Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l Isère Septembre Sommaire : BUREAU DU CABINET A R R E T E N

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1 Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l Isère Septembre 2009 Sommaire : I PRÉFECTURE CABINET DU PRÉFET BUREAU DU CABINET A R R E T E N Page Etablissant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie ARRETE N Accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale En complément de la promotion du 14 juillet ARRETE N promotion complémentaire MHT A R R E T E N Médaille d'honneur du travail promotion du SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE DÉFENSE ET PROTECTION CIVILE ARRÊTÉ N monitorat national 1er secours 25/04/2009 Echirolles croix rouge française ARRÊTÉ N brevet national moniteur 1er secours 28/08/2009 Echirolles croix rouge française DIRECTION DES SERVICES AUX USAGERS ÉLECTIONS ET ADMINISTRATION GÉNÉRALE ARRÊTE N Composition des commissions de révision des listes électorales pour les Tribunaux de Baux Ruraux RÉGLEMENTATION ARRÊTÉ N Sessions 2010 du CCPCT A R R Ê T É N Modification de l autorisation d un système de vidéosurveillance pour SASP GRENOBLE FOOT 38 ARRÊTE N Autorisation d'installation d'un système de vidéosurveillance LA PHARMACIE DU MUSEE à Vienne ARRETE n Autorisation de modifier un système de vidéosurveillance SA Les Pépinières de Comboires à Echirolles ARRETE PREFECTORAL N portant réglementation permanente de la circulation et limitation de vitesse à 70 km /h, sur la RN n 7, du PR au PR , sur le territoire de la commune de CHONAS-l AMBALLAN, hors agglomération A R R E T E N RENOUVELLEMENT D HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE M. Fabrice GJUREKOVIC 46 rue Doyen Gosse FONTAINE A R R E T E N RENOUVELLEMENT D HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE SARL MULLER OLIVIER LE JARDIN DE SOSTHENE 21 rue Jules Ferry VOIRON A R R E T E N autorisant l entreprise individuelle ayant pour nom commercial «BOTSY SECURITE PROTECTION» à exercer des activités privées de surveillance et gardiennage à Grenoble ARRÊTE N Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour la Cordonnerie RODEFF à Bourgoin Jallieu ARRETE N Autorisation de modifier un système de vidéoprotection pour le tabac L'EYZIN à EYZIN PINET ARRETE N Modification de l'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection pour le tabac L'OCTANT à La Tour du Pin ARRÊTE N Autorisation d'installation d'un système de vidéosurveillance pour la SARL BENJ'HOTEL Hôtel LE MEDICIS à Roussillon ARRETE N

2 Modification de l'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection restaurant RELAY FRANCE à la gare de Grenoble ARRÊTE N Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour le BUFFALO GRILL à Salaise sur Sanne ARRÊTE N Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour le tabac L'AVANT PROPOS à Tullins ARRÊTE N Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour la S.A.S. VULPI OPTIQUE à l'isle d'abeau ARRÊTE N Autorisation d'installation d'un système de vidéosurveillance Direction des Routes du Conseil Général de l'isère sur la route 1075 à St Michel les Portes ARRÊTE N Autorisation d'installation d'un système de vidéosurveillance Direction des Routes du Conseil Général de l'isère sur la route 1075 à Roissard ARRÊTE N Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour le parking municipal de Voiron ARRÊTE N Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour la pâtisserie RODRIGUEZ à Fontaine ARRÊTE N Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour le tabac presse FONCELLE à St Quentin Fallavier ARRÊTE N Autorisation de modifier un système de vidéoprotection pour LIDL à Echirolles ARRÊTE N Autorisation de modifier un système de vidéoprotection pour LIDL à St Martin d'hères ARRÊTE N Autorisation de modifier un système de vidéoprotection pour LIDL à Tullins A R R E T E N autorisant Monsieur Lionel LAURENS à exercer des activités d agent de recherches privées A R R E T E N autorisant la SARL «ISERE SECURITE GARDIENNAGE 38» à exercer des activités privées de surveillance et gardiennage ARRETE N Arrêté portant modification d un système de vidéosurveillance ARRÊTE N Autorisation de modifier un système de vidéoprotection pour le tabac LE FONTENOY à Grenoble ARRÊTE N Autorisation de modifier un système de vidéoprotection pour LIDL à Eybens ARRÊTE N Arrêté portant autorisation d un système de vidéosurveillance ARRÊTE N Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour la PHARMACIE DU VERCORS à Grenoble ARRÊTE N Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour le funérarium à Heyrieux ARRETE N Arrêté portant autorisation d un système de vidéosurveillance ARRÊTE N Arrêté portant autorisation d un système de vidéosurveillance ARRETE N Arrêté portant modification d un système de vidéosurveillance DIRECTION DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ACTION ÉCONOMIQUE ET EMPLOI ARRETE N Titre de maître restaurateur M. Prayer le Chalet à Gresse en Vercors ARRETE N Licence agent de voyages Sarl Gonzalez Evasions à Voiron ARRETE N CERTIFICAT D APTITUDE A L EXERCICE DE LA PROFESSION D ENTREPRENEUR DE REMISE ET DE TOURISME ARRETE n COMMISSION DEPARTEMENTALE D AMENAGEMENT COMMERCIAL MENTION DES MESURES DE PUBLICITE DES DECISIONS DE LA CDAC du 07/07/2009 ARRETE N

