PROMOTION ET DÉVELOPPEMENT DU SPORT

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1 CONSEIL REGIONAL RHONE-ALPES Délibération n DELIBERATION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL PROMOTION ET DÉVELOPPEMENT DU SPORT La commission permanente du Conseil régional en sa réunion du 16 décembre 2011, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le budget de l'exercice 2011, VU la délibération du Conseil régional n des 21,22 et 23 avril 2010 donnant délégation à la commission permanente, VU la délibération du Conseil régional n du 23 juillet 1993 fixant les critères d intervention des contrats d objectifs et n des 20 et 21 juin 1996 modifiant les critères des contrats d objectifs avec les ligues, VU la délibération du Conseil régional n des 16 et 17 décembre 2004 adoptant le plan de mandat pour la politique sportive de la Région Rhône-Alpes. VU la délibération du Conseil régional n du 1 er mars 2002 définissant le principe d un soutien régional de 1500 pour chaque sportif rhônalpin participant aux Jeux Olympiques ou Paralympiques, VU la délibération du Conseil régional n des 16 et 17 mars 2006 retenant le principe d une intervention régionale en faveur des centres de formation des clubs sportifs d élite ayant l agrément ministériel, VU le rapport n de Monsieur le Président du Conseil régional, VU l'avis de la commission Sport et jeunesse, APRES avoir délibéré, DECIDE I AIDE AUX SPORTIFS DE HAUT NIVEAU I-1) d attribuer aux quatre athlètes de haut niveau, comme indiqué en annexe I, des subventions forfaitaires représentant un montant global de et correspondant à une dépense subventionnable TTC en autorisation d engagement (chapitre 933) dans le cadre de conventions d accompagnement d un projet sportif et professionnel. I-2) d attribuer aux employeurs des quatre sportifs de haut niveau, comme indiqué en annexe II, des subventions forfaitaires représentant un montant global de et correspondant à une dépense subventionnable TTC en autorisation d engagement (chapitre 933) au titre des conventions d insertion professionnelle conclues entre l employeur et le sportif de haut niveau.

2 II SOUTIEN AUX STRUCTURES D ACCESSION AU SPORT DE HAUT NIVEAU II-1) d attribuer, comme indiqué en annexe III, des subventions forfaitaires représentant un montant global de en autorisation de programme (chapitre 903) et un montant global de en autorisation d engagement (chapitre 933) au titre du soutien régional aux pôles de haut niveau ; II-2) Les subventions de plus de aux organismes de droit privé sont attribués dans le cadre de conventions conformes au modèle type adopté par délibération n de la Commission permanente du 20 octobre 2010 ; II-3) d approuver pour ces subventions, une prise en compte des dépenses subventionnables à compter du 1 er juillet 2011 conformément aux dérogations prévues par le règlement budgétaire et financier approuvé par le Conseil régional le 8 juillet 2010 (délibération n ) en matière d antériorité. Les coûts internes sont éligibles sans plafond. III SOUTIEN SPÉCIFIQUE AUX SPORTIFS DE HAUT NIVEAU RHÔNALPINS PRÉPARANT LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE LONDRES 2012 ET AUX CLUBS SPORTIFS FORMATEURS DES MÉDAILLÉS OLYMPIQUES III-1) de retenir le principe d une aide financière aux sportifs de haut niveau engagés en préparation olympique et paralympique d un montant de à en fonction de leurs frais de transport, d hébergement, de restauration, d équipements sportifs, de suivi médical mental et sportif et de formation professionnalisante ; III-2) de retenir le principe d une subvention forfaitaire de aux clubs formateurs des sportifs médaillés des Jeux Olympiques (du 27 juillet au 12 août 2012) et Paralympiques (du 29 août au 9 septembre 2012) de Londres 2012 ; III-3) de réserver, pour ces deux principes, une enveloppe maximale de en autorisation d engagement (chapitre 933) ; IV AIDE AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES INTERNATIONALES IV-1) d attribuer aux structures mentionnées dans l annexe IV des subventions forfaitaires représentant un montant global de correspondant à une dépense subventionnable TTC en autorisation d engagement (chapitre 933) pour l organisation de 19 manifestations sportives internationales ; les coûts internes sont éligibles dans la limite maximum de 50% de la totalité de la dépense subventionnable. V AIDE AUX MANIFESTATIONS DE SPORT LOISIRS EN RHÔNE-ALPES V-1) d attribuer aux cinq associations mentionnées dans l annexe V des subventions forfaitaires représentant un montant global de correspondant à une dépense subventionnable TTC en autorisation d engagement (chapitre 933) pour l organisation de deux manifestations de sport loisirs et de pleine nature ; les coûts internes sont éligibles dans la limite maximum de 50% de la totalité de la dépense subventionnable.

3 VI SOUTIEN AUX CENTRES DE FORMATION DES CLUBS SPORTIFS D ÉLITE AYANT L AGRÉMENT MINISTÉRIEL VI-1) d attribuer aux structures mentionnées dans l annexe VI des subventions forfaitaires représentant un montant global de correspondant à une dépense subventionnable TTC en autorisation d engagement (chapitre 933) pour le développement personnel des stagiaires du centre de formation, comprenant toutes les dépenses engagées par la structure au titre de la saison sportive à l exception des rémunérations éventuellement versées aux jeunes sportifs du centre ; Ces subventions sont attribuées dans le cadre de conventions conformes au modèle type adopté par délibération n de la Commission permanente du 20 octobre 2010 ; VI-2) d attribuer aux structures mentionnées dans l annexe VI des subventions forfaitaires représentant un montant global de correspondant à une dépense éligible TTC en autorisation de programme (chapitre 903) pour l acquisition de matériels au titre de la saison sportive et pour utilisation des jeunes stagiaires des centres de formation ; Ces subventions sont attribuées dans le cadre de conventions conformes au modèle type adopté par délibération n de la Commission permanente du 20 octobre 2010 ; VI-3) d approuver que la subvention accordée à la SASP Evian Thonon Gaillard d un montant de (chapitre 903) sera imputée sur la ligne fonctionnelle ESIR; VI-4) d approuver pour l ensemble des subventions ci-dessus une prise en compte des dépenses subventionnables à compter du 1 er juin 2011 conformément aux dérogations prévues par le règlement budgétaire et financier approuvé par le conseil régional le 8 juillet 2010 (délibération n ) en matière d antériorité. VII POLITIQUE RÉGIONALE DE SOUTIEN AUX LIGUES ET COMITÉS RÉGIONAUX SPORTIFS : LES CONVENTIONS D OBJECTIFS 2011 VII-1) d attribuer à l association Ligue Rhône-Alpes de Vol Libre (73) une subvention forfaitaire de correspondant à une dépense subventionnable TTC en autorisation d engagement (chapitre 933) pour la prise en charge des frais de conception et de fabrication du jeu «parapente poursuite»; VII-2) d autoriser l association Ligue Rhône-Alpes de Vol Libre (73) à reverser la subvention ainsi attribuée à la société EdenSlide (EURL - 38) dans le cadre de la convention jointe en annexe VIII ; VII-3) d attribuer à l association Ligue Rhône Alpes Handisport (69) une subvention forfaitaire de correspondant à une dépense subventionnable TTC en autorisation de programme (chapitre 903) pour la prise en charge des dépenses liées à l achat d un minibus aménagé pour les personnes à mobilités réduites ; VII-4) d attribuer à l association Ligue Rhône Alpes Handisport (69) une subvention forfaitaire de correspondant à une dépense subventionnable TTC en autorisation de programme (chapitre 903) pour la prise en charge des études de faisabilité du projet de siège social et d équipement de formation de la Ligue Rhône-Alpes Handisport ; VII-5) d attribuer à l association Ligue Rhône-Alpes de Volley ball (38) une subvention forfaitaire de correspondant à une dépense subventionnable TTC en autorisation d engagement (chapitre 933) pour la prise en charge des frais de déplacement des trois sportives espoirs rhônalpines inscrites pour la saison au pôle espoir d Issoire (Puy de Dôme 63) et d approuver une prise en charge des coûts internes sans plafond.

