Décisions et responsabilités

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1 AIDE-MÉMOIRE POUR L ÉLABORATION D UN PLAN PARENTAL Voici une liste des sujets auxquels les parents devraient réfléchir lorsqu ils établissent leur plan parental. Certains éléments du document ne s appliqueront pas à vos circonstances particulières. Il est recommandé de consulter un avocat pour vous assurer que votre plan parental est complet et valide sur le plan juridique. Décisions et responsabilités 1. Comment les décisions importantes relatives à l éducation, aux soins de santé, à la religion et au bien-être de l enfant seront-elles prises? Les décisions seront prises par un seul parent Les décisions seront prises par un seul parent après avoir consulté l autre Les décisions seront prises par le parent qui a été déterminé responsable de ce type de décisions Exemple : L un des parents a été déterminé responsable des soins dentaires alors que l autre est responsable des soins de santé au quotidien. Les décisions seront prises par les deux parents ensemble Les décisions seront prises par les deux parents, mais le prend parental précise comment les différends seront réglés si les deux parents ne s entendent pas Exemple : Les parents conviennent d embaucher un coordonnateur parental ou de participer à un processus de médiation pour résoudre tout différend qui pourrait surgir à ce sujet. 2. Qu arrive-t-il s il faut prendre une décision urgente lorsque le parent responsable d une telle décision n est pas disponible? La décision sera faite par : L autre parent Un autre membre de la famille Une autre personne 3. Comment les parents communiqueront-ils afin d éviter les confits? En personne Par courriel Par message texte

2 En écrivant une note ou une lettre Par téléphone Au moyen d un livre de communication Par l entremise d une tierce partie 4. Comment chaque parent obtiendra-t-il des renseignements sur l enfant auprès de tierces parties? Quels renseignements chaque parent aura-t-il le droit d obtenir auprès de tierces parties au sujet de l enfant? L autre parent aura-t-il le droit de recevoir des renseignements directement sans le consentement de l autre parent? Songez à la façon dont chaque parent recevra des renseignements : De professionnels de la santé, dont le médecin de l enfant, le dentiste et les autres fournisseurs de soins De l école de l enfant, du camp d été ou d autres personnes qui sont impliquées dans la vie de l enfant Sur les activités parascolaires 5. Comment les documents importants de l'enfant seront-ils gérés? La carte Santé de l Assurance-santé de l'ontario (remarque : selon les règlements de l'assurance-santé de l'ontario, le parent qui a la responsabilité première en matière de soin et de contrôle de l enfant doit avoir la carte Santé en sa possession en tout temps) Le passeport Déterminez ce qui suit en ce qui concerne le passeport de l'enfant : Quel parent sera responsable de déposer une demande de passeport pour l'enfant? Les deux parents doivent-ils signer la demande de passeport? Quel parent sera responsable de conserver le passeport? Quelle sera la procédure pour s'assurer que le parent qui a besoin du passeport de l'enfant pour voyager pourra obtenir le passeport? 6. Comment apportera-t-on des changements au plan parental dans le futur? Au moyen d'une entente écrite entre les parents Si les parents ne peuvent s'entendre, en recourant au règlement extrajudiciaire des différends, comme la médiation, et ce, avant d'entamer des procédures judiciaires 7. Le plan parental devrait-il être revu de façon périodique? Si oui, à quelle fréquence? Lieu de résidence et horaire de partage du temps 1. Quel sera le lieu de résidence principal de l'enfant?

