Règlement PARRAINAGE Contrat santé - Primamut / Mutualis / Prado mutuelle

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Règlement PARRAINAGE Contrat santé - Primamut / Mutualis / Prado mutuelle"

Transcription

1 Règlement PARRAINAGE Contrat santé - Primamut / Mutualis / Prado mutuelle La présente opération de parrainage est organisée par : - PRIMAMUT, membre du groupe AG2R LA MONDIALE - Mutuelle régie par le livre II du code de la Mutualité - 35 boulevard Brune, Paris - Siren Membre d AG.Mut ; - MUTUALIS, Mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité - 47, avenue Marie Reynoard Grenoble - Siren Membre du GIE AG2R et d'ag Mut ; - PRADO MUTUELLE, Mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité avenue du Prado Marseille - Siren Membre du GIE AG2R et d'ag Mut. Ci-après dénommés individuellement l «organisateur» ou collectivement les «organisateurs». Article 1 : Objet du règlement Le présent règlement a pour objet de définir les conditions et modalités de l opération de parrainage. Article 2 : Conditions de participation Tout adhérent personne physique titulaire d un contrat frais de santé individuelle auprès de Primamut membre du Groupe AG2R LA MONDIALE ou d un contrat de complémentaire santé individuelle auprès de Mutualis ou Prado mutuelle, membres du Groupe AG2R LA MONDIALE et remplissant les conditions du présent règlement peut participer à l opération de parrainage. Afin de bénéficier de l opération de parrainage : - l adhérent doit remplir les conditions définies à l article trois (3) du présent règlement pour avoir la qualité de parrain ; 1

2 - l adhérent, ci-après désigné le «Parrain», doit recommander une personne de son entourage, ci-après désignée le «Filleul», respectant les conditions définies à l article quatre (4) du présent règlement, auprès d un ou de plusieurs organisateur(s). Pour cela, le Parrain : o doit avoir rempli le bulletin de parrainage, o doit avoir bénéficié de la présentation de l opération de parrainage et en avoir accepté les conditions. - le Filleul doit devenir adhérent à travers la souscription d un contrat Santé Actif / Senior assuré par l un des organisateurs de l opération de parrainage susmentionnés. L opération de parrainage permettra tant au Parrain de bénéficier d un cadeau tel que défini à l article cinq (5) du présent règlement. Article 3 : Conditions pour être Parrain Afin d obtenir la qualité de Parrain, il faut remplir les conditions cumulatives suivantes : Être une personne physique majeure, adhérente d un contrat frais de santé individuelle assuré par l un des organisateurs de l opération de parrainage susmentionnés ; Ne pas être salarié d une des sociétés du groupe AG2R LA MONDIALE, ni être conjoint, partenaire lié par un PACS, concubin, ascendant, descendant ou collatéral dudit salarié ; Être à jour dans le paiement de ses cotisations. Article 4 : Conditions pour être Filleul Afin de pouvoir avoir la qualité de Filleul, il faut remplir les conditions cumulatives suivantes : Ne pas être salarié d une des sociétés du groupe AG2R LA MONDIALE, ni être conjoint, partenaire lié par un PACS, concubin, ascendant, descendant ou collatéral dudit salarié ; Ne pas être adhérent d un contrat Santé Actif/Senior auprès d un des organisateurs de l opération de parrainage. 2

3 Article 5 : Attribution du cadeau Les adhésions issues du parrainage devront être validées par le ou les organisateur(s) concerné(s) pour ouvrir droit aux conditions d attribution du cadeau. Le ou les organisateur(s) se réserve(nt) la possibilité de refuser tout parrainage qui semblerait contraire au présent règlement. Pour chaque adhésion parrainée et validée, le Parrain recevra un chèque cadeau multi-enseignes d un montant de trente (30) euros. L envoi du chèque cadeau sera effectué à la date d effet du contrat souscrit par le Filleul, sous réserve que le Filleul ait versé sa première cotisation et qu il n ait pas renoncé à son adhésion. Le Parrain ne peut recevoir qu un seul cadeau par Filleul et ce, dans la limite de trois (3) Filleuls maximum. Article 6 : Modalités de participation et d information Le coupon de parrainage sur lequel figurent le nom et les références du Parrain doit impérativement parvenir aux organisateurs avant ou concomitamment à la demande d adhésion du Filleul. Le Parrain peut : - soit déposer son bulletin de parrainage à son agence ; - soit selon sa mutuelle (Primamut, Mutualis ou Prado mutuelle), l envoyer par courrier sous enveloppe non affranchie à l adresse suivante : Pour Primamut : «AG2R La Mondiale - Libre réponse Créteil cedex» Pour Prado Mutuelle ou Mutualis : «Parrainage - Pro Direct Libre réponse Marseille Cedex 08» - soit remettre le bulletin parrainage à son Filleul afin que celui-ci contacte directement une agence ou un conseiller du groupe AG2R LA MONDIALE. L information sur cette opération est effectuée par le présent règlement dont il est fait mention sur les documents remis aux potentiels participants à l occasion de la présentation qui leur est faite de l opération de parrainage. 3

4 Le présent règlement est présent sur le site internet d AG2R LA MONDIALE à l URL suivante : Ce règlement sera remis à tout participant sur simple demande de leur part. Article 7 : Durée L opération de parrainage se déroulera du 1er janvier 2013 au 31 décembre Les organisateurs se réservent le droit de proroger, de modifier ou d annuler ce jeu si les circonstances l exigent. Leur responsabilité ne saurait être engagée et aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne saurait être versée aux participants. Les organisateurs pourront mettre fin à cette opération de parrainage à tout moment moyennant un avenant et une information préalable sur le site internet Article 8 : Dépôt légal et modifications Le règlement est déposé à l étude : SCP Martin et Graveline - 1, rue Bayard - BP Lille Cedex, et est disponible dans les agences AG2R LA MONDIALE et sur le site internet : Le règlement est adressé gratuitement à toute personne faisant une demande écrite avant le 31 décembre 2013 à l'adresse suivante : SCP Martin et Graveline - 1, rue Bayard - BP Lille Cedex. Le timbre nécessaire à la demande de règlement sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Le présent règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par les organisateurs. Cet avenant sera publié sur le site internet : Cet avenant fera l objet d un dépôt à : SCP Martin et Graveline - 1, rue Bayard - BP Lille Cedex, dépositaire du règlement avant sa publication sur le site internet. Cette information rendra opposable l interruption ou la modification du présent règlement. Article 9 : Protection des données personnelles Les informations communiquées par le Parrain et le Filleul sont strictement confidentielles et à l usage exclusif des Organisateurs et de leurs partenaires. Ces 4

