ATELIER/SEMINAIRE AFRITAC de l OUEST ELABORATION DES DOCUMENTS METHODOLOGIQUES DES COMPTES NATIONAUX ET PREPARATION AU PASSAGE AU SCN2008

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1 ATELIER/SEMINAIRE AFRITAC de l OUEST TITRE ELABORATION DES DOCUMENTS METHODOLOGIQUES DES COMPTES NATIONAUX ET PREPARATION AU PASSAGE AU SCN2008 DATES 16 au 20 juin 2014 LIEU Lomé, TOGO COORDINATION AFRITAC de l OUEST (AFW) DESCRIPTION Le système de comptabilité nationale des Nations Unies version de 1993 (SCN 1993) est appliqué dans tous les dix pays couverts par l AFRITAC de l Ouest comme standard d élaboration des comptes nationaux. Les recommandations des SCN sont applicables à l ensemble des pays mais elles offrent souvent des options pour traiter de cas spécifiques. Les versions successives du SCN ont pris en compte les évolutions dans la perception de certains phénomènes économiques et sociaux tout en renforçant la comparabilité des données. A titre d illustration, le SCN dans sa version de 1968 recommandait que seules les dépenses militaires en logement soient incluses dans la formation brute de capital fixe, le SCN93 y ajoutait tous les ouvrages et équipements militaires à usage civil ; le SCN2008 incorpore aujourd hui les dépenses en armement en considérant qu elles assurent un service de protection. Les recommandations du SCN sont en général mises en œuvre partiellement et de manière progressive par les pays couverts par AFW, comme l ont montré deux séminaires organisés par AFW à Nouakchott en 2010 et à Ouagadougou en Des écarts méthodologiques subsistent entre les pays, y compris dans l application de certaines recommandations clés du SCN. Ils ne sont pas systématiquement recensés et analysés, même si les comptesrendus de ces séminaires ou des missions d assistance technique d AFW, et les notes méthodologiques élaborées par certains pays en documentent un certain nombre. Ces documents serviront de base de travail pour les six pays n ayant pas de notes méthodologiques. Pour les quatre pays ayant déjà élaboré une note méthodologique, les améliorations seront axées sur les points de méthodes faisant l objet de comparaison dans la région à l instar de la prise en compte du secteur informel, du traitement des liasses statistiques et fiscales, de la prise en

2 - 2 - compte de la production pour compte propre des ménages ou de l estimation du déficit des administrations publiques. Par ailleurs, dans le cadre du Groupe Africain de Comptabilité Nationale (AGNA) et de la stratégie de mise en œuvre du SCN2008, l engagement pris par les pays de changer les standards d élaboration des comptes nationaux entrainera certainement des travaux de changement de base. Ce changement de base permettrait aussi d adopter les nomenclatures d activité et de produits (NAEMA et NOPEMA) des pays d AFRISTAT conformes à la classification internationale type des industries (CITI rév.4) et la classification centrale des produits (CPC rév.1). Ces travaux de révision doivent être précédés d une évaluation exhaustive des disponibilités offertes par le système statistique national et des transformations à envisager. OBJECTIF Le présent séminaire a pour objectif de doter les dix pays d AFW de notes méthodologiques sur l élaboration des comptes nationaux selon le SCN 1993 et de plans d action pour la mise en œuvre du SCN De façon spécifique, il se propose (i) de documenter les sources et méthodes d élaboration des comptes nationaux dans les pays couverts par AFW en insistant sur la prise en compte des statistiques sectorielles (agriculture, commerce extérieur, balance des paiements, déclarations statistiques et fiscales (DSF), et finances publiques) et les méthodes d arbitrage dans les équilibres ressources emplois, les comptes de branche et les matrices de qui-à-qui ; (ii) de former les comptables nationaux aux techniques rédactionnelles et à la mise en place des dispositifs permanents la rédaction des notes méthodologiques dans leur service ; (iii) d identifier les changements à apporter aux systèmes statistiques et aux méthodes de travail pour appliquer le SCN 2008 d ici 2015 ; et (iv) de partager les expériences des pays afin d améliorer la qualité des comptes nationaux et faciliter une évolution coordonnée dans la mise en œuvre du SCN RESULATAT ATTENDUS : - La disponibilité d une note méthodologique sur l élaboration des comptes nationaux selon le SCN 1993 pour chacun des dix pays d AFW ; - La disponibilité d un plan d action pour la mise en œuvre du SCN 2008 pour chacun des dix pays d AFW ; - L amélioration des capacités des comptables nationaux en rédaction de notes méthodologiques ; - La mutualisation des bonnes pratiques en matière d élaboration des comptes nationaux ;