3 2. La résidence principale de l'enfant sera-t-elle avec l'un des parents? 3. L'enfant habitera-t-il avec chaque parent la moitié du temps? 4. Si l'enfant passe la moitié de son temps avec chaque parent, quelle adresse utilisera-t-on pour les documents officiels, comme les dossiers scolaires? 5. Comment l enfant partagera-t-il son temps entre les deux résidences du lundi au dimanche? Quel sera l horaire régulier? 6. Comment les fêtes et les occasions spéciales seront-elles partagées? 7. Tenez compte des occasions spéciales et des jours fériés suivants : Anniversaires De l'enfant Des parents Autres Fête des Mères Fête des Pères Vendredi saint, y compris la fin de semaine Fête du Canada Action de grâces, y compris la fin de semaine Jour de Noël Lendemain de Noël Journées religieuses ou événements spéciaux Veille du jour de l'an Jour de l'an Fins de semaine prolongées qui comprennent des jours fériés o Février, jour de la Famille o Mai, fête de Victoria o Août, fête provinciale o Septembre, fête du Travail Halloween Vacances d'école, y compris : o Les congés pendant les fêtes en décembre o Le congé de mars o Les vacances d'été o Les autres congés scolaires et les journées pédagogiques 8. Qui sera responsable des déplacements entre les résidences? 9. Comment procédera-t-on pour les changements ou les annulations à l'horaire régulier? 10. Quelle sera la méthode de communication entre l'enfant et l autre parent lorsqu il n est pas avec lui?

4 11. À quelle fréquence les communications auront-elles eu lieu? 12. Quelles sont les autres limites en ce qui concerne la résidence principale de l'enfant? Limites géographiques quant à l'endroit où l'enfant peut résider L autre parent doit être avisé de tout changement au lieu de résidence Préavis de combien de jours Comment le parent doit-il être avisé? Par écrit, par courriel, par texto ou verbalement La procédure à utiliser si un parent désire déplacer la résidence d'un enfant à l'extérieur de la région géographique convenue

5 Éducation de l'enfant Quels sont les aspects importants de l'éducation de l'enfant? Songez aux aspects suivants : 1. Religion La religion dans laquelle l enfant doit être élevé ou à laquelle il doit être exposé La participation de l'enfant aux activités religieuses La participation et les obligations des parents en qui concerne l'éducation religieuse de l'enfant 2. Éducation Choix de l'école : publique, séparée ou privée Emplacement de l'école Présence et participation des parents aux activités scolaires Participation de l'enfant aux activités scolaires 3. Activités parascolaires Choix des activités Nombre d'activités à tout moment Présence des parents Conflits avec l horaire de partage du temps Qui peut organiser les activités? Qui est responsable de payer pour les activités? 4. Voyages Le parent qui voyage avec l'enfant fournira les renseignements suivants : Date de départ et de retour Moyen de transport Si le moyen de transport est par avion, tous les détails des vols Renseignements sur l'endroit où l'enfant restera pendant le voyage Coordonnées Considérations supplémentaires pour les voyages à l'extérieur du pays : Lettre de consentement Passeport Assurance médicale 5. Changement du nom de l'enfant Aucun changement permis Changement de nom seulement si les deux parents y consentent (à moins qu'une entente ou une ordonnance de la cour prévoit autre chose) Si les parents ne peuvent s'entendre, quel est le processus pour résoudre le différend et changer le nom de l'enfant?

6 6. Décès ou d un parent ou parent frappé d incapacité Établir les conditions pour la garde et les soins de l'enfant dans le testament de chaque parent Indiquer quels arrangements doivent être faits pour l'enfant Indiquer quels arrangements doivent être faits pour maintenir des relations continues avec la famille élargie du parent décédé ou frappé d'incapacité Souscrire une assurance vie pour s'assurer qu'il y ait des fonds pour soutenir l enfant (pension alimentaire) 7. Résolution des différends entre les parents Déterminez quel processus de résolution des différends sera utilisé en cas de différend : Médiation Médiation, puis arbitrage Coordonnateur parental Procédures judiciaires Sujets supplémentaires Quel autre aspect important de l éducation de l enfant devrait faire partie du plan parental? Par exemple, songez aux aspects suivants : 1. L implication d autres personnes Nouveaux conjoints Familles élargies Autres tierces parties Rôle que chaque personne doit jouer Autres préoccupations 2. Autres fournisseurs de soins Autre parent en tant que «fournisseur de soins de premier choix» Autres fournisseurs de soins Soins des enfants à long terme comment et par qui 3. Achats spéciaux pour l enfant 4. Allocation pour l enfant Allocation Don de cadeaux par l enfant ou pour l enfant 5. Transport des vêtements et jouets entre les résidences 6. Autres besoins spéciaux de l enfant

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