OFFRE D ACCOMPAGNEMENT DES CLIENTS CRÉANCIERS PAR LA CAISSE D EPARGNE SUR LA FIN DU TIP

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1 04 juin 2015 OFFRE D ACCOMPAGNEMENT DES CLIENTS CRÉANCIERS PAR LA CAISSE D EPARGNE SUR LA FIN DU TIP Marie-Anne Reheul : Directeur des marchés Logement Social, Economie Mixte, Immobilier Professionnel des Caisses d Epargne marie-anne.reheul-constantin@bpce.fr Françoise Hamon : Responsable Projet Marketing, experte Moyens de Paiements/Flux, direction des marchés LS/EM/IP CE françoise.hamon@bpce.fr

2 SOMMAIRE Fin du TIP : Contexte et Impacts, Se préparer, Échéances et Opportunités Le prélèvement SEPA Les règlements par carte bancaire Le TIPS PA Le service Règlement SEPAmail Annexe - Comparatif des solutions de remplacement 2

3 LA FIN DU TIP Se préparer - RAPPEL DU CONTEXTE Le règlement 260/2012 a fixé comme échéance le 1er février 2016 pour la fin des produits de niche dont fait partie le TIP Qu est ce qu un TIP? Un moyen de paiement assurant au débiteur la maîtrise du paiement Un mode de règlement papier permettant un paiement sous différentes formes TIP Chèques Espèces Le process du traitement du TIP est règlementé Le Centre de traitement TIP est agréé par la banque du créancier Les circuits de paiement sont normalisés (TIP, chèque, espèces) Le créancier s appuie sur cette règlementation Concentration auprès de secteurs clés dont le Logement Social 3

4 LA FIN DU TIP Les impacts A partir du 29/01/16 les TIP ne seront plus acceptés par les banques. Ceci implique : De revoir le contrat en partie réglementé qui lie le prestataire TIP et le créancier L archivage et la conservation des TIP papier émis jusqu au 29/01/16 doivent être assurés pendant 10 ans, pour répondre aux contraintes d archivage des pièces comptables et 5 ans pour les contestations client. Une conservation de 10 ans est donc nécessaire. De Mettre en œuvre des solutions alternatives au TIP Si le créancier opte pour une solution prestataire, un nouveau contrat doit être rédigé et signé entre le créancier et le prestataire en charge de gérer les encaissements des avis de paiement et moyens de paiement associés 4

5 LA FIN DU TIP Se préparer - Préconisations à suivre par le client sur la fin de ses opérations TIP Préconisation 1 - Se préparer dès maintenant à définir les solutions de remplacement du TIP Se mettre en mode projet et contacter au plus tôt votre chargé d affaires Caisse d Epargne qui vous conseillera sur les solutions alternatives Réaliser dès à présent le diagnostic de l existant Prendre contact avec le Prestataire TIP Identifier les volumes TIP seuls, TIP chèques et TIP espèces Evaluer la capacité de l éditeur de la solution prélèvement SEPA ponctuel si vous internalisez les prélèvements SEPA dans le cadre du TIPS PA Définir les solutions de remplacement Préconisation 2 Bâtir votre rétroplanning Engager les travaux avec le prestataire TIP dès maintenant Engager si nécessaire les travaux avec votre éditeur en fonction des solutions qui seront à mettre en œuvre Lancer au plus tard le pilote ou les pilotes des solutions de remplacement début 4T 2015 Arrêter la date d émission des derniers courriers TIP Recommandation au plus tard début janvier 2016 (cf. slide suivant) 5

