L Amiante. Journée des CLHS 13 décembre Service Hygiène Sécurité. Service Hygiène et Sécurité Bureau 51-12, place du panthéon Paris

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "L Amiante. Journée des CLHS 13 décembre 2010. Service Hygiène Sécurité. Service Hygiène et Sécurité Bureau 51-12, place du panthéon 75005 Paris"

Transcription

1 Service Hygiène Sécurité Affaire suivie par : Guy BONNET Abed MAKOUR Téléphone Télécopie Courriel L Amiante Journée des CLHS 13 décembre 2010

2 Introduction De nombreuses activités des différents corps d état du bâtiment et des travaux publics exposent les travailleurs à l amiante, notamment lors de travaux en maintenance ou entretien. Ce document présente un ensemble de recommandations et de procédures générales de prévention de ce risque. Plus spécifiquement, il développe les modes opératoires à respecter lors des interventions ainsi que les matériaux exposant potentiellement au risque amiante. Seuls les travaux de maintenance et d entretien relevant de la soussection 4 (art. R et suivants du Code du travail) sont ici concernés, à l exclusion des travaux de retrait ou de confinement d amiante.

3 Quelles sont les propriétés de l amiante? L amiante a été employé pour ses propriétés utiles à des fins industrielles. En effet, il - résiste à la chaleur, - résiste aux actions chimiques, - constitue un isolant électrique, - dispose d une forte résistance mécanique et - est avantageux en termes de coûts.

4 Qui est concerné? Vous êtes tous concernés notamment si vous appartenez ou avez appartenu à l une de ces catégories de personnel : personnel de maintenance et d entretien en mécanique automobile, maçonnerie, peinture, plomberie, chauffage, ventilation, électricité, câblage de réseaux, toiture, cloison, revêtement de sol personnel en services de restauration personnel enseignant dans certaines disciplines scientifiques et techniques, notamment celles liées aux métiers du bâtiment et de ses installations techniques, celles utilisant la chaleur, les sciences physiques et chimiques, la mécanique ou travaillant en présence de certains appareils et matériaux

5 Quels risques? L inhalation de fibres d amiante est dangereuse. Les effets peuvent se manifester jusqu à 40 ans après le début de l exposition, y compris après le départ à la retraite des agents. Les fibres d amiante sont responsables de pathologies graves. Les risques dépendent de la durée ou de l intensité de l exposition. AFFECTIONS NON CANCÉREUSES Les fibroses liées à l accumulation de fibres au niveau : du poumon, appelées asbestoses, elles atteignent les fonctions respiratoires et peuvent aboutir à une insuffisance respiratoire à long terme. de la plèvre (enveloppe recouvrant le poumon), les fibroses pleurales dont les plaques pleurales sont les atteintes les plus fréquentes et le plus souvent bénignes

6 Quels risques? LES CANCERS L amiante fait partie des produits cancérogènes pour l homme. Les cancers concernent pour la plupart l appareil respiratoire : les bronches et les poumons : les cancers bronchopulmonaires; leur pronostic dépend du degré d évolution de la maladie et de sa localisation ; il existe un facteur de risque accru chez les personnes exposées à d autres cancérogènes et en particulier aux fumées de tabac. la plèvre : le mésothéliome pleural ou cancer primitif de la plèvre n a pas encore aujourd hui de traitement efficace.

7 Où trouve t - on de l amiante? EXEMPLES DE MATÉRIAUX ET PRODUITS SUSCEPTIBLES DE CONTENIR DE L AMIANTE Fours, chaudières, installations de distillation, filtres, garnitures de friction, couvertures, gants et matelassages anti-feu, tabliers, cagoules, combinaisons, coussins, plaques isolantes, amiante-ciment, dalles vinyle amiante, joints plats, tresses, cordes

8 Où trouve t - on de l amiante?

9 Où trouve t - on de l amiante?

10 Où puis-je trouver aujourd hui des produits amiantés dans le cadre de mon travail? Des produits et matériaux amianté peuvent avoir été utilisés dans des bâtiments et des installations techniques avant 1996.

11 En raison des risques pour la santé, des mesures de prévention et de protection sont obligatoires Vous devez être informé sur : Le contenu du dossier technique "amiante" de l établissement les caractéristiques de l amiante et de ses effets sur la santé les matériaux et produits susceptibles de contenir de l amiante les opérations pouvant entraîner une exposition à l amiante les dispositions à prendre pour éviter ou limiter les risques

12 Dispositions à prendre si vous devez intervenir sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d amiante Certaines activités peuvent amener un nombre restreint d agents à intervenir sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d amiante à l occasion de travaux (perçage, câblage, déménagement, maintenance ). Dans ces cas, les dispositions particulières ci-dessous sont à prendre : 1. FORMATION 2. EPI

13 FORMATION DES AGENTS 1. FORMATION DES AGENTS Préalablement à toute intervention, vous devez avoir reçu une formation. Elle doit être facilement compréhensible et doit porter notamment sur : les produits et dispositifs susceptibles de contenir de l'amiante les modalités de travail recommandées le rôle et l'utilisation des équipements de protection collectifs et individuels La validation des acquis de cette formation prend la forme d'une attestation de compétence, délivrée au travailleur par l'employeur ou, le cas échéant, par l'organisme de formation.

14 PROTECTIONS 2. EQUIPEMENTS DE PROTECTIONS INDIVIDUELLES Travaux et interventions sur des appareils ou matériaux contenant de l amiante : port de vêtements de protection adaptés, combinaisons jetables à usage unique, étanches, équipées de capuches, fermées au cou, aux chevilles et aux poignets port d appareils de protection respiratoire appropriés (FFP3) signalisation de la zone d intervention, interdite d accès et nettoyée après opération (aspirateur à filtre absolu ou à l humide) gestion des déchets pour la manutention, le transport, l entreposage et le stockage

15 VALEUR LIMITE D EXPOSITION Dans la zone d intervention, il faut veiller à ce que la concentration moyenne en fibres dans l air inhalé soit toujours inférieure à 0,1 fibre de toute nature par centimètre cube (ou 100 fibres par litre) sur une heure de travail. Avant restitution des locaux, le niveau d empoussièrement doit être inférieur ou égal à 5 fibres d amiante par litre.

16 MESURES D HYGIÈNE Dans les zones de travail concernées : ne pas manger, ne pas boire, ne pas fumer utiliser des outils manuels ou électriques à vitesse lente, ou électropneumatiques opérer à l humide à l aide d une éponge ou d un chiffon (attention aux risques électriques) disposer dans la zone de sacs à déchets, en matière plastique, étanches, à double enveloppe prendre une douche après intervention

17 FICHE D EXPOSITION Établie par le chef d établissement pour chaque agent concerné, comprenant : la nature et la durée des travaux effectués les procédures de travail les équipements de protection utilisés le niveau d exposition La fiche d exposition doit vous être transmise par le chef d établissement qui la transmet également au médecin de prévention qui décide des modalités de votre suivi médical.

