ASCAF 29 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU À PORT LAUNAY

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ASCAF 29 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 7. 11. 2014 À PORT LAUNAY"

Transcription

1 ASCAF 29 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU À PORT LAUNAY Le 7 Novembre 2014 s est tenue, à l Auberge du Guilly Glas à Port Launay, l Assemblée Générale ordinaire de l ASCAF 29 (anciens salariés du Crédit Agricole du Finistère) en présence de 64 adhérents porteurs de 79 pouvoirs. Assistaient également à cette AG Martine KERJEAN et Laurent POLARD nos correspondants d Harmonie Mutuelle. Patrice LE STUNFF Président de l Association ouvre la séance à 14 h 45. 1) Adoption du PV de l Assemblée Générale ordinaire de l année Le procès-verbal de l Assemblée Générale Ordinaire du qui a été diffusé à l ensemble des adhérents de l ASCAF 29 par le canal du bulletin N 6 est adopté à l unanimité. 2) Rapport moral présenté par Patrice LE STUNFF. Bienvenue à toutes et tous à cette 8 ième Assemblée Générale de notre association ASCAF 29. Bienvenue également à Martine Kerjean et à Laurent Polard d Harmonie Mutuelle qui sont nos interlocuteurs tout au long de l année. Depuis notre dernière AG de 2013, quelques évènements se sont produits au niveau de notre Conseil d Administration. Jean Hervé BIZIEN a souhaité arrêter la Présidence et il faut le remercier pour son dévouement et le travail accompli au service de notre association depuis de nombreuses années. Je l ai remplacé à ce poste et deux autres bénévoles ont intégré notre bureau à savoir Jean Boucher en tant que vice-président et Marcel Mazé comme trésorier adjoint. Depuis le 15 novembre 2013, le Conseil d Administration s est réuni 4 fois à savoir : Le 9 décembre 2013 pour procéder à l élection du nouveau bureau et élaborer un courrier à l adresse de futurs retraités du Crédit Agricole afin qu ils soient avisés de l existence de l ASCAF 29, association qui permet à ses adhérents de souscrire auprès d Harmonie Mutuelle un contrat santé défiant toute concurrence, même celle de Mutuelle Verte tant au niveau des cotisations que des prestations versées. Ce conseil a également été consacré à l élaboration du bulletin N 6 qui est parvenu aux adhérents en janvier de cette année.

2 Le 16 mai 2014 pour la présentation, par Laurent Polard, des comptes arrêtés au 31 décembre 2013 et vous verrez tout à l heure que ces comptes peuvent être qualifiés d excellents. Le 10 octobre dernier pour la présentation des comptes du premier semestre Et c est là que l on découvre l apparition d une nouvelle taxe appelée contribution au financement du forfait médecin traitant qui vient ponctionner nos cotisations avec effet rétroactif à Cette contribution est à priori transitoire en attente de la mise en place du mécanisme du tiers payant intégral pour Le montant de la taxe pour 2013 est fixé à 2,50 par an et par adhérent ou ayant droit qui a consulté au moins une fois dans l année leur médecin traitant. Elle est de 5 au titre de Une bonne nouvelle tout de même concernant les taxes : la TSCA à 7 % ne sera pas ponctionnée pour l année 2014 ce qui aura des conséquences favorables sur les cotisations. Plus d explications à ce sujet seront apportées tout à l heure pendant l AG. Notre dernier Conseil s est déroulé ce matin même afin de préparer au mieux cette Assemblée Générale. Il a notamment été évoqué le remboursement des frais en optique pour en améliorer la prise en charge par Harmonie Mutuelle en ce qui concerne les verres multifocaux. Comme les années passées il est envisagé d éditer un bulletin d information à l intention des adhérents. Ce bulletin N 7 sera sans doute un peu modifié afin d en diminuer le coût. Enfin un site internet est en cours d élaboration et doit voir le jour début En conclusion notre association se porte bien dans un contexte économique dégradé. Malgré la morosité ambiante que les médias entretiennent, le montant de la réserve de l ASCAF permet d envisager l avenir avec sérénité. 3) Présentation des comptes arrêtés au Jean Yves COUBLANC présente à l Assemblée le tableau suivant qui compare les comptes de 2013 par rapport à ceux de Au final l on constate que les résultats sont excellents pour 2013 puisque la réserve augmente de pour atteindre au 31 décembre.

3 Le tableau qui suit présente l évolution des prestations par assurés depuis On peut remarquer que ce montant a baissé en 2013 par rapport à 2012 en passant de 653, 47 à 602,94 grâce à une diminution des frais d hospitalisation. 3) La TSCA (taxe spéciale sur les conventions d assurances) nouvelle donne et conséquences sur les cotisations. Lors du Conseil du 16 mai une demande de précisions concernant l application de la TSCA de 7 % à notre contrat 29Q70001 a été transmise à Harmonie Mutuelle. Suite à cette requête Harmonie Mutuelle a décidé d en exonérer notre contrat à compter du 1 er Janvier Une régularisation concernant les prélèvements des cotisations sera effectuée en novembre par un remboursement sur le compte des assurés. Le barème des cotisations pour 2014 est donc le suivant : Jusqu à 64 ans inclus De 65 ans à 74 ans 75 ans et plus Enfants 52,28 59,23 68,97 21,85 4) Présentation par Laurent Polard du compte de résultat au 30 juin Au le montant des cotisations TTC s élève à Pour calculer la somme disponible pour les prestations il faut déduire de CMU, de frais de gestion ainsi que 1711 de contribution forfait médecin traitant. Les cotisations nettes se montent à Le montant total des prestations est de , ce qui a pour conséquence d obtenir un P/C de 1,14. La marge sur coût direct (cotisations nettes moins les prestations payées) est négative de contre à la même époque en Le nombre d adhérents à l ASCAF est de 392 pour 593 personnes protégées et la moyenne d âge baisse un peu à 69,20 ans grâce aux nouvelles adhésions. Le «fromage» ci-dessous permet de visualiser la répartition des dépenses de santé par grands postes.