5 informations pourront sauf opposition de votre part, être communiquées aux membres du Groupe AG2R LA MONDIALE et à leurs partenaires aux fins de vous informer de leurs offres de produits ou de services. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès, d'interrogation, de rectification et d'opposition sur les données qui vous concernent, sur simple courrier adressé à : AG2R LA MONDIALE, Direction des Risques Conformité & Déontologie, Bd Haussmann, PARIS Cedex 08. Article 10 : Litiges Tout litige concernant l interprétation ou l application du présent règlement sera réglé amiablement entre les parties. A défaut d accord amiable, tout différend sera soumis au tribunal compétent. 5

Règlement PARRAINAGE Contrat santé - Primamut / Prado mutuelle / Mutualis

Règlement PARRAINAGE Contrat santé - Primamut / Prado mutuelle / Mutualis Règlement PARRAINAGE Contrat santé - Primamut / Prado mutuelle / Mutualis La présente opération de parrainage est organisée par : - PRIMAMUT, Mutuelle régie par le livre II du code de la Mutualité - 35

Plus en détail

REGLEMENT OPERATION PARRAINAGE

REGLEMENT OPERATION PARRAINAGE REGLEMENT OPERATION PARRAINAGE Période du 1 er mars 2015 au 1 er janvier 2016 Article 1 : Date de déroulement La Mutuelle Entrain sise 5, boulevard Camille Flammarion, 13001 MARSEILLE, dont le numéro Siren

Plus en détail

Nom de jeune fille... Date de naissance... N et rue... Tel... Code postal... Ville... Courriel... Profession... Nom de l employeur...

Nom de jeune fille... Date de naissance... N et rue... Tel... Code postal... Ville... Courriel... Profession... Nom de l employeur... DEMANDE D adhésion MEDIA JEUNES 11, Boulevard du Président Wilson CS 60019-67082 STRASBOURG CEDEX Tel : 03 88 75 49 49 Fax : 03 88 75 89 89 Ne rien inscrire dans ce cadre numéro d inscription NOM... Prénom...

Plus en détail

REGLEMENT DU «GRAND JEU FRANCE MUTUELLE» GROUPE FRANCE MUTUELLE (ci-après, «la Société Organisatrice»)

REGLEMENT DU «GRAND JEU FRANCE MUTUELLE» GROUPE FRANCE MUTUELLE (ci-après, «la Société Organisatrice») REGLEMENT DU «GRAND JEU FRANCE MUTUELLE» Article 1 : Société Organisatrice et dépôt du règlement GROUPE FRANCE MUTUELLE (ci-après, «la Société Organisatrice») - Mutuelle soumise aux dispositions du livre

Plus en détail

Règlement jeu concours Les enquêtes de Zoé

Règlement jeu concours Les enquêtes de Zoé Règlement jeu concours Les enquêtes de Zoé ARTICLE 1 : Organisation La Mutuelle Générale des Cheminots (ci-après désignée la «MGC»), Mutuelle soumise aux dispositions du Livre I et II du Code la Mutualité,

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU «1 SEJOUR CENTER PARCS A GAGNER» Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à cette opération.

RÈGLEMENT DU JEU «1 SEJOUR CENTER PARCS A GAGNER» Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à cette opération. Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à cette opération. Article 1 - Organisation Mutuelle Bleue, mutuelle régie par le Livre II du Code de la Mutualité, dont le siège social est

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU «À QUI RESSEMBLEZ-VOUS?»

RÈGLEMENT DU JEU «À QUI RESSEMBLEZ-VOUS?» Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à cette opération ainsi que l ensemble des modalités de participation et de tirage au sort. Article 1 - Organisation Mutuelle Bleue, mutuelle

Plus en détail

Conditions Générales d'utilisation de l Espace adhérent

Conditions Générales d'utilisation de l Espace adhérent Conditions Générales d'utilisation de l Espace adhérent Le service «Espace Adhérent» est un service offert par la Mutuelle Nationale des Hospitaliers et des Professionnels de la Santé et du Social (MNH),

Plus en détail

RÈGLEMENT DE LA TOMBOLA LES OPTICIENS MUTUALISTES DU LOIRET

RÈGLEMENT DE LA TOMBOLA LES OPTICIENS MUTUALISTES DU LOIRET RÈGLEMENT DE LA TOMBOLA LES OPTICIENS MUTUALISTES DU LOIRET Article 1 : Société organisatrice La société MUTUALITE FRANCAISE du LOIRET, 100 TER Avenue DAUPHINE, CS 80006, 45074 ORLEANS CEDEX 2, Union Territoriale

Plus en détail

Règlement du Jeu concours «American Express / Tahiti» Organisé par American Express Carte France

Règlement du Jeu concours «American Express / Tahiti» Organisé par American Express Carte France Règlement du Jeu concours «American Express / Tahiti» Organisé par American Express Carte France Article 1 : Organisateur La société American Express Carte France, société anonyme au capital de 77 873000

Plus en détail

Règlement du jeu concours Facebook LE JEU DU POUSS POUSS SAVOYARD. du 15 février 2014 au 5 mars 2014

Règlement du jeu concours Facebook LE JEU DU POUSS POUSS SAVOYARD. du 15 février 2014 au 5 mars 2014 Règlement du jeu concours Facebook LE JEU DU POUSS POUSS SAVOYARD du 15 février 2014 au 5 mars 2014 ARTICLE 1 L OFFICE DU TOURISME DES MENUIRES, association loi 1901, dont le siège social est La Croisette

Plus en détail

Règlement Jeu-Concours des locataires Lancement du nouveau site Internet de Rochefort Habitat Océan JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT

Règlement Jeu-Concours des locataires Lancement du nouveau site Internet de Rochefort Habitat Océan JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT Règlement Jeu-Concours des locataires Lancement du nouveau site Internet de Rochefort Habitat Océan JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT Article 1 : Organisme organisateur L Office Public de l Habitat de

Plus en détail

RÈGLEMENT JEU «C est quoi la Sécu pour vous?»