18 INTERDICTION DE L AMIANTE Le décret n du 24 décembre 1996 pose le pr incipe d une interdiction générale de l importation, la fabrication, et de la mise sur le marché de toutes variétés de fibres d amiante, incorporées ou non dans des matériaux, produits ou dispositifs. Cependant, il subsiste des matériaux amiantés, mis en place en particulier dans les bâtiments avant cette interdiction, et qui sont recensés dans le dossier technique «amiante». Des risques subsistent donc encore. VOUS NE DEVEZ PAS EXERCER DES ACTIVITÉS DE CONFINEMENTOU DE RETRAIT D'AMIANTE. Seules des entreprises extérieures qualifiées exercent ces activités, qui nécessitent un plan de retrait ou de confinement.

19 Réglementations Information et formation de l encadrement et des opérateurs sur le risque amiante (art. R ). Contrôle des niveaux d empoussièrement «amiante» au poste de travail, dans des situations significatives d exposition des salariés (art. R à R ). Fiche d aptitude médicale établie par le médecin du travail (art. R ). Mode opératoire établi par l employeur, décrivant les modalités d intervention, les protections mises en œuvre... (art. R ). Notice destinée à informer le salarié avant intervention sur matériaux amiantés : méthodes, équipements de travail, EPI (art. R et R ) ; cette notice est transmise au médecin du travail pour avis. Fiche d exposition établie par l employeur, tenue à disposition du salarié et transmise au médecin du travail (art. R , R et R ). Surveillance médicale renforcée mise en pratique par le médecin du travail (art. R ). Attestation d exposition établie par l employeur et le médecin du travail d après les fiches d exposition ; à remettre au salarié lorsqu il quitte l entreprise (art. R ).

20

21

22 MODE OPERATOIRE D INTERVENTION

23 Avant les travaux 1. AVANT LES TRAVAUX : Consulter le dossier technique amiante Si présence ou si doute de matériaux contenant de l amiante : Informer le service des dispositions que cela impose (prévoir les équipements de protections individuelles et collectives Formaliser l analyse des risques, établissement d un Plan de Prévention (décret 20 février 1992 en cas d entreprise extérieure) Colle amiante au sol Faux plafonds Dalle vinyle Clapet coupe feu Enduit plâtre amiantée

24 prendre Avant les travaux Nota : Prendre les mesures de prévention pour éviter les autres risques : chute de hauteur, électrisation ; utiliser des outils électroportatifs à vitesse lente, reliés à l aspirateur THE; ne pas manger, ne pas boire, ne pas fumer ; une douche en fin de poste

25 Pendant les travaux Précautions à prendre pour la protection des personnes Préparation de la zone de travail avec mise en place de polyane de protection pour intervention et déshabillage Si, mise en place d un confinement statique Polyane au sol avec remontée Polyane verticaux sur armatures métalliques ou autres Si, mise en place d un confinement dynamique Aspiration au plus près avec un système équipé de filtre absolu Utiliser des outils à main Travail à l humide Effectuer les travaux Nettoyer en permanence

26 Pendant les travaux Précautions à prendre pour la protection des travailleurs Combinaison jetable de type V Gants et surbottes d étanchéité Un masque de type FFP3 Travail à deux Habillage : Mettre la combinaison, puis les gants ; Scotcher les poignets ; Positionner le masque Mettre la capuche au-dessus du masque

27 Pendant les travaux Habillage : Mettre la combinaison, puis les gants ; Scotcher les poignets ; Positionner le masque Mettre la capuche au-dessus du masque Décontamination / déshabillage Aspirer la combinaison, la pulvériser de surfactant Oter la capuche Nettoyer le masque toujours positionné sur le visage avec une lingette et/ ou à l aide d une douchette Oter les gants et la combinaison en la «retroussant» Mettre le tout dans un sac à déchets En dernier, poursuivre l essuyage du masque avec une lingette ou un chiffon propre, puis enlever le masque

28 A l issue des travaux Procéder à un examen visuel afin de détecter et d éliminer les déchets éventuels ; les humidifier, les collecter et les conditionner dans un double sac étiqueté «amiante» ; Emballer en sac amiante les outils non dépolluables Si le confinement statique, maintien en place, nettoyage complet à l aspirateur (toujours équipé d un filtre absolu), outillage et EPI compris Fixation et sédimentation des fibres (à l aide d un pulvérisateur à eau) sur le polyane et la tenue jetable Dépose du polyane au sol (hors surface de déshabillage) en emprisonnant les fibres Mise en double sac amiante du polyane Retrait de la combinaison en emprisonnant les fibres sur polyane au sol Dépose du polyane au sol utilisé pour le déshabillage Mise en double sac amianté des EPI, filtres et polyane restant Nettoyage de toute la zone de travail à l aide de chiffons mouillés ou de lingettes à jeter dans le sac à déchets Mise en sac déchets amiante les chiffons aspirer la zone susceptible d avoir été polluée à l aide de l aspirateur THE et éventuellement compléter par un essuyage à l aide de chiffons humides ; emballer l aspirateur sauf si le sac est plein ; dans ce cas, appliquer la procédure d enlèvement du sac. Evacuer les déchets vers le lieu de stockage désigné du site Stockage de l outillage en sac amiante dans la zone dédiée Réaliser un compte rendu d intervention.