6 LA FIN DU TIP Se préparer - Calendrier des Dates butoirs Bâtir votre rétroplanning Janvier 2016 Février 2016 D* 4/01/16 Rétro planning - Fin du TIP D /01 D /01 14 jours 10 jours Avis d échéance *D : date d émission de l avis d échéance TIP Date d échéance contractuelle Délai de retard de paiement accordé Dernier jour de réception des fichiers TIP à la CE : 27/01/16 Lundi 1/02/16 : suppression des TIP Mardi 2/02/16 Dernier jour de règlement du TIP Prendre en compte les délais réglementaires et les dates butoirs Dernier jour de réception des fichiers TIP par la CE : le 27/01/16 Suppression du TIP : le 1/02/16 Dernier jour de règlement du TIP : le 02/02/16 Arrêter, en fonction des dates butoirs, la date pour émettre les derniers courriers TIP à caler sur Le rythme de facturation pratiqué (date d échéance définie contractuellement) Les délais laissés au débiteur pour payer (délai entre la date d envoi du TIP et le règlement attendu) Les délais constatés sur les retards de paiement Avec un délai d échéance de 14 jours, un délai de retard de paiement de 10 jours : Le TIP doit être émis au plus tard le 4/01/16 Pour toute date d échéance définie contractuellement après le 18 du mois (avis de paiement émis le 4/01/16), il est recommandé de ne plus émettre de TIP en janvier 2016 et de passer par la solution de remplacement 6

7 LA FIN DU TIP Se préparer - Calendrier des Dates butoirs Les rejets et les retours Rejets bancaires Derniers rejets acceptés le 11/02/16 Rejets sur contestation débiteur 8 semaines pour les TIP autorisés 13 mois pour les TIP non autorisés 7

8 LA FIN DU TIP Les solutions de remplacement : existantes et en continuité du TIP Prélèvement SEPA Solution dans la continuité du TIP Solutions existantes de remplacement Paiement de proximité par carte bancaire Paiement en ligne par carte bancaire TIPS PA Accompagnement Client sur la fin du TIP Mars

9 LA FIN DU TIP Les solutions Caisse d Epargne innovantes de remplacement LOGISCASH Une solution pour les paiements en espèces sur nos automates de dépôt valorisé (offre disponible dans les Caisses d Epargne à compter de fin juin) Solution QR Code Paiement en ligne par carte bancaire après flash d un QR Code, Via application mobile/tablette Règlement SEPAmail Solution de dématérialisation de bout-en-bout nécessitant un délai de mise en œuvre Accompagnement Client sur la fin du TIP Mars

10 SOMMAIRE Fin du TIP : Contexte et Impacts, Se préparer, Échéances et Opportunités Le prélèvement SEPA Les règlements par carte bancaire Le TIPS PA Le service Règlement SEPAmail Annexe - Comparatif des solutions de remplacement 10

11 LE PRÉLÈVEMENT SEPA Solution à promouvoir Point d attention sur l obligation du créancier de prévoir plusieurs solutions de remplacement Pour que le consommateur n use pas de recours en contestant le paiement par prélèvement comme abusif 11

12 SOMMAIRE Fin du TIP : Contexte et Impacts, Se préparer, Échéances et Opportunités Le prélèvement SEPA Les règlements par carte bancaire Le TIPS PA Le service Règlement SEPAmail Annexe Comparatif des solutions de remplacement 12

13 LES RÈGLEMENTS PAR CARTE BANCAIRE La carte Permet de dématérialiser le processus d encaissement Facilite le rapprochement des opérations Garantit le paiement des opérations Proximité En ligne avec l authentification 3D-SECURE Par paiement en ligne par carte bancaire Via un portail Internet et sur notre plate-forme de paiement monétique SP Plus Ou via notre offre «je paie en ligne» si vous n avez pas de site internet Par paiement carte bancaire en proximité avec nos TPE 13

14 SOLUTION PAIEMENT EN LIGNE PAR CARTE ET QR CODE POUR PASSER AU DÉMATÉRIALISÉ Solution Caisse d Epargne de paiement en ligne par mobile/tablette basée sur la lecture d un QR Code imprimé sur l avis de paiement ou transmis par mail, avec débouclage sur une transaction en ligne par carte bancaire via la solution Caisse d Epargne «jepaieenligne» Vous pouvez dès à présent régler votre facture par carte bancaire en flashant le QR Code ci-contre 100 euros Logement Social DurandAssociés M. Jean-François Witté 2 - Alimentation automatique des données du formulaire de paiement suite à la capture du QR Code avec possibilité de modification de données montant, infos débiteur 4 Saisie des données paiement carte avec en option 3D Secure 3 Validation du formulaire de paiement 14

