Rapport prix et qualité du service d assainissement collectif

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1 Rapport prix et qualité du service d assainissement collectif

2 Sommaire TERRITOIRE GENERAL... 6 CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF... 7 Organisation administrative du service... 7 Estimation de la population desservie... 7 Conditions d exploitation du service... 7 Nombre d abonnements... 7 Volumes facturés... 8 Caractéristiques du réseau de collecte... 8 Ouvrages d épuration des eaux usées... 8 TARIFICATION ET RECETTES DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF... 8 Fixation des tarifs en vigueur... 8 Prix du service de l assainissement collectif... 8 Recettes d exploitation... 9 INDICATEURS DE PERFORMANCE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF... 9 Taux de desserte par le réseau de collecte d eaux usées... 9 Connaissance et gestion patrimoniale du réseau... 9 FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISEMENT COLLECTIF... 9 Travaux engagés au cours de l exercice... 9 Etat de la dette Amortissements réalisés COMMUNE D ESVRES SUR INDRE CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF Estimation de la population desservie Conditions d exploitation du service Prestations assurées dans le cadre du service Nombre d abonnements Volumes facturés Caractéristiques du réseau de collecte Ouvrages d épuration des eaux usées Quantité des boues issues de cet ouvrage Quantité de boues évacuées TARIFICATION ET RECETTES DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF Fixation des tarifs en vigueur Prix du service de l assainissement collectif Le prix de l assainissement collectif Composantes de la facture d'un usager de 120 m³ Recettes d exploitation INDICATEURS DE PERFORMANCE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF Taux de desserte par le réseau de collecte d eaux usées Connaissance et gestion patrimoniale du réseau Conformité de la collecte Conformité des équipements d épuration Conformité de la performance des ouvrages d épuration Conformité de l évacuation des boues Renouvellement du réseau FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF Travaux engagés au cours de l exercice COMMUNE DE MONTS

3 CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF Estimation de la population desservie Conditions d exploitation du service Prestations assurées dans le cadre du service Nombre d abonnements Volumes facturés Caractéristiques du réseau de collecte OUVRAGE D EPURATION DES EAUX USEES TARIFICATION ET RECETTES DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF Fixation des tarifs en vigueur Prix du service de l assainissement collectif Le prix de l assainissement collectif Composantes de la facture d'un usager de 120 m³ Recettes d exploitation INDICATEURS DE PERFORMANCE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF Taux de desserte par le réseau de collecte d eaux usées CONNAISSANCE ET GESTION PATRIMONIALE DU RESEAU Conformité de la collecte Conformité des équipements d épuration Conformité de la performance des ouvrages d épuration Conformité de l évacuation des boues Renouvellement du réseau FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISEMENT COLLECTIF Travaux engagés au cours de l exercice MONTBAZON-VEIGNE CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF Estimation de la population desservie Conditions d exploitation du service Prestations assurées dans le cadre du service Nombre d abonnements Volumes facturés Caractéristiques du réseau de collecte Ouvrage d épuration des eaux usées TARIFICATION ET RECETTES DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF Fixation des tarifs en vigueur Prix du service de l assainissement collectif Le prix de l assainissement collectif Composantes de la facture d'un usager de 120 m³ Recettes d exploitation INDICATEURS DE PERFORMANCE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF Taux de desserte par le réseau de collecte d eaux usées Connaissance et gestion patrimoniale du réseau Conformité de la collecte Conformité des équipements d épuration Conformité de la performance des ouvrages d épuration Conformité de l évacuation des boues Renouvellement du réseau FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF Travaux engagés au cours de l exercice sur la commune de Montbazon COMMUNE DE SAINT BRANCHS CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF

4 Estimation de la population desservie Conditions d exploitation du service Prestations assurées dans le cadre du service Nombre d abonnements Volumes facturés Caractéristiques du réseau de collecte Ouvrages d épuration des eaux usées TARIFICATION ET RECETTES DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF Fixation des tarifs en vigueur Prix du service de l assainissement collectif Le prix de l assainissement collectif Composantes de la facture d'un usager de 120 m³ Recettes d exploitation INDICATEURS DE PERFORMANCE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF Taux de desserte par le réseau de collecte d eaux usées Connaissance et gestion patrimoniale du réseau Conformité de la collecte Conformité des équipements d épuration Conformité de la performance des ouvrages d épuration Conformité de l évacuation des boues Renouvellement du réseau FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF Travaux engagés au cours de l exercice COMMUNE DE SORIGNY CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF Estimation de la population desservie Conditions d exploitation du service Prestations assurées dans le cadre du service Nombre d abonnements Volumes facturés Caractéristiques du réseau de collecte Ouvrage d épuration des eaux usées TARIFICATION ET RECETTES DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF Fixation des tarifs en vigueur Prix du service de l assainissement collectif Le prix de l assainissement collectif Composantes de la facture d'un usager de 120 m³ Recettes d exploitation INDICATEURS DE PERFORMANCE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF Taux de desserte par le réseau de collecte d eaux usées Connaissance et gestion patrimoniale du réseau Conformité de la collecte Conformité des équipements d épuration Conformité de la performance des ouvrages d épuration Conformité de l évacuation des boues RENOUVELLEMENT DU RESEAU FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISEMENT COLLECTIF Travaux engagés au cours de l exercice COMMUNE DE TRUYES CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF Estimation de la population desservie

5 Conditions d exploitation du service Prestations assurées dans le cadre du service Nombre d abonnements Volumes facturés Caractéristiques du réseau de collecte Ouvrage d épuration des eaux usées TARIFICATION ET RECETTES DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF Le prix de l assainissement collectif Composantes de la facture d'un usager de 120 m³ Recettes d exploitation INDICATEURS DE PERFORMANCE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF Taux de desserte par le réseau de collecte d eaux usées Connaissance et gestion patrimoniale du réseau Conformité de la collecte Conformité des équipements d épuration Conformité de la performance des ouvrages d épuration Conformité de l évacuation des boues Renouvellement du réseau FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISEMENT COLLECTIF TRAVAUX ENGAGES AU COURS DE L EXERCICE