4 Le poste hospitalisation passe à 17 % contre 9 % en Concernant le suivi des dépenses de santé du premier semestre 2014 par rapport à la même époque en 2013 on constate une augmentation globale de 2,1 % avec : Une augmentation des remboursements de frais d hospitalisation de + 95,7 %. Une diminution des frais d optique de 23 %. Une stabilisation des frais pharmaceutiques. Une baisse des remboursements des prothèses dentaires de 11,5 %. Le reste à charge pour le groupe ASCAF 29 s établit à 8,1 % du montant des honoraires engagés. (10,34 % en 2013). La bonne utilisation du réseau KALIVA en optique permet de diminuer le reste à charge de nos adhérents. Une modification des prestations en optique est prévue pour l an prochain. La prise en charge sera de 120 par verre uni focal plus 30 dans le réseau KALIVIA. Le verre multifocal sera remboursé à 125 plus 50 dans le réseau KALIVIA. Ces remboursements se font toujours sur le montant des frais réellement engagés. 5) Intervention de Martine KERJEAN d Harmonie Mutuelle. RMA (Ressources Mutuelles Assistance) est un service d action sociale qui vient en aide aux adhérents qui peuvent rencontrer des difficultés dans la vie quotidienne. Cette assistance se concrétise en des services comme : Une aide à domicile. La garde ou transfert des enfants ou des personnes dépendantes, des animaux. Le soutien scolaire. Le transfert médical, le transfert de corps. La téléassistance. L assistance à l étranger comme le rapatriement médical et les frais médicaux. Le numéro d assistance dédié et direct est le (appel non surtaxé).

5 6) Les cotisations à Harmonie Mutuelle pour Au vu des bons résultats financiers des comptes de l ASCAF 29 auprès d Harmonie Mutuelle notre Conseil d Administration propose à l Assemblée de ne pas augmenter les cotisations pour l année Cette grille de tarif est adoptée à l unanimité des membres de l AG. Jusqu à 64 ans inclus De 65 ans à 74 ans 75 ans et plus Enfants 52,28 * 59,23 * 68,97 * 21,85 * * Rajouter 1 euro par mois et par adhérent, prélevé par Harmonie Mutuelle pour le compte de l ASCAF. 7) Les comptes de l ASCAF 29 par Jean Yves Coublanc. Le Trésorier présente les comptes depuis l AG du 15 novembre Le l association avait en caisse 105,02 sur le compte chèques et 7800 sur le livret soit un total de 7905,20. Depuis cette date le montant des recettes (cotisations, adhésions, et intérêts sur le livret) a été de 4806,46 tandis que le montant des dépenses s élève à 4016,58. Les comptes présentent un solde positif de 8605,08. C est à l unanimité des membres de l Assemblée Générale que les comptes sont approuvés. 8) Elections au Conseil d Administration. Les sortants sont : Bideau Marie Hélène, Mercer Anne Marie, Garrec Corentin, Colin Christian, Le Stunff Patrice et sont candidats à leur réélection. Aucun candidat ne s est manifesté lors de l appel à candidatures inclus dans la convocation à l Assemblée Générale. Le tiers sortant est réélu à l unanimité des membres de l AG pour un mandat de trois ans. 9) Questions diverses. Des nouveaux adhérents à l ASCAF ont reçu de la part de Mutuelle verte une offre de contrat santé dont la cotisation annuelle augmente tous les ans. Il convient d être prudent vis-à-vis de cette proposition. L ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 16 h 30.

ASCAF 29 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 27. 11. 2012 À PORT LAUNAY

ASCAF 29 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 27. 11. 2012 À PORT LAUNAY ASCAF 29 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 27. 11. 2012 À PORT LAUNAY L Assemblée Générale Ordinaire de notre association ASCAF 29 s est tenue à l auberge du Guilly Glas à Port Launay le mardi 27 novembre

Plus en détail

N 6. Janvier 2014. Ascaf 29. Anciens Salariés du Crédit Agricole du Finistère. www.harmonie-mutuelle.fr

N 6. Janvier 2014. Ascaf 29. Anciens Salariés du Crédit Agricole du Finistère. www.harmonie-mutuelle.fr N 6 Janvier 2014 Ascaf 29 Anciens Salariés du Crédit Agricole du Finistère www.harmonie-mutuelle.fr Édito À la lecture de ce numéro, vous verrez que votre Association suit son petit bonhomme de chemin

Plus en détail

n 5 Janvier 2013 Ascaf 29 www.harmonie-mutuelle.fr

n 5 Janvier 2013 Ascaf 29 www.harmonie-mutuelle.fr n 5 Janvier 2013 Ascaf 29 www.harmonie-mutuelle.fr édito Le temps passe!... Trop vite sans doute pour nous retraités, plus que pour les autres peut-être? N empêche que tout le monde aborde 2013 avec les

Plus en détail

ASCAF 29 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 04. 11. 2011 À PORT LAUNAY

ASCAF 29 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 04. 11. 2011 À PORT LAUNAY ASCAF 29 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 04. 11. 2011 À PORT LAUNAY L Assemblée Générale Ordinaire de notre association ASCAF 29 s est tenue à l auberge du Guilly Glas à Port Launay le vendredi 4 novembre

Plus en détail

Relevant du livre II SIREN 776 950 677

Relevant du livre II SIREN 776 950 677 Relevant du livre II SIREN 776 950 677 Mutuelles de France 70 Boulevard Matabiau BP 7051 31069 TOULOUSE CEDEX 7 Tél 0 810 131 111 Fax 05 61 63 03 77 Règlement intérieur MUTAMI page 1/5 suite à l Assemblée

Plus en détail

LA MEDICALE VIE-PREVOYANCE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 PARIS

LA MEDICALE VIE-PREVOYANCE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 PARIS LA MEDICALE VIE-PREVOYANCE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 PARIS ASSEMBLEE GENERALE du 4 OCTOBRE 2012 Le quatre octobre deux mille douze

Plus en détail

CHAPITRE I : L ASSEMBLEE GENERALE

CHAPITRE I : L ASSEMBLEE GENERALE REGLEMENT INTERIEUR DE LA MUTUELLE D ENTREPRISE LEROY-SOMER CHAPITRE I : L ASSEMBLEE GENERALE Article 1 : composition L Assemblée Générale est constituée : - de délégués titulaires de sections de vote