15 SOLUTION PAIEMENT EN LIGNE PAR CARTE ET QR CODE POUR PASSER AU DÉMATÉRIALISÉ LES BENEFICES CLIENT Automatisation et fluidité du paiement Après flash du QR Code, le débiteur est redirigé automatiquement sur la page formulaire du site de paiement avec alimentation automatique des données du formulaire de paiement contenues dans le QR Code (informations débiteur, montant à régler, date d échéance, référence facture, référence unique de l opération ) Avec modification possible de certaines données (montant, informations débiteurs ) Et validation de ces données sur la page de formulaire de paiement Garantie de paiement avec 3D Secure Saisie des données carte : numéro, date de validité, cryptogramme visuel + Saisie du code 3D Secure reçu par sms Contrôles de conformité de la transaction Authentification du créancier + N de transaction unique Réception par le débiteur d un de confirmation de paiement (facultatif) Reporting bancaire : relevé des opérations, refus 15

16 SOLUTION PAIEMENT EN LIGNE PAR CARTE ET QR CODE POUR PASSER AU DÉMATÉRIALISÉ LA MISE EN ŒUVRE Editique Outil de génération QR Code : le créancier doit s assurer qu il dispose d un outil d une qualité suffisante, capable de fabriquer à la volée de façon automatisée des QR Code embarquant l ensemble des données nécessaires au débouclage de la transaction par carte Le QR Code devra être accompagné d un certificat pour assurer l intégrité des données (lutte contre le phishing) Le QR Code doit avoir une taille suffisante pour être lisible Vérifier avant envoi qu il l est effectivement Le nombre de caractères contenus dans le QR Code détermine sa définition pour obtenir une taille acceptable du QR Code il faut limiter le nombre de caractères (recommandation jusqu à 340 caracatères maximum) Envoi de la facture papier par courrier ou par mail au débiteur avec le QR Code comprenant les données nécessaires à la transaction (dont le lien vers le site «Jepaieenligne» ) pour régler l avis de paiement Capture des données du QR Code par le débiteur - ATTENTION à la qualité du logiciel de scan du QR Code Le créancier devra informer ses débiteurs concernant les applications de scan du QR Code adaptées à leur OS de leur téléphone/tablette à télécharger sur leur smartphone ou tablette afin que le débiteur soit redirigé sur la page de formulaire de paiement, sans dégradation du parcours client (attention aux outils véhiculant des pages de pub, induisant des pertes de données non alimentées sur la page «jepaieenligne» ) Les données relatives à l avis de règlement sont renseignées par le créancier depuis la page de formulaire de paiement à partir de son BO 16

17 EXEMPLE D AVIS D ÉCHÉANCE REÇU PAR LE CLIENT INTÉGRANT UN QR CODE SERVANT D AVIS D ÉCHÉANCE Coordonnées du Créancier Vous pouvez dès à présent régler votre avis d échéance par carte bancaire en flashant le QR Code ci-contre 100 euros Logement Social DurandAssociés M. Jean-François Witté 100 euros QR Code pouvant transporter les informations pour le paiement : données débiteurs, créancier, données facture, dont la facture pdf, lien url pour être redirigé sur un site de paiement Coordonnées du Débiteur 17

18 LES CONDITIONS D UTILISATION DE LA CARTE POUR LE PAIEMENT EN LIGNE Contrat d acceptation pour le paiement en ligne par carte bancaire Convention service SP PLUS (pour les créanciers ayant un portail internet) Un site institutionnel Convention service «jepaieenligne» (pour les créanciers ne disposant pas de portail Internet) 18

19 SOMMAIRE Fin du TIP : Contexte et Impacts, Se préparer, Échéances et Opportunités Le prélèvement SEPA Les règlements par carte bancaire Le TIPS PA Le service Règlement SEPAmail Annexe - Comparatif des solutions de remplacement 19

