Paris. Commission du Vieux Paris. Procès verbaux - Commission municipale du Vieux Paris. 1921/06/25.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Paris. Commission du Vieux Paris. Procès verbaux - Commission municipale du Vieux Paris. 1921/06/25."

Transcription

1 Paris. Commission du Vieux Paris. Procès verbaux - Commission municipale du Vieux Paris. 1921/06/25. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans le domaine public provenant des collections de la BnF.Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n du 17 juillet 1978 : *La réutilisation non commerciale de ces contenus est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source. *La réutilisation commerciale de ces contenus est payante et fait l'objet d'une licence. Est entendue par réutilisation commerciale la revente de contenus sous forme de produits élaborés ou de fourniture de service. Cliquer ici pour accéder aux tarifs et à la licence 2/ Les contenus de Gallica sont la propriété de la BnF au sens de l'article L du code général de la propriété des personnes publiques. 3/ Quelques contenus sont soumis à un régime de réutilisation particulier. Il s'agit : *des reproductions de documents protégés par un droit d'auteur appartenant à un tiers. Ces documents ne peuvent être réutilisés, sauf dans le cadre de la copie privée, sans l'autorisation préalable du titulaire des droits. *des reproductions de documents conservés dans les bibliothèques ou autres institutions partenaires. Ceux-ci sont signalés par la mention Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque municipale de... (ou autre partenaire). L'utilisateur est invité à s'informer auprès de ces bibliothèques de leurs conditions de réutilisation. 4/ Gallica constitue une base de données, dont la BnF est le producteur, protégée au sens des articles L341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. 5/ Les présentes conditions d'utilisation des contenus de Gallica sont régies par la loi française. En cas de réutilisation prévue dans un autre pays, il appartient à chaque utilisateur de vérifier la conformité de son projet avec le droit de ce pays. 6/ L'utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation ainsi que la législation en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle. En cas de non respect de ces dispositions, il est notamment passible d'une amende prévue par la loi du 17 juillet / Pour obtenir un document de Gallica en haute définition, contacter reutilisation@bnf.fr.

2 VILLE DE PARIS Commission du Vieux Paris Séance du samedi 25 juiu PROCÈS-VERBAL SOMMAIRE 1. Liste des membres présents. 2. Enlèvementd'enseignesirrégulières, place Vendôme. 3. Visite de l'hôtel rue Saint-Guillaume,n Signalement du mauvais état des sculpturesde la porte de l'église Saint-Eustache (rue de Rambuteau). 5. Rapport présenté par M.L. Tesson, au nom de la 1" Sous-Commission,sur l'ouvrage de M.Léon.Mirot,l'Hôtel de Noùvion. 6. Rapport présenté par M. Victor Perrot, au nom de la lre Sous-Commission, sur l'inscription indiquant le siège du Tribunal de la Connétablie et Maréchausséede France de la Table de marbre du Palais. Voeuxde la Commission. 7. Voeuen faveur du moulagede détails décoratifsdu pavillonde Julienne. 8. Rapport présenté par M. Grimault, inspecteur desfouilles,au nom de la 2"Sous- Commission : 1 abaissement du sol, rue - Lhomond; 2 découverte de deux fragments de pierre tombale, place du Marché-Sainte- Calherine; 3 fouillesen cours pour la construction de la ligne métropolitaine n 7 ; voeude la Commission. 9. Communicationde M.L.Tesson sur le Mont-Valérienet son histoire. Voeuxde la Commission. 10. Rapport présenté par M. Victor Perrot,au nomde la 3eSous-Commissionșur l'organisation des archives cinématographiques (commesuite au voeuémis par la Commission le 29 mai 1920 et à la délibération du Conseilmunicipal du 11mars 1921). 11. Communicationde M. L. Tesson sur l'origine du nom de la rue du Pélican. 12. Présentationpar M. Louis Bonnier de dossiers du casier archéologiqueet artistique de Paris se rapportant aux 1er,Vl%VIP, et VIII 0 arrondissements. IV 5

3 La séance est ouverteà 15 heures à l'hôtel de Ville(salle des Commissionsdu secrétariat général), sous la présidence de M. G. Hartmann Liste des membres présents. Assistent à la séance f MM.G. Hartmann, Alpy,Bloud, Levraud,G. Mbriiôrgùé'iî;Marcel Poète, Louis Bonnier, Lucien Lambeau, L. Périn, MarioRoques,Henri Cordier,Henry Marlin, Victor Perrot, Marcel Fosseyeux, Menlienne. Secrétaires : MM.Elieûebidour, L. Tesson, Grimault. 2. Enlèvement d'enseignes irrégulières, place Vendôme. Il esldonné connaissance à la Commission de la communication suivante, qui a été adressée par M. le Directeur de l'extension de Paris : «La Commissiondu Vieux Paris a émis à plusieurs Reprisesdés voeuxtendant à iftlëredire aux propriétaires et locataires dés inimëtiblès èiliieë place Vendômel'appoëlliori d'ènsiëignësayant potir effet dé h'ilifëà l'es* llieiiqdë dé tiët ëitsëmtilearchitectural. <sen ce qui me concerné,, j'ai donné en toute occasion l'assurance a là Commission du Vjeux,Paris que l'administration ne négligerait aucun moyen de' parvenir à ce i'ë-- sult'âi. «Je vous prie de vouloir bien porter à la connaissancede lagommissi'onjes renseignements suivants relatifs à l'enlèvement,d'ensêi^nes,dont l'installation avait provoquéles protestations les plus vives; i litflè' X.i., niëdistéj ayant apposé et maintenu' irrêgû'liéremejïtcinq enseignes'ëri lettres découpées sur les balcons de l'iniriiêuble qu'elle occupe place Vendôme, un procès-verbal de cdrilfâvëhlioiia été dressé contre elle à la date du 9 novembre1920. SttitiJa'iilsur ce pl'oëès-vër'bàl;lé tribunal de sirftplepolice a'; dânssofl audience du 27 jan^ viër 19Élj co'fidariihémiriô X. à 5 francs d'amende et à l'enlèvement des enseignes dont il s'agit. Une grosse de ce jugement a été notifiée le 30 mai suivant à l'intéressée I2â i- par les soins de M. le Maire du 1er arrondissement. «A la même date, Mme X... était mise en.jiëniêii^è,.pal, l'administration de supprimer, dans un délai de quinze jours, les enseignes litigieuses jl avisée que, faute par eiie de donner suite à cette injonction, l'administration ferait procéder, d'office et à ses frais, à leur enlèvement. i Le t5 juiri cbiirâiit, M. l'architecte-voyer de la division centre et M.l'Architecte-voyer adjoint du Ierarrondissement se sont transportés place Vendôme et ont constaté que les enseignes étaient toujours en place ; ils se SOP.Ialors présentés, accompagnés de M. le Commissairede police,,chez -MmeX... qui, après protestation, a consenti à laisser déposer les enseignes par des ouvriers serruriers requis par l'administration. Î La Commissiondu VieuxParis peut être cerlaine que l'administration ne cesse pas de veiller à la protection de ia beauté de la place Vendôme et qu'elle ne négligera rien pourpoursuivre les contrevenants, s M. le Président prend acte avec la plus grande satisfaction de la communication de M', le Directeur de l'extension de, Paris et propose que des remerciements lui soient adressés tant pour les mesures heureuses qui ont été prisés que pour les.assurances qu'il veut bien donner à la Commission.. La Commission approuve celle proposition. 3. Visite de l'hôtel. riie Saint= Guillaume, n 16..M. L: Tesson exposeque, sur ià demande d'un locataire de l'immeubïe, 16, rue Saint- Guillaume(ancien hôtel de Créqui),:qui désirait connaître l'opinion,de la Commissionsur uneldemande éventuelle, de classement, ja I' 6 Sous-Commissions'est rendue.sur piace( le 21,juin. Sans méconnaiire i'inlérêt de l'hôtel qui est une vieille construction fort bien entretenue, et après avoir fourni à l'intéressé tous les renseignements nécessaires, elle a eslimë qu'il n'y,avait pas ji.eu pour la Commissionde s'engager davantage, et elle propose de passer à l'ordre du jour. Adopté.

4 TT. Signalement du mauvais état de ggulp^ures de la porte, de l'église Saint-EûétïachéTrue de Râmbûteâu). 5J. Lucien lambeau dpnng' leçlu.rede, "' la c'p.mmunicatinncitaprès : ', La porte monumentale de l'église Sainl- Euslaéhe, située éh'bordiire'delâ rue de Rattibuteâu,' est déeûré'edé fines sculpïures, basreliefs; slâluëllè's; coïohnëttès,' qui'sont 'en train de dépérir et de s'effriter sùù's l'action des intempéries. Cetétal déplorable m'est signalé par un de nos correspondants habituels, M. L'Esprit, m.emb,rede la Spciéfé hislppiquefluiv?ajrpndissemgnt, ce qpi m'a inpilé a me rendre sur. placé à Rn d'exânjen, et o.ùj'ai pu cgnstaler que les' déljcàies"sçujptures dqnt il s'agit semblpnjsé pulvériser lentement en ui] sable fin gu.e'je yenlénîpprte un peu tqus les jpïu:s. Si mes souvenirs sont exacts, ce pqr.lajl méridional aurait été restauré après l'insunreçtiqn de 1871, et décoré de sculptures de Bourgeois,Qllin, Ghalroussë, Gapellar.p,Qudiii'é,exécutées à cette époque. Je demande à la Cqmmissipn de vouloir bien renvoyer ce signalement au Service d'architecture' pour qu'une suite favorable lui'soit'doïinëe'si'poss'iblé.'" ^dopt. 5. Rapport présenté par M. L. Tesson, au nom de ia lrs Spus-gom- :m'ïssiç:n/yur ï'.quvr,age de M. L*epn ""' L Mïi?p>' ": <c Ij'jiç.téjjie''^puyign"{>. M. L. Tesson dit que la Commission, vient de recevoir"yn exehiplai'r'ëdu 1 tirage'à pkh'guevien't'd'epublier'm'.l'égn'mirow'dans les 1 Mémoiresde'ïa Sociétéde^histoire'dePïïrîs et' de rile-âe-franèe', SurThèl'ePde: Jean"l;è Mercier;rué de Paradis','au 'Matais, commur neméril:aippelë'hô ell'dènouviônj du nô'jiidii ti'ésbrier'gçnera'l dés financés''dë'ghàiies'v; M.Mirot,continuant la isé'riëde ses publications de topographie historique si'heureux sèment commencée par lelude du démembrement du pourpris de Wlôtel Samt-Pol, Cptitinuggpar la fprinalion p!es hôtels de iipl)anrs"p"ub.rse et de' Fhp'jel (le' Montniprency, donne celle fois ce qui restait à ' établir de l'îlot compris entre les rues des FranGs-Bourgeois, des Apcliives, des QualreTFilspt VieilJe-durTpniple,ppur ja parlie qui autrefois porta le nom dp Barbette, La formation depuis le xive siècle des propriétés qui représententaujourd'hui les maisons portant les numéros 44, 46, 48, et 50.,5? 54 de la rue des Francs-Bourgeois et les numéro. 71, 73 e 75 de la" rue Vjeilje-du- Temple est méthodiquement'indiquée/ avec les',d,émenibrémrpn'lsou''lés grôupérnenlsde parcelles qui se''sont succédé 'du'ran'l lès sé'pl siècles'''quwbrasse 'ée'travail Historique'. L'esnoms des possesseurs,successifset les causes des mutations sont accompagnés des références les plus précises jet la partie essentielle dp chacun des actes qui ' ' s'y* rappontjsgsl"ptiblieeen annexé. L'ouvrage de M. Mirot représente le type parfait de l'a préparation tpp.pgr-aphjque, envisagée autrefois 1 par les hpmpies qui avaient conçu le prpgramine de PHisilmve géyéwle de Ravis, c.ommpdpyapt servir dé cadre oj) igatpjreà l'exposé des faits hist_qpi: ques. Sans doute, des recherches aussi m\- nulieuses et aussi délicates demandent une préparation particulière et des goûts spéciaux. Nous avons maintenant }a prpuyequ'il est possible d'entreprendre et de réussir des travaux précis sur la topographiehistorique de Paris; si M. Mirot veut bien persévérer dans la ypip où il succède si heureusement à Berly, nous pourrons concevoirl'espoir.de posséder'éntfn" es éléments' dé Thisioiré de là partie dé Paris contenue dans 'là censivë du Temple, c'est-à-dire dans'ce quartier du Maràis'oùl'on admiretant d'anciens.logisparisiens',encore remarquables par les restes de leur splendeur passée, mais condamnés inévitablementpar suilg d'adalaplipns.aux exigences des commercespu des '" industries qui les'occupent. L'hôtel de Jean Le 'Mercier, seigneur de Nduviôiî,occupaitavecdèsjardins et-écuries, aux xive et xv siècles, l'emplacement des maisons actuellement numérotées 50, 52, 54,' rue des: Fr'arics-Bour-geois, et 75, rue Vieille-du-Temple. 6. Rapport présenté par M. Victor -; '' Përrôt,?aU rïôm de la'l» Sous-Cbmmission; sur' T-inscriptiôn indignant le siège du Tribunal de la Gônnétar blie et Maréchaussée de France de la Table de marbre du Palais. Voeiirde l'a Commission: ; M. Victor Perrot expose ce qui suit : LaGrandeSalledn Palais,incendiéeen 1618, tant par lés événementsqui s'y sont déroulés;

