Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 15 mars 2018 à 12h00

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1 APPEL A PROJET «Entreprendre dans les territoires fragiles» Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 15 mars 2018 à 12h00

2 I. Contexte et objectifs 1. Contexte La région Provence-Alpes-Côte d Azur fait preuve d un fort dynamisme entrepreneurial avec entreprises créées en Seules l Île-de-France et ses deux voisines méditerranéennes, l Occitanie et la Corse, connaissent un nombre comparable de créations d entreprises rapportées au nombre d habitants : pour habitants, 55 à 60 entreprises sont créées en moyenne en Provence-Alpes-Côte d Azur pour 33 à 36 en moyenne en France. Afin de poursuivre cette dynamique, la Région s est engagée de manière offensive en faveur de la promotion et de l accompagnement à l entrepreneuriat dans son Schéma Régional de Développement Economique, d Innovation et d Internationalisation (SRDEII) et dans le Small Business Act (SBA). L esprit d entreprendre constitue un premier objectif prioritaire. La démarche d éducation et de valorisation de l initiative entrepreneuriale doivent se trouver au centre des dispositifs régionaux. L accompagnement des entrepreneurs constitue un second objectif prioritaire. Par un pilotage et une animation renforcés de l écosystème des opérateurs et réseaux de l accompagnement visant leur mise en cohérence, il s agit d offrir aux porteurs de projet un accès simplifié aux services d accompagnement et de financement sur l ensemble du territoire, y compris les plus fragiles et enclavés. Ces orientations sont également au cœur des stratégies de développement économique des métropoles annexées au Schéma Régional de Développement Economique d Innovation et d Internationalisation (SRDEII). L Agence France Entrepreneur a sélectionné la Région Provence-Alpes-Côte d Azur, les Métropoles d Aix- Marseille-Provence et de Nice-Côte d Azur afin de lancer un appel à projet «Entreprendre dans les territoires fragiles». La démarche a pour ambition de favoriser la création et le développement d activités économiques dans les Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) et les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR). En effet, les Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville présentent un taux de défaillance supérieur à la moyenne nationale malgré une réelle dynamique entrepreneuriale pour des raisons multiples : fragilités économiques et sociales, déficit de formation, manque de culture d entreprise et de réseaux, manque d information sur les dispositifs d accompagnement et de financement. Parallèlement à cela, les Zones de Revitalisation Rurale font preuve depuis plusieurs années d un moindre dynamisme, souffrant notamment des conséquences de la fracture numérique et de la concentration des dispositifs sur les zones urbaines. L appel à projet vise donc à permettre le déploiement d une offre cohérente, adaptée et accessible d accompagnement et de financement à la création et à la reprise d entreprises afin d assurer la réussite et la pérennité des projets issus de ces territoires fragiles dans une logique de continuité territoriale et d égalité d accès aux dispositifs pour tous. 2. Objectifs Dans l optique d accroître significativement la part des entrepreneurs accompagnés dans les QPV et les ZRR, le présent appel vise ainsi à adapter et développer l offre existante en faisant émerger des solutions innovantes et adaptées de nature à lever les freins à l entrepreneuriat dans ces territoires. Les projets présentés devront répondre aux objectifs transverses suivants : Améliorer le maillage territorial des réseaux d accompagnement et de financement ; Favoriser l interaction avec les acteurs de l emploi, de l insertion, de la formation ; Structurer et renforcer les partenariats entre acteurs de l accompagnement et du financement dans une logique de mutualisation, d harmonisation et de meilleure articulation des dispositifs ; Innover ou valoriser les initiatives efficaces pour adapter l offre aux spécificités des territoires ; Garantir la pérennisation des actions dans l offre globale d accompagnement à la création/reprise.