RÈGLEMENT JEU «C est quoi la Sécu pour vous?» RÈGLEMENT JEU «C est quoi la Sécu pour vous?» ARTICLE 1 Identification de l Organisateur : Ce jeu gratuit et sans obligation d achat intitulé «C est quoi la Sécu pour vous?» est organisé par les organismes

Plus en détail

Règlement de parrainage

Règlement de parrainage Règlement de parrainage Article 1 : Objet Du 1er janvier au 30 juin 2013 La société NordNet, dont le siège social est situé à HEM (59510) 111 rue de Croix, immatriculée au RCS de Roubaix-Tourcoing, sous

Plus en détail

Je joins à mon envoi :

Je joins à mon envoi : M. Mme Mlle Nom :... Prénom :... Nom de jeune fille :... Né(e) le. A :... Nationalité :... Adresse :...... Code Postal :... Ville :... Tél. professionnel :.. Tél. portable :. Fax : Adresse mail : Domiciliation

Plus en détail

Règlement de parrainage Du 1er janvier au 31 décembre 2015

Règlement de parrainage Du 1er janvier au 31 décembre 2015 Règlement de parrainage Du 1er janvier au 31 décembre 2015 Article 1 : Objet NordNet, société anonyme au capital de 225.000, dont le siège social est situé à HEM (59510) 111 rue de Croix, immatriculée

Plus en détail

Je joins à mon envoi :

Je joins à mon envoi : M. Mme Mlle Nom :... Prénom :... Nom de jeune fille :... Né(e) le A :... Nationalité :... Adresse :...... Code Postal :... Ville :... Tél. professionnel :. Tél. portable : Fax :.. Adresse mail : Domiciliation

Plus en détail

Je joins à mon envoi :

Je joins à mon envoi : M. Mme Mlle Nom :... Prénom :... Nom de jeune fille :... Né(e) le A :... Nationalité :... Adresse :...... Code Postal :... Ville :... Tél. professionnel :. Tél. portable : Fax :.. Adresse mail : Domiciliation

Plus en détail

Le jeu est doté de dix séjours pour deux personnes à Lyon, soit un séjour par ville étape incluant :

Le jeu est doté de dix séjours pour deux personnes à Lyon, soit un séjour par ville étape incluant : REGLEMENT DU JEU PAR INTERNET «ONLYLYON on Tour» '''Article 1 : Organisation'' La société OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRES DU GRAND LYON, Place Bellecour BP 2254-69214 LYON CEDEX 02, organise du 20/04/2011

Plus en détail

Règlement jeu concours «Welcome Primark» CRETEIL SOLEIL du 21 mai au 1 juin 2014

Règlement jeu concours «Welcome Primark» CRETEIL SOLEIL du 21 mai au 1 juin 2014 Règlement jeu concours «Welcome Primark» CRETEIL SOLEIL du 21 mai au 1 juin 2014 Article 1 : Organisateur Le GIE des commerçants du centre commercial Créteil Soleil, n de SIRET 308 331 000 15, code APE

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «Grand jeu Bistro Régent»

REGLEMENT DU JEU «Grand jeu Bistro Régent» REGLEMENT DU JEU «Grand jeu Bistro Régent» Art. 1 : ORGANISATION La société VANHOVE, Société Anonyme à Responsabilité Limitée unipersonnelle au capital de 7200 euros, immatriculée au Registre du Commerce

Plus en détail

BANQUE DE LA REUNION. Règlement du jeu «BLINDTESTBR LOVE SONGS»

BANQUE DE LA REUNION. Règlement du jeu «BLINDTESTBR LOVE SONGS» BANQUE DE LA REUNION Règlement du jeu «BLINDTESTBR LOVE SONGS» Article 1 : Société organisatrice La BANQUE DE LA RÉUNION, SA au capital de 69 906 708,11 euros enregistrée au RCS de Saint Denis sous le

Plus en détail

Accès Santé. (offre spécialement conçue pour les bénéficiaires de l'aide à la Complémentaire Santé, membres de l'acs-p)

Accès Santé. (offre spécialement conçue pour les bénéficiaires de l'aide à la Complémentaire Santé, membres de l'acs-p) Accès Santé (offre spécialement conçue pour les bénéficiaires de l'aide à la Complémentaire Santé, membres de l'acs-p) DEMANDE D ADHÉSION Objet DEMANDE DE MODIFICATION N d adhérent : N adhésion au contrat

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «FRANCE MUTUELLE VOUS INVITE 1 SEMAINE AU SOLEIL»

REGLEMENT DU JEU «FRANCE MUTUELLE VOUS INVITE 1 SEMAINE AU SOLEIL» REGLEMENT DU JEU «FRANCE MUTUELLE VOUS INVITE 1 SEMAINE AU SOLEIL» Article 1 : Société Organisatrice et dépôt du règlement GROUPE FRANCE MUTUELLE (ci-après, «la Société Organisatrice») - Mutuelle soumise

Plus en détail

REGLEMENT JEU DU DEVIS GAGNANT

REGLEMENT JEU DU DEVIS GAGNANT REGLEMENT JEU DU DEVIS GAGNANT Article 1 : Organisation La Fédération du Crédit Mutuel Océan, dont le siège social est situé au 34 rue Léandre Merlet 85000 La Roche sur-yon organise un jeu gratuit et sans

