SCOT de Beaune et de Nuits St-Georges Présentation du projet d aménagement et de développement durables (PADD) Réunion Publique

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1 SCOT de Beaune et de Nuits St-Georges Présentation du projet d aménagement et de développement durables (PADD) Réunion Publique Nuits St-Georges - 11 juillet 2012

2 SOMMAIRE Qu est-ce que le SCOT? Rappels des enjeux et questionnements Quel territoire d ici 2030? 1 2 3

3 1. QU EST-CE QUE LE SCOT, RAPPELS?

4 Le périmètre du SCOT 79 communes 804 km² habitants emplois logements

5 Qu est-ce que le SCOT? Le Schéma de Cohérence Territoriale : Fixe les grandes orientations du développement et de l organisation du territoire pour les prochaines années Fixe les conditions d un développement durable du territoire (équilibre des secteurs géographiques, rapprochement des zones d habitat, d emplois et de services, déplacements de proximité, maintien d une agriculture durable, moindre consommation des espaces naturels et agricoles) S impose aux documents communaux tout en devant respecter les politiques de plus grande échelle Met en cohérence les politiques menées sur le territoire ou à proximité (prise en compte du dossier de candidature au patrimoine mondial de l UNESCO, de la charte du Pays Beaunois, des SCOT voisins)

6 Pourquoi faire un SCOT? La nécessité de faire autrement Un étalement croissant des agglomérations : Une très forte augmentation des déplacements automobiles Une consommation excessive des espaces agricoles et naturels La nécessité d une évolution plus durable du développement : Economies des ressources naturelles (eau, espace, énergie) : solidarité des générations envers les générations futures. Accroissement de la mixité sociale : solidarité des générations actuelles entre elles. Reconstruction de la ville sur elle-même : renouvellement urbain.

7 Quelles sont les étapes? Trois étapes Vous êtes ici Le DIAGNOSTIC Le PADD Le DOO Photographie à un instant donné, identification des forces et faiblesses du territoire «Projet d Aménagement et de Développement Durables», vision du territoire et de ce que l on veut en faire «Document d Orientations et d Objectifs», document qui fixe comment on va faire

8 Un projet concerté avec les habitants Des rencontres publiques et des outils d information destinés à tous, tout au long de la démarche : Envois périodiques de la Lettre du SCOT Mise à disposition des documents du SCOT : Sites Internet : au siège de la Communauté d agglomération de Beaune Trois réunions publiques aux phases de : Diagnostic Projet (Projet d Aménagement et de Développement Durables) Règlementaire (Document d Orientations et d Objectifs) Une enquête publique entre l arrêt du projet de SCOT et son approbation

9 2. RAPPELS DES ENJEUX ET DES QUESTIONNEMENTS

10 Grandes tendances habitants en 2007 Croissance modérée ++ villages de plaine et moitié nord Stagnation/diminution dans les villes et la côte viticole emplois 70% de l emploi concentré dans les 4 villes (dont 46 % à Beaune) +600 ha consommés depuis 10 ans Équivalent de la superficie de Montagny-les-Beaune 75% pour de l habitat, avec 70 % de maisons individuelles 90% de ménages motorisés

11 Questions à résoudre grandes tendances

12 3. QUEL TERRITOIRE D ICI 2030?

13 3 options de développement d ici 2030 Scénario 3 Intensification du couloir urbain Scénario 1 Home sweet home Scénario 2 Développement multi polarisé

14 Grands axes du PADD 1. Positionnement régional 2. Organisation du territoire 3. Activités économiques rurales et touristiques 4. Charpente naturelle et paysagère 5. Organisation et calibrage du développement économique 6. Organisation et calibrage du développement résidentiel et de services 7. Conditions du développement

15 Positionnement régional du territoire Renforcer la notoriété et l excellence Exigences paysagères et environnementales Renforcement de la candidature de classement au patrimoine mondial de l UNESCO Conforter la position de carrefour européen par un ancrage régional renforcé Maintien de la qualité du réseau autoroutier Renforcement des liaisons ferrées et de l accessibilité aux aéroports Construction du réseau Très Haut Débit Promouvoir une solidarité spatiale Solidarité entre les différents secteurs géographiques Organisation des déplacements pour répondre aux besoins des habitants

16 Organisation du développement du territoire Rééquilibrer le territoire autour d une armature urbaine Organiser l offre de déplacements sur le territoire Renforcement de l offre ferroviaire Renforcement de l offre de transports collectifs routiers Développement des mobilités alternatives

