 2007, fait que sur les marchés locaux, les denrées alimentaires sont devenues inabordables pour les personnes vivant dans l extrême pauvreté. L empreinte écologique dépasse de loin les capacités de la Terre: il faudrait aujourd hui environ 1,5 Terre pour pouvoir absorber les déchets et les émissions que nous produisons et fournir à long terme les ressources dont nous avons besoin. Sans une diminution drastique de la consommation des ressources et de la pollution, il faudra très bientôt faire face à des changements importants. Malgré cela, les experts prévoient 32 milliards de tonnes d émissions de CO 2 en 2012; c est beaucoup plus que la limite annuelle permettant de limiter le réchauffement climatique à deux degrés, comme prévu. La coopération internationale ne peut pas être l enjeu de manoeuvres politiques à court terme et à courte vue Les conséquences du réchauffement climatique sécheresses, inondations, changements climatiques de zones entières, ressources en eau, etc. touchent particulièrement les pays en voie de développement. Le nombre des victimes est très élevé au point de faire vaciller les fondements mêmes des sociétés qui n ont pas grand-chose à opposer à l augmentation des catastrophes naturelles, à défaut de structures et de moyens financiers suffisants, et qui ne peuvent pas faire face à leurs effets. Souvent, elles ne peuvent même pas maîtriser les catastrophes de moindre importance qui se multiplient, elles aussi. Cette évolution peut engendrer une spirale de développement négatif frappant particulièrement les groupes de populations déjà pauvres et marginalisées. Objectifs et moyens de la coopération internationale Au vu de ces défis, l orientation et les objectifs de la coopération internationale doivent s appuyer sur le long terme. La coopération internationale ne peut pas être l enjeu de manœuvres politiques à court terme et à courte vue, sous peine d être inefficace. Les objectifs stratégiques du Message le reflètent: prévenir et gérer les crises, les conflits et les catastrophes; assurer un juste accès aux ressources et aux services pour tous; promouvoir une croissance économique durable; soutenir la transition vers des systèmes démocratiques et d économie de marché; agir pour une mondialisation qui encourage un développement socialement responsable et qui préserve l environnement. La coopération internationale de la Suisse exploite les différentes capacités et ressources existantes. Elle met bien en œuvre ses propres programmes, mais elle reste aussi attachée à la coopération, efficiente depuis de nombreuses années, avec des acteurs de la société civile suisse et elle renforce sa recherche de coopération avec le secteur privé. La Suisse poursuit, pour l essentiel, la voie de l aide bilatérale en collaboration directe avec les pays et régions prioritaires (60 pour cent des moyens), et s engage aussi de manière ciblée dans des structures et institutions multilatérales comme la Banque mondiale, le programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), l Organisation des Nations unies pour l alimenta- 3

4 tion et l agriculture (FAO) ou les banques régionales (40 pour cent). Caritas soutient cette diversité, même si ce n est pas sans réserve: en ce qui concerne la collaboration avec les entreprises économiques, nous soumettons à la réflexion les considérations qui suivent. On mesure la solidarité avec les personnes les plus pauvres et celles qui sont particulièrement touchées par les crises à l aune des priorités et de la cohérence de la coopération internationale. Mais on la mesure également à l aune des moyens qui sont mis à disposition. Le Message Sud demande quatre crédits-cadres d un montant de 11,35 milliards de francs au total pour la période 2013 à Il s agit des lignes de crédits de l aide humanitaire (18% des moyens), de la co opération au développement (61%), du travail de développement économique (11%) et du travail de transition (10%). Conformément à la décision prise le 28 février 2011 par les Chambres fédérales, la part de l aide publique au développement (APD) de la Suisse doit en outre être augmentée pour atteindre le 0,5% du revenu national brut. La coopération internationale de la Suisse contribue à la stabilité dans le monde, permet de réduire la pauvreté dans les pays prioritaires et d améliorer leur situation économique; elle crée également les conditions nécessaires à la stabilisation progressive des marchés. Cela profite également à l économie suisse qui a des racines partout dans le monde. Aux quelque 2,8 milliards de francs par année La Suisse est aussi ce pays où les potentats