Synthèse de la rencontre «Offre de services en milieu rural et pôle multiservices» du 16 avril 2013

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1 Synthèse de la rencontre «Offre de services en milieu rural et pôle multiservices» du 16 avril 2013 Nombre de participants : 25 dont animatrices du RRHN 1. Apport et échange sur les méthodes de diagnostics En milieu rural, l évolution des territoires entraîne un questionnement sur l organisation et la gestion des services. En ce qui concerne la réflexion sur les services, les participants ont évoqué les motivations suivantes : - La volonté d avoir un équilibre territorial, une égalité des territoires, - Le souhait de développer des services de proximité, des points relais, - Une réflexion sur les moyens d actions et l articulation entre les acteurs : rôle des associations, des collectivités, - Passer d une initiative locale à une démarche territoriale, - La nécessité de qualifier et de quantifier les besoins en services, - Les critères d implantation de nouveaux services. L ensemble de ces attentes illustrent la nécessité d avoir une vision globale à travers une politique de services. La mise en œuvre d une politique de services nécessite de passer par une étape de diagnostic avec une analyse de l offre, des besoins et de la satisfaction, puis la définition d un plan d actions. Le diagnostic permet de connaître et d analyser l adéquation entre l offre et les besoins de services pour identifier les facteurs d amélioration et les conditions de leur développement. Quels services? La première question à se poser lors d un diagnostic est le champ des services concernés. Les premiers services cités par les participants sont : - les services de santé, - le transport/la mobilité, - les services marchands qui favorisent l attractivité des territoires, - les services en lien avec l accueil des populations : le logement, les loisirs, la petite enfance.

2 Le champ des services va au-delà de la distinction public/privé. A titre d exemple, dans le domaine de la santé, le public peut réguler/organiser le service de santé qui est pourtant un service privé. L expression des besoins de services est la première étape du diagnostic. On peut parler d un panier minimum de services pour la population. Le champ de la demande en services est très large : - Les formalités administratives, - Les services à domicile, - Le sport, - La culture, - Le logement, - La santé, - L environnement, - Les télécommunications, - La sécurité, - La justice, - L enseignement, - L emploi-formation-insertion - La protection sociale l aide sociale - Les services en direction des personnes âgées - Les services à l enfance - Les transports - Les établissements financiers - L énergie Le diagnostic peut porter sur l ensemble des services ou un champ plus restreint. Pour mettre en place une politique de services qui va du «maintien du service public» à une approche «niveau des services offerts au public», il est nécessaire d avoir une vision la plus large possible en partant des besoins globaux des usagers et non de la nature de la structure qui les rendent. Quels besoins? Quelle satisfaction? Pour réaliser une analyse des besoins avec une vision globale du territoire, il est indispensable d identifier un pilote. L échelle la plus pertinente pour réaliser cette analyse semble être celle du bassin de vie, même si l échelle de réflexion n est pas forcément la même que l échelle d action. L analyse des besoins et le diagnostic doivent être réalisés en associant les différents acteurs (partenaires, élus, associations, habitants). La satisfaction des usagers peut s exprimer à travers l accessibilité et la qualité du service, elle peut être mesurée via une enquête de satisfaction, avec en parallèle des éléments objectifs de mesure (taux d équipement, taux de fréquentation, amplitude horaire, proximité géographique ). Quelle offre? Le recensement de l offre existante passe par des entretiens avec des personnes ressources et un recensement des services présents (à partir de listes, par commune, recherches thématiques, institutions, annuaire, ). Pour faciliter les croisements, les services peuvent être regroupés en bouquets.