4 VII-6) d attribuer à l association Ligue Rhône-Alpes de Volley ball (38) une subvention forfaitaire de correspondant à une dépense subventionnable TTC en autorisation d engagement (chapitre 933) pour le fonctionnement du centre de formation de l Association Sportive Universitaire Lyon Volley pour la saison et d approuver une prise en charge des coûts internes sans plafond. VII-7) d attribuer à l association Ligue Rhône-Alpes de Volley ball (38) une subvention forfaitaire de correspondant à une dépense subventionnable TTC en autorisation de programme (chapitre 903) pour l achat de matériels sportifs (machine à servir, appareils de musculation) et du mobilier de bureau et de matériels informatiques et multimédias du centre de formation de l ASUL Lyon Volley pour la saison ; VII-8) d autoriser la ligue Rhône-Alpes de Volley Ball (association loi 1901) à reverser au centre de formation de l ASUL Lyon Volley les 2 subventions ci-dessus, dans le cadre des conventions jointes en annexe IX et X ; VII-9) d attribuer à l association Coordination Rhône-Alpes de tennis (38) une subvention forfaitaire de correspondant à une dépense subventionnable TTC en autorisation d engagement (chapitre 933) pour le fonctionnement de la Commission médicale à l accompagnement et au suivi médical d un collectif de jeunes Sportifs de Haut Niveau (hommes et femmes) en amont du professionnalisme ; et d approuver une prise en compte des dépenses subventionnables à compter du 1er février 2011 (dossier complet reçu le 01/08/2011) conformément aux dérogations prévues par le règlement budgétaire et financier approuvé le 8 juillet 2010 par délibération n Les coûts internes sont éligibles sans plafond. VII-10) Les subventions ci-dessus, qui ne relèvent pas d une convention de reversement figurant en annexe, sont attribuées dans le cadre d une convention conforme au modèle-type régional adopté par délibération de la Commission permanente n en date du 20 octobre VIII DISPOSITIF DE PROTECTION JURIDIQUE DES BÉNÉVOLES DU SPORT VIII-1) d attribuer à l association «Droit au sport!» (69), une subvention forfaitaire de correspondant à une dépense subventionnable TTC en autorisation d engagement (chapitre 933) pour l animation du site internet dédié aux associations sportives, la conception et la diffusion de trois lettres périodiques d information juridique «La Lettre Droit au sport!» à destination des dirigeants sportifs rhônalpins, la réalisation d un pré-diagnostic des besoins d accompagnement des ligues et comités régionaux sportifs proposé dans le cadre du dispositif des Contrats d objectifs, la conception de supports de communication adaptés (clé USB, brochure d information) et l organisation des «Ateliers Droit au sport!» pour l année civile Cette subvention est attribuée dans le cadre d une convention conforme au modèle-type régional adopté par délibération de la Commission permanente n en date du 20 octobre IX SCHÉMA DE COHÉRENCE DE LA VOILE IX-1) d attribuer à l association Ligue Rhône-Alpes de Voile (73) une subvention forfaitaire de correspondant à une dépense subventionnable HT en autorisation de programme (chapitre ligne fonctionnelle ESIR Equipements sportifs d intérêt régional) pour l acquisition de matériels de navigation, d encadrement et de transport, dans le cadre du schéma de cohérence de la discipline. Cette subvention est attribuée dans le cadre d une convention conforme au modèle-type régional adopté par délibération de la Commission permanente n en date du 20 octobre 2010.

5 X CANDIDATURE D ANNECY AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES D HIVER 2018 X-1) d attribuer au G.I.P. Annecy 2018, une subvention forfaitaire de correspondant à une dépense subventionnable TTC en autorisation de programme (chapitre 903 Ligne fonctionnelle ESIR) pour respecter les engagements de la Région à l égard du G.I.P à hauteur de 1,5 M en investissement, ayant été déjà versés. XI RÉGULARISATION ADMINISTRATIVE XI-1) d attribuer à messieurs MATHIEU Raphaël, ZEBROWSKI Gary, CHALENCON Anthony, une subvention forfaitaire de 1 500, soit un montant global de 4 500, en autorisation d engagement (chapitre 933) pour la participation aux Jeux Olympiques et Jeux Paralympiques de Vancouver en Le Président du Conseil régional Jean-Jack QUEYRANNE

6 Annexe I

7 Nom Prénom Discipline Catégorie Club Dpt BARDET Romain CYCLISME JEUNE Conventions d'accompagnement d'un projet sportif et professionnel année CHAMBERY CYCLISME FORMATION Objet intervention Durée en année Surcoût réel TTC Coût déplacement sur un mois TTC Montant de l aide régionale 73 LICENCE DROIT PUBLIC Annexe I Adresse du bénéficiaire 123 les listes Basses Paulhac BARTHET Anne Sophie SKI SENIOR COURCHEVEL 73 L2 LEA rue d'aubuisson Toulouse LANDRIEU Andréa TENNIS DE TABLE JEUNE ASPTT ROMANS 26 3 EME rue Avit Nicolas SALAISE SUR SANNE ROBINET Julien AVIRON SENIOR ANNECY 74 Master I EPGM RUE DES CYGNES ANNECY-LE-VIEUX TOTAL 6 100

8 Annexe II

9 Conventions d'insertion Professionnelle année Annexe II Nom Prénom DISCIPLINE Catégorie Club Dpt Employeur + SIRET Durée sur 3 ans Coût réel TTC Montant de l aide régionale Entreprise Menuiserie Bruno SAILLARD Route de la Petite Fuvelle MARTIN Nicolas SKI SENIOR SC CONTAMINE MALBUISSON 1/ N SIRET HOPITAL PRIVE DE L'EST LYONNAIS 140 Rue André Lwoff SOLFOROSI Franck AVIRON ELITE LYON AUN SAINT-PRIEST 1/ N SIRET CLUB DES SPORTS OBERT Anthony SKI SENIOR CS CHAMONIX avenue de La Plage 1/ CHAMONIX MONT BLANC N SIRET FEDERATION NATIONALE LEO LAGRANGE JANNAS Frédéric HANDISPORT JEUNE CECIFOOT ST PRIEST Avenue Jean Lolive PANTIN 2/ N SIRET TOTAL

