Investir pour les droits humains

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1 Investir pour les droits humains 1

2 2 Fondée en 1922, la FIDH (Fédération internationale des ligues des droits de l Homme) Créée en 2001 par la FIDH, avec le soutien Libertés & Solidarité, sans sacrifier sa perfor- regroupe 178 organisations de défense des droits humains dans 117 pays. de La Poste, la Caisse des dépôts et la Macif, mance financière, soutient d une part l action Libertés & Solidarité est une Sicav éthique de la FIDH, et encourage d autre part les États à et de partage, unique parmi les fonds d inves- mener une politique active en matière de droits tissement socialement responsable (ISR) en humains, et les entreprises à adopter des pra- France. Libertés & Solidarité permet aux inves- tiques responsables. Cette approche inédite tisseurs de concilier leurs attentes financières ouvre la voie à une nouvelle philanthropie. avec leurs aspirations éthiques, grâce à des titres sélectionnés sur des critères de droits humains, et un engagement solidaire, via un partage de la moitié des revenus distribuables avec la FIDH. 3

3 UNE SÉLECTION COHÉRENTE ET RIGOUREUSE LES ÉTATS La FIDH a développé une méthodologie spécifique pour évaluer les ÉTATS et les ENTREPRISES. Libertés & Solidarité construit son univers d investissement en utilisant des critères d évaluation centrés sur le respect des droits humains. 4 v la lutte contre les discriminations ; 5 L encours est investi environ pour 2/3 en obligations souveraines et pour 1/3 en actions et obligations privées. «Grâce à Libertés & Solidarité, la FIDH encourage les comportements responsables dans les grandes entreprises. Avec d autres investisseurs, comme des fonds d Europe du Nord, nous contribuons à l intégration croissante de standards environnementaux et sociaux dans les décisions économiques.» KARIM LAHIDJI Président de la FIDH C est la première fois que les obligations d État, pourtant au cœur de la gestion de portefeuille, sont systématiquement évaluées au regard du respect, de la protection et de la promotion des droits humains par leurs émetteurs, tant au niveau national qu international. En 2001, la FIDH a élaboré une méthodologie s appuyant sur un ensemble de critères qualitatifs et LES ÉTATS LES MIEUX CLASSÉS EN 2014 % des obligations souveraines en portefeuille Ce classement permet au gérant de Libertés & Solidarité de sélectionner les émetteurs d obligations parmi les 15 États les mieux notés par la FIDH au regard des droits humains. Les pays classés de 1 à 5 représentent au moins 50% de la poche obligataire du fonds. Les pays classés de 6 à 10 et de 11 à 15 en composent respectivement 30% et 20%. quantitatifs, comparables entre les pays. Tous les deux ans, les États sont évalués à l aune d indicateurs actualisés sur la base des dernières législations internationales et sources d information pertinentes. En 2007, la FIDH a décidé, dans un souci de comparabilité des données, de se concentrer sur les États membres de l Union européenne. 1. Suède 2. Finlande 3. Danemark 4. Slovénie 5. France 50% 6. Autriche 7. Pays Bas 8. Irlande 9. Allemagne 10. Luxembourg Parmi les critères analysés par la FIDH : v la corruption et la gouvernance ; v la cohésion sociale et les droits économiques et sociaux ; v le système judiciaire ; v la liberté d expression et le droit à l information ; v la protection de l environnement ; v l égalité hommes/femmes et les droits des femmes ; v les droits des migrants et des réfugiés ; v la participation à la justice internationale. 30% 11. Estonie 12. Lituanie 13. Royaume Uni 14. Espagne 15. Slovaquie 20%