29 Je vous remercie de votre attention

L amiante, en prévenir les risques

L amiante, en prévenir les risques L amiante, en prévenir les risques L amiante, en prévenir les risques Afin de sensibiliser les personnels sur les dangers d une exposition à l amiante, lors de leur activité professionnelle, le ministère

Plus en détail

L amiante, en prévenir les risques

L amiante, en prévenir les risques L amiante, en prévenir les risques dans l enseignement supérieur et la recherche L amiante, en prévenir les risques Afin de sensibiliser les personnels sur les dangers d une exposition à l amiante, lors

Plus en détail

L amiante, en prévenir les risques

L amiante, en prévenir les risques L amiante, en prévenir les risques dans l éducation nationale L amiante, en prévenir les risques Afin de sensibiliser les personnels sur les dangers d une exposition à l amiante, lors de leur activité

Plus en détail

amiante Guide à l attention des agents des établissements d enseignement supérieur et de recherche prévenir identifier surveiller évaluer

amiante Guide à l attention des agents des établissements d enseignement supérieur et de recherche prévenir identifier surveiller évaluer amiante identifier évaluer prévenir surveiller Guide à l attention des agents des établissements d enseignement supérieur et de recherche 2014 ce qu il faut savoir Revue et enrichie par rapport à l édition

Plus en détail

exigences et RôLes de ChACUn des ACteURs A destination des : MAÎtRes d ouvrage MAÎtRes d ŒUVRe CooRdonnAteURs entreprises travailleurs intervenants

exigences et RôLes de ChACUn des ACteURs A destination des : MAÎtRes d ouvrage MAÎtRes d ŒUVRe CooRdonnAteURs entreprises travailleurs intervenants A destination des : MAÎtRes d ouvrage MAÎtRes d ŒUVRe CooRdonnAteURs entreprises travailleurs intervenants a exigences et RôLes de ChACUn des ACteURs Services de santé au travail que doivent faire Les

Plus en détail

RESEAU DECHETS AQUITAIN

RESEAU DECHETS AQUITAIN Colloque Prévention des Risques Amiante La question des déchets amiantés en déchèterie Mars 2015 Le réseau déchets aquitain : présentation Mars 2015 RESEAU DECHETS AQUITAIN Réseau mis en place par le CDG

Plus en détail

AMIANTE STRATEGIE D INTERVENTION MAINTENANCE / ENTRETIEN S0US-SECTION 4

AMIANTE STRATEGIE D INTERVENTION MAINTENANCE / ENTRETIEN S0US-SECTION 4 AMIANTE STRATEGIE D INTERVENTION MAINTENANCE / ENTRETIEN S0US-SECTION 4 Amiens le 22 novembre 2012 Lucien ZAJAC Ingénieur Conseil Carsat Nord-Picardie Document unique d évaluation des risques professionnels

Plus en détail

85 Bd de la République CS50002-17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17.fr Mise à jour le 17/02/2015

85 Bd de la République CS50002-17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17.fr Mise à jour le 17/02/2015 L amiante 85 Bd de la République CS50002-17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17.fr Mise à jour le 17/02/2015 I. Définition L amiante est un composé d origine

Plus en détail

Le risque amiante dans les écoles

Le risque amiante dans les écoles Le risque amiante dans les écoles Robert Flamia, Inspecteur santé et sécurité au travail Karen Salibur, Conseillère de prévention académique isst@ac-creteil.fr Tél : 01 57 02 60 09 Février 2015 1 Cadre

Plus en détail

Travailler au contact de l amiante

Travailler au contact de l amiante Travailler au contact de l amiante 20 SOURCES D INFORMATION Décret n 20-629 du 3 juin 20 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les

Plus en détail

de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l amiante s applique.

de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l amiante s applique. FORMATION DES TRAVAILLEURS A LA PREVENTION DES RISQUES LIES A L AMIANTE POUR LES INTERVENTIONS SUSCEPTIBLE DE PROVOQUER L EMISSION DE FIBRES D AMIANTE DES ACTIVITES DEFINIES A L ARTICLE R.4412-139 DU CODE

Plus en détail

AMIANTE REGLEMENTATION AMIANTE ET SECOND ŒUVRE DU BATIMENT

AMIANTE REGLEMENTATION AMIANTE ET SECOND ŒUVRE DU BATIMENT REGLEMENTATION AMIANTE ET SECOND ŒUVRE DU BATIMENT Evaluer les risques avant toute intervention, notamment le risque amiante par tout moyen approprié Informer et former le personnel d encadrement et opérateurs

Plus en détail

Obligations de formations pour les activités relevant uniquement de l'article Article R4412-139 du Code du Travail

Obligations de formations pour les activités relevant uniquement de l'article Article R4412-139 du Code du Travail Obligations de formations pour les activités relevant uniquement de l'article Article R4412-139 du Code du Travail Destiné aux entreprises réalisant des travaux susceptibles d'être en présence d'amiante

Plus en détail

Dossier Technique Amiante

Dossier Technique Amiante Dossier Technique Amiante Depuis 1998 un DTA (Dostier Technique Amiante) est suivi sur le site. Il est revu tous les trois ans. Il consiste à faire un état des lieux des différentes structures composant

Plus en détail

Amiante : risques, prévention et formation

Amiante : risques, prévention et formation Entreprises artisanales de plomberie-chauffage Amiante : risques, prévention et formation L amiante c est quoi? L amiante est un matériau : Naturel Minéral Fibreux Utilisé massivement pendant plus de 130

Plus en détail

Interventions dans les immeubles: -Quels enjeux face à l amiante? - Donneur d Ordre, diagnostiqueur, entreprise, quel est votre rôle?

Interventions dans les immeubles: -Quels enjeux face à l amiante? - Donneur d Ordre, diagnostiqueur, entreprise, quel est votre rôle? Conférence 2014 Interventions dans les immeubles: -Quels enjeux face à l amiante? - Donneur d Ordre, diagnostiqueur, entreprise, quel est votre rôle? Page 1 Introduction Jardinière en fibrociment Page

Plus en détail

Travaux d encapsulage et de retrait d amiante ou d interventions sur des matériaux contenant de l amiante

Travaux d encapsulage et de retrait d amiante ou d interventions sur des matériaux contenant de l amiante Fiche Prévention - A1 F 05 13 Annule et remplace les fiches A1 F 05 11 et I4 F 01 09 Travaux d encapsulage et de retrait d amiante ou d interventions sur des matériaux contenant de l amiante Obligations

Plus en détail

Direction générale de la Santé

Direction générale de la Santé Présentation du décret d n n 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis Commission de l hygiène,

Plus en détail

La réglementation. Conférence amiante CDG 87 20 janvier 2015. 20 janvier 2015 DIRECCTE Limousin - Pôle Travail Maud MALEK DEDIEU

La réglementation. Conférence amiante CDG 87 20 janvier 2015. 20 janvier 2015 DIRECCTE Limousin - Pôle Travail Maud MALEK DEDIEU La réglementation MIANTE Conférence amiante CDG 87 20 janvier 2015 20 janvier 2015 DIRECCTE Limousin - Pôle Travail Maud 1 Collectivité territoriale = 2 rôles Première étape indispensable EMPLOYEUR UNE

Plus en détail

MÉMO SANTÉ MATÉRIAUX AMIANTÉS MAÇONS CARRELEURS. travaillant seul. Artisan

MÉMO SANTÉ MATÉRIAUX AMIANTÉS MAÇONS CARRELEURS. travaillant seul. Artisan MÉMO SANTÉ Artisan travaillant seul MAÇONS CARRELEURS MATÉRIAUX AMIANTÉS Travailler en présence de matériaux amiantés SANS PRÉCAUTION peut entraîner des maladies respiratoires très graves : Cancer de la

Plus en détail

Matinée de la prévention AMIANTE. Intervention sur des matériaux contenant de l amiante : Quelle prévention à mettre en œuvre?