10 Annexe III

11 Accompagnement des structures de haut niveau Annexe III Organismes bénéficiaires Structures de haut niveau Objet subventionné Ligue Rhône-Alpes d'athlétisme (association loi 1901) (38) Ligue Rhone Alpes d'athlétisme (association loi 1901) (38) montant de la subvention investissement AP fonctionnement AE Effectif du pôle Pôle espoir espoir athlétisme Grenoble - mixte 22 participation aux stages organisés par le pôle participation au renouvellement du matériel du pôle soutien au groupe élite total pôle Pôle espoir espoir athlétisme Lyon - mixte 23 participation aux stages organisés par le pôle participation au renouvellement du matériel du pôle soutien au groupe élite total pôle Fédération française des sociétés d'aviron (association loi 1901) (94) Pôles France et Espoir aviron Lyon - mixte 30 participation au renouvellement du parc bateaux des pôles France et espoir en complément de la dotation fédérale total pôle Ligue du lyonnais de basket (association loi 1901) (69) Pôle espoir basket Lyon - mixte 24 participation aux stages inter poles avec la structure de Voiron (38) Participation à l'achat d'un ergomètre et de petit matériel sportif total pôle Page 1 de 8

12 Association TSF (association loi 1901) (38) Pôle espoir basket Voiron - mixte 24 participation aux stages inter poles avec la structure de Lyon participation au soutien scolaire total pôle Association TSF (association loi 1901) (38) Pole espoir Badminton Voiron - mixte 14 participation aux stages inter - pôles participation à l'achat de petit matériel sportif (volants) participation pour le soutien scolaire valorisation des joueurs RA sur le cicuit national jeune Association TSF (association loi 1901) (38) Chambéry cyclisme formation (association loi 1901) total pôle Pôle France Montagne escalade Voiron - mixte 12 participation aux stages : bloc, vitesse, difficulté participation à l'achat de petit matériel sportif participation au soutien scolaire total pôle Structure associée (Parcours d'excellence Sportive Fédération Française de Cyclisme) 20 participation à la prise en charge des coûts d'hébergement et de restauration achat d'un parc de 20 VTT Pôle espoir cyclisme Saint Etienne (association loi 1901) (42) Pôle espoir cyclisme masculin Saint Etienne 12 participation location de véhicule participation au renouvellement du parc de matériel du pôle total pôle Page 2 de 8

13 Pôle France course d'orientation (association loi 1901) (42) Pôle France Course d'orientation - mixte 18 participation à la location de vehicule participation pour les stages hivernaux achat de matériel sportif total pôle Pôle espoir football féminin (association loi 1901) (69) Pôle espoir football féminin 18 Participation pour les stages à l'extérieur Participation à l'achat de matériel médical total pôle Pôle France gymnastique masculine Lyon (association loi 1901) (69) Pôle France gymnastique féminine Saint Etienne (association loi 1901) (42) Pôle France gymnastique masculine Lyon 24 participation à l'achat de matériel gymnique participation aux frais de soutien scolaire total pôle Pôle France Gymnastique féminine Saint Etienne 16 participation location de vehicule participation aux stages pour les sportives du pôle participation à l'achat du praticable (30%) total pôle Pôle espoir aérobic (association loi 1901) (73) Pôle espoir aérobic Aix - mixte 30 participation location de vehicule participation à l'achat de matériel vidéo et informatique total pôle Page 3 de 8

14 Lycée Jean Perrin (69) Pôle espoir hand Lyon - mixte 48 participation aux stages inter pole avec Chambéry participation à l'achat de petit matériel sportif et de casiers participation achat de vehiculedéplacement intergymnase total pôle Lycée Jean Perrin (69) Pôle espoir volley Lyon masculin 18 Participation aux stages organisés par le pôle participation à l'achat de matériel audio et informatique participation à l'achat de véhicule - déplacement intergymnase total pôle Lycée Louis Lumière (69) Pôle espoir volley Lyon féminin 18 participation aux stages organisés par le pôle participation à l'achat de petit matériel sportif, total pôle Ligue Dauphiné Savoie de handball (association loi 1901) (73) Pôle espoir hand Chambéry - mixte 52 participation aux stages interpoles participation à l'achat de petit matériel sportif et collectif participation exceptionnelle 30 ans du pôle (communication) total pôle Fédération française de hockey sur glace (association loi 1901) (92) Pôle France hockey féminin Chambéry 24 Participation à la location de vestiaires participation à la location d'un minibus en crédit bail Participation au soutien scolaire Participation à l'achat de matériel sportif -plaques de glisse total pôle Page 4 de 8

15 Ligue Dauphiné Savoie de judo (association loi 1901) (38) Pôle espoir judo Grenoble - mixte 44 participation à l'achat de matériel informatique et sportif participation à la location d'un minibus participation aux stages organisés par le pôle total pôle Ligue du lyonnais de judo (association loi 1901) (69) Pôle espoir judo Lyon - mixte 42 Club aqua synchro Lyon (association loi 1901) (69) Lycée Louis Armand Villefranche sur Saône (69) participation à la location d'un minibus participation aux stages organisés par le pôle participation à l'achat de matériel médical et sportif total pôle Pôle espoir natation synchro - Lyon féminin 16 participation aux stages de rentrée participation à la location du minibus participation à l'achat de materiel vidéo et sportifs total pôle Pôle espoir rugby - Villefranche - masculin 30 participation pour les stages du pôle participation à l'aménagement des vestiaires du lycée total pôle Comité du Dauphiné des sports de neige (association loi 1901) (38) Pôle espoir ski Dauphiné - mixte 82 participation à la location de 3 minibus dont 1 pour le snow, 1 pour le biathlon en exceptionnel participation à l'organisation des stages participation à l'achat de petit matériel sportif et matériel sportif (voir annexe) total pôle Page 5 de 8

16 Comité régional de ski du lyonnais - Pays de l'ain (association loi 1901) (69) Centre régional d'entraînement de biathlon 20 participation à l'organisation de stages et achat de petit matériel total pôle Comité ski de Savoie (association loi 1901) (73) Pôle espoir ski Savoie - mixte 98 participation à la location du minibus - lycée de Moutiers participation à l'achat de matériel sportif, informatique, et vidéo (voir annexe) total pôle Comité de ski du Mont Blanc (association loi 1901) (74) Pôle espoir ski Mont blanc - mixte 106 participation à l'achat de matériel sportif informatique et vidéo total pôle Fédération française de ski (association loi 1901) (74) Pôle France ski - Albertville - mixte 45 participation à l'achat de petit matériel sportif (radios) participation à l'achat de matériel sportif (proprioception) participation à l'achat de matériel informatique, sportif et vidéo participation aux frais de déplacement et d'hébergement des équipes de France total pôle Fédération française de ski (association loi 1901) (74) Pôle France ski - Saint Michel de Maurienne - mixte 12 participation à la location d'un minibus participation à l'achat de petit matériel sportif 500 total pôle Page 6 de 8

