Accompagner les jeunes en formation. Les caractéristiques de l aide

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Accompagner les jeunes en formation. Les caractéristiques de l aide"

Transcription

1 Mode d emploi Accompagner les jeunes en formation Les caractéristiques de l aide L aide MOBILI-JEUNE est une subvention permettant de réduire le montant des loyers des jeunes de moins de 30 ans en contrat d apprentissage ou de professionnalisation. Le montant maximum de la subvention est de 100 par mois. L aide est accordée après déduction de l aide personnelle au logement et dans la limite du loyer restant dû. L aide est versée pendant toute la période de formation professionnelle pour une durée maximum de 3 ans et ce tant que le jeune perçoit une rénumération inférieure ou égale au SMIC. Avoir moins de 30 ans (ou avoir déposé une demande au plus tard le jour de son 30 ème anniversaire). Être en contrat d apprentissage ou de professionnalisation dans une entreprise du secteur privé non agricole. Avoir des revenus inférieurs ou égaux au SMIC. Les conditions à remplir Les avantages Cette aide est cumulable avec l aide personnelle au logement et les autres aides Action Logement (notamment les aides LOCA-PASS ). Pour plus d informations Prix d un appel local depuis un poste fixe France Télécom Signature d un bail, d une convention d occupation ou d un avenant en colocation. La demande doit parvenir au Gic au plus tard 6 mois après le démarrage du cycle de formation. En cas de changement de logement durant la formation, le demandeur doit présenter le nouveau contrat de location. L aide MOBILI-JEUNE est versée directement au salarié au début de chaque trimestre. COM-MOB-5 - Conditions à janvier Document non contractuel. marques déposées pour le compte d Action Logement. Document non contractuel.

2 DOCUMENT À RETOURNER À : GIC Direction DeS PrÊtS et DeS AiDeS 108 Avenue GAbriel Péri SAint ouen cedex demande d aide mobili-jeune DEMANDEUR nom Prénom EMPLOYEUR Société Siret n client comment avez-vous eu connaissance de ce service? par mon employeur par un ami ou ma famille par un professionnel de l immobilier sur internet par un cllaj par un opca conditions d attribution de L aide mobili-jeune L AIDE MObILI-jEUNE EsT DEsTINéE AUx PERsONNEs DE MOINs DE 30 ANs sous CONTRAT D APPRENTIssAGE OU CONTRAT DE PROfEssIONNALIsATION DANs UNE ENTREPRIsE OU UNE AssOCIATION DU secteur PRIvé NON AGRICOLE. C est une subvention destinée à prendre en charge partiellement les échéances de loyer, déduction faite de l aide personnalisée au logement (APL). s Le demandeur doit être : - Agé de moins de 30 ans au moment de la demande d aide. - titulaire d un bail ou d une convention d occupation en structure collective (ex : Foyer Jeunes travailleurs) et l occupation du logement doit être liée à la période de formation. s L aide peut concerner : - un logement conventionné à l APl ou AnAH. - un logement non conventionné. - un logement en sous-location ou en colocation. s La demande doit être présentée dans les six mois à compter de la date de démarrage du cycle de formation. L aide MObILI-jEUNE est versée pendant toute la durée de la formation professionnelle, en alternance. s sur 3 ans maximum (36 mois) à hauteur de 100 euros par mois après déduction de l aide au logement et dans la limite du loyer restant dû. s Tant que la rémunération du jeune est inférieure ou égale à 100% du smic. l aide Mobili-Jeune e st versée par avance pour les 3 premiers mois qui suivent l accord du Gic, puis à chaque début des trimestres suivants, sur présentation des quittances acquittées lors du trimestre précédent. en cas de changement de logement durant la formation, le demandeur doit présenter le nouveau bail ou la nouvelle convention d occupation. Complétez lisiblement les pages 2 et 3 de ce document. joignez les justificatifs demandés en page 4.

3 à compléter par Le demandeur identité du demandeur locataire colocataire Mme M. Mme M. nom - Prénom nom de jeune fille Date de naissance / / / / code postal et ville de naissance l l l l l l l l l l l l nationalité Adresse actuelle code Postal et ville l l l l l l l l l l l l tél. personnel / professionnel / Situation familiale célibataire pacsé marié veuf célibataire pacsé marié veuf vie maritale séparé divorcé vie maritale séparé divorcé enfants/personnes à charge nombre : l l l nombre : l l l Profession ressources nettes mensuelles situation du demandeur nature du contrat en alternance : contrat d apprentissage contrat de professionnalisation Date de début du cycle de formation : l l l l Durée du cycle de formation : mois Avez-vous fait une demande d aide loca-pass auprès du Gic? oui non informations sur Le Logement Adresse du logement : nom (ou raison sociale) du bailleur (ou du gestionnaire) :... Adresse : Date de signature du bail : l l l l Date d entrée dans les lieux : l l l l Montant mensuel du loyer/redevance : l l l l l,l l l Montant mensuel des charges : l l l l l,l l l Montant de l aide au logement (APl/AlS): l l l l l,l l l nature du parc : Social conventionné Privé conventionné APl Autre parc Social non conventionné Privé conventionné AnAH Date l l l l signature du demandeur Date l l l l signature du colocataire

4 à compléter par Le demandeur Engagement sur l honneur : Je soussigné(e) (nom du demandeur)... atteste sur l honneur que : - je n ai pas déposé d autre dossier de demande d aide Mobili-Jeune pour les mêmes dépenses de loyer auprès d un autre cil/cci ; - je n ai pas obtenu d aide Mobili-Jeune d un autre cil/cci pour les mêmes dépenses ; - dans le cas où j ai obtenu une aide Mobili-Jeune, j ai respecté à ce jour mes engagements. Je m engage à ne pas demander d aide identique couvrant les mêmes dépenses et certifie que les dépenses pour lesquelles l aide est accordée ne sont pas prises en charge par ailleurs. Je certifie l exactitude des renseignements fournis et reconnais avoir été informé(e) qu en cas de fausse déclaration, les sommes reçues au titre de l aide Mobili-Jeune devraient être immédiatement reversées au Gic sans qu il soit nécessaire, pour ce dernier, de procéder à l envoi d une mise en demeure préalable. Le Gic se réserve le droit de contrôler l exactitude des renseignements fournis. le / / Signature (précédée de la mention lu et approuvé ) cadre réservé au gic Montant de la subvention réellement débloquée sur présentation des justificatifs Montant* Date Cachet du Gic *18 échéances maximum versées en 6 fois (3 échéances maximum par versement). t.s.v.p.