17 Activités rurales et touristiques Soutenir le dynamisme des activités agricoles et viticoles -50% de besoins fonciers pour l urbanisation, Préservation du périmètre AOC et protection des terres stratégiques dans le cadre des PLU Possibilités de création ou d extension des sièges, dans les communes ou au sein de petites zones d activités (viticoles notamment) Conforter le développement touristique Diversification de l offre existante : tourisme haut de gamme, viti-vinicole, tourisme vert, famille, patrimoine Maintien et bouclage des itinéraires pédestres, poursuite des projets d itinéraires cyclables, création de l offre de loisirs autour des étangs, valorisation de la RN6

18 Charpente naturelle Préserver la biodiversité et les fonctionnalités écologiques Protection des réservoirs de biodiversité et maintien des continuités écologiques entre les réservoirs Gestion optimale des milieux agricoles et forestiers Traitement du «couloir urbain» Chagny Nuits

19 Préoccupations environnementales dans le projet de développement Protection des points de captage et des zones humides, valorisation de la place de l eau sur le territoire, optimisation des systèmes d assainissement et d alimentation en eau potable Réduction des consommations énergétiques (bâti, proximité centres) et soutien des énergies renouvelables Poursuite de la production de matériau dans le respect des enjeux environnementaux et paysagers Optimisation de la gestion des déchets

20 Charpente paysagère Protéger et valoriser les atouts paysagers Valorisation de la côte et des hautes côtes, en particulier la ligne de côte, les vignes et le patrimoine bâti Affirmation de l identité paysagère et patrimoniale de la plaine et du bocage Valorisation de la trame bleue Maintien des perceptions depuis les axes Colline de Corton Clos Vougeot

21 Développement économique Hiérarchiser les pôles d emploi et d activité et afficher leurs vocations Affichage d une politique économique par filière : viticulturetourisme, soutien de la diversification Structuration de l armature économique du territoire Réorganiser l armature commerciale Maintien du pôle beaunois comme moteur à l échelle du SCOT, en complémentarité avec Dijon et Chalon (offre d usage occasionnel et également exceptionnel) Modernisation de l offre intermédiaire et renforcement de l occasionnel «lourd» dans les pôles secondaires Soutien de l offre de proximité dans les pôles Qualité d aménagement des implantations commerciales : espaces publics, déplacements doux, qualité environnementale et paysagère

22 Développement résidentiel Rééquilibrer la dynamique démographique entre les communes Evolutions positives dans les villes et sur le plateau, renforcées dans les pôles relais, modérée dans la Plaine et les Hautes-Côtes habitants à l horizon logements, dont les 2/3 pour le desserrement des ménages Proposer une offre de logements diversifiée et adaptée aux besoins Objectif de 15% de résorption des logements inoccupés Logements aidés : cibler les efforts dans les pôles de proximité et maintenir la production dans les villes Renforcer la mixité de l habitat «partout» : statuts d occupation, formes urbaines, typologies S appuyer sur une politique foncière volontariste coordonnée avec les politiques de l habitat : droit de préemption urbain

23 Conditions de développement Gagner en efficacité foncière Réduire de 40 à 50% la consommation foncière : Besoins fonciers estimés entre 500 et 600 hectares sur 18 ans Si l on ne fait rien : ha Objectifs : 300 ha pour l habitat, 200 ha pour l économie Principes d urbanisation économe : Urbanisation regroupée et recours à des formes urbaines plus denses Priorité au renouvellement du bâti et à l urbanisation à l intérieur des villes-villages et à proximité des gares Remise à plat de l offre foncière d activité actuellement surdéveloppée : un objectif de déclassement d une centaine d hectares

24 Conditions de développement Améliorer la qualité urbaine Qualité paysagère des villages et des ZA, valorisation des centres, opérations d aménagement Recours à des formes urbaines et bâties adaptées au contexte villageois et urbain (logements groupés, intermédiaires, densité dans projets économiques) Recherche de mixité des usages pour favoriser la vie de proximité Réponse aux besoins de déplacement : itinéraires piétons/cyclables, desserte multimodale des secteurs d activité ou résidentiels + 1 ha consommé en 15 ans Potentiel foncier mobilisable de 2 ha soit 80% des besoins en logements

25 Vous avez la parole!