Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l Isère Septembre Sommaire : BUREAU DU CABINET A R R E T E N

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l Isère Septembre 2009. Sommaire : BUREAU DU CABINET A R R E T E N 2009-08118..."

Transcription

1 Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l Isère Septembre 2009 Sommaire : I PRÉFECTURE CABINET DU PRÉFET BUREAU DU CABINET A R R E T E N Page Etablissant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie ARRETE N Accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale En complément de la promotion du 14 juillet ARRETE N promotion complémentaire MHT A R R E T E N Médaille d'honneur du travail promotion du SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE DÉFENSE ET PROTECTION CIVILE ARRÊTÉ N monitorat national 1er secours 25/04/2009 Echirolles croix rouge française ARRÊTÉ N brevet national moniteur 1er secours 28/08/2009 Echirolles croix rouge française DIRECTION DES SERVICES AUX USAGERS ÉLECTIONS ET ADMINISTRATION GÉNÉRALE ARRÊTE N Composition des commissions de révision des listes électorales pour les Tribunaux de Baux Ruraux RÉGLEMENTATION ARRÊTÉ N Sessions 2010 du CCPCT A R R Ê T É N Modification de l autorisation d un système de vidéosurveillance pour SASP GRENOBLE FOOT 38 ARRÊTE N Autorisation d'installation d'un système de vidéosurveillance LA PHARMACIE DU MUSEE à Vienne ARRETE n Autorisation de modifier un système de vidéosurveillance SA Les Pépinières de Comboires à Echirolles ARRETE PREFECTORAL N portant réglementation permanente de la circulation et limitation de vitesse à 70 km /h, sur la RN n 7, du PR au PR , sur le territoire de la commune de CHONAS-l AMBALLAN, hors agglomération A R R E T E N RENOUVELLEMENT D HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE M. Fabrice GJUREKOVIC 46 rue Doyen Gosse FONTAINE A R R E T E N RENOUVELLEMENT D HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE SARL MULLER OLIVIER LE JARDIN DE SOSTHENE 21 rue Jules Ferry VOIRON A R R E T E N autorisant l entreprise individuelle ayant pour nom commercial «BOTSY SECURITE PROTECTION» à exercer des activités privées de surveillance et gardiennage à Grenoble ARRÊTE N Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour la Cordonnerie RODEFF à Bourgoin Jallieu ARRETE N Autorisation de modifier un système de vidéoprotection pour le tabac L'EYZIN à EYZIN PINET ARRETE N Modification de l'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection pour le tabac L'OCTANT à La Tour du Pin ARRÊTE N Autorisation d'installation d'un système de vidéosurveillance pour la SARL BENJ'HOTEL Hôtel LE MEDICIS à Roussillon ARRETE N

2 Modification de l'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection restaurant RELAY FRANCE à la gare de Grenoble ARRÊTE N Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour le BUFFALO GRILL à Salaise sur Sanne ARRÊTE N Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour le tabac L'AVANT PROPOS à Tullins ARRÊTE N Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour la S.A.S. VULPI OPTIQUE à l'isle d'abeau ARRÊTE N Autorisation d'installation d'un système de vidéosurveillance Direction des Routes du Conseil Général de l'isère sur la route 1075 à St Michel les Portes ARRÊTE N Autorisation d'installation d'un système de vidéosurveillance Direction des Routes du Conseil Général de l'isère sur la route 1075 à Roissard ARRÊTE N Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour le parking municipal de Voiron ARRÊTE N Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour la pâtisserie RODRIGUEZ à Fontaine ARRÊTE N Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour le tabac presse FONCELLE à St Quentin Fallavier ARRÊTE N Autorisation de modifier un système de vidéoprotection pour LIDL à Echirolles ARRÊTE N Autorisation de modifier un système de vidéoprotection pour LIDL à St Martin d'hères ARRÊTE N Autorisation de modifier un système de vidéoprotection pour LIDL à Tullins A R R E T E N autorisant Monsieur Lionel LAURENS à exercer des activités d agent de recherches privées A R R E T E N autorisant la SARL «ISERE SECURITE GARDIENNAGE 38» à exercer des activités privées de surveillance et gardiennage ARRETE N Arrêté portant modification d un système de vidéosurveillance ARRÊTE N Autorisation de modifier un système de vidéoprotection pour le tabac LE FONTENOY à Grenoble ARRÊTE N Autorisation de modifier un système de vidéoprotection pour LIDL à Eybens ARRÊTE N Arrêté portant autorisation d un système de vidéosurveillance ARRÊTE N Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour la PHARMACIE DU VERCORS à Grenoble ARRÊTE N Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour le funérarium à Heyrieux ARRETE N Arrêté portant autorisation d un système de vidéosurveillance ARRÊTE N Arrêté portant autorisation d un système de vidéosurveillance ARRETE N Arrêté portant modification d un système de vidéosurveillance DIRECTION DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ACTION ÉCONOMIQUE ET EMPLOI ARRETE N Titre de maître restaurateur M. Prayer le Chalet à Gresse en Vercors ARRETE N Licence agent de voyages Sarl Gonzalez Evasions à Voiron ARRETE N CERTIFICAT D APTITUDE A L EXERCICE DE LA PROFESSION D ENTREPRENEUR DE REMISE ET DE TOURISME ARRETE n COMMISSION DEPARTEMENTALE D AMENAGEMENT COMMERCIAL MENTION DES MESURES DE PUBLICITE DES DECISIONS DE LA CDAC du 07/07/2009 ARRETE N

3 Classement Hôtel le Caribou Alpe d'huez ARRETE N Classement hôtel le Grissly aux 2 Alpes ARRETE N Modif directeur VFD habilitation tourisme ENVIRONNEMENT A RRETE N portant restriction provisoire de certains usages de l eau ARRETE PREFECTORAL n Autorisant Des interventions sur des cistudes d Europe ARRETE PREFECTORAL n Autorisant Des interventions sur des tritons alpestres ARRETE PREFECTORAL n Autorisant Des interventions sur des bufo bufo ( spécimens morts) ARRETE N STE GONIN MODIFICATION DES CONDITIONS D EXPLOITATION d une CARRIERE COMMUNE de PARMILIEU ARRETE N Relatif aux prescriptions techniques imposées pour la gestion de l aménagement hydroélectrique de COMBE NOIRE implanté sur l EBRON - Commune de PREBOIS ARRETE N mettant en demeure la société Capelli de déposer un dossier de déclaration au titre de la police de l eau relatif au remblai qu elle a irrégulièrement réalisé sur la commune de La Verpillière ARRETE N Affichage Publicitaire Création du groupe de travail de NOYAREY A R R E T E n portant renouvellement de la composition du Conseil Départemental de l Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques. ARRETE N inspecteur des installations classées pour la protection de l environnement nomination de monsieur Benjamin BRUN A R R E T E n de constitution de la commission locale d information et de surveillance du centre de stockage de déchets non dangereux de Cessieu DIRECTION DES ÉTUDES, DES FINANCES ET DE L INTERMINISTÉRIALITÉ ÉTUDES, PROSPECTIVE ET PILOTAGE INTERMINISTÉRIEL ARRETE N délégation de signature donnée à M. Christian SOGNO 1er conseiller au TA de Grenoble ARRETE PREFECTORAL N fixant la composition de la Commission consultative départemen tale chargée de donner un avis sur les demandes de levée de présomption de salariat et les demandes d'affiliation en qualit é d'entrepreneurs de travaux forestiers de l'isère du 3 septembre 2009 FINANCES DE L ÉTAT ET DOTATIONS A R R E T E n nomination d'un régisseur auprès de la régie de recettes de l'etat de la police municipale de Crémieu A R R E T E n création d'une régie de recettes de l'etat auprès de la police municipale de Crémieu DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ET AFFAIRES JURIDIQUES ARRETE N Portant aprobation de la mise en conformité des statuts de l Association Syndicale Autorisée du LAMBROZ avec les dispositions de l ordonnance n du 1er juillet 2004 et du décret n du 3 mai 2006 ARRETE N Portant aprobation de la mise en conformité des stat uts de l Association Syndicale Autorisée «de BUISSON ROND» avec les dispositions de l ordonnance n du 1er juillet 2004 et du décret n du 3 mai 2006 ARRETE N Syndicat Mixte des Piscines de La Mure et La Motte d Aveillans Adhésion de Sousville ARRETE N

4 Portant aprobation de la mise en conformité des statut s de l Association Syndicale Autorisée «CHAVANOZ ANTHON» avec les dispositions de l ordonnance n du 1er juillet 2004 et du décret n du 3 mai 2006 ARRETE N Portant validation du périmètre de l Association Syndicale des MARAIS DE VIRIEU URBANISME ARRÊTÉ N Portant sur la déclaration d'utilité publique des travaux de déplacement et de modification de la ligne 63 kv BATONRIOUPEROUX-VERNEY, LIVET-RIOUPEROUX et LIVET-ST GUILLERME sur la commune de LIVET ET GAVET et la mise en compatibilité du POS de la commune de LIVET-ET-GAVET. ARRETE N AUTORISATION DE PENETRER DANS LES PROPRIETES PRIVEES pour procéder aux études du projet : «Liaison A 48 RD 1085» Reconnaissances géotechniques et levé s topographiques Communes de CHARNECLES, MOIRANS, SAINT-CASSIEN et VOIRON ARRETE N Annexion d office de la Révision du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles de la commune de VEUREY VOROIZE AU P.O.S./P.L.U. ARRETE N de cessibilité Aménagement pôle d innovation te chnologique ISIPARC Commune de Saint Ismier SOUS-PRÉFECTURES VIENNE ARRÊTÉ N Portant modification des statuts de la communauté de communes des Collines du Nord-Dauphiné ARRETE N Portant modification des statuts du syndicat intercomm unal des eaux de la Région de St-Jean de Bournay A R R E T E N Portant modification de la composition de la Commission Locale d Information et de Surveillance du centre d incinération de Salaise sur Sanne Z.I Portuaire (TREDI) LA TOUR DU PIN ARRETE PREF ECTORAL N Portant dissolution du Syndicat intercommunal pour la gestion du collège de Les Avenières ARRETE PREFECTORAL N PORTANT CREATION DU SIVU des écoles de Saint-Ondras et Valencogne A R R E T E PREFECTORAL N COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VIRIEU VALLEE DE LA BOURBRE Modification des statuts ARRETE PREFECTORAL N Communauté d Agglomération Porte de l Isère (CAPI) Extension de périmètre ARRETE PREFECTORAL N modification statutaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES de la VALLEE DE L'HIEN A R R E T E PREFECTORAL N Portant modification de la composition du périmètre du sy ndicat mixte pour l'élaboration et le suivi du schéma de cohérence territoriale du Nord-Isère SERVICES DE L ÉTAT DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES A R R E T E E : n Modifiant l arrêté conjoint du 20 juillet 2006 fixant la capaci té autorisée de l EHPAD «Les Colombes» à HEYRIEUX A R R E T E n autorisant la création d une Maison d Accueil Spécialisée pour personnes adultes handicapées psychiques (65 places) par la Fondation Georges Boissel à Saint Clair de la Tour A R R E T E n Modification de l'article 1 er de l'arrêté préfectoral n du 4 juin 2009 d'aprobation budgétaire limitative et dotation globale de financement "soins" 2009 de la maison de retraite-ehpad «Les Vergers» à NOYAREY A R R E T E n Modifiant l'article 1 er de l arrêté n du 29 juin 2009 fixant le forfait global de soins 2009 du SSIAD de SAINT JEAN DE BOURNAY A R R E T E E : n_ Autorisant la création par l Association ENVOL Isère Autisme d un foyer d accueil médicalisé à l Isle d Abeau A R R E T E n

