CODE DE TRANSPARENCE du fonds FGF ACTIONS EURO ISR SOLIDAIRE au 30 Juin 2013

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1 CODE DE TRANSPARENCE du fonds FGF ACTIONS EURO ISR SOLIDAIRE au 30 Juin 2013 Date de publication : Code de transparence FGF ACTIONS EURO ISR SOLIDAIRE 1

2 L Investissement Socialement Responsable est une part essentielle du positionnement stratégique et de la gestion du fonds FGF ACTIONS EURO ISR SOLIDAIRE. Nous sommes impliqués dans l ISR depuis 15 ans et nous nous félicitons de la mise en place du Code. La société de gestion FONGEPAR GESTION FINANCIERE s engage à être transparente et nous considérons que nous sommes aussi transparents que possible compte tenu de l environnement réglementaire et concurrentiel en vigueur dans l Etat où nous opérons. Le fonds FGF ACTIONS EURO ISR SOLIDAIRE respecte l ensemble des recommandations du Code. Les réponses aux questions du présent document engagent la seule responsabilité de la société FONGEPAR GESTION FINANCIERE. 1. Données générales La société de gestion 1a) Donnez le nom de la société de gestion en charge du ou des fonds auxquels s applique ce Code. FONGEPAR GESTION FINANCIERE (ci-après dénommée «FGF») (groupe CNP ASSURANCES) 10 place de Catalogne PARIS Site internet : SAS au capital de Agréée par l AMF sous le n GP03028 Le code de transparence est remis préalablement à toute souscription et est disponible sur le site internet de Fongepar dans la rubrique «Gestion Financière». 1b) Présentez la démarche générale de la société de gestion sur la prise en compte de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). L ISR a été mis en place chez FONGEPAR GESTION FINANCIERE pour répondre à la nécessaire adéquation entre les valeurs du Groupe CNP ASSURANCES et l orientation de ses investissements. Pionnière en matière d épargne salariale solidaire, FONGEPAR contribue, depuis plus de 15 ans, au développement de l économie solidaire et de l Investissement Socialement Responsable (ISR) en proposant dans le cadre des Plans d Epargne d Entreprise (PEE) la gamme de FCPE «FONGEPARGNE PLUS» qui est labellisée par le comité intersyndical de l épargne salariale (CIES). FONGEPAR est un partenaire historique de l association France active, premier financeur de l économie solidaire en France. Si FGF n est pas encore signataire des Principes pour l Investissement Responsable (PRI) des Nations-Unis, le groupe CNP ASSURANCES auquel elle appartient est signataire de ces principes depuis Code de transparence FGF ACTIONS EURO ISR SOLIDAIRE 2

3 La gestion ISR mise en place chez FGF s applique aux portefeuilles gérés avec une approche Socialement Responsable. Cette approche a pour objectif d intégrer le concept de développement durable dans la gestion financière et donc d investir dans des entreprises et des valeurs qui incluent dans leur modèle de développement des notions qui ne sont pas uniquement financières mais aussi de nature sociale et environnementale. Le processus d analyse et d investissement prend en compte une approche «Durable». Il associe analyse financière traditionnelle et analyse extra financière. L analyse extra financière a pour but de mesurer les performances Environnementales, Sociales et de Gouvernance (ESG) des acteurs économiques (entreprises, états, collectivités, etc.) et de mettre en évidence leur niveau d implication et leurs initiatives face aux enjeux du développement durable. Notre pratique de l engagement s exprime à travers nos investissements et désinvestissements visant à promouvoir les bonnes pratiques ESG au sein des entreprises retenues dans la sélection. A ce titre, le gérant peut être amené à rencontrer une entreprise afin de discuter de ses performances ESG. La société de gestion a défini une politique de vote, disponible sur son site internet : dans la rubrique «Nos politiques». 1c) Présentez la liste des fonds ISR et les moyens spécifiques de l activité ISR. Notre gamme de fonds ISR est détaillée sur le site internet rubrique Gestion Financière Notre gamme ISR/solidaire. Les moyens spécifiques à l activité ISR sont d une part la sélection des valeurs, basée sur l expertise de l agence de notation extra financière Vigeo, et d autre part, l exercice des droits de vote, réalisé via l agence Proxinvest afin de permettre un vote dans les meilleures conditions d indépendance et de sécurité. Le détail de notre démarche ISR est disponible sur le site internet : dans la rubrique «Nos politiques». 1d) Décrivez le contenu, la fréquence et les moyens utilisés par la société de gestion pour informer les investisseurs sur les critères ESG pour ce ou ces fonds. Un ensemble d informations est mis à disposition des investisseurs sur le site internet (www.fongepar.fr) : - Les informations clés pour l investisseur (DICI) : document fournissant des informations légales essentielles aux investisseurs de cet OPCVM (objectif, stratégie du fonds, politique d investissement, commissions et frais, aux risques...) ; Code de transparence FGF ACTIONS EURO ISR SOLIDAIRE 3