3 Le recensement de l offre peut s avérer difficile sur tout ce qui est services à domicile et autoentreprenariat. Cette analyse de l offre existante doit être complétée par une analyse de l information sur l offre car l information correspond au premier niveau d accessibilité. Quels acteurs? Les principaux acteurs concernés cités par les participants sont : - Les collectivités : communes, communautés de communes, - Les institutions, - Les habitants - Les associations, - Les entreprises. La mobilisation de l ensemble des acteurs est souvent compliquée, avec des difficultés de communication et d information. Cependant, le partage du diagnostic avec les acteurs concernés est essentiel pour faciliter son appropriation. 3 catégories d acteurs peuvent être mobilisés : - Les prestataires pour enrichir le diagnostic, faire remonter les difficultés, identifier les bonnes pratiques, - Les usagers pour faire un retour sur la prise en compte des besoins exprimés, - Les collectivités pour identifier des acteurs mobilisables et des partenaires possibles. La mobilisation des agents directement concernés par les services visés peut permettre de les impliquer dans les changements futurs L analyse par catégorie de public (jeunes, adolescents, personnes âgées, ) peut être un outil pour évaluer la pérennité des services sur le long terme. Les diagnostics de territoires peuvent être financés par le FEADER. Les représentants de la DRAAF soulignent que dans le cadre de l évolution des fonds structurels, l appui aux investissements sera de plus en plus conditionné à la mise en œuvre d une réflexion préalable, associant les différents acteurs et favorisant les synergies dans l application des politiques locales Quels leviers? La comparaison de l offre et de la demande permet d identifier des leviers : améliorer l existant, développer de nouveaux services. En fonction des objectifs visés, un plan d action doit être défini. La structuration de l offre est l un des leviers pour répondre aux besoins de services. Cette structuration peut se faire sous la forme d une mise en réseau de professionnels, de mutualisation de service ou d une articulation entre le public et le privé. Dans tous les cas, il sera nécessaire d organiser l accessibilité et l information sur les services. Cf. diaporama de réunion sur le site du RRHN

4 2. L offre de services social-insertion dans le Roumois (Cyrille Mansour Syndicat d Aménagement du Roumois) Le territoire : Le Pays du Roumois compte 61 communes et habitants. La population a plus que doublé en 50 ans avec l arrivée de «néoruraux» exprimant une forte demande en services. Le territoire est marqué par une forte dépendance économique des 2 grandes agglomérations qui le bordent (CASE, CREA) : 7 actifs sur 10 travaillent en dehors du territoire. Ce constat est à l origine de la volonté politique du Pays de développer l emploi localement et de soutenir un développement endogène. L origine de la réflexion sur l offre de services : Début 2010, suite à une réunion avec les financeurs de l association Solidarité Emploi Roumois (SER), un groupe de travail a été mis en place afin d engager une réflexion autour d un projet insertion, emploi, formation. 6 rencontres en 2010 et 2011, suivi d un séminaire en janvier 2012 ont permis d établir un état des lieux partagé sur les publics et l offre de services révélant l opportunité d un projet global social-insertion à l échelle du Pays. La démarche d évaluation : Un travail d enquête mené par le SYDAR auprès de 34 structures a permis de réaliser un état des lieux des services liés à l insertion. Ce recensement n a pas de prétention à l exhaustivité, il ne rend compte que de la présence et de l accueil physique de publics en un lieu sur des plages horaires données et fixes. Suite au recensement un certain nombre de cartes et de graphiques ont été réalisées afin d analyser la répartition et la présence des services sur le territoire. Les résultats : Le travail d analyse de l enquête a permis d identifier : - Un manque de lisibilité pour le public en raison de l éclatement des fonctions - Une absence de vision globale des services et des manques d accroche partenariale - Des difficultés d ancrage des organismes - Un souhait de développer une forme de mutualisation et de cohabitation - Une dépendance administrative vis-à-vis de pôles situés hors du territoire Dans la poursuite de ce travail, un séminaire a été organisé pour évaluer l adéquation entre l offre et les besoins. A l issue de ces travaux, l un des leviers pour améliorer l offre de services dans le Roumois est la création d un Guichet unique de Pays en charge de la coordination générale. Une étude complémentaire va être lancée en vue de préparer un projet opérationnel pour un parcours d insertion optimisé et cohérent à l échelle du Roumois. Cf. présentation sur le site du RRHN