20 Dans la continuité du TIP Possibilité de maintenir un process de règlement «Papier» Le TIPS PA Une solution court terme permettant de conserver le même processus de règlement que le TIP avec un formulaire TIPS PA S appuyant sur un formulaire papier de gabarit TIP (reprenant les caractéristiques principales du coupon TIP) avec les 2 lignes optiques Le formulaire a la particularité d être à la fois un avis de paiement (avis d échéance) et un mandat de prélèvement SEPA ponctuel (autorisation de prélèvement pour la créance due) Le formulaire TIPS PA peut servir de coupon pour un règlement de type coupon+ chèques Se débouclant Soit sur un prélèvement SEPA ponctuel Le TIPS PA incluant un mandat de prélèvement SEPA ponctuel donne lieu, à la date d échéance, à un prélèvement SEPA ponctuel Soit sur un règlement par chèque Le courrier accompagnant le coupon TIPS PA doit porter la mention que le règlement par chèque est accepté Cohabitation et migration facilitées Impacts limités sur l éditique et le SI du créancier Prise en compte du traitement coupons + chèques N.B. : Le TIPS PA «signé» est un moyen de paiement un prélèvement SEPA émis par le créancier 20

21 TIPS PA : modalités opérationnelles MODÈLE À PRIVILÉGIER Modèle TIPS PA pour l autorisation d un prélèvement ponctuel Le consentement et le traitement du prélèvement S PA ponctuel de par sa nature sont les plus proches de celui du TIP Informations relatives au paiement (date échéance, montant..) Informations relatives au mandat La ligne optique contient toutes les informations permettant de générer un prélèvement SEPA ponctuel dont la RUM unique à chaque prélèvement ponctuel 21

22 TIPS PA : ASPECTS JURIDIQUES IMPACTS POUR LE CRÉANCIER Le TIPS PA est un prélèvement SEPA Core formalisé par un mandat spécifique Le créancier n a plus d obligation à faire traiter les encaissements TIPS PA par un prestataire TIP Internalisation possible Le créancier s il traite des coupons plus chèques, doit indiquer dans le courrier client que le règlement du coupon «TIPS PA» peut s effectuer aussi par chèque Le créancier est responsable du traitement des encaissements générés par le TIPS PA Le formulaire TIPS PA utilisé pour le débouclement sur un prélèvement SEPA ponctuel vaut pour prénotification Le formulaire TIPS PA est un mandat de prélèvement SEPA Core et doit être conforme à la réglementation relative au prélèvement SEPA Les données obligatoires du mandat et les mentions juridiques attachées au formulaire mandat de prélèvement SEPA ponctuel, doivent être reportées dans le formulaire TIPS PA pour autoriser un prélèvement SEPA ponctuel Archiver les mandats Être en capacité de restituer la copie/l original en cas de contestation (8 semaines pour un mandat autorisé et 13 mois pour un mandat non autorisé) soit un archivage minimum de 14 mois pour restituer un original, NB : Toutefois en cas de procédures, les délais sont de 5 ans pour les contestations client et 10 ans pour répondre aux contraintes d archivage des pièces comptables 22

23 TIPS PA : modalités opérationnelles LES IMPACTS CÔTÉ CRÉANCIER ET PRESTATAIRE TIPS PA Respecter pour le formulaire TIPS PA (cf. document TIPS PA Spécifications fonctionnelles et techniques 7/08/14) Le gabarit du formulaire TIPS PA (deux lignes optiques) La qualité d impression Le contenu des données (RUM, IBAN, ICS, en option un QR Code ) Les mentions obligatoires du mandat de prélèvement SEPA Core ponctuel Pour différencier un prélèvement SEPA d un TIPS PA par rapport au mandat de prélèvement, et pour faciliter la gestion, il est recommandé de construire la RUM de la façon suivante Exemple : Le terme «TIP» (sur les trois 1ers caractères) Code créancier : 6 caractères max (ensemble 3 de la ligne optique basse) Référence opération : 24 caractères max (ensemble 2 de la ligne optique basse) S assurer de l unicité de la RUM pour chaque échéance de paiement Veiller à vérifier l unicité de la référence opération Gérer des IBAN Toutes les modifications de coordonnées bancaires du débiteur sont gérées par l adjonction d un IBAN au TIPS PA Les coordonnées modifiées sont reportées dans le fichier de liaison émis par le centre de traitement vers le créancier Le nouvel IBAN doit être archivé avec le mandat 23