3 Classement Hôtel le Caribou Alpe d'huez ARRETE N Classement hôtel le Grissly aux 2 Alpes ARRETE N Modif directeur VFD habilitation tourisme ENVIRONNEMENT A RRETE N portant restriction provisoire de certains usages de l eau ARRETE PREFECTORAL n Autorisant Des interventions sur des cistudes d Europe ARRETE PREFECTORAL n Autorisant Des interventions sur des tritons alpestres ARRETE PREFECTORAL n Autorisant Des interventions sur des bufo bufo ( spécimens morts) ARRETE N STE GONIN MODIFICATION DES CONDITIONS D EXPLOITATION d une CARRIERE COMMUNE de PARMILIEU ARRETE N Relatif aux prescriptions techniques imposées pour la gestion de l aménagement hydroélectrique de COMBE NOIRE implanté sur l EBRON - Commune de PREBOIS ARRETE N mettant en demeure la société Capelli de déposer un dossier de déclaration au titre de la police de l eau relatif au remblai qu elle a irrégulièrement réalisé sur la commune de La Verpillière ARRETE N Affichage Publicitaire Création du groupe de travail de NOYAREY A R R E T E n portant renouvellement de la composition du Conseil Départemental de l Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques. ARRETE N inspecteur des installations classées pour la protection de l environnement nomination de monsieur Benjamin BRUN A R R E T E n de constitution de la commission locale d information et de surveillance du centre de stockage de déchets non dangereux de Cessieu DIRECTION DES ÉTUDES, DES FINANCES ET DE L INTERMINISTÉRIALITÉ ÉTUDES, PROSPECTIVE ET PILOTAGE INTERMINISTÉRIEL ARRETE N délégation de signature donnée à M. Christian SOGNO 1er conseiller au TA de Grenoble ARRETE PREFECTORAL N fixant la composition de la Commission consultative départemen tale chargée de donner un avis sur les demandes de levée de présomption de salariat et les demandes d'affiliation en qualit é d'entrepreneurs de travaux forestiers de l'isère du 3 septembre 2009 FINANCES DE L ÉTAT ET DOTATIONS A R R E T E n nomination d'un régisseur auprès de la régie de recettes de l'etat de la police municipale de Crémieu A R R E T E n création d'une régie de recettes de l'etat auprès de la police municipale de Crémieu DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ET AFFAIRES JURIDIQUES ARRETE N Portant aprobation de la mise en conformité des statuts de l Association Syndicale Autorisée du LAMBROZ avec les dispositions de l ordonnance n du 1er juillet 2004 et du décret n du 3 mai 2006 ARRETE N Portant aprobation de la mise en conformité des stat uts de l Association Syndicale Autorisée «de BUISSON ROND» avec les dispositions de l ordonnance n du 1er juillet 2004 et du décret n du 3 mai 2006 ARRETE N Syndicat Mixte des Piscines de La Mure et La Motte d Aveillans Adhésion de Sousville ARRETE N

4 Portant aprobation de la mise en conformité des statut s de l Association Syndicale Autorisée «CHAVANOZ ANTHON» avec les dispositions de l ordonnance n du 1er juillet 2004 et du décret n du 3 mai 2006 ARRETE N Portant validation du périmètre de l Association Syndicale des MARAIS DE VIRIEU URBANISME ARRÊTÉ N Portant sur la déclaration d'utilité publique des travaux de déplacement et de modification de la ligne 63 kv BATONRIOUPEROUX-VERNEY, LIVET-RIOUPEROUX et LIVET-ST GUILLERME sur la commune de LIVET ET GAVET et la mise en compatibilité du POS de la commune de LIVET-ET-GAVET. ARRETE N AUTORISATION DE PENETRER DANS LES PROPRIETES PRIVEES pour procéder aux études du projet : «Liaison A 48 RD 1085» Reconnaissances géotechniques et levé s topographiques Communes de CHARNECLES, MOIRANS, SAINT-CASSIEN et VOIRON ARRETE N Annexion d office de la Révision du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles de la commune de VEUREY VOROIZE AU P.O.S./P.L.U. ARRETE N de cessibilité Aménagement pôle d innovation te chnologique ISIPARC Commune de Saint Ismier SOUS-PRÉFECTURES VIENNE ARRÊTÉ N Portant modification des statuts de la communauté de communes des Collines du Nord-Dauphiné ARRETE N Portant modification des statuts du syndicat intercomm unal des eaux de la Région de St-Jean de Bournay A R R E T E N Portant modification de la composition de la Commission Locale d Information et de Surveillance du centre d incinération de Salaise sur Sanne Z.I Portuaire (TREDI) LA TOUR DU PIN ARRETE PREF ECTORAL N Portant dissolution du Syndicat intercommunal pour la gestion du collège de Les Avenières ARRETE PREFECTORAL N PORTANT CREATION DU SIVU des écoles de Saint-Ondras et Valencogne A R R E T E PREFECTORAL N COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VIRIEU VALLEE DE LA BOURBRE Modification des statuts ARRETE PREFECTORAL N Communauté d Agglomération Porte de l Isère (CAPI) Extension de périmètre ARRETE PREFECTORAL N modification statutaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES de la VALLEE DE L'HIEN A R R E T E PREFECTORAL N Portant modification de la composition du périmètre du sy ndicat mixte pour l'élaboration et le suivi du schéma de cohérence territoriale du Nord-Isère SERVICES DE L ÉTAT DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES A R R E T E E : n Modifiant l arrêté conjoint du 20 juillet 2006 fixant la capaci té autorisée de l EHPAD «Les Colombes» à HEYRIEUX A R R E T E n autorisant la création d une Maison d Accueil Spécialisée pour personnes adultes handicapées psychiques (65 places) par la Fondation Georges Boissel à Saint Clair de la Tour A R R E T E n Modification de l'article 1 er de l'arrêté préfectoral n du 4 juin 2009 d'aprobation budgétaire limitative et dotation globale de financement "soins" 2009 de la maison de retraite-ehpad «Les Vergers» à NOYAREY A R R E T E n Modifiant l'article 1 er de l arrêté n du 29 juin 2009 fixant le forfait global de soins 2009 du SSIAD de SAINT JEAN DE BOURNAY A R R E T E E : n_ Autorisant la création par l Association ENVOL Isère Autisme d un foyer d accueil médicalisé à l Isle d Abeau A R R E T E n

