ORIGINE DU DISPOSITIF RGE ETUDES

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1 RGE ETUDES

2 ORIGINE DU DISPOSITIF RGE ETUDES Expérimentations régionales Besoin d identifier les professionnels compétent Besoin de faire monter en compétence la profession 15/12/2014 Présentatino RGE "ETUDES" 2

3 Un besoin pour l ADEME Charte RGE «travaux» fin 2011; Besoin de montée en compétence et d identification des professionnels de la maitrise d œuvre; Performance énergétique nécessitant des prestations intellectuelles de plus en plus fines; Expérimentations régionales concluantes; 15/12/2014 Présentatino RGE "ETUDES" 3

4 GENÈSE ET CALENDRIER Concertation de nombreux acteurs Calendrier 15/12/2014 Présentatino RGE "ETUDES" 4

5 Acteurs Institutionnels Organisations professionnelles Organismes de qualification Organismes de certification Organisme d accréditation 15/12/2014 Présentatino RGE "ETUDES" 5

6 Calendrier Signature de la charte RGE Mise en place de l écoconditionnalité pour les aides ADEME Nov Janv 2015 Evolution des référentiels et accréditation COFRAC 15/12/2014 Présentatino RGE "ETUDES" 6

7 PÉRIMÈTRE DU DISPOSITIF ET EXIGENCES Un périmètre large Repose sur des qualification accréditées COFRAC Des exigences sérieuses : audit de références, formation des acteurs, outils techniques, propositions de suivi énergétique 15/12/2014 Présentatino RGE "ETUDES" 7

8 Le périmètre Etudes qui relèvent notamment des thèmes : conception bioclimatique et passive du projet architectural, enveloppe thermique y compris étanchéité à l air et transferts d hygrométrie dans les parois. systèmes énergétiques de production/distribution/émission et régulation à partir ou non d EnR pour chauffage, climatisation, rafraîchissement, ECS, ventilation, éclairage. 15/12/2014 Présentatino RGE "ETUDES" 8

9 Le périmètre diagnostic thermique, d étude thermique et d audit énergétique, Maîtrise d œuvre générale, totale ou partielle (études et/ou direction de l exécution du contrat de travaux), assistance et/ou de conseil auprès des maîtres d ouvrage Type de prestations Ingénierie d exploitation et de maintenance. 15/12/2014 Présentatino RGE "ETUDES" 9

10 5 Piliers majeurs Indépendance, neutralité Des signes de qualité délivré par un organisme accrédité par le COFRAC Formation, expérience Le présence d un référent technique ayant une expérience et une formation initiale ou continue dans le domaine du signe de qualité Outils techniques La possession de moyens techniques adaptés au signe de qualité demandé Références sérieuses La présentation de 3 références dont une fera l objet d un contrôle approfondi par des instructeurs experts Incitation au suivi des installations La présentation d une proposition de suivi énergétique des installations 15/12/2014 Présentatino RGE "ETUDES" 10

11 ECO-CONDITIONNALITÉ DES AIDES Audit énergétique Aides fond chaleur Aides à la décisions ADEME 15/12/2014 Présentatino RGE "ETUDES" 11

12 L éco-conditionnalité Les exigences de la charte sont un cadre de référence réglementaire qui permettra : à l ADEME, de moduler ou de conditionner ses aides à la décision, aides à l investissement notamment celles du fonds chaleur; aux collectivités qui le souhaiteraient, de moduler leurs aides ; de conditionner certains dispositifs de l Etat, comme celui relatif à l audit énergétique pour les grandes entreprises. 15/12/2014 Présentatino RGE "ETUDES" 12

13 Bioénergie Géothermie Solaire thermique Photovoltaïque Nomenclature Energies renouvelables (Peut évoluer) : AMO pour la réalisation d installations de production utilisant la biomasse : Ingénierie des installations de production utilisant la biomasse en combustion : Etude des ressources géothermiques : Ingénierie des installations de production utilisant l énergie géothermique : Etude d installations de production utilisant l énergie solaire thermique (uniquement jusqu au 31/12/2015) : Ingénierie des installations de production utilisant l énergie solaire thermique : Etude d installations de production utilisant l énergie solaire photovoltaïque (uniquement jusqu au 31/12/2015) : Ingénierie des installations de production utilisant l énergie solaire photovoltaïque 15/12/2014 Présentatino RGE "ETUDES" 13

14 Nomenclature Efficacité énergétique (Peut évoluer) Audit énergétique Etude thermique réglementaire Enveloppe du bâtiment Programmation architecturale Chauffage ventilation climatisation Eclairage : Audit énergétique des bâtiments tertiaires et/ou habitations collectives : Etude thermique réglementaire «maison individuelle» : Etude thermique réglementaire «bâtiment collectif d habitation et/ou tertiaire» CERTIVEA NF études thermiques ICERT BENR : Ingénierie de la performance énergétique de l enveloppe du bâtiment. OPQTECC E1 management d opération rge E3 economiste de la construction OPQTECC E2 programmation architecturale et technique : Ingénierie de la performance énergétique dans le traitement climatique des bâtiments : Etude de la performance énergétique dans le traitement climatique des bâtiments : Etude d éclairage intérieur courant 15/12/2014 Présentatino RGE "ETUDES" 14

15 A VENIR Annuaire des pros Articulation avec passeport de la rénovation 15/12/2014 Présentatino RGE "ETUDES" 15

16 L ADEME mettra en place en 2015 un annuaire des professionnels RGE études Une articulation entre le passeport de la rénovation sera prévue avec la charte RGE «études» TEST 15/12/2014 Présentatino RGE "ETUDES" 16