Plus en détail

STATUTS DE l ASSOCIATION «CASTELMAUROU CITOYENNE ET DEMOCRATE»

STATUTS DE l ASSOCIATION «CASTELMAUROU CITOYENNE ET DEMOCRATE» 1 STATUTS DE l ASSOCIATION «CASTELMAUROU CITOYENNE ET DEMOCRATE» 2 ARTICLE 1 DESIGNATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le

Plus en détail

n 4 Janvier 2012 Ascaf 29 www.prevadies.fr

n 4 Janvier 2012 Ascaf 29 www.prevadies.fr n 4 Janvier 2012 Ascaf 29 www.prevadies.fr Bonne année bonne santé Au nom de toute l équipe d Ascaf 29 (bureau et conseil d administration), j ai le plaisir de vous présenter tous nos vœux pour 2012. Les

Plus en détail

LA MEDICALE VIE-PREVOYANCE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 PARIS

LA MEDICALE VIE-PREVOYANCE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 PARIS LA MEDICALE VIE-PREVOYANCE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 PARIS ASSEMBLEE GENERALE du 27 SEPTEMBRE 2013 Le vingt-sept septembre deux

Plus en détail

Questions des employeurs

Questions des employeurs Lentilles La MSA vous rembourse à hauteur de 65 %, sur la base d un forfait annuel de date à date, par œil, fixé à 39,48 e, soit 25,70 e (que les lentilles soient réutilisables ou non, journalières ou

Plus en détail

Contrats Frais de santé. Bilan 2013

Contrats Frais de santé. Bilan 2013 Contrats Frais de santé Bilan 2013 1 Effectifs assurés au 31/12/2013 Structure de la Démographie Assurés Conjoints Enfants Total Bénéficiaires Coef. Bénéficiaires 2 376 1 230 2 221 5 827 2,45 Assurés Age

Plus en détail

Régime de prévoyance obligatoire p.2. Régime frais de santé obligatoire "Base Prime" p.3. Régime frais de santé facultatif "Confort" p.

Régime de prévoyance obligatoire p.2. Régime frais de santé obligatoire Base Prime p.3. Régime frais de santé facultatif Confort p. aide à domicile régime de prévoya nce et frais de santé Convention Collective Nationale de la Branche de l Aide, de l Accompagnement, des Soins et des Services à Domicile Ta b l e a u x d e g a r a n t

Plus en détail

SANTÉ. Convention Collective Nationale des Entreprises de Prévention et Sécurité. DécouvreZ Votre régime Surcomplémentaire De Remboursement

SANTÉ. Convention Collective Nationale des Entreprises de Prévention et Sécurité. DécouvreZ Votre régime Surcomplémentaire De Remboursement SANTÉ Convention Collective Nationale des Entreprises de Prévention et Sécurité DécouvreZ Votre régime Surcomplémentaire De Remboursement Frais de santé VOTRE RÉGIME SURCOMPLÉMENTAIRE FRAIS DE SANTÉ Un

Plus en détail

LE NOUVEAU CONTRAT RESPONSABLE TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR

LE NOUVEAU CONTRAT RESPONSABLE TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR GUIDE ENTREPRISE LE NOUVEAU CONTRAT RESPONSABLE TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR SOMMAIRE Qu est-ce que le nouveau contrat responsable? 3 Quelles sont ses caractéristiques? 3 Et précisément? 3 Récapitulatif des

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT ***********

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** ARTICLE 1 : CONSTITUTION, APPELLATION, DUREE. Il est constitué une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

SANTÉ PRÉVOYANCE ÉPARGNE MON COUPLE. MA Protection Sociale ESSENTIELLE ET DURABLE! APICILPARTICULIERS EXCLUSIVITÉ APICIL

SANTÉ PRÉVOYANCE ÉPARGNE MON COUPLE. MA Protection Sociale ESSENTIELLE ET DURABLE! APICILPARTICULIERS EXCLUSIVITÉ APICIL SANTÉ PRÉVOYANCE ÉPARGNE MON COUPLE MA Protection Sociale ESSENTIELLE ET DURABLE! EXCLUSIVITÉ APICIL APICILPARTICULIERS MA PROTECTION SOCIALE Pour MON couple, une BONNE couverture sociale, c est Me garantir

Plus en détail

Association de loi 1901 «groove line» STATUTS. I-L association : Article 1 er :

Association de loi 1901 «groove line» STATUTS. I-L association : Article 1 er : Association de loi 1901 «groove line» STATUTS I-L association : Article 1 er : Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901

Plus en détail

COMMUNIQUÉ DE PRESSE. Permettre l accès aux soins des personnes à revenus modestes

COMMUNIQUÉ DE PRESSE. Permettre l accès aux soins des personnes à revenus modestes COMMUNIQUÉ DE PRESSE Permettre l accès aux soins des personnes à revenus modestes Malakoff Médéric lance Ma Complémentaire Santé ACS, la première complémentaire santé individuelle conçue pour les bénéficiaires

Plus en détail

Garanties et tarifs. Régime conventionnel frais de santé CCN du Sport. www.umanens-sport.fr. distribué par

Garanties et tarifs. Régime conventionnel frais de santé CCN du Sport. www.umanens-sport.fr. distribué par Garanties et tarifs Régime conventionnel frais de santé CCN du Sport www.umanens-sport.fr distribué par Grille de garanties Régime frais de santé - CCN du Sport Régime conventionnel Régimes négociés HOSPITALISATION

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES

STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES Article 1er - Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

La complémentaire santé des salariés des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées

La complémentaire santé des salariés des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées La complémentaire santé des salariés des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées Une complémentaire santé obligatoire pour les salariés de la CCN 1966 L avenant 328 du 1 er

Plus en détail

GARANTIES. Étudiants NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE

GARANTIES. Étudiants NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE Étudiants NOUS SOMMES PARCE BIEN QUE PLACÉS VOUS ÊTES POUR PLUS VOUS QU UN COMPRENDRE MÉDECIN, NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE Étudiants 5 raisons de choisir la Mutuelle du Médecin Une