5 Modifiant l arrêté d aprobation de la convention constitutive du Groupement de Coopération Sociale et Médico- Sociale «Réseau pour adolescents en difficultés psychiques et sociales de l Isère» ARRETE N Portant désignation de représentants des usagers à la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge de l Hôpital Rhumatologique d Uriage. et Sociales ARRETE N AVIS DE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES - PRÉPARATEUR EN PHARMACIE HOSPITALIERE (1 POSTE) ARRETE N A V I S D E RECRUTEMENT PUBLIC SANS CONCOURS. - Le Centre Hospitalier de Saint-Egrève organise un recrutement public sans concours pour 20 POSTES D AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIES. Arrêté n : Montant dû au Groupe Hospitalier Mutualiste de Grenoble au titre de la valorisation de l'activité déclarée pour le mois de juillet 2009 A R R E T E n Rectifiant l'article 1 er de l arrêté préfectoral n du 29 juin 2009 fixant le forfait global de soins 2009 du SSIAD géré par le Centre Communal d Action Sociale de SAINT MARTIN D HERES ARRETE N Concours sur titre 1 poste maitre ouvrier hygiène bio nettoyage CHU ARRETE N concours sur titres 2 postes Ouvrier Professionnel Qualifié hygiène bio-nettoyage CHU A R R E T E E : n Ab rogeant l arrêté conjoint E : n / D : n du 29 décembre 2008 autorisant la création de 38 lits d hébergement permanent à la maison de retraite de ty pe EHPA D de SAINT GEORGES DE COMMIERS et autorisant la création de 76 lits d hébergement permanent, 4 lits d hébergem ent temporaire et 8 places d accueil de jour à la maison de retraite de ty pe EHPA D à SA INT G EORG ES DE COMMIERS A R R E T E E : N Autorisant la création d une maison de retraite de ty pe EHPA D de 53 lits d hébergement permanent, dont 5 lits d hébergement temporaire et 4 places d accueil de jour à SA INT MARTIN LE VINOUX A R R E T E E : N Abrogeant l arrê té conjoint E : n / D : n du 29 juillet 2008 refusant à la Fondation Caisses d Epargne pour la Solidarité l autorisation de création d une maison de re traite de ty pe EHPA D de 78 lits d hébergement permanent et 6 lits d hébergement temporaire au VERSOUD et autorisant la création d une maison de retraite de ty pe EHPA D de 24 lits d hébergement permanent au VERSOUD ARRETE n fixant la dotation globale de financement 2009 du centre d accueil pour demandeurs d asile de l association ADATE Arrêté n : Montant dû au CHU de Grenoble au titre de la valorisation de l'activité déclarée pour le mois de juillet 2009 A R R E T E N Fixant composition du Conseil d'administration du Centre Hospitalier de Saint-Égrève A R R E T E n portant autorisation à gérer et dispenser directement des médicaments aux malades ARRETE N Concours maitre ouvrier entretien textile CHU A R R E T E E : n Ab rogeant l arrê té conjoint E : n / D : n du 29 décembre 2008 autorisant la création d une maison de retraite de ty pe EHPA D à SEYSSINS pour une capacité de 39 lits d hébergement permanent, 2 lits d hébergement temporaire et 2 places d accueil de jour et autorisant la création d une maison de retraite de ty pe EHPA D à SEYSSINS pour une capacité de 76 lits d hébergement permanent, 4 lits d hébergement temporaire et 9 places d'accueil de jour A R R E T E E : N Abrogeant l arrê té conj oint E : n / D : n du 29 juillet 2008 refusant l autorisation d extension de 22 lits d hébergement permanent, 3 lits d hébergement temporaire et 8 places d accueil de jour à la maison de retraite de ty pe EHPA D «Bév ière» à GRENOBLE et autorisant l extension de 22 lits d hébergement permanent, 3 lits d hébergement temporaire et 8 places d accueil de jour à la maison de retraite de ty pe EHPA D «Bév ière» à GRENOBLE A R R E T E E : N Autorisant la création d 1 lit d hébergement temporaire à la maison de retraite de type EHPAD «Le Bon Pasteur» à SAINT MARTIN D HERES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L AGRICULTURE ET DE LA FORÊT ARRETE N Modifiant l'arrêté préfectoral N concernant La réserve de chasse et de faune sauvage de l A.C.C.A. de VIRIEU A R R E T E n Sub fonctionnement FLAVIA

6 ARRETE N fixant à compter du 1 er octobre 2009 l indice départemental des fermages et sa variation permettant l actualisation du loyer des bâtiments d exploitation et des terres nues ainsi que des maxima et des minima du loyer ARRETE N fixant les prix des noix et du vin pour le calcul des loyers des baux relatifs aux noyeraies et aux vignes ARRETE PORTANT REFUS D AUTORISATION D EXPLOITER ARRETE N PORTANT REFUS D AUTORISATION D EXPLOITER ARRETE N Réintégrant des parcelles de terrain dans l A.C.C.A. de MALLEVAL ARRETE N Complétant l arrêté préfectoral N du 30 juin 2009 relatif à l ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne dans le département de l Isère ARRETE N DISTRACTION DU REGIME FORESTIER - Forêt communale de SAINT JULIEN de l HERMS DIRECTION DES SERVICES VÉTÉRINAIRES ARRETE N ARRETE PREFECTORAL MODIFIANT UN ARRETE DE DECLARATION D INFECTION D UNE EXPLOITATION PAR LA FIEVRE CHARBONNEUSE ARRETE N ARRETE PREFECTORAL PORTANT ABROGATION DE L ARRETE DE DECLARATION D INFECTION D UNE EXPLOITATION PAR LA FIEVRE CHARBONNEUSE DIRECTION DES SERVICES FISCAUX ARRETE N D E L E G A T I O N D E S I G N A T U R E A R R E T E N Relatif à la fermeture exceptionnelle des bureaux des Conservations des Hypothèques du département de l Isère le lundi 2 novembre 2009 ARRÊTÉ N D E L E G A T I O N D E S I G N A T U R E ARRETE N D E L E G A T I O N D E S I G N A T U R E ARRETE N Relatif à la fermeture des bureaux des services des impôts des entreprises et des services des impôts des particuliers et des entreprises du département de l Isère pour les besoins du service ARRETE N D E L E G A T I O N D E S I G N A T U R E DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L ÉQUIPEMENT RECTORAT ARRETE N DELEGATION DE SIGNATURE RELATIVE AUX MODALITES D ASSIETTE DE LIQUIDATION ET DE RECOUVREMENT DES TAXES D URBANISME Préfecture de l Isère N Arrêté n du 28 septembre Objet : délégation de signature aux fonctionnaires de la division budgétaire dans le cadre de la plateforme académique CHORUS INSPECTION ACADÉMIQUE Préfecture de l Isère N (ARRETE INSPECTION ACADEMIQUE DE L'ISERE N ) Portant subdélégation de signature Préfecture de l Isère N Convention de délégation de gestion n du 1er septembre organisation financière du ministère de l éducation nationale dans le cadre du déploiement de Chorus, pour le département de l Isère Préfecture N (Arrêté n du 28 septembre 2009) - délégation de signature au secrétaire général de l académie et aux secrétaires généraux adjoints, pour les affaires générales SERVICE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS ARRÊTÉ N /SDIS/SDACR/CLASSEMENT DES CENTRES