17 Fédération française de ski (association loi 1901) (74) Pôle France ski - La Motte Servolex - mixte 10 Académie de danse sur glace (association loi 1901) (69) Sports de glace - Annecy (association loi 1901) (74) participation à la location d'un minibus participation à l'achat de petit matériel sportif (trampoline) 834 total pôle Pôle France Danse sur glace Lyon - mixte 10 frais de stage participation à l'achat de matériel de musculation total pôle Pôle espoir sport de glace - artistique Annecy - mixte 12 participation à l'achat de matériel informatique participation aux stages organisés par le pôle frais de soutien scolaire total pôle Ligue Dauphiné Savoie de tennis (association loi 1901) (73) Pôle espoir tennis Grenoble - mixte 6 Ligue Rhône Alpes de tennis de table (association loi 1901) (69) participation à la location d'un minibus aide pour les stages organisés par le pôle participation à l'achat de matériel de musculation total pôle Pôle espoir tennis de table Lyon - mixte 8 (Pôle en cours de labellisation) participation à la location d'un minibus participation pour le stage d'été participation à l'achat du sol de la salle du collège St Bruno - St Louis à LYON 4ème total pôle Page 7 de 8

18 Fédération française de vol libre (association loi 1901) (06) Pôle France vol libre Chambéry - mixte 28 participation pour les minibus - intervention exceptionnelle suite à un incendie participation aux stages total pôle TOTAUX TOTAL général Page 8 de 8

19 Annexe IV

20 Aide aux manifestations sportives internationales 7 ème programmation 2011 Annexe IV Discipline Intitulé de la manifestation Date et lieu Budget global prévisionnel TTC Bénéficiaire de la subvention Subvention proposée Escrime Eurosabre - Coupe d'europe de Sabre Cadet 29 et 30 octobre 2011 à Meylan (38) Association Meylan Escrime (38) Handisport Championnat de France de Torball 3 décembre 2011 à Lyon (69) Association Handisport Lyonnais (69) 800 Ski 56 ème Critèrium de la Première Neige 9 au 11 décembre 2011 à Val d'isère (73) Ski Coupe de Monde de Biathlon 13 au 18 décembre 2011 au Grand-Bornand (74) Ski Coupe du Monde Dames de Slalom 17 au 18 décembre 2011 à Courchevel (73) Association Club des sports de Val d'isere (73) Association Comité d'organisation Coupe du Monde Biathlon du Grand Bornand (74) Association Club des sports de Courchevel (73) Ski Coupe du Monde de Ski Freestyle Bosses 20 décembre 2011 à Méribel (73) EPIC Méribel Tourisme (73) Ski Marathon International de Bessans 7 et 8 janvier 2012 à Bessans (73) Sports de Glace Ski La Star Class Coupe d'europe de Short Track 13 au 15 janvier 2012 à Grenoble (38) Coupe du Monde Freestyle Skicross - 10ème édition 13 au 15 janvier 2012 aux Contamines Montjoie (74) Assocaition du Marathon International de Bessans (73) Association Club de Glace de l'amicale Laïque d'echirolles (38) SAEM Société de gestion des activités touristiques des Contamines-Montjoie (74) Ski Coupe d'europe de Ski Alpin Messieurs 14 et 15 janvier 2012 à Méribel (73) EPIC Méribel Tourisme (73) Alpinisme Coupe du Monde d'escalade sur Glace (FFCAM) 2 au 4 février 2012 à Champagny-en-Vanoise (73) Association Champagny Glace Montagne (73) Ski Coupe du Monde homme - Le Kandahar 4 et 5 février 2012 à Chamonix Mont Blanc (74) Tennis de Table Top 12 Européen 4 et 5 février 2012 à Villeurbanne (69) Ski Coupe d'europe de Ski Cross 9 et 10 février 2012 à Val Thorens (73) Cyclisme Boucles du Sud Ardèche 24 au 26 février 2012 en Ardèche (07) Association Club des sports de Chamonix (74) Association Comité du Rhone de Tennis de Table 69) Association Club des Sports de Val Thorens (73) Association Ruoms Cyclisme Organisation (07) Ski de Fond Coupe d Europe de Ski de Fond «La Savoyarde» 7 au 11 mars 2012 à La Féclaz (73) Association Club des Sports de la Féclaz (73) Ski Finale de la Coupe du Monde Freestyle - Bosses 16 au 18 mars 2012 à Megève (74) Association Club des sports de Megève (74) Ski Coupe d'europe de Snowboard 17 et 18 mars 2012 à Val Thorens (73) Association Club des Sports de Val Thorens (73) Congrès 54ème Congrès National de l'ujsf 20 et 21 mars 2012 à Lyon (69) Association Union des Journalistes de Sport en France - Rhône-Alpes (69) Soit 19 manifestations pour un montant total de Les subventions de plus de à un organisme de droit privé sont attribuées dans le cadre d'une convention conforme au modèle type adopté par délibération n de la commission permanente du 20 octobre

21 Annexe V

22 Aide aux manifestations de sport loisirs 3 ème programmation 2011 Annexe V Discipline Intitulé de la manifestation Date et lieu Budget global prévisionnel TTC Bénéficiaire de la subvention Subvention proposée Ski La Foulée Blanche 18 au 22 janvier 2012 à Autrans (38) Association pour l'organisation de la Foulée Blanche (38) Ski Pierra Menta 15 au 18 mars 2012 à Arêches Beaufort (73) Association Comité d'organisation de la Pierra Menta (73) Cyclisme Raid VTT "Les chemins du soleil" 17 au 20 mai 2012 de la Drôme aux Hautes-Alpes Association Raid VTT (26) Cyclisme Ardéchoise 13 au 16 juin 2012 en Ardèche (07) Association Ardéchoise Cyclo Promotion (07) Vol libre Coupe Icare 20 au 23 septembre 2012 à St Hilaire du Touvet (38) Association Coupe Icare.org (38) Soit 5 manifestations pour un montant total de Les subventions de plus de à un organisme de droit privé sont attribuées dans le cadre d'une convention conforme au modèle type adopté par délibération n de la commission permanente du 20 octobre 2010

23 Annexe VI

24 Aide aux centres de formation des clubs professionnels 1 ère programmation saison sportive Annexe VI Bénéficiaire Nombre de stagiaires Dont Nombre de stagiaires sous convention Dont Nombre de stagiaires sous contrat Objet de la subvention de fonctionnement Montant de la subvention de fonctionnement (AE - Chapitre 933) Les coûts internes sont éligibles dans la limite de 50% de la dépense subventionnable. Objet de la subvention d'investissement Montant de la subvention d'investissement (AP - Chapitre 903) Montant global de subvention SASP Aix Maurienne Savoie Basket (73) Aide aux déplacements Frais hébergement, restauration, scolarité et médicaux Néant Association Sportive de Saint-Etienne (42) Frais de suivi médical et de déplacements des stagiaires Néant Association ASVEL Basket (69) SASP Chambéry Savoie Handball (73) Association Challes les Eaux Basket 73) Frais de suivi et soutien scolaire Salaire encadrement sportif, social et socialscolaire Frais de fonctionnement du centre, restauration et déplacements et frais de suivi scolaire et médical Réaménagement de l'espace de travail et de restauration Acquisition de mobilers et d'appareils électroménager Acquisition d'un minibus, d'électroménager, de matériel sportifs, informatique et audio visuel