cachent leur argent, dont les entreprises exploitent les patentes sur le dos des pays en voie de développement et qui attire les grands groupes de négoce des matières premières en leur offrant d énormes avantages fiscaux. qui sont demandés pour la coopération internationale, on peut mettre en regard les exportations globales vers les pays de transition, les pays émergents et les pays en voie de développement qui s élèvent à près de 51 milliards de francs (chiffres pour 2010) et forment un bilan commercial excédentaire de quelque 25 milliards de francs. Les exportations dans les pays prioritaires de la DDC et du seco s élèvent à environ 3,3 milliards de francs; l Afrique du Sud, l Égypte ou l Indonésie, les pays prioritaires du seco, acquièrent de plus en plus d importance pour l économie suisse. Au plan international, l image de la Suisse est plutôt négative, et elle est encore détériorée par la crise des banques et la crise financière. Certes, la Suisse fournit une coopération au développement largement reconnue au plan international, la Suisse s engage pour la paix et les droits de la personne, mais la Suisse est aussi ce pays où les potentats cachent leur argent, dont les entre prises exploitent les patentes sur le dos des pays en voie de développement, qui attire les grands groupes de négoce des matières premières en leur offrant d énormes avantages fiscaux et qui permet l importation hors taxes de matières premières non transformées, mais demande des taxes douanières importantes pour les produits transformés. L image de la Suisse au plan international est donc ambivalente. Il est donc d autant plus important que la coopération internationale soit convaincante, dans ses orientations, dans ses effets et dans l importance des moyens qu on lui octroie. 4

5 Dix demandes de Caritas Suisse Caritas soutient l orientation du Message Sud. Elle invite les Chambres fédérales à ne pas y apporter de coupes. Sur cet arrière-plan, Caritas, se basant sur son expertise dans le domaine de l aide humanitaire et de la coopération au développement et du point de vue de la politique du développement, examine de près certains de ses aspects, formule ses attentes et propose quelques précisions. Caritas propose de renforcer dans le Message l importance du développement durable et de l ancrer explicitement dans le «profil» de la coopération internationale. Parallèlement, Caritas attend de la Suisse qu elle soutienne le concept global de développement durable dans les négociations internationales, comme la conférence de l ONU «Rio+20» de juin Engager au moins 0,5 pour cent du produit national brut Comme le Parlement en a décidé début 2011, la Suisse se propose d augmenter ses contributions pour l aide publique au développement (APD) à 0,5 pour cent de son revenu national brut d ici En cela, elle reste loin du 0,7 pour cent recommandé par l ONU en 1970 et confirmé par la communauté des États voilà dix ans pour financer les Objectifs du Millénaire. Les œuvres d entraide ont insisté sur cette revendication par une pétition lancée en mai 2008 sous le titre «0,7% ensemble contre la pauvreté», qu elles ont présentée aux autorités munies de signatures. En adoptant le 0,5 pour cent, la Suisse se situerait aujourd hui dans la moyenne supérieure des pays membres de l OCDE: seuls les pays du Nord, le Luxembourg et les Pays-Bas atteignent depuis des années le 0,7 pour cent recommandé par l ONU. Au vu du pourcentage recommandé par l ONU, le Parlement ne peut pas décider une réduction des moyens financiers. Ce serait là une attitude irresponsable quand on sait la pauvreté et les crises globales qui frappent le monde. À moyen terme, la Suisse, pays riche et prospère, devrait même atteindre le pourcentage recommandé par l ONU qui est de 0,7 pour cent. 2. Ancrer la notion de développement durable Le Message est clair: «La coopération internationale suisse vise en premier lieu à favoriser un développement durable mondial en vue de réduire la pauvreté et les risques globaux». Le développement durable garantit un développement économique à la fois performant, socialement supportable et respectueux de l environnement. 