REGLEMENT DE L OPERATION PUBLICITAIRE «Zen attitude» du casino de Saint Amand les eaux Du lundi 16 mars au samedi 21 mars 2015 inclus

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "REGLEMENT DE L OPERATION PUBLICITAIRE «Zen attitude» du casino de Saint Amand les eaux Du lundi 16 mars au samedi 21 mars 2015 inclus"

Transcription

1 Article 1 : Société organisatrice REGLEMENT DE L OPERATION PUBLICITAIRE «Zen attitude» du casino de Saint Amand les eaux Du lundi 16 mars au samedi 21 mars 2015 inclus La Société SAS Pasino de St-Amand-les-Eaux, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Valenciennes sous le numéro et dont le siège social est situé au Rocade Nord St-Amand- Les-Eaux, représentée par Monsieur Didier Hochart Directeur Général, organise à des fins promotionnelles dans l enceinte de son casino, une opération publicitaire avec obligation d achat, réservée à la clientèle titulaire d une carte de fidélité Players Plus «active», dénommée «Zen attitude», se déroulant du lundi 16 mars au samedi 21 mars 2015 inclus Article 2. Participation 2.1 Conditions de participation La participation à l Opération «Zen attitude» est avec obligation d achat, sans frais supplémentaires liés à la participation, les participants doivent avoir cumulé depuis la création de leur carte de fidélité au moins cinquante (50) points Players Plus, hors point offerts, en achetant des produits et services dans les établissements Partouche adhérents au programme de fidélité. En atteignant ce seuil de points la carte est dite «active». La carte peut être délivrée gratuitement à l accueil du Casino de Saint Amand les eaux, (sur présentation d une pièce d identité en cours de validité) (carte délivrée non active). Les conditions énoncées ci-dessus étant remplies, la participation à l opération est ouverte à toute personne majeure et non interdite de jeu, au sens de la réglementation des jeux de casinos autorisés, ou non frappée d un classement «A Ne Plus Recevoir». Les mineurs même émancipés ne peuvent participer à l opération. Sont exclus de la participation à l opération le personnel, ainsi que les conjoints, ascendants et descendants directs des membres du personnel et des associés de la société organisatrice et plus généralement toute personne ayant directement ou indirectement participé à l élaboration de la présente opération. La participation à l opération de toute personne désignée ci-dessus sera considérée comme nulle. La société organisatrice pourra effectuer directement ou indirectement toutes vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des participants. La participation à l opération soumise exclusivement au présent règlement, implique du participant, son acceptation pleine et entière, et la renonciation à tout recours relatif aux conditions d organisation et de déroulement de celle-ci, ainsi que l acceptation pure et simple des tirages au sort, de leurs résultats et de l attribution des lots. Aucune réclamation ne sera admise et toute difficulté pratique d application ou d interprétation, ou tout cas d espèce non prévu dans ce règlement sera tranché souverainement par la société organisatrice, dont les décisions seront sans appel. 2.2 Modalités de participation Le participant doit être titulaire d une carte de fidélité Players Plus «active», émise en son nom. 1

2 Pour participer à l opération, les participants devront retirer leur bulletin de participation à la borne Players Plus du casino de Saint Amand les eaux, au moyen de leur carte de fidélité Players Plus active émise en leur nom, dans la limite d un bulletin par jour et par personne, entre le lundi 16 mars et le samedi 21 mars 2015 jusqu à 23h55. Les bulletins de participation peuvent être déposés dans l urne, située dans la salle des machines à sous du casino de Saint Amand les eaux, pendant toute la durée de l opération, du lundi 16 mars au samedi 21 mars 2015 inclus, au plus tard 4 minutes avant l horaire du tirage au sort annoncé par micro et réalisé le samedi 21 mars à partir de 00h00 (dans la nuit du samedi au dimanche). L urne est close le jour du tirage au sort soit, le samedi 21 mars, à partir de 23h56, les bulletins de participation non insérés sont nuls. Les données personnelles du participant à savoir nom, prénom, n de carte Players Plus s inscriront automatiquement sur le bulletin de participation qui sera imprimé par la borne Players Plus. Avant d insérer son bulletin dans l urne, le participant devra s assurer que ses noms, prénoms, n de carte Players Plus sont exacts. Il ne sera pas délivré de lot au gagnant, si les informations figurant sur les bulletins de participation ne correspondent pas à celles portées sur sa carte Player Plus qu il devra impérativement présenter avant de retirer son lot pour permettre de vérifier les informations le concernant. Seront considérés comme nuls les bulletins de participation présentant notamment l une des anomalies suivantes : déchirés ; pliés ; photocopiés ; représentant un repère quelconque. Dans cette éventualité le bulletin sera déclaré nul et il sera immédiatement procédé au tirage au sort d un nouveau bulletin. Aucune participation ne pourra être validée en dehors des dates et horaires visés ci-dessus. Pour être déclaré gagnant, la présence des participants dans la salle des machines lors du tirage le samedi 21 mars à partir de 00h00, dans la nuit du samedi au dimanche, est impérative. La désignation du gagnant sera faite par micro, dans la salle des machines à sous du casino, par un membre du personnel du casino. Article 3. Déroulement de l opération Le samedi 21 mars à 00H00 (dans la nuit du samedi au dimanche), il sera procédé par un membre du personnel du casino de Saint Amand les Eaux, à 1 (un) tirage au sort d un des bulletins de participation parmi ceux contenus dans l urne placée à l entrée de la salle des machines à sous, soit un total d un tirage au sort au cours de l opération. L annonce du nom du propriétaire du bulletin tiré au sort sera faite par micro dans la salle des machines à sous du casino. Il dispose alors d une (1) minute pour se faire connaître du membre du personnel qui a procédé au tirage muni de sa carte Players Plus, afin de se voir remettre le lot visé à l article 4 ci-dessous. A défaut de se faire connaitre dans le délai imparti, il est immédiatement procédé au tirage d un nouveau bulletin de participation et à l annonce de son nom, le propriétaire du bulletin doit impérativement se faire connaitre dans le même délai. 2