25 Bénéficiaire Nombre de stagiaires Dont Nombre de stagiaires sous convention Dont Nombre de stagiaires sous contrat Objet de la subvention de fonctionnement Montant de la subvention de fonctionnement (AE - Chapitre 933) Les coûts internes sont éligibles dans la limite de 50% de la dépense subventionnable. Objet de la subvention d'investissement Montant de la subvention d'investissement (AP - Chapitre 903) Montant global de subvention Association Chorale Roanne Basket (42) Association CSBJ rugby (38) Association FC Grenoble Rugby (38) SASP JL Bourg en Bresse (01) Pariticipation au loyer du centre et frais déplacement et restauration Frais de suivi personnel, sportif, médical et scolaire Frais de restauration, suivi médical et scolaire. Frais de restauration,de fonctionnement et de déplacements. Frais de soutien scolaire et suivi médical Acquisition de matériel élecrotnique et bureautique, matériel collectif, mobilier et matériel de musculation Acquisition de matériel médical et pédagogique et mobiler Néant Néant

26 Bénéficiaire Nombre de stagiaires Dont Nombre de stagiaires sous convention Dont Nombre de stagiaires sous contrat Objet de la subvention de fonctionnement Montant de la subvention de fonctionnement (AE - Chapitre 933) Les coûts internes sont éligibles dans la limite de 50% de la dépense subventionnable. Objet de la subvention d'investissement Montant de la subvention d'investissement (AP - Chapitre 903) Montant global de subvention SASP LOU Rugby (69) Association Olympique Lyonnais (69) US Oyonnax Rugby (01) Association Lyon Basket Féminin (69) Association Saint Vallier Basket (26) Frais de location de minibus, d'appartements, de matériels sportifs et de mobilier. Acquisition de petits équipements des joueurs et frais de suivi médical et scolaire Frais dhébergement, de restauration, de déplacements, de scolarité et de suivi médical et sportif Frais de fonctionnement du centre Frais d'hébergement, de transport, de petits équipements pour les joueurs et de soutien scolaire. Frais d'hébergement, de resturation et de scolarité Acquisition de matériel informatique, sportif et audiovisuel. Achat de mobilier de bureaux Néant Acquisition d'un 2nd minibus Acquisition d'un minibus Néant

27 Bénéficiaire Nombre de stagiaires Dont Nombre de stagiaires sous convention Dont Nombre de stagiaires sous contrat Objet de la subvention de fonctionnement Montant de la subvention de fonctionnement (AE - Chapitre 933) Les coûts internes sont éligibles dans la limite de 50% de la dépense subventionnable. Objet de la subvention d'investissement Montant de la subvention d'investissement (AP - Chapitre 903) Montant global de subvention Association Evian Thonon Gaillard (74) Association les Brûleurs de Loups Hockey (38) Frais de fonctionnement et de surveillance du centre. Frais de suivi scolaire Frais de location heures de glace, préparateur physique, soutien scolaire et petit matériel audiovisuel Acquisition d'un minibus, d'électroménager, de matériel sportifs, informatique et audio visuel Acquisition de matériel informatiique et d'équipements pour les joueurs Total Les subventions de plus de à un organisme de droit privé sont attribuées dans le cadre d'une convention conforme au modèle type adopté par délibération n de la permanente du 20 octobre 2010.

28 Annexe VII

29 Bénéficiaire Pour mémoire : subventions des collectivtés et de leur groupement aux clubs professionnels sportifs Communauté de Saison Commune Département Région Rhône Alpes communes ou agglos Annexe VII * Prévisionnel Total SASP Aix Maurienne Savoie Basket (73) ASSE ASVEL Basket Chambéry Savoie Handball Challes les Eaux Basket Chorale Roanne Basket CSBJ rugby FC Grenoble Rugby 2009/ / /2012* / / /2012* / / /2012* / / /2012* / / /2012* / / /2012* / / /2012* / / /2012*

30 * Prévisionnel Bénéficiaire Saison Commune Communauté de communes ou agglos Conseil Général Conseil Régional Total JL Bourg en Bresse LOU Rugby Olympique Lyonnais US Oyonnax Rugby Lyon Basket Féminin Saint Vallier Basket Evian Thonon Gaillard Les Brûleurs de Loup 2009/ / /2012* / / /2012* / / /2012* 2009/ / /2012* / / /2012* / / /2012* / / /2012* / / /2012*

31 * Prévisionnel Prestations des collectivtés et de leur groupement aux clubs professionnels Bénéficiaire Saison Commune Communauté de communes ou agglos Conseil Général Conseil Régional Total Aix Maurienne Savoie Basket 2009/ / /2012* 2009/ ASSE 2010/ ASVEL Basket Chambéry Savoie Handball Challes les Eaux Basket Chorale Roanne Basket CSBJ rugby FC Grenoble Rugby 2011/2012* / / / /2012* / /2012* / / /2012* / / /2012* / /2012* / / / /2012*

32 * Prévisionnel Bénéficiaire Saison Commune Communauté de communes ou agglos Conseil Général Conseil Régional Total Jl Bourg en Bresse LOU Rugby Olympique Lyonnais US Oyonnax Rugby Lyon Basket Féminin Saint Vallier Basket Evian Thonon Gaillard Les Brûleurs de Loup 2009/ / /2012* / / /2012* / / /2012* / / /2012* / / /2012* / / /2012* / / /2012* / / /2012*

33 Annexe VIII

34 Références internes à communiquer systématiquement : DIRECTION GENERALE DES SERVICES Direction du Sport, de la Jeunesse, de la Vie Associative et de l Education Populaire Contrat : Imputation : Votre interlocuteur : Saadia OLIOT Assistant(e) de gestion Poste : CONVENTION DE SUBVENTION AVEC AUTORISATION DE REVERSEMENT VU le code général des collectivités territoriales, notamment l article L , VU le budget de la Région Rhône-Alpes, VU la loi n du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, VU le décret n du 6 juin 2001 pris pour l application de l article 10 de la loi n du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques. VU la délibération de la commission permanente du Conseil régional du 29 novembre 2006, relative à : la politique régionale de soutien aux ligues et comités régionaux sportifs VU la délibération de la commission permanente du Conseil régional du 24 février 2011 portant contrat d objectifs 2011 avec la ligue Rhône Alpes de Vol libre VU la délibération de la commission permanente du Conseil régional du 16 décembre 2011, relative à : Promotion et développement du sport VU la demande déposée par : LIGUE RHONE ALPES DE VOL LIBRE le 09 septembre 2011 et déclaré complet le 09 septembre 2011 ENTRE La Région Rhône-Alpes, sise 1 esplanade François Mitterrand à Lyon 2ème, représentée par Monsieur Jean-Jack QUEYRANNE, Président du Conseil régional ET L organisme : LIGUE RHONE ALPES DE VOL LIBRE (association), sise 135 rue Maconnais à Chambéry 573) - n SIRET : représenté(e) par Monsieur Vincent DANEL ci-après désigné «le bénéficiaire»