6 Territoire général 6

7 CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF Organisation administrative du service La communauté de communes organise intégralement le service public d assainissement collectif pour les communes : - d Esvres sur Indre - de Montbazon - de Monts - de Saint Branchs - de Sorigny - de Truyes - de Veigné Estimation de la population desservie habitants Conditions d exploitation du service Le service est exploité en affermage par la société VEOLIA EAU pour les communes : - d Esvres sur Indre - de Montbazon - de Monts - de Saint Branchs - de Sorigny - de Veigné Le contenu et la durée des contrats sont détaillés dans les documents ci-joints. Le service de la commune de Truyes est exploité en régie avec un contrat de prestation de service confié à SAUR. Nombre d abonnements Commune Variation Esvres ,3% Montbazon ,1% Monts ,6% Saint Branchs ,0% Sorigny ,2% Truyes ,9% Veigné ,5% Total ,5% 7

8 Volumes facturés Commune Variation Esvres m m 3 2,9% Montbazon m m 3 14,0% Monts m m 3-0,7% Saint Branchs m m 3 13,4% Sorigny m m 3 12,4% Truyes m m 3 17,4% Veigné m m 3-2,7% Total m m 3 4,3% Caractéristiques du réseau de collecte Linéaire de réseau hors branchements 222,98 km 222,99 km Le réseau est de type séparatif et unitaire. Ouvrages d épuration des eaux usées Le service gère les stations d'épuration suivantes : - Les Grands Regains à Esvres sur Indre : EH - Les Bourroux à Montbazon : EH - l Ormeau Fleury à Monts : EH - Grandin à Saint Branchs : 800 EH - La Saulaie à Saint Branchs : 750 EH - ISOPARC à Sorigny : EH - La Croix Gâteau à Truyes : EH TARIFICATION ET RECETTES DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF Fixation des tarifs en vigueur La part collectivité est fixée par le conseil communautaire. La part délégataire est fixée par le contrat, et indexés annuellement par application de la formule d indexation contractuelle. Les taxes et redevances sont fixées par les organismes concernés (Agence de l Eau Loire Bretagne, Etat ). Le service est assujetti à la TVA. Prix du service de l assainissement collectif Le prix du service comprend : - une partie fixe dite «abonnement» - une partie proportionnelle à la consommation d eau potable - la redevance modernisation des réseaux, fixée par l Agence de l Eau et proportionnelle à la consommation d eau potable Les abonnements sont payables d avance, semestriellement. 8

9 Les volumes sont relevés deux fois par an. Les consommations sont payables au vu de relevé. Recettes d exploitation Recettes de la collectivité Recettes facturation Autres (branchements, PAC) TOTAL Elles sont détaillées pour chaque commune. Recettes de l exploitant Elles sont détaillées pour chaque contrat. INDICATEURS DE PERFORMANCE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF Taux de desserte par le réseau de collecte d eaux usées Il est défini par l arrêté du 2 mai 2007 comme le nombre d'abonnés du service public d'assainissement collectif rapporté au nombre potentiel d'abonnés de la zone relevant de l'assainissement collectif dans l'agglomération d'assainissement au sens de l'article R du code général des collectivités territoriales. Un abonné est compté comme desservi par un réseau d'assainissement dès lors qu'un réseau existe devant l'immeuble. Il est détaillé pour chaque service. Connaissance et gestion patrimoniale du réseau Indice de connaissance et de gestion patrimoniale du réseau La valeur de cet indice varie entre 0 et 120. Il est détaillé pour chaque service. FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISEMENT COLLECTIF Travaux engagés au cours de l exercice Commune Désignation Montant Esvres Extension rue de Tours HT Montbazon Renouvellement réseau rue de la Plaine HT 9

10 Etat de la dette L'état de la dette au 31 décembre 2014 fait apparaître les valeurs suivantes : 2015 Encours de la dette au 31 décembre Remboursements au cours de l exercice ,98 dont en intérêts ,18 dont en capital ,80 Amortissements réalisés Montant de la dotation aux amortissements , ,61 10

11 Commune d Esvres sur Indre 11

12 CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF Estimation de la population desservie habitants Conditions d exploitation du service Le service est exploité en affermage par la société VEOLIA EAU, en vertu d un contrat ayant pris effet au 1 er janvier 2007 et dont la durée est de 10 ans. Date Objet 1 03/06/2010 Prise en charge de 4 postes de refoulement 2 10/08/2013 Prise en charge de 2 postes de refoulement 3 23/12/2013 Transfert du contrat à la CCVI 4 06/02/2014 Intégration des équipements préalablement gérés par le syndicat de l Echandon 5 10/06/2015 Assujettissement surtaxe délégataire à la TVA 6 10/06/2015 Intégration des postes du Prieuré de Vontes, Parcs de Montbazon, Grand Berchenay et son réseau et unité de traitement de l H 2S des Parcs de Montbazon Prestations assurées dans le cadre du service Les prestations assurées par VEOLIA EAU sont les suivantes : Gestion du service Gestion des abonnés Mise en service Entretien Renouvellement Prestations particulières application du règlement du service, fonctionnement, surveillance et entretien des installations accueil des usagers, facturation, traitement des doléances client des branchements de la voirie, des espaces verts, des branchements, des canalisations, des postes de refoulement, des clôtures, des équipements électromécaniques, des ouvrages de traitement, du génie civil des collecteurs < 6 m, des équipements électromécaniques Analyses, astreinte, compte rendu annuel, contrôle branchements existants, contrôles électriques, curage des postes de relèvement, curage hydrodynamique, évacuation des boues, maintenance électromécanique, Réalisation des branchements, suivi agronomique des boues, traitement des boues La communauté de communes prend en charge le renouvellement des canalisations, du génie civil et des voieries internes aux ouvrages. 12

13 Nombre d'abonnés Nombre d abonnements Abonnements Variation Domestiques ,3% Non domestiques Total général ,3 % Evolution du nombre d'abonnés Année Volumes facturés Volumes facturés Variation Volume total facturé aux abonnés m m 3 2,9% Evolution des volumes facturés Volumes facturés (m 3 ) Année 13

14 Caractéristiques du réseau de collecte Variation Linéaire de réseau hors branchements ml ml 0 % dont gravitaire ml ml 0% dont refoulement ml ml 0% Ouvrages d épuration des eaux usées Le service gère : - une station d épuration de type boues activées, d une capacité de EH, située aux Grands Regains. La population raccordée à la station d'épuration est de : habitants. - le filtre à sable de Vontes : 70 EH - le filtre à sable de Champgault : 80 EH - le filtre à sable de la Basse Huaudière : 70 EH - le filtre à sable de la Haute Huaudière : 80 EH Capacités nominales de la station d'épuration des Grands Regains Paramètre DBO5 DCO MES NGL Pt Débit Capacité 210 kg/j 438 kg/j 263 kg/j 53 kg/j 14 kg/j 780 m³/j Prescriptions de rejet Déclaration du 13/12/2002 Milieu récepteur du rejet : l'indre Paramètre : Concentration (mg/l) DBO5 25 DCO 90 MES 30 NGL 15 Pt 2 Charges moyennes reçues par la station d'épuration des Grands Regains en 2015 Paramètre DBO 5 DCO MES NKj NGL Pt Charges brutes entrantes 173 kg/j 377kg/j 196kg/j 44,8 kg/j 45 kg/j 5,1 kg/j Rendement 98 % 95 % 98 % 90 % 85 % 95 % 14