5 pièces à Joindre à La demande PIèCEs À joindre DANs TOUs LEs CAs : copie de la carte nationale d'identité ou du passeport du demandeur copie de la carte nationale d'identité ou du passeport du colocataire (le cas échéant) copie du titre de séjour (le cas échéant), accompagné de la copie du passeport copie du contrat de travail (contrat d apprentissage ou de professionnalisation) copie du contrat de location ou d hébergement du nouveau logement copie du premier avis d échéance de loyer ou de redevance locative un relevé d identité bancaire (rib) original Attestation caf de l APl ou l AlS perçue pour le logement concerné par l aide Mobili-Jeune 2 exemplaires datés et signés de la convention de subvention (document ci-joint) afin d accélerer le traitement de votre demande, il est nécessaire de nous transmettre un dossier complet. pour finaliser l etude de votre dossier, le gic est susceptible de vous demander des informations complémentaires. une fois votre dossier transmis au Gic, vous recevrez par courrier des codes d accès personnels qui vous permettront de vous connecter sur pour suivre l avancement de votre demande. CONDITIONs DE versement DEs fonds : les fonds seront versés au locataire par avance à chaque début de trimestre par virement. le bénéficiaire s engage à fournir au Gic les quittances ou les redevances de loyer qu il a acquittées lors du trimestre précédent, pour obtenir un nouveau versement de fonds et ainsi jusqu à épuisement du montant de l aide Mobili-Jeune. les renseignements demandés dans le présent dossier sont obligatoires, la non-réponse pouvant entraîner le refus de l'aide demandée. les informations recueillies ne feront l'objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, et seront notamment transmises à l'uesl et à l'anpeec. conformément à l'article 38 de la loi n du 6 Août 2004 modifiant la loi n du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, un droit d'accès et de rectification auprès du Gic vous est garanti pour les informations vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres entités ou services du groupe Gic. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en indiquant vos nom, prénom, adresse et n de dossier à Gic, DMQc, 108 Avenue GAbriel Péri SAint ouen cedex. AiDe Mobili-Jeune est une marque déposée pour le compte d Action logement. Action Logement - les entreprises s engagent avec les salariés G conditions à Décembre 2013, sous réserve d évolution de la réglementation. SièGe SociAl l 108 avenue Gabriel Péri l Saint-ouen cedex l rcs bobigny c

6 CONVENTION DE SUBVENTION AIDE MOBILI-JEUNE N de contrat : 1. Objet : Subvention prenant en charge partiellement les échéances de loyer, déduction faite de l aide personnalisée au logement (APL) et d un montant de 100 euros mensuels maximum. 2. Nom et Prénom du bénéficiaire : Nom et Prénom du conjoint du bénéficiaire : Adresse : 3. Employeur : 4. Montant maximum autorisé : 5. Conditions de versement des fonds : Les fonds sont versés directement au bénéficiaire par avance à chaque début de trimestre, par virement. Ils correspondent à trois (3) échéances de quittance ou de redevance à échoir. Le bénéficiaire s engage à fournir au Gic les quittances ou les redevances de loyer qu il a acquittées lors du trimestre précédent, pour obtenir un nouveau versement de fonds et ainsi jusqu à épuisement du montant de l aide MOBILI- JEUNE. En cas de non présentation des quittances ou redevances de loyer acquittées, les versements seront interrompus et le montant de la subvention ramené au montant des fonds effectivement débloqués. 6. Engagement sur l'honneur du bénéficiaire : Le bénéficiaire soussigné : - Déclare sur l'honneur ne pas avoir déposé un autre dossier de demande d'aide MOBILI-JEUNE pour les mêmes dépenses auprès d'un autre CIL/CCI. - S'engage à ne pas demander une aide identique couvrant les mêmes dépenses et certifie que les dépenses pour lesquelles l'aide est demandée ne sont pas prises en charge par ailleurs et notamment par son employeur. - Reconnaît avoir été informé qu'en cas de fausse déclaration ou de non respect de ses engagements, le montant de la subvention sera immédiatement exigible. Convention établie en deux exemplaires le / / LE GIC Le(s) Bénéficiaire(s) Signature précédée de la mention «lu et approuvé» OUTIL-MOB-4 janvier 2013

7

8 CONVENTION DE SUBVENTION AIDE MOBILI-JEUNE N de contrat : 1. Objet : Subvention prenant en charge partiellement les échéances de loyer, déduction faite de l aide personnalisée au logement (APL) et d un montant de 100 euros mensuels maximum. 2. Nom et Prénom du bénéficiaire : Nom et Prénom du conjoint du bénéficiaire : Adresse : 3. Employeur : 4. Montant maximum autorisé : 5. Conditions de versement des fonds : Les fonds sont versés directement au bénéficiaire par avance à chaque début de trimestre, par virement. Ils correspondent à trois (3) échéances de quittance ou de redevance à échoir. Le bénéficiaire s engage à fournir au Gic les quittances ou les redevances de loyer qu il a acquittées lors du trimestre précédent, pour obtenir un nouveau versement de fonds et ainsi jusqu à épuisement du montant de l aide MOBILI- JEUNE. En cas de non présentation des quittances ou redevances de loyer acquittées, les versements seront interrompus et le montant de la subvention ramené au montant des fonds effectivement débloqués. 6. Engagement sur l'honneur du bénéficiaire : Le bénéficiaire soussigné : - Déclare sur l'honneur ne pas avoir déposé un autre dossier de demande d'aide MOBILI-JEUNE pour les mêmes dépenses auprès d'un autre CIL/CCI. - S'engage à ne pas demander une aide identique couvrant les mêmes dépenses et certifie que les dépenses pour lesquelles l'aide est demandée ne sont pas prises en charge par ailleurs et notamment par son employeur. - Reconnaît avoir été informé qu'en cas de fausse déclaration ou de non respect de ses engagements, le montant de la subvention sera immédiatement exigible. Convention établie en deux exemplaires le / / LE GIC Le(s) Bénéficiaire(s) Signature précédée de la mention «lu et approuvé» OUTIL-MOB-4 janvier 2013

A déposer au plus tôt 3 mois avant la date de démarrage du cycle de formation et au plus tard 6 mois après la date de démarrage du cycle de formation

A déposer au plus tôt 3 mois avant la date de démarrage du cycle de formation et au plus tard 6 mois après la date de démarrage du cycle de formation Réservé à CILGERE Emprunteur Entreprise n Financez gratuitement votre dépôt de garantie avec l AVANCE LOCA-PASS Tous les renseignements sur www.cilgere.fr Dossier n Affaire suivie par A déposer au plus

Plus en détail

A retourner à : CILGERE 2 Place Saint-Martin BP 50568 57010 METZ CEDEX 1 03 87 39 58 00 - Fax 03 59 62 06 65

A retourner à : CILGERE 2 Place Saint-Martin BP 50568 57010 METZ CEDEX 1 03 87 39 58 00 - Fax 03 59 62 06 65 Réservé à CILGERE Emprunteur Entreprise n Dossier n Affaire suivie par L AIDE MOBILI-JEUNE est destinée aux jeunes de moins de 30 ans en contrat d apprentissage, en formation, en alternance, ou en contrat

Plus en détail

DEMANDE D AIDE MOBILI-JEUNE (Modèle)

DEMANDE D AIDE MOBILI-JEUNE (Modèle) UESL mise à jour novembre 2013 DEMANDE D AIDE MOBILI-JEUNE (Modèle) (A FAIRE COMPLETER ET SIGNER PAR LE DEMANDEUR) Document de demande d aide (à présenter par le demandeur, jeune de moins de 30 ans, salarié

Plus en détail

Cadre réservé au CILSO

Cadre réservé au CILSO Aide Mobili-JEUNE N de Demande :... Cadre réservé au CILSO Nom :........................................................ Prénom :........................................................ Tél. :........................................................

