PRESTATIONS DE LOCATION DE SALLES, RESTAURATION, HEBERGEMENT,

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1 PRESTATIONS DE LOCATION DE SALLES, RESTAURATION, HEBERGEMENT, TRANSPORT, ANIMATION Date et heure limites de réception des offres Jeudi 3 novembre 2011 au plus tard 16H00. I - Objet et étendue de la consultation I.1 - Objet de la consultation La présente consultation concerne l achat de prestations de location de salles, restauration, hébergement, transport et animation pour l unité FPN du centre de recherche INRA d Angers-Nantes - Site de Nantes. Lieu(x) d exécution : INRA Unité FPN Rue de la Géraudière B.P Nantes Cedex 3 Caractéristiques techniques de la prestation : Les caractéristiques techniques de la prestation sont détaillées dans le cahier des charges technique joint au présent document. I.2 - Etendue de la consultation La présente consultation est passée sous la forme d une procédure adaptée en application de l article 28 du Code des marchés publics. I.3 - Décomposition de la consultation Il n est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. I.4 - Conditions de participation des concurrents L offre, qu elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C. Page 1 sur 5

2 En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d une forme différente, il pourra se voir contraint d assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. II - Conditions de la consultation II.1 - Durée du marché Délais et conditions d exécution Les délais d exécution ainsi que les prix applicables seront fixés dans la proposition financière détaillée du candidat et ne pourront en aucun cas être modifiés. La commande relative à cette consultation sera notifiée par la signature, des deux parties, d un marché à procédure adapté. II.2 - Variantes Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges défini cidessus. Aucune variante n est autorisée. II.3 - Options Sans option Avec option(s) qui sont les suivantes : II.4 - Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. II.5 - Mode de règlement du marché et modalités de financement Les prestations objet du marché seront financées à 100% par des subventions d Etat. Le mode de règlement des prestations est le virement administratif. Page 2 sur 5

3 Par application de l article 98-1 du Code des Marchés Publics modifié, les sommes dues au titre de l exécution du marché seront réglées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture dans les formes prescrites et constatée par l ordonnateur. En cas de dépassement du délai de paiement imputable à la personne publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Aucune avance ni acompte ne sera versé au titulaire du marché avant la notification du marché à procédure adaptée. II.6 Conditions particulières d exécution La présente consultation ne comporte aucune des conditions particulières d exécution visées par l article 14 du Code des marchés publics. Aucune prestation n est réservée au profit d entreprises ou d établissements visés par l article 15 du Code des marchés publics. III - Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : Le présent document, Le cahier des charges techniques. Un exemple de marché type de prestations de location de salles, restauration, hébergement, transport, animation. IV - Présentation des offres Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l ensemble des documents remis dans l offre. IV.1 - Documents à produire Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant, les pièces suivantes, datées et signées par lui : Page 3 sur 5

4 La proposition financière détaillée comprenant impérativement les montants exprimés en HT et en TTC et accompagnée du numéro de SIRET et de TVA intracommunautaire du candidat, le mémoire technique, un relevé d identité bancaire ou postal. Il est rappelé que les candidats acceptent sans restriction ni réserve les documents régissant les marchés et notamment le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services (C.C.A.G/F.C.S) sous peine de rendre leur offre irrecevable. IV.2 Variantes Aucune variante n est autorisée. V - Jugement des offres Les critères intervenant pour le jugement des offres sont les suivants par ordre de priorité décroissante : dates La localisation géographique Capacité requise Proximité barèmes Fonction Publique Libellé % La présente consultation pourra faire l objet d une négociation. Dans ce cas, l INRA choisira, après analyse conformément aux critères de jugement définis ci-dessus, au maximum trois candidats, sous réserve d'un nombre de réponses suffisant, avec lesquels il engagera des négociations sur les aspects tant techniques et fonctionnels que financiers. Ces négociations se feront sous la forme de questions-réponses formulées par écrit ou sous la forme d auditions. A l'issue de ces négociations, l'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée en fonction des critères de jugement définis ci-dessus. VI - Conditions d envoi ou de remise des plis Les candidats peuvent transmettre leur offre par mail dans un premier temps et dans les délais indiqués au présent règlement de consultation PUIS par voie postale sous pli cacheté. Ce pli peut être remis directement contre récépissé. S il est envoyé uniquement par la poste, il devra être adressé par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées plus haut et ce, à l adresse suivante : Page 4 sur 5

5 INRA Unité FPN 147 rue de l université Paris cedex 07 A l attention de Madame Nathalie FRELAT Les plis qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. VII - Renseignements complémentaires VII.1 - Demande de renseignements Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à : Renseignement(s) administratif(s) : Renseignement(s) technique(s) : Madame Nathalie FRELAT Madame Nathalie FRELAT VII.2 - Visites sur sites et/ou consultations sur place Sans objet Page 5 sur 5

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