15 Quantité des boues issues de cet ouvrage Variation Quantité de boues produites en t de matière sèche ,6% Quantité de boues évacuées Variation Quantité de boues en t de matière sèche 51,1 63,6 24,5% Glossaire Equivalent habitant : rejet de 60 grammes de DBO5 par jour. DBO5 : Demande biologique en oxygène pendant 5 jours. DCO : Demande chimique en oxygène. MES : Matières en suspension. NKj : Azote Kjeldhal. NGL : Azote global. Pt : Phosphore total. tms : tonne de matière sèche 15

16 TARIFICATION ET RECETTES DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF Fixation des tarifs en vigueur La part collectivité est fixée par le conseil communautaire. La dernière délibération fixant les tarifs en vigueur date du 1 er juillet La part délégataire est fixée par le contrat, et indexés annuellement par application de la formule d indexation contractuelle. Les taxes et redevances sont fixées par les organismes concernés (Agence de l Eau Loire Bretagne, Etat ). Le service est assujetti à la TVA. Prix du service de l assainissement collectif Le prix du service comprend : - une partie fixe dite «abonnement» - une partie proportionnelle à la consommation d eau potable - la redevance modernisation des réseaux, fixée par l Agence de l Eau et proportionnelle à la consommation d eau potable Les abonnements sont payables d avance, semestriellement. Les volumes sont relevés en juin et décembre. Les consommations sont payables au vu du relevé. Le prix de l assainissement collectif Part de l exploitant Désignation 01/01/ /01/2016 Variation Part fixe Part proportionnelle Part de la collectivité Abonnement 38,64 0,7597 /m 3 40,58 0,8108 /m 3 5,0 % 6,7 % Part fixe Part proportionnelle Abonnement 54,42 0,3412 /m 3 Redevances et taxes Modernisation des 0,19 /m 3 réseaux TVA 10 % 54,42 0,3412 /m 3 0,18 /m 3 10 % 0 % -5,3 % 0 %. Composantes de la facture d'un usager de 120 m³ 1 er janvier er janvier 2016 Exploitant 129,80 137,88 Collectivité 95,36 95,36 Modernisation des réseaux 22,80 21,60 TVA 24,40 25,48 Total 272,76 280,32 Prix TTC du service au m 3 au 1 e janvier 2016 : 2,34. 16

17 Composantes de la facture 120 m 3 au 1 er janvier 2016 Agence; 8% TVA; 9% Délégataire; 49% Collectivité; 34% Recettes d exploitation Recettes de la collectivité Variation Recettes de facturation Régularisations Total des recettes de facturation ,1% Recettes de l exploitant Variation Recettes de facturation Régularisations Total des recettes de facturation ,9% Autres recettes Prestation aux abonnés Travaux exclusifs Produits accessoires 496 Total des recettes ,8% 17

18 INDICATEURS DE PERFORMANCE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF Taux de desserte par le réseau de collecte d eaux usées Il est défini par l arrêté du 2 mai 2007 comme le nombre d'abonnés du service public d'assainissement collectif rapporté au nombre potentiel d'abonnés de la zone relevant de l'assainissement collectif dans l'agglomération d'assainissement au sens de l'article R du code général des collectivités territoriales. Un abonné est compté comme desservi par un réseau d'assainissement dès lors qu'un réseau existe devant l'immeuble Variation Taux de desserte 95 % 95% 0 Connaissance et gestion patrimoniale du réseau Indice de connaissance et de gestion patrimoniale du réseau L indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées a évolué en 2013 (indice modifié par l arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d indice affichées à partir de l exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents. L obtention de 40, globalement au niveau des parties A et B ci-dessous, est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées mentionné à l article D du code général des collectivités territoriales. La valeur de cet indice varie entre 0 et 120. La valeur de l indice est obtenue en faisant la somme des indiqués dans les parties A, B et C décrites ci-dessous et avec les conditions suivantes : Les 30 d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 des plans de réseaux (partie A) sont acquis. Les 75 des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis. 18

19 nombre de obtenus PARTIE A : PLAN DES RESEAUX (15 ) VP.250 Existence d'un plan de réseaux mentionnant la localisation des ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d orage,...) et les d'autosurveillance du réseau 10 VP.251 Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est considérée comme effectuée) oui : 5 5 PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX (30 ) (rappel : les 15 de la partie A doivent avoir été obtenus pour bénéficier de supplémentaires) VP.254 VP.253 VP.255 Existence d un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l ouvrage et de la précision des informations cartographiques (1) Procédure de mise à jour des plans intégrant la mise à jour de l inventaire des réseaux Conditions à remplir pour prendre en compte les suivants Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et diamètres Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose 1 à 5 sous conditions (2) 0 à 15 sous conditions (3) PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 ) (rappel : 40 doivent avoir été obtenus globalement en partie A et B, pour pouvoir bénéficier de supplémentaires) VP.256 VP.257 VP.258 VP.259 VP.260 VP.261 Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des réseaux mentionne l'altimétrie Localisation et description des ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d'orage,...) Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des eaux usées (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée comme effectuée) Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou l'inventaire des réseaux Localisation des interventions et travaux réalisés (curage curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement,...) pour chaque tronçon de réseau Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel d inspection et d'auscultation du réseau assorti d'un document de suivi contenant les dates des inspections et les réparations ou travaux qui en résultent 0 à 15 sous conditions (