5 Modifiant l arrêté d aprobation de la convention constitutive du Groupement de Coopération Sociale et Médico- Sociale «Réseau pour adolescents en difficultés psychiques et sociales de l Isère» ARRETE N Portant désignation de représentants des usagers à la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge de l Hôpital Rhumatologique d Uriage. et Sociales ARRETE N AVIS DE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES - PRÉPARATEUR EN PHARMACIE HOSPITALIERE (1 POSTE) ARRETE N A V I S D E RECRUTEMENT PUBLIC SANS CONCOURS. - Le Centre Hospitalier de Saint-Egrève organise un recrutement public sans concours pour 20 POSTES D AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIES. Arrêté n : Montant dû au Groupe Hospitalier Mutualiste de Grenoble au titre de la valorisation de l'activité déclarée pour le mois de juillet 2009 A R R E T E n Rectifiant l'article 1 er de l arrêté préfectoral n du 29 juin 2009 fixant le forfait global de soins 2009 du SSIAD géré par le Centre Communal d Action Sociale de SAINT MARTIN D HERES ARRETE N Concours sur titre 1 poste maitre ouvrier hygiène bio nettoyage CHU ARRETE N concours sur titres 2 postes Ouvrier Professionnel Qualifié hygiène bio-nettoyage CHU A R R E T E E : n Ab rogeant l arrêté conjoint E : n / D : n du 29 décembre 2008 autorisant la création de 38 lits d hébergement permanent à la maison de retraite de ty pe EHPA D de SAINT GEORGES DE COMMIERS et autorisant la création de 76 lits d hébergement permanent, 4 lits d hébergem ent temporaire et 8 places d accueil de jour à la maison de retraite de ty pe EHPA D à SA INT G EORG ES DE COMMIERS A R R E T E E : N Autorisant la création d une maison de retraite de ty pe EHPA D de 53 lits d hébergement permanent, dont 5 lits d hébergement temporaire et 4 places d accueil de jour à SA INT MARTIN LE VINOUX A R R E T E E : N Abrogeant l arrê té conjoint E : n / D : n du 29 juillet 2008 refusant à la Fondation Caisses d Epargne pour la Solidarité l autorisation de création d une maison de re traite de ty pe EHPA D de 78 lits d hébergement permanent et 6 lits d hébergement temporaire au VERSOUD et autorisant la création d une maison de retraite de ty pe EHPA D de 24 lits d hébergement permanent au VERSOUD ARRETE n fixant la dotation globale de financement 2009 du centre d accueil pour demandeurs d asile de l association ADATE Arrêté n : Montant dû au CHU de Grenoble au titre de la valorisation de l'activité déclarée pour le mois de juillet 2009 A R R E T E N Fixant composition du Conseil d'administration du Centre Hospitalier de Saint-Égrève A R R E T E n portant autorisation à gérer et dispenser directement des médicaments aux malades ARRETE N Concours maitre ouvrier entretien textile CHU A R R E T E E : n Ab rogeant l arrê té conjoint E : n / D : n du 29 décembre 2008 autorisant la création d une maison de retraite de ty pe EHPA D à SEYSSINS pour une capacité de 39 lits d hébergement permanent, 2 lits d hébergement temporaire et 2 places d accueil de jour et autorisant la création d une maison de retraite de ty pe EHPA D à SEYSSINS pour une capacité de 76 lits d hébergement permanent, 4 lits d hébergement temporaire et 9 places d'accueil de jour A R R E T E E : N Abrogeant l arrê té conj oint E : n / D : n du 29 juillet 2008 refusant l autorisation d extension de 22 lits d hébergement permanent, 3 lits d hébergement temporaire et 8 places d accueil de jour à la maison de retraite de ty pe EHPA D «Bév ière» à GRENOBLE et autorisant l extension de 22 lits d hébergement permanent, 3 lits d hébergement temporaire et 8 places d accueil de jour à la maison de retraite de ty pe EHPA D «Bév ière» à GRENOBLE A R R E T E E : N Autorisant la création d 1 lit d hébergement temporaire à la maison de retraite de type EHPAD «Le Bon Pasteur» à SAINT MARTIN D HERES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L AGRICULTURE ET DE LA FORÊT ARRETE N Modifiant l'arrêté préfectoral N concernant La réserve de chasse et de faune sauvage de l A.C.C.A. de VIRIEU A R R E T E n Sub fonctionnement FLAVIA

6 ARRETE N fixant à compter du 1 er octobre 2009 l indice départemental des fermages et sa variation permettant l actualisation du loyer des bâtiments d exploitation et des terres nues ainsi que des maxima et des minima du loyer ARRETE N fixant les prix des noix et du vin pour le calcul des loyers des baux relatifs aux noyeraies et aux vignes ARRETE PORTANT REFUS D AUTORISATION D EXPLOITER ARRETE N PORTANT REFUS D AUTORISATION D EXPLOITER ARRETE N Réintégrant des parcelles de terrain dans l A.C.C.A. de MALLEVAL ARRETE N Complétant l arrêté préfectoral N du 30 juin 2009 relatif à l ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne dans le département de l Isère ARRETE N DISTRACTION DU REGIME FORESTIER - Forêt communale de SAINT JULIEN de l HERMS DIRECTION DES SERVICES VÉTÉRINAIRES ARRETE N ARRETE PREFECTORAL MODIFIANT UN ARRETE DE DECLARATION D INFECTION D UNE EXPLOITATION PAR LA FIEVRE CHARBONNEUSE ARRETE N ARRETE PREFECTORAL PORTANT ABROGATION DE L ARRETE DE DECLARATION D INFECTION D UNE EXPLOITATION PAR LA FIEVRE CHARBONNEUSE DIRECTION DES SERVICES FISCAUX ARRETE N D E L E G A T I O N D E S I G N A T U R E A R R E T E N Relatif à la fermeture exceptionnelle des bureaux des Conservations des Hypothèques du département de l Isère le lundi 2 novembre 2009 ARRÊTÉ N D E L E G A T I O N D E S I G N A T U R E ARRETE N D E L E G A T I O N D E S I G N A T U R E ARRETE N Relatif à la fermeture des bureaux des services des impôts des entreprises et des services des impôts des particuliers et des entreprises du département de l Isère pour les besoins du service ARRETE N D E L E G A T I O N D E S I G N A T U R E DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L ÉQUIPEMENT RECTORAT ARRETE N DELEGATION DE SIGNATURE RELATIVE AUX MODALITES D ASSIETTE DE LIQUIDATION ET DE RECOUVREMENT DES TAXES D URBANISME Préfecture de l Isère N Arrêté n du 28 septembre Objet : délégation de signature aux fonctionnaires de la division budgétaire dans le cadre de la plateforme académique CHORUS INSPECTION ACADÉMIQUE Préfecture de l Isère N (ARRETE INSPECTION ACADEMIQUE DE L'ISERE N ) Portant subdélégation de signature Préfecture de l Isère N Convention de délégation de gestion n du 1er septembre organisation financière du ministère de l éducation nationale dans le cadre du déploiement de Chorus, pour le département de l Isère Préfecture N (Arrêté n du 28 septembre 2009) - délégation de signature au secrétaire général de l académie et aux secrétaires généraux adjoints, pour les affaires générales SERVICE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS ARRÊTÉ N /SDIS/SDACR/CLASSEMENT DES CENTRES

7 ARRÊTÉ N /SDIS/SDACR/APPROBATION DU SDACR ARRÊTÉ N /SDIS/SDACR/ARRETE APPROBATION DU REGLEMENT OPERATIONNEL TRÉSORERIE GÉNÉRALE DE L ISÈRE Arrêté n portant subdélégation de signature Arrêté n portant délégation de signature Préfecture de l Isère N Délégation de signature SERVICES RÉGIONAUX AGENCE RÉGIONALE DE L'HOSPITALISATION DE RHÔNE-ALPES Arrêté n : Montant dû au Centre Hospitalier de Voiron au titre de la valorisation de l'activité déclarée pour le mois de juillet 2009 ARRETE N Composition de la CRUQ du Centre Hospitalier de Bourgoin Jallieu ARRETE modificatif N Composition de la CRUQ du Centre Hospitalier de Voiron Préfecture de l Isère N (Arrêté n 2009-RA-590 du 10 septembre 2009) - Délégation est donnée à M. Jean-Charles ZANINOTTO, directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'isère. Arrêté n : Montant dû à l'hôpital rhumatologique d'uriage au titre de la valorisation de l'activité déclarée pour le mois de juillet 2009 Arrêté n : Montant dû au Centre Hospitalier de la Mure au titre de la valorisation de l'activité déclarée pour le mois de juillet 2009 Arrêté n : Montant dû au Centre Hospitalier de Bourgoin Jallieu au titre de la valorisation de l'activité déclarée pour le mois de juillet 2009 Arrêté n : Montant dû au Centre Hospitalier de Pont de Beauvoisin au titre de la valorisation de l'activité déclarée pour le mois de juillet 2009 Arrêté n : Montant dû au Centre Hospitalier de Rives au titre de la valorisation de l'activité déclarée pour le mois de juillet 2009 Arrêté n : Montant dû au Centre Hospitalier de St Marcellin au titre de la valorisation de l'activité déclarée poru le mois de juillet 2009 Arrêté n : Montant dû au Centre Hospitalier de St Laurent du Pont au titre de la valorisation de l'activité déclarée pour le mois de juillet 2009 Arrêté n : Montant dû au Centre Hospitalier de Vienne au titre de la valorisation de l'activité déclarée pour le mois de juillet 2009 DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-EST ARRETE N portant autorisation de circuler et de stationner sur les autoroutes non concédées et voies express du réseau routier national gérées par la DIR Centre-Est pour les besoins de l exploitation Préfecture de l Isère N Arrêté portant subdélégation de signature de M. Denis HIRSCH, directeur interdépartemental des Routes Centre- Est, en matière de compétence générale Préfecture de l Isère N Arrêté portant subdélégation de signature de M. Denis HIRSCH, directeur interdépartemental des Routes Centre- Est, pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire délégué Préfecture de l Isère N Arrêté portant subdélégation de signature de M. Denis HIRSCH, directeur interdépartemental des Routes Centre- Est, en matière de pouvoir adjudicateur

