TRAVAIL de l OCDE sur les pesticides et la lutte durable contre les ravageurs. Vision stratégique

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1 TRAVAIL de l OCDE sur les pesticides et la lutte durable contre les ravageurs Une approche coopérative globale de la réglementation des pesticides agricoles et de la lutte contre les ravageurs compatible avec le développement durable Vision stratégique pour l avenir A

2 Introduction Les pesticides sont largement utilisés en agriculture et jouent un rôle très bénéfique en contribuant à la durabilité de la production d aliments destinés à la consommation humaine et animale. Ils peuvent cependant, si leur utilisation est impropre ou inappropriée, présenter des risques inacceptables pour la santé humaine et animale et pour l environnement. Pour cette raison, l homologation de nouveaux produits chimiques, de même que les réévaluations de pesticides déjà sur le marché, sont encadrées par des règles strictes afin d assurer leur conformité aux normes sanitaires, environnementales et de sécurité. Depuis 1992, le Programme de l OCDE sur les pesticides et la lutte durable contre les ravageurs s est donné pour mission de simplifier la procédure d approbation et d homologation des pesticides en favorisant la collaboration entre les gouvernements afin d accélérer et d approfondir l évaluation des risques que présente chaque pesticide. Il a également mis au point des outils et approches pour réduire les risques liés aux pesticides et évaluer les progrès en la matière, en tenant compte des effets du changement climatique et des menaces sur la biodiversité. La coopération entre les pays de l OCDE, sous forme d examens conjoints de pesticides et de mise en commun des évaluations existantes, va aujourd hui croissant et permet d évaluer les pesticides de façon plus efficace et d économiser les ressources dont disposent les autorités de réglementation et l industrie. Les pays s accordent à reconnaître que les procédures de contrôle de la conformité à la législation en vigueur, y compris les procédures de lutte contre le commerce international illicite de pesticides, doivent être encore harmonisées pour en renforcer l efficacité. Des travaux ont été engagés à cette fin. L utilisation des pesticides compatible avec le développement durable contribue également à la réduction des risques. L OCDE s attache à promouvoir le bon usage des pesticides en améliorant la formation, ainsi que le respect des réglementations existantes afin d assurer l efficacité et la pérennité des stratégies de lutte contre les ennemis des cultures, y compris de gestion des résistances. Les stratégies de lutte intégrée contre les ravageurs (IPM), qui préconisent notamment l utilisation de biopesticides et d autres méthodes non chimiques, offrent un moyen d atteindre ces objectifs et l OCDE a développé ses activités dans ce domaine, en coopération également avec d autres organisations internationales telles que l Organisation des Nations Unies pour l Alimentation et l Agriculture (FAO). Le Programme de l OCDE sur les pesticides et la lutte durable contre les ravageurs a des retombées positives pour toutes les parties prenantes : l amélioration de la protection de la santé humaine et de l environnement bénéficie aux consommateurs et à la population en général ; les économies de ressources, aux autorités réglementaires et aux contribuables ; l amélioration de la protection phytosanitaires, aux agriculteurs ; enfin la rapidité et la transparence des décisions d homologation bénéficient à l industrie. 1

3 Vision stratégique Améliorer la protection de l homme, des animaux et de l environnement Promouvoir la coopération mondiale pour l évaluation et l homologation des pesticides agricoles, ce qui bénéficiera à la santé humaine et animale et à l environnement et permettra aux autorités publiques et à l industrie de réaliser des économies de ressources considérables. L acceptation par tous les membres de l OCDE des prescriptions en matière de données, des lignes directrices pour les essais et des normes de présentation des rapports d évaluation des pays devrait favoriser la confiance mutuelle et l acceptation pleine et entière des évaluations lesquelles reposeront sur des bases scientifiques solides. Intégrer les stratégies de croissance verte Contribuer à la croissance verte de l agriculture, de l horticulture et de la sylviculture en cherchant à promouvoir des stratégies phytosanitaires intégrées et économes en ressources permettant de répondre à la demande croissante d aliments destinés à la consommation humaine et animale et aux impératifs de durabilité. L OCDE encouragera aussi les travaux sur les systèmes modernes de culture, l agriculture de précision et d autres technologies assistées par ordinateur en s attachant à promouvoir la viabilité et la réduction des risques associés aux pesticides. Renforcer la confiance du public Raffermir la confiance de la société dans l homologation des pesticides agricoles et les stratégies de lutte intégrée contre les ravageurs, en tant qu instruments essentiels pour assurer le bien-être social et économique et réduire les risques pour la santé humaine et l environnement. Faciliter la coopération Jouer un rôle moteur de premier plan pour faciliter la coopération entre les pays et les organisations internationales chargées de la sécurité des pesticides agricoles et des stratégies de lutte contre les ravageurs en agriculture, horticulture et sylviculture. 2