3 Article 4. Dotation Est mis en jeu au titre de la présente opération 1 lot d une valeur unitaire maximale de 500 TTC. Le gagnant a le choix entre : Un séjour pour 2 personnes de 3 jours et 2 nuits au casino Partouche de Forges-les-Eaux (hors week-end de pont et vacances scolaires) d une valeur unitaire maximale de 500 TTC, comprenant un séjour en pension complète du vendredi au samedi et 1/2 pension du samedi au dimanche, descriptif du séjour ci-après (descriptif indicatif et susceptible de modification) : Vendredi : arrivée des 2 personnes (chambre disponible à partir de 15h00) Dîner au Bistro (restaurant situé à l'intérieur du Casino) avec un menu Bacarra (servi à table) avec 1 verre de vin* par personne. Nuit au ForgesHôtel en chambre Junior Suite (lit double). Samedi : petit-déjeuner américain à la Table de Forges (Restaurant du ForgesHôtel). Soins au spa : 1 modelage de 25 minutes par personne (une ou deux zones au choix). Déjeuner à la Table de Forges sous forme de buffet. Boissons : vin* inclus, eau plate et gazeuse, bière pression, soft à la fontaine, café servi à table, choix de thé. Dîner à la Table de Forges sous forme de buffet également. 20 de crédits de jeux**/*** aux machines à sous du casino de Forges-les-Eaux par personne (non échangeables non remboursables). Nuit au ForgesHôtel en chambre Junior Suite (lit double) Dimanche : petit-déjeuner américain à la Table de Forges. Check out à 12h00 pour la chambre. Départ des 2 personnes. Offre valable jusqu'au 31 octobre Si le gagnant bénéficie seul de son séjour, les prestations prévues pour la seconde personne sont perdues. Le lot susvisé ne comprend pas toutes les autres prestations supplémentaires autres que celles prévues au présent règlement, les frais de transports pour se rendre au casino, à l hôtel, les pourboires et dépenses personnelles sans que cette liste soit exhaustive. * L abus d alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. ** «Jouer comporte des risques : endettement, dépendance... Appelez le (appel non surtaxé). ***Jetons immatériels remis sous la forme de Crédits Promotionnels portés en compte sur le support, ticket ou carte, choisi par le Casino à sa seule discrétion. Crédits non échangeables, non négociables lors de leur remise, et exclusivement valables sur les machines à sous compatibles.. Les Crédits Promotionnels sont valables 8 jours à compter de leur remise. OU 1 bon de 500 de crédits de jeux*/** d une valeur unitaire maximale de 500 TTC * «Jouer comporte des risques : endettement, dépendance... Appelez le (appel non surtaxé). **Jetons immatériels remis sous la forme de Crédits Promotionnels portés en compte sur le support, ticket ou carte, choisi par le Casino à sa seule discrétion. Crédits non échangeables, non négociables lors de leur remise, et exclusivement valables sur les machines à sous compatibles.. Les Crédits Promotionnels sont valables 8 jours à compter de leur remise. 3

4 4.1 Remise du lot Le gagnant devra informer la société organisatrice immédiatement après son gain du choix du lot souhaité entre les deux lots proposés et visés à l article 4. - Remise du lot «Séjour au domaine de Forges les Eaux Le lot séjour pour 2 personnes est à valoir au casino de Forges-les-Eaux, aux dates qui conviennent au Gagnant, jusqu au 31 octobre 2016, hors week-end de pont et vacances scolaires et sous réserve des disponibilités sur réservation au (prix d un appel local) ou par courriel au en spécifiant qu il a gagné au jeu ZEN ATTITUDE organisé par le casino de Saint-Amand-les-Eaux. Le séjour est exclusivement valable pour une arrivée un vendredi et un départ le dimanche. Passé ce délai si le gagnant n a pas utilisé son séjour, son lot sera perdu et ne pourra faire l objet d aucune réclamation d aucune sorte. La Société Organisatrice ne fait strictement que procéder à la réservation et au paiement auprès du Domaine de Forges les eaux. La prestation de service sera soumise aux conditions de ce prestataire (conditions générales de vente, règlement intérieur, contraintes particulières, etc.). Le gagnant doit prendre connaissance par lui-même de ces dernières. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de problème dans le cadre de la jouissance de la prestation de service constituant le lot. Dans un tel cas, le gagnant ou, le cas échéant, l (les) accompagnateur(s) concerné(s), est (sont) invité(s) à prendre directement contact avec le prestataire de service pour lui adresser toute réclamation ou plainte. OU - Remise des bons de crédits promotionnels Les bons de dotations seront à échanger en salle des machines à sous, au sein du casino de Saint Amand-les- Eaux, en présence d un membre du comité de direction le jour même. Les bons seront échangés contre des Crédits Promotionnels portés en compte sur le support ticket. Crédits non échangeables, non négociables lors de leur remise, et exclusivement valables sur les machines à sous compatibles. Les crédits promotionnels sont valables 8 jours à compter de leur remise. Dans l éventualité où le Gagnant, ne se présentait pas au casino dans les conditions prévues ci-dessus, pour quelque cause que ce soit, pour retirer son gain, les bons de dotation correspondant seraient annulés de plein droit, et les Crédits Promotionnels perdus sans que cela puisse faire l objet d une quelconque réclamation. Les sommes expressément prévues pour être remises en crédits promotionnels ne sont ni cumulables ni transférables. En outre, dans l éventualité où un Gagnant venait à être inscrit sur les registres «interdit de jeu» ou frappé d un classement ANPR, et alors qu il dispose de bons de dotations non encore échus, il perdrait définitivement le bénéfice des remises de crédits promotionnels correspondant à son gain qu il ne pourrait percevoir du fait de son interdiction et qui seront conservées par la société organisatrice en vue d être remises en jeu, le cas échant, dans le cadre d une opération ultérieure de même nature. Le lot attribué est strictement personnel, il ne peut en aucun cas être remis à un tiers, ni être cessible. Il ne peut être échangé contre d'autres lots, ni contre des espèces, ni contre tout autre bien ou service. Le lot non attribué au cours de la présente opération ou non récupéré dans les modalités visées au présent article est conservé de plein droit par la Société Organisatrice. 4

5 La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer le lot offert par un lot de valeur équivalente ou supérieure, notamment mais sans que cela ne soit exhaustif, en cas de rupture de stock ou en cas d'un événement imprévisible, irrésistible et extérieur qui rendrait impossible la délivrance du lot prévu dans des délais raisonnables. Le lot offert ne comprend que ce qui est indiqué, à l'exclusion de tout autre chose. Les frais de transport pour se rendre dans l enceinte du casino est à la charge exclusive du Gagnant. Il ne peut donner lieu, de la part du Gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Aucune compensation financière ne pourra être réclamée en cas d annulation. La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation de l opération n'ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué. En cas de renonciation expresse du Gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par la société organisatrice et pourra être utilisé dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature du lot le permet et sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir lors de l utilisation des lots. La programmation actuelle des spectacles est susceptible de modification. Article 5. Droit de modification La société organisatrice se réserve le droit d annuler, de reporter ou de prolonger la présente opération à tout moment, et d apporter des modifications à ce règlement, par avenant qui dans cette éventualité sera affiché dans l enceinte du casino de Saint Amand les eaux. En conséquence, la responsabilité de la société ne saurait être engagée si, en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté cette opération devrait être annulée ou simplement reportée. Article 6. Manifestations publi-promotionnelle Les participants autorisent par avance la société organisatrice à utiliser leurs nom, prénom, photo, et coordonnées à des fins publicitaires liées à l'opération et ce sur tout support, sans que cette utilisation puisse conférer un droit, une rémunération ou un avantage quelconque autre que l'attribution de son prix. Le gagnant permet en particulier que ses noms, prénom, photo, et coordonnées apparaissent clairement sur les sites internet / réseau social de la Société organisatrice. Il ne sera fait aucun envoi par courrier de la description du lot et du nom du gagnant. Article 7. Données personnelles La participation à l opération implique pour les participants de détenir une carte de fidélité Players Plus. La création d une telle carte implique la communication de données personnelles (nom, prénom, date de naissance, etc conformément aux conditions générales du programme de fidélité disponible à l accueil du casino), la création de la carte de fidélité Players Plus n oblige pas le participant à accepter de recevoir des offres commerciales. Le gagnant est informé que la société organisatrice renseignera dans sa fiche client «Players Plus», le lot remporté au titre de la présente opération, à des fins de suivi de la relation client et de suivi d utilisation du lot. Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Aout 2004, les participants disposent d un droit d accès, de rectification et d opposition aux données personnelles les concernant en s adressant à la société organisatrice. 5