8 ARRETE N Portant nomination du comptable de l association syndicale autorisée du Canal de la Varèze ARRETE PREFECTORAL N portant réglementation permanente de la circulation et limitation de vitesse à 70 km /h, sur la RN n 7, du PR au PR , sur le territoire de la commune de CHONAS-l AMBALLAN, hors agglomération Préfecture de l Isère N Arrêté portant subdélégation de signature de M. Denis HIRSCH, directeur interdépartemental des Routes Centre- Est, en matière de gestion du domaine public et de circulation routière DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES MEDITERRANEE ARRETE N portant mesures de police de la circulation au droit des chantiers courants sur la RN85, de Vizille à la limite avec le départe ment des Hautes Alpes, faisant partie du Réseau Routier National Structurant, hors agglomération, sur le territoire des communes de Notre- Dame-de-Mésage, Saint-Pierre-de-Mésage, Laffrey, Saint-Théoffrey, Pierre- Chatel, Susville, La-Mure, Sousville, Ponsonnas, Saint- Laurent-en-Beaumont, La-Salle-en-Beaumont, Quet-en- Beaumont, Sainte-Luce, Les-Côtes-de-Corps, Corps. DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE CENTRE EST Préfecture de l Isère n du 9 septembre subdélégation de signature M. Daniel AZEMA TRESORERIE REGION RHONE-ALPES Préfecture de l Isère N Subdélégation de signature de M Paul-Henry WATINE DIRECTION INTER-REGIONALE DE LA CONCCURENCE DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES. AUTRES PREFECTURE ISERE n ARRETE PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE POUR LES COMPETENCES GENERALES ET TECHNIQUES UNIVERSITES Préfecture de l Isère N Arrêté de délégation de signature n du 23 septembre 2009 CENTRES HOSPITALIERS ARRETE N Avis concours agent de maîtrise BIO NET CHU ARRETE N AVIS DE CONCOURS INTERNE SUR TITRES (1 poste) Directeur de la publication : Préfecture de l'isère / commission paritaire des publications et agences de presse : n 2051 AD Dépôt légal : 30 septembre 2009

9 I PRÉFECTURE Page 1 sur 359

10 CABINET DU PRÉFET BUREAU DU CABINET Page 2 sur 359

11 A R R E T E N Etablissant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1 ère et 2 ème catégorie VU le code rural, VU la loi n du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux ; VU le décret n du 1 er avril 2009 relatif à l agrément des personnes habilitées à dispenser la formation prévue à l article L du code rural ; VU l arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l obtention de l attestation d aptitude prévue à l article L du code rural ; VU l arrêté du 8 avril 209 fixant les conditions de qualification et las capacités matérielles d accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l attestation d aptitude prévue à l article L du code rural ; VU les demandes des formateurs déposées auprès du Préfet de l Isère ; Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture ; ARTICLE 1 er A R R E T E La Loi du 20 juin 2008 a introduit une formation des propriétaires de chiens visant à les sensibiliser aux risques que représente un chien dangereux et les informer des bonnes pratiques en matière de prévention des accidents. Cette formation est obligatoire pour : tous les propriétaires ou détenteurs de chiens de 1 ère et 2 ème catégorie les propriétaires et détenteurs d un chien qui serait désigné par le maire ou le préfet, an application de l article L du code rural, lorsque leur chien est susceptible de présenter un danger les propriétaires et détenteurs d un chien qui serait désigné par le maire ou le préfet, en application de l article L du code rural lorsque leur chien a mordu une personne. ARTICLE 2 Les formateurs habilités à dispenser la formation à l article L du code rural sont mentionnés dans l annexe du présent arrêté. ARTICLE 3 La présente liste sera mise à jour pour tenir compte des radiations ou des nouvelles personnes habilitées. ARTICLE 4 Le Secrétaire Général de la préfecture de l Isère et Monsieur le Directeur départemental des services vétérinaires de l Isère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera notifié aux maires du département de l Isère. Grenoble, le 28/09/09 Le Préfet, Albert DUPUY Page 3 sur 359

12 ANNEXE A L ARRETE Etablissant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux NOM PRENOM Adresse Professionnelle MEASSON Géraldine 20 chemin des Croisettes Le Passage MORENO Sébastien Virgouilloud Primarette GUILLERMET Vincent Chemin le Visan Seyssinet- Pariset MICHAUX Jean-Michel 85 avenue Pasteur Les Lilas BERTRAND Valéry La Plaine de Bièvre Rives LUCCHINA Laurence La Plaine de Bièvre Rives ALLERME Philippe 3180 route de Bergérandière Notre Dame de l Osier ALLERME Sébastien 3180 route de Bergérandière Notre Dame de l Osier MIGNOT Pauline 3180 route de Bergérandière Notre Dame de l Osier ALLERME Brigitte 3180 route de Bergérandière Notre Dame de l Osier TOURNAIRE Danielle Terrain clos d entraînement Leyrieu Date de délivrance de l habilitation 21/08/ /08/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/2009 Page 4 sur 359

13 ARRETE N Accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale En complément de la promotion du 14 juillet VU le décret n du 22 juillet 1987, portant création de la Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARRETE Article 1. - La médaille d honneur régionale, départementale et communale est décernée aux élus et fonctionnaires des collectivités locales dont les noms suivent : Médaille ARGENT - Madame FARAVONI Catherine Auxiliaire de puériculture principale 2 ème classe CCAS de GRENOBLE Demeurant à ST EGREVE - Monsieur DEROUBAIX Francis Assistant territorial spécialisé SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE MUSIQUE D ESTRABLIN Demeurant à SEPTEME Médaille VERMEIL - Monsieur CARRON Raymond Adjoint au maire MAIRIE DE POLIENAS demeurant à POLIENAS - Madame CAUSSE- GIRBAL Viviane Assistant spécialisé d enseignement artistique MAIRIE DE ST EGREVE Article 2. - Le secrétaire général et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture. Grenoble, le 05/09/09 Le Préfet Albert DUPUY Page 5 sur 359

14 ARRETE N promotion complémentaire MHT VU le décret du 15 mai 1948 modifié, instituant la médaille d'honneur du travail; VU le décret du 14 janvier 1957 relatif à la médaille d'honneur du travail; VU l'arrêté du 07 février 1957 de M. le Secrétaire d'état au travail et à la Sécurité Sociale; VU la circulaire BC du 01 avril 1957 de M. le Secrétaire d'état au travail et à la Sécurité Sociale; VU le Décret du 06 mars 1974 de M. le Ministre du Travail, de l'emploi et de la Population; VU la circulaire BC du 09 juillet 1974 de M. le Ministre du Travail; VU l'arrêté du 29 juillet 1975 de M. le Ministre du Travail; VU le décret du 11 septembre 1975 de M. le Ministre du Travail; VU le décret du 04 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail; VU la circulaire BC 25 du 23 novembre 1984 de M. le Ministre du Travail, de l'emploi et de la Formation Professionnelle; VU l arrêté n du 21 juillet 2009, accordant les médailles d honneur du travail au titre de la promotion du 14 juillet 2009, En complément de la promotion du 14 juillet 2009; Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet, A R R E T E COMPLEMENTAIRE N Article 1 : La médaille d honneur du travail ARGENT est décernée à : - Monsieur BOUTTIER Laurence Attachée administrative, GD-ECHIROLLES - Monsieur FONVIEILLE Laurent Brancardier, CLINIQUE D ALEMBERT-GRENOBLE demeurant à EYBENS - Monsieur SLIMANI Mustapha Conducteur de presses, GINDRE DUCHAVANY PONT DE CHERUY demeurant à TIGNIEU-JAMEYZIEU Article 2 : La médaille d honneur du travail VERMEIL est décernée à : -- Monsieur BONHOURE Gérald Attaché commercial, GRENOBLE DESSIN-GRENOBLE. demeurant à PONT DE CLAIX - Monsieur CHOJNICKI Jean-Claude Ingénieur, STANLEY France SERVICE-BESANÇON. demeurant à CHAPAREILLAN - Monsieur FROMENT Eric Agent Logistique POMAGALSKI SA-FONTAINE Demeurant à SASSENAGE - Monsieur MEGLHAOUI Sayah Grutier ENBATRA- SASSENAGE Demeurant à GRENOBLE - Madame PELEGRIN née VERDOULAT Véronique Comptable fournisseurs LE DAUPHINE LIBERE VEUREY VOROIZE Demeurant à VEUREY-VOROIZE - Monsieur PESICO Daniel Projeteur POMAGALSKI VOREPPE Demeurant à BOURGOIN-JALLIEU - Monsieur PETIT André Chef de projet informatique CERTIRA-CNEDIRA-LYON Demeurant à CHATTE - Madame REGALDO Catherine Agent SDA APPRIA RSA PARIS Demeurant au TOUVET - Monsieur SAROLI Gianclod Fraiseur GINDRE DUCHAVANY PONT DE CHERUY Demeurant à PONT DE CHERUY Article 3 : La médaille d honneur du travail OR est décernée à : - Madame TOLLAR née TELMAT Employée de banque BANQUE POPULAIRE DES ALPES LA MURE demeurant à LA MOTTE D AVEILLANS - Monsieur DENEAU Alain Expert Technique en Ingénierie CERTIRA CNEDIRA-LYON demeurant à FOUR - Madame DABIC Zorica Opératrice usinage débit-gindre COMPOSANTS PONT DE CHERUY demeurant à PONT DE CHERUY - Monsieur RODRIGUES Antonio Lamineur GINDRE DUCHAVANY-PONT DE CHERUY Demeurant à PONT DE CHERUY Article 4 : La médaille d honneur du travail GRAND OR est décernée à : Monsieur TRONEL Robert Responsable technique CEA GRENOBLE demeurant à VOREPPE - Monsieur THELLIER Gilles Chef de Groupe d agents de sécurité, CEA Grenoble. demeurant à ST LAURENT DU PONT. -Monsieur PARPILLON Joël Responsable recyclage cuivre, GINDRE DUCHAVANY PONT DE CHERUY demeurant à PONT DE CHERUY. Article 5 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture. Grenoble, le 05/09/09 Le Préfet Albert DUPUY Page 6 sur 359

15 A R R E T E N Médaille d'honneur du travail promotion du VU le décret du 15 mai 1948 modifié, instituant la médaille d'honneur du travail; VU le décret du 14 janvier 1957 relatif à la médaille d'honneur du travail; VU l'arrêté du 07 février 1957 de M. le Secrétaire d'état au travail et à la Sécurité Sociale; VU la circulaire BC du 01 avril 1957 de M. le Secrétaire d'état au travail et à la Sécurité Sociale; VU le Décret du 06 mars 1974 de M. le Ministre du Travail, de l'emploi et de la Population; VU la circulaire BC du 09 juillet 1974 de M. le Ministre du Travail; VU l'arrêté du 29 juillet 1975 de M. le Ministre du Travail; VU le décret du 11 septembre 1975 de M. le Ministre du Travail; VU le décret du 04 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail; VU la circulaire BC 25 du 23 novembre 1984 de M. le Ministre du Travail, de l'emploi et de la Formation Professionnelle; A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2009; Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet, Article 1 : La médaille d honneur du travail ARGENT est décernée à : Page 7 sur 359