Plus en détail

Cadre réservé à nos services Nom du salarié Reçu le N subvention N adhérent

Cadre réservé à nos services Nom du salarié Reçu le N subvention N adhérent Cadre réservé à nos services Nom du salarié Reçu le N subvention N adhérent D e m a n d e Bénéficiaires Les jeunes de moins de 30 ans, salariés en formation professionnelle au sein d une entreprise du

Plus en détail

Dossier à retourner à CILGERE, à l adresse la plus proche de votre domicile

Dossier à retourner à CILGERE, à l adresse la plus proche de votre domicile Réservé à CILGERE Emprunteur : Entreprise : n Dossier n : Affaire suivie par : L AIDE MOBILI-JEUNE est destinée aux jeunes de moins de 30 ans qui, à la suite d une embauche ou de la reprise d un emploi,

Plus en détail

Demande d aide MOBILI-JEUNE

Demande d aide MOBILI-JEUNE Demande d aide MOBILI-JEUNE AIDE MOBILI-JEUNE WEB Subvention spécifique à l accès au logement des jeunes en formation professionnelle* Demandeur (jeune en formation professionnelle) M. Mme Nom (écrire

Plus en détail

Vous. avez moins de 30 ans. Demandeur :... Entreprise :... N d entreprise :... N de demande :... N de dossier :... Date de réception du dossier :...

Vous. avez moins de 30 ans. Demandeur :... Entreprise :... N d entreprise :... N de demande :... N de dossier :... Date de réception du dossier :... CADRE RÉSERVÉ À ENTREPRISES-HABITAT Demandeur :... Entreprise :... N d entreprise :... N de demande :... N de dossier :... Date de réception du dossier :... Vous avez moins de 30 ans? Rendez-vous sur notre

Plus en détail

DEMANDE D AIDES LOCA-PASS

DEMANDE D AIDES LOCA-PASS A RETOURNER A VOTRE CORRESPONDANT GIC : GIC - Service Juridique Plate-forme loca-pass 149 rue de Grenelle 75340 Paris Cedex 07 DEMANDE D AIDES LOCA-PASS - VEUILLEZ COCHER LA CASE CORRESPONDANT À VOTRE

Plus en détail

AVANCE LOCA-PASS Sous conditions : voir bénéficiaires au dos du dossier (pour financer le dépôt de garantie Maximum financé 500 )

AVANCE LOCA-PASS Sous conditions : voir bénéficiaires au dos du dossier (pour financer le dépôt de garantie Maximum financé 500 ) cil-valdeloire.com Site BERRY Agence de BOURGES Agence de CHATEAUROUX CIL VAL DE LOIRE CIL VAL DE LOIRE CCI du Cher 45 Cours Saint Luc Esplanade de l Aéroport BP 54 BP 135 18001 BOURGES Cedex 36003 CHATEAUROUX

Plus en détail

DossIEr DE DEmAnDE. AIDE mobili-jeune. B e r ry - L O I r e T - S A rt h e - T O U r A I N e

DossIEr DE DEmAnDE. AIDE mobili-jeune. B e r ry - L O I r e T - S A rt h e - T O U r A I N e Février 2014 B e r ry - L O I r e T - S A rt h e - T O U r A I N e AIDE mobili-jeune DossIEr DE DEmAnDE une marque déposée pour le compte d Action Logement - février 2014 La demande d AIde MOBILI-JeUNe

Plus en détail

A retourner à : CILGERE PME

A retourner à : CILGERE PME Réservé à CILGERE PME Emprunteur : Entreprise : n Dossier n : Affaire suivie par : L AIDE MOBILI-PASS est accordée sous forme de : - subvention pour financer les frais d accompagnement à la recherche d

Plus en détail

avance LOCA-PASS garantie LOCA-PASS

avance LOCA-PASS garantie LOCA-PASS L E 1 % L O G E M E N T D E P R O X I M I T É Nom du demandeur Nom de l Entreprise N Entreprise PROCILIA avance LOCA-PASS Financement sous forme de prêt à 0% du dépôt de garantie Montant du prêt (montant

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE Bénéficiaire : DOSSIER DE DEMANDE D AIDE UN DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS PRIS EN CONSIDÉRATION AIDE MOBILI-PASS est une marque déposée pour le compte d Action Logement. Action Logement Les entreprises

Plus en détail

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. dossier de demande

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. dossier de demande Mars 2013 b e r ry - L o i r e t - s A rt h e - t o u r A i n e l o c a t i o n Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. une marque déposée

Plus en détail

Besoin d'une aide. aide MOBILI-PASS. faciliter. professionnelle ACL PME. pour

Besoin d'une aide. aide MOBILI-PASS. faciliter. professionnelle ACL PME. pour aide MOBILI-PASS ACL PME Besoin d'une aide pour ACL PME finance les frais liés à votre mobilité ACL PME vous accorde une subvention allant jusqu'à 3 200 faciliter votre professionnelle mobilité? CIL ACL

Plus en détail

CCI Habitat Alpes du Sud

CCI Habitat Alpes du Sud LOCATAIRE : ---------------------------------- N DOSSIER : ----------------------------- A compter du 1 er septembre 2010 : le montant de l aide est fixé à 500 euros maximum avec des échéances de remboursement

Plus en détail

CADRE RÉSERVÉ À SOLENDI

CADRE RÉSERVÉ À SOLENDI ANNÉE 2015 A nous retourner impérativement dès signature du contrat d alternance, dans le délai de 6 mois suivant votre date de début de cycle de formation ou au plus tôt 3 mois avant la date de démarrage

Plus en détail

Vous effectuez vos études en alternance et vous devez vous loger! Plurial Entreprises vous aide gratuitement à trouver une solution adaptée.