5 124 que par la beauté de son -vaisseauet par la richesse de sa décoration, occupe, dansnolre histoire parisienne, la place la plus importante. C'était la salle la plus-vaste de Paris. Î Elle est si grande, que, si j'en donnais la mesure sans preuve,je craindrais de ne pas être cru», écrivait, en 1322,Jean de Jandun. En réalité, elle était, d'après Guilbert de Metz,t longue de six-vingts pieds et large de cinquante». Les voûtes étaient formées par deux berceaux de. charpente, à poutres et montants dorés sur fon1d'azur, avec l'appui des gros murs d'une part, et, de l'autre, celui de huit colonnes, dont l'élégante et solide rangée partageait eh deux l'immense salle. On y voyait accrochée à chaque pilier, la longue suite des statues des rois de France, peintes d'or et d'azur. Le poète Buttet en donnait celte description admiralive en 1561: «Surpiliersassemblezde hauteinartifice «Alongsars étendusse soutientl'édifice: «Leplancherest dorédece longbeaumanoir, «Lebasest à carreauxde marbreblancet noir, «Pavécommeuntablier,et en longueordonnance «Sur les hauts piliers sont les sacrezroys de [France. a Duhautboutdecelieu, le beaujour apporté u Là-dedanserabbatd'unesombreclarté: o Lesvitrespeintessontun ouvragesemblable, n Puisd'unpur marbrenoir la bellelonguetable «Sevoittout legrandlargeen la salletenir: «Et troisdegrésonmonteavantqued'i venir.» Cettetable de marbre, si"célèbre pendant tout le moyen âge, dont le souvenir s'est conservé vivant jusqu'à nous, se trouvait à l'extrémité occidentale de la grande salle, éclairée par deux fenêtres, donnant sur la cour de la Conciergerie. De forme oblongue,d'une longueur presque égale à celle des deux nefs, elle était composée de neuf morceaux de marbre noir. «A l'autre bout de la salle (la grande salle) écrivait Sauvai était dressée une table qui en occupait presque toute la largeur, et qui, deplus, portail tant de longueur, de largeur et d'épaisseur, qu'on tient que jamais il n'y a eu de tranches de marbre plus épaisses, plus larges et plus longues (1). «Elle servait à deux usages bien contraires : pendant deux ou trois cents ans, les clers de la Basoche n'ont pas eu "d'autre théâtre pour leurs farces et leurs momeries, et, cependant, c'était le lieu où se faisaient les festins royaux et où on n'admettait que les empereurs, les rois, les princes du sang, les pairs de France et leurs femmes, tandis que les autres grands seigneurs mangeaient à - d'autres tables» (2). Elle était, surtout, le siège de trois juridictions importantes : l'amirauté, les Eaux et Forêts et la Connétablie. Celte juridiction de la Connétablie connaissait en première instance, avec appel au Parlement, de toutes actions personnelles entre gens de guerre, des paiements et saisies de leurs gages et soldes ; des différends et des affaires d'honneur entre militaires ; des abus et malversations des trésorierspayeurs, commissaires et contrôleurs; de toutes actions ou procès contre munitionnaires et fournisseurs, etc., conformément aux ordonnances royales de 1356,1573et C'était, en un mot, la justice ordinaire de tout ce qui se rattachait aux sujets de guerre. Après la suppression de la charge de Connétablie, en 1627, celle Chambre de justice, - unique pour tout le royaume, passa sous l'autorité supérieure des maréchaux, sous le nouveau nom de «Connétablieet Maréchaussée de France i. Dans la nuit du 7 mai 1617éclata, subitement, dans la «Grande salle», un effroyable incendie qui la détruisit complètement. «Cette longue et épaisse table de marbre noir, fort luysant,-avec les pieds de mesme, sur laquelle,quelques fois, les roys, les empereurs et autres grands princes soûlaient fesliner aux nopces de nos roys et autres triomphes et magnificences,a esté totalement brisée en pièces, et dont on s'estonnera qu'elle a esté presque réduite en cendres, et que je ne pouvois croire, quand on me le disoil, si moy mesme, je ne l'eusse vu et louché, mais avesque regret» (3;. (1) La gravure assez grossièrede Jean Pèlerin dans sa Perspectivartiflcialis,de 1505,est la seule représentationque nousayonsde l'emplacementde la tablede marbre. (2)Sauvai,Histoirede Paris, t. II, p. 3. (3)L'Incendiedu Palais en 4618,par RaoulBontray, publiépar H.Bonnardot(Willem,1879.)

6 Aprèsla reconstruction,rie la grande salle, en 1622,par Desbrosse,-unplan du terrier du roi, daté de 1700,conservé aux Archivesnationales, dont je dois la connaissance à l'obligeance de M.II. Stein (1), nous montre que. l'amirautéet les Eaux el Forêts furent installées dans le bâtimentneuf,situé au bout de la grande salle, entre celle-ci et le préau de la Conciergerie, c'est-à-dire à peu près sur l'emplacement occupé par la table de marbre, actuellement la chambre de Criées. Quantau tribunal de la Connétablie et de la Maréchaussée,il fut transféré de l'autre côté de la cour de la Conciergerie, dans le bâtiment parallèle desservi par la galerie des Peintres, el compris entre la galerie des Prisonniers et la Tournelle. Cebâtiment,démolien 1868,rebâti par Duc, el inauguré en 1877, est occupé aujourd'hui par la galerie Saint-Louisel la chambre criminellede la Cour de cassation. C'est l'inscription' qui indiquait l'emplacement de ce tribunal que la 1reSous-Commission est allée examiner au Palais de Justice, dans la salle dite «Cuisinesde Saint-Louis». D'aprèsGuilhermy(2), qui en donneunefort belle reproduction héliogravée dans ses inscriptions de l'ancien diocèse de Paris, par le style de son ornementation el les caractères de l'inscription, celle plaque daterait de LouisX1I1; d'après nos collègues MM.Blanchel et Cordier, du commencement du xvmesiècle. C'estune grande el belle plaque de marbre noir, mesurant,complète,0 m.927sur 2 m. 15. Elle porte l'inscription suivante : 12S Dechaquecôté du texte, sur un fond fleurdelysé,figurent deux bâtons en sauloir, insignes de la dignité des maréchaux de France. La partie supérieure de l'encadrement présente, sur un semé de fleurs de lys,les écussons de Franceet de Navarre,surmontés de la couronne,et entourés des coiliers desordres. Le côté droit de la bordure, semblableau côté gauche,'manque: il est facilementrestaurable. C'estdans les ruines de la salle des c Pas Perdus», après l'incendie de mai 1871, que l'on a retrouvé, en 1874,celle inscription. M. Daumel, architecte du Palais, la fit déposer, provisoirement,dil Guilhermy,dans l'antique «Salle des Quatre Cheminées», où nous avons pu la voir. Cen'est pas sans intention que Guilhermy dil : «provisoirement». Cela laisserait supposer que Daumel avait, déjà, le projet de la remettre en bonne place. Cellesuppositionest basée sur cefait qu'en 1895il avait proposé au Conseilgénéral de la Seine d'introduire une décoration de la salie des Pas-Perdus sur les espacesréservés des parois, au nombre de neuf, vierges de toute ornementation. Il indiquait l'intérêt d'y faire figurer, entre autres un plan du Palais,vers 1500,et un autre de 1751(1). Ces parois sont toujours vierges,sauf une, que l'on a fait recouvrir d'une plaque de marbre blanc, rappelant le a Centenaire de l'ordre des avocatssel le banquet qui eut lieu dans la salle, à celle occasion, en La proposition de Daumet reste donc à réaliser, et il est intéressant de la signaler, pour lejour où &le Comité des Inscriptions parisiennes» sera, définitivement,réuni à la «Commissiondu VieuxParis»... - CONNÉTABLIE (et). MARÉCHAUSSÉE DE FRANCE1 ADSIÈGEGÉNÉRAL DELA TABLEDE MARBRE 1 DUPALAIS I (1)Archives nationales^-et. 74i. (2)F. de Guilhermy, Inscriptionsde l'anciendiocèsede Paris,t. V,p Voici la proposition que vous soumetla lresous-commission: La lresous-commission, Considérant 1 Que l'inscription gravée sur marbre noir : «Connétablie (et) Maréchaussée de France au siège général de la Table de marbre du Palais.», constitue pour le palais de Justice un important souvenir historique, rappelant la célèbre <ttablede Marbre» de la grande salle, el la juridiction de (1)LePalaisdeJustice,par H.Stein Ṗaris,Longuet1912,page27.