16 - Madame ABBATISTA Myriam Responsable commerciale, CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE. - Madame ABRAHAM-FAVRE Nathalie née AUDA Gestionnaire de Comptes Conseil, CREATIONS METAPHORES, PARIS (Agence de SAINT ANDRE LE GAZ). demeurant à VALENCIN - Monsieur ACOSTA Jean-Claude Magasinier, REP INTERNATIONAL, CORBAS. demeurant à LE BOUCHAGE - Madame ADAM Sophie Secrétaire de direction, CCE RENAULT TRUCKS, ST PRIEST CEDEX. demeurant à OYTIER ST OBLAS - Monsieur AFONSO Albertino Maçon coffreur, ENBATRA, SASSENAGE. demeurant à FONTAINE - Monsieur AGAT Claude Agent administratif, C.I.E. RHODIA, SAINT MAURICE L'EXIL. demeurant à LE PÉAGE DE ROUSSILLON - Monsieur AGUERA Claude Magasinier, LACTALIS, DECINES. demeurant à CHARVIEU CHAVAGNEUX - Madame ALBERICI Françoise née MULLER Contrôleur qualité, REXAM PHARMA, LA VERPILLIÈRE. demeurant à NANTOIN - Madame ALBERT Gisèle Agent de maîtrise, SAINT GOBAIN CRYSTALS ET DETECTORS, GIERES. demeurant à SAINT GEORGES DE COMMIERS - Monsieur ALBERTI Serge Responsable SAV, DUFIEUX INDUSTRIE, ECHIROLLES. demeurant à VIZILLE - Monsieur ALCALA Christian Agent d'entretien, G.I.E OSIRIS ROUSSILLON, SAINT MAURICE L'EXIL. demeurant à SALAISE SUR SANNE - Monsieur ALCARAZ Jean-Michel Outilleur, ROBERT BOSCH FRANCE S.A.S, VENISSIEUX. demeurant à VALENCIN - Monsieur ALCARAZ Richard Fromager, ETOILE DU VERCORS, ST JUST DE CLAIX. demeurant à CHATTE - Monsieur ALEX Eric Agent Routier, AREA, BRON. demeurant à DIEMOZ - Monsieur ALFOCEA Jean-Claude Opérateur, THALES AVIONICS LCD, MOIRANS. demeurant à VOUREY - Monsieur ALLEX Christian Resp.utili.Systèmes, RENAULT TRUCKS SAS, ST PRIEST. demeurant à BOURGOIN JALLIEU - Madame ALLOUARD Christine Assistante commerciale, EFD INDUCTION SA, SEYSSINET PARISET. demeurant à VIZILLE - Monsieur ALONSO Manuel Plombier zingueur, ENTREPRISE GAZELLE, GRENOBLE. demeurant à SAINT MARTIN D'HÈRES - Monsieur ALONSO Patrick Travailleur handicapé, LES ATELIERS DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE, GRENOBLE. demeurant à ECHIROLLES - Monsieur ALVAREZ Gérald Ouvrier polyvalent P3, WHEELABRATOR ALLEVARD, LE CHEYLAS. demeurant à PONTCHARRA - Madame ALVARO Annie née CAPELLARO Comptable, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON. demeurant à SAINT MARTIN LE VINOUX - Monsieur ALVES Jean-François Technicien de fabrication, EUROTUNGSTENE POUDRES, GRENOBLE. demeurant à ECHIROLLES - Monsieur ALVIN BESSON Denis Ingénieur, TRIXELL, MOIRANS. demeurant à SAINT JEAN DE MOIRANS - Monsieur AMBLARD Olivier Conducteur de travaux, SACER SUD EST, EYBENS. demeurant à SAINT NAZAIRE LES EYMES - Monsieur ANDRÉ Claude Electronicien, THALES XRIS-THALES ELECTRON DEVICES, MOIRANS. demeurant à SAINT EGREVE - Madame ANTOLINI Marie-Louise née FARIELLO Comptable, LE DAUPHINÉ LIBÉRÉ, VEUREY. demeurant à CLAIX - Madame ARALDO Patricia Conducteur de machines, FERRAZ SHAWMUT, ST BONNET DE MURE. Page 8 sur 359

17 demeurant à SAINT GEORGES D'ESPERANCHE - Monsieur ARGENTO Diego Ouvrier, DANISCO FRANCE SAS, SASSENAGE. demeurant à VIF - Madame ARNAUD Brigitte née RIGAL Technicienne, ST MICROELECTRONIC'S, CROLLES. demeurant à SAINT NAZAIRE LES EYMES - Mademoiselle ARNAUD Dorothée Agent accueil, PATHE ECHIROLLES, ECHIROLLES. demeurant à MOIRANS - Monsieur ARNAUD Jean-Claude Projeteur, RIO TINTO ALCAN, VOREPPE. demeurant à RIVES - Monsieur ARNAUD Stéphane Fromager, ETOILE DU VERCORS, ST JUST DE CLAIX. demeurant à AUBERIVES SUR VAREZE - Mademoiselle ARNAUD Sylvie Responsable caisses agent de maîtrise, INTERMARCHE, SAINT JEAN DE SOUDAIN. demeurant à DOLOMIEU - Madame ARQUILLIERE-PERRET Marie-Josephe née PERRET Responsable qualité, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, RUEIL MALMAISON. demeurant à SEYSSINS - Monsieur ASTARIK Philippe Chef de quai, LACTALIS, DECINES. demeurant à CHARVIEU CHAVAGNEUX - Monsieur ATAK Huseym Maçon-Coffreur, SPIE-BATIGNOLLES PETAVIT, DARDILLY. demeurant à LES AVENIERES - Madame AUBERT Brigitte née BERNARD Contrôleur de gestion, ST MICROELECTRONICS SAS, GRENOBLE. demeurant à SAINT EGREVE - Monsieur AUBERT Johan Employée, CAISSE D'EPARGNE RHÔNE-ALPES, LYON. demeurant à DIEMOZ - Monsieur AUBERTIN Philippe Commercial, BRASSERIES KRONENBOURG, STRASBOURG. demeurant à LE GRAND LEMPS - Mademoiselle AUBLANC Agnès Chimiste, TREDI, ST VULBAS. demeurant à TIGNIEU JAMEYZIEU - Madame AVEDISSIAN Claire née DREVET Technicienne senior logistique, PATHEON FRANCE SAS, BOURGOIN-JALLIEU. demeurant à SAINT SAVIN - Monsieur AYALA Gilles Agent d'escale Air France, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE. demeurant à SAINT CHEF - Monsieur AYMOZ Christian Technicien, PERSTORP, LE PONT DE CLAIX. - Madame AZAÏS-LACOSTE Sylvia née PUGNALE Conseillère de vente, CARREFOUR, MEYLAN. demeurant à SAINT MARTIN D'HÈRES - Madame BADIN Nadine née LOUBINOUX Gestionnaire technique de prestations santé, MUTUALITÉ FONCTION PUBLIQUE, GRENOBLE. demeurant à SEYSSINS - Madame BADIN Patricia née COTTIER Infirmière psychiatrique, Centre psychothérapique du Vion, SAINT CLAIR DE LA TOUR. demeurant à TORCHEFELON - Mademoiselle BADON Laurence Responsable régionale de pilotage, SOFINCO, EURY. demeurant à L'ISLE D'ABEAU - Monsieur BAFFERT Jean-Marc Cadre technique, RADIALL SA, VOREPPE. demeurant à CHARAVINES - Monsieur BAGUE Patrick Informaticien, RIO TINTO ALCAN, VOREPPE. demeurant à RIVES - Madame BAGUET Dominique née BOUCAUT Gestionnaire, CEA, GRENOBLE. demeurant à CLAIX - Monsieur BAIRD Laurence Ingénieur informaticien, ST MICROELECTRONIC'S, CROLLES. demeurant à VAULNAVEYS LE BAS - Monsieur BAKHTAR Mohamed Opérateur, DJ MECA, VOIRON. demeurant à VOIRON - Monsieur BALDAZZA Pierre-Marie Projeteur, JST TRANSFORMATEURS, LYON. demeurant à PORCIEU AMBLAGNIEU - Monsieur BALDUCCI Michel Ouvrier, WHEELABRATOR ALLEVARD, LE CHEYLAS. Page 9 sur 359

18 demeurant à CLAIX - Monsieur BALI Kamel Employé, EGTI, CEBAZAT. demeurant à SAINT MAURICE L'EXIL - Mademoiselle BALLAZ Anne-Marie Secrétaire, ETS MARCEL GANDIT, BOURGOIN-JALLIEU. demeurant à SAINT CHEF - Monsieur BANES Jean-Max Ouvrier, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON. demeurant à MOIRANS - Monsieur BANTELAS Asterios Préparateur commandes, PRYSMIAN CÂBLES ET SYSTEMES FRANCE, PONT DE CHERUY. demeurant à PONT DE CHÉRUY - Madame BAQUILLON Claudine née BOURLET Agent de service, EHPAD LES SOLAMBRES, LA TERRASSE. demeurant à LA TERRASSE - Mademoiselle BARATIER Catherine Secrétaire, SOCIÉTÉ D'HABITATION DES ALPES, VOIRON. demeurant à SAINT HILAIRE DE LA CÔTE - Madame BARBAN Laurence née DEPRET Technicienne, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON. demeurant à GIERES - Monsieur BARBE Dominique Economiste, SCIC HABITAT RHÔNE-ALPES, GRENOBLE. demeurant à ECHIROLLES - Monsieur BARBIERI Robert Ingénieur, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, RUEIL MALMAISON. - Monsieur BARD Jean-Michel Ingénieur Electronique, ST MICROELECTRONICS SAS, GRENOBLE. demeurant à MEYLAN - Monsieur BARNEL Martial Délégué hospitalier, LABORATOIRE AGUETTANT, SERRIERES. demeurant à SAINT SAVIN - Monsieur BARRA Daniel Chef gérant, L.R.P, MEYLAN. - Monsieur BARRANCO Jean-Claude Approvisionneur, TRANSGOURMET, ORLY. demeurant à VILLEFONTAINE - Monsieur BARREIROS BENTO José Conducteur d'engins divers, PERINO BORDONE, VOREPPE. - Madame BARROT Nicole née LORENZO Animateur d'îlot, RADIALL SA, VOREPPE. demeurant à LA MURETTE - Madame BARRUEL Monique née SIE Infirmière Anesthésiste, CLINIQUE MUTUALISTE DES EAUX CLAIRES, GRENOBLE. demeurant à CROLLES - Madame BARTHELEMY Béatrice née BUDILLON Employée de banque, CIC-LYONNAISE DE BANQUE, LYON (Agence de VOIRON). demeurant à CHARNECLES - Madame BARUZZI Laure née CLEMENCON Technicien ingénierie, ST MICROELECTRONIC'S, CROLLES. demeurant à LE CHEYLAS - Madame BASILE Maria Lina Agent d'exploitation, ALLIANCE HEALTHCARE, SAINT MARTIN D'HERES. demeurant à VIF - Monsieur BASTARD Franck Chef de groupe, LE DAUPHINÉ LIBÉRÉ, VEUREY. demeurant à VENERIEU - Madame BASTY THIOLLIER Maryline née BASTY Assistante de direction, TRIXELL, MOIRANS. demeurant à COUBLEVIE - Monsieur BATIER Jean-Yves Employé, SITPM, BOURGOIN JALLIEU. demeurant à VOIRON - Madame BATRIAUD Brigitte Cadre bancaire, BANQUE POPULAIRE DES ALPES, CORENC. demeurant à SAINT ISMIER - Monsieur BATTIE Emmanuel Ingénieur d'application, RAYNET SNC, GRENOBLE. demeurant à MONTAGNIEU - Madame BAUDOIN Martine née BANJERE Cadre administratif, CEA, GRENOBLE. - Monsieur BAYET Jacques Magasinier cariste, ALMET, SATOLAS ET BONCE. demeurant à BOURGOIN JALLIEU - Monsieur BAYLE Philippe Agent technique, GRT GAZ SA, LYON. Page 10 sur 359