6 La société organisatrice pourra traiter les données relatives à l organisation de la présente opération telles que les dates de participation, la nature des lots offerts, la fréquence des participations à des fins de statistiques liées à cette opération, ces informations sont conservées par la Société Organisatrice et ne seront utilisées qu'en interne pour mener notamment des études de marché. Article 8. Fraude Toute fraude ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d exécution et commise en vue de percevoir indûment un gain ou de participer de façon irrégulière aux tirages, fera l objet de poursuites conformément aux dispositions de l article et suivants du Code Pénal. Article 9. Adhésion au règlement La participation à l opération «Zen attitude» implique, du participant, l adhésion au présent règlement. Article 10. Loi applicable et interprétation Le Règlement est exclusivement régi par la loi française. Article 11. Règlement Toutes les difficultés relatives à l interprétation ou à l application de ce règlement seront tranchées par la société organisatrice. Il sera en outre affiché dans l enceinte du casino de Saint Amand les eaux où il pourra être remis gratuitement sur simple demande à l accueil. 6

REGLEMENT DE L OPERATION PUBLICITAIRE «Trouvez l intrus» de la société Groupe Partouche. Les 8 et 22 juillet, les 5 et 19 aout 2015 inclus

REGLEMENT DE L OPERATION PUBLICITAIRE «Trouvez l intrus» de la société Groupe Partouche. Les 8 et 22 juillet, les 5 et 19 aout 2015 inclus REGLEMENT DE L OPERATION PUBLICITAIRE «Trouvez l intrus» de la société Groupe Partouche Les 8 et 22 juillet, les 5 et 19 aout 2015 inclus Article 1. Société organisatrice La société GROUPE PARTOUCHE, société

Plus en détail

AMNÉVILLE LOISIRS S.A.S. GRAND LOTO TRADITIONNEL GRATUIT ET SANS OBLIGATION D ACHAT «TITO LOTO» DIMANCHES 27 JUILLET ET 31 AOÛT 2014

AMNÉVILLE LOISIRS S.A.S. GRAND LOTO TRADITIONNEL GRATUIT ET SANS OBLIGATION D ACHAT «TITO LOTO» DIMANCHES 27 JUILLET ET 31 AOÛT 2014 ARTICLE 1 - ORGANISATION AMNÉVILLE LOISIRS S.A.S. GRAND LOTO TRADITIONNEL GRATUIT ET SANS OBLIGATION D ACHAT «TITO LOTO» DIMANCHES 27 JUILLET ET 31 AOÛT 2014 AVENANT AU RÈGLEMENT La société AMNÉVILLE LOISIRS

Plus en détail

Règlement jeu concours gratuit sans obligation d achat «Opération VIP Partouche Poker tour»

Règlement jeu concours gratuit sans obligation d achat «Opération VIP Partouche Poker tour» Règlement jeu concours gratuit sans obligation d achat «Opération VIP Partouche Poker tour» Toute personne qui participe au jeu accepte sans réserve l intégralité des clauses contenues au présent règlement.

Plus en détail

REGLEMENT OPERATION PARRAINAGE

REGLEMENT OPERATION PARRAINAGE REGLEMENT OPERATION PARRAINAGE Période du 1 er mars 2015 au 1 er janvier 2016 Article 1 : Date de déroulement La Mutuelle Entrain sise 5, boulevard Camille Flammarion, 13001 MARSEILLE, dont le numéro Siren

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU LOSC MACHINE SAISON 2015-2016

RÈGLEMENT DU JEU LOSC MACHINE SAISON 2015-2016 RÈGLEMENT DU JEU LOSC MACHINE SAISON 2015-2016 Article 1 : ORGANISATION La société LOSC Lille SA, Société Anonyme au capital social de 6 969 085, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 319.633.749,

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET DU JEU «Gagnez le remboursement de votre PEUGEOT»

REGLEMENT COMPLET DU JEU «Gagnez le remboursement de votre PEUGEOT» REGLEMENT COMPLET DU JEU «Gagnez le remboursement de votre PEUGEOT» ARTICLE 1 : ORGANISATEUR La société JULES CAILLE AUTO (JCA), SAS au capital de 3 000 000, sise au 31 rue Jules Verne ZIC n 2 97420 Le

Plus en détail

CARREFOUR DILLON - CARREFOUR GENIPA CARREFOUR CLUNY. «Beauté» DU 21 AVRIL 2015 au 03 MAO 2015

CARREFOUR DILLON - CARREFOUR GENIPA CARREFOUR CLUNY. «Beauté» DU 21 AVRIL 2015 au 03 MAO 2015 CARREFOUR DILLON - CARREFOUR GENIPA CARREFOUR CLUNY «Beauté» DU 21 AVRIL 2015 au 03 MAO 2015 REGLEMENT DU JEU «beaute» Art 1. : Les sociétés SADECO Carrefour Dillon, CC Dillon, 97200 Fort de France BAMELI

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «MES CADEAUX» ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE ET PRESENTATION DU JEU

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «MES CADEAUX» ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE ET PRESENTATION DU JEU REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «MES CADEAUX» ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE ET PRESENTATION DU JEU La société Partouche Images S.A.S au capital de 130985,78euros, inscrite au Registre du Commerce et des

Plus en détail

Règlement du Challenge Les mois du Pro AEP/ASP II

Règlement du Challenge Les mois du Pro AEP/ASP II Règlement du Challenge Les mois du Pro AEP/ASP II PREAMBULE APRIL Santé Prévoyance, S.A. au capital de 500 000 (RCS LYON 428 702 419), Intermédiaire en Assurance, immatriculé à l ORIAS sous le n 07 002

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET «Jeu Café Leffe Glaces Nestlé»

REGLEMENT COMPLET «Jeu Café Leffe Glaces Nestlé» REGLEMENT COMPLET «Jeu Café Leffe Glaces Nestlé» ARTICLE 1 : L enseigne Café Leffe, exploitée par la société B&C Développement Franchise, SAS au capital de 100.001, immatriculée au registre du commerce

Plus en détail

Règlement du Jeu sans obligation d achat «Corsair fête la Saint Valentin»

Règlement du Jeu sans obligation d achat «Corsair fête la Saint Valentin» Règlement du Jeu sans obligation d achat «Corsair fête la Saint Valentin» ARTICLE 1 : Société organisatrice La société CORSAIR, Société Anonyme au capital de 22 236 579 euros, dont le siège social est

Plus en détail

GRAND JEU CONCOURS 2016 : TENTEZ DE REMPORTER LE VOYAGE DE VOS RÊVES

GRAND JEU CONCOURS 2016 : TENTEZ DE REMPORTER LE VOYAGE DE VOS RÊVES GRAND JEU CONCOURS 2016 : TENTEZ DE REMPORTER LE VOYAGE DE VOS RÊVES Article 1 La SAS Société Lyonnaise de Sports et Loisirs, 23/27 rue du Professeur Victor Pauchet à 92420 Vaucresson, Société par Actions

Plus en détail

Association des commerçants du Centre Commercial Régional EVRY2 Règlement du Jeu «Evry2 en Classe Mode» du vendredi 29 août au samedi 6 septembre 2014

Association des commerçants du Centre Commercial Régional EVRY2 Règlement du Jeu «Evry2 en Classe Mode» du vendredi 29 août au samedi 6 septembre 2014 Association des commerçants du Centre Commercial Régional EVRY2 Règlement du Jeu «Evry2 en Classe Mode» du vendredi 29 août au samedi 6 septembre 2014 ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE L Association des