7 la Connétablie et Maréchaussée, siégeant à cette table; 2 Qu'elle marque l'emplacement occupé, après Pïhcendie de 1618,par le tribunal de la Connétablie, Emet le voeu: 1 Que cette inscription actuellement dans la Salle des Quatre Cheminées soit restituée dans son état primitif et rétablie sur son emplacement, soit dans la galerie des.prisonniers, à l'entrée de la galerie' Saint-Louis, soit dans cette galerie. Le Musée lapidaire du Palais de justice, où a été déposée la plaque de marbre, se trouve dans les sous-sols du Palais, entre la c Grandesalle des gens d'armes», la Seineet contré «la Tour de l'horloge», dans la salle dite à tort les «Cuisines de Saint-Louis», puisque ce très beau morceau d'architecture, fort important et peu connu, car celle partie du Palais n'est pas ouverte au public date du commencementdu xiv siècle. C'est une vaste salle, dont les voûtes en ogive sont soutenues par neuf piliers ronds, et dont les quatre angles sont occupés par quatre cheminées monumentales. On y a transporté une partie des vestiges anciens: sculptures, statues, qui ont été trouvés dans les.fouilles et les ruines du Palais de justice (car une autre partie-se trouve à, Carnavaletet à Cluny). Il y à là un ensemble fort intéressant pour l'histoire architecturale du Palais. Il serait utile d'en faire le récolement, et d'en établir le catalogue, selon le désir exprimé sur place par la i">sous-commission, en attendant leur transfert dans le futur Musée.lapidaire de Paris. La Commissiondu VieuxParis, (Considérant Queles fragments de statues et de sculptures trouvés dans les fouilleset les ruines du Palais de justice et déposés, actuellement, dans la salle des Quatre Cheminéesconstituent des documents fort intéressants pour l'histoire de Paris, Émet le voeu: Qu'un classement méthodique de tous ces 126 objets soit établi, et qu'un catalogue soit dressé, indiquant leur nature ainsi que l'époque et l'endroit où ils ont été trouvés. M. Henry Martin rappelle, à propos des indications concernant les dimensions de la première grande salle, combien il faut se défier de Guilbert de Metz. N'a-t-il pas, par exemple, donné un chiffre de libraires existant à Paris! M. Victor Perrot se réfère à l'étude de M.Stein, des Archives nationales, sur -le Palais. La -grande salle primitive mesurait 120 pieds de longueur. La seconde avait la même longueur sur une plus grande largeur. M. le Président soumet à la Commission les voeuxprésentés par M. Victor Perrot., Adoptés. 7. Voeu présenté par M. L. Périn, au nom de la lrb Sous-Commission, en faveur de rrioulâge de détails décoratifs du pavillon dé M. dé Julienne, ruelle des G-obelins. M.!.. Périn rappelle que le charmant pavillon de chasse de M. de Julienne, situé derrière la manufacture des Gobèlins,est eu ruines et va disparaître. On aurail pu le sauver il y a une quinzaine d'années; aujourd'hui, il n'est plus temps. Le propriétaire offreles motifs de sculpture au musée Carnavalet, mais la pierre est trop. friable aujourd'hui pour permettre une dépose et un transport. 11n'arriverait à Carnavalet que desdébris informes. El puis ce serait hâter la disparition de ce pavillon qu'il faut conserver le plus longtemps possible à sa place. Au nom de la lrcsous-commission,m.périn propose d'émettre le voeuqu'un moulage soit fait, pendant qu'il est temps encore, d'un des principaux motifs de décoration : la tête de femme,les rinceaux avec fleurs el fiuils quiraccompagnent. Ces motifs ornent la fenêtre d'une des trois fenêtres, celle qui se trouve à gauche de la porte d'entrée de la propriété. M. Louis Bonnier appuie la proposition de M.L. Périn qui a le double mérite de laisser en place les morceaux intéressants, el d'en assurer cependant le souvenir.

8 127 M. Lucien Lambeau demande où sera placé ce moulage.a Carnavalet? M. Louis Bonnier répond que cela ne fait pas de difficulté. Le Trocadéro, à défaut de Carnavalet,pourrait recevoir les pièces. Renvoyé à l'administration. 8. Rapport présenté par M. Grimault, inspecteur des fouilles, au nom de la 2 Sous-Commission : 1" abaissement du sol rue Lhomond; 2 découverte de deux fragments de pierre tombale, place du Marché- Sainte-Catherine ; 3 fouilles en cours pour la construction de là ligne métropolitaine ft'7- Voeu de la Commission, 3VT-Grimault expose c&qui suit : 1 Abaissementdu sol rue Lhomond. LeServicede la voiepublique fait procéder en ce momentà la réfection de la viabilité de la rue-lhomond,entre les rues du Pot-deFer et Vauquelin;il en résulte au droit de la rue Courcelle-Seneuil(nom du prolongementde la rue de l'abbé-de-1'epéeen cet endroit), un abaissement du sol d'environ 2 m. 50. Lesfondationsdu bâtiment démoli de l'ancienne écolede physique et de chimie ont été déchaussées,laissant apercevoir des voûtes de cavessans grand intérêt. Ici s'élevait le prieuré des Bénédictinesde la Présentation de Notre-Dame, fondé en 1649,par Marie Courtin, veuve du sieur de Carouge, et avec l'autorisation de Mgr de Gondi,archevêquede Paris. L'église de ce couvent avait été construite grâce à une loterie autorisée par Louis XIV.. Nousy retrouvons, en 1822,le collège Roilin que la Villede Paris acheta en 1826,pour en faire un collège municipal qui, depuis,fut transféré avenue Trudaine, où il est actuellement. Il est peut-être intéressant de rappeler que deux institutions d'enseignement secondaire existaientsimultanément à Paris avant 1821, sous le vocablede Sainte-Barbe. L'une, sous la direction de Victor de Lanneau, fondateur de l'ecole des sciences et des arts, installée dans les bâtiments de la rue de Rheims; l'autre, rue des Postes(c'est celle qui nous occupe), achetée en 1815par les frères Nicolle,de M. Parmentier, moyennant une pensionviagèrede francs. Une lutte très vive, qui dura plusieurs, années, s'engagea entre les deux établissements pour la possession exclusive du litre de l'ancienne maison dont chacun revendiquait la propriété. L'autorité administrative donna plusieurs fois gain de cause à Victorde Lanneau,mais enfin l'abbé Charles " Nicolle,l'un des deux directeurs de la rue des Postes,étant devenu chef de l'académiede Paris, la question fut tranchée dans son intérêt avec quelques modificationsdestinéesà sauverles apparences, La maison de la rue des Postes reçut le litre officiel de CollègeSainte-Barbe,qu'elle devait échanger, par un arrêté du 6 octobre 1830,contre celui de Rollin. - M. Périn, au sujet des travaux dont il vient d'être parlé, nous a communiquéune lettre qui lui a été adressée et de laquelle nous extrayonsle passagesuivant: «En facede la rue Tournefort,on voit un ancien passage voûté, en pierre appareillée, qui permettait peut-être de traverser la rue. soulerrainement, entre deuxcouvents. «J'ai trouvé trace de ferrures rouilléesqui avaient dû soutenir une porte barrant le passage, la place de la porte est marquée par un retrait du mur.» La réalité est moins pittoresque; il s'agit simplementd'une ancienne chambred'égoût, construite vraisemblablementau commencement du dernier siècle, parois verticales et voûte en plein cintre et qui fut retrouvéesur une longueur d'environ 4 mètres. Sur l'emplacementdu bâtiment dont nous, avons parlé plus haut, à l'angle des rues Courcelle-Seneuilet Lhomond, la Ville de Paris doit construire une école communale. A cet endroit, le remblai n'a qu'uneépaisseur de 1 m. 10,au-dessous se trouve le sable de Beauchamp,jaune argileux, de celle variété appelée «terre à four». Nesommes-nouspas rue des Posles,dont Sauvaidit «qu'anciennement elle se nommait la rue Saint-Séverin et, depuis, la rue des Poteries, à cause de quantité de potiers de terre qui s'y sont établis d'abord, et y ont fait et vendu de la poterie»?

9 128 2 Place du Marcké-Sainte-Catherine. Dansle courant de ce mois, des fouilles, nécessitées, pour la pose d'une petite conduite de gaz, ont amené la découverte, à l'angle du n 9 de la place du Marché-Sainle- Catherine et de la rue Caron, à environ un mètre au-dessous du sol, de deux fragments de pierre tombale, se juxtaposant parfaitement, mesurant ensemble 0 m. 40 sur 0 m.33 environ. Ala partie supérieure de ces deux fragments, entre deux traits distants dé 0 m. 055, gravés dans la pierre, on retrouve un reste d'inscription : R LEDIMA en lettres de 4 centimètres de hauteur, dont il a été fait un estampage. Cescaractères qui paraissent du xvesiècle,, sont parfaitement gravés et en excellent étal de conservation. En se reportant au plan, qui est présenté à la Commission,on peut se rendre compte que l'endroit où ces fragments de pierre tombale ont été découverts, se trouve sur l'emplacement du cloître de l'ancienne église Sainte- Catherinedu Val-des-Ecoliers. Les recherches faites dans l'epitaphier n'ont donné aucun résultat; une seule inscription est relevée dans le cloître, elle n'a d'ailleurs aucune analogie avec l'ensemble des caractères indiqués plus haut. 3 Fouilles en cours pour la construction.de la ligne métropolitainen" 7. Aujourd'hui encore, nous ne donnerons qu'un aperçu général des fouilles en cours pour la construction de la ligne métropolitaine n 7, nous réservant de fournir à Ja Commission, à une prochaine séance, un rapport détaillé pour lequel, dès maintenant, un certain nombre d'observations intéressantes ont été recueillies. En suivant les quais de la rive droite, depuis la rue des Barres jusqu'à la place du Louvre, on peut voir actuellement 21 puits, qui à des degrés différents, sont en pleine activité de travail. Fondations de maisons, anciens pavages superposés, ruelles disparues, coupe géolo-: gique du sol, tout cela sera mis au point prochainement.. Cependant, deux parties de chantier sont pour le moment particulièrement intéressantes. - L'une, quai du Louvre,"dansla partie comprise entre le pont Neufel la place del'école, déjà, à la dernière séance, nous.annoncions à la Commission que l'on avait retrouvé l'an.eien mur du quai de.l'école, construit en Nous avons retrouvé aux Archives nationales sous la cote E-20f2 un «plan des quays du Lonyre et de l'école à rebâtir de l'ordre de M. le Prévôt des marchands et échevins, suivant le devis du maître général des bâtiments de la Ville, présenté au bureau le 4 février 1719». Ce plan présente cet intérêt qu'il donne la coupe du quai à construire et qu'il figure le pilotis détaillé sur lequel il sera édifié. Ce sont les plateaux et pieux en chêne, qui constituent ce pilotis,, en parfait état-de conservation que nous retrouvons aujourd'hui, et dont un certain nombre sont actuellement déposés sur la berge du quai. Votre 2e Sous-Commission vient de visiter le deuxième chantier, avant la séance; il se trouve à l'angle du quai de Gesvreset de la rue Saint-Martin. Déjà, le 8 mars dernier, le DrCapitan, président de cette Sous-Commission, nous avait conviés à visiter la voûte du canal des Cagnards correspondant à la sixième arche du pont Notre-Dame,mais dans cet enchevêtrement de cloisons, de tuyauterie et d'égouts, il était assez difficile de se rendre compte de l'aspect que présentait autrefois ce canal. Il n'en esl plus de même aujourd'hui, la voùle a été dégagée sur toute sa largeur el sur une trentaine de mètres de long, l'égout a disparu, le sol a été abaissé, pas encore suffisamment, niais assez cependant pour qu'il soit possible de reconstituer par la pensée le canal des Cagnards, dont Hubert Robert nous a laissé une vue si saisissante et si exacte. Nous disons exacte, parce que, ces jours derniers, ayant retrouvé une galerie en pierre de taille descendant, à la rivière, laquelle galerie ne correspond, du moins pour l'instant, à aucune ruelle indiquée sur les plans anciens, nous avons retrouvé son débouché d,ansle mur du canal; c'est celle ouverture