Matinée de la prévention AMIANTE. Intervention sur des matériaux contenant de l amiante : Quelle prévention à mettre en œuvre? Matinée de la prévention AMIANTE Intervention sur des matériaux contenant de l amiante : Quelle prévention à mettre en œuvre? Matinées de la prévention 2015 Programme Les conséquences pour la santé Quelques

Plus en détail

Préambule. Précisions supplémentaires

Préambule. Précisions supplémentaires Préambule Les prescriptions de sécurité préconisées dans ces fiches ne concernent que les risques liés à la présence d amiante non friable. Elles visent uniquement les matériaux non dégradés dans lesquels

Plus en détail

Bricolage dans votre logement Attention à l amiante!

Bricolage dans votre logement Attention à l amiante! Bricolage dans votre logement Attention à l amiante! Février 2011 Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement www.developpement-durable.gouv.fr L AMIANTE L'amiante,

Plus en détail

MATÉRIAUX AMIANTÉS. Travailler en présence de matériaux amiantés SANS PRÉCAUTION peut entraîner des maladies respiratoires très graves :

MATÉRIAUX AMIANTÉS. Travailler en présence de matériaux amiantés SANS PRÉCAUTION peut entraîner des maladies respiratoires très graves : MÉMO SANTÉ Chef d entreprise artisanale SERRURIERS MÉTALLIERS MATÉRIAUX AMIANTÉS Travailler en présence de matériaux amiantés SANS PRÉCAUTION peut entraîner des maladies respiratoires très graves : Cancer

Plus en détail

MATÉRIAUX AMIANTE-CIMENT

MATÉRIAUX AMIANTE-CIMENT MÉMO SANTÉ Artisan travaillant seul COUVREURS MATÉRIAUX AMIANTE-CIMENT Travailler en présence de matériaux amiantés SANS PRÉCAUTION peut entraîner des maladies respiratoires très graves : Cancer de la

Plus en détail

MATÉRIAUX AMIANTÉS. Travailler en présence de matériaux amiantés SANS PRÉCAUTION peut entraîner des maladies respiratoires très graves :

MATÉRIAUX AMIANTÉS. Travailler en présence de matériaux amiantés SANS PRÉCAUTION peut entraîner des maladies respiratoires très graves : MÉMO SANTÉ Chef d entreprise artisanale MAÇONS CARRELEURS MATÉRIAUX AMIANTÉS Travailler en présence de matériaux amiantés SANS PRÉCAUTION peut entraîner des maladies respiratoires très graves : Cancer

Plus en détail

Amiante Protection des travailleurs

Amiante Protection des travailleurs P/DN/IJ 7/7/2006 Amiante Protection des travailleurs Le décret n 2006-761 du 30 juin 2006 modifie le Code du travail et introduit de nouvelles règles pour la protection des travailleurs contre les risques

Plus en détail

L amiante: une réglementation renforcée pour un danger toujours actuel. CNC ETGC 3 décembre 2014

L amiante: une réglementation renforcée pour un danger toujours actuel. CNC ETGC 3 décembre 2014 L amiante: une réglementation renforcée pour un danger toujours actuel CNC ETGC 3 décembre 2014 Le contexte Plus de 15 ans après l interdiction de son exploitation et de son utilisation, l amiante est

Plus en détail

DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE

DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE SELON LES DISPOSITIONS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE Référence rapport : DTA.84 1093 IMMEUBLE : lycée professionnel P.M. France Adresse de l immeuble : place des aires 05400 VEYNES

Plus en détail

AMIANTE PAS FORME PAS TOUCHER

AMIANTE PAS FORME PAS TOUCHER AMIANTE PAS FORME PAS TOUCHER Où trouve-t-on de l amiante? Interdit en France depuis 1997, l'amiante est toujours présente dans les bâtiments construits avant cette date. Des dizaines de millions de mètres

Plus en détail

Travaux sur canalisations enterrées en amiante-ciment

Travaux sur canalisations enterrées en amiante-ciment 17.qxd 04/01/00 11:55 Page 46 SERVICES R 376 modifiée RECOMMANDATION Travaux sur canalisations enterrées en amiante-ciment Recommandation R 376 modifiée, adoptée au comité technique national du bâtiment

Plus en détail

amiante Sur des Retrait, Intervention, Entretien, Maintenance, Matériaux Contenant Amiante protégez vous, n exposez pas les autres

amiante Sur des Retrait, Intervention, Entretien, Maintenance, Matériaux Contenant Amiante protégez vous, n exposez pas les autres . amiante protégez vous, n exposez pas les autres Sur des Retrait, Intervention, Entretien, Maintenance, Matériaux Contenant Amiante Avril 2011 F.Dubernet Page 1 ATTE NTION! Respirer CONTI la poussière

Plus en détail

Conditions d intervention sur l amiante pour les professionnels du bâtiment

Conditions d intervention sur l amiante pour les professionnels du bâtiment SERVICE ENVIRONNEMENT - NOTE DE VEILLE REGLEMENTAIRE N 3 2009 Conditions d intervention sur l amiante pour les professionnels du bâtiment Rédacteur : A.CHEVILLARD Date : 08/12/2009 PREAMBULE : Cette note

Plus en détail

MODE OPERATOIRE REMPLACEMENT PONCTUEL DE DALLES DE SOL

MODE OPERATOIRE REMPLACEMENT PONCTUEL DE DALLES DE SOL MODE OPERATOIRE REMPLACEMENT PONCTUEL DE DALLES DE SOL 1 NATURE DE L INTERVENTION Remplacement ponctuel de dalles de sol amiantées (inférieur à 20% de la surface au sol du local) Intervention dans le cadre

Plus en détail

MATÉRIAUX AMIANTÉS. Travailler en présence de matériaux amiantés SANS PRÉCAUTION peut entraîner des maladies respiratoires très graves :

MATÉRIAUX AMIANTÉS. Travailler en présence de matériaux amiantés SANS PRÉCAUTION peut entraîner des maladies respiratoires très graves : MÉMO SANTÉ Chef d entreprise artisanale PEINTURE VITRERIE REVÊTEMENTS MATÉRIAUX AMIANTÉS Travailler en présence de matériaux amiantés SANS PRÉCAUTION peut entraîner des maladies respiratoires très graves