Plus en détail

«REGLEMENT DU JEU MOBILEO»

«REGLEMENT DU JEU MOBILEO» «REGLEMENT DU JEU MOBILEO» ARTICLE 1 SOCIETE ORGANISATRICE BNP PARIBAS- S.A. au capital de 2.491.915.350 euros- Siège social : 16 boulevard des Italiens, 75009 PARIS - N 662 042 449 RCS PARIS - Identifiant

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «CYBERPLUS TOUCH»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «CYBERPLUS TOUCH» Article 1 - Société organisatrice REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «CYBERPLUS TOUCH» La BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société Anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles

Plus en détail

Règlement du Challenge Les mois du Pro AEP/ASP II

Règlement du Challenge Les mois du Pro AEP/ASP II Règlement du Challenge Les mois du Pro AEP/ASP II PREAMBULE APRIL Santé Prévoyance, S.A. au capital de 500 000 (RCS LYON 428 702 419), Intermédiaire en Assurance, immatriculé à l ORIAS sous le n 07 002

Plus en détail

Hackathon AXA avec Sales Force RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS

Hackathon AXA avec Sales Force RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS Hackathon AXA avec Sales Force RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS 1. Société Organisatrice La société BeMyApp, désignée ci-après par L ORGANISATEUR, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1.250,00 euros,

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS UNSS ORANGINA «Quiz Nutrition»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS UNSS ORANGINA «Quiz Nutrition» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS UNSS ORANGINA «Quiz Nutrition» 1. OBJET L'Union Nationale du Sport Scolaire, association dont le siège est établi aux coordonnées suivantes: UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE

Plus en détail

Règlement Programme Echantillons gratuits ARTICLE 1 OBJET

Règlement Programme Echantillons gratuits ARTICLE 1 OBJET Règlement Programme Echantillons gratuits ARTICLE 1 OBJET La société Primaphot, SAS au capital de 5 223 090 euros immatriculée au R.C.S de Nanterre sous le numéro 349 390 682, dont le siège social est

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT AVEC TIRAGE AU SORT «GRAND JEU DES 50 ANS» GMI Groupe des Mutuelles Indépendantes

REGLEMENT COMPLET DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT AVEC TIRAGE AU SORT «GRAND JEU DES 50 ANS» GMI Groupe des Mutuelles Indépendantes REGLEMENT COMPLET DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT AVEC TIRAGE AU SORT «GRAND JEU DES 50 ANS» GMI Groupe des Mutuelles Indépendantes Art. 1: MUTUELLE ORGANISATRICE GMI Groupe des Mutuelles Indépendantes,

Plus en détail

REGLEMENT JEU DU DEVIS GAGNANT

REGLEMENT JEU DU DEVIS GAGNANT REGLEMENT JEU DU DEVIS GAGNANT Article 1 : Organisation La Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe, Société Anonyme coopérative de crédit à capital variable ayant son siège social 4 place Richebé

Plus en détail

Règlement du jeu IPAD SALON E-COMMERCE

Règlement du jeu IPAD SALON E-COMMERCE Règlement du jeu IPAD SALON E-COMMERCE Article 1 : Organisation La Confédération Nationale du Crédit Mutuel ci-après «la société organisatrice», dont le siège social est situé 88-90 rue Cardinet 75017

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS «VOTEZ POUR LES MASCOTTES DE VOS RÉGIONS» DESTINATION PROVINCE SUD

REGLEMENT DU CONCOURS «VOTEZ POUR LES MASCOTTES DE VOS RÉGIONS» DESTINATION PROVINCE SUD REGLEMENT DU CONCOURS «VOTEZ POUR LES MASCOTTES DE VOS RÉGIONS» DESTINATION PROVINCE SUD ARTICLE 1 : ORGANISATION Le GIE Nouvelle-Calédonie Tourisme Province Sud dont le siège social est situé au 20, rue

Plus en détail

Règlement du jeu «Le Super Quiz»

Règlement du jeu «Le Super Quiz» Règlement du jeu «Le Super Quiz» Article 1 : Société organisatrice 20 MINUTES, société au capital de 5 714 976 euros, dont le siège est situé 50/52 Boulevard Haussmann, 75009 PARIS, immatriculée au Registre

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS INTERNET «SCREENEO FOOTBALL QUIZZ»

REGLEMENT DU JEU CONCOURS INTERNET «SCREENEO FOOTBALL QUIZZ» REGLEMENT DU JEU CONCOURS INTERNET «SCREENEO FOOTBALL QUIZZ» ARTICLE 1 : Organisateur La société Sagemcom Documents SAS, dont le siège social est situé au 250, route de l Empereur, 92500 Rueil-Malmaison,

Plus en détail

Les joueurs doivent se rendre sur le site internet du jeu www.pizzahut.fr et participer au jeu proposé.

Les joueurs doivent se rendre sur le site internet du jeu www.pizzahut.fr et participer au jeu proposé. REGLEMENT JEU-CONCOURS JEU PEPSI FOOT PIZZA HUT ARTICLE 1 La société PIZZA TOPCO FRANCE (PIZZA HUT), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 512 614 645 et dont le siège social se situe au 95 rue de

Plus en détail

Unéo. Jeu Concours «Semaine de la Prévention» sur site internet prévention

Unéo. Jeu Concours «Semaine de la Prévention» sur site internet prévention Unéo Jeu Concours «Semaine de la Prévention» sur site internet prévention REGLEMENT DU JEU : Article 1 : ORGANISATION La Mutuelle Unéo, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la mutualité,

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS Le village préféré des Français 23 juin 2015 36 32-72121

REGLEMENT DU JEU CONCOURS Le village préféré des Français 23 juin 2015 36 32-72121 REGLEMENT DU JEU CONCOURS Le village préféré des Français 23 juin 2015 36 32-72121 Article 1 : Organisation du JEU Concours : La société Morgane Production dont le siège social situé 3 /5 bd Georges Seurat