10 129 que l'on voit à droite sur la photographie du dessin qui est montrée à la Commissionà l'endroit où un pêcheur se lient sur les marches d'un escalier. Les arêtes de voûte que l'on aperçoit au premier plan sur la vue d'hubert Robert sont restées bien apparentes et réjouissent les amateurs de stéréotomie, il se peut, il est certain mêmequ'en certains endroits la voûte a été soit refaite, soit rechargée, mais les piédroits sont ceux de 1642, et en particulier les fondations de la culée du pont Notre-Damesont bien celles du commencement du xvi*siècle, il y a donc un intérêt réel à essayerde i.onserver le plus qu'il sera possible de ces vestiges du passé. C'est à cet avis que s'est rangée votre 2eSous-Commission;en son nom, nous avons l'honneur de vous présenter le projet de Voeu suivant: La Commissiondu VieuxParis, après avoir visité l'arche du pont Notre-Dame, correspondanta l'entrée du canal des Cagnards, construit en 1642, laquelle arche se trouve sous le quai de Gèsvresactuel ; Considérantqu'au point de vue historique il y a un intérêt très grand à conserver lé plus qu'il sera possible de ces vestiges du passé, Emet le voeu: Quel'Administration soit invitée à prévoir, lors de l'étude du projet définitif de la ligne métropolitaine n" 7, la conservation de tout ce qui pourra être sauvegardé du canal des Cagnardsdu pont Notre-Dame,encore actuellementexistant. Adopté. LaCommissiondécide d'envoyer ses remerciements à M.Michaud,ingénieur du Métropolitain, ainsi qu'à ses aides, pour la collaboration cordiale et les renseignements qu'ils ont bien voulu donner à l'inspecteur des fouilles archéologiques, lui facilitant ainsi l'accomplissementde sa mission. 9. Communication de M. L. Tesson sur le Mont-Valérien et son histoire. Voeux de la Commission. M. L. Tesson dit qu'une délégation de la 1" Sous-Commissiona été visiter le Mont- Valérienle 9 juin dernier, pour en examiner sa condition avant que le déclassementel la suppression du fort qui en occupe le sommet ne l'aient transformé. Les souvenirs historiques qui se rattachent à ce lieu, sans être de tout premier plan, tiennent néanmoinsune place qui n'est pas négligeableet méritent d'êlre mis en valeur. On sait, en effet,que dès la fin du xiv siècle, des solitaires occupent un,versant du coteau du Mont-Valérien,où par la suite des ermites laïques viennent s'établir et prospèrent jusqu'à la Révolution. Au commencementdu xviib.siècle; une communauté de missionnaires est installée au sommetdu mont,pour développer la dévotion à la croix. Un calvaire est établi, qui donneun nom nouveau au Mont-Valérien,ainsi qu'à la congrégation qui entretient le culte. La beauté du site, ainsi que le voisinagede la forêt de Rouvray -^ devenue notre Bois de Boulogne. ne tardent pas à attirer les Parisiens qui y accourent, commeils en ont l'habitude dansles pèlerinagesorganisés à proximitéde la capitaleet auxabordsdesboisombreuxḟlorissante jusqu'à la mort de son fondateur, la communauté des prêtres du Calvaire périclite ensuite lorsque le désordre s'y est introduit. Le supérieur fait la vente de la maison, dont le domaine est vaste, aux Jacobins de la rue Sainl-Hdnoré,à Paris; mais l'occupationdu couvent donne lieu à des scènes scandaleusesjdont un poèmeburlesque bien connu fait une description fantaisiste. Au bout de trois années, en 1664,la communauté du Calvairepeut, après une sentence du Parlement, réintégrer son cou- Vent,dans des conditions non;moins singulières et amusantes que l'un des épisodes principaux de l'histoire du Mont-Valérien. L'ordre est enfin rétabli et, grâce au concours persévérant du séminaire de Sainl- Sulpice,la prospérité revient dansla maison. Des constructions nouvelles sont élevées, qui permettent de recevoir des ecclésiastiques et certains particuliers, qu'attirent la beauté du site et les agréments des jardins et des bois qui environnent le couvent.les curés de Paris ne tardent pas à se faire agréger à la communauté des prêtres du Calvaireet les pèlerinages prennent dès lors une importance telle que le but recherché est bientôt dépassé et qu'il ^devient nécessaire de refréner la licence et le scandale qu'ils occasionnent. On arrive au commencement du xviii' siècle. Malgré la faveur populaire et le concours moral'du clergé de Paris, le Calvairen'est pas administré asse?

11 430 fortement,-el commela plupart des communautés religieuses, il compte souvent sur l'intervention de la Providence; ce qui fait que les bâtiments périclitent el que les fondations de messes el de saluls ne sont pas exécutées.jusqu'à la Révolution, la maison du Calvairevit en équilibre instable, sollicitant sans cesse pour ses besoins urgents. En 17b8, elle fait un appel aux fonds de la lolerie et obtient un subside qui la soulage momentanément. La révolution éclate : en 1790,je domaine du Calvaire devient bien national, qui ne trouve acquéreur qu'en Merlin de Thionville devient dès lors propriétaire de l'ermitage, niais ne semblepasḷ'avoir habité, car non réélu en i'98, le fpugueux conveptipnnel, après avoir repris un rôle modeste dans lés armées de la République,se relire à la campagne pu, déçlare-t-il, il va rgdeyenjr paysan. Les bâtiments,- abandonnés depuis 1791,avaient beaucoup souffert, et il faut tenir comme suspects les écrits, suivant lesquels l'ancienne maison du Calvaire aurait été transformée en lieu de débauche et agrémentée d'une stalue de Vénus. L'immense volièreédifiée à grands frais pour çharpier les loisirs de Merlin de Thionville n'était qu'une serre abandonnée depuis longtemps. D'ailleurs,la maison va passer par les mains de propriétaires stigcessifsḷa çopgrégation, émanation concrète de la Compagnie de Jésus, y prend pied, dès l'année dé sa forniptjpn, en M. Gpy, curé de l'abbaye ap.bois, l'un des premiers affiliés, acquéreur interposé, en fait l'achat; mais il inėuṛi ayant d'avoir acquitté le prix de Ja vente. Le clergé de Paris ne se décide pas à couvrir la congrégation, e^ le Calvaireétait exposé à. changer i}e mains pnplgré les efforts de Merlinde Thionville-et 4e la municipalité,de Suresnes, d'accord pour préconiser le rétablissement <jespèlerinages, spurce de prps.^. pépite ppur le pays environnant. Daiiscette circonstance critique, la congrégation trouve un poncppr.s décisif en Ja personne de. M, Faucançhon, bpnnetisp Qe.!a l'ue Vjde=- Gfiusset,qui consent à ac)ipter ia maison et à la cppsêrver jusqu'au jour où dgs conditions favorablespermettropl de a reprendre, pour la dps(.jpalionqui lui a été dévolue, Le clergé do Paris crut pouvoir reprendre en 1805 le projet d'acquisition du Calvaire, mais le gouvernement impérial manifesta des dispositions hoslilos à sa réalisation. C'est alors que l'année suivante les Trap* pislûs,quenapoléonavait naguère encouragés, traitent avec M. Faucançhon qui ne voulait plus conserver la maison. Ces religieux ne 1 s'occupent pas de la propriété qui périclite de nouveau; ils n'y étaient restés que cinq ans, Iorsqu'en 1811ils sont dispersés militairement après la suppression de leur ordre, décrétée subitement par Napoléon,après une injure personnelle commise à l'égard de sa personne et de son gouvernement, dans le couvent de Cervaro en Italie. Il n'y avait pas eu, comme on l'a écrit jusqu'ici, de complots, ni de machinations en faveur des Bourbons, à l'occasion du concile national ; il s'agis, sait d'un serment de fidélité à l'empereur rétracté solennellement en public. Les biens des Trappistes sont mis sous séquestre et le Mont-Valérien, devenu propriété, domaniale, est destiné tout d'abord à recevoir une maison d'éducation, analogue à celles de Saint-Denis et d'ecouen. En 1812, on construit le bâtiment de caractère architëctpnique qui, aujourd'hui, est connu sôus le nom de mess des officiers. Après la chute de l'empire, le gouvernement de la Restauration, dont les direclives sont nettement ultramontaines, donne une forme nouvelle.à la congrégation, en protégeant ouvertement les Missions de France, les' quelles reçoivent la concession gratuite.'du Mont-Valérien pour une durée de soixante années.- L'abbé de Forbin-Janson, l'un des plus ardents parmi )ps congréganistes et les ullramontains, est bientôt nommé supérieur du couvent du Calvaire, qui se relève de ses ruines. Grâce à des souscriptions publiques, des constructions nouvelles s'élèvent rapidement. Des stations sont dé nouveau édifiées et les pèlerinages recommencent. En outre, l'ouverture d'un cimetière privé, dont les'concessions sont accordées, à la discrétion ^absoluedu supérieur de la cornmunauté, crée une source de nouveaux revenus, à l'aide desquels pn commence la cpnslructipp d'une vaste église fape à Paris, Maisla haine profonde qu'a vouée la population à cette congrégation, dont elle voit la main partout, dont elle voit les membres conduire les pouvoirs publics et être comblés de toutes les faveurs, prépare les journées de juillet 1830el la chute des Bourbons. Forbin- Janson, qui a été nommé évêque de Nancy, ne peul garder son siège épiscopal. Le couvent du Calvaireesldévaslé, les bâtiments en construction sont saccagés ; les missionnaires qui les occupent sont dispersés et le Mont-Valérienreprend place dans le Domaine national. Son histoire s'arrête là. 1

12 481 On doit noter qu'une des premières stations du télégraphe aérien, de.chappe, celle de la ligne de Brest, avait été installée là sur le.point culminant du tertre, en dehors du couventdu Calvaire. La construction d'une enceinte fortifiée accompagnéede forts détachés est décidéepar la loi de 1841,qpi est relative à la protection militaire de Paris. La forteresse du Mont- Valérien est édifiée en deux années. A la fin de l'annéee 1843on en régularise les abords en établissant trois routes qui contournent les flancs de la montagne et on englobe diverses propriétés. En 1845,tous les travaux étaient terminés. Une partie des représentants-<}upeuple arrêtés dans la nuit du coup d'etat du 2 décembre 1851était conduite au Mont-Valérien,dans la maison de Forbin- Janson. Mais les faits dont notre petite montagne est témoin sont, jusqu'à nos jours, d'ordre exclusivementmilitaire et ne retiennent pas notre attention à cause de leur nature et dé leur publication déjà faite dans des ouvrages spéciaux : le. fort du Mont- Valérien à très efficacement protégé Paris pendant la guerre et je siège dé ; il but aussi son rôle pendant Ja période copnmunalislède mars,à mai 1871.Pour orienter avecsûreté les travaux de topographie histo^ rique du Mont-Valérien,il est essentiel de tenir pompledelà condition du sol qui, avant JaRévolution,dépendait de trois seigneuries différentes et qui, attribué ensuite aux trois communes de 'Nanlerré, de Surçsnes (Seine) et de Rueil (Seinê-el-Oîse),subit en 1850un étatnouveau,du fait de l'attribution du territoire du fort à la commune de Suresnes et au détriment de celle de Nanterre, sur laquelje était ]e ppurpris du eoiiyent des prêtres du Calvaire, M. L. Tesson ajoute qu'il a fait de non>.breuses recherches dans les fonds d'archives publiques, qu'il a rassemblé des documents officiels, inédits jusqu'ici, au sujet des institutions qui se sont succédé sur le Mont-Valérien; il y a matière à la publication d'un rapport à joindre en annexe au procès/ verbal de la séance. - Lesdocuments relatifs aux faits qui se sont passés dans la première moitié duxix siècle, et qui étaient assez imprécis, ont pu être contrôlés, d'une manière absolument rigoureuse, grâce à la Gommpnipaljonqu'a bien voulu nous faire M. Chérqnnet, lg libraire spécialiste des choses du vieux Paris, -d'un manuscrit inédit de son grand-père, M. D.-J.-F. Chéronnet, l'historien savant et consciencieuxde Montmartre. Nous avons gardé souvenir du feuilleton du Journal desdébats,en date du4 mars1910, dans lequel noire collègue M.André Hallays annonçait que la Commissiondes sites du département de la Seine avait proposé le classement du Mont-Valérien,la forteresse ayant cessé de compterparmi les ouvragesde défense de Paris. Il ne semble pas qu'une solution soit intervenuedepuiscette époque. Maison sait que d'importantes installations de télégraphie sans fil ont été aménagées; dernièrement, on a annoncé l'affectationde bâtiments de l'ancienneforteresse à desservices de météorologie, et il semble qu'on pourrait envisagerla possibilitéde demander à nouveau le classement4u site pour le jour où l'autorité militaireeffectuera Je déniantes lemenl du forl. M. Louis Bpnnier dil qu'il faut le demandertout de suite, sans attendrele démantèlement.... MM. Henri Gordier et Mario Roques appuient l'urgence de la proposition de classement. M. L. Tesson dit que si la Commission décidel'impression du rapport en annexe, il y aura lieu de joindre des reproductions photographiquescomprenantnotamment: un plan manuscrit du tertre dumont-valérien, du xviiesiècle, montrant desdessinsà laplumede siles, conservé aux Archivesnationales,carton S-4221; le paviilondel812; iatour dutélégraphe et, si possible, la pierre tombale de la recluseguillemetlefaussarl,datée de M, Léon. Riotor dit qu'il çonviepjaussi de joindre les vues ; du château de Forbin- Janson et du petit oratoire; du grand escalier à paliers qui partage les deux cimetières. Les propositions suivantes sont ensuite présentées et adoptées à l'unanimité : La Cpmmisiou Emet Je vpeu;. 1 Quele Mont-Valériensoit classé comme site et qu'il soit accessibleau public comme promenade; 2 Que l'ancienne tour du télégraphe de Chappe, le bâtiment de 1812,avec "frontonet colonnes, Ja crypte de la grande chapelle inachevée soient conservés;