Plus en détail

MATÉRIAUX AMIANTÉS. Travailler en présence de matériaux amiantés SANS PRÉCAUTION peut entraîner des maladies respiratoires très graves :

MATÉRIAUX AMIANTÉS. Travailler en présence de matériaux amiantés SANS PRÉCAUTION peut entraîner des maladies respiratoires très graves : MÉMO SANTÉ Chef d entreprise artisanale PLOMBIERS CHAUFFAGISTES MATÉRIAUX AMIANTÉS Travailler en présence de matériaux amiantés SANS PRÉCAUTION peut entraîner des maladies respiratoires très graves : cancer

Plus en détail

DIRECCTE LORRAINE. Intervention sur les opérations sur Matériaux Contenant de l Amiante ( MCA) : Réglementation amiante sous-section 4

DIRECCTE LORRAINE. Intervention sur les opérations sur Matériaux Contenant de l Amiante ( MCA) : Réglementation amiante sous-section 4 Intervention sur les opérations sur Matériaux Contenant de l Amiante ( MCA) : Réglementation amiante sous-section 4 Éléments de contexte : - Évolution de la réglementation avec décret du 4 mai 2012 et

Plus en détail

JOURNEES TECHNIQUES 2014 AVIGNON La prévention du risque Amiante

JOURNEES TECHNIQUES 2014 AVIGNON La prévention du risque Amiante JOURNEES TECHNIQUES 2014 AVIGNON La prévention du risque Amiante 1 La prévention du risque amiante 1. Généralités 1.1 Qu est-ce que l amiante 1.2 Où trouve-t-on de l amiante 1.3 Histoire de l amiante 2.

Plus en détail

Fiche récapitulative du DTA n 07-15-0846

Fiche récapitulative du DTA n 07-15-0846 Fiche récapitulative du dossier technique «amiante» Référence du présent DTA : Norme méthodologique employée : Date de création : Historique des dates de mise à jour : 07-15-0846 AFNOR NFX 46-020 de décembre

Plus en détail

Comment travailler sur ou à proximité de matériaux contenant de l amiante?

Comment travailler sur ou à proximité de matériaux contenant de l amiante? Comment travailler sur ou à proximité de matériaux contenant de l amiante? Article R.4412-94, 2 e Communication réalisée dans le cadre du Plan régional Santé Environnement 2 et du Plan régional Santé Travail

Plus en détail

Cahier des clauses techniques particulières

Cahier des clauses techniques particulières CONSEIL GENERAL DE LA SOMME DIRECTION DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX 3 RUE BEAUREGARD BP 326-15 80026 AMIENS CEDEX 1 Travaux de désamiantage de la sous-toiture des bureaux de la Direction Informatique du

Plus en détail

PLAN DE TRAVAIL - EXPLICATIF pour le retrait de plaques en amiante-ciment à l air libre au bâtiment non-occupés par du public lors des travaux

PLAN DE TRAVAIL - EXPLICATIF pour le retrait de plaques en amiante-ciment à l air libre au bâtiment non-occupés par du public lors des travaux GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG ITM-SST 1916.1. PLAN DE TRAVAIL - EXPLICATIF pour le retrait de plaques en amiante-ciment à l air libre au bâtiment non-occupés par du public lors des travaux VISA DE L ITM NON-REQUIS

Plus en détail

EXIGENCES REGLEMENTAIRES POUR LES TRAVAUX AU CONTACT DE L AMIANTE

EXIGENCES REGLEMENTAIRES POUR LES TRAVAUX AU CONTACT DE L AMIANTE EXIGENCES REGLEMENTAIRES POUR LES TRAVAUX AU CONTACT DE L AMIANTE TRAVAUX SUR TOITURE Retrait amiante non-friable Gabrielle MUTSCHLER Inspection du travail D.I.R.E.C.C.T.E. d ALSACE Colloque franco-allemand

Plus en détail

ENTRE : ET : Organisations Syndicales CFE-CGC CFDT INTERCO ETANT EXPOSE :

ENTRE : ET : Organisations Syndicales CFE-CGC CFDT INTERCO ETANT EXPOSE : ACCORD DE BRANCHE relatif à la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l amiante Branche des entreprises de services d Eau et d Assainissement ENTRE : La Fédération Professionnelle

Plus en détail

Amiante. On se protège! Aide-mémoire sur les dangers d exposition à l amiante et sur les mesures de prévention

Amiante. On se protège! Aide-mémoire sur les dangers d exposition à l amiante et sur les mesures de prévention Amiante On se protège! Aide-mémoire sur les dangers d exposition à l amiante et sur les mesures de prévention Le Québec est un important producteur et exportateur d amiante, un minerai reconnu pour ses

Plus en détail

AMIANTE Eléments de contextes Etat des lieux. CARSAT Nord-Est Marc BURY, ingénieur-conseil

AMIANTE Eléments de contextes Etat des lieux. CARSAT Nord-Est Marc BURY, ingénieur-conseil AMIANTE Eléments de contextes Etat des lieux CARSAT Nord-Est Marc BURY, ingénieur-conseil AMIANTE Effets sur la santé CARSAT Nord-Est L amiante, c est quoi? L amiante est un matériau - Naturel - Minéral

Plus en détail

SEMINAIRES IRIS. Dr B. Claessens, SMUR- CHU St Pierre 14 octobre 2003. Amiante. Du grec «amiantos» : imputrescible nom masculin,

SEMINAIRES IRIS. Dr B. Claessens, SMUR- CHU St Pierre 14 octobre 2003. Amiante. Du grec «amiantos» : imputrescible nom masculin, Smur et amiante Dr B. Claessens, SMUR- CHU St Pierre 14 octobre 2003 Amiante Du grec «amiantos» : imputrescible nom masculin, Famille de minéraux très répandue à la surface du globe, Largement utilisée

Plus en détail

Contenu du mode opératoire

Contenu du mode opératoire Contenu du mode opératoire Fixé à l Art. R. 4412-145 1 La nature de l intervention 2 Les matériaux concernés 3 La fréquence et les modalités de contrôle du niveau d empoussièrement 4 Le descriptif des

Plus en détail

Direction des études Mission Santé-sécurité au travail dans les fonctions publiques (MSSTFP) AMIANTE

Direction des études Mission Santé-sécurité au travail dans les fonctions publiques (MSSTFP) AMIANTE Direction des études Mission Santé-sécurité au travail dans les fonctions publiques (MSSTFP) Introduction AMIANTE Le rôle cancérigène de l'amiante a été établi au cours des années 1960 chez les populations

Plus en détail

Pôle partenariats Mission Santé-sécurité au travail dans les fonctions publiques (MSSTFP) AMIANTE