Plus en détail

REGLEMENT. JEU POP CORN Spectacle Musical «Pop et Corn et l incroyable machine du professeur Loufok»

REGLEMENT. JEU POP CORN Spectacle Musical «Pop et Corn et l incroyable machine du professeur Loufok» REGLEMENT JEU POP CORN Spectacle Musical «Pop et Corn et l incroyable machine du professeur Loufok» Article 1 : Organisation Les 3 entités suivantes : - la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel, dont le siège

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU PAR INTERNET «SEJOUR ROMANTIQUE A LYON»

REGLEMENT DU JEU PAR INTERNET «SEJOUR ROMANTIQUE A LYON» REGLEMENT DU JEU PAR INTERNET «SEJOUR ROMANTIQUE A LYON» '''Article 1 : Organisation''' La société OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRES DU GRAND LYON, Place Bellecour BP 2254-69214 LYON CEDEX 02, organise

Plus en détail

ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION

ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION La Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe, Société anonyme coopérative de crédit à capital variable, ayant son siège social 4 place Richebé à LILLE (59000), immatriculée au Registre du Commerce et

Plus en détail

REGLEMENT DU GRAND TIRAGE AU SORT TLV COMPAGNIE DE TRANSPORT MARITIME

REGLEMENT DU GRAND TIRAGE AU SORT TLV COMPAGNIE DE TRANSPORT MARITIME REGLEMENT DU GRAND TIRAGE AU SORT TLV COMPAGNIE DE TRANSPORT MARITIME Article 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La société TLV, située 397 chemin de l Estagnol, Bat E, La Moutonne, 83260 La Crau, (SNC au capital

Plus en détail

REGLEMENT DE JEU «Qui gagnera 1 an de courses? Et si c était vous?» Du 25 Août au 05 Septembre 2010

REGLEMENT DE JEU «Qui gagnera 1 an de courses? Et si c était vous?» Du 25 Août au 05 Septembre 2010 ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La société CARREFOUR HYPERMARCHES, Société par Actions Simplifiée au capital de 37 000 Euros dont le siège social se situe 1, rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault BP 75,

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS «Feel Beautiful»

RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS «Feel Beautiful» RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS «Feel Beautiful» ARTICLE 1 SOCIETE ORGANISATRICE Domyos, marque de DECATHLON SA à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 10.250.000 euros, située au 4 boulevard de

Plus en détail

Mobile Banking Factory RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS

Mobile Banking Factory RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS Mobile Banking Factory RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS 1. Société Organisatrice Le GIE CREDIT AGRICOLE STORE, désigné ci-après par «L ORGANISATEUR», ayant son siège social au 48 rue la Boetie, 75008 Paris (France),

Plus en détail

Règlement jeu-concours «Grand jeu Adaptalia Santé Entreprise 2015»

Règlement jeu-concours «Grand jeu Adaptalia Santé Entreprise 2015» Règlement jeu-concours «Grand jeu Adaptalia Santé Entreprise 2015» Article 1 : Organisation du Concours La société : AXA France Vie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous

Plus en détail

Avenant au Règlement du jeu. «Tentez de gagner la création de votre site internet vitrine ou marchand»

Avenant au Règlement du jeu. «Tentez de gagner la création de votre site internet vitrine ou marchand» Avenant au Règlement du jeu La BANQUE DE SAVOIE, Société Anonyme au capital de six millions huit cent cinquante-deux mille cinq cent vingt-huit euros (6.852.528 euros), dont le Siège Social se situe 6,

Plus en détail

GRAND JEU SANTE Gagnez 1 an de mutuelle santé avec Direct Assurance

GRAND JEU SANTE Gagnez 1 an de mutuelle santé avec Direct Assurance GRAND JEU SANTE Gagnez 1 an de mutuelle santé avec Direct Assurance Règlement 1. Présentation de la société organisatrice La Société Avanssur dont la marque est Direct Assurance, SA au capital de 67 155

Plus en détail

Règlement du Grand Jeu Apivia Mutuelle

Règlement du Grand Jeu Apivia Mutuelle Règlement du Grand Jeu Apivia Mutuelle Jeu concours «Grand Jeu Apivia Mutuelle» sur la page dédiée de APIVIA.FR. ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La société Apivia Mutuelle (ci-après, «la Société Organisatrice»),

Plus en détail

mois offerts* en santé «Bientôt une mutation, une nouvelle vie commence! Avec la MNT, mon projet est facilité.» Jusqu à

mois offerts* en santé «Bientôt une mutation, une nouvelle vie commence! Avec la MNT, mon projet est facilité.» Jusqu à Offre «Mutation» «Bientôt une mutation, une nouvelle vie commence! Avec la MNT, mon projet est facilité.» Jusqu à 3 en santé mois offerts* * Voir conditions à l intérieur du dépliant. En cas de mutation,

Plus en détail

REGLEMENT DE JEU «ECLAIRONS LE FOOT : #DLPR»

REGLEMENT DE JEU «ECLAIRONS LE FOOT : #DLPR» REGLEMENT DE JEU «ECLAIRONS LE FOOT : #DLPR» ARTICLE 1 La Société Electricité De France (E.D.F.), Société Anonyme au capital de 924.433.331 euros, dont le siège social se situe 22 avenue de Wagram 75008

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU. PMU FACEBOOK Casting Poker Ladie

REGLEMENT DU JEU. PMU FACEBOOK Casting Poker Ladie REGLEMENT DU JEU PMU FACEBOOK Casting Poker Ladie ARTICLE 1 : ORGANISATION DU JEU Le PMU, Groupement d'intérêt Economique immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n SIREN 775

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS «Trouvez un nom à la mascotte de la Mutuelle Familiale de la Corse» ORGANISATION DU CONCOURS