24 TIPS PA : MODALITÉS OPÉRATIONNELLES LES IMPACTS CÔTÉ CRÉANCIER ET PRESTATAIRE TIPS PA La modification du format du fichier de liaison (relevé des encaissements) transmis au créancier (IBAN) La constitution du fichier de prélèvements SEPA ponctuels soit par le créancier ou par le prestataire si délégation du créancier Le créancier doit valider que sa solution de prélèvement SEPA est en capacité de traiter des prélèvements SEPA ponctuels (s il internalise la solution) Bien indiquer dans le libellé opération transmis par le créancier la mention «TIPS PA Nom_du_créancier» restituée sur le relevé de compte pour chaque opération Permet d identifier aisément le prélèvement SEPA émis pour un TIPS PA Aucun code opération interne identifiera un prélèvement SEPA ponctuel issu d un mandat de TIPS PA 24

25 TIPS PA : modalités opérationnelles Les différentes solutions de mise en œuvre Solution 1 : Prestation TIPS PA totalement déléguée à un prestataire (activité reprise par les prestataires «TIP» : TESSI, Docapost, Intersa, UIE) Le prestataire Assure la gestion des retours TIPS PA signés et TIPS PA + chèques Génère le fichier de prélèvement SEPA (dont archivage des TIPS PA signés) Constitue les remises de chèques pour la remise en banque si coupon TIPS PA + chèques Convention de prestation à établir entre le créancier et son prestataire décrivant la prestation Le créancier est responsable de la qualité de son prestataire Solution 2 : Prestation partiellement déléguée au prestataire Le prestataire assure la gestion des retours TIPS PA signés et TIPS PA + chèques TIPS PA + chèques : le prestataire constitue les remises de chèques pour la remise en banque TIPS PA signés : le prestataire crée le fichier de liaison pour que le créancier génère lui-même le fichier de SDD ponctuels Le créancier crée le fichier de prélèvements SEPA ponctuels et gère l archivage des mandats sur la base du fichier TIPS PA transmis par le prestataire Le créancier doit vérifier que sa solution de prélèvement SEPA est en capacité de gérer des prélèvements SEPA ponctuels Solution 3 : Internalisation complète du processus chez le créancier (ne passe plus par un prestataire) Génération des prélèvements SEPA ponctuels avec archivage sur 14 mois des mandats ponctuels Le créancier doit vérifier que sa solution de prélèvement SEPA est en capacité de gérer des SDD ponctuels Traitement des TIPS PA + chèques : Le créancier peut bénéficier des solutions Caisse d Epargne de scannérisation des chèques pour constituer les fichiers de TLMC 25

26 TIPS PA CONCLUSION Avantages du TIPS PA Minimise l impact sur le créancier Le TIPS PA Ponctuel présente le moins d impact Minimise l impact sur le débiteur (présentation très proche du TIP actuel) Internalisation possible chez le client créancier Reste à la main du créancier A envisager comme une solution court terme afin de simplifier la migration TIP, en vue d une cible plus lointaine et de la mise en œuvre d un processus dématérialisé Inconvénients Pas de réduction de coûts en raison du maintien du traitement papier et du chèque Contestation possible par le débiteur conformément à la réglementation qui s applique au prélèvement SEPA (8 semaines pour un mandat autorisé et 13 mois pour un mandat non autorisé) 26

27 SOMMAIRE Fin du TIP : Contexte et Impacts, Se préparer, Échéances et Opportunités Le prélèvement SEPA Les règlements par carte bancaire Le TIPS PA Le service Règlement SEPAmail Annexe - Comparatif des solutions de remplacement 27

28 SERVICE RÈGLEMENT SEPAMAIL DÉFINITION Le Règlement SEPAmail est un nouveau service proposé aux créanciers et aux débiteurs permettant le paiement par virement à partir d une demande de règlement électronique préalablement acceptée par le débiteur. Ce nouveau service s appuie sur un service de messagerie sécurisée entre banques adhérentes à «SEPAmail» qui permet l acheminement des avis de paiement par la banque du créancier vers la banque du débiteur, aux débiteurs finaux. Le débiteur, via sa Banque à Distance, donnera son acceptation ou son refus à cette demande de règlement. A la date d échéance du paiement, la banque du débiteur émettra un virement en faveur du créancier sur la base de l acceptation de la demande de règlement valant ordre de paiement si le compte est suffisamment provisionné. 28