4 - Le reporting mensuel regroupant notamment les principales caractéristiques du fonds, l évolution de sa valeur liquidative et de son actif net, la composition de son portefeuille, les principales lignes du portefeuille, les principaux mouvements du mois, les données relatives à ses performances et volatilité, la répartition géographique/selon la sensibilité /par rating émetteur, ; - Le code de transparence: document obligatoire pour l ensemble des fonds ISR ouverts au public visant à les rendre plus lisibles. Toute la documentation est tenue à disposition des investisseurs sur simple demande auprès de la Société de Gestion : FONGEPAR GESTION FINANCIERE 10 place de Catalogne PARIS Les fonds ISR 1e) Donnez le nom du ou des fonds auxquels s applique ce Code, ainsi que leurs principales caractéristiques. FCP Type Classification AMF FGF ACTIONS EURO ISR SOLIDAIRE Fonds pur ligne à ligne Actions des pays de la zone euro 1f) Quels sont les objectifs recherchés par la prise en compte des critères ESG pour ce ou ces fonds. L objectif d une gestion socialement responsable est la recherche à long terme de la rentabilité des investissements en titres ou valeurs dont les sociétés ou pays pratiquent des politiques sociales, sociétales et environnementales respectueuses de critères «socialement responsables». Cette approche vise à intégrer le concept de développement durable dans la gestion financière et donc d investir dans des entreprises et des valeurs qui incluent dans leur modèle de développement des notions qui ne sont pas uniquement financières mais aussi de nature sociale et environnementale. 2. Méthodologie d évaluation ESG des émetteurs 2a) Quels sont les principes fondamentaux sur lesquels repose la méthodologie de l analyse ESG? Pour l évaluation de la notation extra financière, et notamment la détermination des critères d investissement ESG, FGF s appuie sur le référentiel d analyse de Vigeo. Celui-ci se réfère à un groupe d objectifs universellement reconnus émanant d organisations internationales (ONU, OIT, OCDE) et de ce fait opposable aux entreprises. Les critères peuvent évoluer avec la prise en compte de nouveaux enjeux. 2b) Quels sont les moyens internes et externes mis en œuvre pour conduire cette analyse? Code de transparence FGF ACTIONS EURO ISR SOLIDAIRE 4

5 FGF ACTIONS EURO ISR SOLIDAIRE est en grande partie composé d actions de sociétés de grandes capitalisations boursières de pays de la zone euro. Ainsi, pour la sélection des titres, FGF s appuie sur l expertise en matière de notation sociale et responsable de l agence Vigeo. 2c) Quels sont les principaux critères d analyse ESG? Le fonds FGF ACTIONS EURO ISR SOLIDAIRE combine deux approches de l investissement responsable : - l approche solidaire : 5 % à 10 % du fonds est investi dans des entreprises solidaires mettant en œuvre une politique active en matière d insertion sociale. Le fonds investit dans des Billets à Ordre émis par l association «Fédération Habitat et Humanisme». Cette association agit, depuis 25 ans, en faveur du logement et de l'insertion des personnes en difficulté. - l approche durable : visant à identifier et à sélectionner les meilleures entreprises en matière de développement durable au sein de leur secteur Tout investissement dans le fonds implique la réalisation d une analyse extra financière. Pour réaliser cet objectif, FGF s appuie sur l expertise externe de la société Vigeo. Cette dernière détermine un profil extra financier des entreprises au travers d une analyse et d une notation sur des critères socialement responsables, qui sont : les droits humains, les ressources humaines, l environnement, les relations de l entreprise avec la gouvernance, les relations clients/fournisseurs/sous traitants et l engagement sociétal. Le référentiel d analyse est disponible sur le site de l agence Vigeo : 2d) Quelle est la méthodologie d analyse et d évaluation ESG (construction, échelle d évaluation )? Cette étape vient en amont de l analyse financière et à pour but d identifier et de sélectionner les entreprises présentant les meilleures pratiques en termes de responsabilité sociale, environnementale et de gouvernance. La philosophie ISR de FGF s inscrit dans une démarche de sélection positive afin d encourager les bonnes pratiques plutôt que de privilégier l exclusion de valeurs ou de secteurs. FGF s appuie sur l expertise de Vigeo, qui lui communique les analyses et les notations pour les valeurs de l univers d investissement (entreprises, collectivités territoriales ou Etats). L univers d investissement «durable» est construit en plusieurs étapes : 1. Exclusion normative : les fabricants de bombes à sous munitions et de mines antipersonnel. 2. Mise en place d un filtre quantitatif pour sélectionner les valeurs présentant les meilleures pratiques en termes de responsabilité sociale, environnementales et de gouvernance au sein de leur secteur. Le gérant ne pourra sélectionner que les titres qui font l objet d un rating sectoriel positif, chacun des 6 critères faisant l objet de la même pondération. 3. Analyse et suivi des titres ayant un profil durable attractif au travers des études fournies par Vigeo mais aussi de la recherche des courtiers. Code de transparence FGF ACTIONS EURO ISR SOLIDAIRE 5