Plus en détail

GROUPE PASTEUR MUTUALITÉ

GROUPE PASTEUR MUTUALITÉ JEUNES PROFESSIONNELS Pour étudier en toute sérénité, j ai choisi GROUPE PASTEUR MUTUALITÉ PACK SENOÏS* Et aussi des... GARANTIES À LA CARTE Responsabilité Civile et Protection Juridique Professionnelles

Plus en détail

SOINS INFIRMIERS EN ONCOLOGIE GENEVE : SOGE STATUTS

SOINS INFIRMIERS EN ONCOLOGIE GENEVE : SOGE STATUTS SOINS INFIRMIERS EN ONCOLOGIE GENEVE : SOGE STATUTS ARTICLES 1 ET 2 : Nom et siège Sous le nom de soins infirmiers en oncologie Genève, est fondée une association professionnelle sans but lucratif au sens

Plus en détail

CONTEXTE LEGISLATIF 1

CONTEXTE LEGISLATIF 1 CONTEXTE LEGISLATIF 1 L envol des taxes en assurance santé depuis 2006 2 LA PORTABILITE Mécanisme de maintien temporaire des garanties santé et prévoyance pour les chômeurs qui bénéficiaient de ces couvertures

Plus en détail

Bien comprendre et bien choisir votre complémentaire santé

Bien comprendre et bien choisir votre complémentaire santé Bien comprendre et bien choisir votre complémentaire santé Forfait 18 euros Parodontologie Auxiliaires médicaux Bien comprendre et bien choisir votre complémentaire santé SOMMAIRE P. 3 A quoi sert une

Plus en détail

Aide pour une complémentaire santé et tiers payant social

Aide pour une complémentaire santé et tiers payant social Artisans, commerçants et professionnels libéraux Aide pour une complémentaire santé et tiers payant social Octobre 2014 AIDE POUR UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ET TIERS PAYANT SOCIAL Vous ne pouvez pas bénéficier

Plus en détail

L Environnement Social de l Artisan. En partenariat avec

L Environnement Social de l Artisan. En partenariat avec L Environnement Social de l Artisan En partenariat avec SOMMAIRE Présentation de l APTI Les besoins d un jeune créateur La loi Madelin La Santé La Prévoyance La Retraite L environnement social de l artisan

Plus en détail

4- LISTE DES MEMBRES DU BUREAU ET DU CONSEIL D ADMINISTRATION 5- LETTRE DE CONVOCATION A UNE ASSEMBLEE GENERALE

4- LISTE DES MEMBRES DU BUREAU ET DU CONSEIL D ADMINISTRATION 5- LETTRE DE CONVOCATION A UNE ASSEMBLEE GENERALE 1- BULLETIN D ADHESION 2- APPEL A COTISATION 3- DECLARATION DE CONSTITUTION D UNE ASSOCIATION 4- LISTE DES MEMBRES DU BUREAU ET DU CONSEIL D ADMINISTRATION 5- LETTRE DE CONVOCATION A UNE ASSEMBLEE GENERALE

Plus en détail

Rapport de gestion du Conseil d Administration Exercice 2012

Rapport de gestion du Conseil d Administration Exercice 2012 Rapport de gestion du Conseil d Administration Exercice 2012 Mesdames, Messieurs les délégués, Nous vous avons réunis en Assemblée générale conformément à la Loi et aux statuts afin de vous présenter les

Plus en détail

Bonjour et bienvenue sur le module «complémentaire santé» des ateliers d arts.

Bonjour et bienvenue sur le module «complémentaire santé» des ateliers d arts. Bonjour et bienvenue sur le module «complémentaire santé» des ateliers d arts. La chambre a négocié pour vous des tarifs préférentiels avec le cabinet Jadis pour vous proposer 4 niveaux de garantie. -

Plus en détail

PROPOSITION UFNAFAAM

PROPOSITION UFNAFAAM PROPOSITION 1 COMPLEMENTAIRE SANTE INDIVIDUELLE UFNAFAAM 2014 Présentation dossier Assurances de Clarens / UFNAFAAM 1 PRESENTATION CCMO 2 Depuis plus de 65 ans, la CCMO exerce son métier de mutuelle santé

Plus en détail

PROPOSITION UFNAFAAM

PROPOSITION UFNAFAAM PROPOSITION 1 COMPLEMENTAIRE SANTE INDIVIDUELLE UFNAFAAM Présentation dossier Assurances de Clarens / UFNAFAAM 1 PRESENTATION CCMO 2 Depuis plus de 65 ans, la CCMO exerce son métier de mutuelle santé et

Plus en détail

Action sociale de la Mutuelle Audiens. de la presse, du spectacle et de la communication. Notice d information. À vos côtés tout au long de la vie

Action sociale de la Mutuelle Audiens. de la presse, du spectacle et de la communication. Notice d information. À vos côtés tout au long de la vie Action sociale de la Mutuelle Audiens de la presse, du spectacle et de la communication Notice d information À vos côtés tout au long de la vie Les aides complémentaires aux dépenses de santé Nature de

Plus en détail

STATUTS. L Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 12, place du Panthéon 75 231 Paris Cedex 05

STATUTS. L Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 12, place du Panthéon 75 231 Paris Cedex 05 STATUTS Article 1 DENOMINATION Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination : l Association

Plus en détail

Version approuvée par l Assemblée Générale du 26/06/2009

Version approuvée par l Assemblée Générale du 26/06/2009 Règlement Mutualiste Version approuvée par l Assemblée Générale du 26/06/2009 Le présent règlement mutualiste présente le contenu et la durée des engagements existants entre l adhérent et la Mutuelle dans

Plus en détail

Statuts de l association Electrolab

Statuts de l association Electrolab Statuts de l association Electrolab Mardi 16 Novembre 2010 Article 1 : Titre Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013 EN EXERCICE 14 Présents 11 Absents 03 Votants 12 Le seize octobre deux mille treize à vingt heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Commune