Vous effectuez vos études en alternance et vous devez vous loger! Plurial Entreprises vous aide gratuitement à trouver une solution adaptée. Vous effectuez vos études en alternance et vous devez vous loger! Plurial Entreprises vous aide gratuitement à trouver une solution adaptée. Retrouvez nous sur www.plurial-entreprises.fr Pour bénéficier

Plus en détail

DEMANDE DE PRÊT PRÊT PA S S - T R AVAU X

DEMANDE DE PRÊT PRÊT PA S S - T R AVAU X DEMANDE DE PRÊT PRÊT PA S S - T R AVAU X ÉTAT CIVIL EMPRUNTEUR CONJOINT OU CO-EMPRUNTEUR Nom - Prénom Nom de jeune fille Né(e) le Lieu et Département Nationalité Adresse actuelle Téléphone personnel Téléphone

Plus en détail

DEMANDE DE LOGEMENT CADRE RÉSERVÉ AU DEMANDEUR. l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l

DEMANDE DE LOGEMENT CADRE RÉSERVÉ AU DEMANDEUR. l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l DOCUMENT A RETOURNER A : DEMANDE DE LOGEMENT N Client [réservé au Gic] : Conseiller logement [réservé au Gic] : N demande [réservé au Gic] : CADRE RÉSERVÉ AU DEMANDEUR Civilité : Mme Mlle M. Nom : l l

Plus en détail

NOM DU DEMANDEUR PRÉNOM EMPLOYEUR MONTANT DU PRÊT DEMANDÉ

NOM DU DEMANDEUR PRÉNOM EMPLOYEUR MONTANT DU PRÊT DEMANDÉ Dossier à retourner à : Votre agence Logéhab Demande de NOM DU DEMANDEUR PRÉNOM EMPLOYEUR MONTANT DU PRÊT DEMANDÉ PRÊT TRAVAUX Nature des travaux par le propriétaire par le locataire occupant Travaux d

Plus en détail

Vous. souhaitez emprunter. Emprunteur :... Entreprise :... N d entreprise :... N de demande :... N de dossier :... N de paiement :...

Vous. souhaitez emprunter. Emprunteur :... Entreprise :... N d entreprise :... N de demande :... N de dossier :... N de paiement :... CADRE RÉSERVÉ À ENTREPRISES-HABITAT Emprunteur :... Entreprise :... N d entreprise :... N de demande :... N de dossier :... N de paiement :... Date de réception du dossier :... Vous souhaitez emprunter?

Plus en détail

Avance LOCA-PASS. Garantie LOCA-PASS

Avance LOCA-PASS. Garantie LOCA-PASS DOSSIER LOCA-PASS Locataire : Colocataire : Avance LOCA-PASS (Financement du dépôt de garantie) et/ou Garantie LOCA-PASS (Garantie de paiement de loyers et charges) UN DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS PRIS

Plus en détail

pour l adaptation du logement des agents de Pôle emploi reconnus travailleurs handicapés

pour l adaptation du logement des agents de Pôle emploi reconnus travailleurs handicapés 01/2014 Cadre réservé à Entreprises-Habitat Emprunteur : Entreprise : Dossier N : Affaire suivie par : DEMANDE de pour l adaptation du logement des agents de Pôle emploi reconnus travailleurs handicapés

Plus en détail

GUIDE DES AIDES AU LOGEMENT ET DÉMARCHES À SUIVRE

GUIDE DES AIDES AU LOGEMENT ET DÉMARCHES À SUIVRE GUIDE DES AIDES AU LOGEMENT ET DÉMARCHES À SUIVRE En pleine recherche d un logement en location, vous vous êtes certainement informé concernant les différentes aides au logement, afin d alléger au mieux

Plus en détail

L ANAF aide les alternants/apprentis à payer leur loyer.

L ANAF aide les alternants/apprentis à payer leur loyer. DOSSIER DE PRESSE L ANAF aide les alternants/apprentis à payer leur loyer. Morgan MARIETTI Président Emilie NEGRE RP morgan.marietti@a-n-a-f.fr negremilie@gmail.commailto:fjcanard@gmail.com 06 31 93 76

Plus en détail

Aides LOCA-PASS. AVANCE LOCA-PASS (financement du dépôt de garantie dans la limite de 500 e) GARANTIE LOCA-PASS. Demande

Aides LOCA-PASS. AVANCE LOCA-PASS (financement du dépôt de garantie dans la limite de 500 e) GARANTIE LOCA-PASS. Demande Aides LOCA-PASS Action Logement - Les entreprises s engagent avec les salariés Fiche de dialogue établie conformément à l article L311-10 du code de la consommation et les décrets n 2010-1461 et n 2020-1462

Plus en détail

DEMANDE DE PRET. NOM :...Prénom :... Collectivité :...Code Collectivité :.

DEMANDE DE PRET. NOM :...Prénom :... Collectivité :...Code Collectivité :. DEMANDE DE PRET NOM :...Prénom :... Code tiers :... Collectivité :...Code Collectivité :. - Montant : de 400 à 6000 - Durée : de 12 à 48 Mois - Taux : entre 0% et 2,50% (en fonction de la catégorie de

Plus en détail

Vous. souhaitez louer. Locataire :... Co-locataire :... Entreprise :... N d entreprise :... N de demande :... N de dossier :... N de paiement :...

Vous. souhaitez louer. Locataire :... Co-locataire :... Entreprise :... N d entreprise :... N de demande :... N de dossier :... N de paiement :... CADRE RÉSERVÉ À ENTREPRISES-HABITAT Locataire :... Co-locataire :... Entreprise :... N d entreprise :... N de demande :... N de dossier :... N de paiement :... Date de réception du dossier :... Vous souhaitez

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE (Financement du dépôt de garantie)

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE (Financement du dépôt de garantie) Locataire : Colocataire : DOSSIER DE DEMANDE D AIDE (Financement du dépôt de garantie) UN DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS PRIS EN CONSIDÉRATION Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos

Plus en détail

DEMANDE DE PRET. NOM :... Prénom :... Collectivité :... Code Collectivité :.

DEMANDE DE PRET. NOM :... Prénom :... Collectivité :... Code Collectivité :. DEMANDE DE PRET NOM :... Prénom :... Code tiers :... Collectivité :... Code Collectivité :. - Montant : de 400 à 6000 - Durée : de 12 à 48 Mois - Taux : entre 0% et 2,50% (en fonction de la catégorie de

Plus en détail

Montant maximum : 2 000 - sans intérêts Les frais de dossier représentent 1,5 % du capital prêté et seront déduits du capital versé

Montant maximum : 2 000 - sans intérêts Les frais de dossier représentent 1,5 % du capital prêté et seront déduits du capital versé DEMANDE DE «PRÊT SOCIAL» Montant maximum : 2 000 - sans intérêts Les frais de dossier représentent 1,5 % du capital prêté et seront déduits du capital versé Bénéficiaires : agents de droit public rémunérés

Plus en détail

Cadre réservé à nos services Nom du salarié Reçu le N subvention N prêt N adhérent

Cadre réservé à nos services Nom du salarié Reçu le N subvention N prêt N adhérent Cadre réservé à nos services Nom du salarié Reçu le N subvention N prêt N adhérent D e m a n d e Bénéficiaires Les salariés permanents ou temporaires des entreprises du secteur privé non agricole (10 salariés

Plus en détail

Fonds Départemental de Compensation du Handicap du Bas-Rhin Demande de Financement