7 ARRÊTÉ N /SDIS/SDACR/APPROBATION DU SDACR ARRÊTÉ N /SDIS/SDACR/ARRETE APPROBATION DU REGLEMENT OPERATIONNEL TRÉSORERIE GÉNÉRALE DE L ISÈRE Arrêté n portant subdélégation de signature Arrêté n portant délégation de signature Préfecture de l Isère N Délégation de signature SERVICES RÉGIONAUX AGENCE RÉGIONALE DE L'HOSPITALISATION DE RHÔNE-ALPES Arrêté n : Montant dû au Centre Hospitalier de Voiron au titre de la valorisation de l'activité déclarée pour le mois de juillet 2009 ARRETE N Composition de la CRUQ du Centre Hospitalier de Bourgoin Jallieu ARRETE modificatif N Composition de la CRUQ du Centre Hospitalier de Voiron Préfecture de l Isère N (Arrêté n 2009-RA-590 du 10 septembre 2009) - Délégation est donnée à M. Jean-Charles ZANINOTTO, directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'isère. Arrêté n : Montant dû à l'hôpital rhumatologique d'uriage au titre de la valorisation de l'activité déclarée pour le mois de juillet 2009 Arrêté n : Montant dû au Centre Hospitalier de la Mure au titre de la valorisation de l'activité déclarée pour le mois de juillet 2009 Arrêté n : Montant dû au Centre Hospitalier de Bourgoin Jallieu au titre de la valorisation de l'activité déclarée pour le mois de juillet 2009 Arrêté n : Montant dû au Centre Hospitalier de Pont de Beauvoisin au titre de la valorisation de l'activité déclarée pour le mois de juillet 2009 Arrêté n : Montant dû au Centre Hospitalier de Rives au titre de la valorisation de l'activité déclarée pour le mois de juillet 2009 Arrêté n : Montant dû au Centre Hospitalier de St Marcellin au titre de la valorisation de l'activité déclarée poru le mois de juillet 2009 Arrêté n : Montant dû au Centre Hospitalier de St Laurent du Pont au titre de la valorisation de l'activité déclarée pour le mois de juillet 2009 Arrêté n : Montant dû au Centre Hospitalier de Vienne au titre de la valorisation de l'activité déclarée pour le mois de juillet 2009 DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-EST ARRETE N portant autorisation de circuler et de stationner sur les autoroutes non concédées et voies express du réseau routier national gérées par la DIR Centre-Est pour les besoins de l exploitation Préfecture de l Isère N Arrêté portant subdélégation de signature de M. Denis HIRSCH, directeur interdépartemental des Routes Centre- Est, en matière de compétence générale Préfecture de l Isère N Arrêté portant subdélégation de signature de M. Denis HIRSCH, directeur interdépartemental des Routes Centre- Est, pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire délégué Préfecture de l Isère N Arrêté portant subdélégation de signature de M. Denis HIRSCH, directeur interdépartemental des Routes Centre- Est, en matière de pouvoir adjudicateur

8 ARRETE N Portant nomination du comptable de l association syndicale autorisée du Canal de la Varèze ARRETE PREFECTORAL N portant réglementation permanente de la circulation et limitation de vitesse à 70 km /h, sur la RN n 7, du PR au PR , sur le territoire de la commune de CHONAS-l AMBALLAN, hors agglomération Préfecture de l Isère N Arrêté portant subdélégation de signature de M. Denis HIRSCH, directeur interdépartemental des Routes Centre- Est, en matière de gestion du domaine public et de circulation routière DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES MEDITERRANEE ARRETE N portant mesures de police de la circulation au droit des chantiers courants sur la RN85, de Vizille à la limite avec le départe ment des Hautes Alpes, faisant partie du Réseau Routier National Structurant, hors agglomération, sur le territoire des communes de Notre- Dame-de-Mésage, Saint-Pierre-de-Mésage, Laffrey, Saint-Théoffrey, Pierre- Chatel, Susville, La-Mure, Sousville, Ponsonnas, Saint- Laurent-en-Beaumont, La-Salle-en-Beaumont, Quet-en- Beaumont, Sainte-Luce, Les-Côtes-de-Corps, Corps. DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE CENTRE EST Préfecture de l Isère n du 9 septembre subdélégation de signature M. Daniel AZEMA TRESORERIE REGION RHONE-ALPES Préfecture de l Isère N Subdélégation de signature de M Paul-Henry WATINE DIRECTION INTER-REGIONALE DE LA CONCCURENCE DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES. AUTRES PREFECTURE ISERE n ARRETE PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE POUR LES COMPETENCES GENERALES ET TECHNIQUES UNIVERSITES Préfecture de l Isère N Arrêté de délégation de signature n du 23 septembre 2009 CENTRES HOSPITALIERS ARRETE N Avis concours agent de maîtrise BIO NET CHU ARRETE N AVIS DE CONCOURS INTERNE SUR TITRES (1 poste) Directeur de la publication : Préfecture de l'isère / commission paritaire des publications et agences de presse : n 2051 AD Dépôt légal : 30 septembre 2009

9 I PRÉFECTURE Page 1 sur 359

10 CABINET DU PRÉFET BUREAU DU CABINET Page 2 sur 359

11 A R R E T E N Etablissant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1 ère et 2 ème catégorie VU le code rural, VU la loi n du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux ; VU le décret n du 1 er avril 2009 relatif à l agrément des personnes habilitées à dispenser la formation prévue à l article L du code rural ; VU l arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l obtention de l attestation d aptitude prévue à l article L du code rural ; VU l arrêté du 8 avril 209 fixant les conditions de qualification et las capacités matérielles d accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l attestation d aptitude prévue à l article L du code rural ; VU les demandes des formateurs déposées auprès du Préfet de l Isère ; Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture ; ARTICLE 1 er A R R E T E La Loi du 20 juin 2008 a introduit une formation des propriétaires de chiens visant à les sensibiliser aux risques que représente un chien dangereux et les informer des bonnes pratiques en matière de prévention des accidents. Cette formation est obligatoire pour : tous les propriétaires ou détenteurs de chiens de 1 ère et 2 ème catégorie les propriétaires et détenteurs d un chien qui serait désigné par le maire ou le préfet, an application de l article L du code rural, lorsque leur chien est susceptible de présenter un danger les propriétaires et détenteurs d un chien qui serait désigné par le maire ou le préfet, en application de l article L du code rural lorsque leur chien a mordu une personne. ARTICLE 2 Les formateurs habilités à dispenser la formation à l article L du code rural sont mentionnés dans l annexe du présent arrêté. ARTICLE 3 La présente liste sera mise à jour pour tenir compte des radiations ou des nouvelles personnes habilitées. ARTICLE 4 Le Secrétaire Général de la préfecture de l Isère et Monsieur le Directeur départemental des services vétérinaires de l Isère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera notifié aux maires du département de l Isère. Grenoble, le 28/09/09 Le Préfet, Albert DUPUY Page 3 sur 359

12 ANNEXE A L ARRETE Etablissant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux NOM PRENOM Adresse Professionnelle MEASSON Géraldine 20 chemin des Croisettes Le Passage MORENO Sébastien Virgouilloud Primarette GUILLERMET Vincent Chemin le Visan Seyssinet- Pariset MICHAUX Jean-Michel 85 avenue Pasteur Les Lilas BERTRAND Valéry La Plaine de Bièvre Rives LUCCHINA Laurence La Plaine de Bièvre Rives ALLERME Philippe 3180 route de Bergérandière Notre Dame de l Osier ALLERME Sébastien 3180 route de Bergérandière Notre Dame de l Osier MIGNOT Pauline 3180 route de Bergérandière Notre Dame de l Osier ALLERME Brigitte 3180 route de Bergérandière Notre Dame de l Osier TOURNAIRE Danielle Terrain clos d entraînement Leyrieu Date de délivrance de l habilitation 21/08/ /08/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/2009 Page 4 sur 359