3 La démarche devra être articulée notamment avec les dispositifs d'émergence et d orientation de Pôle emploi (M imaginer créateur, Activ Créa, Mon projet de création d entreprise et moi) et de la Caisse des Dépôts (CitésLab, Fabrique à entreprendre). II. Nature des projets soutenus L appel à projet a vocation à soutenir des actions à forte différenciation par rapport à l existant : il ne couvre pas les actions récurrentes ou le remplacement de financements actuels. Les projets retenus devront démontrer que leur offre d accompagnement représente un effort supplémentaire et présente un caractère innovant et pertinent pour les territoires ciblés ou un changement d échelle pour des actions à l impact avéré. Au regard des résultats, les actions ayant fait la preuve de leur efficacité pourront être reproduites et généralisées à l ensemble du territoire. Par ailleurs, cette initiative vise à soutenir des projets structurants et durables. Les projets retenus devront s appuyer sur un modèle économique assurant la continuité des actions au-delà du soutien du présent appel. La diversification des sources de financement sera considérée favorablement. Les projets devront ainsi viser l autonomie progressive et l intégration des initiatives expérimentées au sein de l offre pérenne de services. Les projets devront être de nature à répondre au minimum à l une des deux orientations suivantes : 1) Sensibilisation et visibilité dans les territoires fragiles Dans l optique de promouvoir la culture entrepreneuriale dans les territoires fragiles, les actions proposées devront prioritairement rechercher à : - Proposer des actions originales de sensibilisation au plus près des territoires ciblés ; Priorité donnée aux démarches auprès des jeunes (collèges, lycées, CFA, Ecole de la deuxième chance, universités, enseignement supérieur, etc.) ; - Développer les interactions avec les relais locaux (acteurs économiques et sociaux) ; - Utiliser des outils de communication innovants et adaptés en vue d améliorer la visibilité de l offre ; - Améliorer l accessibilité et la proximité des dispositifs par la présence accrue des opérateurs sur les territoires fragiles : renforcement des implantations (permanences, antennes de proximité, lieux mutualisés), déploiement des moyens affectés (personnel, jours d ouverture). 2) Accompagnement au montage du projet et au démarrage de l activité Afin de renforcer les compétences et savoir-être entrepreneuriaux des publics visés, les actions proposées devront prioritairement rechercher à : - Faciliter les logiques de continuité de parcours pour le bénéficiaire en développant l interaction entre acteurs de l accompagnement et du financement ; - En cas de sortie du parcours de création : assurer la continuité du projet individuel en réalisant une orientation qualifiée vers les opérateurs d accompagnement à la formation ou à l emploi ; - Développer des solutions innovantes et adaptées à chaque étape : nouvelles méthodologies d accompagnement individuel et collectif mobilisant à titre d exemple des expertises spécifiques, du mécénat de compétences, des rencontres avec des entrepreneurs, ou intégrant dans leur contenu le déploiement de nouveaux modèles économiques 1 ; - Accompagner l implantation des jeunes entreprises en impliquant les acteurs locaux pertinents ; - Soutenir les entreprises en phase de démarrage (3 premières années suivant la création). - 1 Cf. Schéma Régional de Développement Economique d Innovation et d Internationalisation (SRDEII) dans son Engagement «Promouvoir et accompagner le déploiement des nouveaux modèles économiques : Economie Circulaire et Responsabilité Sociétale des Entreprises» sur l intégration dans les parcours de création-reprise des questions de performance globale et de Responsabilité Sociétale des Entreprises, d économie circulaire, d économie de la fonctionnalité, d économie collaborative, etc.

4 III. Eligibilité des projets et des candidats 1) Territoires et publics cibles Le présent appel à projet cible l ensemble des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) et les Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) de la région Provence-Alpes-Côte d Azur 2. Les actions proposées par les opérateurs devront bénéficier à minima à hauteur de 60 % aux habitants de ces territoires ou aux créateurs-repreneurs d entreprise souhaitant s y implanter. Le volume de bénéficiaires finaux accompagnés par les opérateurs devra être significatif et cohérent avec le périmètre de l action. Une attention particulière sera portée au projet ciblant : Les QPV de la Métropole d Aix-Marseille-Provence ; Les QPV de la Métropole de Nice Côte d Azur ; Les ZRR de la région Provence-Alpes-Côte d Azur. Le public accompagné dans le cadre de cet appel à projet ne sera pas le même que celui pris en charge dans le cadre du Service d Intérêt Economique Général «Mon Projet d Entreprise». 2) Candidats éligibles Le candidat chef de file du projet (porteur administratif et financier) devra être un opérateur de droit privé ou public de l accompagnement à la création-reprise d entreprises en capacité d intervenir en région Provence- Alpes-Côte d Azur. Une attention particulière sera accordée aux candidatures permettant de rassembler un consortium de partenaires. 3) Dimension partenariale Au sein du consortium et plus globalement dans la mise en œuvre des actions, la dynamique partenariale constitue un point prioritaire de cette démarche. Les projets devront s articuler avec les dispositifs existants et avec les autres acteurs actifs sur le territoire régional. Les partenariats devront être innovants en recherchant la mixité, le décloisonnement et l efficience dans leur fonctionnement. Ils pourront inclure des acteurs de l accompagnement social, à l emploi et à la formation, publics et privés, des secteurs traditionnels ou innovants. La candidature devra faire état des conventions partenariales prévues. Le candidat accepte d intégrer de nouveaux partenaires qui viendraient renforcer les initiatives structurantes en optimisant le coût de l accompagnement. IV. Modalités de sélection 1) Critères de sélection Adéquation du projet aux objectifs de l appel ; Compétences et expérience des structures candidates ; Dans le cas d un consortium : clarté et efficacité des modalités de gouvernance, complémentarité des compétences au regard du projet, caractère innovant dans sa nature et son fonctionnement ; Qualité et précision du projet ; Capacité à innover, à proposer un changement d échelle, à adapter l offre aux territoires ; Dimension partenariale dans l articulation de l action ; Couverture géographique et impact territorial ;

