REGLEMENT DE L OPERATION PUBLICITAIRE «Zen attitude» du casino de Saint Amand les eaux Du lundi 16 mars au samedi 21 mars 2015 inclus

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1 Article 1 : Société organisatrice REGLEMENT DE L OPERATION PUBLICITAIRE «Zen attitude» du casino de Saint Amand les eaux Du lundi 16 mars au samedi 21 mars 2015 inclus La Société SAS Pasino de St-Amand-les-Eaux, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Valenciennes sous le numéro et dont le siège social est situé au Rocade Nord St-Amand- Les-Eaux, représentée par Monsieur Didier Hochart Directeur Général, organise à des fins promotionnelles dans l enceinte de son casino, une opération publicitaire avec obligation d achat, réservée à la clientèle titulaire d une carte de fidélité Players Plus «active», dénommée «Zen attitude», se déroulant du lundi 16 mars au samedi 21 mars 2015 inclus Article 2. Participation 2.1 Conditions de participation La participation à l Opération «Zen attitude» est avec obligation d achat, sans frais supplémentaires liés à la participation, les participants doivent avoir cumulé depuis la création de leur carte de fidélité au moins cinquante (50) points Players Plus, hors point offerts, en achetant des produits et services dans les établissements Partouche adhérents au programme de fidélité. En atteignant ce seuil de points la carte est dite «active». La carte peut être délivrée gratuitement à l accueil du Casino de Saint Amand les eaux, (sur présentation d une pièce d identité en cours de validité) (carte délivrée non active). Les conditions énoncées ci-dessus étant remplies, la participation à l opération est ouverte à toute personne majeure et non interdite de jeu, au sens de la réglementation des jeux de casinos autorisés, ou non frappée d un classement «A Ne Plus Recevoir». Les mineurs même émancipés ne peuvent participer à l opération. Sont exclus de la participation à l opération le personnel, ainsi que les conjoints, ascendants et descendants directs des membres du personnel et des associés de la société organisatrice et plus généralement toute personne ayant directement ou indirectement participé à l élaboration de la présente opération. La participation à l opération de toute personne désignée ci-dessus sera considérée comme nulle. La société organisatrice pourra effectuer directement ou indirectement toutes vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des participants. La participation à l opération soumise exclusivement au présent règlement, implique du participant, son acceptation pleine et entière, et la renonciation à tout recours relatif aux conditions d organisation et de déroulement de celle-ci, ainsi que l acceptation pure et simple des tirages au sort, de leurs résultats et de l attribution des lots. Aucune réclamation ne sera admise et toute difficulté pratique d application ou d interprétation, ou tout cas d espèce non prévu dans ce règlement sera tranché souverainement par la société organisatrice, dont les décisions seront sans appel. 2.2 Modalités de participation Le participant doit être titulaire d une carte de fidélité Players Plus «active», émise en son nom. 1

2 Pour participer à l opération, les participants devront retirer leur bulletin de participation à la borne Players Plus du casino de Saint Amand les eaux, au moyen de leur carte de fidélité Players Plus active émise en leur nom, dans la limite d un bulletin par jour et par personne, entre le lundi 16 mars et le samedi 21 mars 2015 jusqu à 23h55. Les bulletins de participation peuvent être déposés dans l urne, située dans la salle des machines à sous du casino de Saint Amand les eaux, pendant toute la durée de l opération, du lundi 16 mars au samedi 21 mars 2015 inclus, au plus tard 4 minutes avant l horaire du tirage au sort annoncé par micro et réalisé le samedi 21 mars à partir de 00h00 (dans la nuit du samedi au dimanche). L urne est close le jour du tirage au sort soit, le samedi 21 mars, à partir de 23h56, les bulletins de participation non insérés sont nuls. Les données personnelles du participant à savoir nom, prénom, n de carte Players Plus s inscriront automatiquement sur le bulletin de participation qui sera imprimé par la borne Players Plus. Avant d insérer son bulletin dans l urne, le participant devra