Agriculture et ressources en eau. Approches et modes d intervention de l Agence de l Eau Artois-Picardie

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1 Agriculture et ressources en eau Approches et modes d intervention de l Agence de l Eau Artois-Picardie Sébastien Labrune Cellule Ressource en Eau et Agriculture

2 Sommaire Le SDAGE Artois-Picardie L Agence de l Eau Artois-Picardie Impacts de l agriculture sur l eau Les outils réglementaires et fiscaux Les outils contractuels Conclusion (provisoire)

3 Le contenu du SDAGE Objectifs : D état des masses d eau avec justifications si dérogations Orientations : = ambitions politiques du bassin Décliné en DISPOSITIONS + des annexes : = règles d actions et territoires prioritaires Cartes, références liées aux zonages de certaines dispositions, grilles, justifications

4 Captages prioritaires

5 Le Programme de Mesures Agriculture Plans d action national et régionaux directive nitrate Usages de techniques alternatives aux pesticides Promotion des pratiques «pérennes» (agriculture bio, prairie) Plan d action sur les captages prioritaires Lutte contre l érosion

6 Les Agences de l Eau Six établissements publics administratifs de l Etat dont la tutelle est exercée par le Ministère en charge de l Ecologie et celui chargé du Budget.

7 Le Programme pluriannuel d'intervention de l Agence de l Eau Perception de redevances à caractère incitatif et dissuasif Financement des actions pour l intérêt du bassin Le produit des redevances est établi en fonction des besoins de financement du programme d intervention

8 Impacts de l agriculture sur l eau les pollutions ponctuelles les pollutions diffuses 1) écoulements d'effluents au niveau des bâtiments d'élevages 2) les pesticides (local de stockage non étanche, poste de remplissage et de rinçage sans cuve ) 1) la fertilisation du sol engrais (N ; P) 2) la protection des cultures produits phytosanitaires 3) l'utilisation du sol érosion M.e.S. Action : s'équiper avec une cuve, une fosse, un robinet = achat de matériels contrôle visuel possible solution = mettre aux normes les installations Action : amener les acteurs à prendre davantage en compte les risques = des changements de comportement plus difficile à contrôler solution = faire prendre conscience et responsabiliser

9 Les outils réglementaires et fiscaux Réglementation «générale» (Installations Classées pour la Protection de l Environnement, Politique Agricole Commune, Certiphyto ) Réglementation spécifique (Directive Nitrates, Zones Soumises à Contrainte Environnementale ) Outils fiscaux (redevances)

10 Les outils contractuels Outils d évaluation et de pilotage Statistiques agricoles, Observatoire des Pratiques Agricoles, Service d Assistance Technique à la Gestion des Epandages, Système de Connaissance et de Localisation des Epandages Aides directes aux agriculteurs (Plan de Compétitivité et d Adaptation des Exploitations agricoles, Mesures Agro-Environnementales et Climatiques, Programme Eau et Agriculture) Projets de territoires (Opérations de Reconquête de la Qualité de l Eau) Le X ème Programme d Interventions de l Agence

11 Outils d évaluation et de pilotage Base de données couplée à un Système d Information Géographique, Données stockées relatives à l origine, la qualité, la quantité d effluents, la localisation, la date d épandage, la qualité des sols et ce : pour différents effluents (urbains, industriels, agricoles), à l échelle parcellaire, en conservant l historique.

12 Outils d évaluation et de pilotage Localisation de parcelles d un plan d épandage

13 Aides directes aux agriculteurs Plan de Compétitivité et d Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE) Aides à l investissement Exemples d investissement éligibles pour un financement par l Agence : Matériels de substitution aux traitements phytosanitaires (mécanique, thermique ) Dispositifs de récupération et de traitement des effluents phytosanitaires Equipements visant à une meilleure précision des apports d engrais

14 Aides directes aux agriculteurs Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) Un catalogue national d engagements unitaires Pour les MAE-C, des mises en œuvre soumises à la présence d un «opérateur» pour le territoire s engageant sur un enjeu précis Financement possible des mesures par l Agence de l eau pour des territoires concernés par les enjeux Eau potable, Erosion ou Zone Humide

15 Aides directes aux agriculteurs Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) Exemples pour les surfaces en prairies : Création de prairies Suppression de la fertilisation Limitation du pâturage, retard de fauche Suppression des traitements phytosanitaires Entretien de haies Exemples pour les surfaces en cultures : Réduction des traitements phytosanitaires Lutte biologique, diversification des cultures Entretien de haies Nouveauté : MAEC Systèmes (grandes culture, élevage, polyculture-élevage) pour lesquelles l agriculteur engage toute sa Surface Agricole Utile

16 Projets de territoires Dans un territoire pertinent (un ensemble de communes), une collectivité lance une opération regroupant 1 définition de l aire d alimentation de captage 1 diagnostic des pressions 1 programme d actions avec des priorités L objectif est de réduire toutes les pollutions (approche globale) en s appuyant sur une dynamique locale et partenariale

17 Projets de territoires Définir une aire d alimentation de captage

18 Projets de territoires Des aides financières à la collectivité pour le lancement et la poursuite de l opération Animation et suivi Diagnostic multi-pressions Communication Des aides financières «classiques» qui peuvent devenir prioritaires Réseau d assainissement et station d épuration Gestion des eaux pluviales Réduction de l utilisation des pesticides dans les espaces publics

19 Projets de territoires

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21 Maîtriser les risques de pollutions diffuses Principes généraux d intervention Définir des zones prioritaires d intervention, Pour plus d efficacité, combiner des aides directes aux agriculteurs avec le financement de conseils agricoles et d actions collectives et les démarches territoriales (Opérations de Reconquête de la QUalité de l Eau ou ORQUE), Le cas échéant, mettre en place des expérimentations mettant en lien les pratiques agricoles et les transferts de polluants

22 Maîtriser les risques de pollutions diffuses Favoriser les pratiques agricoles les plus performantes pour la protection de l eau par le développement des prairies, de l agroforesterie, de l agriculture biologique et de la production intégrée ; Dans des territoires prioritaires (communes à enjeu eau potable en général, Opérations de Reconquête de la Qualité de l Eau en particulier) ; Améliorer les connaissances sur l impact des pratiques agricoles. Modalités d aide : Etudes Conseils et formation Communication Aides directes (PCAE et MAEC)

23 Conclusion (provisoire) Des outils Réglementaires Fiscaux Contractuels Au service des décideurs Nationaux Régionaux Locaux Rendez-vous dans quelques décennies pour constater l amélioration de la qualité de l eau!

24 Merci de votre attention