Fonds Départemental de Compensation du Handicap du Bas-Rhin Demande de Financement 6a, rue du Verdon 67100 STRASBOURG Téléphone : 0800 747 900 Fonds Départemental de Compensation du Handicap du Bas-Rhin Demande de Financement Le Fonds Départemental de Compensation du Handicap s adresse

Plus en détail

Fonds Départemental de Compensation du Handicap du Bas-Rhin Demande de Financement

Fonds Départemental de Compensation du Handicap du Bas-Rhin Demande de Financement 6a, rue du Verdon 67100 STRASBOURG Téléphone : 0800 747 900 Fonds Départemental de Compensation du Handicap du Bas-Rhin Demande de Financement Le Fonds Départemental de Compensation du Handicap s adresse

Plus en détail

Connaissance du dispositif. Projet. État civil. Les renseignements communiqués sont confidentiels. Ils serviront à répondre au mieux à la demande

Connaissance du dispositif. Projet. État civil. Les renseignements communiqués sont confidentiels. Ils serviront à répondre au mieux à la demande Connaissance du dispositif Les renseignements communiqués sont confidentiels. Ils serviront à répondre au mieux à la demande Affiche dans un centre d aide sociale Affiche dans une agence bancaire Panneau

Plus en détail

AIDE A L'INSTALLATION DES PERSONNELS DU COMITE INTERMINISTERIEL DES VILLES - CIV -

AIDE A L'INSTALLATION DES PERSONNELS DU COMITE INTERMINISTERIEL DES VILLES - CIV - 1/5 Nom du demandeur : Rectorat Division de l accompagnement médical social professionnel DAMESOP 2 Service de l action sociale Tél. : 01 57 02 68 75 Fax : 01 57 02 64 47 Mél : ce.damesop@ac-creteil.fr

Plus en détail

R E S I D E N C E LES GLENANS 64, rue de l Aurore 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE TEL : 01.30.61.08.35 L E S G L E N A N S @ E T U D - A C C U E I L.

R E S I D E N C E LES GLENANS 64, rue de l Aurore 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE TEL : 01.30.61.08.35 L E S G L E N A N S @ E T U D - A C C U E I L. Etud' Accueil R E S I D E N C E LES GLENANS 64, rue de l Aurore 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE TEL : 01.30.61.08.35 Méditerranée E M A I L : L E S G L E N A N S @ E T U D - A C C U E I L. F R W W W. E T U

Plus en détail

DEMANDE DE PRÊT. Rendez-vous sur notre site : www.entrepriseshabitat.com. Emprunteur : Employeur : N de dossier : Date de réception du dossier :

DEMANDE DE PRÊT. Rendez-vous sur notre site : www.entrepriseshabitat.com. Emprunteur : Employeur : N de dossier : Date de réception du dossier : Cadre réservé à Entreprises-Habitat Emprunteur : Employeur : N de dossier : Date de réception du dossier : Dossier à retourner à : DEMANDE DE PRÊT Rendez-vous sur notre site : www.entrepriseshabitat.com

Plus en détail

A retourner à : CILGERE PME

A retourner à : CILGERE PME /210011/2014 Cadre réservé à CILGERE PME Entreprise Dossier n n Pour 3 propositions de logements maximum Valable 1 an - Renouvelable Société Accord de l employeur pour la demande de logement N Adhérent

Plus en détail

DEMANDE DE PRESTATION

DEMANDE DE PRESTATION PRESTATION INTERMINISTERIELLE Séjour en centres de loisirs sans hébergement Si mini-camps, reportez-vous à la page 2 de ce document cette prestation est payée par période de trois mois. Le dossier doit

Plus en détail

FORMULAIRE D ATTRIBUTION DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT 2014-2015 (annexe 1) DECLARATION SUR L HONNEUR

FORMULAIRE D ATTRIBUTION DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT 2014-2015 (annexe 1) DECLARATION SUR L HONNEUR FORMULAIRE D ATTRIBUTION DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT 2014-2015 (annexe 1) DECLARATION SUR L HONNEUR 1 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L AGENT: NOM :. PRENOM : DOMICILE : GRADE : DISCIPLINE (enseignant

Plus en détail

Demande d AIDES LOCA-PASS Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Demande d AIDES LOCA-PASS Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Demande d AIDES LOCA-PASS Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Nom et prénom :............................................................

Plus en détail

Montant maximum : 2 400 au taux d intérêt annuel fixe de 3% Les frais de dossier représentent 3 % du capital prêté et seront déduits du capital versé

Montant maximum : 2 400 au taux d intérêt annuel fixe de 3% Les frais de dossier représentent 3 % du capital prêté et seront déduits du capital versé DEMANDE DE PRÊT «AMELIORATION DU CADRE DE VIE» Montant maximum : 2 400 au taux d intérêt annuel fixe de 3% Les frais de dossier représentent 3 % du capital prêté et seront déduits du capital versé Bénéficiaires

Plus en détail

AIDE MOBILI-PASS Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

AIDE MOBILI-PASS Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. AIDE MOBILI-PASS Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. N de Demande :... Cadre réservé au CILSO Nom :........................................................

Plus en détail

Vous. souhaitez emprunter. Emprunteur :... Entreprise :... N d entreprise :... N de demande :... N de dossier :... N de paiement :...

Vous. souhaitez emprunter. Emprunteur :... Entreprise :... N d entreprise :... N de demande :... N de dossier :... N de paiement :... CADRE RÉSERVÉ À ENTREPRISES-HABITAT Emprunteur :... Entreprise :... N d entreprise :... N de demande :... N de dossier :... N de paiement :... Date de réception du dossier :... Vous souhaitez emprunter?

Plus en détail

Personnels : 1 er degré 2 nd degré Autre

Personnels : 1 er degré 2 nd degré Autre DEMANDE D ATTRIBUTION DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT DECLARATION SUR L HONNEUR Personnels : 1 er degré 2 nd degré Autre RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE BENEFICIAIRE : FONCTIONNAIRE NONFONCTIONNAIRE..

Plus en détail

Le Prêt Lumifinance. Faites entrer la lumière dans votre maison grâce à la solution de financement de votre Aluminier Agréé TECHNAL

Le Prêt Lumifinance. Faites entrer la lumière dans votre maison grâce à la solution de financement de votre Aluminier Agréé TECHNAL Le Prêt Lumifinance TAUX BONIFIÉS À PARTIR DE 1,95% TEG ANNUEL FIXE (B) Faites entrer la lumière dans votre maison grâce à la solution de financement de votre Aluminier Agréé TECHNAL Le Prêt Lumifinance

Plus en détail

REVENU MINIMUM ETUDIANT- année 2015/2016. I - DEMANDEUR (l Etudiant)

REVENU MINIMUM ETUDIANT- année 2015/2016. I - DEMANDEUR (l Etudiant) REVENU MINIMUM ETUDIANT- année 2015/2016 I - DEMANDEUR (l Etudiant) DATE DE LA DEMANDE :... NOM :... PRENOM :... NOM DE JEUNE FILLE :... DATE DE NAISSANCE :... ADRESSE...... Date d arrivée dans la Commune

Plus en détail

N... Co-emprunteur. Emprunteur. Nom :... Né(e) le : à...dépt. : Adresse actuelle :... Code postal : Ville :... Téléphone domicile : e-mail :...