Pôle partenariats Mission Santé-sécurité au travail dans les fonctions publiques (MSSTFP) AMIANTE Pôle partenariats Mission Santé-sécurité au travail dans les fonctions publiques (MSSTFP) Introduction AMIANTE Le rôle cancérigène de l'amiante a été établi au cours des années 1960 chez les populations

Plus en détail

Identifier et manipuler correctement

Identifier et manipuler correctement Identifier et manipuler correctement les produits contenant Le travail en sécurité Qu est-ce que l amiante? L amiante désigne un groupe de fibres minérales naturelles. On en trouve à la surface du globe

Plus en détail

La Prévention du risque AMIANTE

La Prévention du risque AMIANTE La Prévention du risque AMIANTE Lors des interventions de maintenance sur les bâtiments et ouvrages existants LES RISQUES CMR L'ensemble des constructions antérieures au 1er juillet 1997 sont susceptibles

Plus en détail

Guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments. Présentation aux CHSCT Septembre 2014

Guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments. Présentation aux CHSCT Septembre 2014 Guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments Présentation aux CHSCT Septembre 2014 PLAN I - HISTORIQUE II - GESTION COURANTE DES BÂTIMENTS III - GESTION DES OPERATIONS DE TRAVAUX

Plus en détail

FORMATION AUX RISQUES LIES A L AMIANTE (sous-section 4)

FORMATION AUX RISQUES LIES A L AMIANTE (sous-section 4) AMIANTE N de déclaration d activité : 22 600 288 660 // Téléphone : 09 81 78 92 25 // directeur.groupemab@gmail.com 74 FORMATION AUX RISQUES LIES A L AMIANTE (sous-section 4) Durée de formation et recyclage

Plus en détail

MATÉRIAUX AMIANTÉS H M EN. t d e na h

MATÉRIAUX AMIANTÉS H M EN. t d e na h MÉMO SANTÉ e ris ep r t n le d e na ef rtisa h C a MATÉRIAUX S IER T S N PE ER AR UISI URS H C EN CE M EN AG AMIANTÉS Travailler en présence de matériaux amiantés SANS PRÉCAUTION peut entraîner des maladies

Plus en détail

AMIANTE Questions-réponses

AMIANTE Questions-réponses AMIANTE Questions-réponses Questions générales 1. Qu est-ce que l amiante? C est une fibre minérale naturelle au pouvoir isolant contre la chaleur, le bruit et le feu. Elle se présente sous la forme de

Plus en détail

EXTRAIT DU DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE

EXTRAIT DU DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE EXTRAIT DU DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE Groupe 0016 - BOTREL 11b rue Lacordaire 49300 CHOLET Propriétaire SEVRE LOIRE HABITAT 34 RUE DE ST CHRISTOPHE BP 2144 49321 CHOLET CEDEX Consultation de l intégralité

Plus en détail

PLAN DE PRÉVENTION Modèle de Plan de prévention proposé par le CDG41 Service Prévention Version 1 janvier 2015

PLAN DE PRÉVENTION Modèle de Plan de prévention proposé par le CDG41 Service Prévention Version 1 janvier 2015 PLAN DE PRÉVENTION PLAN DE PREVENTION Qu est-ce qu un plan de prévention? C est un document dans lequel sont notifiées les mesures de coordination générales prises pour prévenir les risques liés à l interférence

Plus en détail

AMIANTE PROTECTION DES TRAVAILLEURS

AMIANTE PROTECTION DES TRAVAILLEURS AMIANTE PROTECTION DES TRAVAILLEURS Les dispositions réglementaires concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l inhalation de poussières d amiante ont été intégrées dans le code

Plus en détail

Décret n o 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d exposition à l amiante

Décret n o 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d exposition à l amiante Dr CROUZET Amiante decret 040512.doc Page 1 sur 8 Décret n o 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d exposition à l amiante Publics concernés : employeurs et travailleurs qui réalisent des travaux

Plus en détail

1. Evolution des connaissances sur l amiante 2. L impact sur la santé 3. Quels sont les travaux d intervention en SS4? 4. Les situations de travail

1. Evolution des connaissances sur l amiante 2. L impact sur la santé 3. Quels sont les travaux d intervention en SS4? 4. Les situations de travail Groupe Régional Amiante V4- avril 2015 1. Evolution des connaissances sur l amiante 2. L impact sur la santé 3. Quels sont les travaux d intervention en SS4? 4. Les situations de travail concernées 5.

Plus en détail

L amiante dans tous ses états:

L amiante dans tous ses états: L amiante dans tous ses états: Vie du bâtiment et obligations de repérage Journée d information du 26 septembre 2013 I. Estève Moussion DSPE _ARS Languedoc Roussillon Recherche, repérage de l amiante Listes

Plus en détail

EXTRAIT DU DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE

EXTRAIT DU DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE EXTRAIT DU DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE Groupe 0034 CLAIREFONTAINE III Local commercial "Tabac Journaux" 29 square de Montgeoffray 49300 CHOLET Propriétaire SEVRE LOIRE HABITAT 34 RUE DE ST CHRISTOPHE BP

Plus en détail

DECRET Décret no 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante

DECRET Décret no 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante Accueil > Les textes législatifs et réglementaires > Détail d'un texte En savoir plus sur ce texte... JORF n 33 du 8 février 1996 page 2050 DECRET Décret no 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection

Plus en détail

NANO. MATÉRIAUX Risques pour la santé & mesures de prévention

NANO. MATÉRIAUX Risques pour la santé & mesures de prévention NANO MATÉRIAUX Risques pour la santé & mesures de prévention Les nano-objets Les nano-objets sont des matériaux produits intentionnellement dont une, deux ou trois dimensions externes se situent à l échelle

Plus en détail

L amiante AGENCE NATIONALE POUR L AMÉLIORATION DE L HABITAT

L amiante AGENCE NATIONALE POUR L AMÉLIORATION DE L HABITAT L amiante De quoi s agit-il? De quoi parle-t-on? Où le trouve-t-on? Quelles sont les causes d apparition des risques? Quels sont les effets néfastes de l amiante sur la santé? La réglementation Comment

Plus en détail

L amiante, un polluant fortement réglementé

L amiante, un polluant fortement réglementé L amiante, un polluant fortement réglementé Journée technique CoTITA «Prise en compte de la qualité sanitaire dans les 28/03/2014 bâtiments» 27 mars 2014 3 codes principaux Code de la santé publique Code

Plus en détail

Conférence sur l amiante

Conférence sur l amiante Conférence sur l amiante Mardi 14 août 2012 Saint-Denis Le métier de désamianteur Pascal Grondin VP ENVIRONNEMENT Quelques rappels 1) Propriétés physico-chimiques exceptionnelles Incombustible, très résistant

Plus en détail

VDIAGNOSTICS IMMOBILIER 9 rue Henri Matisse 76120 GRAND QUEVILLY Télécopie : 09 55 32 26 60 Portable : 06 18 60 62 96 Email : vdiagimmo@free.