s assurer que ses noms, prénoms, n de carte Players Plus sont exacts. Il ne sera pas délivré de lot au gagnant, si les informations figurant sur les bulletins de participation ne correspondent pas à celles portées sur sa carte Player Plus qu il devra impérativement présenter avant de retirer son lot pour permettre de vérifier les informations le concernant. Seront considérés comme nuls les bulletins de participation présentant notamment l une des anomalies suivantes : déchirés ; pliés ; photocopiés ; représentant un repère quelconque. Dans cette éventualité le bulletin sera déclaré nul et il sera immédiatement procédé au tirage au sort d un nouveau bulletin. Aucune participation ne pourra être validée en dehors des dates et horaires visés ci-dessus. Pour être déclaré gagnant, la présence des participants dans la salle des machines lors du tirage le samedi 21 mars à partir de 00h00, dans la nuit du samedi au dimanche, est impérative. La désignation du gagnant sera faite par micro, dans la salle des machines à sous du casino, par un membre du personnel du casino. Article 3. Déroulement de l opération Le samedi 21 mars à 00H00 (dans la nuit du samedi au dimanche), il sera procédé par un membre du personnel du casino de Saint Amand les Eaux, à 1 (un) tirage au sort d un des bulletins de participation parmi ceux contenus dans l urne placée à l entrée de la salle des machines à sous, soit un total d un tirage au sort au cours de l opération. L annonce du nom du propriétaire du bulletin tiré au sort sera faite par micro dans la salle des machines à sous du casino. Il dispose alors d une (1) minute pour se faire connaître du membre du personnel qui a procédé au tirage muni de sa carte Players Plus, afin de se voir remettre le lot visé à l article 4 ci-dessous. A défaut de se faire connaitre dans le délai imparti, il est immédiatement procédé au tirage d un nouveau bulletin de participation et à l annonce de son nom, le propriétaire du bulletin doit impérativement se faire connaitre dans le même délai. 2

3 Article 4. Dotation Est mis en jeu au titre de la présente opération 1 lot d une valeur unitaire maximale de 500 TTC. Le gagnant a le choix entre : Un séjour pour 2 personnes de 3 jours et 2 nuits au casino Partouche de Forges-les-Eaux (hors week-end de pont et vacances scolaires) d une valeur unitaire maximale de 500 TTC, comprenant un séjour en pension complète du vendredi au samedi et 1/2 pension du samedi au dimanche, descriptif du séjour ci-après (descriptif indicatif et susceptible de modification) : Vendredi : arrivée des 2 personnes (chambre disponible à partir de 15h00) Dîner au Bistro (restaurant situé à l'intérieur du Casino) avec un menu Bacarra (servi à table) avec 1 verre de vin* par personne. Nuit au ForgesHôtel en chambre Junior Suite (lit double). Samedi : petit-déjeuner américain à la Table de Forges (Restaurant du ForgesHôtel). Soins au spa : 1 modelage de 25 minutes par personne (une ou deux zones au choix). Déjeuner à la Table de Forges sous forme de buffet. Boissons : vin* inclus, eau plate et gazeuse, bière pression, soft à la fontaine, café servi à table, choix de thé. Dîner à la Table de Forges sous forme de buffet également. 20 de crédits de jeux**/*** aux machines à sous du casino de Forges-les-Eaux par personne (non échangeables non remboursables). Nuit au ForgesHôtel en chambre Junior Suite (lit double) Dimanche : petit-déjeuner américain à la Table de Forges. Check out à 12h00 pour la chambre. Départ des 2 personnes. Offre valable jusqu'au 31 octobre Si le gagnant bénéficie seul de son séjour, les prestations prévues pour la seconde personne sont perdues. Le lot susvisé ne comprend pas toutes les autres prestations supplémentaires autres que celles prévues au présent règlement, les frais de transports pour se rendre au casino, à l hôtel, les pourboires et dépenses personnelles sans que cette liste soit exhaustive. * L abus d alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. ** «Jouer comporte des risques : endettement, dépendance... Appelez le (appel non surtaxé). ***Jetons immatériels remis sous la forme de Crédits Promotionnels portés en compte sur le support, ticket ou carte, choisi par le Casino à sa seule discrétion. Crédits non échangeables, non négociables lors de leur remise, et exclusivement