20 VP.262 Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement (programme détaillé assorti d un estimatif portant sur au moins 3 ans) TOTAL (1) Conditions à remplir pour prendre en compte les liés à la VP 253 (2) un taux minimum de 50 % est requis les taux de 50, 60, 70, 80, 90 et 95% ou plus correspondent respectivement à 0, 1, 2, 3, 4 et 5 (3) un taux minimum de 50 % est requis les taux de 50, 60, 70, 80, 90 et 95% ou plus correspondent respectivement à 10, 11, 12, 13, 14 et 15 Conformité de la collecte Information non communiquée par le service chargé de la Police de l eau. Conformité des équipements d épuration Information non communiquée par le service chargé de la Police de l eau. Conformité de la performance des ouvrages d épuration Information non communiquée par le service chargé de la Police de l eau. Conformité de l évacuation des boues Une filière est dite «conforme» si la filière de traitement est déclarée ou autorisée selon sa taille et si le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur. Les refus de dégrillage et les boues de curage ne sont pas pris en compte Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation 100 % 100 % Renouvellement du réseau Linéaire de canalisations renouvelées au cours de l exercice 0 ml 0 ml FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF Travaux engagés au cours de l exercice Désignation Montant Subvention Extension rue de Tours HT 0 20

21 Commune de Monts 21

22 CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF Estimation de la population desservie habitants Conditions d exploitation du service Le service est exploité en affermage par la société VEOLIA EAU, en vertu d un contrat ayant pris effet au 1 er janvier 2009 et dont la durée est de 10 ans. Avenant Date Objet 1 16 /12/2013 Transfert du contrat à la CCVI 2 10/06/2015 Assujettissement à la TVA de la surtaxe du délégataire 3 10/06/2015 Intégration de 2 postes et de l unité de traitement de l H 2S Prestations assurées dans le cadre du service Les prestations assurées par VEOLIA EAU sont les suivantes : Gestion du service Gestion des abonnés Mise en service Entretien Renouvellement Prestations particulières application du règlement du service, fonctionnement, surveillance et entretien des installations accueil des usagers, facturation, traitement des doléances client des branchements de la voirie, des espaces verts, des branchements, des canalisations, des postes de refoulement, des clôtures, des équipements électromécaniques, des ouvrages de traitement, du génie civil des collecteurs < 6 m, des équipements électromécaniques Analyses, astreinte, compte rendu annuel, contrôle branchements existants, contrôles électriques, curage des postes de relèvement, curage hydrodynamique, évacuation des boues, maintenance électromécanique, réalisation des branchements, SIG, traitement et suivi agronomique des boues. La communauté de communes prend en charge le renouvellement des canalisations, du génie civil et des voieries internes aux ouvrages. Nombre d abonnements Abonnements Variation Domestiques ,6% Non domestiques Total général ,6 % 22

23 Nombre d'abonnés Evolution du nombre d'abonnés Année Volumes facturés Volumes facturés Variation Volume total facturé aux abonnés m m 3-0,7% Le détail des volumes par catégorie d usagers n a pas été fourni par VEOLIA Evolution des volumes facturés Volumes facturés (m 3 ) Année Caractéristiques du réseau de collecte Variation Linéaire de réseau hors branchements ml ml % Dont unitaire ml ml - Dont séparatif ml ml % Le réseau est de type séparatif et unitaire. 23

24 Ouvrage d épuration des eaux usées Le service gère la station d'épuration de l Ormeau Fleury, de type boues activées, de capacité de EH, sur la commune de Monts. Les boues sont chaulées avant épandage agricole. La population raccordée à la station d'épuration est de habitants. Capacités nominales d'épuration Paramètre DBO5 Débit Capacité 720 kg/j m³/j Prescriptions de rejet Le milieu récepteur est l Indre. Paramètre : Concentration (mg/l) DBO5 25 DCO 90 MES 30 NGL 15 Pt 2 Charges reçues par l ouvrage Paramètre DBO 5 DCO MES NKj NGL Pt Charges brutes moyennes entrantes 239 kg/j 635kg/j 419 kg/j 80 kg/j 81 kg/j 9 kg/j Rendement moyen annuel (%) Quantité de boues produites par cet ouvrage Boues produites en t de matière sèche 123,

25 Quantité de boues évacuées Boues évacuées en t de matière sèche 123,2 105,9 Taux de boues évacuées selon une filière conforme 100 % 100% TARIFICATION ET RECETTES DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF Fixation des tarifs en vigueur La part collectivité est fixée par le conseil municipal. La dernière délibération fixant les tarifs en vigueur date du 9 décembre La part délégataire est fixée par le contrat, et indexés annuellement par application de la formule d indexation contractuelle. Les taxes et redevances sont fixées par les organismes concernés (Agence de l Eau Loire Bretagne, Etat ). Le service est assujetti à la TVA. Prix du service de l assainissement collectif Le prix du service comprend : - une partie fixe dite «abonnement» - une partie proportionnelle à la consommation d eau potable - la redevance modernisation des réseaux, fixée par l Agence de l Eau et proportionnelle à la consommation d eau potable Les abonnements sont payables d avance, semestriellement. Les volumes sont relevés deux fois par an. Les consommations sont payables au vu de relevé. Le prix de l assainissement collectif Part de l exploitant Désignation 01/01/ /01/2016 Variation Part fixe Part proportionnelle Abonnement 21,72 0,503 /m 3 29,22 0,578 34,53% 14,91% Part de la collectivité Part fixe Part proportionnelle Abonnement 8,70 0,380 /m 3 Redevances et taxes Modernisation des 0,19 /m 3 réseaux TVA 10 % 8,70 0,380 /m 3 0,18 /m 3 10 % 0 % 0 % -5,3 % 0 % L augmentation de la part délégataire est due à l application de l avenant n 3. 25

26 Composantes de la facture d'un usager de 120 m³ 1 er janvier er janvier 2016 Exploitant 82,08 98,58 Collectivité 54,30 54,30 Modernisation des réseaux 22,80 21,60 TVA 15,92 17,45 Total 175,10 191,93 Prix TTC du m 3 pour 120 m 3 : 1,60 Composantes de la facture 120 m 3 au 1 er janvier 2016 Agence; 11% TVA; 9% Délégataire; 51% Collectivité; 28% Recettes d exploitation Recettes de la collectivité Variation Recettes Régularisations Total des recettes de facturation ,1% Recettes de l exploitant Variation Recettes Régularisations Total des recettes de facturation ,8 % Autres recettes Prestations aux abonnés Travaux exclusifs Produits accessoires Total des recettes ,8% 26