Plus en détail

Règlement du Jeu DRIVE ATTITUDE E.LECLERC ALTKIRCH

Règlement du Jeu DRIVE ATTITUDE E.LECLERC ALTKIRCH Règlement du Jeu DRIVE ATTITUDE E.LECLERC ALTKIRCH ARTICLE 1 : Organisateur ALDIS S.A.S (ci- après dénommée la société organisatrice), Société par Actions Simplifiée, immatriculée au RCS sous le numéro

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU/CONCOURS: «HÔTEL SOFITEL MARSEILLE VIEUX PORT»

REGLEMENT DU JEU/CONCOURS: «HÔTEL SOFITEL MARSEILLE VIEUX PORT» REGLEMENT DU JEU/CONCOURS: «HÔTEL SOFITEL MARSEILLE VIEUX PORT» ARTICLE 1 er : Société organisatrice La société AFY, S.A.S ayant son siège social à 13002 Marseille 10 Place de la Joliette Espace Provence,

Plus en détail

Règlement du jeu gratuit sans obligation d achat : Le Sourire de l Autunois fête Noël

Règlement du jeu gratuit sans obligation d achat : Le Sourire de l Autunois fête Noël Règlement du jeu gratuit sans obligation d achat : Le Sourire de l Autunois fête Noël Article 1 : objet Le Sourire de l Autunois, situé : E.V.A. 4 rue Max Poulleau - BP n 90157-71405 AUTUN organise un

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET «Jeu Au Bureau/Orangina Schweppes Pub s Special - Mai»

REGLEMENT COMPLET «Jeu Au Bureau/Orangina Schweppes Pub s Special - Mai» REGLEMENT COMPLET «Jeu Au Bureau/Orangina Schweppes Pub s Special - Mai» ARTICLE 1 : L enseigne Au Bureau, exploitée par la société B&C Développement Franchise, SAS au capital de 100.001, immatriculée

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET DU JEU BACK TO ARTS CANSON

REGLEMENT COMPLET DU JEU BACK TO ARTS CANSON REGLEMENT COMPLET DU JEU BACK TO ARTS CANSON 1. SOCIETE ORGANISATRICE La société CANSON, société par actions simplifiée au capital de 5.356.213 immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN

Plus en détail

Règlement du Jeu «Chaque jour, remportez votre nouveau nid douillet»

Règlement du Jeu «Chaque jour, remportez votre nouveau nid douillet» Règlement du Jeu «Chaque jour, remportez votre nouveau nid douillet» Article 1 Société Organisatrice La société Habitat France (ci-après la «Société Organisatrice»), société par actions simplifiées au

Plus en détail

Règlement Concours Photo #LyriaH2O

Règlement Concours Photo #LyriaH2O Règlement Concours Photo #LyriaH2O Article 1 : Organisation du Jeu La société Lyria, SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B 428 678 627 et dont le siège social se trouve

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET «Jeu Au Bureau/Coca-Cola Pub s Special - Août»

REGLEMENT COMPLET «Jeu Au Bureau/Coca-Cola Pub s Special - Août» REGLEMENT COMPLET «Jeu Au Bureau/Coca-Cola Pub s Special - Août» ARTICLE 1 : L enseigne Au Bureau, exploitée par la société B&C Développement Franchise, SAS au capital de 100.001, immatriculée au registre

Plus en détail

Orange vous offre un salon connecté Règlement Jeu-Concours. La société anonyme «Orange Communications Luxembourg S.A.» (ci-après la «Société

Orange vous offre un salon connecté Règlement Jeu-Concours. La société anonyme «Orange Communications Luxembourg S.A.» (ci-après la «Société Orange vous offre un salon connecté Règlement Jeu-Concours ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La société anonyme «Orange Communications Luxembourg S.A.» (ci-après la «Société Organisatrice»), établie et

Plus en détail

Règlement du jeu concours «Shopping Printanier»

Règlement du jeu concours «Shopping Printanier» Règlement du jeu concours «Shopping Printanier» ARTICLE 1 : ORGANISATION L association des commerçants BRY-VILLAGE située 1 grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne organise un jeu concours sous

Plus en détail

Règlement Jeu. Jeu SIGVARIS Bien-Être France

Règlement Jeu. Jeu SIGVARIS Bien-Être France Règlement Jeu Jeu SIGVARIS Bien-Être France Article 1 Société organisatrice La société SIGVARIS, SAS au capital de 6.555.308 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE

Plus en détail

Règlement complet du jeu. «Assistez au concert de ANTONIO ZAMBUJO»

Règlement complet du jeu. «Assistez au concert de ANTONIO ZAMBUJO» Règlement complet du jeu «Assistez au concert de ANTONIO ZAMBUJO» Article 1 - Organisateur du jeu La société Caixa Geral de Depósitos S.A. Succursale France Banque et intermédiaire en assurances 38 rue

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET DU JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT AVEC TIRAGE AU SORT «JUST NOEL»

REGLEMENT COMPLET DU JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT AVEC TIRAGE AU SORT «JUST NOEL» REGLEMENT COMPLET DU JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT AVEC TIRAGE AU SORT «JUST NOEL» Art. 1: ORGANISATEUR : L Association des commerçants de Sanary sur Mer «Just Sanary» dont le siège est situé 9,

Plus en détail

REGLEMENT LOTERIE GOODYEAR «Séjour à Tignes 2015 à gagner - bon d achat EKOSPORT»

REGLEMENT LOTERIE GOODYEAR «Séjour à Tignes 2015 à gagner - bon d achat EKOSPORT» REGLEMENT LOTERIE GOODYEAR «Séjour à Tignes 2015 à gagner - bon d achat EKOSPORT» Article 1 - Société Organisatrice La société «ALLOPNEUS», société par actions simplifiée, au capital de 54.990 euros, immatriculée

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «GAGNER UNE MOTO YAMAHAMT 07»

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «GAGNER UNE MOTO YAMAHAMT 07» REGLEMENT DU JEU CONCOURS «GAGNER UNE MOTO YAMAHAMT 07» ARTICLE 1 : La société ALEXIS MOTO 21 chemin de la Bruyère 69570 DARDILLY organise un jeu concours gratuit et sans obligation d achat intitulé «YAMAHA

Plus en détail

REGLEMENT JEU-CONCOURS. «Concours Photos Facebook L Océarium en images»

REGLEMENT JEU-CONCOURS. «Concours Photos Facebook L Océarium en images» REGLEMENT JEU-CONCOURS «Concours Photos Facebook L Océarium en images» Article 1 - Organisation du Concours Le jeu-concours «Concours Photos Facebook L Océarium en images» est organisé par l Océarium du

Plus en détail

REGLEMENT OPERATION «ALLOPNEUS - MICHELIN CAPADRENALINE»

REGLEMENT OPERATION «ALLOPNEUS - MICHELIN CAPADRENALINE» REGLEMENT OPERATION «ALLOPNEUS MICHELIN CAPADRENALINE» Article 1 Société Organisatrice La société "ALLOPNEUS", société par actions simplifiées, au capital de 54.990 euros, immatriculée sous le numéro unique

Plus en détail

Avenant au Règlement du jeu. «Tentez de gagner la création de votre site internet vitrine ou marchand»

Avenant au Règlement du jeu. «Tentez de gagner la création de votre site internet vitrine ou marchand» Avenant au Règlement du jeu La BANQUE DE SAVOIE, Société Anonyme au capital de six millions huit cent cinquante-deux mille cinq cent vingt-huit euros (6.852.528 euros), dont le Siège Social se situe 6,

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU de «LANCEMENT BANQUE DIRECTE»

REGLEMENT DU JEU de «LANCEMENT BANQUE DIRECTE» REGLEMENT DU JEU de «LANCEMENT BANQUE DIRECTE» 1. OBJET 1.1 Le Crédit Agricole Alpes Provence ayant son siège social sis au 25, Chemin des Trois Cyprès - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2, 381 976 448 RCS

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «Coffret Fèves»

REGLEMENT DU JEU «Coffret Fèves» REGLEMENT DU JEU «Coffret Fèves» 1. SOCIETE ORGANISATRICE DU JEU Le Crédit Agricole Centre Loire (26 Rue de la Godde - 45806 Saint Jean de Braye - Cedex 06) organise un jeu gratuit et sans obligation d

Plus en détail

L Adhérent s engage à fournir des informations exactes et sera seul responsable de la fourniture d informations erronées.