13 132 3 Quel'inscription de GuillemetteFaussart el la pierre de la tombe de Hubert Charpentier soient maintenues dans le petit oratoire de Forbin-Janson,dont la conservation serait.assurée par son affectation à un usage déterminé; 4 Que les grandes pierres tombales portant des inscriptions soient mises à l'abri de la destruction qui les menace; 5 Que le Ministèrede la Guerre soit prié de dresser un récolement des souvenirs anciens qui se trouvent actuellement dans la forteressedu Mont-Valérien, Et décide : Que le rapport établi par M. Tesson sera publié en annexe au procès-verbal de la séance de ce jour, 9 juin 1921, accompagné dés reproductions suivantes : 1 Le plan manuscrit du tertre du Mont- Valérien conservé aux Archives nationales, série S, carton 4221; 2 La tour du télégraphe de Chappe; 3" Le bâtiment de 1812,avec les verdures qui l'accompagnent; 4 Lebâtiment à galeries adosséau pavillon de 1812; - 5 La maison de Forbin-Janson; 6 Lepetit oratoire de Forbin-Janson; 7 Lapierre tombaledeguillemettefaussart; 8" Le grand escalier à paliers, montrant les restes des deux cimetières. M. Levraud dit qu'une des pentes du Mont-Valérienest occupéepar un vasle cimetière consacré à des soldats américains morls pendant la guerre et dont l'extension est réclamée en dépit de l'opposition faite par le Conseil d'hygiène en raison de la nature du sol, impropre aux inhumations. 10. Rapport présenté par M.Victor Perrot, au nom de la 3e Sous Commission, sur l'organisation des Archives cinématographiques (comme suite au voeu, émis par la Commission le 29 mai 1920 et à la délibération du Conseil municipal du 11 mars 1921). M. Victor Perrot donne lecture du rapport suivant: La cause desarchives cinématographiques de Paris est enfin gagnée. Le 7 février 1921,M. Emile Massard, s'appuyant sur le voeude la Commissiondu Vieux Paris du 29 mai 1920,et reprenant une proposition déjà déposée par lui le 15avril 1911, faisait adopter par le Conseil municipal la délibération suivante : «L'Administration est invitée pour la seconde fois à poursuivre d'urgence la solution de la question de la fondation d'un Muséedes films cinématographiques et phonographiques.» Et le 1ermars suivant, sur le rapport présenté par M. Riotor, le Conseil municipal prenait celte autre délibération : «L'Administration est invitée à établir les Archives cinégraphiques et phonographiques historiques de la Ville de Paris». Et M. Massard ajoutait : Ï Les démarches de l'administration, en vue de la constitution des Archives cinématographiques, seront grandement facilitées par l'initiative de la Commissiondu «VieuxParis» qui achève actuellement de mettre sur pied un programme complet et détaillé de réalisation.» ' - C'est ce projet d'organisation, encore très incomplet, mais qui a l'avantage d'être de réalisation pratique et immédiate, queje viens vous soumettre le plus brièvement possible, au nom de la 3"Sous-Commission. J'ai résumé mes observations en quatre parties : 1 Quels films devons-nous conserver? 2 Comment se lés procurer, c'est-à-dire quelles sont les sources cinématographiques de l'histoire de Paris? 3 Où et comment les conserver? 4 Quellessont les dépenses nécessaires 11est bien entendu, une fois pour toutes, que lorsque je dis Paris, il s'agit également du département de la Seine. 1 Quelsfilms devons-nous conserver f Tous les films rigoureusement documentaires, représentant: 1 Les vues générales et partielles de Taris,

14 133 panoramas, monuments, parcs, boulevards, rues, cours de la Seine, etc.; 2 Les.événements parisiens, c'est-à-dire : a) Lesfaits historiques, comme les grandes fêtes nationales, les réceptions des grands personnages, etc. b) Les faits anecdotiques, c'est-à-dire les faits divers de la vie parisienne au jour le jour; 3 Les personnalités parisiennes chez eux ou dans l'exercice de leurs fonctions ou professions; 4 La vie intellectuelle, artistique, industrielle et commerciale de Paris : musées, théâtres, expositions, usines, magasins, métiers, etc.; 5 Paris à l'étranger, c'est-à-dire les manifestationsqui ont eu lieu dans les pays étrangers en l'honneur de Paris ou de ses représentants; 6 Les reconstitutions historiques. Certainsgrandsfilmscontiennent desreconstitutions heureuses d'aspects du VieuxParis et de faits historiques parisiens, ainsi que l'a fait iconographiquement M..HofFbauerdans «Paris à travers les âges». C'est ainsi que~dernièrement, dans«un. drame sous la Révolution», on a fidèlement reconstitué la salle de la Convention aux Tuileries,d'après l'estampe d'helmann, ainsi que la séance dramatique du 9 thermidor qui s'y déroula. Bien que ces films ne puissent être considérés comme documentaires, il serait regrettable que ceux qui présentent de consciencieuxessais historiques, ayant coûté souvent beaucoup de travail, de temps et d'argent, ne soient pas conservés. 2" Commentse procurer les documents cinématographiques, c'est-à-dire quelles sont les sources cinématographiques de l'histoire de Paris? Trois périodes sont à envisager: 1 De1896(date de l'apparition du cinéma) à 1900"; 2" De1900à 1908; 3 De 1908à nos jours. Pourra première période, de 1896à 1900, où Ton ne tournait que des films documentaires,"le résultat est aussi simple que navrant : il ne reste plus rien! Pour la deuxièmepériode, de 1900à 1908, les maisons Gaumont el. Pallié m'ont laisse espérer quelques milliers de mètres après classement de leurs archives. Cen'est qu'à partir de 1908 que les trois maisons Gaumont, Pathé el Eclair-Echpse, (celle dernière depuis 1910seulement) ont établi un service régulier des «Actualités» et ont commencé à garder leurs.principaux négatifs. Le catalogue complet n'en esl pas encore établi, mais il m'a été promis pour le mois d'octobre. D'après l'estimation de ces maisons, le métrage pour quinze ans peut être évalué à mètres, soit 6.000mètrespar an. - Le Service cinématographique de l'armée, créé en 1916, est devenu, depuis la paix,le s Service cinématographique des beaux-arts». II possèdeune cinémathèque établie dans les sous-sols de la cour du Palais-Royal.11a conservé tous ses films: mèires sont susceptibles de nous intéresser, d'après le catalogue dressé. Un seul particulier, à ma connaissance,a créé pour son usage personnel un service cinématographique.c'est M. Albert Kahn,le mécènebien connu ;-mais, hélas! il'n'a commencé sa collection qu'en janvier 1917.Ses. films se rapportent, pour la plupart, à des événementsparisiens. 11sont restés à l'état de négatif, par conséquent inédits, déposés dans une cinémathèqueétablie dans sa propriété de Boulogne-sur-Seine.11 en a fait obligeamment dresser le catalogue pour la. Commissionet il met tous ses négatifs à la disposition de la Villede Paris pour en tirer des positifs. Son catalogue parisien contient environ mètres à cejour. "En dehors de ces sources directes bien définies,j'en signale une. autre qui, d'après mes observationspersonnelles, est aussi importante : ce sont les vues de Paris comprises dans les grands films dramatiques tournés par les maisons d'édition françaises et mêmeétrangères. C'est,dans ces filmsque j'ai rencontré les aspects parisiens les plus curieux, les plus pittoresques et aussi lesplus ignorés. Nous arrivons donc, pour la période de -1908à 1922,à mètres de films.

15 134-3 Où conserver les filmset comment les conserverf A première vue, là bibliothèque Saint- Fargeau, qui possède déjà clichés de projection, paraît tout indiquée. Ce serait la solution la plus pratique et aussi la plus économique. La grande salle des conférences a été spécialement aménagée pour les projections, et les sous-sols' contiennent une salle encore inoccupée, facilementtransformable en s cinémathèque». Malheureusement,qui dit film, dit celluloïd et inflammabilité,et nous,avons dû constater que les règlements de la Préfecture de police ne permettraient pas, à cause des risques d'incendie,l'accumulationde plusieurs tonnes de celluloïd dans un immeuble de Paris, surtout quand Cet immeuble est une bibliothèque... Il faut donc y renoncer jusqu'au jour très prochain oùles filmsseront reconnus complètementininflammables. AuxEtats-Unis, en Angleterre et en Allemagne, il existe déjà des cinémathèques publiques. C'est en Allemagne surtout, où le cinématographea l'appui des Ralhenaii, des Stinnes,des Krupp, que, d'après les spécialistes en cette matière, la question est la mieux résolue.- Eii France, rien de pareil, et c'est à celte absence de cinémathèque qu'est due en grande partie la destruction des films. En attendant que la Ville de Paris soit amenéepar les événementsà construire une cinémathèque,ce-qui, avec le développement que va prendre rapidement l'enseignement par le cinéma, se fera dans un délai plus court qu'on ne le croit généralement, H faut aller au plus pressé. M. Léon Gaumont, à la suite de pertes éprouvées par lui dans la conservation de ses films, a pris récemment, à l'instar des pays étrangers, l'initiative de la création"de la première grande cinémathèque française. 52, rue de Paris, aux Lilas, à quelques centaines de mètres des fortifications,il a adapté, à cet effet, des chais considérables présen-. tant tout lé confort, toute la sécurité et toute l'hygiène désirables à la conservation des films.. Là, 36 caves sont aménagées; Commepour les coffres-fortsdans les maisons de crédit, elles sont hermétiquement fermées et closes au moyen de deux cadenas". La clé de l'un demeure en possession de la maison Gaumont, l'autre est conservée par le locataire de la cave. Chaque cave peut contenir kilos de films, soit mètres environ. Sur des rayons métalliques, les films sont classés après avoir été mis au préalable dans des boîtes métalliques circulaires avec couvercles fermant hermétiquement, spéciale^ ment faites pour conserver des pellicules, la boîte ronde devant être préférée à la boîte carrée dont la fermeture laisse toujours à désirer. La Villede Paris pourrait louer une"de ces caves à l'année et y commencer la réunion de tous ses films d'histoire et d'enseignement,. La conservation de celte cinémathèque serait assurée par un attaché de là bibliothèque Sajnt-Fargeaù, 4" Dépensésà envisager, Dans le rapport que je Vousavais soumis, le 29 mai 1920,j'avais évalué le métrage de films à conserver à 300 mèlrës par semaine. Dans son rapport au Conseil municipal, M. Riotor l'a évalué à 120 mètres. Ce chiffre de 120correspond, en effet, au métrage des «actualités» filmées chaque semaine par Gaumont, Pallié et Éclair ; mais M. Riolor a laissé de côté dans son estimation lés films intéressant la banlieue, ceux compris dans les scénarios, ceux du «Service cinémato-. graphique de l'armée», ceux de- la collection Kahn dont le métrage hebdomadaire est aussi important. Le chiffre de 300 mètres "par semaine me paraît donc plus conforme à la réalité. Pour le passé (jusqu'au 31 décembre 1922): Films antérieurs mont); à 1908 (estimation Gau- 5,000 met. Films maisons'kgaumont,pallié, Eclair-Eciipse de 1908à 1921, d'après les estimations faites par ces maisons (6.000 mètres par an) 90,000 Service cinématographique de l'armée Collection Albert Kahn met.