Plus en détail

PLAN-EXPERTS DES GARANTIES DE PRÉVOYANCE CRÉÉES SPÉCIALEMENT POUR LES PRESCRIPTEURS

PLAN-EXPERTS DES GARANTIES DE PRÉVOYANCE CRÉÉES SPÉCIALEMENT POUR LES PRESCRIPTEURS PLAN-EXPERTS DES GARANTIES DE PRÉVOYANCE CRÉÉES SPÉCIALEMENT POUR LES PRESCRIPTEURS Vous êtes prescripteur de Generali Assurances Vie. Le PLAN-EXPERTS vous propose un choix de garanties pour améliorer

Plus en détail

Garanties et tarifs. Régime conventionnel frais de santé CCN Animation. www.umanens-animation.fr

Garanties et tarifs. Régime conventionnel frais de santé CCN Animation. www.umanens-animation.fr Garanties et tarifs Régime conventionnel frais de santé CCN Animation www.umanens-animation.fr Grille de garanties Régime conventionnel frais de santé - CCN Animation FRAIS D HOSPITALISATION Base (Sécurité

Plus en détail

Garanties et tarifs. Régime conventionnel frais de santé CCN Commerce de détail horlogerie bijouterie. www.umanens-ubh.fr.

Garanties et tarifs. Régime conventionnel frais de santé CCN Commerce de détail horlogerie bijouterie. www.umanens-ubh.fr. Garanties et tarifs Régime conventionnel frais de santé CCN Commerce de détail horlogerie bijouterie www.umanens-ubh.fr distribué par Grille de garanties Régime conventionnel frais de santé CCN Commerce

Plus en détail

ASSOCIATION DES CADRES DIRIGEANTS ACTIFS ET RETRAITES DE L ASSURANCE CHOMAGE

ASSOCIATION DES CADRES DIRIGEANTS ACTIFS ET RETRAITES DE L ASSURANCE CHOMAGE ASSOCIATION DES CADRES DIRIGEANTS ACTIFS ET RETRAITES DE L ASSURANCE CHOMAGE STATUTS 1/7 ASSOCIATION DES CADRES DIRIGEANTS ACTIFS ET RETRAITES DE L ASSURANCE CHOMAGE STATUTS TITRE 1 DENOMINATION OBJET

Plus en détail

Garanties et tarifs. Régime conventionnel frais de santé CCN Animation. www.umanens-animation.fr

Garanties et tarifs. Régime conventionnel frais de santé CCN Animation. www.umanens-animation.fr Garanties et tarifs Régime conventionnel frais de santé CCN Animation www.umanens-animation.fr Grille de garanties Régime conventionnel frais de santé - CCN Animation FRAIS D HOSPITALISATION Base (Sécurité

Plus en détail

La complémentaire santé des salariés de la CCN du Sport

La complémentaire santé des salariés de la CCN du Sport La complémentaire santé des salariés de la CCN du Sport Une complémentaire santé obligatoire pour les salariés de la CCN du Sport L accord du 6 Novembre 2015 instaure un régime frais de santé. À compter

Plus en détail

CONVOCATION. Vendredi 12 juin 2009 à 15 heures Salle du Personnel 233 boulevard Saint-Germain Paris 7ème

CONVOCATION. Vendredi 12 juin 2009 à 15 heures Salle du Personnel 233 boulevard Saint-Germain Paris 7ème CONVOCATION L Association des membres de la Mutuelle du Personnel de l Assemblée nationale, dont vous êtes membre, tiendra son Assemblée générale le : Vendredi 12 juin 2009 à 15 heures Salle du Personnel

Plus en détail

INFOGRM. FAIRE BAISSER LES PRIX pour vous permettre un meilleur accès aux soins, nous nous y engageons!

INFOGRM. FAIRE BAISSER LES PRIX pour vous permettre un meilleur accès aux soins, nous nous y engageons! la lettre de la mutuelle GRM à ses adhérents INFOGRM n 112 - décembre 2011 BARÈMES 2012 Après avoir supporté plus de 230 000 de supplément de TAXE sur le 4 e trimestre 2011, pris sur nos réserves, nous

Plus en détail

VOTRE FAQ CONTRATS RESPONSABLES CHEFS D ENTREPRISE, LES RÉPONSES À VOS QUESTIONS SUR LES CONTRATS SANTÉ DIT «RESPONSABLES»

VOTRE FAQ CONTRATS RESPONSABLES CHEFS D ENTREPRISE, LES RÉPONSES À VOS QUESTIONS SUR LES CONTRATS SANTÉ DIT «RESPONSABLES» VOTRE FAQ CONTRATS RESPONSABLES CHEFS D ENTREPRISE, LES RÉPONSES À VOS QUESTIONS SUR LES CONTRATS SANTÉ DIT «RESPONSABLES» PRÉAMBULE EASY BOX Le contrat santé dit «responsable» est entré en vigueur le

Plus en détail

Choisir sa complémentaire santé

Choisir sa complémentaire santé Tous publics Choisir sa complémentaire santé Pourquoi une complémentaire santé Des critères pour faire son choix Où se renseigner? Le Service social aujourd hui Service Social Bretagne Pourquoi une complémentaire

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 16 avril 2013

REGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 16 avril 2013 Mutuelle d Entreprises Schneider Electric SIREN n 390 820 058, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité. REGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 16 avril 2013

Plus en détail

MODELE DE STATUTS TYPE POUR ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES ADHERENTE A LA FAPEC

MODELE DE STATUTS TYPE POUR ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES ADHERENTE A LA FAPEC Adoptés par le Conseil d Administration du xx/xx/xxxx Les parents d'élèves, acceptant les présents statuts sont groupés en une association régie par la loi de 1901, de durée indéterminée, intitulée: Association

Plus en détail

ASSOCIATION IDEAL STATUTS

ASSOCIATION IDEAL STATUTS ASSOCIATION IDEAL STATUTS Article 1.- Constitution - Dénomination Le jeudi 29 mars 2004, il a été décidé de la constitution de l'association IDEAL (Informatique Débutants Et Association de Loisirs) à but

Plus en détail

Adaptalia Gérant Majoritaire Santé / Prévoyance / Dépendance. liés à votre entreprise

Adaptalia Gérant Majoritaire Santé / Prévoyance / Dépendance. liés à votre entreprise Adaptalia Gérant Majoritaire Santé / Prévoyance / Dépendance et Chaque si vous jour, en vous faisiez faites le autant maximum pour pour vous prévenir et vos les proches risques? liés à votre entreprise

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION LOI 1901

STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Article 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi

Plus en détail

CMUC OU ACS PEUT-ÊTRE Y AVEZ VOUS DROIT?