13 ARRETE N Accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale En complément de la promotion du 14 juillet VU le décret n du 22 juillet 1987, portant création de la Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARRETE Article 1. - La médaille d honneur régionale, départementale et communale est décernée aux élus et fonctionnaires des collectivités locales dont les noms suivent : Médaille ARGENT - Madame FARAVONI Catherine Auxiliaire de puériculture principale 2 ème classe CCAS de GRENOBLE Demeurant à ST EGREVE - Monsieur DEROUBAIX Francis Assistant territorial spécialisé SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE MUSIQUE D ESTRABLIN Demeurant à SEPTEME Médaille VERMEIL - Monsieur CARRON Raymond Adjoint au maire MAIRIE DE POLIENAS demeurant à POLIENAS - Madame CAUSSE- GIRBAL Viviane Assistant spécialisé d enseignement artistique MAIRIE DE ST EGREVE Article 2. - Le secrétaire général et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture. Grenoble, le 05/09/09 Le Préfet Albert DUPUY Page 5 sur 359

14 ARRETE N promotion complémentaire MHT VU le décret du 15 mai 1948 modifié, instituant la médaille d'honneur du travail; VU le décret du 14 janvier 1957 relatif à la médaille d'honneur du travail; VU l'arrêté du 07 février 1957 de M. le Secrétaire d'état au travail et à la Sécurité Sociale; VU la circulaire BC du 01 avril 1957 de M. le Secrétaire d'état au travail et à la Sécurité Sociale; VU le Décret du 06 mars 1974 de M. le Ministre du Travail, de l'emploi et de la Population; VU la circulaire BC du 09 juillet 1974 de M. le Ministre du Travail; VU l'arrêté du 29 juillet 1975 de M. le Ministre du Travail; VU le décret du 11 septembre 1975 de M. le Ministre du Travail; VU le décret du 04 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail; VU la circulaire BC 25 du 23 novembre 1984 de M. le Ministre du Travail, de l'emploi et de la Formation Professionnelle; VU l arrêté n du 21 juillet 2009, accordant les médailles d honneur du travail au titre de la promotion du 14 juillet 2009, En complément de la promotion du 14 juillet 2009; Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet, A R R E T E COMPLEMENTAIRE N Article 1 : La médaille d honneur du travail ARGENT est décernée à : - Monsieur BOUTTIER Laurence Attachée administrative, GD-ECHIROLLES - Monsieur FONVIEILLE Laurent Brancardier, CLINIQUE D ALEMBERT-GRENOBLE demeurant à EYBENS - Monsieur SLIMANI Mustapha Conducteur de presses, GINDRE DUCHAVANY PONT DE CHERUY demeurant à TIGNIEU-JAMEYZIEU Article 2 : La médaille d honneur du travail VERMEIL est décernée à : -- Monsieur BONHOURE Gérald Attaché commercial, GRENOBLE DESSIN-GRENOBLE. demeurant à PONT DE CLAIX - Monsieur CHOJNICKI Jean-Claude Ingénieur, STANLEY France SERVICE-BESANÇON. demeurant à CHAPAREILLAN - Monsieur FROMENT Eric Agent Logistique POMAGALSKI SA-FONTAINE Demeurant à SASSENAGE - Monsieur MEGLHAOUI Sayah Grutier ENBATRA- SASSENAGE Demeurant à GRENOBLE - Madame PELEGRIN née VERDOULAT Véronique Comptable fournisseurs LE DAUPHINE LIBERE VEUREY VOROIZE Demeurant à VEUREY-VOROIZE - Monsieur PESICO Daniel Projeteur POMAGALSKI VOREPPE Demeurant à BOURGOIN-JALLIEU - Monsieur PETIT André Chef de projet informatique CERTIRA-CNEDIRA-LYON Demeurant à CHATTE - Madame REGALDO Catherine Agent SDA APPRIA RSA PARIS Demeurant au TOUVET - Monsieur SAROLI Gianclod Fraiseur GINDRE DUCHAVANY PONT DE CHERUY Demeurant à PONT DE CHERUY Article 3 : La médaille d honneur du travail OR est décernée à : - Madame TOLLAR née TELMAT Employée de banque BANQUE POPULAIRE DES ALPES LA MURE demeurant à LA MOTTE D AVEILLANS - Monsieur DENEAU Alain Expert Technique en Ingénierie CERTIRA CNEDIRA-LYON demeurant à FOUR - Madame DABIC Zorica Opératrice usinage débit-gindre COMPOSANTS PONT DE CHERUY demeurant à PONT DE CHERUY - Monsieur RODRIGUES Antonio Lamineur GINDRE DUCHAVANY-PONT DE CHERUY Demeurant à PONT DE CHERUY Article 4 : La médaille d honneur du travail GRAND OR est décernée à : Monsieur TRONEL Robert Responsable technique CEA GRENOBLE demeurant à VOREPPE - Monsieur THELLIER Gilles Chef de Groupe d agents de sécurité, CEA Grenoble. demeurant à ST LAURENT DU PONT. -Monsieur PARPILLON Joël Responsable recyclage cuivre, GINDRE DUCHAVANY PONT DE CHERUY demeurant à PONT DE CHERUY. Article 5 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture. Grenoble, le 05/09/09 Le Préfet Albert DUPUY Page 6 sur 359

15 A R R E T E N Médaille d'honneur du travail promotion du VU le décret du 15 mai 1948 modifié, instituant la médaille d'honneur du travail; VU le décret du 14 janvier 1957 relatif à la médaille d'honneur du travail; VU l'arrêté du 07 février 1957 de M. le Secrétaire d'état au travail et à la Sécurité Sociale; VU la circulaire BC du 01 avril 1957 de M. le Secrétaire d'état au travail et à la Sécurité Sociale; VU le Décret du 06 mars 1974 de M. le Ministre du Travail, de l'emploi et de la Population; VU la circulaire BC du 09 juillet 1974 de M. le Ministre du Travail; VU l'arrêté du 29 juillet 1975 de M. le Ministre du Travail; VU le décret du 11 septembre 1975 de M. le Ministre du Travail; VU le décret du 04 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail; VU la circulaire BC 25 du 23 novembre 1984 de M. le Ministre du Travail, de l'emploi et de la Formation Professionnelle; A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2009; Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet, Article 1 : La médaille d honneur du travail ARGENT est décernée à : Page 7 sur 359