35 Réf. : Il est convenu ce qui suit : ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION La Région Rhône-Alpes attribue à La LIGUE RHONE ALPES DE VOL LIBRE, une subvention forfaitaire de fonctionnement d un montant maximal de s'appliquant sur une dépense subventionnable retenue T.T.C. La Région autorise expressément le bénéficiaire à reverser les fonds régionaux ainsi attribués aux bénéficiaires finaux désignés ci-dessous et délibérés à la commission permanente en date du 16/12/2011. BENEFICIAIRE FINAL NOM STATUT OBJET EDENSLIDE EURL Pour la prise en charge des frais de conception et de fabrication du jeu «Parapente poursuite» MONTANT A REVERSER Seules les dépenses postérieures à la date de dépôt de la demande de subvention visée ci-dessus entrent dans le calcul de la dépense subventionnable. Les coûts internes, en tant que frais liés directement et exclusivement à l opération / au projet subventionné et non justifiés par une facturation spécifique adressée au bénéficiaire, sont exclus. La dépense subventionnable s entend hors frais financiers et judiciaires, charge de la dette, impôts, taxes, provisions et dotations aux amortissements, travail des bénévoles. ARTICLE 2 : CONDITIONS DE MANDATEMENT ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION Le partenaire dispose d une enveloppe financière versée par la Région. Elle devra être reversée aux bénéficiaires désignés dans la délibération susvisée. La subvention sera mandatée, sur demande écrite du bénéficiaire, dans les conditions suivantes : - une avance de 50 % maximum du montant de la subvention au vu d un budget prévisionnel actualisé, équilibré, daté et signé en original par un représentant qualifié de l organisme. - le solde au vu d un état des reversements du bénéficiaire de la subvention au bénéficiaire final complété par : - soit les copies des factures payées accompagnées d un état récapitulatif conforme au modèle joint - soit d un état récapitulatif des dépenses certifié en original par un expert comptable agréé (qu il soit commissaires aux comptes ou non). La Région se réserve le droit de demander toute autre pièce justificative. Le versement de la subvention de la Région sera effectué par virement de compte à compte. Un RIB valide doit impérativement être transmis avec la première demande de paiement. A chaque modification des coordonnées bancaires, un nouveau RIB doit être produit pour permettre le virement. Page 2

36 Réf. : ARTICLE 3 : DELAIS DE VALIDITE DE LA SUBVENTION La subvention deviendra caduque et sera annulée si le bénéficiaire n adresse pas à la Région : L ensemble des justificatifs permettant le mandatement du solde de l opération dans un délai de 18 mois à compter de la délibération, soit au plus tard le16/06/2013 (date de réception à la Région). A l expiration de ces délais, la caducité de la subvention sera confirmée au bénéficiaire. Une procédure de reversement sera engagée pour les sommes déjà versées et non justifiées. ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DE L ORGANISME BÉNÉFICIAIRE Le bénéficiaire s engage à : 4.1. gérer avec toute la rigueur désirable les fonds qui lui sont attribués et à en garantir une destination conforme à son objet social fournir les documents suivants en application des dispositions législatives et réglementaires (ces documents doivent absolument rappeler les références internes de la Région) : - une copie certifiée de son budget et de ses comptes de l exercice écoulé (exercice correspondant au versement du solde), ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de son activité (article L du Code général des collectivités territoriales). Ces documents doivent être transmis dans les six mois suivant la fin de l'exercice du versement du solde faciliter le contrôle sur pièces et/ou sur place, par la Région, ou par toute personne habilitée à cet effet, de la bonne utilisation des fonds versés ; 4.4. répondre à toute demande d information et d accès aux documents relatifs au suivi budgétaire et financier ainsi qu à toutes pièces justificatives de l emploi de la subvention ; 4.5. porter à la connaissance de la Région, par les procès verbaux d assemblée générale, toute modification concernant notamment les statuts, les instances dirigeantes, le commissaire aux comptes ; 4.6. signer la convention, le versement de la subvention étant subordonné à cette condition. ARTICLE 5 : OBLIGATION DE PUBLICITÉ L aide régionale doit être mentionnée dans tout support d information et de communication et apparaître dans tout lieu en ayant bénéficié. La Région doit être associée et représentée à toute manifestation ou inauguration concernant la réalisation faisant l objet d une aide régionale. Cette opération est soumise à l obligation de publicité : le bénéficiaire s engage à mentionner le concours financier de la Région par tous moyens appropriés à la nature de l objet subventionné (logotype sur panneaux, sur publication, ) et à adresser à la Région les documents de nature à attester du respect de cette obligation. Ces documents doivent être produits au plus tard au moment de la demande de solde de la subvention et leur production en conditionnera le versement. Page 3

37 Réf. : Le logotype de la Région est téléchargeable sur le site internet de la Région ( à la rubrique 'Logo'). ARTICLE 6 : RESTITUTION ÉVENTUELLE DE LA SUBVENTION La Région vérifiera l emploi conforme de la subvention attribuée et exigera son remboursement total ou partiel si son utilisation se révèle différente de celle mentionnée à l article 1 de la présente convention. La Région exigera également le remboursement de toute somme versée non justifiée, ainsi que du trop perçu, au prorata, s il est constaté un excédent des recettes publiques par rapport aux dépenses engagées pour la réalisation de l opération subventionnée. En outre, la présente convention sera rendue caduque par la dissolution de l organisme bénéficiaire, laquelle entraînera le reversement de la subvention au prorata de la réalisation de l action subventionnée. ARTICLE 7 : RELATIONS ENTRE LA RÉGION ET L ORGANISME BÉNÉFICIAIRE 7.1. Durée de la convention La présente convention entrera en vigueur à compter du jour de sa signature. Elle prendra fin au plus tard deux ans après : - la date de paiement du solde de la subvention - ou, le cas échéant, la date du courrier de constatation de la caducité de la subvention Résiliation de la convention En cas de non respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l une ou l autre partie à l expiration d un délai d un mois suivant l envoi d une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. La convention pourra, avant son expiration, être résiliée de plein droit par la Région par notification écrite: en cas de force majeure, pour tout motif d intérêt général, en cas d abandon du projet, objet de la convention, notifié par le bénéficiaire à la Région, ou de changement du porteur de projet Modification de la convention Toute modification de la présente convention se fera par avenant. Page 4

38 7.1. Règlement des litiges En cas de litige, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Lyon. Fait à Lyon, le En deux exemplaires, un pour chacun des signataires. Pour le bénéficiaire (Nom et signature identifiables) Pour le président et par délégation Le directeur Jean Luc GARDE

39 Réf. : ETAT RECAPITULATIF DES DEPENSES REALISEES CERTIFIEES PAYEES ET CORRESPONDANT A L OBJET DE LA SUBVENTION L'arrêté attributif de subvention ou la convention dont vous êtes destinataire fait état, pour le règlement du solde de votre subvention, de la production d'un état récapitulatif de dépenses. Cet état devra être identique à ce modèle ou reprendre les mêmes informations. Numéro NOTES : Montant maximal affecté: Section : Imputation : Objet : Période délibérée de réalisation de l'opération subventionnée, le cas échéant : Nom du prestataire ou Objet détaillé de la facture fournisseur Copie de la facture à joindre obligatoirement en l absence de visa d un expert comptable ou comptable public, ou si demandée expressement dans l article 2 Date ou période de réalisation de la prestation Date de la facture Montant payé ou mandaté T.T.C. Comptabilisé En invest En fonct... TOTAL COUTS INTERNES (frais de personnel, fluides non justifiés par une facturation spécifique à l objet subventionné) Voir dans l article 1 le taux de prise en charge de ces frais éventuellement précisé Nature et objet détaillé (avec période concernée) des coûts internes Les pièces justificatives de ces frais pourront être réclamées par la Région Coût total Quote-part* et montant affectés à l opération.... %... % %... * ou forfait si ce dernier a été délibéré TOTAL Signature obligatoire (en original) Nom et qualité du signataire dûment habilité Page 2 Ce modèle est téléchargeable sur le site Internet de la Région