27 INDICATEURS DE PERFORMANCE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF Taux de desserte par le réseau de collecte d eaux usées Variation Taux de desserte 95 % 95% 0 Connaissance et gestion patrimoniale du réseau nombre de obtenus PARTIE A : PLAN DES RESEAUX (15 ) VP.250 Existence d'un plan de réseaux mentionnant la localisation des ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d orage,...) et les d'auto-surveillance du réseau 10 VP.251 Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est considérée comme effectuée) oui : 5 PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX (30 ) (rappel : les 15 de la partie A doivent avoir été obtenus pour bénéficier de supplémentaires) VP.254 VP.253 VP.255 Existence d un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l ouvrage et de la précision des informations cartographiques (1) Procédure de mise à jour des plans intégrant la mise à jour de l inventaire des réseaux Conditions à remplir pour prendre en compte les suivants Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et diamètres Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose 1 à 5 sous conditions (2) 0 à 15 sous conditions (3) PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 ) (rappel : 40 doivent avoir été obtenus globalement en partie A et B, pour pouvoir bénéficier de supplémentaires) VP.256 VP.257 VP.258 Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des réseaux mentionne l'altimétrie Localisation et description des ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d'orage,...) Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des eaux usées (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée comme effectuée) 0 à 15 sous conditions (

28 VP.259 VP.260 VP.261 VP.262 Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou l'inventaire des réseaux Localisation des interventions et travaux réalisés (curage curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement,...) pour chaque tronçon de réseau Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel d inspection et d'auscultation du réseau assorti d'un document de suivi contenant les dates des inspections et les réparations ou travaux qui en résultent Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement (programme détaillé assorti d un estimatif portant sur au moins 3 ans) TOTAL (4) Conditions à remplir pour prendre en compte les liés à la VP 253 (5) un taux minimum de 50 % est requis les taux de 50, 60, 70, 80, 90 et 95% ou plus correspondent respectivement à 0, 1, 2, 3, 4 et 5 (6) un taux minimum de 50 % est requis les taux de 50, 60, 70, 80, 90 et 95% ou plus correspondent respectivement à 10, 11, 12, 13, 14 et 15 Conformité de la collecte La valeur de cet indicateur n a pas été transmise par la Police de l Eau. Conformité des équipements d épuration La valeur de cet indicateur n a pas été transmise par la Police de l Eau. Conformité de la performance des ouvrages d épuration La valeur de cet indicateur n a pas été transmise par la Police de l Eau. Conformité de l évacuation des boues Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation 100 % 100 % Renouvellement du réseau Linéaire de canalisations renouvelées au cours de l exercice 780 ml 0 Taux de renouvellement 1,4% 0 FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISEMENT COLLECTIF 28

29 Travaux engagés au cours de l exercice Pas de travaux engagés sur

30 MONTBAZON-VEIGNE 30

31 CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF Estimation de la population desservie habitants Conditions d exploitation du service Le service est exploité en affermage par la société VEOLIA EAU, en vertu d un contrat ayant pris effet au 1 er janvier 2007 et dont la durée est de 12 ans. Avenant Date Objet 1 01/02/2008 Prise en charge de 7 postes de refoulement 2 15/12/2009 Prise en charge des postes de la Tremblaye et de Bel Air 3 02/01/2014 Transfert du contrat à la CCVI 4 10/06/2015 Assujettissement à la TVA de la surtaxe du délégataire 5 09/07/2015 Modification des tarifs conformément aux clauses contractuelles sur les volumes traités Prestations assurées dans le cadre du service Les prestations assurées par VEOLIA EAU sont les suivantes : Gestion du service Gestion des abonnés Mise en service Entretien Renouvellement Prestations particulières application du règlement du service, fonctionnement, surveillance et entretien des installations accueil des usagers, facturation, traitement des doléances client des branchements de la voirie, des espaces verts, des branchements, des canalisations, des postes de refoulement, des clôtures, des équipements électromécaniques, des ouvrages de traitement, du génie civil des collecteurs < 6 m, des équipements électromécaniques Analyses, astreinte, compte rendu annuel, contrôle branchements existants, contrôles électriques, curage des postes de relèvement, curage hydrodynamique, évacuation des boues, maintenance électromécanique, Réalisation des branchements, SIG, suivi agronomique des boues, traitement des boues La collectivité prend en charge le renouvellement des canalisations, du génie civil et des voieries internes aux ouvrages. 31

32 Nombre d'abonnés Nombre d abonnements Abonnements Variation Total général ,6% dont Montbazon ,1% dont Veigné ,5% Evolution du nombre d'abonnés Année Volumes facturés Volumes facturés Variation Volume total m m3 4,2% Dont Montbazon m m 3 14,0% Dont Veigné m m 3-2,7% Evolution des volumes facturés Volumes facturés (m 3 ) Année 32

33 Caractéristiques du réseau de collecte Variation Linéaire de réseau hors branchements ml ml - dont canalisations gravitaires ml ml - dont canalisation de refoulement ml ml - Ouvrage d épuration des eaux usées Le service gère une station d épuration de type boues activées, d une capacité de EH, située aux Bourroux. La population raccordée à la station d'épuration est de : habitants Capacités nominales d'épuration Paramètre DBO5 DCO MES NGL Pt Débit Capacité 720 kg/j kg/j 840 kg/j 180 kg/j 48 kg/j m³/j Prescriptions de rejet Autorisation du 18 janvier 2012 Milieu récepteur du rejet : l'indre Paramètre : Concentration (mg/l) DBO5 25 DCO 90 MES 30 NGL 15 Pt 2 Charges moyennes reçues par l ouvrage Paramètre DBO 5 DCO MES NKj NGL Pt Charges brutes entrantes 394 kg/j 907 kg/j 453kg/j 118kg/j 119 kg/j 14 kg/j Rendement 99 % 95 % 98 % 92 % 91 % 93 % Quantité de boues issues de cet ouvrage Variation Quantité de boues produites en t de matière sèche 124,0 114,0-8,1% 33

34 Quantité de boues évacuées Variation Quantité de boues évacuées en t de matière sèche 151,2 145,0-4,1% TARIFICATION ET RECETTES DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF Fixation des tarifs en vigueur La part collectivité est fixée par le conseil communautaire. La dernière délibération fixant les tarifs en vigueur date du 5 novembre La part délégataire est fixée par le contrat, et indexés annuellement par application de la formule d indexation contractuelle. Les taxes et redevances sont fixées par les organismes concernés (Agence de l Eau Loire Bretagne, Etat ). Le service est assujetti à la TVA. Prix du service de l assainissement collectif Le prix du service comprend : - une partie fixe dite «abonnement» - une partie proportionnelle à la consommation d eau potable - la redevance modernisation des réseaux, fixée par l Agence de l Eau et proportionnelle à la consommation d eau potable Les abonnements sont payables d avance, semestriellement. Les volumes sont relevés semestriellement. Les consommations sont payables au vu de relevé. Le prix de l assainissement collectif Part de l exploitant Désignation 01/01/ /01/2016 Variation Part fixe Part proportionnelle Part de la collectivité Abonnement 29,17 0,5588 /m 3 29,92 0,6103 /m 3 +2,57% +9,22% Part fixe Part proportionnelle Abonnement 45,95 1,0100 /m 3 Redevances et taxes Modernisation des 0,19 /m 3 réseaux TVA 10 % 45,95 1,0100 /m 3 0,18 /m 3 10 % 0,00% -5,26% 0,00% 34