16 - Madame ABBATISTA Myriam Responsable commerciale, CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE. - Madame ABRAHAM-FAVRE Nathalie née AUDA Gestionnaire de Comptes Conseil, CREATIONS METAPHORES, PARIS (Agence de SAINT ANDRE LE GAZ). demeurant à VALENCIN - Monsieur ACOSTA Jean-Claude Magasinier, REP INTERNATIONAL, CORBAS. demeurant à LE BOUCHAGE - Madame ADAM Sophie Secrétaire de direction, CCE RENAULT TRUCKS, ST PRIEST CEDEX. demeurant à OYTIER ST OBLAS - Monsieur AFONSO Albertino Maçon coffreur, ENBATRA, SASSENAGE. demeurant à FONTAINE - Monsieur AGAT Claude Agent administratif, C.I.E. RHODIA, SAINT MAURICE L'EXIL. demeurant à LE PÉAGE DE ROUSSILLON - Monsieur AGUERA Claude Magasinier, LACTALIS, DECINES. demeurant à CHARVIEU CHAVAGNEUX - Madame ALBERICI Françoise née MULLER Contrôleur qualité, REXAM PHARMA, LA VERPILLIÈRE. demeurant à NANTOIN - Madame ALBERT Gisèle Agent de maîtrise, SAINT GOBAIN CRYSTALS ET DETECTORS, GIERES. demeurant à SAINT GEORGES DE COMMIERS - Monsieur ALBERTI Serge Responsable SAV, DUFIEUX INDUSTRIE, ECHIROLLES. demeurant à VIZILLE - Monsieur ALCALA Christian Agent d'entretien, G.I.E OSIRIS ROUSSILLON, SAINT MAURICE L'EXIL. demeurant à SALAISE SUR SANNE - Monsieur ALCARAZ Jean-Michel Outilleur, ROBERT BOSCH FRANCE S.A.S, VENISSIEUX. demeurant à VALENCIN - Monsieur ALCARAZ Richard Fromager, ETOILE DU VERCORS, ST JUST DE CLAIX. demeurant à CHATTE - Monsieur ALEX Eric Agent Routier, AREA, BRON. demeurant à DIEMOZ - Monsieur ALFOCEA Jean-Claude Opérateur, THALES AVIONICS LCD, MOIRANS. demeurant à VOUREY - Monsieur ALLEX Christian Resp.utili.Systèmes, RENAULT TRUCKS SAS, ST PRIEST. demeurant à BOURGOIN JALLIEU - Madame ALLOUARD Christine Assistante commerciale, EFD INDUCTION SA, SEYSSINET PARISET. demeurant à VIZILLE - Monsieur ALONSO Manuel Plombier zingueur, ENTREPRISE GAZELLE, GRENOBLE. demeurant à SAINT MARTIN D'HÈRES - Monsieur ALONSO Patrick Travailleur handicapé, LES ATELIERS DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE, GRENOBLE. demeurant à ECHIROLLES - Monsieur ALVAREZ Gérald Ouvrier polyvalent P3, WHEELABRATOR ALLEVARD, LE CHEYLAS. demeurant à PONTCHARRA - Madame ALVARO Annie née CAPELLARO Comptable, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON. demeurant à SAINT MARTIN LE VINOUX - Monsieur ALVES Jean-François Technicien de fabrication, EUROTUNGSTENE POUDRES, GRENOBLE. demeurant à ECHIROLLES - Monsieur ALVIN BESSON Denis Ingénieur, TRIXELL, MOIRANS. demeurant à SAINT JEAN DE MOIRANS - Monsieur AMBLARD Olivier Conducteur de travaux, SACER SUD EST, EYBENS. demeurant à SAINT NAZAIRE LES EYMES - Monsieur ANDRÉ Claude Electronicien, THALES XRIS-THALES ELECTRON DEVICES, MOIRANS. demeurant à SAINT EGREVE - Madame ANTOLINI Marie-Louise née FARIELLO Comptable, LE DAUPHINÉ LIBÉRÉ, VEUREY. demeurant à CLAIX - Madame ARALDO Patricia Conducteur de machines, FERRAZ SHAWMUT, ST BONNET DE MURE. Page 8 sur 359

17 demeurant à SAINT GEORGES D'ESPERANCHE - Monsieur ARGENTO Diego Ouvrier, DANISCO FRANCE SAS, SASSENAGE. demeurant à VIF - Madame ARNAUD Brigitte née RIGAL Technicienne, ST MICROELECTRONIC'S, CROLLES. demeurant à SAINT NAZAIRE LES EYMES - Mademoiselle ARNAUD Dorothée Agent accueil, PATHE ECHIROLLES, ECHIROLLES. demeurant à MOIRANS - Monsieur ARNAUD Jean-Claude Projeteur, RIO TINTO ALCAN, VOREPPE. demeurant à RIVES - Monsieur ARNAUD Stéphane Fromager, ETOILE DU VERCORS, ST JUST DE CLAIX. demeurant à AUBERIVES SUR VAREZE - Mademoiselle ARNAUD Sylvie Responsable caisses agent de maîtrise, INTERMARCHE, SAINT JEAN DE SOUDAIN. demeurant à DOLOMIEU - Madame ARQUILLIERE-PERRET Marie-Josephe née PERRET Responsable qualité, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, RUEIL MALMAISON. demeurant à SEYSSINS - Monsieur ASTARIK Philippe Chef de quai, LACTALIS, DECINES. demeurant à CHARVIEU CHAVAGNEUX - Monsieur ATAK Huseym Maçon-Coffreur, SPIE-BATIGNOLLES PETAVIT, DARDILLY. demeurant à LES AVENIERES - Madame AUBERT Brigitte née BERNARD Contrôleur de gestion, ST MICROELECTRONICS SAS, GRENOBLE. demeurant à SAINT EGREVE - Monsieur AUBERT Johan Employée, CAISSE D'EPARGNE RHÔNE-ALPES, LYON. demeurant à DIEMOZ - Monsieur AUBERTIN Philippe Commercial, BRASSERIES KRONENBOURG, STRASBOURG. demeurant à LE GRAND LEMPS - Mademoiselle AUBLANC Agnès Chimiste, TREDI, ST VULBAS. demeurant à TIGNIEU JAMEYZIEU - Madame AVEDISSIAN Claire née DREVET Technicienne senior logistique, PATHEON FRANCE SAS, BOURGOIN-JALLIEU. demeurant à SAINT SAVIN - Monsieur AYALA Gilles Agent d'escale Air France, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE. demeurant à SAINT CHEF - Monsieur AYMOZ Christian Technicien, PERSTORP, LE PONT DE CLAIX. - Madame AZAÏS-LACOSTE Sylvia née PUGNALE Conseillère de vente, CARREFOUR, MEYLAN. demeurant à SAINT MARTIN D'HÈRES - Madame BADIN Nadine née LOUBINOUX Gestionnaire technique de prestations santé, MUTUALITÉ FONCTION PUBLIQUE, GRENOBLE. demeurant à SEYSSINS - Madame BADIN Patricia née COTTIER Infirmière psychiatrique, Centre psychothérapique du Vion, SAINT CLAIR DE LA TOUR. demeurant à TORCHEFELON - Mademoiselle BADON Laurence Responsable régionale de pilotage, SOFINCO, EURY. demeurant à L'ISLE D'ABEAU - Monsieur BAFFERT Jean-Marc Cadre technique, RADIALL SA, VOREPPE. demeurant à CHARAVINES - Monsieur BAGUE Patrick Informaticien, RIO TINTO ALCAN, VOREPPE. demeurant à RIVES - Madame BAGUET Dominique née BOUCAUT Gestionnaire, CEA, GRENOBLE. demeurant à CLAIX - Monsieur BAIRD Laurence Ingénieur informaticien, ST MICROELECTRONIC'S, CROLLES. demeurant à VAULNAVEYS LE BAS - Monsieur BAKHTAR Mohamed Opérateur, DJ MECA, VOIRON. demeurant à VOIRON - Monsieur BALDAZZA Pierre-Marie Projeteur, JST TRANSFORMATEURS, LYON. demeurant à PORCIEU AMBLAGNIEU - Monsieur BALDUCCI Michel Ouvrier, WHEELABRATOR ALLEVARD, LE CHEYLAS. Page 9 sur 359