L Adhérent s engage à fournir des informations exactes et sera seul responsable de la fourniture d informations erronées. L Adhérent s engage à fournir des informations exactes et sera seul responsable de la fourniture d informations erronées. Aucune demande d adhésion ne sera prise en compte par téléphone, fax, courrier

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS PHOTO DU PLUS BEAU SELFIE

REGLEMENT DU JEU CONCOURS PHOTO DU PLUS BEAU SELFIE REGLEMENT DU JEU CONCOURS PHOTO DU PLUS BEAU SELFIE Article 1 : Organisation La société Essilor France, filiale de ESSILOR INTERNATIONAL Compagnie Générale d Optique, SA au capital de 38.860.655,04 EUROS,

Plus en détail

La participation est limitée à une seule connexion gagnante par foyer (même nom, même adresse).

La participation est limitée à une seule connexion gagnante par foyer (même nom, même adresse). Règlement du jeu concours Grand jeu en ligne sociétaire Concert Dominique Barret Organiser un jeu en ligne pour faire gagner deux places de concert aux clients sociétaires ARTICLE 1 - Société organisatrice

Plus en détail

REGLEMENT GRAND JEU. «Gagnez un voyage à Tahiti et ses îles Salon Nautic»

REGLEMENT GRAND JEU. «Gagnez un voyage à Tahiti et ses îles Salon Nautic» REGLEMENT GRAND JEU «Gagnez un voyage à Tahiti et ses îles Salon Nautic» ARTICLE 1 : ORGANISATEUR Le GIE Tahiti Tourisme, dont le siège est situé à Papeete Fare Manihini BP 65, 98713 Papeete Polynésie

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU UEFA CHAMPIONS LEAGUE MASTERCARD

REGLEMENT DU JEU UEFA CHAMPIONS LEAGUE MASTERCARD REGLEMENT DU JEU UEFA CHAMPIONS LEAGUE MASTERCARD OBJET 1.1 Le Crédit Agricole Alpes Provence ayant son siège social sis au 25, Chemin des Trois Cyprès - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2, organise un grand

Plus en détail

RÈGLEMENT COMPLET CONCOURS PARRAINAGE Mondelez France Tassimo Professional Année 2013

RÈGLEMENT COMPLET CONCOURS PARRAINAGE Mondelez France Tassimo Professional Année 2013 RÈGLEMENT COMPLET CONCOURS PARRAINAGE Mondelez France Tassimo Professional Année 2013 Article 1 - Société organisatrice La société Mondelez Europe Services GmbH, succursale française, enregistrée sous

Plus en détail

REGLEMENT DE JEU "REOUVERTURE APRES AGRANDISSEMENT" Le présent règlement défini les règles juridiques applicables pour ce jeu.

REGLEMENT DE JEU REOUVERTURE APRES AGRANDISSEMENT Le présent règlement défini les règles juridiques applicables pour ce jeu. REGLEMENT DE JEU "REOUVERTURE APRES AGRANDISSEMENT" Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La SAS SODECCO CENTRE E.LECLERC ERSTEIN Au capital de 505 200 uros Inscrite au RCS de Strasbourg sous le Numéro B.349.201.392

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «Le CAlendrier de l Avent»

REGLEMENT DU JEU «Le CAlendrier de l Avent» REGLEMENT DU JEU «Le CAlendrier de l Avent» 1. SOCIETE ORGANISATRICE DU JEU Le Crédit agricole Centre Loire (26 Rue de la Godde - 45806 Saint Jean de Braye - Cedex 06) organise un jeu gratuit et sans obligation

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET DU JEU «mozaïc micro»

REGLEMENT COMPLET DU JEU «mozaïc micro» REGLEMENT COMPLET DU JEU «mozaïc micro» ARTICLE 1 - OBJET La, société coopérative à capital et personnel variable, dont le siège social est à MEAUX (77100) 24, Avenue du Maréchal Foch, immatriculée au

Plus en détail

(Pour plus de renseignements, consulter le règlement article 3.1 ci-après)

(Pour plus de renseignements, consulter le règlement article 3.1 ci-après) INITIEZ EN LIGNE UNE SOUSCRIPTION DE CONTRAT D ÉLECTRICITÉ AVEC EDF : 2 MINI TABLETTES NUMÉRIQUES À GAGNER PAR SEMAINE EN PARTICIPANT AU TIRAGE AU SORT (1). Pour participer au Jeu, le participant devra

Plus en détail

«Grand jeu Placement»

«Grand jeu Placement» «Grand jeu Placement» Article 1 : SOCIETE DU FIGARO, SAS au capital social de 16.000.000,00 euros, dont le siège social est, 14 boulevard Haussmann, 75009 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et

Plus en détail

2 nuits au Westminster LE TOUQUET en Junior Suite B&B Validité 30/09/2014. Tarif : 1 060. Selon disponibilité de l hôtel pour cette opération.

2 nuits au Westminster LE TOUQUET en Junior Suite B&B Validité 30/09/2014. Tarif : 1 060. Selon disponibilité de l hôtel pour cette opération. Tirage au sort gratuit organisé par Bestmarques et ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine et DOM/TOM. Pour jouer, il suffit de remplir les champs demandés. Le tirage

Plus en détail

REGLEMENT JEU-CONCOURS TISSEO Ligne de TRAMWAY 2 qui se déroule du 11 avril 2015 au 25 avril 2015 inclus.

REGLEMENT JEU-CONCOURS TISSEO Ligne de TRAMWAY 2 qui se déroule du 11 avril 2015 au 25 avril 2015 inclus. REGLEMENT JEU-CONCOURS TISSEO Ligne de TRAMWAY 2 qui se déroule du 11 avril 2015 au 25 avril 2015 inclus. Article 1 : Objet TISSEO, Etablissement Public Industriel et Commercial, identifiée au RCS de Toulouse

Plus en détail

Règlement du jeu «Malcolm sous le sapin!»