6 2e) A quelle fréquence l évaluation ESG est-elle révisée? Il a vocation à être stable. Toute modification de ce processus impliquerait une information des porteurs de parts. Il figure en effet dans le prospectus du fonds. 3. Processus de gestion 3a) Comment les critères ESG sont-ils pris en compte dans la définition de l univers d investissement éligible? FGF ACTIONS EURO ISR SOLIDAIRE est en grande partie composé d actions de sociétés de grandes capitalisations boursières des pays de la zone euro. Le gérant sélectionne les valeurs ou sociétés ayant une note, sectorielle, moyenne positive (équipondération des notes sur l ensemble des critères ISR). Toute valeur retenue vise à être une représentation de la vision de notre société en matière d ISR. Certains critères considérés comme discriminants (exclusion des bombes à sous-munitions et des mines antipersonnel, respect des droits de l Homme) sont intégrés à notre analyse. La gestion active du portefeuille est en outre fondée sur des convictions à long terme avec un nombre de titres restreint. Cela implique la recherche de performance en gérant le niveau de risque qui varie selon les opportunités et le degré de conviction provenant de l'analyse des titres. 3b) Comment les critères ESG sont-ils pris en compte dans la construction du portefeuille? Pour la sélection des titres ISR, seuls les valeurs faisant l objet d une analyse et d un suivi par l agence Vigeo peuvent être intégrées au portefeuille. De plus, le gérant peut décider d exclure une société si des éléments non pris en compte (ou pas encore intégrés) lui apparaissent en contradiction avec la vision du fonds ou de la société de gestion. Les décisions sont validées au cours des comités d investissement qui se tiennent une fois par mois. Code de transparence FGF ACTIONS EURO ISR SOLIDAIRE 6

7 Processus de gestion actions ISR Univers d investissement Filtre extra financier Filtre financier Portefeuille Actions de la zone Euro Titres analysés et notés par Vigeo dans le DJ EuroStoxx 600 Exclusion des fabricants BASM et MAP Filtre quantitatif : bon positionnement dans le secteur Analyse et profil RSE attractif => Définition de l univers durable Suivi des principaux ratios Analyses et recommandations des courtiers Suivi des objectifs de cours => Sélection de valeurs Construction en fonction des contraintes Veille active financière et extra financière Contrôle des notations et des risques Politique active de vote (Proxinvest) 3c) Existe-t-il une politique d engagement ESG spécifique à ce ou ces fonds? Le fonds n a pas de politique d engagement spécifique. 3d) Existe-t-il une politique de vote spécifique à ce ou ces fonds intégrant des critères ESG? FGF ACTIONS EURO ISR SOLIDAIRE est investi directement dans des actions de sociétés cotées. De ce fait, le gérant vote suivant la politique de vote de la société de gestion, en tenant compte principalement des critères de gouvernance, étant donné que les résolutions à contenu environnemental ou social demeurent rares en France et en Europe. 3e) Le ou les fonds pratiquent-ils le prêt/emprunt de titres? Le fonds ne pratique pas le prêt-emprunt de titres. 3f) Le ou les fonds utilisent-ils des instruments dérivés? Le fonds a la possibilité d utiliser des instruments dérivés, cependant le gérant n y a pas recours pour ce fonds. Code de transparence FGF ACTIONS EURO ISR SOLIDAIRE 7

8 3g) Une part des actifs du fonds est-elle investie dans des organismes non cotés à forte utilité sociétale? Le fonds n investit pas dans des organismes non cotés. 4. Contrôle et Reporting ESG 4a) Quelles sont les procédures de contrôle internes et/ou externes permettant de s assurer de la conformité du portefeuille par rapport aux règles ESG définies dans la partie 3 du code? Chaque titre fait l objet d un suivi interne et régulier. Ce suivi comporte plusieurs éléments, notamment : - Analyse des notations et rapports fournis par VIGEO, - Prise en compte éventuelle des informations recueillies via les Brokers, - Contrôle permanent des notations des émetteurs sélectionnés. Le contrôle interne de Fongepar vérifie le respect du dispositif. 4b) Quels sont les supports media permettant de communiquer sur la gestion ISR du ou des fonds? Sur le site internet à la rubrique gestion financière, plusieurs documents relatifs à l ISR sont disponibles : Le DICI, Le règlement, Le reporting mensuel, Le code de transparence, Le process de gestion ISR, La politique de vote FGF. Code de transparence FGF ACTIONS EURO ISR SOLIDAIRE 8

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