18 demeurant à CLAIX - Monsieur BALI Kamel Employé, EGTI, CEBAZAT. demeurant à SAINT MAURICE L'EXIL - Mademoiselle BALLAZ Anne-Marie Secrétaire, ETS MARCEL GANDIT, BOURGOIN-JALLIEU. demeurant à SAINT CHEF - Monsieur BANES Jean-Max Ouvrier, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON. demeurant à MOIRANS - Monsieur BANTELAS Asterios Préparateur commandes, PRYSMIAN CÂBLES ET SYSTEMES FRANCE, PONT DE CHERUY. demeurant à PONT DE CHÉRUY - Madame BAQUILLON Claudine née BOURLET Agent de service, EHPAD LES SOLAMBRES, LA TERRASSE. demeurant à LA TERRASSE - Mademoiselle BARATIER Catherine Secrétaire, SOCIÉTÉ D'HABITATION DES ALPES, VOIRON. demeurant à SAINT HILAIRE DE LA CÔTE - Madame BARBAN Laurence née DEPRET Technicienne, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON. demeurant à GIERES - Monsieur BARBE Dominique Economiste, SCIC HABITAT RHÔNE-ALPES, GRENOBLE. demeurant à ECHIROLLES - Monsieur BARBIERI Robert Ingénieur, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, RUEIL MALMAISON. - Monsieur BARD Jean-Michel Ingénieur Electronique, ST MICROELECTRONICS SAS, GRENOBLE. demeurant à MEYLAN - Monsieur BARNEL Martial Délégué hospitalier, LABORATOIRE AGUETTANT, SERRIERES. demeurant à SAINT SAVIN - Monsieur BARRA Daniel Chef gérant, L.R.P, MEYLAN. - Monsieur BARRANCO Jean-Claude Approvisionneur, TRANSGOURMET, ORLY. demeurant à VILLEFONTAINE - Monsieur BARREIROS BENTO José Conducteur d'engins divers, PERINO BORDONE, VOREPPE. - Madame BARROT Nicole née LORENZO Animateur d'îlot, RADIALL SA, VOREPPE. demeurant à LA MURETTE - Madame BARRUEL Monique née SIE Infirmière Anesthésiste, CLINIQUE MUTUALISTE DES EAUX CLAIRES, GRENOBLE. demeurant à CROLLES - Madame BARTHELEMY Béatrice née BUDILLON Employée de banque, CIC-LYONNAISE DE BANQUE, LYON (Agence de VOIRON). demeurant à CHARNECLES - Madame BARUZZI Laure née CLEMENCON Technicien ingénierie, ST MICROELECTRONIC'S, CROLLES. demeurant à LE CHEYLAS - Madame BASILE Maria Lina Agent d'exploitation, ALLIANCE HEALTHCARE, SAINT MARTIN D'HERES. demeurant à VIF - Monsieur BASTARD Franck Chef de groupe, LE DAUPHINÉ LIBÉRÉ, VEUREY. demeurant à VENERIEU - Madame BASTY THIOLLIER Maryline née BASTY Assistante de direction, TRIXELL, MOIRANS. demeurant à COUBLEVIE - Monsieur BATIER Jean-Yves Employé, SITPM, BOURGOIN JALLIEU. demeurant à VOIRON - Madame BATRIAUD Brigitte Cadre bancaire, BANQUE POPULAIRE DES ALPES, CORENC. demeurant à SAINT ISMIER - Monsieur BATTIE Emmanuel Ingénieur d'application, RAYNET SNC, GRENOBLE. demeurant à MONTAGNIEU - Madame BAUDOIN Martine née BANJERE Cadre administratif, CEA, GRENOBLE. - Monsieur BAYET Jacques Magasinier cariste, ALMET, SATOLAS ET BONCE. demeurant à BOURGOIN JALLIEU - Monsieur BAYLE Philippe Agent technique, GRT GAZ SA, LYON. Page 10 sur 359