16 mètres à 4 fr fr. ' 500boîtes métalliques avec axe en bois à 3 fr » soit la dépense totale de, fr. Dépense annuelle, à partir du 1erjanvier 1922: mètresdefilmsà 1fr fr. 30boîtes métalliques avec axe en bois à 3 fr. 75."...' Location d'une cave tout agencéeau Ciné-Entrepôt 7.200» ' Appointement-duchargé de ce service dépendant de la bibliothèque de la Villede Paris » Soit Unedépense annuelle to^ taie Je n'ai pas voulu faire de 'prévision -pour l'avenir qui s'ouvre immense pour le cinéma, ne m'occupant que du passe et du présent: réunir tous les. films anciens existant, s'assurer des films nouveaux au fur et à mesure de leur production, les mettre a l'abri de là destruction. Je crois vous avoir indiqué les moyens les plus simpleset les plus rapides pour atteindre aux deux buts^de la Commission du Vieux Paris : sauvetage et conservation. Films perdus concernant l'histoire de l'hôtel de Ville de Paris. Au moment où la..ville de Paris publie le magnifiqueouvrage de M.Lucien Lambeau sur l'histoire iconographique de l'ancien Hôtelde Ville,il est utile et pénible de constater que, pour la continuation Cinématographique de cette histoire, si chère au Conseil municipal, on ne pourra se servir des films ci-après, aujourd'hui perdus, faute de cinémathèque: Réception de l'empereur NicolasII et de l'impératrice de/russie, le 7 octobre 1896; Fêtes du Centenaire de la naissance de Michelet,13 et 14juillet Réception du commandant Marchand, 15juillet 1899; Réceptiondu président Krueer, 27 novembre 1900; Réception, à l'occasion du centenaire de VictorHugo, 27 février1902; Réceptiondu roi d'angleterre, EdouardVII 2 mai 1903; Réception des souverains italiens (Victor Emmanuel111),16 octobre 1903; Réceptiondu roi d'espagne,alphonsexiii, 31 mai 1905; Réception du roi de Cambodge,10 juillet 1906; Réception du lord-maire de Londres, 23 mai 1907-; Réceptiondu roi HaakonVII et de la reine de Norvège,28 mai 1907; Réception du roi Frédéric VIII et de la reine de Danemark,15juin Il. Gomnrunication de M. L. Tesson, sur l'origine du nom de la rue du Pélican. M. L. Tesson donne lecture de la note suivante : La recherche de l'origine du nom des plus anciennes rues de Paris donne des surprises inattendues qui permettent, de temps en temps, de compléter les indicationsofficielles de la nomenclature des rues el voiespubliques de la Villede Paris. La dernière édition de cette publication, qui fait autorité, a déjà, avec le concours de notre Commission,reçu quelquesrectifications: nous continuons,au fur et à mesure des découvertes qui sont faites, à faire connaître les documentsnouveauxqui éclairent sur des origines de dénominations. Sans doute, on a été facilement séduit dans la préparation d'ouvragessérieux à faire étal de dénominations pittoresques s'accommodanl avec Charme à des descriptions romantiques de Paris. Maissi agréable que.soit cette manière d'écrire l'histoire, on ne peut s'en contenter toujours, et il arrive un moment où la matérialité du fait s'impose à la légende, dont on avait dû se contenter auparavant et qui se prêle- si facilementaux fantaisiesde l'imagination. Parmi ces noms anciens, aucun n'est donné comme ayantune origine plus obscène que celui de la rue du Pélican. Tous les auteurs^ sans exception,lui donnent comme

17 136 origine l'appellation de rue du Poil-au-C...; en s'était contenté de la tradition basée probablement sur l'apparence d'actes authentiques du moyenâge dont je parlerai plus loin. Certes, les anciens Parisiens exprimaient souvent leurs pensées sous une forme moins réservée que celle qui est en usage maintenant; une certaine licence que nous n'admettrions plus aujourd'hui n'était pas- de mauvais-goût autrefois. Mais l'ordure et l'obscénitén'apparaissent presquejamais dans les manifestations de la vie publique :'témoin les enseignes qui,.avant la numérotation, toute moderne, servaient à reconnaître les maisons; on ne trouve jamais, même dans les quartiers les plus malhabités, d'indication d'enseignes qualificativesobscènes. L'occasion est opportune de rappeller le vieux dicton parisien cité par Belleforest (Cosmographie universelle, 1575), dans sa description de là noble et grande Cité de Paris ; voulant montrer en quelle estime étaient placés 'les échevins de Paris, Belleforest dit qu'on avait coutume,à son époque,, de gourmander quelqu'un dont l'attitude, le geste ou les propos étaient incorrects en lui disant : «Toi, tu n'as pas envie d'êfre échevin.» Nous ne pensons pas non plus que le prévôt de Paris, qui, au nom du roi, revendiquait fréquemment l'exercice de la justice de voirie, aurait toléré une dénomination de rue aussi triviale. Cette petite rue du Pélican, qui n'a que 62 mètres de longueur et fait communiquer la rue Jean-Jacques-Rousseau(autrefois rue Maverse,puis rue Plâlrière)avec la rue Croixdes-Petils-Champs, existait au xnr siècle; les livres des tailles de 1285 et années suivantes, qui sont conservés aux Archives nationales, la mentionnent avec les quelques habitantslaillabiés qui y existaient. Son nom est écrit en belles lettres gothiques rouges : rue Poile Con, ce qui ne peut se tra'duire en poil au c... qu'avec complaisance. Mais,d'autre part, nous trouvons le mot Pelecon dans des emplois satisfaisants pour avoir pu servir à la dénomination d'une rue. D'abord,un nom de personne : comme nous avonseu l'occasionde l'exposerplusieurs fois à la Commission, des noms de personnes se trouvent généralement à l'origine des dénominations des lieux dits et des rues anciennes. Un certain nombre de communications ont déjà été faites ici à ce sujet, d'autres vont suivre. J'ai vu, sur un titre qu'a eu l'obligeance de me communiquer M. l'abbé de Launay, dont on connaît les patientes et érut dites recherches sur les vieilles familles parisiennes du moyen âge, l'indication suivante : Février 1292.Chiefs cens des terres et des vignesde Saint-Germain-des-Prés.... Adam Gambeliège... pour un quartier de vigne qui fut Odierne Pelicon... 3 oboles (1). J'avais précédemment trouvé un autre emploi du mot Pelicon : dans sa belle Histoire des justices des anciennes égliseset communautés monastiques de Paris, L. Tanon cite le cas d'une femme condamnée pour vol d'un Pelecon. Dans l'ouvrage de Godefroy,qui fait autorité en la matière, on trouve, tome VI, page 70, Pelicon, vêtement de peau,.fourrée. La citation... «Guillemetle... est pris et emblé un pelicon de_connins» est appuyée de la référence (2). Sans doute, les précisions que peuvent imposer les travaux de philologie et de linguistique en cette circonstance ne sont pas à négliger, et ij est désirable que la présente communication en suscite quelques-unes; mais en attendant, il semble bien que l'on soit autorisé à rejeter la forme poil au c..7 acceptée jusqu'ici comme origine du nom de la rue du Pélican. Il resterait ensuite à rechercher si la dénomination primitive ne viendrait pas du nom de la famillepelicon, rencontré dans un vieux censier de Saint-Germain-des-Prés. A toutes les époques de l'histoire de Paris, on remarque l'emploi des noms de propriétaires ou d'occupants pour désigner les voies publiques. M. Mario Roques remarque qu'il y a deux paris à faire dans la communication de M.Tesson : 1 La plus ancienne forme attestée du nom de la rue du Pélican serait Poilecon, ce qui permet de conclure que la formeplus évidemment obscène rapportée par les historiens de Paris n'est pas la forme originale. 2 Pour M. Tesson, ce nom de rue serait identique à un nom d'objet, souvent alteslé au (l) Archives nationales, Recueil Monteil. KK.1337,f"71. (-2)Archives nationales, année1366,k.49.

18 137 moyenâge, et devenuaussi nom de personne, el que notre collègue lit pelicon ou pelecon. Cetteidentification paraît peu vraisemblable. En effet, le mot pelicon, très fréquent dans les documents médiévaux, où il désigne un vêtement fourré, une «pelisse», doit être lu pelicon, avec une cédille, selon nos habitudes modernes, comme le prouvent entre autres les graphies, pelison, pelizon, pelisson et les formes picardes pelichon,plichun, etc. Il est peu probable qu'une forme pelisson ait pu jamais être altérée en pélican ou en toute autre forme présentant au début de la troisième syllabe la muette c au lieu de la sifflantes. Quepelicon ait été un nom d'objet ou un nom de personne, comme on sait bien qu'il l'est encore, cela ne change rien à cette difficulté phonétique. Au reste, l'hypothèse de M-Tesson n'expliquerait pas la graphie poilecon qu'il a lui-même heureusement signalée. C'estcependant celte forme qui doit être le point de départ de tout essai d'explication et qui peut, dès maintenant,nous permettre une hypothèse.dansla première partie depoilecon il est possible de reconnaître un élément qui apparaît dans d'autres noms du moyen âge, la forme verbale poile. impératif ou indicatif présent de peler et représentant phonétique régulier en ancien français du latin pila ou pilât, qui n'a été remplacée que plus tard par la forme analogiquepèle. On sait que les noms de personne formés d'une forme verbale et d'un substantif complémentde celle-ci sont très nombreux en ancien français, par exemple : Boileau, Boivin, Tordcul, etc. ; pour le type dérivé de poi e, il suffit de citer le nom bien connu de Jehan Poile-Vilain, bourgeoisde Paris. Il est permis de supposer qu'on a ajouté à ce verbe un monosyllabe déshonnêlepour former le sobriquet Poilecon, dont la grossièreté n'est pas sans analogues dans les surnoms, et qui a pu fort bien devenir un nom de famille et de là passer à la rue qui nous occupe. On pourrait d'ailleurs encore se demander si nous n'aurions pas affaireici plutôt à un nom commun appliqué familièrement à des barbiers ou étuvistes, professionnelsde l'épilation, et donné ensuite à une rue où quelques-uns exerçaient leur profession. Enfin, il est possible qu'à une époque où la forme ancienne poile n'était plus comprise, le nom de Poilecon ait été modifié de la façon " plus fâcheuse encore, que M.Tesson a rapportée, d'après les historiens de Paris, au début de sa communication. M. L. Tesson remerciem.mario Roques, dont la compétence fait autorité en matière philologique des éclaircissements qu'il a bien voulu donner sur ce point spécial, soulevé pour contribuer à la sûreté des renseignements fournis par la nomenclature des voies publiques de Paris, dont la dernière éditiona été améliorée, dans la partie historique, par les travaux de la Commissiondu VieuxParis. M. Louis Bonnier dit qu'il sera toujours reconnaissant aux membresdelà Commission des renseignements qu'ils voudront bien lui communiquer sur les origines"des dénominations des rues de Paris, pour faire les additions et les corrections nécessaires. M. Henri Martin pense que la dénomination de rue du Pélican pourrait parfaitementprovenir d'une enseigne.car lemot luimême est déjà fréquemment' employé dans les actes des ixéet x siècles. M. Lucien Lambeau rappelle que le nom de cette rue, dans sa forme impudique, figure : 1 dans le rôle de la taille de 1292, par Géraud(p.42et 216); 2 dans la cueillette prélevée sur la Villede Paris en 1313pour la chevaleriede Louisle Hutin, fils de Philippe le Bel(Félibien,Preuves, t. V, p. 618,col. 2); 3 dans les comptesdes confiscationsde Paris pour les Anglais, 26ecahier, du 20 décembre 1423 à la Saint-Jean de 1427 (Sauvai, t. III, p. 310); 4 dans la nomenclature des rues de Paris, manuscrit de la Bibliothèque de Sainte-Geneviève,daté de 1450 environ (reproduit par Cocheris, réimpression de l'abbé Lebeuf,t. IV,p. 36 et 56). Ceci dit, il estime que la thèse soutenue par M. Tesson est parfaitement plausible, prétendant que le nom dont il s'agit était peut-être celui d'une personne, à la condition, bien entendu, que la démonstration soit faite que ladite personne habitait la rue au XIIICsiècle, ou y possédait un immeuble, ou y avait des attaches. Mais les deux hypothèses, d'un nom de choses ou d'un nom de famille, n'empêchaient pas le vocabled'être indécent peutêtre pas au xin 8 siècle, mais certainement plus tard et l'on a des exemples de patronymes incongrus, modifiés par leurs titulaires eux-mêmes, quelquepeu honteux deles porter. Celleindécence,dûmentconstatéedans l'un ou dans l'autre cas par les habitants de