5 Pertinence du dispositif de suivi et d évaluation ; Cohérence du budget avec les ambitions du projet ; Durabilité du modèle économique et solidité de la stratégie de pérennisation. 2) Processus de sélection Un comité spécifique sera réuni pour la sélection des projets. Il associera la Région, les Métropoles Aix- Marseille-Provence et Nice-Côte d Azur, l Agence France Entrepreneur, la Caisse des Dépôts, Pôle Emploi et les services déconcentrés de l Etat. A l issue de la sélection : - les candidats recevront un courrier rendant compte de la décision prise ; - un dialogue de gestion pourra être engagé à l initiative des financeurs s ils le jugent nécessaire afin d ajuster les modalités de mise en œuvre du plan d actions avant validation finale ; - une convention sera signée entre les financeurs et le bénéficiaire ; - les bénéficiaires devront réaliser le dépôt administratif du projet selon les modalités habituelles des financeurs. V. Modalités de financement et suivi 1) Enveloppe globale L appel à projet est prévisionnellement doté de sous réserve des disponibilités budgétaires des partenaires financeurs (Région et Métropoles). Dans cette hypothèse et sous réserve de la convention entre l Etat et l Agence France Entrepreneur, la participation de l Agence France Entrepreneur serait de Certains projets, situés en Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville, peuvent être éligibles au FEDER dans le cadre de la priorité d investissement PI8A «Activités et emplois dans les quartiers prioritaires». Ainsi, sous certaines conditions, une demande de financement complémentaire pourra être faite au titre du FEDER dans le cadre d un appel à propositions spécifique. 2) Dépenses éligibles Les dépenses présentées seront éligibles sur la période de réalisation des projets sélectionnés, soit une période de 24 mois maximum de juillet 2018 à juin Les charges indirectes et charges de structure seront appréciées au regard de clés de répartition justifiées et plafonnées à 20% du coût total du projet. Le candidat devra présenter un modèle économique permettant d assurer l autonomisation progressive visà-vis du soutien accordé et donc la durabilité de l action proposée au-delà du présent appel. La stratégie de pérennisation devra être présentée pour une période de 3 ans et sera évaluée lors de la sélection. Les actions à l efficacité avérée devront s inscrire à terme dans l offre globale d accompagnement et de financement. Les dépenses suivantes pourront être soutenues : Dépenses directement liées aux activités du projet : frais de personnel, recours à des prestations externes, missions d animation et de coordination, dépenses de communication, frais de déplacement ; Dépenses d ingénierie et d évaluation liées au projet ; Frais de fonctionnement de la structure dans la limite de 20% du coût total du projet. Les dépenses éligibles ne doivent pas être déjà compensées par une aide publique. L aide publique couvrira au maximum 70% des dépenses éligibles retenues. Le montant maximum du financement accordé par projet est fixé à Carte des territoires Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville et des Zones de Revitalisation Rurale de la Région Provence-Alpes- Côte d Azur en Annexe 1.