3. Développer une cohérence favorable au développement en matière de politique étrangère Le Message postule des relations de politique étrangère aussi cohérentes que possible en ce qui concerne le développement global durable. La cohérence dans la politique de développement et la politique étrangère est une condition-cadre nécessaire à une coopération internationale efficace. Ces objectifs de politique extérieure de la Constitution fédérale s appliquent à la coopération internationale, ainsi qu à la promotion de la paix et des droits de la personne. Ces objectifs sont toutefois supplantés depuis des années par le cinquième objectif constitutionnel, la préservation des intérêts de l économie suisse à l étranger. Caritas attend du Conseil fédéral qu il suive les principes du développement durable également dans sa politique économique extérieure et qu il installe par là une cohérence du soutien au développement. Cela augmenterait considérablement l efficacité de la coopération internationale. 4. Consolider politiquement les programmes globaux Les programmes globaux placent les défis les plus importants au centre de la coopération internationale: changement climatique, sécurité alimentaire, eau, santé, migration ainsi que finances et négoce forment des éléments d une importance primordiale à l heure où un milliard de personnes ont faim et n ont aucune perspective de développement. Mais ces éléments doivent s accompagner d efforts politiques visant à améliorer les conditions-cadres de manière générale. Les matières premières provenant des pays en voie de développement ne bénéficient que rarement aux populations de ces pays. Les tensions autour de l exploitation des ressources naturelles s accroissent. L exploitation des matières minérales et fossiles se trouve 5

6 souvent entre les mains de quelques groupes multinationaux, les denrées de base sont employées comme fourrage pour le bétail et agrocarburants, l eau est gaspillée dans l agriculture industrielle, etc. Sur la scène internationale, la Suisse doit se positionner fermement et sans réserve pour des conditions-cadres politiques en faveur d une exploitation équitable des matières premières. Il faut imposer sans réserve le droit fondamental d accès à l eau et la primauté de la sécurité alimentaire. Pour ce point, il faut prendre des mesures politiques contre la spéculation sauvage sur les denrées alimentaires et l accaparement galopant de terres («Land Grabbing») par des entreprises privées, dont certaines sont suisses. 5. Financer séparément les mesures politiques du domaine climatique La politique internationale en matière de climat se focalise sur deux défis majeurs: (a) de gros efforts sont entrepris pour réduire les émissions de CO 2 et par là endiguer le réchauffement climatique (b) des programmes visent à s adapter aux conséquences du réchauffement climatique dans les pays en voie de développement particulièrement touchés par le phénomène. Il faut poser clairement le fait que les mesures d endiguement du réchauffement climatique et les obligations financières dans le cadre des conventions internationales sur le climat ne peuvent pas être financées avec les moyens de la coopération internationale. Cela vaut notamment pour l accord international sur la protection du climat, débattu lors de la conférence sur le climat à Durban, qui doit entrer en vigueur en Dans les explications du Message, il faut préciser les responsabilités financières de manière à ce que la coopération internationale aide les pays en voie de développement à exercer leur droit au développement sans nuire outre mesure à l environnement et aux ressources, mais que les coûts des mesures de politique climatique soient financés par ailleurs. 6. Aborder la migration sous l angle de la politique du développement Les raisons de la migration ne changent pas: les gens fuient la pauvreté, les guerres, les violations des droits de la personne, les crises économiques ou les catastrophes. Mais les flux migratoires sont devenus de plus en plus complexes et globaux. Il est donc opportun d intégrer les questions migratoires dans la coopération internationale. C est également valable en ce qui concerne les partenariats migratoires dans la mesure où ils sont appliqués dans l optique d une politique de développement. La coopération internationale peut jouer dans ce cas un rôle important, comme c est le cas dans la région de l Afrique du Nord. En revanche, la polémique de l asile n a rien à faire dans la coopération internationale. Faire dépendre ses prestations à la coopération d un État en matière de retour des requérants déboutés, comme les partis bourgeois l ont suggéré, n a aucun sens dans les faits et est politiquement indéfendable. Cela toucherait les fausses personnes, en l occurrence les personnes déjà défavorisées. Caritas s élève contre le couplage de la coopération internationale avec la migration. Il faut que le Message soit plus précis dans ce domaine: il ne peut s agir d aspirer à des «contreprestations concrètes ou à des accords» en cas de retour et de lutte contre la migration irrégulière. Le programme global de la migration dans la coopération internationale doit avoir une vision à long terme et créer des perspectives dans les pays d origine. 