VDIAGNOSTICS IMMOBILIER 9 rue Henri Matisse 76120 GRAND QUEVILLY Télécopie : 09 55 32 26 60 Portable : 06 18 60 62 96 Email : vdiagimmo@free. VDIAGNOSTICS IMMOBILIER 9 rue Henri Matisse 76120 GRAND QUEVILLY Télécopie : 09 55 32 26 60 Portable : 06 18 60 62 96 Email : vdiagimmo@free.fr RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS

Plus en détail

DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE

DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE 2014-10-124 HCLP IM005101_SOCOBAT_AMIANTE_DTA.doc Parties communes lot n IM005101 Dossier N 2014-10-124 HCLP IM005101 Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, il n'a pas été repéré de matériaux

Plus en détail

Synthèse réglementaire : Amiante V1 02/10/2012

Synthèse réglementaire : Amiante V1 02/10/2012 Préambule : La présente synthèse fait référence au décret n 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d exposition à l amiante et à l arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de formation des

Plus en détail

Intervention sur matériaux amiantés

Intervention sur matériaux amiantés Intervention sur matériaux amiantés Donneurs d ordres et intervenants : tous concernés! 27/11/2014 En partenariat avec : 1 Au sommaire Amiante Où trouve-t-on de l amiante? Vincent WIART Quel impact sur

Plus en détail

Quelles sont les conséquences de l'évolution de la réglementation pour les mesures d'empoussièrement amiante?

Quelles sont les conséquences de l'évolution de la réglementation pour les mesures d'empoussièrement amiante? Quelles sont les conséquences de l'évolution de la réglementation pour les mesures d'empoussièrement amiante? 7 novembre 2013 Mélanie JOURDAIN Référente nationale amiante Michel TOURON Chef de projets

Plus en détail

DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE

DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE Site 0 : BEAULIEU Bâtiments 3-4 35000 Rennes DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE Objet du présent document : Le présent document a pour objet de permettre au propriétaire d un immeuble de remplir ses obligations

Plus en détail

Amiante. À quoi faut-il veiller lors de l'assainissement? Christian Weber. Séminaire Médias 03.11.2005

Amiante. À quoi faut-il veiller lors de l'assainissement? Christian Weber. Séminaire Médias 03.11.2005 Amiante À quoi faut-il veiller lors de l'assainissement? Christian Weber Séminaire Médias 03.11.2005 Table des matières 1. Assainissement: quand? 2. Assainissement: par qui? 3. Assainissement: comment?

Plus en détail

Journée Cotita du 8 octobre 2015 Entretien d anciennes protections anticorrosion

Journée Cotita du 8 octobre 2015 Entretien d anciennes protections anticorrosion Journée Cotita du 8 octobre 2015 Entretien d anciennes protections anticorrosion Nouvelles exigences de la réglementation amiante Auteur : Serge HAMPARIAN Groupe OASMD Unité Chimie et Protection des Structure

Plus en détail

Pathologies pleuro-pulmonaires liées à l amiante

Pathologies pleuro-pulmonaires liées à l amiante Pathologies pleuro-pulmonaires liées à l amiante Pathologies pulmonaires Non cancéreuses Asbestose Fibrose pulmonaire Cancéreuses Carcinome broncho-pulmonaire Eric VAN AERDE 2 Pathologies pleurales Non

Plus en détail

Inventaire amiante du parc immobilier

Inventaire amiante du parc immobilier Inventaire amiante du parc immobilier Modèle du rapport d expertise Avril 2005 EPIQR Rénovation sàrl www.epiqr.ch Parc Scientifique de l'epfl PSE C CH 1015 Lausanne - +41 21/693.55.89 Sommaire 1.0 Responsabilités

Plus en détail

Guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments

Guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments Guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments INTRODUCTION Nécessité d'une vigilance particulière dans la gestions des bâtiment depuis 1997, date de l'interdiction de l'amiante en

Plus en détail

Obligations RÉGLEMENTAIRES en matière d information et de formation des travailleurs à la prévention des risques à l amiante

Obligations RÉGLEMENTAIRES en matière d information et de formation des travailleurs à la prévention des risques à l amiante Obligations RÉGLEMENTAIRES en matière d information et de formation des travailleurs à la prévention des risques à l amiante Partie réglementaire nouvelle QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Plus en détail

INSTRUCTION DE SÉCURITÉ

INSTRUCTION DE SÉCURITÉ INSTRUCTION DE SÉCURITÉ ayant force d obligation selon SAPOCO/42 TIS Rev. Publié par : TIS-GS Date de publication : décembre 2003 Original : français Amiante Dangers et précautions Table des matières 1

Plus en détail

ENTREPRENEUR GÉNÉRAL ET SPÉCIALISÉ EN DÉCONTAMINATION DE L AMIANTE

ENTREPRENEUR GÉNÉRAL ET SPÉCIALISÉ EN DÉCONTAMINATION DE L AMIANTE ENTREPRENEUR GÉNÉRAL ET SPÉCIALISÉ EN DÉCONTAMINATION DE L AMIANTE TRAVAUX DE DÉCONTAMINATION ET D ENLÈVEMENT DE MATIÈRES DANGEREUSES Amiante, Vermiculite, Pyrite, Moisissures Les travaux de décontamination

Plus en détail

ADExpertises 67 Avenue de la Paix 28300 LEVES Téléphone : 02 37 36 00 76 - Télécopie : 02 37 21 45 77

ADExpertises 67 Avenue de la Paix 28300 LEVES Téléphone : 02 37 36 00 76 - Télécopie : 02 37 21 45 77 ADExpertises 67 Avenue de la Paix 28300 LEVES Téléphone : 02 37 36 00 76 - Télécopie : 02 37 21 45 77 RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE N 120333 avant travaux

Plus en détail

MÉMO SANTÉ RISQUE AMIANTE CHEF D ENTREPRISE ARTISANALE ENTREPRISES ARTISANALES DU BATIMENT

MÉMO SANTÉ RISQUE AMIANTE CHEF D ENTREPRISE ARTISANALE ENTREPRISES ARTISANALES DU BATIMENT MÉMO SANTÉ CHEF D ENTREPRISE ARTISANALE ENTREPRISES ARTISANALES DU BATIMENT RISQUE AMIANTE Activités d entretien et de maintenance (sous-section 4) Malgré son interdiction en France depuis 1997, l amiante