4 Objectifs stratégiques pour La protection de la santé humaine et de l environnement sera facilitée grâce à l harmonisation sur des bases scientifiques des prescriptions en matière de données et des méthodologies d évaluation et des dangers et des risques (toxicité et exposition). La réglementation des pesticides portera sur l ensemble du cycle de vie, avec remontée permanente de l information, pour une prise de décisions plus efficaces et mieux informées. Les lignes directrices pour les essais et les documents d orientation seront réexaminés et complétés. L effort portera non seulement sur la santé humaine et animale, mais aussi sur l évaluation des effets secondaires des pesticides sur l environnement. 2 La coopération internationale entre les organes de réglementation des pesticides reposera désormais sur la reconnaissance mutuelle des examens de pesticides. 3 Le partage des tâches entre les autorités de réglementation des pays de l OCDE, et le cas échéant de pays partenaires, permettra des économies de ressources et l instauration d une confiance mutuelle. En particulier, les problèmes seront repérés et signalés dès leur apparition et des réponses communes y seront apportées. 4 La lutte intégrée contre les ravageurs (IPM) sera reconnue dans tous les pays membres de l OCDE. Elle se fondera sur des principes harmonisés pour l ensemble de la zone OCDE, et accordera une plus large place aux mesures non chimiques et biologiques de lutte contre les ravageurs, maladies et adventices. 5 Le renforcement de la coopération internationale permettra de mieux combattre le commerce international illicite de pesticides agricoles. 6 Les obstacles non tarifaires au commerce seront réduits au maximum. 3

5 Vision stratégique pour l avenir Une approche coopérative globale de la réglementation des pesticides agricoles et de la lutte contre les ravageurs compatible avec le développment durable PRINCIPAUX ELEMENTS A RESPECTER Réduction au minimum des obstacles non tarifaires au commerce Reconnaissance mutuelle des examens de pesticides Renforcer la confiance du public O B J E C T Améliorer la protection de l homme, des animaux et de l environnement Faciliter la coopération Partage des tâches pour économiser les ressources et renforcer la confiance Intégrer les stratégies de croissance verte VISIO N STR ATE GIQ U E Acceptation et mise en œuvre des approches de lutteintégrée contre les ravageurs Renforcement de la lutte contre le commerce international illicite I F S S T R A T E G I Q U E S d évaluation des risques et des dangers Harmonisation des méthodes Pour donner corps à la Vision stratégique du Programme de l OCDE sur les pesticides et de la lutte durable contre les ravageurs, les éléments suivants devront être promus Harmonisation Harmonisation des dispositifs de réglementation et partage des tâches en vue d améliorer le système d homologation Approche durable Une approche durable pour assurer la protection phytosanitaire Réduction des risques Réduction des risques liés aux pesticides agricoles Amélioration de la communication Amélioration de la communication sur les décisions et procédures réglementaires Partenariats Établissement de partenariats avec des pays non membres de l OCDE 4

6 Principaux éléments Harmonisation des dispositifs de réglementation et partage des tâches Protection phytosanitaire : une approche durable Réduction des risques liés aux pesticides agricoles Procédures et décisions réglementaires : améliorer la communication Partenariats avec des pays non membres de l OCDE Harmonisation des dispositifs de réglementation et partage des tâches en vue d améliorer le système d homologation Les dispositifs de réglementation des pesticides agricoles (à la fois chimiques et biologiques) auront été harmonisés de façon à ce que les examens (évaluations des dangers ou monographies) visant des pesticides nouveaux et des pesticides existants soumis à une réévaluation, préparés selon le mode de présentation de l OCDE au niveau national ou régional puissent être utilisés à l appui d évaluations des risques indépendantes et lorsque cela est possible de décisions réglementaires prises dans d autres régions ou pays ; la préparation des données soumises (dossiers) concernant les matières actives des pesticides sera coordonnée à l échelle mondiale par l industrie de façon, si possible, à tirer le meilleur parti de la reconnaissance mutuelle ou du partage des tâches entre les autorités de réglementation des membres de l OCDE et des pays partenaires. Grâce au renforcement de la confiance et à l acceptation mutuelle des procédures d évaluation et d examen par les autorités réglementaires, les arrangements de reconnaissance mutuelle ou de partage des tâches entre les autorités de réglementation deviendront systématiques, sans préjudice des évaluations indépendantes des risques et des décisions réglementaires qui resteront nécessaires. La disponibilité de solutions phytosanitaires pour les utilisations marginales pose un problème important qu il conviendra de résoudre pour assurer la production durable de nourriture à l échelle mondiale. Les utilisations marginales signifient les besoins en protection phytosanitaire des cultures marginales et/ou contre des ennemis des cultures marginaux. En conséquence, la recherche sera encouragée dans les pays membres de l OCDE et dans les pays partenaires pour trouver des solutions chimiques et non chimiques au problème des utilisations marginales et faciliter leur homologation. 5