REGLEMENT DU CONCOURS «Trouvez un nom à la mascotte de la Mutuelle Familiale de la Corse» ORGANISATION DU CONCOURS REGLEMENT DU CONCOURS «Trouvez un nom à la mascotte de la Mutuelle Familiale de la Corse» ORGANISATION DU CONCOURS 1. Organisateurs La Mutuelle familiale de la Corse,n SIRET : 783 005 655 00031 dont le

Plus en détail

CONTRAT INDIVIDUEL SPÉCIFIQUE ÉTUDIANT

CONTRAT INDIVIDUEL SPÉCIFIQUE ÉTUDIANT Couverture maladie Tél. 28 42 10 Fax 27 96 57 etudiant@mdf.nc www.mdf.nc CONTRAT INDIVIDUEL SPÉCIFIQUE ÉTUDIANT ENTRE LES SOUSSIGNES : La SOCIETE MUTUALISTE des FONCTIONNAIRES AGENTS des SERVICES PUBLICS,

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT AVEC OBLIGATION D ACHAT «GRAND JEU CHANCE DES 10»

REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT AVEC OBLIGATION D ACHAT «GRAND JEU CHANCE DES 10» Article 1 : Société Organisatrice REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT AVEC OBLIGATION D ACHAT «GRAND JEU CHANCE DES 10» Prudence Créole Société Anonyme d'assurances I.A.R.D.T. au capital de 6 164 000, Immatriculée

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET DU JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT AVEC TIRAGE AU SORT «JUST NOEL»

REGLEMENT COMPLET DU JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT AVEC TIRAGE AU SORT «JUST NOEL» REGLEMENT COMPLET DU JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT AVEC TIRAGE AU SORT «JUST NOEL» Art. 1: ORGANISATEUR : L Association des commerçants de Sanary sur Mer «Just Sanary» dont le siège est situé 9,

Plus en détail

SANTÉ. Entreprises de Propreté et Services associés GUIDE EMPLOYEUR

SANTÉ. Entreprises de Propreté et Services associés GUIDE EMPLOYEUR SANTÉ Entreprises de Propreté et Services associés GUIDE EMPLOYEUR VOTRE NOUVEAU RÉGIME FRAIS DE SANTÉ ET LES OPTIONS FACULTATIVES Les partenaires sociaux représentant votre secteur d activité ont instauré,

Plus en détail

REGLEMENT JEU-CONCOURS "Faites vivre vos anciennes lunettes" / LES OPTICIENS MUTUALISTES DU LOIRET

REGLEMENT JEU-CONCOURS Faites vivre vos anciennes lunettes / LES OPTICIENS MUTUALISTES DU LOIRET REGLEMENT JEU-CONCOURS "Faites vivre vos anciennes lunettes" / LES OPTICIENS MUTUALISTES DU LOIRET La participation à ce jeu concours par des mineurs est subordonnée à une autorisation parentale ARTICLE

Plus en détail

Règlement du Jeu SMS «JEU DE LA POMPE DELTA FM»

Règlement du Jeu SMS «JEU DE LA POMPE DELTA FM» Règlement du Jeu SMS «JEU DE LA POMPE DELTA FM» ARTICLE 1 OBJET DELTA FM située Boulevard de l Europe à Gravelines organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé «LE JEU DE LA POMPE DELTA

Plus en détail

ELLE 11 MIEL Mutu u 25 mars 20 11 u 31 décembre 20 récompense votre fidélité! du 24 janvier a er septembre a et du 1

ELLE 11 MIEL Mutu u 25 mars 20 11 u 31 décembre 20 récompense votre fidélité! du 24 janvier a er septembre a et du 1 é! elle t li u é e fid Mut MIEoLmpe réc 1 s 201 mar r au 25 bre 2011 r t e i v o jan em nse v du 24 au 31 déc mbre e e er sept t du 1 Parrainez et récoltez vos cadeaux Vous êtes satisfait de la qualité

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS Les Prodiges font leur show 17 octobre 2015 36 32 72121

REGLEMENT DU JEU CONCOURS Les Prodiges font leur show 17 octobre 2015 36 32 72121 REGLEMENT DU JEU CONCOURS Les Prodiges font leur show 17 octobre 2015 36 32 72121 Article 1 : Organisation du JEU Concours : La société Shine France dont le siège social est situé 305, avenue Le jour se

Plus en détail

pour vous aujourd hui et demain Conditions générales de souscription en ligne Site Internet : www.mymcdef.fr PARTICULIERS

pour vous aujourd hui et demain Conditions générales de souscription en ligne Site Internet : www.mymcdef.fr PARTICULIERS pour vous aujourd hui et demain Conditions générales de souscription en ligne Site Internet : www.mymcdef.fr PARTICULIERS p r é a m b u l e Les présentes conditions générales sont émises par la Mutuelle

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS Joker à partir 5 juillet 2015 36 32 72121

REGLEMENT DU JEU CONCOURS Joker à partir 5 juillet 2015 36 32 72121 REGLEMENT DU JEU CONCOURS Joker à partir 5 juillet 2015 36 32 72121 Article 1 : Organisation du JEU Concours La société Hubert Productions dont le siège social est situé 22 avenue d'eylau 75116 Paris et

Plus en détail

PMU- Facebook Poker: Suivez le WPT National Paris et gagnez des tickets pour Cannes

PMU- Facebook Poker: Suivez le WPT National Paris et gagnez des tickets pour Cannes PMU- Facebook Poker: Suivez le WPT National Paris et gagnez des tickets pour Cannes ARTICLE 1 : ORGANISATION DU JEU Le PMU, Groupement d'intérêt Economique immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS «Ballons dédicacés PRO D2»

RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS «Ballons dédicacés PRO D2» RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS «Ballons dédicacés PRO D2» ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE Ligue Nationale de Rugby, située au 25-27 avenue de villiers 75017 PARIS et immatriculée au Registre du Commerce et

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS Championnats du monde d athlétisme 2015 du 22 août au 30 août 2015 34 35 7 3003