Règlement du jeu «Malcolm sous le sapin!» Règlement du jeu «Malcolm sous le sapin!» Article 1 : Organisateur du jeu Le site Internet MALCOLM-FRANCE.COM (ci-après désigné par «Organisateur» ou «Site internet organisateur»), enregistré à la Commission

Plus en détail

Règlement du Jeu campagne TV du 13 avril au 10 mai 2015

Règlement du Jeu campagne TV du 13 avril au 10 mai 2015 Royal Kids Règlement du Jeu campagne TV du 13 avril au 10 mai 2015 1 Règlement du jeu Campagne Article 1 objet La société Royal kids dont le siège social est situé 10 avenue de la croix rouge 84 000 Avignon,

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU. «Sport Quiz»

REGLEMENT DU JEU. «Sport Quiz» REGLEMENT DU JEU «Sport Quiz» 1. SOCIETE ORGANISATRICE DU JEU Le Crédit Agricole Centre Ouest (29 boulevard de Vanteaux BP 509 87044 LIMOGES Cedex) organise un jeu gratuit et sans obligation d achat du

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «Louvre à Paris Plages»

REGLEMENT DU JEU «Louvre à Paris Plages» REGLEMENT DU JEU «Louvre à Paris Plages» Article 1 Objet du Jeu L Etablissement public du Musée du Louvre, domicilié Musée du Louvre 75058 Paris Cedex 01 France, ci-après dénommé «l Organisateur» organise

Plus en détail

Règlement Concours. 2.1 Ce concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine.

Règlement Concours. 2.1 Ce concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine. Règlement Concours ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE CSI LEASING FRANCE, société dont le siège social est au 79 rue de Sèvres, 92514 Boulogne- Billancourt CEDEX, organise un concours dénommé «Concours

Plus en détail

Règlement du jeu-concours «Montre Baume & Mercier»

Règlement du jeu-concours «Montre Baume & Mercier» Règlement du jeu-concours «Montre Baume & Mercier» Huissier Ce règlement est déposé à l'étude de Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice, demeurant 130 rue St Charles, 75015 Paris. Société organisatrice

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE de L AUBERGE de LIEZEY RESTAURANT

CONDITIONS GENERALES DE VENTE de L AUBERGE de LIEZEY RESTAURANT CONDITIONS GENERALES DE VENTE de L AUBERGE de LIEZEY RESTAURANT Art N 1 Définitions La SAS ADL 29 avenue de la Fontenelle (SAS au capital 20 000,00 qui agit en son propre nom ainsi qu au nom et pour le

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «Les 5 ans de la Carte b+ _ Avril 2014»

REGLEMENT DU JEU «Les 5 ans de la Carte b+ _ Avril 2014» REGLEMENT DU JEU «Les 5 ans de la Carte b+ _ Avril 2014» Article 1 - Présentation des Sociétés Organisatrices Banque Accord, société anonyme, dont le siège social est situé au 40 avenue de Flandre 59170

Plus en détail

PROCES VERBAL DE CONSTAT DE DEPOT DE REGLEMENT DE JEUX CONCOURS

PROCES VERBAL DE CONSTAT DE DEPOT DE REGLEMENT DE JEUX CONCOURS 12/14 bd du Grand Cerf BP 111 86003 POITIERS Cedex Tel : 05 49 41 10 16 Fax : 05 49 41 63 33 111 Av du Mal Leclerc BP 817 86108 CHATELLERAULT Cedex Tel : 05 49 21 02 72 Fax : 05 49 93 30 54 Huissiers de

Plus en détail

REGLEMENT DU TOURNOI «PLAY-OFFS 2015»

REGLEMENT DU TOURNOI «PLAY-OFFS 2015» REGLEMENT DU TOURNOI «PLAY-OFFS 2015» Article 1 : Objet et organisation Ce tournoi est organisé par la SA CIRCUS BELGIUM dont le siège social est établi à 4100 Boncelles, Route du Condroz, 13d (ci-après

Plus en détail

Le Sony Xperia Z5 arrive avec sa montagne de cadeaux Règlement Jeu-Concours

Le Sony Xperia Z5 arrive avec sa montagne de cadeaux Règlement Jeu-Concours Le Sony Xperia Z5 arrive avec sa montagne de cadeaux Règlement Jeu-Concours ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La société anonyme «Orange Communications Luxembourg S.A.» (ci-après la «Société Organisatrice»),

Plus en détail

Règlement du Jeu Concours : Jeu Concours «Gagnez votre voyage Collection»

Règlement du Jeu Concours : Jeu Concours «Gagnez votre voyage Collection» Règlement du Jeu Concours : Jeu Concours «Gagnez votre voyage Collection» I - ORGANISATEUR 1. La société MasterCard France (ci-après l «Organisateur»), société par actions simplifiée au capital de 10 123

Plus en détail

Gardicanin-Friskies : 1 Semaine de garde d animaux à gagner

Gardicanin-Friskies : 1 Semaine de garde d animaux à gagner Gardicanin-Friskies : 1 Semaine de garde d animaux à gagner 1. Organisation du Jeu La Société - NESTLE PURINA PETCARE France, société par actions simplifiée S.A.S, immatriculée au Registre du Commerce

Plus en détail

PROCES VERBAL DE CONSTAT DE DEPOT DE REGLEMENT DE JEUX CONCOURS

PROCES VERBAL DE CONSTAT DE DEPOT DE REGLEMENT DE JEUX CONCOURS 12/14 bd du Grand Cerf BP 111 86003 POITIERS Cedex Tel : 05 49 41 10 16 Fax : 05 49 41 63 33 111 Av du Mal Leclerc BP 817 86108 CHATELLERAULT Cedex Tel : 05 49 21 02 72 Fax : 05 49 93 30 54 Huissiers de

Plus en détail

REGLEMENT du JEU «Happy Birthday»

REGLEMENT du JEU «Happy Birthday» REGLEMENT du JEU «Happy Birthday» Article 1 - Organisateur La Société Lilloise d Animation Touristique (SLAT), S.A.S. au capital de 10 350 000 euros, 777 Pont de Flandres, 59777 Lille, immatriculée au

Plus en détail

Règlement du jeu «TOUT SUR LE DRIVE»

Règlement du jeu «TOUT SUR LE DRIVE» Règlement du jeu «TOUT SUR LE DRIVE» Société organisatrice MAGIC MAMAN S.A.S. au capital de 1.060.982 - RCS Nanterre No. B 420 545 766 10 boulevard des Frères Voisin, 92792 Issy les Moulineaux Cedex 9

Plus en détail

PROCES VERBAL DE CONSTAT DE DEPOT DE REGLEMENT DE JEUX CONCOURS

PROCES VERBAL DE CONSTAT DE DEPOT DE REGLEMENT DE JEUX CONCOURS 12/14 bd du Grand Cerf BP 111 86003 POITIERS Cedex Tel : 05 49 41 10 16 Fax : 05 49 41 63 33 111 Av du Mal Leclerc BP 817 86108 CHATELLERAULT Cedex Tel : 05 49 21 02 72 Fax : 05 49 93 30 54 Huissiers de

Plus en détail

REGLEMENT LOTERIE PROMOTIONNELLE

REGLEMENT LOTERIE PROMOTIONNELLE REGLEMENT LOTERIE PROMOTIONNELLE Article 1 : Organisation La société ELLIPSE VOYAGE et VPM VOYAGES ci-après désignée sous le nom de : L'organisatrice dont le siège social est sis 2, avenue Lachenal 34500

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «GRANDE TOMBOLA» Du 15/07/2014 au 17/08/2014

REGLEMENT DU JEU «GRANDE TOMBOLA» Du 15/07/2014 au 17/08/2014 REGLEMENT DU JEU «GRANDE TOMBOLA» Du 15/07/2014 au 17/08/2014 Article 1 : Organisation La société CANAL+ AFRIQUE, S.A.S. au capital de 4.000.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