29 SERVICE RÈGLEMENT SEPAMAIL VALEUR D USAGE Ce nouveau service est destiné au créancier n ayant pas la maîtrise des paiements et dont les encaissements se réalisent par chèque ou TIP Ce service innovant permet au créancier de rationnaliser et sécuriser son processus de paiement avec une gestion du risque de fraude mieux maîtrisée Le Règlement SEPAmail permet d une part, une dématérialisation électronique des échanges entre le créancier et le débiteur, Et d autre part, assure un acheminement de bout en bout jusqu au virement émis, des références du créancier, facilitant ainsi les rapprochements des virements reçus Pour bénéficier de ce service, le créancier, personne morale, et le débiteur, personne physique ou personne morale, doivent souscrire à cette prestation auprès de leurs banques Accompagnement Client sur la fin du TIP Mars

30 MIGRATION DU TIP VERS REGLEMENT SEPAMAIL PRINCIPAUX CHANGEMENTS ENTRE LE TIP (LE TIP SEUL ET LE TIP + CHÈQUES) ET LE REGLEMENT SEPAMAIL LE TIP Envoi des factures + TIP par courrier aux débiteurs LE REGLEMENT SEPAMAIL Remises de DRE + justificatif dématérialisé en EDI à la banque du créancier Traitement des TIP retournés par courrier (TIP seul et TIP + chèques) Traitement du Relevé EDI de réponses aux DRE Remise en banque des TIP seuls et des chèques à encaisser Pas d action créancier (le virement SEPA est émis par la banque du débiteur) Le règlement SEPAmail : une solution 100% dématérialisée pour remplacer le TIP papier seul ou TIP + chèques 30

31 PRINCIPE GÉNÉRAL DU SERVICE RÈGLEMENT SEPAMAIL Créancier Entreprise ICQX / QXBAN EDI 1. DRE* 4. Restitution (Acceptation/ refus) 6. Relevés d opérations Virements reçus 2. Avis de demande de règlement Débiteur Particulier Entreprise QXBAN Banque en ligne 3. Réponse (Acceptation ou Refus) Domaine SEPAmail Cycle DRE/Réponses aux DRE Banque du créancier Réseau interbancaire de messages sécurisés sur Internet Banque du débiteur Acceptation 5. Emission d un virement SEPA en automatique par la banque du débiteur à la d exécution demandée si DRE acceptée Domaine Paiement Modèle 4 coins : Les créanciers et les débiteurs via leurs banques respectives se connectent au réseau SEPAmail interbancaire sécurisé pour échanger des messages de demandes de règlement (et éventuellement en pièce jointe le justificatif dématérialisé) et réponses d acceptation/refus des débiteurs aux demandes de règlement *DRE = Demande de Règlement Electronique 31

32 ENJEUX ET BÉNÉFICES POUR LE CRÉANCIER Enjeux et bénéfices pour le créancier 1 Réponse à la fin du TIP (prévue au 1/02/16) et une alternative au paiement par chèque 2 Réduction de vos coûts Le processus d encaissement de vos créances est dématérialisé de bout-en-bout (demande de règlement, réponse, justificatif, ) Les coûts liés au traitement TIP papier et les TIP + chèques, frais postaux. disparaissent 3 Une image innovante Une digitalisation de bout en bout 4 Recouvrement simplifié Le retour d information sur l acceptation ou refus de la demande de règlement des débiteurs et la restitution détaillée des virements SEPA reçus permettent le suivi du recouvrement de vos créances 5 Meilleure gestion de trésorerie prévisionnelle Après acceptation par le débiteur de la demande de règlement, le compte est crédité automatiquement par un virement SEPA à la date d échéance (sous réserve de provision du compte du débiteur) 6 Rapprochement facilité L acheminement de bout-en-bout de références du créancier (dont références facture) facilite le rapprochement des virements SEPA reçus 7 Sécurité des données véhiculées Les demandes de règlement électronique (DRE) et les réponses transitent par le réseau de messagerie interbancaire sécurisé SEPAmail sans véhiculer les IBAN de vos débiteurs 32