19 demeurant à VALENCIN - Monsieur BAYLE Thierry Technicien supérieur, ALCAN CRV, VOREPPE. demeurant à RÉAUMONT - Monsieur BEAU Bernard Ouvrier, DANONE, ST JUST CHALEYSSIN. demeurant à SAINT JUST CHALEYSSIN - Monsieur BEAUDOIN Thierry Responsable support Tech labo Europe, STEPAN EUROPE, VOREPPE. demeurant à VIF - Monsieur BEAUJEU Régis Contrôleur, LOGIDIS COMPTOIRS MODERNES, LAGNIEU. demeurant à VERTRIEU - Monsieur BEAUREPAIRE Christophe Technicien supérieur, CEA, GRENOBLE. demeurant à ST PANCRASSE - Monsieur BEBRONNE André Ouvrier routier, COLAS, ECHIROLLES. demeurant à LE PONT DE CLAIX - Madame BECKER Marie-Pierre née TERRISSE Assistante Acheteur, RADIALL, SAINT QUENTIN FALLAVIER. demeurant à VAULX MILIEU - Madame BECKERT Nicole née CHARMET Adjointe responsable informatique, COFELY GDF SUEZ, LYON. demeurant à SATOLAS ET BONCE - Monsieur BEL Guy Régleur, TEXTILES DE BELMONT, CHAVANOZ. demeurant à SAINT BAUDILLE DE LA TOUR - Monsieur BELJEAN Ludovic Chauffeur livreur, GEODIS EUROMATIC, COMPANS. demeurant à BEAUREPAIRE - Monsieur BELLIA Bruno Technicien, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, RUEIL MALMAISON. demeurant à ECHIROLLES - Madame BELLO Valérie née PIGEON Préparateur, TEXTILES DE BELMONT, CHAVANOZ. demeurant à CRÉMIEU - Monsieur BEN ALLOU Ahmed Agent d'assistance chantier qualifié, TECHMAN INDUSTRIE, SAINT VULBAS. demeurant à TIGNIEU JAMEYZIEU - Mademoiselle BEN AMAR Karima Employée qualifiée service commercial, GALERIES LAFAYETTE, GRENOBLE. - Madame BENETON Joëlle née FERNANDEZ Agent commercial, AIR FRANCE, LYON ST- EXUPERY. demeurant à VOREPPE - Madame BENMAMAR Evelise née SERRANO Caissière, CARREFOUR, MEYLAN. demeurant à SAINT MARTIN D'HÈRES - Monsieur BENOIT Etienne Ingénieur, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, RUEIL MALMAISON. demeurant à LE SAPPEY EN CHARTREUSE - Monsieur BENSLIMANE Brahim Etancheur, SOPREMA ENTREPRISES SAS, STRASBOURG. demeurant à EYBENS - Monsieur BENTALEB Toufik Cadre-Coordinateur TPM, ST MICROELECTRONIC'S, CROLLES. demeurant à EYBENS - Madame BERARD Christine née ROGET Employée commerciale, INTERMARCHÉ SAS JOCILE, SEYSSINS. demeurant à NOYAREY - Madame BERGER Chantal Infirmière, THALES XRIS-THALES ELECTRON DEVICES, MOIRANS. demeurant à CLAIX - Monsieur BERGERET Yannick Comptable, SET HUILLIER, ST EGREVE. demeurant à SAINT EGREVE - Monsieur BERLAND Eric Technicien automatismes, EDF CNPE BUGEY, LAGNIEU. demeurant à MONTALIEU VERCIEU - Madame BERNARD Odile Technicien de la banque, LE CRÉDIT LYONNAIS, BOURGOIN JALLIEU. demeurant à CHATONNAY - Monsieur BERNET Thierry Information-Intégrateur expert composants, CERTIRA-CNEDIRA, LYON. demeurant à VILLEFONTAINE - Monsieur BERNIER Philippe Responsable technique, STILL, MIONS. demeurant à ST QUENTIN FALLAVIER - Monsieur BERT Thierry Tourneur sur commande numérique, ETS MALLEIN S.A.S., CORBELIN. Page 11 sur 359

20 demeurant à LES AVENIERES - Monsieur BERTAINA Joël Equipier de conduite, ROBERT BOSCH FRANCE S.A.S, VENISSIEUX. demeurant à SAINT GEORGES D'ESPERANCHE - Madame BERTEL Marie-Line née DUBOIS Chef d'équipe, ATELIER AS, PIERRE BENITE. demeurant à VIENNE - Monsieur BERTELOOT Jacques Cadre commercial, EVIALIS SFNA, VIRIAT. demeurant à CHARVIEU CHAVAGNEUX - Monsieur BERTET-PILON Paul Secrétaire général de rédaction, GROUPE PROGRES SA, LYON. demeurant à HERBEYS - Monsieur BERTHET Hervé Employé accueil standard, BOXAL, BEAUREPAIRE. demeurant à MARCOLLIN - Madame BERTIER Martine née MILLON Technicienne, PLAYTEX FRANCE, LA TOUR DU PIN. demeurant à SAINT CHEF - Monsieur BERTRAND Alain Agent de sécurité principal, CEA, GRENOBLE. demeurant à MEYLAN - Monsieur BERTRAND Alain Contrôleur qualité, SINTERTECH, VEUREY VOROIZE. demeurant à SAINT GEORGES DE COMMIERS - Mademoiselle BEVILACQUA Roselyne Comptable, TERRITOIRES 38, GRENOBLE. demeurant à FONTAINE - Monsieur BEYSSON Marc Dessinateur-Projeteur, RIO TINTO ALCAN, VOREPPE. demeurant à SAINT ETIENNE DE ST GEOIRS - Madame BIANCO Martine Employée administratif, E.LECLERC BOURGOIN DISTRIBUTION, BOURGOIN-JALLIEU. demeurant à L'ISLE D'ABEAU - Madame BIDAUT Catherine née GAUTHIER Assistante d'achats, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, RUEIL MALMAISON. demeurant à CROLLES - Monsieur BIESUZ Daniel Monteur mécanicien grutier, MEDIACO INDUSTRIES, CHAPONOST. demeurant à SAINT PRIM - Monsieur BIGA William Responsable d'atelier, ROBERT BOSCH FRANCE S.A.S, VENISSIEUX. demeurant à BELLEGARDE POUSSIEU - Monsieur BIGARD Christian Chauffeur Livreur, LARIVIERE, EYBENS. demeurant à SAINT JEAN DE MOIRANS - Monsieur BIGORRE Jean-Christophe Chef d'équipe, TEXTILES DE BELMONT, CHAVANOZ. demeurant à PANOSSAS - Monsieur BILLON Eric Professionnel affiliés, PÔLE EMPLOI RHÔNE-ALPES, LYON. demeurant à JARRIE - Monsieur BIQUE André Imprimeur, ATELIER AS, PIERRE BENITE. demeurant à CHASSE SUR RHÔNE - Mademoiselle BLANC Christine Trésorière - Contrôle de gestion commercial, VALEO, LA VERPILLIERE. demeurant à PASSINS - Madame BLANC Françoise née SAINGRAIN Administratif, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, RUEIL MALMAISON. demeurant à VOIRON - Madame BLANC Martine née CECCON Assistante administrative, CREATIONS METAPHORES, PARIS (Agence de SAINT ANDRE LE GAZ). demeurant à CHIMILIN - Madame BLANC Nicole née LEMAIRE Hôtesse de caisse, CARREFOUR, MEYLAN. demeurant à VOUREY - Monsieur BLANCHARD Jacques Médecin, CENTRE MEDICAL ROCHEPLANE, SAINT HILAIRE DU TOUVET. demeurant à LA TRONCHE - Monsieur BLANCHET Thierry Agent achat et réception, ECOPLA FRANCE, SAINT VINCENT DE MERCUZE. demeurant à SAINTE MARIE D'ALLOIX - Monsieur BOERO Jean-Michel Opérateur de fabrication, ALCAN PACKAGING FLEXIBLE FRANCE, FROGES. demeurant à SAINT MARTIN D'HÈRES - Monsieur BOGROS François Responsable exploitation, ALPES INFORMATIQUE, L'ISLE D'ABEAU. demeurant à LA CHAPELLE DE LA TOUR - Madame BOLLE Laurence Sales business analyst fpe, ALCAN PACKAGING FLEXIBLE FRANCE, FROGES. Page 12 sur 359

A R R E T E N Accordant la médaille d honneur agricole à l occasion de la promotion du 14 juillet 2015

A R R E T E N Accordant la médaille d honneur agricole à l occasion de la promotion du 14 juillet 2015 A R R E T E N Accordant la médaille d honneur agricole à l occasion de la promotion du 14 juillet 2015 Le Préfet de l Isère Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de l'ordre National du Mérite VU le

Plus en détail

Liste des auto-écoles agréées permis à un euro par jour dans le département de l Isère (38)

Liste des auto-écoles agréées permis à un euro par jour dans le département de l Isère (38) Liste des auto-écoles agréées permis à un euro par jour dans le département de l Isère (38) Allevard 38580 Allevard AE d Allevard 4 rue du chenal 04 76 13 57 89 Avenières les 38630 Les Avenières Attitude

Plus en détail

LE PREFET DE L'ISERE Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de l'ordre National du Mérite

LE PREFET DE L'ISERE Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de l'ordre National du Mérite ARRÊTE PREFECTORAL portant nomination des membres de la commission locale de l eau chargée de l élaboration, la révision et le suivi de l application du SAGE du Drac et de la Romanche LE PREFET DE L'ISERE

Plus en détail

Juriste d Affaires Concurrence / Consommation (H/F) CDI Sassenage. Ingénieur Tests et Méthodes Cartes Electroniques - H/F CDI Meylan

Juriste d Affaires Concurrence / Consommation (H/F) CDI Sassenage. Ingénieur Tests et Méthodes Cartes Electroniques - H/F CDI Meylan OFFRES INDUSTRIE MARS 2011 Juriste d Affaires Concurrence / Consommation (H/F) CDI Sassenage Juriste d'affaires - H/F CDI Sassenage Ingénieur Tests et Méthodes Cartes Electroniques - H/F CDI Meylan Technicien

Plus en détail

PREFECTURE DU GARD RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2009-10-E. Publié le 07 décembre 2009

PREFECTURE DU GARD RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2009-10-E. Publié le 07 décembre 2009 PREFECTURE DU GARD RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2009-10-E Publié le 07 décembre 2009 Recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard n 2009-10-E publié le 07 décembre 2009 Page 1 Sommaire

Plus en détail

AVANT-PROPOS SOMMAIRE

AVANT-PROPOS SOMMAIRE AVANT-PROPOS Depuis 1997, la Chambre des notaires publie chaque année, l'observatoire de l'immobilier. Véritable outil de références immobilières, cette étude présente les prix du marché de notre département

Plus en détail

des notaires de l Isère

des notaires de l Isère des notaires de l Isère Sommaire page 2 SOMMAIRE - INTRODUCTION.................................................................................... P 3 CLASSEMENT DES PRIX EN FRANCE.................................