4 LES ENTREPRISES UNE DÉMARCHE PROFESSIONNELLE ET INDÉPENDANTE Selon les principes adoptés par les Nations unies et l OCDE, les entreprises doivent mettre en œuvre des procédures pour identifier, prévenir et atténuer les impacts négatifs que peuvent avoir leurs activités sur les droits humains, et le cas échéant y remédier. Ces procédures sont-elles adaptées aux enjeux propres à leurs activités? Quelles sont leurs impacts réels sur les personnes affectées? Pour chaque secteur d activité, la FIDH définit des critères de sélection axés sur les droits humains, en mettant Dès la création de Libertés & Solidarité, la FIDH s est entourée de partenaires qualifiés et fiables et créé un Comité éthique indépendant, composé de chercheurs, directeurs du développement durable, syndicalistes et journalistes. Ce Comité éthique participe à la réflexion sur les critères impliquées dans des activités controver- 6 l accent en particulier sur les sées, en particulier en matière de droits d investissement, effectue des analyses pluridisciplinaires 7 populations vulnérables. Ces humains. critères peuvent par exemple inclure les conditions de travail, la non-discrimination, la liberté d association, le droit à la santé ou les droits des peuples autochtones. «Notre expérience unique dans le domaine des droits humains nous permet de concevoir et d appliquer une méthodologie adaptée aux enjeux de droits humains propres à chaque secteur et de formuler des attentes pertinentes aux entreprises concernées.» GENEVIÈVE PAUL Responsable du bureau Mondialisation et droits humains de la FIDH Sont exclus de l univers d investissement les secteurs de l armement et de l énergie nucléaire, ainsi que les entreprises qui participent ou tirent profit de l activité économique des colonies israéliennes installées en Territoire palestinien occupé (TPO). La FIDH engage régulièrement le dialogue avec les entreprises, avant et après leur entrée dans l univers d investissement. En collaboration avec son Comité éthique indépendant, elle se réserve le droit d exclure, sur la base d informations fiables et vérifiées, les entreprises de divers secteurs d activité et évalue l admissibilité des entreprises à intégrer l univers d investissement de Libertés & Solidarité, sur la base des informations exclusives de la FIDH et de ses organisations membres et de données fournies par des agences de notation extra-financière. La Banque Postale Asset Management (LBPAM), acteur reconnu de la gestion d actifs en France avec un encours sous gestion de 147 milliards d euros au 30 juin 2014, assure la gestion financière de Libertés & Solidarité. «Au regard de sa longue expérience au service de l intérêt général, La Banque postale a naturellement choisi d accompagner la FIDH dès la création de Libertés & Solidarité en Ce fonds éthique et solidaire permet aux investisseurs de soutenir l action de la FIDH, tout en bénéficiant d une gestion rigoureuse de leur épargne.» MARTIN VIAL Président du conseil d administration de Libertés & Solidarité, ancien Président de La Poste ( )