40 Réf. : COMPTE RENDU FINANCIER DE L OPERATION ( voir précisions article 4) (Document à compléter et à envoyer à votre interlocuteur dans un délai 6 mois à compter du versement du solde) ❶ Remplissez le tableau ci-dessous comprenant la totalité des charges et produits affectés à la réalisation de l action subventionnée (Précisez la période ou année civile de réalisation : ) Charges (précisez si TTC ou HT : ) Produits Intitulé et numéro de compte Montant Intitulé et numéro de compte Montant Total Evaluation des contributions en nature affectées à l opération subventionnée Total Coûts internes, part des frais de fonctionnement généraux affectés à la réalisation de l opération subventionnée Donnez la clé de répartition (1) des charges communes entre le budget global de la structure et le bilan financier de l opération. Exercice Charges Montant global Montant affecté à l opération Période ou année civile : Période ou année civile : Période ou année civile : Charges fixes de fonctionnement (charges d exploitation / classe 6) Frais financiers Autres (charges exceptionnelles ) Charges fixes de fonctionnement (charges d exploitation / classe 6) Frais financiers Autres (charges exceptionnelles ) Charges fixes de fonctionnement (charges d exploitation / classe 6) Frais financiers Autres (charges exceptionnelles ) (1) Expliquez la clé de répartition ❷ Commentez les écarts entre le budget prévisionnel et la réalisation de l action ❸ Joindre un bilan qualitatif de l opération (nature des actions entreprises et résultats obtenus, par rapport notamment aux objectifs initiaux du projet), sauf si vous l avez déjà transmis à l appui de votre demande de paiement du solde. Vous pouvez également joindre un rapport d activité. Signature obligatoire (en original) Nom et qualité du signataire dûment habilité Page 3 Ce modèle est téléchargeable sur le site Internet de la Région

41 Annexe IX

42 Références internes à communiquer systématiquement : DIRECTION GENERALE DES SERVICES Direction du Sport, de la Jeunesse, de la Vie Associative et de l Education Populaire Contrat : Imputation : Votre interlocuteur : Saadia OLIOT Assistant(e) de gestion Poste : CONVENTION DE SUBVENTION AVEC AUTORISATION DE REVERSEMENT VU le code général des collectivités territoriales, notamment l article L , VU le budget de la Région Rhône-Alpes, VU la loi n du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, VU le décret n du 6 juin 2001 pris pour l application de l article 10 de la loi n du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques. VU la délibération de la commission permanente du Conseil régional du 29 novembre 2006, relative à : la politique régionale de soutien aux ligues et comités régionaux sportifs VU la délibération de la commission permanente du Conseil régional du 24 février 2011 portant contrat d objectifs 2011 avec la ligue Rhône Alpes de Volley ball VU la délibération de la commission permanente du Conseil régional du 16 décembre 2011, relative à : Promotion et développement du sport VU la demande déposée par : LIGUE RHONE ALPES DE VOLLEY BALL le 19 septembre 2011 et déclaré complet le 19 septembre 2011 ENTRE La Région Rhône-Alpes, sise 1 esplanade François Mitterrand à LYON 2 ème Monsieur Jean-Jack QUEYRANNE, Président du Conseil régional (69), représentée par ET L organisme : LIGUE RHONE ALPES DE VOLLEY BALL (association) sise 35 rue Docteur Hermitte à Grenoble (38) - n SIRET : représenté(e) par Monsieur Hervé GOLFETTO ciaprès désigné «le bénéficiaire»

43 Réf. : Il est convenu ce qui suit : ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION La Région Rhône-Alpes attribue à La LIGUE RHONE ALPES DE VOLLEY BALL, une subvention forfaitaire de fonctionnement d un montant maximal de s'appliquant sur une dépense subventionnable retenue T.T.C. La Région autorise expressément le bénéficiaire à reverser les fonds régionaux ainsi attribués aux bénéficiaires finaux désignés ci-dessous et délibérés à la commission permanente en date du 16/12/2011. BENEFICIAIRE FINAL NOM STATUT OBJET ASUL LYON VOLLEY ASSOCIATION Pour le fonctionnement du Centre de formation de l ASUL Lyon Volley pour la saison sportive MONTANT A REVERSER Seules les dépenses postérieures à la date de dépôt de la demande de subvention visée ci-dessus entrent dans le calcul de la dépense subventionnable. Dans la mesure où la nature de l opération ou du programme financé implique pour sa mise en œuvre de recourir essentiellement à des coûts internes, ceux-ci, en tant que frais liés directement et exclusivement à l opération / au projet, et non justifiés par une facturation spécifique adressée au bénéficiaire, constituent une dépense éligible. Leur valorisation s effectuera à partir des déclarations du bénéficiaire faisant état de la méthodologie utilisée. La dépense subventionnable s entend hors frais financiers et judiciaires, charge de la dette, impôts, taxes, provisions et dotations aux amortissements, travail des bénévoles. ARTICLE 2 : CONDITIONS DE MANDATEMENT ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION Le partenaire dispose d une enveloppe financière versée par la Région. Elle devra être reversée aux bénéficiaires désignés dans la délibération susvisée. La subvention sera mandatée, sur demande écrite du bénéficiaire, dans les conditions suivantes : - une avance de 50 % maximum du montant de la subvention au vu d un budget prévisionnel actualisé, équilibré, daté et signé en original par un représentant qualifié de l organisme correspondant à la période considérée. - le solde au vu d un état des reversements du bénéficiaire de la subvention au bénéficiaire final complété par : - soit les copies des factures payées accompagnées d un état récapitulatif conforme au modèle joint - soit d un état récapitulatif des dépenses certifié en original par un expert comptable agréé (qu il soit commissaires aux comptes ou non). La Région se réserve le droit de demander toute autre pièce justificative Page 2