35 Composantes de la facture d'un usager de 120 m³ 1 er janvier er janvier 2016 Exploitant 96,23 103,16 Collectivité 167,15 167,15 Modernisation des réseaux 22,80 21,60 TVA 28,61 29,20 Total 314,79 321,11 Prix TTC du m 3 au 1 er janvier 2016 : 2,68 Composantes de la facture 120 m 3 au 1 er janvier 2016 Agence TVA Délégataire Collectivité Recettes d exploitation Recettes de la collectivité Variation Recettes de facturation Régularisations Total des recettes de facturation ,5 % Recettes de l exploitant Variation Recettes de facturation Régularisations Total des recettes de facturation ,3 % Autres recettes Prestations aux abonnés Travaux exclusifs Produits accessoires Total des recettes ,2% 35

36 INDICATEURS DE PERFORMANCE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF Taux de desserte par le réseau de collecte d eaux usées 2015 Taux de desserte 95 % Connaissance et gestion patrimoniale du réseau nombre de obtenus PARTIE A : PLAN DES RESEAUX (15 ) VP.250 Existence d'un plan de réseaux mentionnant la localisation des ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d orage,...) et les d'auto-surveillance du réseau 10 VP.251 Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est considérée comme effectuée) oui : 5 PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX (30 ) (rappel : les 15 de la partie A doivent avoir été obtenus pour bénéficier de supplémentaires) VP.254 VP.253 VP.255 Existence d un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l ouvrage et de la précision des informations cartographiques (1) Procédure de mise à jour des plans intégrant la mise à jour de l inventaire des réseaux Conditions à remplir pour prendre en compte les suivants Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et diamètres Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose 1 à 5 sous conditions (2) 0 à 15 sous conditions (3) PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 ) (rappel : 40 doivent avoir été obtenus globalement en partie A et B, pour pouvoir bénéficier de supplémentaires)

37 VP.256 VP.257 VP.258 VP.259 VP.260 VP.261 VP.262 Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des réseaux mentionne l'altimétrie Localisation et description des ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d'orage,...) Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des eaux usées (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée comme effectuée) Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou l'inventaire des réseaux Localisation des interventions et travaux réalisés (curage curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement,...) pour chaque tronçon de réseau Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel d inspection et d'auscultation du réseau assorti d'un document de suivi contenant les dates des inspections et les réparations ou travaux qui en résultent Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement (programme détaillé assorti d un estimatif portant sur au moins 3 ans) 0 à 15 sous conditions (2 TOTAL (7) Conditions à remplir pour prendre en compte les liés à la VP 253 (8) un taux minimum de 50 % est requis les taux de 50, 60, 70, 80, 90 et 95% ou plus correspondent respectivement à 0, 1, 2, 3, 4 et 5 (9) un taux minimum de 50 % est requis les taux de 50, 60, 70, 80, 90 et 95% ou plus correspondent respectivement à 10, 11, 12, 13, 14 et 15 Conformité de la collecte Information non communiquée par le service chargé de la Police de l eau. Conformité des équipements d épuration Information non communiquée par le service chargé de la Police de l eau Conformité de la performance des ouvrages d épuration Information non communiquée par le service chargé de la Police de l eau. Conformité de l évacuation des boues Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation 100 % 100 % 37

38 Renouvellement du réseau Linéaire de canalisations renouvelées au cours de l exercice 25 ml 120 ml Taux de renouvellement 0,03% 0,13% FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF Travaux engagés au cours de l exercice sur la commune de Montbazon Désignation Montant Subvention Renouvellement rue de la Plaine 120 ml ,90 HT - 38

39 Commune de Saint Branchs 39

40 CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF Estimation de la population desservie habitants Conditions d exploitation du service Le service est exploité en affermage par la société VEOLIA EAU, en vertu d un contrat ayant pris effet au 1 er janvier 2014 et dont la durée est de 8 ans. Avenant Date Objet 1 01/07/2014 Transfert du contrat à la CCVI Prestations assurées dans le cadre du service Les prestations assurées par VEOLIA EAU sont les suivantes : Gestion du service Gestion des abonnés Mise en service Entretien Renouvellement Prestations particulières application du règlement du service, fonctionnement, surveillance et entretien des installations accueil des usagers, facturation, traitement des doléances client des branchements de la voirie, des espaces verts, des branchements, des canalisations, des postes de refoulement, des clôtures, des équipements électromécaniques, des ouvrages de traitement, du génie civil des collecteurs < 6 m, des équipements électromécaniques Analyses, astreinte, compte rendu annuel, contrôle branchements existants, contrôles électriques, curage des postes de relèvement, curage hydrodynamique, évacuation des boues, maintenance électromécanique, Réalisation des branchements, suivi agronomique des boues, traitement des boues La communauté de communes prend en charge le renouvellement des canalisations, du génie civil et des voieries internes aux ouvrages. Nombre d abonnements Abonnements Variation Domestiques ,0% Non domestiques Total général ,0% 40

41 Volumes facturés Volumes facturés Variation Volume total facturé aux abonnés m m 3 13,4% Caractéristiques du réseau de collecte Variation Linéaire de réseau hors branchements ml ml 0 dont gravitaire ml ml 0 dont refoulement ml ml 0 Ouvrages d épuration des eaux usées Le service gère deux stations d épuration de disques biologiques : - la station de la Saulaie : 700 EH - la station de Grandin : 800 EH Capacités nominales d'épuration Station de Grandin Paramètre DBO 5 Débit Capacité 48 kg/j 120 m³/j Station de la Saulaie Paramètre DBO 5 Débit Capacité 42 kg/j 105 m³/j Prescriptions de rejet Station de Grandin Déclaration du 17 juillet 2006 Milieu récepteur du rejet : le Mouru Paramètre : Concentration (mg/l) DBO5 25 DCO 90 MES 30 Nk 40 Pt 2 41