valables sur les machines à sous compatibles.. Les Crédits Promotionnels sont valables 8 jours à compter de leur remise. OU 1 bon de 500 de crédits de jeux*/** d une valeur unitaire maximale de 500 TTC * «Jouer comporte des risques : endettement, dépendance... Appelez le (appel non surtaxé). **Jetons immatériels remis sous la forme de Crédits Promotionnels portés en compte sur le support, ticket ou carte, choisi par le Casino à sa seule discrétion. Crédits non échangeables, non négociables lors de leur remise, et exclusivement valables sur les machines à sous compatibles.. Les Crédits Promotionnels sont valables 8 jours à compter de leur remise. 3

4 4.1 Remise du lot Le gagnant devra informer la société organisatrice immédiatement après son gain du choix du lot souhaité entre les deux lots proposés et visés à l article 4. - Remise du lot «Séjour au domaine de Forges les Eaux Le lot séjour pour 2 personnes est à valoir au casino de Forges-les-Eaux, aux dates qui conviennent au Gagnant, jusqu au 31 octobre 2016, hors week-end de pont et vacances scolaires et sous réserve des disponibilités sur réservation au (prix d un appel local) ou par courriel au resa.domainedeforges@gmail.com en spécifiant qu il a gagné au jeu ZEN ATTITUDE organisé par le casino de Saint-Amand-les-Eaux. Le séjour est exclusivement valable pour une arrivée un vendredi et un départ le dimanche. Passé ce délai si le gagnant n a pas utilisé son séjour, son lot sera perdu et ne pourra faire l objet d aucune réclamation d aucune sorte. La Société Organisatrice ne fait strictement que procéder à la réservation et au paiement auprès du Domaine de Forges les eaux. La prestation de service sera soumise aux conditions de ce prestataire (conditions générales de vente, règlement intérieur, contraintes particulières, etc.). Le gagnant doit prendre connaissance par lui-même de ces dernières. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de problème dans le cadre de la jouissance de la prestation de service constituant le lot. Dans un tel cas, le gagnant ou, le cas échéant, l (les) accompagnateur(s) concerné(s), est (sont) invité(s) à prendre directement contact avec le prestataire de service pour lui adresser toute réclamation ou plainte. OU - Remise des bons de crédits promotionnels Les bons de dotations seront à échanger en salle des machines à sous, au sein du casino de Saint Amand-les- Eaux, en présence d un membre du comité de direction le jour même. Les bons seront échangés contre des Crédits Promotionnels portés en compte sur le support ticket. Crédits non échangeables, non négociables lors de leur remise, et exclusivement valables sur les machines à sous compatibles. Les crédits promotionnels sont valables 8 jours à compter de leur remise. Dans l éventualité où le Gagnant, ne se présentait pas au casino dans les conditions prévues ci-dessus, pour quelque cause que ce soit, pour retirer son gain, les bons de dotation correspondant seraient annulés de plein droit, et les Crédits Promotionnels perdus sans que cela puisse faire l objet d une quelconque réclamation. Les sommes expressément prévues pour être remises en crédits promotionnels ne sont ni cumulables ni transférables. En outre, dans l éventualité où un Gagnant venait à être inscrit sur les registres «interdit de jeu» ou frappé d un classement ANPR, et alors qu il dispose de bons de dotations non encore échus, il perdrait définitivement le bénéfice des remises de crédits promotionnels correspondant à son gain qu il ne pourrait percevoir du fait de son interdiction et qui seront conservées par la société organisatrice en vue d être remises en jeu, le cas échant, dans le cadre d une opération ultérieure de même nature. Le lot attribué est strictement personnel, il ne peut en aucun cas être remis à un tiers, ni être cessible. Il ne peut être échangé contre d'autres lots, ni contre des espèces, ni contre tout autre bien ou service. Le lot non attribué au cours de la présente opération ou non récupéré dans les modalités visées au présent article est conservé de plein droit par la Société Organisatrice. 4