CMUC OU ACS PEUT-ÊTRE Y AVEZ VOUS DROIT? Des aides existent pour financer votre complémentaire santé. CMUC OU ACS PEUT-ÊTRE Y AVEZ VOUS DROIT? Parlez-en avec votre conseiller. SANTÉ PRÉVOYANCE PRÉVENTION CMUC OU ACS LA MUTUELLE FAMILIALE VOUS

Plus en détail

«AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI»

«AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI» «AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI» Mutuelle régie par les dispositions du Livre III du Code de la mutualité et immatriculée au registre national des mutuelles

Plus en détail

PLAN CADRES DES GARANTIES DE PRÉVOYANCE COMPLÈTES POUR VOS COLLABORATEURS

PLAN CADRES DES GARANTIES DE PRÉVOYANCE COMPLÈTES POUR VOS COLLABORATEURS PLAN CADRES DES GARANTIES DE PRÉVOYANCE COMPLÈTES POUR VOS COLLABORATEURS Vous êtes dirigeant d entreprise. Vous choisissez de souscrire un régime de prévoyance pour vos salariés cadres. Le PLAN CADRES

Plus en détail

VILLE DE SCEAUX N 12-f. Séance du 6 décembre 2012 NOTE DE PRESENTATION

VILLE DE SCEAUX N 12-f. Séance du 6 décembre 2012 NOTE DE PRESENTATION NOTE DE PRESENTATION OBJET : Participation à la protection sociale des agents municipaux Rapporteur : Philippe Laurent Suite à la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, le décret

Plus en détail

Sous la présidence de Monsieur Bernard Cayen, la session est ouverte à 20h.

Sous la présidence de Monsieur Bernard Cayen, la session est ouverte à 20h. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil de la Municipalité de Déléage, présidée par Monsieur le Maire Bernard

Plus en détail

La complémentaire santé des salariés de l Animation

La complémentaire santé des salariés de l Animation La complémentaire santé des salariés de l Animation Une complémentaire santé obligatoire pour les salariés de la CCN de l animation L avenant 154 du 19 mai 2015 (complété par l avenant 155) instaure un

Plus en détail

La participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de

La participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de La participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents Rencontres du 2 et 3 mai 2012 1 CDG 42 Mai 2012 Plan I. Protection sociale complémentaire

Plus en détail

CONVICTIONS. Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901. Siège social : 21 Rue des Malmaisons - 75013 PARIS STATUTS

CONVICTIONS. Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901. Siège social : 21 Rue des Malmaisons - 75013 PARIS STATUTS page 1/5 CONVICTIONS Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 Siège social : 21 Rue des Malmaisons - 75013 PARIS STATUTS ARTICLE 1 - TITRE Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

Comment réduire ma cotisation Santé?

Comment réduire ma cotisation Santé? Santé Comment réduire ma cotisation Santé? Chèque Complémentaire Santé Une contribution significative à votre cotisation et un accès facilité à la plupart des solutions Santé d AXA Chèque Complémentaire

Plus en détail

Les statuts de l association

Les statuts de l association EDITEUR ASSOCIATIF, EQUITABLE ET MILITANT Les statuts de l association Association «Comme une Orange» Statuts validés par l Assemblée Générale Extraordinaire du 11 août 2010 Association déclarée sous le

Plus en détail

UNION FÉDÉRALE DES CONSOMMATEURS - QUE CHOISIR Association de la région de Versailles STATUTS

UNION FÉDÉRALE DES CONSOMMATEURS - QUE CHOISIR Association de la région de Versailles STATUTS UNION FÉDÉRALE DES CONSOMMATEURS - QUE CHOISIR Association de la région de Versailles STATUTS Article 1 er : formation Sous le régime de la loi du premier juillet mille neuf cent neuf, il est créé entre

Plus en détail

Vos contacts GUIDE DE L EMPLOYEUR. Régime d assurance complémentaire Santé

Vos contacts GUIDE DE L EMPLOYEUR. Régime d assurance complémentaire Santé Vos contacts Pour tous renseignements ou questions relatives : aux cotisations : contacter votre caisse de MSA, pour toute autre question : contacter l ANIPS au 09 69 32 34 27 (numéro non surtaxé). de

Plus en détail

Statuts. TITRE I But et composition

Statuts. TITRE I But et composition Société Française de Médecine de l Exercice et du Sport Statuts La Société Française d Éducation physique et de sport est devenue le 14 décembre 1967 la Société Française de Médecine du Sport (marque déposée),

Plus en détail

Procès-verbal de l Assemblée Générale Ordinaire du 8 février 2014

Procès-verbal de l Assemblée Générale Ordinaire du 8 février 2014 Procès-verbal de l Assemblée Générale Ordinaire du 8 février 2014 Le samedi 8 février 2014, à 15 heures, les membres du Cercle de Généalogie de Roquebrune et du Mentonnais se sont réunis au Centre Culture

Plus en détail

Statuts de Open Data France

Statuts de Open Data France Statuts de Open Data France Association des Collectivités engagées dans l Open Data I - Constitution, but, composition, siège Article 1 - Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

Les chiffres de la santé LES DÉPENSES D ASSURANCE SANTÉ

Les chiffres de la santé LES DÉPENSES D ASSURANCE SANTÉ Les chiffres de la santé LES DÉPENSES D ASSURANCE SANTÉ Édition 2015 ENVIRONNEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE Le déficit du régime général En milliards d 2012 2013 Prévisions 2014 0,6 0,2-0,2-2,5-3,2-2,9-5,9-6,8-6

Plus en détail

5 raisons de choisir la Mutuelle du Médecin. Une mutuelle dédiée aux médecins et à leur famille