33 ENJEUX ET BÉNÉFICES POUR LE DÉBITEUR Enjeux et bénéfices pour le débiteur 1 Maîtrise du paiement Accord systématique par le débiteur de la demande de règlement, générant à la date d exécution demandée automatiquement le virement SEPA Le justificatif joint à la demande facilite la décision du débiteur Le débiteur a la possibilité de refuser ou de modifier (dont le montant) sa réponse jusqu à la date d exécution demandée 2 Souplesse et facilité du paiement Paiement via sa banque en ligne jusqu'à la date d exécution demandée Disponibilité 7/7 et 24/24 : Banque à distance 3 Réduction des coûts et gain de temps Plus d affranchissement Plus de papier 4 Sécurisation et confiance Le débiteur bénéficie grâce au Service d un environnement bancaire de confiance La banque attribue au débiteur un QXBAN rattaché à l IBAN qui sera véhiculé dans la demande de règlement et la réponse : l IBAN du débiteur n est jamais véhiculé, le QXBAN ne peut pas être utilisé pour une transaction de paiement Enrôlement du débiteur auprès des créancier En direct par envoi de son QXBAN (mail ou courrier postal) Via l annuaire des créanciers Règlement SEPAmail accessible depuis sa banque La capacité d'alimentation automatique d'un coffre-fort électronique pour conserver les éléments du justificatif de la demande et de son règlement 33

34 SOMMAIRE Fin du TIP : Contexte et Impacts, Se préparer, Échéances et Opportunités Le prélèvement SEPA Les règlements par carte bancaire Le TIPS PA Le service Règlement SEPAmail Annexe - Comparatif des solutions de remplacement 34

35 ANNEXE - COMPARATIF DES SOLUTIONS PROPOSÉES PAR LA CAISSE D EPARGNE PRÉLÈVEMENT, CARTE BANCAIRE, TIPS PA, LOGISCASH, QR CODE, RÈGLEMENT SEPAMAIL Solution Avantages principaux Impacts principaux Prélèvement SEPA Dématérialisation et automatisation du processus Maîtrise des encaissements Rapprochement facilité et à moindre coût Carte bancaire (paiement de proximité) Carte bancaire (paiement en ligne) Dématérialisation du processus Garantie du paiement Rapprochement facilité et à moindre coût Dématérialisation et automatisation du processus Garantie du paiement si 3D-Secure Rapprochement facilité et à moindre coût QR Code et carte bancaire Dématérialisation et automatisation du processus s appuyant sur un QR Code et le paiement par carte bancaire Rapprochement facilité et à moindre coût TIPS PA Cohabitation / migration facilitées dont rapprochement avec un minimum d impacts Possibilité d accepter des paiement par chèques avec le coupon TIPS PA Logiscash (offre disponible dans les Caisses d Epargne à compter de fin juin) Adaptée aux paiement en espèces (paiement en espèces de loyers pour organismes HLM et SEM) Règlement SEPAmail Dématérialisation et automatisation du processus de bout-en-bout Maîtrise des encaissements avec garantie de paiement dès l émission du virement Rapprochement facilité et à moindre coût Gestion des retours : Possibilité de contestation par le débiteur pendant 8 semaines et 13 mois Posséder un TPE (les débiteurs doivent se déplacer pour régler par carte) Souscrire au service SP Plus ou jepaieenligne (les débiteurs devant accepter de régler en ligne par carte) Gérer les coordonnées mail des débiteurs Gestion des contestation débiteurs si pas d authentification forte Souscrire au service «jepaieenligne» (les débiteurs devant accepter de régler en ligne par carte) Disposer d un logiciel de création de QR Code (les débiteurs devant télécharger sur leur smartphone/tablette le logiciel de capture du QR Code) Non réduction des coûts et délais Gestion des retours liés au prélèvement SEPA : Possibilité de contestation par le débiteur pendant 8 semaines et 13 mois Souscrire au service Logiscash Souscrire au service et enrôler les débiteurs Impacts sur le SI : modification et évolution du SI pour la prise en compte d un nouveau process de règlement (émission des Demandes de règlement Electronique et réception des réponses ) 35