42 Charges moyennes reçues par les ouvrages en 2015 Grandin Paramètre DBO5 DCO MES NK NGL Pt Charges brutes entrantes 28,0 kg/j 68,0 kg/j 29,0 kg/j 8,5 kg/j 8,5 kg/j 1,0 kg/j Rendement 98% 94% 95% 88% 35% 94% La Saulaie Paramètre DBO5 DCO MES NK NGL Pt Charges brutes entrantes 29 kg/j 67 kg/j 32 kg/j 7 kg/j 7 kg/j 1 kg/j Rendement 96% 88% 94% 86% 56% 18% Quantités de boues produites Grandin 6 t de MS 10,0 La Saulaie 3 t de MS 2,6 Quantité de boues évacuées Grandin 5,5 t de MS 10 La Saulaie 2,7 t de MS

43 TARIFICATION ET RECETTES DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF Fixation des tarifs en vigueur La part collectivité est fixée par le conseil communautaire. La dernière délibération fixant les tarifs en vigueur date du 1 er juillet La part délégataire est fixée par le contrat, et indexés annuellement par application de la formule d indexation contractuelle. Les taxes et redevances sont fixées par les organismes concernés (Agence de l Eau Loire Bretagne, Etat ). Le service est assujetti à la TVA. Prix du service de l assainissement collectif Les abonnements sont payables d avance, semestriellement. Les volumes sont relevés en juin et décembre. Les consommations sont payables au vu du relevé. Le prix de l assainissement collectif Part de l exploitant Désignation 01/01/ /01/2016 Variation Part fixe Part proportionnelle Part de la collectivité Abonnement 38,15 0,542 /m 3 38,04 0,514 /m 3-0,3 % -0,2% Part fixe Part proportionnelle Abonnement 42 0,545 /m 3 Redevances et taxes Modernisation des 0,19 /m 3 réseaux TVA 10 % 42 0,545 /m 3 0,18 /m 3 10 % 0 % -5,3 % 0 % Composantes de la facture d'un usager de 120 m³ 1 er janvier er janvier 2016 Exploitant 103,19 102,96 Collectivité 107,40 107,40 Modernisation des réseaux 22,80 21,60 TVA 23,34 23,19 Total 256,73 255,15 Prix TTC du service au m 3 au 1 e janvier 2016 : 2,13. 43

44 Composantes de la facture 120 m 3 au 1 er janvier 2016 Agence; 9% TVA; 9% Délégataire; 40% CCVI; 42% Recettes d exploitation Recettes de la collectivité Variation Recettes Régularisations Total des recettes ,3 % Recettes de l exploitant Variation Recettes Régularisations Total des recettes ,1% Autres recettes Prestations aux abonnés Travaux exclusifs Produits accessoires Total des recettes ,9% 44

45 INDICATEURS DE PERFORMANCE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF Taux de desserte par le réseau de collecte d eaux usées 2015 Taux de desserte 95% Connaissance et gestion patrimoniale du réseau nombre de obtenus PARTIE A : PLAN DES RESEAUX (15 ) VP.250 Existence d'un plan de réseaux mentionnant la localisation des ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d orage,...) et les d'auto-surveillance du réseau 10 VP.251 Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est considérée comme effectuée) oui : 5 5 PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX (30 ) (rappel : les 15 de la partie A doivent avoir été obtenus pour bénéficier de supplémentaires) VP.254 VP.253 VP.255 Existence d un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l ouvrage et de la précision des informations cartographiques (1) Procédure de mise à jour des plans intégrant la mise à jour de l inventaire des réseaux Conditions à remplir pour prendre en compte les suivants Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et diamètres Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose 1 à 5 sous conditions (2) 0 à 15 sous conditions (3) PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 ) (rappel : 40 doivent avoir été obtenus globalement en partie A et B, pour pouvoir bénéficier de supplémentaires)

46 VP.256 VP.257 VP.258 VP.259 VP.260 VP.261 VP.262 Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des réseaux mentionne l'altimétrie Localisation et description des ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d'orage,...) Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des eaux usées (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée comme effectuée) Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou l'inventaire des réseaux Localisation des interventions et travaux réalisés (curage curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement,...) pour chaque tronçon de réseau Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel d inspection et d'auscultation du réseau assorti d'un document de suivi contenant les dates des inspections et les réparations ou travaux qui en résultent Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement (programme détaillé assorti d un estimatif portant sur au moins 3 ans) 0 à 15 sous conditions ( TOTAL (10) Conditions à remplir pour prendre en compte les liés à la VP 253 (11) un taux minimum de 50 % est requis les taux de 50, 60, 70, 80, 90 et 95% ou plus correspondent respectivement à 0, 1, 2, 3, 4 et 5 (12) un taux minimum de 50 % est requis les taux de 50, 60, 70, 80, 90 et 95% ou plus correspondent respectivement à 10, 11, 12, 13, 14 et 15 Conformité de la collecte Information non communiquée par le service chargé de la Police de l eau. Conformité des équipements d épuration Information non communiquée par le service chargé de la Police de l eau. Conformité de la performance des ouvrages d épuration Information non communiquée par le service chargé de la Police de l eau. Conformité de l évacuation des boues 2015 Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation 100 % 46

47 Renouvellement du réseau 2015 Linéaire de canalisations renouvelées au cours de l exercice 0 ml FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF Travaux engagés au cours de l exercice Pas de travaux engagés en

48 48

49 Commune de Sorigny 49

50 CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF Estimation de la population desservie habitants Conditions d exploitation du service Le service est exploité en affermage par la société VEOLIA EAU, en vertu d un contrat ayant pris effet au 1 er janvier 2012 et dont la durée est de 10 ans. Avenant Date Objet 1 16 /12/2013 Prise en charge de 3 postes et diagnostic permanent du réseau 2 16/12/2013 Transfert du contrat à la CCVI 3 09/06/2015 Assujettissement à la TVA des surtaxes du délégataire Prestations assurées dans le cadre du service Les prestations assurées par VEOLIA EAU sont les suivantes : Gestion du service Gestion des abonnés Mise en service Entretien Renouvellement Prestations particulières application du règlement du service, fonctionnement, surveillance et entretien des installations accueil des usagers, facturation, traitement des doléances client des branchements de la voirie, des espaces verts, des branchements, des canalisations, des postes de refoulement, des clôtures, des équipements électromécaniques, des ouvrages de traitement, du génie civil des collecteurs < 6 m, des équipements électromécaniques Analyses, astreinte, compte rendu annuel, contrôle branchements existants, contrôles électriques, curage des postes de relèvement, curage hydrodynamique, évacuation des boues, maintenance électromécanique, Réalisation des branchements, SIG, suivi agronomique des boues, traitement des boues La communauté de communes prend en charge le renouvellement des canalisations, du génie civil et des voieries internes aux ouvrages. Nombre d abonnements Abonnements Variation Domestiques ,2% Non domestiques Total général ,2% *VEOLIA ne distingue pas les abonnés non domestiques 50