5 raisons de choisir la Mutuelle du Médecin. Une mutuelle dédiée aux médecins et à leur famille Complémentaire santé NOUS SOMMES PARCE BIEN QUE PLACÉS VOUS ÊTES POUR PLUS VOUS QU UN COMPRENDRE MÉDECIN, NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE Complémentaire santé + 5 raisons de choisir la

Plus en détail

Procès-verbal de l Assemblée Générale Ordinaire de la Fédération Femmes 3000 du 2 juin 2012

Procès-verbal de l Assemblée Générale Ordinaire de la Fédération Femmes 3000 du 2 juin 2012 Procès-verbal de l Assemblée Générale Ordinaire de la Fédération Femmes 3000 du 2 juin 2012 La séance est ouverte par la présidente Line PIERNE à 10h15. Elle souhaite la bienvenue à l assemblée et remercie

Plus en détail

Sommaire. Calendrier : règlementation pour le 1 er janvier 2016

Sommaire. Calendrier : règlementation pour le 1 er janvier 2016 - Santé Collective Sommaire 1. L offre du Crédit Mutuel 2. Mise en place du dispositif santé 3. Le remboursement des prestations 4. Les services associés aux contrats santé ACM Calendrier : règlementation

Plus en détail

Association pour la Réalisation des Actions et des Missions Sociales

Association pour la Réalisation des Actions et des Missions Sociales Association pour la Réalisation des Actions et des Missions Sociales STATUTS OBJET SIEGE SOCIAL DUREE ARTICLE 1 Dénomination Il est fondé une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

Prémi Santé. assurer l essentiel

Prémi Santé. assurer l essentiel M U T U E L L E G É N É R A L E D E L É C O N O M I E, D E S F I N A N C E S E T D E L I N D U S T R I E Prémi Santé assurer l essentiel 2015 Vos prestations* Prémi Santé vous rembourse les actes les plus

Plus en détail

Comité des Fêtes d Oulins

Comité des Fêtes d Oulins Comité des Fêtes d Oulins Association loi 1901- Statuts du COMITE DES FETES D OULINS ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par

Plus en détail

[REGLEMENT DU REGIME D INDEMNITE DE FIN DE CARRIERE]

[REGLEMENT DU REGIME D INDEMNITE DE FIN DE CARRIERE] [REGLEMENT DU REGIME D INDEMNITE DE FIN DE CARRIERE] CREPA Institution de Prévoyance régie par les dispositions du Titre III du Livre IX du Code de la sécurité sociale N Siret : 784 411 175 00028 80 rue

Plus en détail

STATUTS. Association Sentinelles Indigo

STATUTS. Association Sentinelles Indigo STATUTS Association Sentinelles Indigo Statuts adoptés lors de l Assemblée générale constitutive du 20 mai 2013. ARTICLE 1 Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

SALARIÉS HOSPITALIERS DE LA VIENNE conjoints et enfants

SALARIÉS HOSPITALIERS DE LA VIENNE conjoints et enfants SALARIÉS HOSPITALIERS PRESTATIONS Sécurité Mutuelle TOTAL COMPLEMENTS MUTUELLE Sociale HOSPITALISATIONS Frais de séjour et honoraires 80 % 20 % 100 % Frais d accompagnant (enfant - 16 ans) - - - Chambre

Plus en détail

Avec les astucieuses de. Swiss santé, payez moins cher tout en conservant l essentiel! Assurance santé. à partir de 11,90.

Avec les astucieuses de. Swiss santé, payez moins cher tout en conservant l essentiel! Assurance santé. à partir de 11,90. Avec les astucieuses de Swiss santé, payez moins cher tout en conservant l essentiel! Assurance santé à partir de 11,90 par mois* * tarif formule 1 des astucieuses de Swiss santé pour un homme de 20 ans

Plus en détail

ASSOCIATION FRANÇAISE DE LA MALADIE DE BLACKFAN-DIAMOND A.F.M.B.D.

ASSOCIATION FRANÇAISE DE LA MALADIE DE BLACKFAN-DIAMOND A.F.M.B.D. ASSOCIATION FRANÇAISE DE LA MALADIE DE BLACKFAN-DIAMOND A.F.M.B.D. 1. But et composition de l association ARTICLE 1 : DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association

Plus en détail

Offre santé 2014 FGMM-CFDT

Offre santé 2014 FGMM-CFDT SOMILOR - HARMONIE MUTUELLE Offre santé 2014 FGMM-CFDT Réservée aux adhérents régime général La FGMM-CFDT a négocié pour vous une complémentaire santé groupe SOMILOR-HARMONIE MUTUELLE. Bénéficiez de tous

Plus en détail

ASSOCIATION AQUILENET STATUTS

ASSOCIATION AQUILENET STATUTS ASSOCIATION AQUILENET STATUTS Article 1 Titre de l Association Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. «ADASP des YVELINES»

REGLEMENT INTERIEUR. «ADASP des YVELINES» REGLEMENT INTERIEUR «ADASP des YVELINES» ARTICLE PREMIER - AGREMENT DES MEMBRES 1.1 Membres actifs du 1er collège : Le 1 er collège est composé au plus de 15 membres. Sont admis de droit les membres actifs

Plus en détail

«RESEAU DE PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ET DES ORGANISATIONS DES PAYS DU SUD» (PTO-Sud) - REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

«RESEAU DE PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ET DES ORGANISATIONS DES PAYS DU SUD» (PTO-Sud) - REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES «RESEAU DE PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ET DES ORGANISATIONS DES PAYS DU SUD» (PTO-Sud) - REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Le présent règlement intérieur définit les modalités

Plus en détail

ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. Titre 1 Constitution.

ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. Titre 1 Constitution. ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. STATUTS DE L ASSOCIATION Titre 1 Constitution. ARTICLE PREMIER : DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux

Plus en détail

Statuts de l Union Sportive Grégorienne Football 35

Statuts de l Union Sportive Grégorienne Football 35 Statuts de l Union Sportive Grégorienne Football 35 (Assemblée Générale Extraordinaire du 19 Juin 2014) Objet et composition de l association Article 1 : L association dite «Union Sportive Grégorienne

Plus en détail

ASSOCIATION COLLEGE DES GENERALISTES ENSEIGNANTS MAITRES DE STAGE DE LA REGION POITOU-CHARENTES REGLEMENT INTERIEUR

ASSOCIATION COLLEGE DES GENERALISTES ENSEIGNANTS MAITRES DE STAGE DE LA REGION POITOU-CHARENTES REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION COLLEGE DES GENERALISTES ENSEIGNANTS MAITRES DE STAGE DE LA REGION POITOU-CHARENTES REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 1 : LES ADHERENTS L'adhésion à l'association permet à l'adhérent d'être informé

Plus en détail

Le présent règlement intérieur complète et éclaire les statuts de Sud Chimie. Il s impose aux sections syndicales.

Le présent règlement intérieur complète et éclaire les statuts de Sud Chimie. Il s impose aux sections syndicales. REGLEMENT INTERIEUR SUD CHIMIE Règlement INTERIEUR Le présent règlement intérieur complète et éclaire les statuts de Sud Chimie. Il s impose aux sections syndicales. Il a été adopté par le 5ème congrès

Plus en détail

STATUTS NEUR0PS6. Neur0ps6 Association Des Psychologues Spécialisés En Neuropsychologie Des Alpes-Maritimes

STATUTS NEUR0PS6. Neur0ps6 Association Des Psychologues Spécialisés En Neuropsychologie Des Alpes-Maritimes STATUTS NEUR0PS6 ASSOCIATION DES PSYCHOLOGUES SPECIALISES EN NEUROPSYCHOLOGIE DES ALPES-MARITIMES ARTICLE PREMIER CREATION DE L ASSOCIATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité constituée le 23 janvier 1982, à Genève STATUTS

Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité constituée le 23 janvier 1982, à Genève STATUTS EXIT A.D.M.D. Suisse romande Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité constituée le 23 janvier 1982, à Genève STATUTS adoptés le 05.04.2008, le 17.04.2010 et le 31.03.2012 EXIT A.D.M.D. Suisse

Plus en détail

le régime frais de santé collectif obligatoire de vos salariés

le régime frais de santé collectif obligatoire de vos salariés le régime frais de santé collectif obligatoire de vos salariés NÉGOCIÉ PAR LES REPRÉSENTANTS EMPLOYEURS ET SALARIÉS DE VOTRE BRANCHE Convention Collective Nationale des Cabinets Dentaires RÉGIME FRAIS

Plus en détail

SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL

SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL SERVICE MEDICAL INTERENTREPRISES DE CHATEAUBRIANT ET SA REGION Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 8, rue des Tanneurs - 44110 CHATEAUBRIANT Règlement Intérieur

Plus en détail

ASSOCIATION «LES AMIS DU PATRIMOINE RELIGIEUX DE LA PAROISSE SAINT HILAIRE DE FONTENAY LE COMTE» STATUTS

ASSOCIATION «LES AMIS DU PATRIMOINE RELIGIEUX DE LA PAROISSE SAINT HILAIRE DE FONTENAY LE COMTE» STATUTS ASSOCIATION «LES AMIS DU PATRIMOINE RELIGIEUX DE LA PAROISSE SAINT HILAIRE DE FONTENAY LE COMTE» STATUTS TITRE I - FORMATION ET OBJET DE L ASSOCIATION Article 1 - DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL Il est formé,

Plus en détail

VOTRE DEVIS SANTÉ ÉTUDE PERSONNALISÉE

VOTRE DEVIS SANTÉ ÉTUDE PERSONNALISÉE ÉTUDE PERSONNALISÉE Madame, Monsieur, Dans le cadre de votre recherche d une complémentaire santé, veuillez trouvez ci-dessous notre proposition. Neoliane est une gamme santé unique, avec des garanties

Plus en détail

DÉCODEZ LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ. Edition 2015

DÉCODEZ LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ. Edition 2015 1 dddd 2 1. vous informe sur DÉCODEZ LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ Edition 2015 Votre salarié a l obligation de réaliser une journée de travail non rémunérée, dites «journée de solidarité». En contrepartie,

Plus en détail

Production agricole du Tarn et CUMA & ETARF du Tarn et de la Haute-Garonne CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE. Santé

Production agricole du Tarn et CUMA & ETARF du Tarn et de la Haute-Garonne CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE. Santé CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Santé Production agricole du Tarn et CUMA & ETARF du Tarn et de la Haute-Garonne PROTECTION SOCIALE DES SALARIÉS NON-CADRES www.harmonie-mutuelle.fr LE REGIME FRAIS DE SANTE

Plus en détail

La Commission Permanente du Régime Local d'assurance Maladie s'est réunie le Jeudi 29 avril 2010 sous la présidence de M. Daniel LORTHIOIS, Président

La Commission Permanente du Régime Local d'assurance Maladie s'est réunie le Jeudi 29 avril 2010 sous la présidence de M. Daniel LORTHIOIS, Président La Commission Permanente du Régime Local d'assurance Maladie s'est réunie le Jeudi 29 avril 2010 sous la présidence de M. Daniel LORTHIOIS, Président ETAIENT PRESENTS : MM. LORTHIOIS Daniel, Président

Plus en détail

Convention Collective Nationale des Cabinets Dentaires VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ

Convention Collective Nationale des Cabinets Dentaires VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ Convention Collective Nationale des Cabinets Dentaires VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOS RÉGIMES FACULTATIFS Dès le 1 er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L O.D.A.S.C.E. Maj. C.A. 22 juin 2012 AG extraordinaire 27 11 2012

REGLEMENT INTERIEUR DE L O.D.A.S.C.E. Maj. C.A. 22 juin 2012 AG extraordinaire 27 11 2012 REGLEMENT INTERIEUR DE L O.D.A.S.C.E. Maj. C.A. 22 juin 2012 AG extraordinaire 27 11 2012 1 LES DIFFERENTES CATEGORIES DE MEMBRES ET LEURS CONDITIONS D ADHESION : Les membres d honneur : Le titre de membre

Plus en détail