5 3. La mutualisation des moyens les espaces multi-services La mutualisation des services peut permettre de maintenir le service public sur un territoire. Elle permet également de faire des économies en proposant toujours un service de qualité. L un des risques évoqué par les participants est l interdépendance des services : que faire si un service se retire? La gestion des pôles par une collectivité semble nécessaire pour limiter ce risque, car dans ce cas il peut y avoir remplacement d un service par un autre. Il existe plusieurs pistes de mutualisation des services : - Les Relais de Services Publics : label de l Etat pour des lieux permettant au public d obtenir des informations et d effectuer des démarches administratives relevant de plusieurs administrations ou organismes publics - Les Points Multi-services : accueil dans une entreprise artisanale ou commerciale d un espace de services diversifiés (retrait d argent, infos touristiques, point internet ) - Les relais Poste : Contrat de 9 ans avec un commerçant ou artisan pour proposer les services (courrier, colis) contre une rémunération mensuelle - Les agences postales communales dans les mairies rurales - Les maisons départementales : Services du conseil général avec d autres permanences - Les Points Information Médiation Multi-services (PIMM S) plutôt en milieu urbain mais adaptables au milieu rural Intervention de M. Berthe, sous-préfet de Bernay : Le contrat + de services au public est un engagement de neuf grands opérateurs nationaux de services (La Poste, EDF, la SNCF, GDF SUEZ, Pôle emploi, l Assurance Maladie, la Caisse Nationale d Allocations Familiales, la MSA et l Assurance Retraite), soutenus par la Caisse des Dépôts et Consignations et l union Nationale des PIMMS, à unir leurs moyens, leur expérience et leurs savoir-faire pour démultiplier l offre de services accessibles dans des lieux d accueil uniques. 22 départements ont été choisis pour mettre en place ce partenariat, parmi lesquels se trouve le département de l Eure. Cette expérimentation a permis la création d un point de services à Rugles mais n a pas suscité la mobilisation attendue sur le département. Un nouveau cadre prévu par l Etat prévoit le développement de points de services publics mutualisés. Il reviendra au Département en lien avec l Etat d établir un schéma d implantation des services mutualisés. La mise en œuvre au niveau local impliquera d établir des systèmes de conventionnement entre les opérateurs et les collectivités. 4. La maison de l emploi et des services de la Communauté de Communes des Monts et Vallées Le territoire : La Communauté de communes des Monts et Vallées (CCMV) est située à 15 km de Dieppe, elle s étend sur la partie sud du canton d Envermeu. Composée de 16 communes, sa population est de habitants.

6 Depuis 2002, la CCMV s est engagée dans plusieurs domaines, seule ou en partenariat : - Le développement économique - La culture - La jeunesse - Le social - L environnement et le cadre de vie L origine de la mise en place de la maison des services : En 2011, un projet de fusion a été présenté avec l Agglo de Dieppe et la CC du Petit Caux sans réflexion préalable avec un risque de forte augmentation de la fiscalité locale et de perte de services/permanence de proximité. En parallèle, les locaux de la CCMV étaient excentrés et rendaient peu visibles ses actions auprès de la population. De plus, l augmentation du nombre de permanences sur différents sites nuisait à l efficacité, la coordination et le suivi des différents services proposés à la population. En décembre 2012, la CCMV a donc décidé d acheter un bien immobilier pour : - regrouper sur un même lieu ses différentes permanences et son siège social - ancrer les services sur le territoire, quel que soit le devenir de la CCMV La réalisation : La maison des services est située sur un axe traversant à Envermeu. Le projet comprend 2 phases : - l aménagement du bâtiment actuel pour y implanter le siège social de la CCMV et des permanences ne nécessitant pas de gros équipements (PLIE, DIS, SME, CICOGE) - un projet d extension pour accueillir d autres permanences (RSP, ML) et prévoir la création de nouveaux services (CLIC, ADMR ) Le projet global comprend 16 bureaux et 1 salle de réunion/exposition. Les locaux définitifs devraient être inaugurés en février Les résultats : La communication et l information a permis de rendre «naturel» ce changement de locaux. Les locaux sont plus localisables et plus accueillants. Les locaux sont à 10 km de la commune la plus éloignée de la CCMV, cela permet d avoir une réelle proximité. Le regroupement au sein de même locaux permet des échanges plus importants entre les structures (ex : pôle emploi et RSP). Même si la CCMV disparaît dans les années à venir en cas de fusion avec l Agglo de Dieppe, les services sont ancrés et pourront restés sur le territoire. La CCMV met les locaux gratuitement à disposition des permanences. Il ne faut pas attendre une rentabilité économique de ce genre de bâtiment, mais plutôt une rentabilité d objectifs. Cf. présentation du projet sur le site du RRHN