Plus en détail

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l Isère Août 2007. Sommaire :

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l Isère Août 2007. Sommaire : Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l Isère Août 2007 Sommaire : I PRÉFECTURE CABINET DU PRÉFET BUREAU DU CABINET ARRÊTÉ N 2007 06753......3 Prévision de la délinquance DIRECTION DES SERVICES

Plus en détail

Action soutenue par :

Action soutenue par : 1 «VELO CITOYEN» est un projet ambitieux, rapprochant sport et citoyenneté, dans lequel 43 classes du département se relaient en vélo et se rencontrent autour d'un thème citoyen. 43 classes 1150élèves

Plus en détail

RETRAITES Maintenons la pression!

RETRAITES Maintenons la pression! , le 3 novembre 2010 RETRAITES Maintenons la pression! Des initiatives interprofessionnelles sont décidées par les UL, les Territoires ou les Professions. L UD relaie les appels pour en faire des temps

Plus en détail

PREFECTURE DE LA LOIRE

PREFECTURE DE LA LOIRE PREFECTURE DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL - 28 Date de parution : 8 juin 2010 1 SOMMAIRE DU RAA SPECIAL N 28 DU 4 juin 2010 DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE

Plus en détail

projection 2015 (Nbre dossiers) 2015 (Nbre dossiers)

projection 2015 (Nbre dossiers) 2015 (Nbre dossiers) location de oitures (Nbre jours) Projection (Nbre jours) (Nbre dossiers) projection (Nbre dossiers) Moyenne des jours de location OBJECTIF convent. Crédit jours locations TOTAL DES JOURNEES DE location

Plus en détail

CONVENTION CULTURE ET SANTÉ 2013-2015

CONVENTION CULTURE ET SANTÉ 2013-2015 CONVENTION CULTURE ET SANTÉ 2013-2015 Direction régionale des affaires culturelles Rhône-Alpes Agence régionale de santé Rhône-Alpes Région Rhône-Alpes Représentants des institutions o Agence régionale

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RAA SPECIAL Médaille d Honneur Agricole Promotion du 1 er janvier 2012 N Spécial 1 er janvier 2012 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES

Plus en détail

ARRETE N 2010-09857. Accordant la médaille d honneur agricole A l occasion de la promotion du 1 er janvier 2011

ARRETE N 2010-09857. Accordant la médaille d honneur agricole A l occasion de la promotion du 1 er janvier 2011 ARRETE N 2010-09857 Accordant la médaille d honneur agricole A l occasion de la promotion du 1 er janvier 2011 Le Préfet de l Isère Officier de la Légion d Honneur Officier de l Ordre National du Mérite

Plus en détail

Recueil des Actes Administratifs DECEMBRE 2004 SOMMAIRE : CABINET DU PREFET...13 BUREAU DU CABINET...13

Recueil des Actes Administratifs DECEMBRE 2004 SOMMAIRE : CABINET DU PREFET...13 BUREAU DU CABINET...13 SOMMAIRE : I PRÉFECTURE 13 CABINET DU PREFET...13 BUREAU DU CABINET...13 ARRETE N 2004-15701 du 13 décembre 2004...13 Composition du comité technique paritaire départemental des services de la police nationale...13

Plus en détail

N ISSN / 0987-674X. Ce recueil est consultable sur le site de la préfecture de l Isère : http://www.isere.pref.gouv.fr/

N ISSN / 0987-674X. Ce recueil est consultable sur le site de la préfecture de l Isère : http://www.isere.pref.gouv.fr/ N ISSN / 0987-674X Ce recueil est consultable sur le site de la préfecture de l Isère : http://www.isere.pref.gouv.fr/ SOMMAIRE : I PRÉFECTURE DIRECTION DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Plus en détail

www.itecboisfleury.fr Livret d accueil ITEC-Boisfleury est un Lycée Privé, Catholique, associé à l'etat et ouvert sur l'europe.

www.itecboisfleury.fr Livret d accueil ITEC-Boisfleury est un Lycée Privé, Catholique, associé à l'etat et ouvert sur l'europe. Livret d accueil ITEC-Boisfleury est un Lycée Privé, Catholique, associé à l'etat et ouvert sur l'europe. Les élèves et étudiants sont accueillis en Lycée Professionnel, Général, Technologique et en Enseignement

Plus en détail

PRÉFECTURE DE LA RÉGION RHONE-ALPES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL ARS. 2 octobre 2015

PRÉFECTURE DE LA RÉGION RHONE-ALPES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL ARS. 2 octobre 2015 Recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes 2 octobre 2015 PRÉFECTURE DE LA RÉGION RHONE-ALPES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL ARS DU 2 octobre 2015 Le recueil

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 8 AVRIL 2014

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 8 AVRIL 2014 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 8 AVRIL 2014 Election des membres du C.C.A.S. Monsieur le Maire indique que le Centre Communal d Action Social (C.C.A.S.) est administré par un Conseil d administration composé,

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT JEAN DE SOUDAIN PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE 2015

COMMUNE DE SAINT JEAN DE SOUDAIN PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE 2015 COMMUNE DE SAINT JEAN DE SOUDAIN PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE 2015 Sous la présidence de Frédéric CAPPE, maire, le Conseil municipal, convoqué le 15 octobre 2015, s est réuni en session

Plus en détail

Compte-rendu du conseil syndical du 26 mai 2014

Compte-rendu du conseil syndical du 26 mai 2014 Compte-rendu du conseil syndical du 26 mai 2014 Collège des membres financeurs Structures membres Conseil général Conseil général Nom du délégué titulaire Robert Veyret Christian Nucci Qualité Conseiller

Plus en détail

PREFET DE LA HAUTE-LOIRE NUMERO SPECIAL AOÛT 2011 EDITE LE 25 AOÛT2011

PREFET DE LA HAUTE-LOIRE NUMERO SPECIAL AOÛT 2011 EDITE LE 25 AOÛT2011 PREFET DE LA HAUTE-LOIRE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL AOÛT 2011 EDITE LE 25 AOÛT2011 "Le texte complet de chaque acte publié dans le présent recueil pourra être consulté à la Préfecture

Plus en détail

SOMMAIRE du recueil des actes administratifs de la préfecture de la région CHAMPAGNE-ARDENNE n 12 octies du 12 décembre 2014

SOMMAIRE du recueil des actes administratifs de la préfecture de la région CHAMPAGNE-ARDENNE n 12 octies du 12 décembre 2014 SOMMAIRE du recueil des actes administratifs de la préfecture de la région CHAMPAGNE-ARDENNE n 12 octies du 12 décembre 2014 Spécial Mission Nationale de Contrôle et d Audit des organismes de sécurité

Plus en détail

L Inspection se trouve au 33 rue de la liberté, dans le même bâtiment que «Leader Price» ou que la caisse d assurance maladie (sécurité sociale)

L Inspection se trouve au 33 rue de la liberté, dans le même bâtiment que «Leader Price» ou que la caisse d assurance maladie (sécurité sociale) Si vous venez d une des communes de l agglomération de pont de L Inspection se trouve au 33 rue de la liberté, dans le même bâtiment que «Leader Price» ou que la caisse d assurance maladie (sécurité sociale)

Plus en détail

PREFECTURE DE LA LOIRE

PREFECTURE DE LA LOIRE PREFECTURE DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL - 42 Date de parution : 6 août 2009 1 SOMMAIRE SERVICE DE LA MODERNISATION DU PERSONNEL ET DES MOYENS Bureau de

Plus en détail

ATLAS DES QUARTIERS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE DE L ISERE CONTRATS DE VILLE 2014-2020

ATLAS DES QUARTIERS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE DE L ISERE CONTRATS DE VILLE 2014-2020 ATLAS DES QUARTIERS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE DE L ISERE CONTRATS DE VILLE 2014-2020 1 GRENOBLE ALPES METROPOLE 39 400 VILLE QUARTIERS HABITANTS PAGE La Luire - Viscose 2 610 4 Echirolles Essarts Surieux

Plus en détail

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l Isère Avril 2009. Sommaire :

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l Isère Avril 2009. Sommaire : Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l Isère Avril 2009 Sommaire : I PRÉFECTURE CABINET DU PRÉFET BUREAU DU CABINET Page A R R E T E n 2009 03242... 3 Accordant la médaille d'honneur régionale,

Plus en détail

PRÉFÈTE DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL - 07

PRÉFÈTE DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL - 07 PRÉFÈTE DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL - 07 Date de parution : 15 février 2012 1 SOMMAIRE DU RAA SPECIAL N 07 DU 15 FÉVRIER 2012 DIRECTION REGIONALE DES

Plus en détail

PREFET DE L ALLIER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. Numéro spécial. Du 23 mai 2014

PREFET DE L ALLIER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. Numéro spécial. Du 23 mai 2014 PREFET DE L ALLIER PREFET DE L ALLIER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Numéro spécial Du 23 mai 2014 Edité le 23 mai 2014 2, rue Michel de l'hospital BP 1649 03016 MOULINS Cedex Téléphone : 04.70.48.30.00

Plus en détail

PRÉFET DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL

PRÉFET DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL PRÉFET DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL Date de parution : 7 mai 2015 1 SOMMAIRE DU RAA SPECIAL DU 7 MAI 2015 CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE ARRETE DU 16/03/2015

Plus en détail

Préfecture de Seine-et-Marne RAA n 2 du 7 janvier 2009. 1. Arrêtés...1

Préfecture de Seine-et-Marne RAA n 2 du 7 janvier 2009. 1. Arrêtés...1 1. Arrêtés...1 1.1. DDASS (affaires sanitaires et sociales)... 1 2008 549 - ARRETE portant fixation de la dotation au titre de laide à la Contractualisation 2008 de létablissement : HOPITAL PRIVE DE MARNE

Plus en détail

Absents excusés : LAMY Jean-Marie (a donné procuration à M. GODARD Daniel), BOUDOT Christian, VINCENT Raymond, ORDRE DU JOUR

Absents excusés : LAMY Jean-Marie (a donné procuration à M. GODARD Daniel), BOUDOT Christian, VINCENT Raymond, ORDRE DU JOUR Conseil Municipal Réunion du vendredi 11 avril 2014 L an 2014, le onze avril à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de CHAMPLITTE s est réuni à la Salle polyvalente de CHAMPLITTE sous la présidence

Plus en détail

Diagnostic et préconisations concernant le développement de l accueil des jeunes enfants sur le département de l Isère. Synthèse du rapport

Diagnostic et préconisations concernant le développement de l accueil des jeunes enfants sur le département de l Isère. Synthèse du rapport Diagnostic et préconisations concernant le développement de l accueil des jeunes enfants sur le département de l Isère Synthèse du rapport Novembre 2 Liminaires Le présent document constitue la synthèse

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPECIAL N 106

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPECIAL N 106 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPECIAL N 106 DELEGATIONS DE SIGNATURES Le comptable, responsable de la trésorerie de LAMALOU LES BAINS SAINT GERVAIS SUR MARE Vu le code général des impôts, et notamment