5 UNE RESSOURCE FINANCIÈRE PRÉCIEUSE CONCILIER RENTABILITÉ, ÉTHIQUE ET SOLIDARITÉ La Poste, la Caisse des dépôts et la Macif, cofondateurs de Libertés & Solidarité, ont investi 9 millions d euros en L encours de la Sicav, distribuée par La Banque postale auprès de ses clients, investisseurs particuliers et personnes morales, a atteint 19 millions d euros au 30 juin de dons collectés entre 2002 et A QUOI SERT VOTRE ARGENT? Vos dons permettent à la FIDH d obtenir de nombreuses victoires, et notamment : CHILI La FIDH obtient la reconnaissance des droits des communautés autochtones Mapuches «C est votre soutien qui a permis ma libération» Libertés & Solidarité affiche des performances régulières dans le cadre d un couple rendement/risque maîtrisé. Ales Bialiatski, éminent défenseur des droits Grâce au mécanisme de partage de la et détaillée des fonds labellisés. Le 29 juillet 2014, la Cour interaméricaine humains, président du Centre des droits de performance, 50% des revenus distribuables sont reversés à la FIDH sous des droits de l Homme (CIADH) a reconnu l Homme Viasna au Bélarus et vice-président de la FIDH, a été libéré le 21 juin l illégalité de la criminalisation des manifes- 8 9 forme de don. Libertés & Solidarité est une ressource précieuse qui contribue à l action de la FIDH. Elle lui assure des revenus qui concourent à son indépendance financière et permettent de répondre à des situations d urgence. tations organisées par des communautés Mapuches au Chili pour la défense de leurs terres ancestrales, menacées par l expansion de projets d exploitation forestière. Cette décision historique constitue un précédent important dans la reconnaissance des droits des communautés autochtones. Dans cette affaire, la FIDH assurait la défense de cinq Mapuches condamnés, entre 2002 et 2003, à de lourdes peines de prison pour des actes de terrorisme. Elle a obtenu leur acquittement sur le fondement du caractère arbitraire et discriminatoire de ces condamnations. BÉLARUS 2014 au terme de trois ans de détention. Arrêté le 4 août 2011 sur des accusations fallacieuses «d évasion fiscale à grande échelle», Ales Bialiatski avait été condamné le 24 novembre 2011 à quatre ans et demi de réclusion dans une colonie pénitentiaire au régime sévère, en réalité, pour ses activités de défense des droits humains. Dès son arrestation, la FIDH avait lancé une campagne internationale pour la libération de son vice-président. v Le 22 mai 2014, le magazine Le Revenu a décerné à Libertés & Solidarité le Trophée d or du meilleur fonds diversifié sur 3 ans et celui du meilleur fonds diversifié sur 10 ans. ÉVOLUTION DE LA VALEUR LIQUIDATIVE DE LIBERTÉS & SOLIDARITÉ (hors dividendes et déductions fiscales) v Le fonds Libertés & Solidarité obtient chaque année depuis 2006 le label Finansol, qui distingue les produits d épargne solidaire, en prenant en compte des critères de solidarité, de transparence et d information. v Depuis 2010, Libertés & Solidarité bénéficie du label ISR Novethic, premier Label européen attribué aux fonds d Investissement socialement responsable (ISR). Il garantit aux investisseurs la qualité du processus ISR et la transparence la plus complète possible sur les produits ISR proposés. Il exige notamment la publication de la composition intégrale La composition du portefeuille de Libertés & Solidarité est disponible sur le site internet de LBPAM. 110 * Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Elles ne sont pas constantes dans le temps. La durée minimale de placement recommandée est supérieure à 4 ans juil.-01 VL de Libertés & Silidarité (coupon non réinvesti) Inflation lissée (période d un an) juil.-02 juil.-03 juil.-04 juil.-05 juil.-06 juil.-07 juil.-08 juil.-09 juil.-10 juil.-11 juil.-12 juil.-13 juil.-14

6 INVESTISSEZ POUR LES DROITS HUMAINS v En créant Libertés & Solidarité, la FIDH a choisi de proposer aux investisseurs un outil innovant pour agir à ses côtés en faveur de la défense et de la promotion des droits humains. v En choisissant Libertés & Solidarité, vous soutenez, à travers la FIDH, les défenseurs des droits humains sur le terrain, vous participez à la lutte contre l impunité et à la promotion des droits de chacun. Sans pour autant renoncer à la performance financière, les investisseurs de Libertés & Solidarité reversent à la FIDH la moitié des revenus distribuables sous forme de don (l autre moitié étant capitalisée), et bénéficient ainsi d une réduction d impôt selon le régime des Associations reconnues d utilité publique. Cette Sicav est un excellent produit pour construire un portefeuille diversifié. COMMENT SOUSCRIRE? v Rendez-vous dans une agence de La Banque postale ou renseignez-vous auprès de votre conseiller bancaire v En souscrivant à Libertés & Solidarité, vous soutenez la v Contactez : libsol@fidh.org démarche de dialogue engagée par la FIDH avec les entre- 10 prises et l inclusion des droits humains au cœur des décisions 11 économiques. La FIDH est une Association reconnue d utilité publique. Les versements sous forme de don à la FIDH ouvrent droit à une réduction d impôt de 66% des sommes versées dans la limite de 20% du revenu imposable (uniquement pour les contribuables soumis à l impôt en France). «Les crises politiques, économiques et écologiques que nous traversons ne pourront être surmontées qu en plaçant les droits humains au cœur de toutes nos décisions. Assurer la protection des droits civils et politiques mais aussi du droit à la santé, à l éducation, à un niveau de vie décent, est la condition du libre développement de chacun au sein de sociétés apaisées.» DEBBIE STOTHARD Secrétaire générale de la FIDH, Coordinatrice du Réseau ASEAN sur la Birmanie alternative PLUS D INFORMATIONS Pour vous abonner à la lettre d information Libertés & Solidarité, contactez : libsol@fidh.org

7 Janvier 2015 Design : bruce pleiser Crédits photos : Javad M.Parsa, Erhan Arık, FIDH/L œil du plafond