COMMUNE DE CARSAN CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 2016

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Gisèle Leroux
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1 COMMUNE DE CARSAN CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 2016 DATE DE CONVOCATION 29 septembre 2016 DATE D AFFICHAGE 29 septembre 2016 NOMBRE DE CONSEILLERS :14 Votants : 14 L an deux mil seize, jeudi 6 octobre à dix-huit heures trente, Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni dans la salle du conseil municipal de la commune de Carsan en séance publique sous la présidence de : Madame VANDEMEULEBROUCKE Brigitte Étaient présents : Mme GOMEZ Gisèle, Mme Marie-Antoinette LE NY, M. Jacky JOURDAN, Mme Brigitte VIGNE, M. Alex COLOMBINO, M. Franck JULLIARD, Mme Pierrette SANCHEZ,.M. Philip ZENDRINI, M. MONTANE Richard, M. Mirsad BICO Absents excusés : Mme Elisabeth ADRIEN donnant procuration à Mme Brigitte VANDEMEULEBROUCKE, Mme Nicole COLONNA donnant procuration à M. Philip ZENDRINI, M. Jean-René CATHELINA donnant procuration à M. Jacky JOURDAN Absents : EN EXERCICE : 14 PRÉSENTS ou REPRESENTES : 14 ABSENTS : 0 Formant la majorité des membres en exercice. Mme Gisèle GOMEZ est nommée secrétaire de séance Lecture et approbation du compte rendu de la séance du 30 août 2016 Arrivée de Monsieur Mirsad BICO à 18h50 qui a pris part au vote à partir de la 2 ème délibération. 1- Création d un poste d adjoint technique de 1 ère classe. Mme le maire informe l assemblée que, conformément à l article 3 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l organe délibérant de la collectivité ou de l établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l avis préalable du Comité technique. Compte tenu de la possibilité pour un de nos agents techniques de bénéficier d un avancement de grade, agent occupant le poste d agent de service cantine et garderie. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide : 1 - La création d un emploi d agent de service affecté à la cantine et à la garderie périscolaire au grade d adjoint technique de 1 ère classe, à temps non complet à raison de 30 heures hebdomadaires à compter du 10 octobre 2016.

2 2 - De modifier comme suit le tableau des emplois : Service technique Emploi Grade (s) agent de service cantine et garderie associé (s) Adjoint technique de 1 ère classe Catégorie Ancien effectif Nouvel effectif Durée hebdomadaire C h hebdomadaires 2- Conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacement des agents Vu le décret n du 5 janvier 2007 modifiant le décret n du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités territoriales, Vu le décret n du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l Etat, Vu l arrêté du 26 août 2008 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l article 10 du décret du 3 juillet 2006, Vu l arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l article 3 du décret du 3 juillet 2006, Il est proposé au Conseil Municipal le remboursement des frais de déplacement des agents de la collectivité, selon les modalités suivantes : Déplacement pour une formation : La commune prendra en charge les dépenses ci-dessous uniquement dans le cas où l organisme de formation (CNFPT ou autre) ne prend pas en charge ces frais. Frais de transport : Seront pris en charge par la collectivité, les frais de transport du personnel autorisé à se déplacer (ordre de mission) pour : - Les formations obligatoires, de perfectionnement (en lien avec le métier exercé) et pour les préparations aux concours et examens - Les concours ou examens professionnels dans la limite d un remboursement par année civile et par agent Taux de remboursement : application des taux et conditions fixés par la délibération du 2 février Autres frais : - Frais de repas : L indemnité de repas est une indemnité forfaitaire fixée à 15,25 par arrêté ministériel (arrêté du 3 juillet 2006).