N... Co-emprunteur. Emprunteur. Nom :... Né(e) le : à...dépt. : Adresse actuelle :... Code postal : Ville :... Téléphone domicile : e-mail :... PRÊT ACCESSION N... VOTRE ÉTAT CIVIL Emprunteur M. Mme Mlle Co-emprunteur M. Mme Mlle Nom :... Nom :... Nom de jeune fille :... Nom de jeune fille :... Prénoms :... Prénoms :... Né(e) le : Né(e) le : à...

Plus en détail

Objet : versement du Supplément Familial de Traitement («SFT»).

Objet : versement du Supplément Familial de Traitement («SFT»). Division des ressources humaines et des moyens du 1 er degré DRHM1 Immeuble le Saint- Simon 68, av. du général de Gaulle 94011 Créteil cedex Objet : versement du Supplément Familial de Traitement («SFT»).

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE LOCATION TRANSACTION GESTION SYNDIC COURTAGE D ASSURANCES DOSSIER DE CANDIDATURE Réf : Déposé le : Adresse : Loyer : Charges : Dépôt de garantie : Honos Loc : Nom(s) du candidat(s) : Profession du candidat

Plus en détail

Demande de Prêt Habitat Bonifié

Demande de Prêt Habitat Bonifié Demande de Prêt Habitat Bonifié Concernant l'adhérent CNG-MG NOM Prénom : : Numéro d'adhérent : PRET SOLLICITE Montant : Durée : ans Partenariat entre la CNG-MG et la Banque Française Mutualiste Page 1

Plus en détail

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. DOSSIER DE DEMANDE

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. DOSSIER DE DEMANDE mars 2011 BERRY - LOIRET - SARTHE - TOURAINE MOBILITÉ Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. DOSSIER DE DEMANDE BERRY CCI du Cher Esplanade

Plus en détail

Aide aux loisirs des enfants de moins de 16 ans

Aide aux loisirs des enfants de moins de 16 ans Aide aux loisirs des enfants de moins de 16 ans A retourner au Rectorat D.P.E. - Service SPAS Bureau de l Action Sociale 10 rue de la Convention 25030 BESANCON CEDEX Tel : 03.81.65.47.38 (sauf le mercredi)

Plus en détail

D ALLOCATION PERSONNALISÉE D AUTONOMIE

D ALLOCATION PERSONNALISÉE D AUTONOMIE Cadre réservé à l administration N DOSSIER : NOM : PRÉNOM : DATE DE DÉPOT : DATE DE DOSSIER COMPLET : DEMANDE D ALLOCATION PERSONNALISÉE D AUTONOMIE D UNE PERSONNE ÂGÉE DE SOIXANTE ANS ET PLUS A DOMICILE

Plus en détail

ASIA Aide à l accès aux soins Personnels actifs et retraités

ASIA Aide à l accès aux soins Personnels actifs et retraités ASIA Aide à l accès aux soins Personnels actifs et retraités Les prestations d action sociale sont des prestations à caractère facultatif. Il résulte de ce principe qu elles ne peuvent être accordées que

Plus en détail

PIM Séjours d enfants

PIM Séjours d enfants PIM Séjours d enfants Les prestations d action sociale sont des prestations à caractère facultatif. Il résulte de ce principe qu elles ne peuvent être accordées que dans la limite des crédits prévus à

Plus en détail

p e r s o n n e l solidaire

p e r s o n n e l solidaire Le m i c r o c r é d i t p e r s o n n e l solidaire du Fonds Social Juif Unifié Dossier de demande de prêt Cachet de la structure accompagnante : FSJU Comm - Illustration : Hephez Nom et prénom de l accompagnant(e)

Plus en détail

Aide aux séjours d enfants en centre de vacances sans hébergement pour les AED et AESH employés et rémunérés par les EPLE

Aide aux séjours d enfants en centre de vacances sans hébergement pour les AED et AESH employés et rémunérés par les EPLE Aide aux séjours d enfants en centre de vacances sans hébergement pour les AED et AESH employés et rémunérés par les EPLE Séjour en centre de vacances sans hébergement (journée complète) 5,26 par jour

Plus en détail

Saint-Priest GRL : Faciliter les relations propriétaires privés et locataires!

Saint-Priest GRL : Faciliter les relations propriétaires privés et locataires! Saint-Priest GRL : Faciliter les relations propriétaires privés et locataires! De quoi s'agit-il? Le contrat d'assurance GRL souscrit par le propriétaire privé, couvre : - les impayés de loyer, charges

Plus en détail

Retraité d un régime français d assurance vieillesse

Retraité d un régime français d assurance vieillesse Retraité d un régime français d assurance vieillesse Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom... Nom de jeune fille... Prénoms... Date de naissance... Lieu... Nationalité... Je suis

Plus en détail

Demande de prestation après séjours d enfants

Demande de prestation après séjours d enfants Demande de prestation après séjours d enfants Séjour linguistique (- de 13 ans) 7,29 par jour (taux au 1 er janvier 2015) ou Séjour linguistique (de 13 à 18 ans) 11,04 par jour (taux au 1 er janvier 2015)

Plus en détail

PERSONNALISéE D AUTONOMIE

PERSONNALISéE D AUTONOMIE CONSEIL GENERAL DE L AVEYRON pôle des solidarités départementales Cadre réservé à l administration N DOSSIER :... DEMANDE D ALLOCATION DéPARTEMENTALE PERSONNALISéE D AUTONOMIE D UNE PERSONNE DE SOIXANTE

Plus en détail

Demande. de bourse scolaire départementale. Année scolaire 2014/2015. Important. Délégation à l animation

Demande. de bourse scolaire départementale. Année scolaire 2014/2015. Important. Délégation à l animation Délégation à l animation Direction de l éducation, de la jeunesse et du sport Pôle éducation et sport Conseil général de l Eure Hôtel du Département Boulevard Georges-Chauvin CS 72101-27021 Évreux cedex

Plus en détail

DEMANDE DE PRÊT 2015 Cocher la case correspondante au prêt concerné Acquisition Construction Aménagement Jeune ménage À l installation

DEMANDE DE PRÊT 2015 Cocher la case correspondante au prêt concerné Acquisition Construction Aménagement Jeune ménage À l installation Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr DEMANDE DE PRÊT 2015

Plus en détail

Le Prêt Découverte. Pour une installation pratique & moderne. Prêt bonifié par GrDF

Le Prêt Découverte. Pour une installation pratique & moderne. Prêt bonifié par GrDF Le Prêt Découverte Pour une installation pratique & moderne Prêt bonifié par GrDF Le Prêt Découverte Le Prêt Découverte est réservé aux particuliers, pour financer une première installation de chauffage