7. Soutenir l égalité entre femmes et hommes La discrimination des femmes est actuellement la forme la plus répandue d exclusion, et ce, partout dans le monde. La réduction des inégalités entre les sexes contribue considérablement à la justice sociale et au développement durable. Les explications concernant les genres sont trop courtes dans le Message, même s il y est reconnu que la question des genres pèse lourd à la DDC et au seco. Il faut saluer dans le Message la fixation de l égalité entre femmes et hommes comme un thème transversal. Caritas attend toutefois que ce thème soit plus présent dans le Message et que la DDC et le seco intensifient encore leurs efforts pour réduire les inégalités dans ce domaine. 6

7 8. Introduire le thème des droits de la personne comme un thème transversal Le respect des droits de la personne occupe une place centrale dans la politique extérieure et figure comme objectif dans la Constitution fédérale. Dans le Message Sud, l'on mentionne certes les droits de la personne, mais essentiellement sous l angle de la bonne gouvernance. Les droits de la personne vont toutefois bien au-delà des droits politiques au sens de la bonne gouvernance. Nous proposons d adopter et de défendre les droits de la personne comme un thème transversal à part entière, parallèlement à la bonne gouvernance et à l égalité entre femmes et hommes. 9. Revendiquer la responsabilité sociale du secteur privé Dans le Message Sud, la société civile et le secteur privé sont cités comme les principaux partenaires de la coopération bilatérale. Alors que la coopération avec les œuvres d entraide fonctionne depuis des dizaines d années et a été systématiquement développée, les entreprises privées ne sont des partenaires que depuis peu. La DDC et le seco ont fixé toute une série de critères de qualification et de prestations comme conditions aux partenariats avec les organisations non gouvernementales. Mais le Message reste extrêmement vague sur les exigences de qualité qu il faudrait avoir à l égard du secteur privé. Des partenariats avec le secteur privé peuvent engendrer un développement pour autant que l entreprise remplisse d une part des critères exigeants en matière de qualité et de transparence et d autre part, qu elle poursuive de manière crédible sa Corporate Social Responsibility (CSR), c est-à-dire qu elle accorde dans son modèle une place importante à la réduction de la pauvreté et la protection des biens d intérêt public. Une démarche sincère du secteur privé en matière de CSR aurait un impact nettement plus important en termes de développement que la réalisation de projets individuels. Des critères de qualité doivent être fixés aux entreprises privées comme c est le cas des œuvres d entraide. De plus, nous attendons que la DDC et le seco exigent des entreprises qui désirent se voir confier un mandat de programme qu elles montrent une Corporate Social Responsibility convaincante, c est-à-dire qu elles fassent preuve d un comportement en affaire responsable en matière de développement social et durable. 10. Renforcer la société civile des États fragiles La coopération internationale de la DDC entend mettre davantage l accent sur les États fragiles. Par son savoir-faire spécifique en matière de démocratie et d État de droit, la Suisse entend déployer d importants efforts dans ce domaine, étant donné que l absence de structures administratives étatiques et d organisations de la société civile constitue un important facteur de pauvreté. Les 20 futurs pays et régions prioritaires figurent pour la plupart sur la liste des pays les plus pauvres de l OCDE et la moitié d entre eux sont des États fragiles. Caritas sait, de par son expérience dans de nombreux États fragiles et livrés à des conflits, toute l importance de structures étatiques et d organisations de la société civile fonctionnant correctement. Elle soutient dès lors le choix de mettre l accent sur ces pays, mais souhaite que, parallèlement à la mise en place de structures administratives, on renforce aussi les organisations de la société civile dans les États dits fragiles. Auteur: Geert van Dok, service politique de développement, gvandok@caritas.ch, Ce papier de position peut être téléchargé sur le site 7

8 Nous sommes solidaires Löwenstrasse 3 Tél.: Internet: Système de gestion de la qualité Case postale Fax: Compte postal: ISO 9001 CH-6002 Lucerne Courriel: caritas@caritas.ch No.de client 14075