3 Le remboursement des frais de restauration n'interviendra que sur présentation de justificatifs de paiement. L indemnité forfaitaire de repas est réduite de 50 % lorsque l agent a la possibilité de se rendre dans un restaurant administratif ou assimilé. - Frais d hébergement L indemnité de nuitée est fixée à 60 maximum (arrêté du 3 juillet 2006) dans la limite du montant effectivement supporté par l'agent, attesté par les justificatifs transmis. La nuitée comprend le prix de la chambre et du petit déjeuner. Le remboursement de l ensemble des frais énumérés ci-dessus n'interviendra que sur présentation de l'attestation de présence à la formation, au concours ou à l'examen professionnel. Déplacement pour les besoins du service : Seuls seront pris en charges les frais occasionnés par un déplacement dûment autorisé par un ordre de mission. Frais de transport : Les frais d utilisation du véhicule personnel seront remboursés sur la base d indemnités kilométriques fixées par arrêté ministériel (dernière revalorisation : arrêté du 26 août 2008). En cas d utilisation d un moyen de transport en commun, le remboursement interviendra sur production du titre de transport. En cas d utilisation d un véhicule de service, pas de remboursement Autres frais : - Frais de repas : L indemnité de repas est une indemnité forfaitaire fixée à 15,25 par arrêté ministériel (arrêté du 3 juillet 2006). Le remboursement des frais de restauration n'interviendra que sur présentation de justificatifs de paiement. L indemnité forfaitaire de repas est réduite de 50 % lorsque l agent a la possibilité de se rendre dans un restaurant administratif ou assimilé. - Frais d hébergement L indemnité de nuitée est fixée à 60 maximum (arrêté du 3 juillet 2006) dans la limite du montant effectivement supporté par l'agent, attesté par les justificatifs transmis. La nuitée comprend le prix de la chambre et du petit déjeuner. - Frais de péage, de parking Ces dépenses seront remboursées sur production des justificatifs de paiement. Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, ACCEPTE la mise en place du remboursement des frais de déplacement des agents de la collectivité selon les modalités énoncées ci-dessus à partir du 10 octobre DONNE pouvoir à Madame Le Maire, de signer toutes pièces nécessaires à la bonne mise en place des présentes.

4 3- Demande de subvention Etat : mise en sécurité des bâtiments scolaires Madame le Maire informe l assemblée délibérante que suite aux nouvelles demandes gouvernementales pour la mise en sécurité des bâtiments scolaires, il est nécessaire de réaliser certains petits travaux afin de répondre à ces nouvelles mesures. Une aide de l état peut cependant être allouée pour ces réalisations. Madame le Maire propose l installation d un visiophone et d une gâche électrique au portail de l école et de la garderie. Le coût de ces travaux est estimé comme suit : Matériels et installation par un professionnel : 2 021,20 euros HT Préparation pour l installation par un employé communal (35heures) : 835,00 euros Total 2 856,20 euros HT Madame le Maire propose le plan de financement suivant : (20%) (80%) Subvention Etat : (de 20 à 80 %) 571, ,96 Participation commune (maximum/minimum) 2 284,96 571,24 Madame le Maire demande au conseil municipal d approuver le plan de financement de ces travaux de l autoriser à faire la demande de subvention auprès de l état de l autoriser à signer tous documents relatifs à cette opération Après discussion, Les membres du conseil municipal Décident d approuver le plan de financement de ces travaux d autoriser Madame le Maire à faire la demande de subvention auprès de l état d autoriser Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération 4- Demande de subvention au Conseil Départemental : signature du contrat territorial dans le cadre du pacte départemental concernant les travaux d enfouissement des réseaux Télécom à «Fonladre» Madame le Maire précise que suite à une volonté du Conseil Départemental de mettre en œuvre le pacte territorial appelé à être décliné par contrat territorial, la commune de Carsan peut prétendre pour l année 2016 à l élaboration d un contrat territorial concernant les travaux d enfouissement des réseaux Télécom à «Fonladre». Ces travaux ont déjà fait l objet d une délibération (N 004/2016 copie en annexe). Madame le Maire demande au conseil municipal que ces travaux d enfouissement des réseaux Télécom à «Fonladre» soient l objet du contrat territorial de l année 2016, De l autoriser à signer le contrat territorial pour l année 2016.

5 Après discussion, Le conseil municipal Souhaite que ces travaux d enfouissement des réseaux Télécom à «Fonladre» soient l objet du contrat territorial de l année 2016, Autorise Madame le Maire à signer le contrat territorial pour l année Signature d une convention concernant le transformateur EDF au lieu-dit «Plaine de Chazalet» Madame le Maire précise que nous devons signer une convention concernant le transformateur EDF au lieu-dit «Plaine de Chazalet». En effet suite aux constructions futures sur la commune de Carsan (lotissement), Edf doit procéder à un renforcement de ligne et donc installer un nouveau transformateur sur le domaine public. Madame le Maire demande au conseil municipal de l autoriser à signer cette convention pour la bonne réalisation de cette opération. Après discussion, Le conseil municipal de la commune de Carsan Décide à la majorité (1 abstention et 13 pour) D autoriser Madame le Maire à signer cette convention pour la bonne réalisation de cette opération. La séance est levée à 20h00 Madame le Maire Brigitte VANDEMEULEBROUCKE

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