Plus en détail

AGGLOMÉRATION GRENOBLOISE

AGGLOMÉRATION GRENOBLOISE Liste des s d'aide à domicile agréés ou autorisés par le Département intervenant sur le territoire : AGGLOMÉRATION GRENOBLOISE (Cette liste est suceptible d'évoluer en fonction des nouvelles demandes d'agrément

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS MEDAILLE D HONNEUR AGRICOLE Promotion du 14 juillet 2011 N SPECIAL 14 juillet 2011 PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Plus en détail

PREFECTURE REGION ILE-DE-FRANCE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. Recueil régional normal :

PREFECTURE REGION ILE-DE-FRANCE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. Recueil régional normal : PREFECTURE REGION ILE-DE-FRANCE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Recueil régional normal : N NV57-03 JUILLET 2015 SOMMAIRE Agence régionale de santé (ARS) 2015173-0040 - AVIS RECTIFICATIF D'APPEL À PROJETS

Plus en détail

PREPARATION DE LA 1ère BIENNALE DE LA TEC réunion bénévoles n 2-7 septembre 2015

PREPARATION DE LA 1ère BIENNALE DE LA TEC réunion bénévoles n 2-7 septembre 2015 PREPARATION DE LA 1ère BIENNALE DE LA TEC réunion bénévoles n 2-7 septembre 2015 BESOINS DE L'ASSOCIATION Réfection des façades espace street-art référent François Germain (06 62 56 71 04) Décapage (brosse)

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2014. Monsieur le Maire demande l approbation du compte-rendu de la séance du 7 novembre 2014.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2014. Monsieur le Maire demande l approbation du compte-rendu de la séance du 7 novembre 2014. PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU 23 DECEMBRE 2014 39-2014 Le mardi 23 décembre 2014, le Conseil Municipal de la Commune de ROYBON, dûment convoqué le 16 décembre 2014, s'est réuni en session ordinaire à 18h30 à

Plus en détail

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l Isère Juin 2009. Sommaire :

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l Isère Juin 2009. Sommaire : Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l Isère Juin 2009 Sommaire : PRÉFECTURE CABINET DU PRÉFET SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE DÉFENSE ET PROTECTION CIVILE Page Arrêté préfectoral n 2009-05314...

Plus en détail

Etablissements d'accueil et services pour personnes âgées

Etablissements d'accueil et services pour personnes âgées ; TARIFS 2013 Etablissements d'accueil et services pour personnes âgées DEFINITIONS DES STRUCTURES D HEBERGEMENT Unité de soins de longue durée (USLD) Unité destinée à l hébergement des personnes âgées

Plus en détail

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l Isère Novembre 2010

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l Isère Novembre 2010 Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l Isère Novembre 2010 I PRÉFECTURE CABINET DU PRÉFET Page BUREAU DU CABINET ARRETE N 2010 08889... 3 Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PRÉFET DU RHÔNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Recueil n 2 du 30 juin 2015 Adresse postale : Préfecture du Rhône 69419 Lyon cedex 03 Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet

Plus en détail

Vivier Compétences (Juin 2011)

Vivier Compétences (Juin 2011) Prénom NOM Parcours et compétences Expériences professionnelles Emploi FONCTION JURIDIQUE / RH / SOCIAL Céline L. Master 1 & 2 en Ingénierie des Ressources Humaines Jeune diplômée Bac+5 dans le domaine

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL DU 17 JUIN 2011

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL DU 17 JUIN 2011 PREFECTURE DU VAL DE MARNE ISSN 0980-7683 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL DU 17 JUIN 2011 21-29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFET DE LA REGION BASSE-NORMANDIE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMÉRO n 224 PUBLIÉ LE MARDI 6 SEPTEMBRE 2011 SOMMAIRE AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE BASSE-NORMANDIE...7 Arrêté du 12 août 2011 portant

Plus en détail

SPÉCIAL DÉCEMBRE 2010 N 4

SPÉCIAL DÉCEMBRE 2010 N 4 SPÉCIAL DÉCEMBRE 2010 N 4 1 2 PREFECTURE DE L ESSONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL DÉCEMBRE 2010 N 4 L intégralité du présent recueil a fait l objet d une publication sur le site Internet de

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Recueil spécial du 3 novembre 2015

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Recueil spécial du 3 novembre 2015 PRÉFET DU RHÔNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Recueil spécial du 3 novembre 2015 Adresse postale : Préfecture du Rhône 69419 Lyon cedex 03 Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet

Plus en détail

FORUM EMPLOI ANNECY 16/10/13 Tennis couverts ANNECY. Liste des secteurs d'activité et postes à pourvoir

FORUM EMPLOI ANNECY 16/10/13 Tennis couverts ANNECY. Liste des secteurs d'activité et postes à pourvoir Négociateur immobilier Conseiller clientèle Responsable clientèle avec agents mandataires Agent mandataire Technicien de maintenance Commercial Responsable de production Régleur Attaché Technico commercial

Plus en détail

PRÉFET DE LA SAVOIE. Arrêté portant délégation de signature à M. Nicolas MARTRENCHARD sous-préfet de l arrondissement d'albertville ARRETE

PRÉFET DE LA SAVOIE. Arrêté portant délégation de signature à M. Nicolas MARTRENCHARD sous-préfet de l arrondissement d'albertville ARRETE PRÉFET DE LA SAVOIE Préfecture Secrétariat général de l administration départementale Bureau de la performance et et de la coordination interministérielle Arrêté portant délégation de signature à M. Nicolas

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de l Hérault SOMMAIRE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de l Hérault SOMMAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de l Hérault RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS et bulletin de liaison des maires 14 avril 2010 Spécial Za SOMMAIRE DÉLÉGATIONS DE SIGNATURES Décision N 2010-04 du 7 avril

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT Subdélégations de signature N Spécial 6 mai 2014 1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES

Plus en détail

Recueil des Actes Administratifs Mars 2006 SOMMAIRE I PRÉFECTURE...10

Recueil des Actes Administratifs Mars 2006 SOMMAIRE I PRÉFECTURE...10 SOMMAIRE I PRÉFECTURE...10 CABINET DU PREFET...10 SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILE...10 ARRÊTÉ DU 14 mars 2006...10 Liste des candidats reçus à l examen du certificat de formation

Plus en détail

Recueil des Actes Administratifs Préfecture Puy-de-Dôme. Normal n 29 édité le 12 juin 2015.

Recueil des Actes Administratifs Préfecture Puy-de-Dôme. Normal n 29 édité le 12 juin 2015. Recueil des Actes Administratifs Préfecture Puy-de-Dôme Normal n 29 édité le 12 juin 2015. 63 Agence Régionale de Santé -Arrêté n 2015-123 du 09/06/2015 portant désignation des membres siégeant au conseil

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU MERCREDI 9 AVRIL 2014

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU MERCREDI 9 AVRIL 2014 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU MERCREDI 9 AVRIL 2014 COMPTE RENDU L'an deux mille quatorze, le neuf du mois d'avril à dix-huit heures trente, Le Conseil Municipal de la Ville de GRADIGNAN s'est assemblé au

Plus en détail

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES 23 MAI ET 17 JUIN 2011

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES 23 MAI ET 17 JUIN 2011 M A I R I E D E N O Y A R E Y ISERE 38360 NOYAREY Tel : 04 76 53 82 01 Fax : 04 76 53 89 97 EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 04 JUILLET 2011 L an deux mille onze, le

Plus en détail

PRÉFÈTE DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL - 26

PRÉFÈTE DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL - 26 PRÉFÈTE DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL - 26 Date de parution : 25 juin 2013 1 SOMMAIRE DU RAA SPECIAL N 26 DU 25 JUIN 2013 RECTORAT ARRÊTÉ N 2013-835 DU

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA NIEVRE. Numéro Spécial du 19 Septembre 2008

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA NIEVRE. Numéro Spécial du 19 Septembre 2008 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA NIEVRE Numéro Spécial du 19 Septembre 2008 Sommaire Sommaire 1 1. Préfecture 2 1.1. Direction du Développement Durable et de la Coordination Interministérielle

Plus en détail

Etude de l Offre sur le Bassin d emploi de Louviers

Etude de l Offre sur le Bassin d emploi de Louviers Etude de l Offre sur le Bassin d emploi de Louviers Durée: Du 17 Mars au 27 Juin 2011 Sources: Pôle Emploi, APEC, Presse locale, magazines spécialisés Périmètre de l étude: Bassin d emploi de Louviers

Plus en détail

PRESENTS : Mesdames M.A. SUCHEL B. BALMET - S. DUPISSON Messieurs D. ROUX R. CARREL H. BONZI - J.F. BOUTEILLE P LUDWIG - E. MAES - A.

PRESENTS : Mesdames M.A. SUCHEL B. BALMET - S. DUPISSON Messieurs D. ROUX R. CARREL H. BONZI - J.F. BOUTEILLE P LUDWIG - E. MAES - A. NOYAREY, dûment convoqué, s est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur, Maire de la Commune de Noyarey. SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l article L 2121-15 du Code Général

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME. Recueil spécial n 18 - Avril 2010. du 16 avril 2010

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME. Recueil spécial n 18 - Avril 2010. du 16 avril 2010 P R E F E C T U R E D E L A S E I N E - M A R I T I M E RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME Recueil spécial n 18 - Avril 2010 du 16 avril 2010 AGENCE REGIONALE DE SANTE

Plus en détail

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l Isère Septembre 2008. Sommaire : ARRÊTÉ N 2008-08094... 3

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l Isère Septembre 2008. Sommaire : ARRÊTÉ N 2008-08094... 3 Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l Isère Septembre 2008 Sommaire : I PRÉFECTURE CABINET DU PRÉFET SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE DÉFENSE ET PROTECTION CIVILE ARRÊTÉ N 2008-08094... 3 Page

Plus en détail

PRÉFÈTE DE LA SOMME RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

PRÉFÈTE DE LA SOMME RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PRÉFÈTE DE LA SOMME RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Numéro 29 24/04/2015 RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS N 29 du 24/04/2015 SOMMAIRE ARRÊTÉS DE LA PRÉFÈTE DE DÉPARTEMENT MISSION DEPARTEMENTALE DE COORDINATION

Plus en détail

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l Isère Octobre 2010. Sommaire : ARRÊTE N 2010 07936... 3

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l Isère Octobre 2010. Sommaire : ARRÊTE N 2010 07936... 3 Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l Isère Octobre 2010 Sommaire : I PRÉFECTURE CABINET DU PRÉFET Page BUREAU DU CABINET ARRÊTE N 2010 07936...... 3 Autorisation d'installation d'un système

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE L an deux mil douze, le 1 er octobre 2012 à 18 heures, le conseil communautaire légalement convoqué s est réuni en séance publique, en son siège, sous la présidence

Plus en détail

Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) Emplois non-médicaux

Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) Emplois non-médicaux emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) Emplois non-médicaux Rubriques S40.G10.08.002.004 / S40.G10.10.002.004 / S40.G10.25.002.004 Table incluant les codes fournis par la Direction

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Numéro 44 14 septembre 2012 RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS N 44 du 14 septembre 2012 SOMMAIRE ARRÊTÉS DU PRÉFET DE DÉPARTEMENT MISSION DÉPARTEMENTALE DE COORDINATION