Plus en détail

Calendrier de l Avent GOURMET

Calendrier de l Avent GOURMET Calendrier de l Avent GOURMET 1. Organisation du Jeu La Société Nestlé Purina PetCare France SAS au capital de 21 091 872,00 dont le siège social est situé au 7 boulevard Pierre Carle, 77 186 NOISIEL,

Plus en détail

REGLEMENT JEU SMS GLEN TURNER W274

REGLEMENT JEU SMS GLEN TURNER W274 ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE REGLEMENT La société CEPP (ci-après «la Société Organisatrice»), numéro de RCS 572 056 331 dont le siège social est situé 85 rue de l Hérault 94220 Charenton le Pont ci-après

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS Chelsea

REGLEMENT DU JEU CONCOURS Chelsea REGLEMENT DU JEU CONCOURS Chelsea ARTICLE 1 : ORGANISATION La Société EF Education, Société Anonyme A Responsabilité Limitée au Capital de 27 419,98 euros, ayant son siège au 5 avenue de Provence, 75009

Plus en détail

AVENANT AU REGLEMENT DU CONCOURS

AVENANT AU REGLEMENT DU CONCOURS AVENANT AU REGLEMENT DU CONCOURS «Je vote pour les solutions My Positive Impact» Préambule : La FONDATION NICOLAS HULOT POUR LA NATURE & L HOMME, fondation reconnue d utilité publique située au 6 rue de

Plus en détail

REGLEMENT GRAND JEUX CONCOURS «Préférence Commerce»

REGLEMENT GRAND JEUX CONCOURS «Préférence Commerce» REGLEMENT GRAND JEUX CONCOURS «Préférence Commerce» ARTICLE 1 : ORGANISME ORGANISATEUR La Chambre de Commerce et d Industrie de Normandie, en partenariat avec le Centre de Gestion Agréé de Haute-Normandie,

Plus en détail

RÈGLEMENT DU «GRAND JEU FACEBOOK CMA94»

RÈGLEMENT DU «GRAND JEU FACEBOOK CMA94» RÈGLEMENT DU «GRAND JEU FACEBOOK CMA94» ARTICLE 1 ORGANISATION DU JEU La Chambre des Métiers et de l Artisanat du Val-de-Marne (CMA94) dont le siège social est situé au 27 avenue de Raspail 94100 Saint-Maur-des-Fossés

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «PLEIN D ESSENCE» Avril 2015

REGLEMENT DU JEU «PLEIN D ESSENCE» Avril 2015 REGLEMENT DU JEU «PLEIN D ESSENCE» Avril 2015 Article 1 Organisateur DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE (ci-après dénommée «DIGICEL»), société anonyme au capital de 3.883.196 Euros, inscrite au Registre

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU. «Jeu-concours Melody»

REGLEMENT DU JEU. «Jeu-concours Melody» REGLEMENT DU JEU «Jeu-concours Melody» Article 1. La société organisatrice La Société par actions simplifiée HARMONY, au capital de 681 313 euros, immatriculée auprès du RCS de Lille métropole, sous le

Plus en détail

Règlement du Jeu Vueling «S envoler pour Barcelone?» 8 octobre 2015

Règlement du Jeu Vueling «S envoler pour Barcelone?» 8 octobre 2015 Règlement du Jeu Vueling «S envoler pour Barcelone?» 8 octobre 2015 ARTICLE 1 IDENTIFICATION DES SOCIETES ORGANISATRICES Vueling Airlines S.A, dont le siège social se trouve à El Prat de Llobregat et la

Plus en détail

CAGNES-SUR-MER LOISIRS S.A.S. GRAND JEU GRATUIT ET SANS OBLIGATION D ACHAT «HOLLYWOOD TOUR - NOËL MAGIQUE» DU 14 DÉCEMBRE 2013 AU 13 JANVIER 2014

CAGNES-SUR-MER LOISIRS S.A.S. GRAND JEU GRATUIT ET SANS OBLIGATION D ACHAT «HOLLYWOOD TOUR - NOËL MAGIQUE» DU 14 DÉCEMBRE 2013 AU 13 JANVIER 2014 CAGNES-SUR-MER LOISIRS S.A.S. GRAND JEU GRATUIT ET SANS OBLIGATION D ACHAT «HOLLYWOOD TOUR - NOËL MAGIQUE» DU 14 DÉCEMBRE 2013 AU 13 JANVIER 2014 ARTICLE 1 - ORGANISATION RÈGLEMENT La société CAGNES-SUR-MER

Plus en détail

Extrait de règlement du jeu KENO

Extrait de règlement du jeu KENO Extrait de règlement du jeu KENO Article 1 Description du jeu 1.1 Une ou plusieurs tranches quotidiennes appelées tranches du KENO sont émises par la Loterie Nationale. 1.2. Le jeu KENO est un jeu de contrepartie.

Plus en détail

PROCES VERBAL DE CONSTAT DE DEPOT DE REGLEMENT DE JEUX CONCOURS

PROCES VERBAL DE CONSTAT DE DEPOT DE REGLEMENT DE JEUX CONCOURS 12/14 bd du Grand Cerf BP 111 86003 POITIERS Cedex Tel : 05 49 41 10 16 Fax : 05 49 41 63 33 111 Av du Mal Leclerc BP 817 86108 CHATELLERAULT Cedex Tel : 05 49 21 02 72 Fax : 05 49 93 30 54 Huissiers de

Plus en détail

Règlement Jeu. «Hyundai chez Autopolis Coupe du monde de Football»

Règlement Jeu. «Hyundai chez Autopolis Coupe du monde de Football» Règlement Jeu «Hyundai chez Autopolis Coupe du monde de Football» ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La société «Autopolis S.A.» (ci-après la «société organisatrice»), avec siège social ZA Bourmicht, L-

Plus en détail

Fondation Alliance Française

Fondation Alliance Française Fondation Alliance Française La fondation internationale pour la langue française et le dialogue des cultures. Premier réseau culturel du monde. REGLEMENT DU CONCOURS PHOTO et bulletin d inscription en

Plus en détail

«Gagnez 2000 en cartes cadeau le dimanche 11 janvier 2015»

«Gagnez 2000 en cartes cadeau le dimanche 11 janvier 2015» Règlement du jeu «Gagnez 2000 en cartes cadeau le dimanche 11 janvier 2015» Article 1 Lac organise un jeu sans obligation d achat qui se déroulera dans l enceinte du Centre Commercial Bordeaux Lac et qui

Plus en détail

Règlement du Jeu «Grand jeu concours Epéda»

Règlement du Jeu «Grand jeu concours Epéda» Règlement du Jeu «Grand jeu concours Epéda» Article 1 : Société organisatrice Copirel SAS, société au capital de 39 951 600 euros, dont le siège est situé au 27 rue du Colonel Pierre Avia, 75015 Paris,

Plus en détail

JEU-CONCOURS CONCOURS PHOTO FORUM LIVE 2015

JEU-CONCOURS CONCOURS PHOTO FORUM LIVE 2015 JEU-CONCOURS CONCOURS PHOTO FORUM LIVE 2015 ARTICLE 1 : OBJET LE GROUPEMENT DES EXPLOITANTS DU FORUM DES HALLES, Groupement d intérêt économique régi par l ordonnance n 67.821 du 23 septembre 1967 et dont