REGLEMENT DU JEU CONCOURS Championnats du monde d athlétisme 2015 du 22 août au 30 août 2015 34 35 7 3003 REGLEMENT DU JEU CONCOURS Championnats du monde d athlétisme 2015 du 22 août au 30 août 2015 34 35 7 3003 Article 1 : Organisation du JEU Concours : France Télévisions, éditions numériques, agissant pour

Plus en détail

REGLEMENT Jeu Disneyland Paris Ratatouille DU 5 SEPTEMBRE 2014 AU 30 SEPTEMBRE 2014

REGLEMENT Jeu Disneyland Paris Ratatouille DU 5 SEPTEMBRE 2014 AU 30 SEPTEMBRE 2014 REGLEMENT Jeu Disneyland Paris Ratatouille DU 5 SEPTEMBRE 2014 AU 30 SEPTEMBRE 2014 Article 1 : Organisation La Caisse Fédérale de Crédit Mutuel IDF, dont le siège social est au 18 rue de la Rochefoucauld

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS Tour de France du 4 juillet au 26 juillet 2015

REGLEMENT DU JEU CONCOURS Tour de France du 4 juillet au 26 juillet 2015 REGLEMENT DU JEU CONCOURS Tour de France du 4 juillet au 26 juillet 2015 Article 1 : Organisation du JEU Concours : France Télévisions, éditions numériques, agissant pour le compte de France Télévisions,

Plus en détail

L'opération est intitulée : " Gagne un pari gratuit de 20 sur PMU.fr ". Cette opération est accessible via la page :

L'opération est intitulée :  Gagne un pari gratuit de 20 sur PMU.fr . Cette opération est accessible via la page : PMU- Facebook Paris sportifs : Gagne un pari gratuit de 20 sur PMU.fr ARTICLE 1 : ORGANISATION DU JEU Le PMU, Groupement d'intérêt Economique immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS

Plus en détail

Règlement du Tirage au sort Relevé de compte électronique Banque Populaire du Nord

Règlement du Tirage au sort Relevé de compte électronique Banque Populaire du Nord Règlement du Tirage au sort Relevé de compte électronique Banque Populaire du Nord ARTICLE 1 - Organisation La société Banque Populaire du Nord (ci-après l «Organisateur»), Société Anonyme Coopérative

Plus en détail

REGLEMENT DU PARRAINAGE

REGLEMENT DU PARRAINAGE REGLEMENT DU PARRAINAGE ARTICLE 1 SOCIETE ORGANISATRICE La société CERENICIMO (ci-après «l Organisatrice»), filiale de la société CONSULTIM FINANCES SAS, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 401206305

Plus en détail

Règlement jeu concours «Gagnez des cartes cadeaux grâce à l appli» Le dimanche 30 août 2015 au centre commercial Arcades

Règlement jeu concours «Gagnez des cartes cadeaux grâce à l appli» Le dimanche 30 août 2015 au centre commercial Arcades Règlement jeu concours «Gagnez des cartes cadeaux grâce à l appli» Le dimanche 30 août 2015 au centre commercial Arcades Article 1 : Organisateur Le Groupement d intérêt économique du Centre Commercial

Plus en détail

REGLEMENT JEU CONCOURS finale Top 14 samedi 13 juin 2015 36 32 7 2121

REGLEMENT JEU CONCOURS finale Top 14 samedi 13 juin 2015 36 32 7 2121 REGLEMENT JEU CONCOURS finale Top 14 samedi 13 juin 2015 36 32 7 2121 Article 1 : Organisation du JEU France Télévisions, éditions numériques, agissant pour le compte de France Televisions, dont le siège

Plus en détail

Règlement jeu concours Twitter

Règlement jeu concours Twitter Règlement jeu concours Twitter Article 1 : Société organisatrice BNP Paribas dont le siège social est situé au 16 boulevard des Italiens, 75009 Paris, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du

Plus en détail

REGLEMENT «Grand JEU DEVIS GAGNANT» Du 27 octobre 2008 au 15 décembre 2008

REGLEMENT «Grand JEU DEVIS GAGNANT» Du 27 octobre 2008 au 15 décembre 2008 REGLEMENT «Grand JEU DEVIS GAGNANT» Du 27 octobre 2008 au 15 décembre 2008 ARTICLE 1 : OBJET La société GROUPAMA S.A., entreprise régie par le Code des Assurances, dont le siège social est situé 8-10 rue

Plus en détail

REGLEMENT DE JEU. «Tous champions à Barcelone avec le Team EDF»

REGLEMENT DE JEU. «Tous champions à Barcelone avec le Team EDF» REGLEMENT DE JEU «Tous champions à Barcelone avec le Team EDF» ARTICLE 1 La Société Electricité De France (E.D.F.), Société Anonyme au capital de 924.433.331 euros, dont le siège social se situe 22 avenue

Plus en détail

Le jeu se déroule du 20 Août au 03 septembre 2014 inclus, date et heure françaises de connexion faisant foi, de manière continue.

Le jeu se déroule du 20 Août au 03 septembre 2014 inclus, date et heure françaises de connexion faisant foi, de manière continue. REGLEMENT DU «JEU LACOSTE DEMI-FINALE DE LA COUPE DAVIS». ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La Société Devanlay E-Commerce S.A.S., au capital de 3.684.000 Euros, immatriculée au registre du commerce et

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS Les grosses têtes 6 juin 2015 36 32-72121

REGLEMENT DU JEU CONCOURS Les grosses têtes 6 juin 2015 36 32-72121 REGLEMENT DU JEU CONCOURS Les grosses têtes 6 juin 2015 36 32-72121 Article 1 : Organisation du JEU Concours : La société ADLTV dont le siège social est situé 5 rue Vernet 75008 Paris et France Télévisions,

Plus en détail

REGLEMENT Jeu Permis de conduire 2011

REGLEMENT Jeu Permis de conduire 2011 REGLEMENT Jeu Permis de conduire 2011 Article 1 : Organisation Les 5 Caisses Fédérales de Crédit Mutuel suivantes : - Caisse Fédérale de Crédit Mutuel, dont le siège social est situé au 34, rue du Wacken,