Plus en détail

PIECES JUSTIFICATIVES A JOINDRE A VOTRE DEMANDE DE LOGEMENT

PIECES JUSTIFICATIVES A JOINDRE A VOTRE DEMANDE DE LOGEMENT PIECES JUSTIFICATIVES A JOINDRE A VOTRE DEMANDE DE LOGEMENT (pour chaque personne appelée à vivre dans le logement) 1 Votre identité Carte nationale d identité de chaque personne (copie recto/verso) Titre

Plus en détail

RESERVATION DE LOGEMENT A LA LOCATION

RESERVATION DE LOGEMENT A LA LOCATION Cadre réservé à l agence : Conseiller :. Date de visite.. Date de réservation. A B C Complet accepté info loc rdv bail refusé RESERVATION DE LOGEMENT A LA LOCATION Candidats à la location MR ou MME ou

Plus en détail

Demande de PRÊT PASS-TRAVAUX

Demande de PRÊT PASS-TRAVAUX CADRE RÉSERVÉ À SOLENDI Demande de PRÊT PASS-TRAVAUX Résidence Principale du Demandeur Dossier à retourner à : N Adhérent :... SOLENDI - Agence La Défense 21, esplanade de la Division du Général de Gaulle

Plus en détail

NOM Nom de jeune fille Prénom M Mme Mlle Date de Naissance Nationalité Adresse Complète

NOM Nom de jeune fille Prénom M Mme Mlle Date de Naissance Nationalité Adresse Complète Direction des Actions Interministérielle MISIV LOGEMENT (06286 Nice cedex 3) DEMANDE DE LOGEMENT - VALABLE PENDANT UN AN A RENVOYER PAR COURRIER EN DOUBLE EXEMPLAIRE (A REMPLIR A L ENCRE NOIRE) Cadre réservé

Plus en détail

Resideo Cil Pôle Aides à la personne Paris Nord II - BP 65076 85, avenue des Nations 95973 Roissy CDG cedex tél 01 48 63 22 24 fax 01 48 63 09 60.

Resideo Cil Pôle Aides à la personne Paris Nord II - BP 65076 85, avenue des Nations 95973 Roissy CDG cedex tél 01 48 63 22 24 fax 01 48 63 09 60. à remplir par le demandeur DEMANDEUR Nom Prénom N Logeo ENTREPRISE Nom cadre réservé au cil Date de réception : Dossier n : DOSSIER SUIVI PAR Prêt pass-travaux Pour un meilleur traitement, merci de compléter

Plus en détail

Demande de Prêt «Aide au Logement Remboursable (ALR) - Acquisition / Construction»

Demande de Prêt «Aide au Logement Remboursable (ALR) - Acquisition / Construction» Demande de Prêt «Aide au Logement Remboursable (ALR) - Acquisition / Construction» Partenariat entre la Mutuelle de l Armée de l Air et la Banque Française Mutualiste BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE Profession

Plus en détail

ASIA Aide au logement étudiant

ASIA Aide au logement étudiant ASIA Aide au logement étudiant Les prestations d action sociale sont des prestations à caractère facultatif. Il résulte de ce principe qu elles ne peuvent être accordées que dans la limite des crédits

Plus en détail

AIDES SPECIFIQUES aux étudiants se destinant au métier d enseignant --- DOSSIER 2011 2012

AIDES SPECIFIQUES aux étudiants se destinant au métier d enseignant --- DOSSIER 2011 2012 MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE NOM PRENOM ETABLISSEMENT : AIDES SPECIFIQUES aux étudiants se destinant au métier d enseignant --- DOSSIER 2011

Plus en détail

ASIA Séjours d enfants de moins de 18 ans

ASIA Séjours d enfants de moins de 18 ans ASIA Séjours d enfants de moins de 18 ans Les prestations d action sociale sont des prestations à caractère facultatif. Il résulte de ce principe qu elles ne peuvent être accordées que dans la limite des

Plus en détail

La réponse à l ensemble des questions est obligatoire. A défaut de réponse de votre part, votre dossier ne sera pas pris en compte.

La réponse à l ensemble des questions est obligatoire. A défaut de réponse de votre part, votre dossier ne sera pas pris en compte. BULLETIN D ADHÉSION GAMME SANTÉ - ÉTUDIANTS A.SANE.14.1 Conformément à la réglementation, une copie recto verso d un document d identité en cours de validité devra être impérativement jointe au présent

Plus en détail

DOSSIER DE LOCATION. Cadre réservé au Cabinet BGI. Appartement : St F1 F2 F3 F4 F5. Adresse : Loyer : Provision sur charges :

DOSSIER DE LOCATION. Cadre réservé au Cabinet BGI. Appartement : St F1 F2 F3 F4 F5. Adresse : Loyer : Provision sur charges : 2 rue Anatole France 57300 HAGONDANGE tél : 03 87 58 71 20 - contact@bgi-immo.fr www.bgi-immo.fr DOSSIER DE LOCATION Cadre réservé au Cabinet BGI Type de bien Appartement : St F1 F2 F3 F4 F5 Maison Autre

Plus en détail

DOSSIER DE LOCATION. Cadre réservé au Cabinet BGI. Appartement : St F1 F2 F3 F4 F5. Adresse : Loyer : Provision sur charges :

DOSSIER DE LOCATION. Cadre réservé au Cabinet BGI. Appartement : St F1 F2 F3 F4 F5. Adresse : Loyer : Provision sur charges : 2 rue Anatole France 57300 HAGONDANGE tél : 03 87 58 71 20 - bgi-immo@dartybox.com www.bgi-immo.fr DOSSIER DE LOCATION Cadre réservé au Cabinet BGI Type de bien Appartement : St F1 F2 F3 F4 F5 Maison Autre

Plus en détail

Zone réservée au service. Actions Citoyennes. Demande de remboursement pour non-respect du Contrat

Zone réservée au service. Actions Citoyennes. Demande de remboursement pour non-respect du Contrat Nom et prénom ANNEE SCOLAIRE 2015/2016 DOSSIER A RAPPORTER AU CCAS DE SAINT JEAN DE MAURIENNE AU PLUS TARD LE 30 NOVEMBRE 2015 Hermillon Le Châtel Montricher- Albanne Montvernier Pontamafrey- Montpascal

Plus en détail

notice Modalités d intervention financière bénéficiaires Dossier de demande d aide départementale accession sociale à la propriété logement ancien

notice Modalités d intervention financière bénéficiaires Dossier de demande d aide départementale accession sociale à la propriété logement ancien dossier de demande d aide départementale Dossier de demande d aide départementale accession sociale à la propriété logement ancien notice bénéficiaires Particuliers pour un projet de 1 ère accession à

Plus en détail

AIDES A LA MOBILITE DES SALARIES ARTICLES R. 313-19-1 VI, R. 313-19-1 VII, ET R. 313-20-1 IV DU CCH -----------------------