Plus en détail

Amiante. Législation et impact sur la santé (AR 16 mars 2006)

Amiante. Législation et impact sur la santé (AR 16 mars 2006) Amiante Législation et impact sur la santé (AR 16 mars 2006) PROGRAMME Amiante en bref Rappel Législation Qu est-ce que l amiante? Impact sur la santé Programme de gestion de l amiante (AR 16 mars 2006)

Plus en détail

QUESTION D EXPERT. Le quizz MANCHE 1 LES RISQUES POUR LA SANTÉ

QUESTION D EXPERT. Le quizz MANCHE 1 LES RISQUES POUR LA SANTÉ QUESTION a D EXPERT Le quizz MANCHE 1 LES RISQUES POUR LA SANTÉ Les interventions sur amiante nécessitent une formation adaptée aux types d intervention, aux missions et responsabilités des travailleurs.

Plus en détail

1.2.1 Enlever et disposer, en tant que déchets de fientes de pigeon, tous les matériaux et les débris des surfaces situées dans la zone des travaux.

1.2.1 Enlever et disposer, en tant que déchets de fientes de pigeon, tous les matériaux et les débris des surfaces situées dans la zone des travaux. TRAVAUX DE NETTOYAGE DES FIENTES DE PIGEON TABLE DES MATIÈRES PAGE TRAVAUX DE NETTOYAGE DES FIENTES DE PIGEON... 1 1 GÉNÉRALITÉS... 1 1.1 CONDITIONS GÉNÉRALES ET TRAVAUX CONNEXES... 1 1.2 DESCRIPTION DES

Plus en détail

DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE

DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE Renseignements relatifs à l immeuble bâti et à son affectation Immeuble bâti Ensemble bâti : Centre Educatif Renforcé Adresse : Les gones- la souchère 43000 Félines Date de construction : inconnue Propriétaire

Plus en détail

La protection de la population : rappels sur la réglementation liée au code de la Santé Publique

La protection de la population : rappels sur la réglementation liée au code de la Santé Publique La protection de la population : rappels sur la réglementation liée au code de la Santé Publique Colloque Amiante mars 2015 Cadre réglementaire Décret du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population

Plus en détail

FICHE RECAPITULATIVE DU DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE

FICHE RECAPITULATIVE DU DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE FICHE RECAPITULATIVE DU DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE 1 CEN - 001 - CHASSE ROYALE Bâtiment 1 12 au 14 boulevard du Colonel Quéru 72000 LE MANS CEDEX Propriétaire LE MANS HABITAT OP d'hlm de la CUM 2 rue de

Plus en détail

L amiante Désamiantage Gestion des déchets Sécurité/santé

L amiante Désamiantage Gestion des déchets Sécurité/santé CCW_DD02 L amiante Désamiantage Gestion des déchets Sécurité/santé De nombreuses entreprises sont confrontées à des matériaux amiantés lors de rénovations ou de démolition de bâtiments. Ces matériaux,

Plus en détail

PLAN DE TRAVAIL pour le retrait de produits en amiante-ciment à l air libre VISA DE L ITM REQUIS

PLAN DE TRAVAIL pour le retrait de produits en amiante-ciment à l air libre VISA DE L ITM REQUIS GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG ITM-SST 1915.1. PLAN DE TRAVAIL pour le retrait de produits en amiante-ciment à l air libre VISA DE L ITM REQUIS Le présent document comporte 6 pages Sommaire Article Page 1.

Plus en détail

ATELIER-DEBAT. La prévention des risques liés à l amiante

ATELIER-DEBAT. La prévention des risques liés à l amiante ATELIER-DEBAT La prévention des risques liés à l amiante Intervenants : Conseiller en sécurité du Service Prévention des Risques Professionnels de la CPS Rocky HUNTER Médecin du travail au SISTRA Dr Agnès

Plus en détail

Risques liés s aux produits chimiques : S informer et agir pour prévenir

Risques liés s aux produits chimiques : S informer et agir pour prévenir Risques liés s aux produits chimiques : S informer et agir pour prévenir Etat des lieux de la prise en compte des risques liés aux agents chimiques dangereux pour la santé et la sécurité des salariés Principaux

Plus en détail

ACADÉMIE D ORLÉANS-TOURS NOTE D INFORMATION n 39

ACADÉMIE D ORLÉANS-TOURS NOTE D INFORMATION n 39 ACADÉMIE D ORLÉANS-TOURS NOTE D INFORMATION n 39 HYGIENE ET SÉCURITÉ MAI 2006 Francis MINIER Inspecteur d Hygiène et de Sécurité Correspondant académique à la sécurité Tel : 02 38 79 46 64 Secrétariat

Plus en détail

Alerte amiante : Tous concernés (1/7)

Alerte amiante : Tous concernés (1/7) Alerte amiante : Tous concernés (1/7) Un nouvel arrêté du 23 février 2012 (entré en vigueur le 8 mars) fixe de nouvelles et plus nombreuses obligations de formation des salariés susceptibles d être exposés

Plus en détail

Rue Georges Baratte 59242 TEMPLEUVE. Ancien Garage

Rue Georges Baratte 59242 TEMPLEUVE. Ancien Garage COMMUNE DE TEMPLEUVE Rue Georges Baratte 59242 TEMPLEUVE À l attention de Mrs Denis J / Szymanski D I A G N O S T I C A S S I S T A N C E T E C H N I Q U E REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT

Plus en détail

ENJEUX ET METHODOLOGIE

ENJEUX ET METHODOLOGIE REPERAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX ENJEUX ET METHODOLOGIE Intervenant : Hugues HARTMANN Gérant de la société Diagnostics, repérage et conseils en gestion de polluants 19, rue de la Victoire 68490 CHALAMPE

Plus en détail

Dominique Bossiroy. Formation continue experts et laboratoires «sols» Jambes 24 novembre 2015

Dominique Bossiroy. Formation continue experts et laboratoires «sols» Jambes 24 novembre 2015 Dominique Bossiroy Formation continue experts et laboratoires «sols» Jambes 24 novembre 2015 1 D. BOSSIROY Direction des Risques chroniques Cellule de Microscopie et Minéralogie Unité technique Asbeste

Plus en détail

DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE

DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE Renseignements relatifs à l immeuble bâti et à son affectation Immeuble bâti Ensemble bâti : AGROCAMPUS Bâtiment Linné Adresse : 65, rue de St Brieuc CS 84215 35043 RENNES CEDEX Date de construction :

Plus en détail