7 5. Le bâtiment multi-services du Val David Le territoire : La commune du Val David est située dans le département de l Eure, dans la Communauté d agglomération d Evreux. Elle compte 780 habitants. L historique du projet : Suite à la proposition de la Poste de créer une agence postale intercommunale en 2010 et à la demande d installation d une infirmière libérale, ces deux services étaient installés de façon précaire dans un appartement de la commune. Dans le même temps la commune a été sollicitée pour créer une Maison des Assistantes Maternelles. Ces différents éléments ont été à l origine de la réflexion du conseil municipal pour la création d un espace multiservices. Le projet : Le financement du projet a été compliqué. Après un premier refus du Département et de la Région, d autres fonds été mobilisés (FEADER, FNADT, Grand Evreux Agglomération). Ils ont permis un financement à 64 % du projet. Mme Lemeilleur souligne qu aucun organisme ne demande les mêmes dossiers, ce qui rend les démarches très lourdes. Le bâtiment a été construit selon les normes BBC. Il comprend la Maison des Assistantes Maternelles, le cabinet d infirmière, l agence postale intercommunale, 2 salles dédiées aux associations et 1 grande salle. Une bibliothèque et une ludothèque sont également en cours de création. Il est également prévu de mettre en place un marché de producteurs locaux sous la halle. La création de ce bâtiment correspond à un projet d opportunité. Il répond à des besoins locaux, mais ce n est pas uniquement un projet communal dans la mesure où il répond également aux besoins de communes voisines. Cf. présentation et fiche expérience sur le site du RRHN 6. Le Centre Social entre Mer et Lin Le territoire : La communauté de commune entre Mer et Lin compte environ 5200 habitants. 50 % des foyers fiscaux sont imposables et le taux de chômage est de 8,4%. Le Centre Social : Le Centre Social a été agréé pour la première fois en novembre L objectif principal était de proposer un équipement de proximité, offrant différents services et animations sociales aux habitants des 13 communes de l EPCI. En janvier 2002, 4 nouvelles communes intègrent le projet de territoire pour constituer la communauté de communes Entre Mer et Lin.

8 Pour répondre aux besoins de la halte crèche et du centre de loisirs, un pôle multiservices a été créé en Le pôle multiservices comprend : - Une Halte crèche de 20 places - Un centre de loisirs de 50 places - Et le centre social qui est avant tout un lieu de rencontres et de partage avec des activités culturelles et de loisirs, des rencontres en lien avec la parentalité (café parents), l accueil, l information et l orientation (label RSP), l insertion (demain en main) Dès la création du centre social, il y a eu une forte volonté d impliquer les usagers en créant un comité d usagers. Il y a également une mobilisation importante de bénévoles dans l animation des activités. C est un lieu d échanges et de partage comme le témoignent ces quelques chiffres de 2012 : passages remarqués à l accueil familles ont profité des services du Centre Social adultes sont inscrits aux activités - 7 organismes assurent des permanences dans le cadre du service public La journée s est clôturée par la visite des locaux du Centre Social Entre Mer et Lin. Cf. présentation et fiche expérience sur le site du RRHN. Principaux questionnements issus des débats Articulation collectivités associations : quel équilibre? quelle formalisation? quelle pérennité? A quelle échelle mutualiser comment maintenir un équilibre territorial, une proximité de services et concilier avec l optimisation des moyens? Quels critères pour définir la pertinence de l implantation des services? Comment assurer la qualification des besoins en services et non seulement la quantification, avec quels indicateurs? Sur quels critères évaluer le modèle économique sachant que tout n est pas quantifiable? Comment adapter les services par rapport au profil de la population (exemple attractivité du territoire pour l accueil des cadres)? Quel «bouquet minimal» de services proposer sur un territoire? Comment mesurer les besoins à venir pour anticiper et assurer la rentabilité des services dans la durée? Des conditions de réussite ressortis par les participants pour lancer une réflexion sur les services : Importance du regard et de la compétence du diagnostiqueur Un préalable : un pilote avec une approche globale Echelle : élargir au-delà des limites administratives (bassin de vie) Partage du diagnostic : passer de l échelle de réflexion à l échelle de décisions : mobiliser des partenaires pour l action Mutualiser les services : intérêts/limites selon les participants, conditions à intégrer : Maintien de services publics Mise en commun de moyens en locaux, en matériel en personnel : économie de gestion

9 Besoin d un pilote pour gérer la structure Risque : interdépendance au sein de la structure d où réflexion collective et solidarité nécessaire et cadrage clair sur les modalités de gestion et gouvernance Suites possibles à la rencontre (en fonction des questionnements exprimés et expériences présentées) - Des pistes pour clarifier /formaliser les possibilités de partenariat entre acteurs publics et acteurs privés ou associatifs pour la gestion des services publics, en particulier les pôles multiservices (ex de convention de partenariat) - Information sur les champs de compétences des collectivités en matière de services : avec quels interlocuteurs travailler - Réflexion sur les indicateurs pertinents pour évaluer les besoins et l offre de service sur le volet qualitatif - Suivi des projets présentés en particulier sur la traduction terrain des démarches de diagnostic citées : quelles modalités de mise en œuvre, quels partenariats, quels résultats par rapport aux objectifs visés