5 La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer le lot offert par un lot de valeur équivalente ou supérieure, notamment mais sans que cela ne soit exhaustif, en cas de rupture de stock ou en cas d'un événement imprévisible, irrésistible et extérieur qui rendrait impossible la délivrance du lot prévu dans des délais raisonnables. Le lot offert ne comprend que ce qui est indiqué, à l'exclusion de tout autre chose. Les frais de transport pour se rendre dans l enceinte du casino est à la charge exclusive du Gagnant. Il ne peut donner lieu, de la part du Gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Aucune compensation financière ne pourra être réclamée en cas d annulation. La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation de l opération n'ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué. En cas de renonciation expresse du Gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par la société organisatrice et pourra être utilisé dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature du lot le permet et sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir lors de l utilisation des lots. La programmation actuelle des spectacles est susceptible de modification. Article 5. Droit de modification La société organisatrice se réserve le droit d annuler, de reporter ou de prolonger la présente opération à tout moment, et d apporter des modifications à ce règlement, par avenant qui dans cette éventualité sera affiché dans l enceinte du casino de Saint Amand les eaux. En conséquence, la responsabilité de la société ne saurait être engagée si, en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté cette opération devrait être annulée ou simplement reportée. Article 6. Manifestations publi-promotionnelle Les participants autorisent par avance la société organisatrice à utiliser leurs nom, prénom, photo, et coordonnées à des fins publicitaires liées à l'opération et ce sur tout support, sans que cette utilisation puisse conférer un droit, une rémunération ou un avantage quelconque autre que l'attribution de son prix. Le gagnant permet en particulier que ses noms, prénom, photo, et coordonnées apparaissent clairement sur les sites internet / réseau social de la Société organisatrice. Il ne sera fait aucun envoi par courrier de la description du lot et du nom du gagnant. Article 7. Données personnelles La participation à l opération implique pour les participants de détenir une carte de fidélité Players Plus. La création d une telle carte implique la communication de données personnelles (nom, prénom, date de naissance, etc conformément aux conditions générales du programme de fidélité disponible à l accueil du casino), la création de la carte de fidélité Players Plus n oblige pas le participant à accepter de recevoir des offres commerciales. Le gagnant est informé que la société organisatrice renseignera dans sa fiche client «Players Plus», le lot remporté au titre de la présente opération, à des fins de suivi de la relation client et de suivi d utilisation du lot. Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Aout 2004, les participants disposent d un droit d accès, de rectification et d opposition aux données personnelles les concernant en s adressant à la société organisatrice. 5

6 La société organisatrice pourra traiter les données relatives à l organisation de la présente opération telles que les dates de participation, la nature des lots offerts, la fréquence des participations à des fins de statistiques liées à cette opération, ces informations sont conservées par la Société Organisatrice et ne seront utilisées qu'en interne pour mener notamment des études de marché. Article 8. Fraude Toute fraude ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d exécution et commise en vue de percevoir indûment un gain ou de participer de façon irrégulière aux tirages, fera l objet de poursuites conformément aux dispositions de l article et suivants du Code Pénal. Article 9. Adhésion au règlement La participation à l opération «Zen attitude» implique, du participant, l adhésion au présent règlement. Article 10. Loi applicable et interprétation Le Règlement est exclusivement régi par la loi française. Article 11. Règlement Toutes les difficultés relatives à l interprétation ou à l application de ce règlement seront tranchées par la société organisatrice. Il sera en outre affiché dans l enceinte du casino de Saint Amand les eaux où il pourra être remis gratuitement sur simple demande à l accueil. 6