Appel à projets régional 2015 Politique de la Ville

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1 Appel à projets régional 2015 Politique de la Ville Toutes les correspondances relatives à l appel à projets doivent être adressées à l adresse postale indiquée ci-dessous, ou à l adresse mail suivante : drjscs86-cohesionsociale@drjscs.gouv.fr Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale Poitou-Charentes Pôle Cohésion sociale, Jeunesse et Vie associative 4 rue Ostermeyer CS Poitiers Cedex

2 Préambule La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a fixé les principes de la nouvelle politique de la ville et les contrats de ville en sont le cadre d action. «La Politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et solidaire, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants. Elle est conduite par l Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements dans l objectif commun d assurer l égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et d améliorer les conditions de vie de leurs habitants». Le pilotage national de la politique de la ville est désormais assuré par le commissariat général à l égalité des territoires (CGET). Sur les territoires, la politique de la ville est conduite, pour l essentiel, par les préfets de département et les agglomérations. Néanmoins, le Préfet de région dispose d une enveloppe budgétaire pour conduire des actions spécifiques d intérêt régional. Ce sont ces actions qui font l objet du présent appel à projets. La nouvelle politique de la ville repose désormais sur une nouvelle géographie prioritaire, sur la mobilisation du droit commun de l Etat et des collectivités territoriales et enfin sur la participation des habitants à sa co-construction et à son pilotage Les champs d intervention de la politique de la ville sont déclinés sous forme de piliers : Pilier Cohésion sociale Pilier Renouvellement urbain et cadre de vie Pilier Développement économique, emploi et formation Le Pilier Cohésion sociale comprend le volet éducation, les volets santé, culture, vie associative, sport et jeunesse. Il vise à réduire la pauvreté et à favoriser l égalité des chances pour les habitants des quartiers prioritaires. Le Piler Renouvellement urbain et cadre de vie vise à améliorer de façon significative, la vie quotidienne des habitants des quartiers prioritaires, en intégrant l habitat, la mobilité des habitants. Le Pilier Développement économique, emploi et formation prévoit la territorialisation et la mobilisation du service public de l emploi et des outils de droits communs en faveur des demandeurs d emploi. Il vise à réduire les écarts de taux d emploi entre les quartiers prioritaires et l agglomération de référence En outre, des priorités transversales - égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations devront être déclinées dans chacun des trois piliers. La «jeunesse» devra faire également l objet d une attention particulière. 2

3 Critères d éligibilité des actions régionales pour ) L action proposée au financement de l Etat s inscrit dans le cadre des piliers et des priorités transversales. 2) L action est destinée aux habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (cf. annexe). 3) L action revêt une dimension interdépartementale ou régionale : les financements attribués dans le cadre de cet appel à projets se distinguent des crédits mobilisés dans le cadre des contrats de ville et octroyés par les préfets de département. 4) L action projetée ne peut relever du fonctionnement structurel de l organisme porteur. 5) L action est cofinancée : la subvention demandée ne peut à elle seule couvrir l intégralité du coût global de l action et vient en complément du droit commun. 6) L action poursuit des objectifs clairement définis et fait l objet d une évaluation sur la base d indicateurs. Dépôt des demandes Le dépôt des demandes de subvention est dématérialisé : tous les organismes doivent nécessairement utiliser le portail extranet qui permet la saisie en ligne des demandes Pour aider les porteurs dans cette démarche, un guide est joint au présent appel à projet. Pour une première demande, vous devrez solliciter au préalable l attribution d un code tiers en vous adressant à la DRJSCS Poitou-Charentes (pôle Cohésion sociale, Jeunesse et Vie associative 4, rue Micheline Ostermeyer CS POITIERS Cedex - drjscs86- cohesionsociale@drjscs.gouv.fr) ; vous joindrez à votre demande les documents suivants : les fiches 1.1 et 1.2 du formulaire CERFA 12156*03 téléchargeable sur le site de l Acsé : onglet «nos documents», rubrique «demande et justification de subvention»), les statuts de votre association, la liste des personnes chargées de son administration, un relevé d identité bancaire portant une adresse correspondant à celle de votre SIREN, une adresse électronique valide. Une fois votre demande traitée, vous recevrez votre code tiers à l adresse électronique que vous aurez fournie. En cas de problème, vous pourrez contacter la cellule d accompagnement au ou à l adresse mail suivante : support.lacse@proservia.fr. 3

4 Pour le renouvellement d une action, la structure doit justifier l emploi des subventions allouées par l Acsé en La justification des subventions fait également l objet d une saisie en ligne en utilisant le portail extranet sus mentionné. Seuls les dossiers présentés via l outil de dépôt dématérialisé des demandes de subvention pourront être instruits et seront ainsi susceptibles de recevoir un financement. Les demandes doivent être saisies pour le 15 mai 2015, dernier délai. Tout dossier déposé hors délai, incomplet ou hors procédure dématérialisée, sera rejeté. Modalités de sélection des dossiers L instruction des dossiers sera effectuée par la DRJSCS Poitou-Charentes en liaison avec les services départementaux, au regard des piliers et des priorités transversales, ainsi que des crédits régionaux disponibles au titre de l année

5 Annexe Les Quartiers prioritaires en région Poitou-Charentes Départements EPCI Villes Quartiers Basseau Grande Garenne du Grand Angoulême Angoulême Ma Campagne Bel Air La Grand Font Charente La Couronne L Etang des Moines Soyaux Champ de Manoeuvre Communauté de Communes du Grand Cognac Cognac Crouin Mireuil de La Rochelle La Rochelle Villeneuve les Salines Port Neuf Charente Maritime de Saintes Saintes Bellevue - Boiffiers de Rochefort Océan Rochefort Centre Ville Avant-Garde Le Petit Marseille de Royan Atlantique Royan Eco quartier l Yeuse-La Robinière Clou Bouchet du Niortais Niort Tour Chabot - Gavacherie Deux Sèvres Pontreau - Colline Saint André Communauté de communes du Thouarsais Thouars Les Capucins Agglomération du Bocage Bressuirais Bressuire Valette du Pays Chatelleraudais Châtellerault Lac - Renardières - Ozon Châteauneuf - Centre ville Vienne Grand Poitiers Poitiers Bel Air Trois Cités Couronneries Beaulieu