Plus en détail

PROCES VERBAL DE CONSTAT DE DEPOT DE REGLEMENT DE JEUX CONCOURS

PROCES VERBAL DE CONSTAT DE DEPOT DE REGLEMENT DE JEUX CONCOURS 12/14 bd du Grand Cerf BP 111 86003 POITIERS Cedex Tel : 05 49 41 10 16 Fax : 05 49 41 63 33 111 Av du Mal Leclerc BP 817 86108 CHATELLERAULT Cedex Tel : 05 49 21 02 72 Fax : 05 49 93 30 54 Huissiers de

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «RDV DES SUPPORTERS»

REGLEMENT DU JEU «RDV DES SUPPORTERS» REGLEMENT DU JEU «RDV DES SUPPORTERS» Article 1 : Sociétés organisatrices Le GIE AG2R REUNICA, Groupement d intérêt Economique immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n 801

Plus en détail

Conditions générales d utilisation des services édités par PARTOUCHE IMAGES

Conditions générales d utilisation des services édités par PARTOUCHE IMAGES Conditions générales d utilisation des services édités par PARTOUCHE IMAGES V2 Le présent règlement est applicable à l ensemble des services édités par PARTOUCHE IMAGES à l exception du service «Espace

Plus en détail

RÈGLEMENT COMPLET CONCOURS PARRAINAGE Mondelez France Tassimo Professional Année 2013

RÈGLEMENT COMPLET CONCOURS PARRAINAGE Mondelez France Tassimo Professional Année 2013 RÈGLEMENT COMPLET CONCOURS PARRAINAGE Mondelez France Tassimo Professional Année 2013 Article 1 - Société organisatrice La société Mondelez Europe Services GmbH, succursale française, enregistrée sous

Plus en détail

«Gagnez 2000 en cartes cadeau le dimanche 11 janvier 2015»

«Gagnez 2000 en cartes cadeau le dimanche 11 janvier 2015» Règlement du jeu «Gagnez 2000 en cartes cadeau le dimanche 11 janvier 2015» Article 1 Lac organise un jeu sans obligation d achat qui se déroulera dans l enceinte du Centre Commercial Bordeaux Lac et qui

Plus en détail

Je joins à mon envoi :

Je joins à mon envoi : M. Mme Mlle Nom :... Prénom :... Nom de jeune fille :... Né(e) le. A :... Nationalité :... Adresse :...... Code Postal :... Ville :... Tél. professionnel :. Tél. portable :. Fax : Adresse mail : Domiciliation

Plus en détail

REGLEMENT DE JEU. «Le Grand Jeu 20 minutes»

REGLEMENT DE JEU. «Le Grand Jeu 20 minutes» REGLEMENT DE JEU «Le Grand Jeu 20 minutes» Article 1 : Organisation La société Groupe ConcoursMania, Société Anonyme au capital de 662 718,40, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU BANQUE POPULAIRE «Grand jeu 2010 : Avec l ACEF, vous avez tout à gagner!»

RÈGLEMENT DU JEU BANQUE POPULAIRE «Grand jeu 2010 : Avec l ACEF, vous avez tout à gagner!» RÈGLEMENT DU JEU BANQUE POPULAIRE «Grand jeu 2010 : Avec l ACEF, vous avez tout à gagner!» Tirage au sort régional pour gagner : un séjour d une valeur de 1 500 euros dans le catalogue de Go Voyages, deux

Plus en détail

Règlement complet du Jeu Grand jeu Sites & Paysages

Règlement complet du Jeu Grand jeu Sites & Paysages Règlement complet du Jeu Grand jeu Sites & Paysages 1 Article 1 : Objet. L association «Camping Sites & Paysages» (ci-après «l organisateur») dont le siège social est situé : 89 Rue du Petit Bois / 07120

Plus en détail

Règlement du jeu-concours

Règlement du jeu-concours Article 1 : Société organisatrice Règlement du jeu-concours Le, société au capital de 346 432 euros, dont le siège est situé à Epiniac - 35120 - Dol de Bretagne, sous le numéro de SIRET 310 173 240 000

Plus en détail

Opération de Parrainage

Opération de Parrainage Opération de Parrainage Du 15 juin au 31 octobre 2012 Faites découvrir Legal & General à vos proches et profitez d une dégustation remplie de finesse et d intensité Legal & General London 1836 Private

Plus en détail

REGLEMENT JEU CONCOURS Le monument préféré des français 36 32 72121

REGLEMENT JEU CONCOURS Le monument préféré des français 36 32 72121 REGLEMENT JEU CONCOURS Le monument préféré des français 36 32 72121 Article 1 : Organisation du JEU Concours La société Morgane Production dont le siège social est situé 3/5 bd Georges Seurat 92200 Neuilly

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS LESTRA

REGLEMENT DU JEU CONCOURS LESTRA REGLEMENT DU JEU CONCOURS LESTRA ARTICLE 1 SOCIETE ORGANISATRICE La société LESTRA, société anonyme au capital de 3.421.140 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours, sous le

Plus en détail

REGLEMENT KIA CGR CINEMAS REGLEMENT DU JEU CGR ET LES CROODS

REGLEMENT KIA CGR CINEMAS REGLEMENT DU JEU CGR ET LES CROODS REGLEMENT KIA CGR CINEMAS REGLEMENT DU JEU CGR ET LES CROODS Préambule : La société KIA Motors France, dont le siège social est situé au 2 rue des Martinets, CS2025, 92569 Rueil- Malmaison Cedex, organise

Plus en détail

offre santé-prévoyance bulletin d adhésion

offre santé-prévoyance bulletin d adhésion MutuEllE GénéralE de l économie, des FInancEs Et de l IndustrIE bulletin d adhésion À remplir par Le cm : nom du service gestionnaire : Code : Tél. Mail : Réf. Gilda : R NR MEMBRE PARtiCiPANt DiRECt (merci

Plus en détail