19 T38 la rue, il est très naturel de supposer, et c'est cvqu'o'nt fait Un Certain'n'ombré' (fauteurs du XVIIIesjèëié et diaprés, qû'è lesd'i'ts habitants aienvvoulu faire dériver "du 'vocable ihc'fimîné celui1'p'lus:présentable de rue'da Pélican1^qiié,'"'d'ailleurs','' l'on "troiivè''rdéjà eri'l5'65'dahs un'titré'nouvel des'arëliivésde ]'ÂrclieVëcîlié(Jaillôrt,''t..,...- ïi;' v-v.:-. qu. Sâînt-Edstaôhe, - - < -.- p:r39y:^'i:":',v- Quoiqu'il en soit de l'érudition ici dépensée,!ç problème reste à résoud.re. 12. Préséntatipn, a-^ec projections, "par M."Louïs,!BJonriiéf, ^dè dossiers du Câsiér àrbhëoï6gi'(ïue,,et artistique se rapportant aux l r, VJ 6,VII» et'vïiï 6 arrondissements. Inlerrpnipapl-l'exposç mplhpdique dp nos visités",quï devaient "secontinuer danv le Xearrondissementt,"nous" revenonsaujourd'hui dans 4e? aprpudissempnts déjà- parcourus, mais dont peifj,ains: inirn.êubl.esn'ayîippt pu, pour djvergesraisons, êlr.e vus par là Cqn> mission. Les visites de ces. ininïéubjèj, qiji sont des'plus'inl^fessagls". ayant p^depnjèpemenj, avoir (ipu, npps avons pensé ùj.j)é(le vous pnprpsenier les résultats^ Kqus pppir mençons par je vieil Ji'ôLeidu xvji 0" s.ipçle dp y 1 dela rue-desdéqhargeurs, Aux photographies de cette maison, déjà réunies' pour le-casier, nous ajoutons quelques images' de ses détails, particulièrement savoureux';tels ces masques fouillant clefs; encore nombreuxsur les façades panisiennps, et où quelquefois, en dépit des ajustements cjassiqups quj lçur furent jmposés, on retrouve je frjsspn' de yie dps jmagerips 'du mpygn ge. ^â ppste-â^x-g'jieyauxjurait ëji son l^iré'aùdàps cet iiôléj, aujbùna^lipï'accaparé pfli-tindjjstrjé, et dqp}, np sjemëur'ejuir cup.e(jëçprationiji,griéure. Cen'est heureusementpas le cas, au n,26de la rue Cambon,où, particulièrement au V.QI-. de-chaussée,quelquespièces pnj.gardé jntact leur décor"du tgnips 4e 'ppu'is%vet niênie. lejs trumeaux a^rde^sus (jg's gjaces,'dp!ht, il est vrai, ]pj? frà)c )] p s" qp u leurs se sept forlp,- mgn),assombrie^aypç l'âge. Voici, maintenant, recueillies dans le VlP arrondissement, quelques vues : l'une, d'une maison au «'46de la rue Jaeo.b., rtpnl l'appcl aptuçl n'a rié,nppui-nous rappeler le s$mm M'^h'^m ^riiç qui' a/ nous dit-on, demeuréen cet' " ' endroit. Les autres vues se rapportent à une pièce d'un petit' hôtè'f 'à géu' près' 'de m'êiiie'"époque',aji)i' 3ï de'ldrii'e de*sèlnë'ei aii'îi 0 î dû qutà Mdla'giiaisr'oùVdn' croit' qu'aurait été situé l'hôtel 'aé'laube'spinè',"el,avant, fhôlèl Lauïreç.'Voici quelques 'aspects 'dé sdn'cb'àfrn'aiftsalon,' si varié danë'la:soup1èsse"d'ë'ses dtëpbsitioii'é,o'ù,'"dans"làgrâcé 'dès panneaux. iïiéurvé's",'s'espacent en trophées''ïés- syrn1- bb'les dès arts."'" "'''?"r-':" -: ^'-' Dans.Je ytl 0 arrqndissemgn, au»?"48 delà rue.'de Bourgogne', y.ôipijbjerise'nçadréèàjms lés' arbres 'pt 'rappejânj. TarpJi'jieçlur.e dg tjabpje) 'ajj"pej VPriajio"p, \& façade''dp j'ji$tf1 dé'prasfiiî, d'oiil M- dé Pp'jperêu 'd^aligr.g,' propriétaire actuel",put' j'am b.ii'ité 'je'jiqjig fj^j'rp les' liolin purs, 'Nqp's vpjis' prësen(qns aussi quelqups'"asp^pj,g" '<j'esiritepfeurs",çbjisprygs ~:ei aménagés'âyec'gpûl' Non loin (je là, àù n 55' de là rue Vâneau-, une' "autre façade sur jardin, de la même epoqûej paraîtrait un pgq froi4p, sans je,mpuvenienl dé la tgpra s,equi la préçédg et dfi perïpn "* à dpjihle rgyqjùtipn qui s'y adapte.'- '" '' A Gôté, dans la rue Monsieur, el presque lejs que nous les trouvons gravés dans: le recueil de KrafFtet Ransonnelte, deux hôtels nous reportent à la fin du xviiipsiècle, alors que ce quartier touchail à la banlieue parir sienne. Du premier, au n? '8, le Guide de l'amateur de Paris, p'ubliépàr-thierryen 1787, nous apprend qu'il fut construit -par Tarchi^ teete Le Grand, pour le comte -de Jarnac. M.le comte Chevreau, qui l'occupe ment, nous -'actuelle; y réserva un fort obligeant accueil. 1 Lès Vues que nous en montrons peuvent laine juger de la tenue qu'on a su' lui conserver, et "nousfaire apprécier Pagrér ment de ce style classique, dont la sévérité est tenipér.éedu charme de libres sculptures. Le second, au n" 12, que Mllede Bourbon- Condé fit :é'd'iffér 'parr'br'àngnia:tf; en 1786, à fajt 'déjà plusieurs 'fois'l'objét" des éludes "de la' Copïrnjssiôn, à' propos des 'bàs-i'éli'éfsde Clodidn':ôuï:'Ornent'les façaîles : de' la eo'u'r d'e'ntréfe; Et' l'autre' façadé'qui' :'a vue sur îê liéuléyard es'l'éncorôlellé que nous la figuré l'ès'la'nijjç" en c'ouleùrs de 'JaniiVèi',sauf lès cà:pwc"e's,,dli'jardiri,anglais, qui '{{'à'peut-être jânîw'existé 'que dâii's' l'i:niagi"naljqn"dés db'âsin'atèùrs'lés'quelfe','' comnie' 1 nous l'avo'hs coîvsl^lé' a 'pliisieùr's'^èprises, ne'se Taisaient toujours "pas"faille"de''^r'éeî1, aux' dépens "dé rexactiludé, ' d'e^ élé'meiils 1 : nouvèà'ux pour augmenter le pittoresque 'd'éleurçoiiipqsitioiv. C'est cè^quenbùs' fem'ârquerùns'en confrontant avec les photographies de l'étal actuel

20 139 la vue reproduite dans l'estampe de Lawrence appelée «L'assemblée au concert '»,qui se passe.dans Je salon circulaire du rez-deciiau.sséè, èrieôrè ëbhsôrvë, hiàis où tious verrons, par les modifications"du détail et êi moins.qesupiibsëroei chârigeménlsapportée a sa deiîp'rà'liprijiwntllive,combien il ëfel jiasaraeiïx dé cbtisldérer ces viiës âiicieiiiîèi commede sûrs documents. Dansle voisinage, au n" 101de la rue du Mbj vôibissurélevée malencontreusement,la façaded'un hôtel où le marquis de la Feuih lade, le comte de Polignac, Falloux auraient successivementdemeuré et où quelques intérieurs du xviii"siècle, clairs et avenants,font contraste avec les élévations,plus vieilles de cent ans, qui, moroses, finissent leur temps, entre,les pavésmoussus de la cour et les maigres arbustes du petit jardin.a côté, un vieux logis du n" 10 de la rue de la Chaisenous offre, bien conservée, une façade de simple et noble tenue, et nous reconnaissons dans l'ornementation d'un de ses salons des basreliefsdéjà vus rue Monsieur. Et nous constatons une fois de plus.que les décorateurs de celle époque,tout comme les nôtres, utilisaient plusieurs fois les mêmes modèles. En plein coeurdufaubourg-sainl-germain, l'hôtel du duc de Bauffremont,au n 8~ide la rue de Grenelle,développeet sur sa vastecour d'honneur et dans l'entourage des grands arbres d'un jardin magnifique,ses hautes façades à fenêtres cintrées sur.lesquelles se dégage un pavillon central dont le fronton sur plancirculaire est, du côté dujardin, d'un effetassez singulier. Voici maintenant, pour s'ajouter à notre série des anciens hôtels qui bordaientle ci-devantboulevard Plumet, aujourd'hui boulevard des Invalides, celui quia son accès par la rue Masseran aux nosi, 3 et 5 et que menacele prolongement de l'avenue Duquesne.Ses façades furent dans la partie supérieure fortement altérées et accompagnées de maigres adjonctionsdécorativespeu en harmonie avec ce qui demeure de l'état primitif. Installé en 1804 rue Saint-Dominique,le Ministèrede la Guerreest, sur l'emplacement de plusieurs immeubles, l'ancien couventdes fillesde Saint-Joseph,les hôtels de Françoise de Mailly,de laprincesse deconti, où vécut le maréchal duc de Richelieu.(Enfin,de1802jusqu'à son affectation actuelle, Lucien Bonaparte l'habita pour le céder à MadameMère. C'estde eelle époque que datent les beaux intérieurs de style Empire qu'on y peut en- _ çore.admirer, accompagnésd'un riche nlobi= lier.commandépar les~mêmespropriétaires. L'art du xvin»siècle y est surtout représenté dans quelques, extérieurs, aux, entrées de la puésâi.nt-dominiquê,ạux façadesdé l'hôtel particulier dît Ministre, âveclèiifs mascarpns èà( leurs..cartels fleuris,!,et dans l'escalier ' d'h.bhnëlifqui à gardé sa belle ferronnerie, î'ps,.,façades,âur le îiôii'éyarclsàini-ëërmairi ^fmiéqifiëës, de 1867à 1878,par l'àrchitëcté Bôucliot. L'établissement,des frères.de Saint-Jeande-Dieu,aux «*19 et 21 de la rue Oudinol, garde peu de vestiges de l'ancien hôtel Plumetque l'on croit avoir été à cet emplacement et dont le vieux puits à colonnesexisterait encore dans le vastejardin. Avecl'hôtel de M.le duc de Doudeauville, qui nous accueillit avectant de bonne grâce, voici,au n" 47 de la rue de Varenne, encore un exempled'un desgrands hôtelsduxvni'siècle demeurés au Faubourg-Sainl-Germain.11 a fait l'objet, il y a quelques années,d'une restauration conduite par l'architecte Parent, mais possède à l'intérieur des parties anciennes importantes dont la grande galerie, construite entre 1730et 1750el qui est décorée par des boiseries provenant de l'ancien château de Bercy; l'escalier avecles tapisseries de l'histoire d'esther, la serre,etc. Signalons aussi le jardin, un des plus beaux de Paris. Voici maintenant quelques immeubles du VIIIearrondissement. A l'angle de la rue sboissy-d'anglaset de l'avenue Gabriel,l'hôtel que, d'après Thierry, l'architecte Barré contruisit pour Grimodde la Reynièren'a gardé que ses façades du xviiîesiècle dont celle sur la place se composesi bien, avec sa terrasse plantée et avecle décor de fond des colonnades du Garde-Meuble.On sait qu'après avoirété occupé par les ambassadesde Turquie et de Russie, l'hôtel est maintenant affectéaux services du cercle de l'unionartistique, fondéen 1860,sous le nom de Cercle impérial. 11a été de ce fait complètement transformé.. A proximité,au n" 6 de la rue Royale,nous avons pu voir, très bien conservéset entretenus, defort beauxsalonsd'époquelouisxvi, dont les dorures font valoir,avec une distinction-discrète,la sobre décoration. Du»i 8 de la mêmerue, nous vous montrons la porle en menuiserie avec les richesses de sa mouluration, mais dont une partie, qui n'ouvre pas, est un trompe-l'oeil assez fréquemment