44 Réf. : Le versement de la subvention de la Région sera effectué par virement de compte à compte. Un RIB valide doit impérativement être transmis avec la première demande de paiement. A chaque modification des coordonnées bancaires, un nouveau RIB doit être produit pour permettre le virement. ARTICLE 3 : DELAIS DE VALIDITE DE LA SUBVENTION La subvention deviendra caduque et sera annulée si le bénéficiaire n adresse pas à la Région : L ensemble des justificatifs permettant le mandatement du solde de l opération dans un délai de 18 mois à compter de la délibération, soit au plus tard le16/06/2013 (date de réception à la Région). A l expiration de ces délais, la caducité de la subvention sera confirmée au bénéficiaire. Une procédure de reversement sera engagée pour les sommes déjà versées et non justifiées. ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DE L ORGANISME BÉNÉFICIAIRE Le bénéficiaire s engage à : 4.1. gérer avec toute la rigueur désirable les fonds qui lui sont attribués et à en garantir une destination conforme à son objet social fournir les documents suivants en application des dispositions législatives et réglementaires (ces documents doivent absolument rappeler les références internes de la Région) : - une copie certifiée de son budget et de ses comptes de l exercice écoulé (exercice correspondant au versement du solde), ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de son activité (article L du Code général des collectivités territoriales). Ces documents doivent être transmis dans les six mois suivant la fin de l'exercice du versement du solde faciliter le contrôle sur pièces et/ou sur place, par la Région, ou par toute personne habilitée à cet effet, de la bonne utilisation des fonds versés ; 4.4. répondre à toute demande d information et d accès aux documents relatifs au suivi budgétaire et financier ainsi qu à toutes pièces justificatives de l emploi de la subvention ; 4.5. porter à la connaissance de la Région, par les procès verbaux d assemblée générale, toute modification concernant notamment les statuts, les instances dirigeantes, le commissaire aux comptes ; 4.6. signer la convention, le versement de la subvention étant subordonné à cette condition. ARTICLE 5 : OBLIGATION DE PUBLICITÉ L aide régionale doit être mentionnée dans tout support d information et de communication et apparaître dans tout lieu en ayant bénéficié. La Région doit être associée et représentée à toute manifestation ou inauguration concernant la réalisation faisant l objet d une aide régionale. Page 3

45 Réf. : Cette opération est soumise à l obligation de publicité : le bénéficiaire s engage à mentionner le concours financier de la Région par tous moyens appropriés à la nature de l objet subventionné (logotype sur panneaux, sur publication, ) et à adresser à la Région les documents de nature à attester du respect de cette obligation. Ces documents doivent être produits au plus tard au moment de la demande de solde de la subvention et leur production en conditionnera le versement. Le logotype de la Région est téléchargeable sur le site internet de la Région ( à la rubrique 'Logo'). ARTICLE 6 : RESTITUTION ÉVENTUELLE DE LA SUBVENTION La Région vérifiera l emploi conforme de la subvention attribuée et exigera son remboursement total ou partiel si son utilisation se révèle différente de celle mentionnée à l article 1 de la présente convention. La Région exigera également le remboursement de toute somme versée non justifiée, ainsi que du trop perçu, au prorata, s il est constaté un excédent des recettes publiques par rapport aux dépenses engagées pour la réalisation de l opération subventionnée. En outre, la présente convention sera rendue caduque par la dissolution de l organisme bénéficiaire, laquelle entraînera le reversement de la subvention au prorata de la réalisation de l action subventionnée. ARTICLE 7 : RELATIONS ENTRE LA RÉGION ET L ORGANISME BÉNÉFICIAIRE 7.1. Durée de la convention La présente convention entrera en vigueur à compter du jour de sa signature. Elle prendra fin au plus tard deux ans après : - la date de paiement du solde de la subvention - ou, le cas échéant, la date du courrier de constatation de la caducité de la subvention Résiliation de la convention En cas de non respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l une ou l autre partie à l expiration d un délai d un mois suivant l envoi d une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. La convention pourra, avant son expiration, être résiliée de plein droit par la Région par notification écrite: en cas de force majeure, pour tout motif d intérêt général, en cas d abandon du projet, objet de la convention, notifié par le bénéficiaire à la Région, ou de changement du porteur de projet Modification de la convention Toute modification de la présente convention se fera par avenant. Page 4

46 7.1. Règlement des litiges En cas de litige, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Lyon. Fait à Lyon, le. En deux exemplaires, un pour chacun des signataires. Pour le bénéficiaire (Nom et signature identifiables) Pour le président et par délégation Le directeur Jean Luc GARDE

47 Réf. : ETAT RECAPITULATIF DES DEPENSES REALISEES CERTIFIEES PAYEES ET CORRESPONDANT A L OBJET DE LA SUBVENTION L'arrêté attributif de subvention ou la convention dont vous êtes destinataire fait état, pour le règlement du solde de votre subvention, de la production d'un état récapitulatif de dépenses. Cet état devra être identique à ce modèle ou reprendre les mêmes informations. Numéro NOTES : Montant maximal affecté: Section : Imputation : Objet : Période délibérée de réalisation de l'opération subventionnée, le cas échéant : Nom du prestataire ou Objet détaillé de la facture fournisseur Copie de la facture à joindre obligatoirement en l absence de visa d un expert comptable ou comptable public, ou si demandée expressement dans l article 2 Date ou période de réalisation de la prestation Date de la facture Montant payé ou mandaté T.T.C. Comptabilisé En invest En fonct... TOTAL COUTS INTERNES (frais de personnel, fluides non justifiés par une facturation spécifique à l objet subventionné) Voir dans l article 1 le taux de prise en charge de ces frais éventuellement précisé Nature et objet détaillé (avec période concernée) des coûts internes Les pièces justificatives de ces frais pourront être réclamées par la Région Coût total Quote-part* et montant affectés à l opération.... %... % %... * ou forfait si ce dernier a été délibéré TOTAL Signature obligatoire (en original) Nom et qualité du signataire dûment habilité Page 2 Ce modèle est téléchargeable sur le site Internet de la Région

48 Réf. : COMPTE RENDU FINANCIER DE L OPERATION ( voir précisions article 4) (Document à compléter et à envoyer à votre interlocuteur dans un délai 6 mois à compter du versement du solde) ❶ Remplissez le tableau ci-dessous comprenant la totalité des charges et produits affectés à la réalisation de l action subventionnée (Précisez la période ou année civile de réalisation : ) Charges (précisez si TTC ou HT : ) Produits Intitulé et numéro de compte Montant Intitulé et numéro de compte Montant Total Evaluation des contributions en nature affectées à l opération subventionnée Total Coûts internes, part des frais de fonctionnement généraux affectés à la réalisation de l opération subventionnée Donnez la clé de répartition (1) des charges communes entre le budget global de la structure et le bilan financier de l opération. Exercice Charges Montant global Montant affecté à l opération Période ou année civile : Période ou année civile : Période ou année civile : Charges fixes de fonctionnement (charges d exploitation / classe 6) Frais financiers Autres (charges exceptionnelles ) Charges fixes de fonctionnement (charges d exploitation / classe 6) Frais financiers Autres (charges exceptionnelles ) Charges fixes de fonctionnement (charges d exploitation / classe 6) Frais financiers Autres (charges exceptionnelles ) (1) Expliquez la clé de répartition ❷ Commentez les écarts entre le budget prévisionnel et la réalisation de l action ❸ Joindre un bilan qualitatif de l opération (nature des actions entreprises et résultats obtenus, par rapport notamment aux objectifs initiaux du projet), sauf si vous l avez déjà transmis à l appui de votre demande de paiement du solde. Vous pouvez également joindre un rapport d activité. Signature obligatoire (en original) Nom et qualité du signataire dûment habilité Page 3 Ce modèle est téléchargeable sur le site Internet de la Région

49 Annexe X

50 Annexe X - Conv reversement volley ball Investissement