51 Nombre d'abonnés Evolution du nombre d'abonnés Année Volumes facturés Volumes facturés Variation Volume total facturés aux abonnés m m 3 12,4% Evolution des volumes facturés Volumes facturés (m 3 ) Année Caractéristiques du réseau de collecte Variation Linéaire de réseau hors branchements ml ml 0,2% dont gravitaire ml ml 0,3% dont refoulement ml ml - Le réseau est de type séparatif. Ouvrage d épuration des eaux usées Le service gère la station d'épuration d Isoparc, de type boues activées avec filtration membranaire, de capacité de EH, sur la commune de Sorigny. La population raccordée à la station d'épuration est de habitants. 51

52 Le milieu récepteur est l Indre. Capacités nominales d'épuration Paramètre DBO5 Débit Capacité 240 kg/j m³/j Charges reçues par l ouvrage Paramètre DBO 5 DCO MES NKj NGL Pt Charges brutes moyennes entrantes 73kg/j 161 kg/j 72 kg/j 25,1 kg/ j 25,4 kg/ j 2,4 kg/j Rendement moyen annuel (%) Quantité de boues issues de cet ouvrage Variation Boues produites en t de matière sèche 27,0 20,3-24,8% Quantité de boues évacuées Variation Tonnage de boues évacuées en t de matière sèche 21,3 21,8 2,3% TARIFICATION ET RECETTES DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF Fixation des tarifs en vigueur La part collectivité est fixée par le conseil communautaire. La dernière délibération fixant les tarifs en vigueur date du 5 novembre La part délégataire est fixée par le contrat, et indexés annuellement par application de la formule d indexation contractuelle. Les taxes et redevances sont fixées par les organismes concernés (Agence de l Eau Loire Bretagne, Etat ). Le service est assujetti à la TVA. Prix du service de l assainissement collectif Les abonnements sont payables d avance, semestriellement. Les volumes sont relevés annuellement. Les consommations sont payables au vu de relevé. Les facturations intermédiaires sont basées sur une consommation estimée. 52

53 Le prix de l assainissement collectif Part de l exploitant Désignation 01/01/ /01/2016 Variation Part fixe Part proportionnelle Part de la collectivité Abonnement 47,02 1,301 /m 3 47,18 1,305 /m 3 0,34 % 0,31 % Part fixe Part proportionnelle Abonnement 50,66 0,576 /m 3 Redevances et taxes Modernisation des 0,190 /m 3 réseaux TVA 10 % 50,66 0,576 /m 3 0,180 /m 3 10 % 0 % 0 % -5,6 % 0% Composantes de la facture d'un usager de 120 m³ 1 er janvier er janvier 2016 Exploitant 203, Collectivité 119,78 119,78 Modernisation des réseaux 22,80 21,60 TVA 34,57 34,52 Total 380,29 379,68 Prix TTC du m 3 pour 120 m 3 : 3,16 Composantes de la facture 120 m 3 au 1 er janvier 2016 TVA; 9% Agence; 6% Collectivité; 32% Délégataire; 54% Recettes d exploitation Recettes de la collectivité Variation Recettes Régularisations Total des recettes ,4 % 53

54 Recettes de l exploitant Variation Recettes de vente d eau Régularisations Total des recettes de vente d eau ,0% Autres recettes Prestations aux abonnés Travaux exclusifs Produits accessoires Total des recettes ,0% 54

55 INDICATEURS DE PERFORMANCE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF Taux de desserte par le réseau de collecte d eaux usées 2015 Taux de desserte 80% Connaissance et gestion patrimoniale du réseau nombre de obtenus PARTIE A : PLAN DES RESEAUX (15 ) VP.250 Existence d'un plan de réseaux mentionnant la localisation des ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d orage,...) et les d'autosurveillance du réseau 10 VP.251 Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est considérée comme effectuée) oui : 5 PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX (30 ) (rappel : les 15 de la partie A doivent avoir été obtenus pour bénéficier de supplémentaires) VP.254 VP.253 VP.255 Existence d un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l ouvrage et de la précision des informations cartographiques (1) Procédure de mise à jour des plans intégrant la mise à jour de l inventaire des réseaux Conditions à remplir pour prendre en compte les suivants Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et diamètres Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose 1 à 5 sous conditions (2) 0 à 15 sous conditions (3) PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 ) (rappel : 40 doivent avoir été obtenus globalement en partie A et B, pour pouvoir bénéficier de supplémentaires)

56 VP.256 VP.257 VP.258 VP.259 VP.260 VP.261 VP.262 Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des réseaux mentionne l'altimétrie Localisation et description des ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d'orage,...) Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des eaux usées (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée comme effectuée) Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou l'inventaire des réseaux Localisation des interventions et travaux réalisés (curage curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement,...) pour chaque tronçon de réseau Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel d inspection et d'auscultation du réseau assorti d'un document de suivi contenant les dates des inspections et les réparations ou travaux qui en résultent Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement (programme détaillé assorti d un estimatif portant sur au moins 3 ans) 0 à 15 sous conditions (2) TOTAL (13) Conditions à remplir pour prendre en compte les liés à la VP 253 (14) un taux minimum de 50 % est requis les taux de 50, 60, 70, 80, 90 et 95% ou plus correspondent respectivement à 0, 1, 2, 3, 4 et 5 (15) un taux minimum de 50 % est requis les taux de 50, 60, 70, 80, 90 et 95% ou plus correspondent respectivement à 10, 11, 12, 13, 14 et 15 Conformité de la collecte Information non communiquée par le service en charge de la Police de l Eau. Conformité des équipements d épuration Information non communiquée par le service en charge de la Police de l Eau. Conformité de la performance des ouvrages d épuration Information non communiquée par le service en charge de la Police de l Eau. Conformité de l évacuation des boues 2015 Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation 100 % 56

57 Renouvellement du réseau Linéaire de canalisations renouvelées au cours de l exercice 302 ml 0 ml Taux de renouvellement 1,4% FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISEMENT COLLECTIF Travaux engagés au cours de l exercice Pas de travaux engagés en

58 58

59 Commune de Truyes 59

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