7 Principaux éléments Harmonisation des dispositifs de réglementation et partage des tâches Protection phytosanitaire : une approche durable Réduction des risques liés aux pesticides agricoles Procédures et décisions Protection phytosanitaire : une approche durable La protection phytosanitaire sera abordée dans une perspective globale et les problèmes seront examinés dans l optique de la durabilité plutôt qu en considérant les produits chimiques un à un. Seront ainsi pris en compte les aspects économiques, sociaux et environnementaux, de même que les incidences possibles sur la biodiversité. La lutte intégrée contre les ravageurs occupera une place centrale dans l utilisation des pesticides compatible avec le développement durable. Il sera tenu compte des spécificités de l agriculture biologique. La contribution de l agriculture biologique à l agriculture durable est reconnue et la lutte intégrée contre les ravageurs mettra à profit ses enseignements aussi souvent que possible. Les agriculteurs pourront accéder plus facilement aux outils nécessaires à la protection phytosanitaire, en particulier aux outils de gestion intégrée des ravageurs, en agriculture, horticulture et sylviculture. La recherche sur les biopesticides et sur les produits chimiques présentant moins de risques, de même que leur homologation seront encouragées ; les travaux de recherche sur les produits de substitution non chimiques seront également promus et facilités. réglementaires : améliorer la communication Partenariats avec des pays non membres de l OCDE 6

8 Principaux éléments Harmonisation des dispositifs de réglementation et partage des tâches Protection phytosanitaire : une approche durable Réduction des risques liés aux pesticides agricoles Procédures et décisions réglementaires : améliorer la communication Réduction des risques liés aux pesticides agricoles L homologation et la mise sur le marché des produits et matières actives seront assujettis à des normes exigeantes. Des plans d action nationaux comprenant des dispositions obligatoires et facultatives et des prescriptions visant les bonnes pratiques de fabrication, de commercialisation et d utilisation des pesticides agricoles seront élaborés. Les progrès réalisés en matière de réduction des risques seront suivis à l aide des indicateurs de risques acceptés dans toute la zone de l OCDE, lesquels permettent de contrôler la mise en œuvre des programmes de réduction des risques. Des mesures et politiques seront mises en œuvre pour assurer, dans un souci d efficience et d efficacité, le bon respect des prescriptions réglementaires, notamment dans le cadre d une alliance mondiale contre le commerce international illicite de pesticides. La gestion intégrée des ennemis des cultures sera encouragée, ce qui ouvrira l éventail des méthodes de lutte et réduira les risques pour la santé et l environnement. Partenariats avec des pays non membres de l OCDE 7

9 Principaux éléments Harmonisation des dispositifs de réglementation et partage des tâches Protection phytosanitaire : une approche durable Réduction des risques liés aux pesticides agricoles Procédures et décisions réglementaires : améliorer la communication Partenariats avec des pays non membres de l OCDE Procédures et décisions réglementaires : améliorer la communication Des mesures seront prises pour renforcer la confiance du public dans les processus réglementaires et décisionnels concernant les pesticides (i) communication améliorée et plus intelligible pour assurer la pleine transparence de l information sur les avantages et les risques, notamment des évaluations et des décisions de gestion des risques ; et (ii) intensification des échanges scientifiques entre les autorités de réglementation, notamment sur les nouveaux problèmes rencontrés, afin d assurer la robustesse des processus décisionnels et la convergence internationale. La communication mettra en outre l accent sur les efforts d harmonisation internationale qui permettront de mieux utiliser les ressources et de réduire les coûts des demandeurs et des gouvernements. L effort de communication portera notamment sur : > la législation existante et le respect de son application. > les données requises, les évaluations des risques et les décisions réglementaires concernant les pesticides agricoles et l état d avancement des homologations. > les résultats des plans d action nationaux et les activités prévues pour assurer une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable. Partenariats avec des pays non membres de l OCDE Les résultats et les retombées positives des travaux du Programme de l OCDE sur les pesticides sont présentés directement ou dans le cadre d activités de coopération aux partenaires intéressés et aux organisations internationales intergouvernementales participant à l évaluation et la gestion des pesticides, de façon à appuyer les efforts déployés par les pays partenaires pour établir des systèmes efficaces de réglementation des pesticides et en assurer la bonne gestion. 8

10 Programme de l OCDE sur les pesticides et la lute durable contre les ravageurs OECD Headquarters 2, Programme rue André de Pascal l OCDE sur les pesticides et la lutte durable contre les ravageurs Vision stratégique pour l avenir Paris Cedex 16 France 10

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