3 La mise en œuvre coordonnée du SCN 2008 dans les pays couverts par AFW. CIBLE Trois cadres nationaux en charge de l élaboration des comptes nationaux dans les instituts nationaux de statistique (INS) et un cadre du ministère de l économie et des finances en charge de la prévision macroéconomique. PERSONNES RESSOURCES Le conseiller résident en statistiques du secteur réel à l AFRITAC de l Ouest. Deux experts de l INSEE en comptabilité nationale et techniques rédactionnelles Les représentants d institutions impliquées dans cette thématique (CEA, BAD, AFRISTAT, commission de la CEDEAO, BCEAO, Commission de l UEMOA). SUIVI ET LIEN AVEC LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS Renforcer la capacité des INS à élaborer des comptes nationaux fiables intégrant les recommandations du SCN 1993 et les préparer au passage au SCN2008. Les travaux consisteront à suivre la présentation de la méthodologie d élaboration des comptes nationaux par les représentants de chacun des dix pays et à proposer les stratégies à envisager pour mettre en œuvre le SCN2008 d ici Les documents de travail sur la base des tableaux ci-après seront préparés par les pays et distribués aux participants deux semaines avant le séminaire.

4 Tableau 1: Présentation des sources de données utilisées pour élaborer les comptes nationaux Noms sources Description Utilisation Date de disponibilité Limites et améliorations souhaitées Tableau 2: Méthodes de calcul de la valeur ajoutée par branche d activité [Description de la méthode (estimation (année de base (niveau), campagne courante (indice de volume et de prix). Voir nomenclature des activités en dernière page] Noms branches d activité Production Consommation intermédiaire Valeur ajoutée (si estimation directe) Limites et améliorations souhaitées Tableau 3: Méthodes d élaboration des équilibres entre les ressources et les emplois produit (ou calcul des emplois du PIB) [Description de la méthode (estimation (année de base (niveau), campagne courante (indice de volume et de prix). Voir nomenclature des produits en dernière page] Noms du produit Importations et exportation Consommation intermédiaire Consommation finale Formation brute de capital fixe et variation de stocks Limites et améliorations souhaitées Tableau 4: Méthodes d élaboration des comptes des secteurs institutionnels par opérations et par secteurs (ou calcul des emplois du PIB) [Description de la méthode (estimation (année de base (niveau), campagne courante (indice de volume et de prix), ] Noms opération D4 Revenus de la propriété (hors SIFIM) 0D5 Impôts courants / Revenus et Capital 0D6001 Contributions sociales 0D6002 Prestations sociales autres qu'en nature Sociétés non financières Sociétés financières Administrations publiques Ménages Institutions sans but lucratif au service des ménages Limites et améliorations souhaitées

5 - 5-0D7 Autres transferts courants 0D6003 Transferts sociaux en nature 0D8 Ajustement pour var. des intérêts des ména AN2 Actifs non produits 0D9 Transferts en capital Tableau 5 : Synthèse [étapes de travail, éléments de cadrage, outils utilisés (ex : RAS pour le TEI), etc.] Tableau TRE TCEI Réconciliation TRE et TCEI Méthode Tableau 6: Disponibilité des données (inscrire les années dans la première colonne et indiquer la disponibilité de l information par une croix dans la cellule correspondante au système) Années SCN68 SCN93 SCN2008 ERE CB MC TEE ST ERETES ERE CB TEITCEIST ERETES ERECB TEITCEI ST ERETES Observations Observations générales : (projets d amélioration des comptes nationaux en cours ou à venir) : ERE=Equilibre ressources emplois des produits (oui/non) ; CB=Compte des branches (oui/non) ; MC/TEI= matrice des consommations intermédiaires/tableau des échanges interindustriel (oui/non) ; TEE/TCEI=tableau économique d ensemble/tableau des comptes économiques intégrés (oui/non) ;

6 - 6 - ST : Statut (AB: année de base, DE : Définitif, SD : Semi-définitif, PR : provisoire, EC : En cours d élaboration, IN : Interpolé, PC : PIB plus comparable) ; ERETES : Elaboration des comptes à l aide d ERETES (oui/non) ; Observations : préciser dernier compte du TEE/TCEI, disponibilité d une MCS, disponibilité tableaux annexes (ventilation du SFIM, droits à pension, etc.) Tableau 7: Nomenclatures minimales d activité (section NAEMA) et des produits (section NOPEMA) Section Activités produits A Agriculture, chasse et sylviculture Produits agricoles et forestiers B Pêche, pisciculture, aquaculture Produits de la pêche, de la pisciculture et de l aquaculture C Activités extractives Produits d extraction D Activités de fabrication Produits manufactures E Production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau Électricité, gaz et eau F Construction Travaux de construction G Commerce ; réparation de véhicules automobiles et d'articles domestiques Ventes ; services de réparation automobile et d'articles domestiques H Hôtels et restaurants Services d hôtellerie et de restauration I Transports, activités des auxiliaires de transport et communications Services de transports, d auxiliaires de transport et de communications J Activités financières Services financiers K Immobilier, locations et services aux entreprises Services immobiliers, de location et services aux entreprises L Activités d'administration publique Services d administration publique M Éducation Services d'éducation N Activités de santé et d'action sociale Services de santé et d action sociale O Activités a caractère collectif ou personnel Services collectifs ou personnels P Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique Services autoproduits par les ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique Q Activités des organisations extraterritoriales Services fournis par les organisations extraterritoriales