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE MEGEVE RESERVATION

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE MEGEVE RESERVATION CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE MEGEVE RESERVATION Les présentes conditions générales de réservation sont régies par la loi de développement et de modernisation des services touristiques du 22 juillet

Plus en détail

Règlement du jeu-concours Westwing

Règlement du jeu-concours Westwing Règlement du jeu-concours Westwing Huissier Ce règlement est déposé à l'étude de Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice, demeurant 130 rue St Charles, 75015 Paris. Société organisatrice MARIE-CLAIRE

Plus en détail

Règlement du jeu. «Grand Jeu SEVERINI 2011» Dans le cadre de la Convention Patrimonia 2011

Règlement du jeu. «Grand Jeu SEVERINI 2011» Dans le cadre de la Convention Patrimonia 2011 Règlement du jeu «Grand Jeu SEVERINI 2011» Dans le cadre de la Convention Patrimonia 2011 Article I - Organisation SEVERINI PIERRES & LOISIRS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 000, immatriculée

Plus en détail

Règlement. «Opération Automne Komilfo : Gagnez un séjour à Marrakech!» Les données personnelles collectées sont destinées à la société KOMILFO SAS.

Règlement. «Opération Automne Komilfo : Gagnez un séjour à Marrakech!» Les données personnelles collectées sont destinées à la société KOMILFO SAS. Règlement «Opération Automne Komilfo : Gagnez un séjour à Marrakech!» ARTICLE 1 ORGANISATION DU JEU La société KOMILFO SAS, dont le siège social est situé au 167 route de Lorient Immeuble Le Cassiopée,

Plus en détail

Conditions générales de la tournée «Sybelles Poker Tour» 2015. 1. Société Organisatrice

Conditions générales de la tournée «Sybelles Poker Tour» 2015. 1. Société Organisatrice LES SYBELLES POKER TOUR En partenariat avec Conditions générales de la tournée «Sybelles Poker Tour» 2015 1. Société Organisatrice La société Média Challenge, immatriculée en France sous le numéro SIRET

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «25 Jours»

REGLEMENT DU JEU «25 Jours» REGLEMENT DU JEU «25 Jours» Article 1. Organisation AUCHAN LUXEMBOURG S.A., société anonyme dont le siège social est établi à L-2721 Luxembourg, 5, rue Alphonse Weicker, inscrite au Registre de Commerce

Plus en détail

RÈGLEMENT du Grand tirage au sort client Allianz

RÈGLEMENT du Grand tirage au sort client Allianz RÈGLEMENT du Grand tirage au sort client Allianz ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La Société ALLIANZ IARD, société anonyme au capital de 991 967 200, entreprise régie par le code des assurances, immatriculée

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST

CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES P a s c a l L A V A U D P R O C E S V E R B A L D E C O N S T AT du vingt Aout deux mille quinze CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST Jeu concours «J assure» 11, rue Turgot

Plus en détail

50 remboursés sur l achat d un téléphone mobile Acer* - limité aux 5000 premiers participants -

50 remboursés sur l achat d un téléphone mobile Acer* - limité aux 5000 premiers participants - Du 19 septembre au 31 décembre 2012 50 remboursés sur l achat d un téléphone mobile Acer* - limité aux 5000 premiers participants - Comment participer? 1/ Envoyez le mot clé «CLOUDMOBILE» au 6 11 88 (0,35

Plus en détail

GRAND JEU SANTE Gagnez 1 an de mutuelle santé avec Direct Assurance

GRAND JEU SANTE Gagnez 1 an de mutuelle santé avec Direct Assurance GRAND JEU SANTE Gagnez 1 an de mutuelle santé avec Direct Assurance Règlement 1. Présentation de la société organisatrice La Société Avanssur dont la marque est Direct Assurance, SA au capital de 67 155

Plus en détail

Règlement du Jeu concours «American Express / Tahiti» Organisé par American Express Carte France

Règlement du Jeu concours «American Express / Tahiti» Organisé par American Express Carte France Règlement du Jeu concours «American Express / Tahiti» Organisé par American Express Carte France Article 1 : Organisateur La société American Express Carte France, société anonyme au capital de 77 873000

Plus en détail

REGLEMENT LOTERIE PIRELLI «IPAD AIR 2 et APPLE WATCH» pneumatiques de marque Pirelli des gammes Diablo Rosso Corsa, Diablo Rosso II et Angel GT.

REGLEMENT LOTERIE PIRELLI «IPAD AIR 2 et APPLE WATCH» pneumatiques de marque Pirelli des gammes Diablo Rosso Corsa, Diablo Rosso II et Angel GT. REGLEMENT LOTERIE PIRELLI «IPAD AIR 2 et APPLE WATCH» Article 1 - Société Organisatrice La société "ALLOPNEUS", société par actions simplifiées, au capital de 54.990 Euros, immatriculée sous le numéro

Plus en détail

Règlement du concours de dessin «Mon éolienne est la plus originale»

Règlement du concours de dessin «Mon éolienne est la plus originale» Règlement du concours de dessin «Mon éolienne est la plus originale» Article 1 : Organisateur du concours L association France Energie Eolienne, située au 12 rue Vivienne, 75002 Paris, SIRET n 432 446

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «CONCOURS PHOTO Baby Gym et compagnie»

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «CONCOURS PHOTO Baby Gym et compagnie» REGLEMENT DU JEU CONCOURS «CONCOURS PHOTO Baby Gym et compagnie» Article 1 : Organisateur La Fédération Française de Gymnastique (ci-après dénommée FFG), association loi 1901, reconnue d utilité publique,

Plus en détail

Aloa Vacances pourra mettre fin au programme de fidélité en cessant à tout moment de proposer à sa clientèle toute nouvelle adhésion.

Aloa Vacances pourra mettre fin au programme de fidélité en cessant à tout moment de proposer à sa clientèle toute nouvelle adhésion. ALOA VACANCES Conditions générales d utilisation de la carte fidélité 1-Objet : La carte de fidélité Aloa Vacances a pour objet de faire bénéficier les clients Aloa Vacances des avantages décrits ci-après

Plus en détail

Règlement de l opération publicitaire. «La Hotte du père Noel Partouche» de la société Groupe Partouche

Règlement de l opération publicitaire. «La Hotte du père Noel Partouche» de la société Groupe Partouche Article 1 : Société organisatrice Règlement de l opération publicitaire «La Hotte du père Noel Partouche» de la société Groupe Partouche Du Vendredi 11 décembre au vendredi 25 décembre 2015 inclus La société

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET JEU CONCOURS SANS OBLIGATION D ACHAT «Jeu RT and Follow BT6000»

REGLEMENT COMPLET JEU CONCOURS SANS OBLIGATION D ACHAT «Jeu RT and Follow BT6000» REGLEMENT COMPLET JEU CONCOURS SANS OBLIGATION D ACHAT «Jeu RT and Follow BT6000» Article 1 : Société Organisatrice La Société Gibson Innovations SAS France, au capital de 2 500 000, société par actions

Plus en détail

Règlement complet du Jeu Grand jeu Sites & Paysages

Règlement complet du Jeu Grand jeu Sites & Paysages Règlement complet du Jeu Grand jeu Sites & Paysages 1 Article 1 : Objet. L association «Camping Sites & Paysages» (ci-après «l organisateur») dont le siège social est situé : 89 Rue du Petit Bois / 07120

Plus en détail