AIDES A LA MOBILITE DES SALARIES ARTICLES R. 313-19-1 VI, R. 313-19-1 VII, ET R. 313-20-1 IV DU CCH ----------------------- AIDES A LA MOBILITE DES SALARIES ARTICLES R. 313-19-1 VI, R. 313-19-1 VII, ET R. 313-20-1 IV DU CCH ----------------------- En application de l article R. 313-12 du code de la construction et de l habitation,

Plus en détail

Dossier d affiliation

Dossier d affiliation Affiliation à la Sécurité sociale des agents de la Fonction publique Dossier d affiliation auprès de MMJ Prestations Santé votre gestionnaire du régime obligatoire d Assurance maladie des fonctionnaires

Plus en détail

ASIA Aide à l accès aux soins Personnels actifs et retraités

ASIA Aide à l accès aux soins Personnels actifs et retraités ASIA Aide à l accès aux soins Personnels actifs et retraités Les prestations d action sociale sont des prestations à caractère facultatif. Il résulte de ce principe qu elles ne peuvent être accordées que

Plus en détail

DEMANDE DE PRÊT AU LOGEMENT

DEMANDE DE PRÊT AU LOGEMENT Ministère de la Défense SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L ADMINISTRATION DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTERE DE LA DEFENSE Service de l'accompagnement professionnel et des pensions Sous-Direction de

Plus en détail

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. dossier de demande

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. dossier de demande Février 2014 b e r ry - l o i r e t - s a rt h e - t o u r a i n e m o b i l i t é Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. dossier de

Plus en détail

É.D.A. : DEMANDE DE BOURSE

É.D.A. : DEMANDE DE BOURSE É.D.A. : DEMANDE DE BOURSE PROMOTION 2015-2016 NOM : (Pour les femmes mariées, indiquer le nom de jeune fille entre parenthèses) Prénom : Date et lieu de naissance : Domicile : Téléphone : E-mail : Avis

Plus en détail

CANDIDATURE DE LOCATION

CANDIDATURE DE LOCATION Tel : 05 31 21 66 94 06 16 85 43 84 Fax : 09 74 44 11 42 immobilier@capitol.fr www.capitol.fr CANDIDATURE DE LOCATION Les pièces à joindre à votre dossier sont précisées sur la dernière page. Un dossier

Plus en détail

DEMANDE DE PRESTATION. Renseignements : Demandeur Conjoint. Renseignements concernant l enfant Nom Prénom Date de naissance

DEMANDE DE PRESTATION. Renseignements : Demandeur Conjoint. Renseignements concernant l enfant Nom Prénom Date de naissance PRESTATION INTERMINISTERIELLE (P.I.M.) DEMANDE DE PRESTATION Renseignements : Demandeur Conjoint Nom et prénom Date de naissance Grade du demandeur profession du conjoint Adresse personnelle complète Téléphone

Plus en détail

DEMANDE D AIDE SOCIALE

DEMANDE D AIDE SOCIALE Délégation sociale Direction Solidarité Autonomie Pôle Prestations Hôtel du Département Boulevard Georges Chauvin CS 72101 27021 Evreux Cedex Tél. 02 32 31 50 50 fax 02 32 39 91 72 Internet www.eureenligne.fr

Plus en détail

DOSSIER D ADMISSION ET DE CAUTION EN LOGEMENTS CROUS ANNEE UNIVERSITAIRE 2013/2014. NOM(S) PRENOM(S) de(s) étudiant(e)(s) :

DOSSIER D ADMISSION ET DE CAUTION EN LOGEMENTS CROUS ANNEE UNIVERSITAIRE 2013/2014. NOM(S) PRENOM(S) de(s) étudiant(e)(s) : IDES AU LOGEMENT Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES D AMIENS-PICARDIE (CROUS) DOSSIER D ADMISSION ET DE CAUTION EN LOGEMENTS

Plus en détail

Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE

Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE DE FRANCE A Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE 1- Objet de la demande : O Allocation de solidarité O Allocation à durée déterminée O Allocation adulte ou enfant handicapé

Plus en détail

Pouvoir vivre chez soi... Demande d aide ménagère à domicile. Nous sommes là pour vous aider. Cerfa CAISSE NATIONALE D ASSURANCE VIEILLESSE

Pouvoir vivre chez soi... Demande d aide ménagère à domicile. Nous sommes là pour vous aider. Cerfa CAISSE NATIONALE D ASSURANCE VIEILLESSE Nous sommes là pour vous aider CAISSE NATIONALE D ASSURANCE VIEILLESSE Demande d aide ménagère à domicile... action sociale... soutien à domicile... action Pouvoir vivre chez soi...... soutien à domicile...

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE Permis de conduire citoyen Ville de Beauvais A Permis Citoyen Beauvais DOSSIER DE CANDIDATURE Nom : Prénom : Adresse : Tél. : Date limite de dépôt : BLOG 46 46 rue Jules Ferry 60000 Beauvais Tél. : 03

Plus en détail

(article L.441-2-3, III, du code de la construction et de l habitation)

(article L.441-2-3, III, du code de la construction et de l habitation) Ministère chargé du logement Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l accueil dans une structure d hébergement, un logement de transition, un logementfoyer ou une résidence

Plus en détail

DEMANDEUR : Mme, Mlle, M

DEMANDEUR : Mme, Mlle, M N DOSSIER : Direction de la Population Agée et des Personnes Handicapées Service de la Population Agée Immeuble le VERDI 8-22 rue du chemin vert 93006 BOBIGNY Cedex Tél. 0 800 893 893 Reçu le : Cadre réservé

Plus en détail

www.maa-mutuellearmeedelair.fr - 0 970 809 721 (appel non surtaxé)

www.maa-mutuellearmeedelair.fr - 0 970 809 721 (appel non surtaxé) Date d ouverture : N de dossier : Date de Commission : CADRE RÉSERVÉ À LA MAA Édition 2016 www.maa-mutuellearmeedelair.fr - 0 970 809 721 (appel non surtaxé) Mutuelle soumise aux dispositions du Livre

Plus en détail

CONSTITUTION DOSSIER LOCATAIRE

CONSTITUTION DOSSIER LOCATAIRE www.strategie-immobilier.com Siège social 37, Grande Rue 71390 BUXY Tél : 03 85 92 05 04 Fax : 03 85 92 10 00 buxy@strategie-immobilier.com Bureaux secondaires La Promenade 71460 ST GENGOUX LE NATIONAL

Plus en détail

AIDE AU LOGEMENT ETUDIANTS 2012. Ma demande en ligne en quelques clics! www.caf.fr

AIDE AU LOGEMENT ETUDIANTS 2012. Ma demande en ligne en quelques clics! www.caf.fr AIDE AU LOGEMENT ETUDIANTS 2012 Ma demande en ligne en quelques clics! www.caf.fr ETUDIANTS, LA CAF DE L ISERE VOUS AIDE A PAYER VOTRE LOGEMENT Vous êtes étudiant et vous payez un loyer pour votre logement?

Plus en détail