6 Le montant et l intensité de l aide accordée au titre du présent appel à projet sera calculé conformément à la réglementation relative aux aides d Etat qui lui sera applicable. 3) Modalités de suivi Dans leur dossier de candidature, les candidats devront présenter leurs objectifs annuels quantitatifs et qualitatifs et les indicateurs de suivi permettant d en mesurer l atteinte 3. Les candidats retenus devront tenir à jour des documents de suivi permettant de justifier de la mise en œuvre des actions soutenues et de la progression vers les objectifs définis. Un comité de pilotage composé des financeurs du présent appel se tiendra annuellement. A cette occasion, les candidats retenus devront transmettre un bilan quantitatif et qualitatif des réalisations sur la base des données issues des documents de suivi. VI. Communication L Agence France Entrepreneur, la Région Provence-Alpes-Côte d Azur et les Métropoles Aix-Marseille- Provence et Nice-Côte d Azur souhaitent rendre les actions le plus lisible et visible possible auprès des bénéficiaires entrepreneuriaux. Les projets retenus devront communiquer sur le soutien des financeurs. Des supports associés seront mis à disposition des opérateurs sélectionnés pour être utilisés et relayés auprès des porteurs de projets entrepreneuriaux accompagnés. Les candidats retenus autorisent les financeurs à communiquer sur le projet, son bilan et ses résultats. Ils s engagent à permettre toute visite ou observation du déroulement des actions mises en place dans le cadre du projet financé, ainsi qu à participer aux rencontres ou réunions qui seraient proposées par les financeurs. VII. Dossier de candidature 1. Contenu du dossier Description de la structure candidate : présentation de l opérateur (cœur de métier, cibles prioritaires, stratégie de développement, réseaux), capacité à mener à bien le projet, connaissance et expérience du territoire concerné, personnels affectés à l action (qualité, nombre d ETP) ; Dans le cadre d un consortium : modalités de gouvernance, complémentarité des compétences, valeur ajoutée du consortium ; Périmètre géographique ciblé : nombre de QPV et ZRR visés, nombre de bénéficiaires ciblés, spécificités du public et du territoire, capacité à couvrir la zone au regard des besoins ; Etat des lieux de l offre d accompagnement et de financement sur le territoire ciblé, caractérisation des besoins, valeur ajoutée du projet sur l existant ; Objectifs qualitatifs et quantitatifs accompagnés à minima des indicateurs figurant dans la liste en annexe 2 permettant de mesurer l atteinte de ces objectifs ; Description détaillée par action : méthodologie, déroulement opérationnel du projet, moyens d intervention (ex : nombre de journées, lieux et description du programme de sensibilisation, nombre d implantations et moyens humains/techniques affectés, liens prévus avec les autres acteurs du territoire, outils de communication déployés, contenu pédagogique, nombre de journées et lieux d actions collectives d accompagnement ou de mécénat de compétences, autres actions innovantes mises en place pour répondre aux objectifs spécifiques exposés, etc.), capacité à favoriser l égalité femme/homme en matière d entrepreneuriat ;

7 Description des partenariats publics et privés prévus ; Modalités de suivi et d évaluation : outils de suivi et indicateurs ; Budget prévisionnel global et détaillé par action ainsi que les sources de financement ; Stratégie de pérennisation de l action au sein de l offre globale d accompagnement. 2. Modalités de dépôt Les dossiers de candidature sont à envoyer : - Par voie postale : Service Economie Circulaire et de Proximité (SECIP DEFIE) Région Provence-Alpes-Côte d'azur Hôtel de Région - 27, place Jules Guesde Marseille Cedex 20 - Par voie électronique : Ophélie Martinez, Chargée de mission Economie Circulaire et de Proximité : omartinez@regionpaca.fr VIII. Calendrier prévisionnel Ouverture de l appel à projet : janvier 2018 ; Date limite de remise des projets : mars 2018 ; Comité de sélection des projets : mars 2018 ; Notification du choix des candidats retenus : avril 2018 ; Dialogue de gestion : mi-avril à mi-mai ; Notification des projets retenus : mi-2018 ; Réalisation des projets : juillet juin Durée des projets : 24 mois. 3 Liste d indicateurs proposée en Annexe 2.

8 Annexe 1 Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) et Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) de la région Provence-Alpes-Côte d Azur

9 Appel à projet «Entreprendre dans les territoires fragiles» Annexe 2 Liste d indicateurs quantitatifs et qualitatifs de suivi La liste d indicateurs ci-dessous est non-exhaustive. Elle est proposée aux candidats et peut être modifiée et complétée en cohérence avec les actions présentées. 1) Actions de sensibilisation et de visibilité Indicateurs Réalisé N-1 (Si applicable) Prévisionnel N Prévisionnel N+1 Prévisionnel N+2 Indicateurs quantitatifs Nombre d actions de sensibilisation Nombre de bénéficiaires sensibilisés Nombre de bénéficiaires manifestant un intérêt à la création après sensibilisation Moyens déployés sur les dispositifs de proximité Indicateurs qualitatifs Nature des besoins identifiés / des actions correspondantes Typologie des publics sensibilisés (âge, sexe,...) Nature des partenariats développés 2) Accompagnement au montage et démarrage Indicateurs Réalisé N-1 (Si applicable) Prévisionnel N Prévisionnel N+1 Prévisionnel N+2 Indicateurs quantitatifs Nombre de bénéficiaires accompagnés en phase de montage du projet Nombre de bénéficiaires accompagnés en phase d amorçage de l activité Nombre d entreprises créées à l issue du parcours Nombre de sorties «autres» Nombre de bénéficiaires intégrés dans un parcours d émergence ou d amorçage. Indicateurs qualitatifs Nature des besoins identifiés Nature des partenariats développés Nature des actions individuelles et collectives annexe de la délibération n