19 demeurant à VALENCIN - Monsieur BAYLE Thierry Technicien supérieur, ALCAN CRV, VOREPPE. demeurant à RÉAUMONT - Monsieur BEAU Bernard Ouvrier, DANONE, ST JUST CHALEYSSIN. demeurant à SAINT JUST CHALEYSSIN - Monsieur BEAUDOIN Thierry Responsable support Tech labo Europe, STEPAN EUROPE, VOREPPE. demeurant à VIF - Monsieur BEAUJEU Régis Contrôleur, LOGIDIS COMPTOIRS MODERNES, LAGNIEU. demeurant à VERTRIEU - Monsieur BEAUREPAIRE Christophe Technicien supérieur, CEA, GRENOBLE. demeurant à ST PANCRASSE - Monsieur BEBRONNE André Ouvrier routier, COLAS, ECHIROLLES. demeurant à LE PONT DE CLAIX - Madame BECKER Marie-Pierre née TERRISSE Assistante Acheteur, RADIALL, SAINT QUENTIN FALLAVIER. demeurant à VAULX MILIEU - Madame BECKERT Nicole née CHARMET Adjointe responsable informatique, COFELY GDF SUEZ, LYON. demeurant à SATOLAS ET BONCE - Monsieur BEL Guy Régleur, TEXTILES DE BELMONT, CHAVANOZ. demeurant à SAINT BAUDILLE DE LA TOUR - Monsieur BELJEAN Ludovic Chauffeur livreur, GEODIS EUROMATIC, COMPANS. demeurant à BEAUREPAIRE - Monsieur BELLIA Bruno Technicien, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, RUEIL MALMAISON. demeurant à ECHIROLLES - Madame BELLO Valérie née PIGEON Préparateur, TEXTILES DE BELMONT, CHAVANOZ. demeurant à CRÉMIEU - Monsieur BEN ALLOU Ahmed Agent d'assistance chantier qualifié, TECHMAN INDUSTRIE, SAINT VULBAS. demeurant à TIGNIEU JAMEYZIEU - Mademoiselle BEN AMAR Karima Employée qualifiée service commercial, GALERIES LAFAYETTE, GRENOBLE. - Madame BENETON Joëlle née FERNANDEZ Agent commercial, AIR FRANCE, LYON ST- EXUPERY. demeurant à VOREPPE - Madame BENMAMAR Evelise née SERRANO Caissière, CARREFOUR, MEYLAN. demeurant à SAINT MARTIN D'HÈRES - Monsieur BENOIT Etienne Ingénieur, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, RUEIL MALMAISON. demeurant à LE SAPPEY EN CHARTREUSE - Monsieur BENSLIMANE Brahim Etancheur, SOPREMA ENTREPRISES SAS, STRASBOURG. demeurant à EYBENS - Monsieur BENTALEB Toufik Cadre-Coordinateur TPM, ST MICROELECTRONIC'S, CROLLES. demeurant à EYBENS - Madame BERARD Christine née ROGET Employée commerciale, INTERMARCHÉ SAS JOCILE, SEYSSINS. demeurant à NOYAREY - Madame BERGER Chantal Infirmière, THALES XRIS-THALES ELECTRON DEVICES, MOIRANS. demeurant à CLAIX - Monsieur BERGERET Yannick Comptable, SET HUILLIER, ST EGREVE. demeurant à SAINT EGREVE - Monsieur BERLAND Eric Technicien automatismes, EDF CNPE BUGEY, LAGNIEU. demeurant à MONTALIEU VERCIEU - Madame BERNARD Odile Technicien de la banque, LE CRÉDIT LYONNAIS, BOURGOIN JALLIEU. demeurant à CHATONNAY - Monsieur BERNET Thierry Information-Intégrateur expert composants, CERTIRA-CNEDIRA, LYON. demeurant à VILLEFONTAINE - Monsieur BERNIER Philippe Responsable technique, STILL, MIONS. demeurant à ST QUENTIN FALLAVIER - Monsieur BERT Thierry Tourneur sur commande numérique, ETS MALLEIN S.A.S., CORBELIN. Page 11 sur 359

20 demeurant à LES AVENIERES - Monsieur BERTAINA Joël Equipier de conduite, ROBERT BOSCH FRANCE S.A.S, VENISSIEUX. demeurant à SAINT GEORGES D'ESPERANCHE - Madame BERTEL Marie-Line née DUBOIS Chef d'équipe, ATELIER AS, PIERRE BENITE. demeurant à VIENNE - Monsieur BERTELOOT Jacques Cadre commercial, EVIALIS SFNA, VIRIAT. demeurant à CHARVIEU CHAVAGNEUX - Monsieur BERTET-PILON Paul Secrétaire général de rédaction, GROUPE PROGRES SA, LYON. demeurant à HERBEYS - Monsieur BERTHET Hervé Employé accueil standard, BOXAL, BEAUREPAIRE. demeurant à MARCOLLIN - Madame BERTIER Martine née MILLON Technicienne, PLAYTEX FRANCE, LA TOUR DU PIN. demeurant à SAINT CHEF - Monsieur BERTRAND Alain Agent de sécurité principal, CEA, GRENOBLE. demeurant à MEYLAN - Monsieur BERTRAND Alain Contrôleur qualité, SINTERTECH, VEUREY VOROIZE. demeurant à SAINT GEORGES DE COMMIERS - Mademoiselle BEVILACQUA Roselyne Comptable, TERRITOIRES 38, GRENOBLE. demeurant à FONTAINE - Monsieur BEYSSON Marc Dessinateur-Projeteur, RIO TINTO ALCAN, VOREPPE. demeurant à SAINT ETIENNE DE ST GEOIRS - Madame BIANCO Martine Employée administratif, E.LECLERC BOURGOIN DISTRIBUTION, BOURGOIN-JALLIEU. demeurant à L'ISLE D'ABEAU - Madame BIDAUT Catherine née GAUTHIER Assistante d'achats, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, RUEIL MALMAISON. demeurant à CROLLES - Monsieur BIESUZ Daniel Monteur mécanicien grutier, MEDIACO INDUSTRIES, CHAPONOST. demeurant à SAINT PRIM - Monsieur BIGA William Responsable d'atelier, ROBERT BOSCH FRANCE S.A.S, VENISSIEUX. demeurant à BELLEGARDE POUSSIEU - Monsieur BIGARD Christian Chauffeur Livreur, LARIVIERE, EYBENS. demeurant à SAINT JEAN DE MOIRANS - Monsieur BIGORRE Jean-Christophe Chef d'équipe, TEXTILES DE BELMONT, CHAVANOZ. demeurant à PANOSSAS - Monsieur BILLON Eric Professionnel affiliés, PÔLE EMPLOI RHÔNE-ALPES, LYON. demeurant à JARRIE - Monsieur BIQUE André Imprimeur, ATELIER AS, PIERRE BENITE. demeurant à CHASSE SUR RHÔNE - Mademoiselle BLANC Christine Trésorière - Contrôle de gestion commercial, VALEO, LA VERPILLIERE. demeurant à PASSINS - Madame BLANC Françoise née SAINGRAIN Administratif, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, RUEIL MALMAISON. demeurant à VOIRON - Madame BLANC Martine née CECCON Assistante administrative, CREATIONS METAPHORES, PARIS (Agence de SAINT ANDRE LE GAZ). demeurant à CHIMILIN - Madame BLANC Nicole née LEMAIRE Hôtesse de caisse, CARREFOUR, MEYLAN. demeurant à VOUREY - Monsieur BLANCHARD Jacques Médecin, CENTRE MEDICAL ROCHEPLANE, SAINT HILAIRE DU TOUVET. demeurant à LA TRONCHE - Monsieur BLANCHET Thierry Agent achat et réception, ECOPLA FRANCE, SAINT VINCENT DE MERCUZE. demeurant à SAINTE MARIE D'ALLOIX - Monsieur BOERO Jean-Michel Opérateur de fabrication, ALCAN PACKAGING FLEXIBLE FRANCE, FROGES. demeurant à SAINT MARTIN D'HÈRES - Monsieur BOGROS François Responsable exploitation, ALPES INFORMATIQUE, L'ISLE D'ABEAU. demeurant à LA CHAPELLE DE LA TOUR - Madame BOLLE Laurence Sales business analyst fpe, ALCAN PACKAGING FLEXIBLE FRANCE, FROGES. Page 12 sur 359

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