Plus en détail

Eurovia Alpes Agence de Grenoble

Eurovia Alpes Agence de Grenoble Eurovia Alpes Agence de Grenoble Infrastructures routières Transports en commun Aménagements urbains Equipements sportifs Industriels et privés Réseaux Eurovia Alpes Agence de Grenoble L agence de Grenoble

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PRÉFET DU RHÔNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Recueil spécial du 28 octobre 2015 Adresse postale : Préfecture du Rhône 69419 cedex 03 Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet

Plus en détail

PREFETE DE LA SARTHE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

PREFETE DE LA SARTHE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFETE DE LA SARTHE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPECIAL N 39 SEPTEMBRE 2015 SOMMAIRE DDFIP Arrêté n PGF- 2015-0711bis du 2 juillet 2015 Délégation de signature à M. Jean-Marc BRUYERE, responsable

Plus en détail

ARRETE COMPLEMENTAIRE N 2012-178-0023

ARRETE COMPLEMENTAIRE N 2012-178-0023 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Service protection de l'environnement GRENOBLE, LE 26 JUIN 2012 AFFAIRE SUIVIE PAR : Michelle LEDROLE : 04.56.59.49.61 : 04.56.59.49.96 ARRETE

Plus en détail

Annuaire _ ACADÉMIE DE LYON 2014-2015. Localisation une Localisation deux

Annuaire _ ACADÉMIE DE LYON 2014-2015. Localisation une Localisation deux can opé Annuaire _ ACADÉMIE DE LYON 2014-2015 Localisation une Localisation deux Table des matières DIRECTION & AGENCE COMPTABLE 5 SITE DE LYON - SERVICES COMMUNS TRANSVERSAUX 7 SITE DE LYON - MÉDIATION

Plus en détail

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne N 4bis du 19 avril 2013 Page 41 -

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne N 4bis du 19 avril 2013 Page 41 - Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne N 4bis du 19 avril 2013 Page 41 - Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne N 4bis du 19 avril 2013 Page 42 - Recueil des

Plus en détail

Recueil des Actes Administratifs Février 2004 SOMMAIRE

Recueil des Actes Administratifs Février 2004 SOMMAIRE SOMMAIRE I PRÉFECTURE...7 CABINET DU PRÉFET...7 BUREAU DU CABINET...7 ARRETE N 2004-02494 du 26 février 2004...7 Nomination des lieutenants de louveterie pour le département de l Isère... 7 SERVICE INTERMINISTÉRIEL

Plus en détail

PRÉFECTURE DE LA RÉGION RHONE-ALPES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMÉRO SPÉCIAL. 22 juillet 2015

PRÉFECTURE DE LA RÉGION RHONE-ALPES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMÉRO SPÉCIAL. 22 juillet 2015 Recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes 22 juillet 2015 PRÉFECTURE DE LA RÉGION RHONE-ALPES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMÉRO SPÉCIAL DU 22 juillet 2015 Le recueil

Plus en détail

Recueil des Actes Administratifs spécial médailles JUIN 2006 SOMMAIRE : I PRÉFECTURE...3 CABINET DU PREFET...3 BUREAU DU CABINET...

Recueil des Actes Administratifs spécial médailles JUIN 2006 SOMMAIRE : I PRÉFECTURE...3 CABINET DU PREFET...3 BUREAU DU CABINET... SOMMAIRE : I PRÉFECTURE...3 CABINET DU PREFET...3 BUREAU DU CABINET...3 ARRETE N 2006-05033 du 23 juin 2006...3 Accordant la médaille d honneur du travail...3 ARRETE N 2006-05035 du 23 juin 2006...103

Plus en détail

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l Isère Décembre 2008. Sommaire : Page BUREAU DU CABINET

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l Isère Décembre 2008. Sommaire : Page BUREAU DU CABINET Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l Isère Décembre 2008 Sommaire : I PRÉFECTURE CABINET DU PRÉFET Page BUREAU DU CABINET ARRETE N 2008-11020...... 3 portant réglementation des opérations

Plus en détail

Le préfet de Tarn-et-Garonne communique

Le préfet de Tarn-et-Garonne communique 1 LE PREFET DE TARN-ET-GARONNE Le préfet de Tarn-et-Garonne communique Montauban, le 8 juillet 2015 MÉDAILLE D HONNEUR AGRICOLE - PROMOTION DU 14 Juillet 2015 Candidats nommés ou promus par arrêté préfectoral

Plus en détail

N 2-5 FEVRIER 2010 PREFECTURE DU JURA I.S.S.N. 0753-4787

N 2-5 FEVRIER 2010 PREFECTURE DU JURA I.S.S.N. 0753-4787 N 2-5 PREFECTURE DU JURA FEVRIER 2010 I.S.S.N. 0753-4787 Papier écologique 8 RUE DE LA PREFECTURE - 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 - INTERNET : www.jura.pref.gouv.fr

Plus en détail

Centres de finances publiques du département de l Isère. Centres de Finances Publiques : Adresse : Téléphone. 5 Place Eloi Cuchet 38490 Les Abrets

Centres de finances publiques du département de l Isère. Centres de Finances Publiques : Adresse : Téléphone. 5 Place Eloi Cuchet 38490 Les Abrets 1er juillet 2015 Centres de finances publiques du département de l Isère Centres de Finances Publiques : Adresse : Téléphone Abrets (les) Courriel : t038116@dgfip.finances.gouv.fr Responsable : Bernadette

Plus en détail

Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) Emplois non-médicaux

Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) Emplois non-médicaux emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) Emplois non-médicaux Rubriques S40.G10.08.002.004 / S40.G10.10.002.004 / S40.G10.25.002.004 Table incluant les codes fournis par la Direction

Plus en détail

Arrêté définitif relatif à l implantation des feux tricolores sur la commune

Arrêté définitif relatif à l implantation des feux tricolores sur la commune Département ISERE Canton BOURGOIN-JALLIEU Commune BOURGOIN-JALLIEU REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité ARRETE DU MAIRE N 280 Arrêté définitif relatif à l implantation des feux tricolores

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 64 du 16 octobre 2015 www.isere.gouv.fr/raa Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l Isère n 64 du 16 octobre 2015 SOMMAIRE : 1 - Autres services : Chambre

Plus en détail

Présentation de la liste de l Union de la Droite et du Centre

Présentation de la liste de l Union de la Droite et du Centre Présentation de la liste de l Union de la Droite et du Centre Nom Prénom Profession Age Akhannich Najib Assistant d'éducation Entraineur du club de football OPMVS 27 Andrey Pierre Chef d'entreprise Président

Plus en détail

Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) Emplois non-médicaux

Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) Emplois non-médicaux Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) Emplois non-médicaux Rubriques S40.G10.08.002.004 / S40.G10.10.002.004 / S40.G10.25.002.004 Table incluant les codes fournis par la Direction

Plus en détail

ANNEXE 3 LES 35 FAMILLES D'EMPLOIS ET LES 230 METIERS

ANNEXE 3 LES 35 FAMILLES D'EMPLOIS ET LES 230 METIERS ANNEXE 3 LES 35 FAMILLES D'EMPLOIS ET LES 230 METIERS Familles d'emplois DIRECTION GENERALE AFFAIRES GENERALES Directeur Général de collectivités ou d'établissement public Directeur général adjoint Contrôleur

Plus en détail

DIRECTION DES RESSOURCES ET DE LA MODERNISATION

DIRECTION DES RESSOURCES ET DE LA MODERNISATION DIRECTION DES RESSOURCES ET DE LA MODERNISATION BUDGET ET MODERNISATION 219 sur 446 PREFECTURE ISERE n 2007-04954 MINISTÈRE DE LA JUSTICE COUR D APPEL DE GRENOBLE DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

Plus en détail

Ecole Universitaire de Management

Ecole Universitaire de Management Promotion 2010/2011 Sites : Clermont-Ferrand et Vichy LISTES D'EMPLOIS Ecole Universitaire de Management Sommaire : Licence professionnelle Carrières de la banque et de l'assurance... p2 Licence professionnelle

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL Délégations de signature Services de la préfecture 1 er octobre 2015 SOMMAIRE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL AUX AFFAIRES DÉPARTEMENTALES SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES

Plus en détail

... Procurations Jean HARCAUT à Claude AUSSANT, Isabelle BERGES à Josiane MOURTEROT ...

... Procurations Jean HARCAUT à Claude AUSSANT, Isabelle BERGES à Josiane MOURTEROT ... COMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 05 Novembre 2014 Étaient présents Claude AUSSANT, Josiane MOURTEROT, Jean-Claude PARGADE, Hélène CLAVIER, Jean-Paul CASAUBON, Michel BEROT-LARTIGUE, Jean-Marc

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du lundi 9 juillet 2007 Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 10/07/2007 D -20070347 Reçu en Préfecture le : CERTIFIE EXACT,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MARS 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MARS 2015 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MARS 2015 Sur convocation adressée aux conseillers le 2 mars 2015, le Conseil Municipal de SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT, s est réuni sous la présidence de Madame Sylvie

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 05 JUILLET 2011 à 19H30 COMPTE-RENDU AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATION

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 05 JUILLET 2011 à 19H30 COMPTE-RENDU AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 05 JUILLET 2011 à 19H30 COMPTE-RENDU Présents : Pierre MONTAGNE, Maire ; Gérard MONTALON, Ludwig MONTAGNE, Christian ROUCHON, Robert DEYGAS Adjoints ; Alain COURRAULT, Christophe

Plus en détail

SEANCE DU 7 OCTOBRE 2014

SEANCE DU 7 OCTOBRE 2014 SEANCE DU 7 OCTOBRE 2014 L an deux mil quatorze, le 7 octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal convoqué en date du 02 octobre 2014, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence

Plus en détail

PARTIE III LE PLAN D ACTIONS A METTRE EN OEUVRE

PARTIE III LE PLAN D ACTIONS A METTRE EN OEUVRE PARTIE III LE PLAN D ACTIONS A METTRE EN OEUVRE Schéma Départemental d Accueil des Gens du Voyage - Département de l Isère 39 L Accueil et l Habitat des Gens du Voyage Le diagnostic élaboré en 2001, recensait

Plus en détail

Spécial n 07 - du 20 décembre 2005 au 8 mars 2006

Spécial n 07 - du 20 décembre 2005 au 8 mars 2006 PRÉFECTURE DE LA REGION AQUITAINE PREFECTURE DE LA GIRONDE Recueil d es A ctes A dministratifs Le texte intégral, les annexes ou tableaux non inclus des actes insérés dans le présent recueil peuvent être

Plus en détail

Compte-rendu de séance comité syndical du lundi 08 février 2010

Compte-rendu de séance comité syndical du lundi 08 février 2010 Compte-rendu de séance comité syndical du lundi 08 février 2010 L an deux mille dix, le 08 février, le comité syndical de l Agence landaise pour l informatique, dûment convoqué, s est réuni au siège du

Plus en détail

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Monsieur Alain JUPPE - Maire EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 28/01/14 Reçu en Préfecture le : 28/01/14 CERTIFIÉ EXACT, Séance du lundi 27 janvier 2014 D -

Plus en détail