Le château de Versailles Architecture et décors extérieurs

Le château de Versailles Architecture et décors extérieurs Le château de Versailles Architecture et décors extérieurs Les rois de France viennent régulièrement chasser à Versailles à partir du XVI ème siècle. Henri IV y amène son fils, le futur Louis XIII. Devenu

Plus en détail

SAINT-PETERSBOURG EN PETIT GROUPE MEILLEUR TARIF GARANTI 2015/2016

SAINT-PETERSBOURG EN PETIT GROUPE MEILLEUR TARIF GARANTI 2015/2016 SAINT-PETERSBOURG EN PETIT GROUPE MEILLEUR TARIF GARANTI 2015/2016 Vous n'aimez pas les voyages en groupe? Le voyage sur mesure vous paraît trop cher? Vous n êtes pas rassurés à l idée de voyager seul?

Plus en détail

Loi du 11 floréal an X (1 e mai 1802)

Loi du 11 floréal an X (1 e mai 1802) Loi du 11 floréal an X (1 e mai 1802) La loi du 11 floréal an X spécifie que l'enseignement comporte trois degrés : primaire, secondaire, spécial et qu'il est dispensé dans quatre catégories d'établissements

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA SRC PRÉAMBULE CHAPITRE 1 - ADHÉSION

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA SRC PRÉAMBULE CHAPITRE 1 - ADHÉSION RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA SRC PRÉAMBULE Le présent règlement intérieur régit les activités de la SRC et de ses membres dans les installations qu'elle possède ou qu'elle occupe, particulièrement le Club-house,

Plus en détail

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE N 0904782-0904783. Mme Dejana R M. Dzibrail R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE N 0904782-0904783. Mme Dejana R M. Dzibrail R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE N 0904782-0904783 Mme Dejana R M. Dzibrail R Mme Frackowiak Rapporteur public M. Lavail Rapporteur public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Audience du 8 mars

Plus en détail

Association déclarée régie par la Loi de 1901. Siège Social : 48, Boulevard Jourdan -75014 PARIS S T A T U T S TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Association déclarée régie par la Loi de 1901. Siège Social : 48, Boulevard Jourdan -75014 PARIS S T A T U T S TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES C.E.P.R.E.M.A.P. Décembre 2004 CENTRE POUR LA RECHERCHE ECONOMIQUE ET SES APPLICATIONS C.E.P.R.E.M.A.P. Association déclarée régie par la Loi de 1901 Siège Social : 48, Boulevard Jourdan -75014 PARIS S

Plus en détail

centre courrier et bureau d'aix-les-bains Victoria

centre courrier et bureau d'aix-les-bains Victoria Poste, centre courrier et bureau d'aix-les- Bains Victoria 15 avenue Victoria avenue Marie-de-Solms rue Jean-Louis-Victor-Bias Quartier de la gare Aix-les-Bains Dossier IA73002123 réalisé en 2012 Copyrights

Plus en détail

28 MAI 1956 - O.R.U. nº 41/78. Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes. (B.O.R.U., 1956, p. 442).

28 MAI 1956 - O.R.U. nº 41/78. Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes. (B.O.R.U., 1956, p. 442). 28 MAI 1956 - O.R.U. nº 41/78. Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes. (B.O.R.U., 1956, p. 442). Article: 1 Les établissements repris dans la liste annexée à la présente ordonnance et rangés

Plus en détail

LOI GENERALE SUR L'INSTRUCTION PUBLIQUE

LOI GENERALE SUR L'INSTRUCTION PUBLIQUE LOI GENERALE SUR L'INSTRUCTION PUBLIQUE 1 ER MAI 1802 (FLOREAL AN X) TITRE I DIVISION DE L'INSTRUCTION Art.1. L'instruction sera donnée : 1 Dans les Écoles primaires établies par les commu nes ; 2 Dans

Plus en détail

STATUTS DU CENTRE DE RENSEIGNEMENT ET D INFORMATION BUREAU D INFORMATION JEUNESSE TITRE I : OBJET ET BUT DE L ASSOCIATION

STATUTS DU CENTRE DE RENSEIGNEMENT ET D INFORMATION BUREAU D INFORMATION JEUNESSE TITRE I : OBJET ET BUT DE L ASSOCIATION STATUTS DU CENTRE DE RENSEIGNEMENT ET D INFORMATION BUREAU D INFORMATION JEUNESSE ( CRI BIJ ) TITRE I : OBJET ET BUT DE L ASSOCIATION Article 1 : Il est formé à Metz, entre les personnes physiques et collectives

Plus en détail

La vie de cour au château de Versailles avant la Révolution Française (1789)

La vie de cour au château de Versailles avant la Révolution Française (1789) La vie de cour au château de Versailles avant la Révolution Française (1789) Avant la Révolution*, la France est une monarchie avec à sa tête un monarque, le Roi de France. Lorsque Louis XIII décède en

Plus en détail

Le service éducatif des Archives départementales du Val-d'Oise : un partenaire ressource

Le service éducatif des Archives départementales du Val-d'Oise : un partenaire ressource Le service éducatif des Archives départementales du Val-d'Oise : un partenaire ressource Matières concernées : Histoire-Géographie, Lettres, Latin, Arts, Biologie. Enseignements d'exploration : Patrimoine,

Plus en détail

Un état descriptif de 1776 nous permet de mesurer la qualité de la conservation du bâtiment conçu par Mathurin Cherpitel.

Un état descriptif de 1776 nous permet de mesurer la qualité de la conservation du bâtiment conçu par Mathurin Cherpitel. L Hôtel du Châtelet L Hôtel du Châtelet Dès le 18 ème siècle, l Hôtel du Châtelet est considéré comme une des plus belles demeures de Paris par les voyageurs qui en font la description à la fin du siècle.

Plus en détail

Dossier de Presse 5 juin 2008 20. L Oeuvre de Vauban à Besançon

Dossier de Presse 5 juin 2008 20. L Oeuvre de Vauban à Besançon Dossier de Presse 5 juin 2008 20 L Oeuvre de Vauban à Besançon Dossier de Presse 5 juin 2008 21 Besançon : des défenses façonnées par un méandre dominé > 21 27 La citadelle Historique La position stratégique

Plus en détail

REMARQUES SUR LE PETIT FRAGMENT DE TABLETTE CHYPRO MINOENNE TROUVÉ A ENKOMI EN 1952. par EMILIA MAS SON

REMARQUES SUR LE PETIT FRAGMENT DE TABLETTE CHYPRO MINOENNE TROUVÉ A ENKOMI EN 1952. par EMILIA MAS SON REMARQUES SUR LE PETIT FRAGMENT DE TABLETTE CHYPRO MINOENNE TROUVÉ A ENKOMI EN 952 par EMILIA MAS SON. C'est pendant sa campagne de 952 à Enkomi que M. Porphyrios Dikaios a trouvé un petit fragment de

Plus en détail

Les Éditions du patrimoine présentent La tenture de l Apocalypse d Angers Collection «Sensitinéraires»

Les Éditions du patrimoine présentent La tenture de l Apocalypse d Angers Collection «Sensitinéraires» é Les Éditions du patrimoine présentent La tenture de l Apocalypse d Angers Collection «Sensitinéraires» >Un ouvrage conçu en collaboration avec l IRAG (Institut pour la recherche d applications gravées),

Plus en détail

ASSOCIATION HISTORIQUE DU TEMPLE DE PARIS. www.templedeparis.fr

ASSOCIATION HISTORIQUE DU TEMPLE DE PARIS. www.templedeparis.fr ASSOCIATION HISTORIQUE DU TEMPLE DE PARIS 40 rue des Blancs Manteaux - 75004 Paris www.templedeparis.fr STATUTS DE L ASSOCIATION Article 1 Titre Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

L'an deux mil quatorze Et le vingt un octobre

L'an deux mil quatorze Et le vingt un octobre KF/TOE REPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE COUR D'APPEL D'ABIDJAN TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN ORDONNANCE DE REFERE Du 21/10/2014 RG N 2848/14 Affaire : LE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE, (C.LF.R.Â.Â.)

Plus en détail

N 249552 Section du Contentieux Publié au recueil Lebon M. Stirn, président M. Bernard Stirn, rapporteur SCP BOUZIDI ; BLONDEL, avocats

N 249552 Section du Contentieux Publié au recueil Lebon M. Stirn, président M. Bernard Stirn, rapporteur SCP BOUZIDI ; BLONDEL, avocats Conseil d'état N 249552 Section du Contentieux Publié au recueil Lebon M. Stirn, président M. Bernard Stirn, rapporteur SCP BOUZIDI ; BLONDEL, avocats Lecture du 16 août 2002 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Plus en détail

L AMICALE CNL EN PRATIQUE

L AMICALE CNL EN PRATIQUE L AMICALE CNL EN PRATIQUE Se rassembler en amicales locataires Locataires ou copropriétaires, si vous habitez un immeuble ou un ensemble de maisons individuelles d'un même bailleur, vos problèmes de logement

Plus en détail

et rangés en deux classes ne pourront être érigés, transformés, déplacés ni exploités qu'en vertu d'un permis dit d'exploitation.

et rangés en deux classes ne pourront être érigés, transformés, déplacés ni exploités qu'en vertu d'un permis dit d'exploitation. ORDONNANCE 41-48 DU 12 FEVRIER 1953 SUR LES ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES. Article 1 er Les établissements repris dans la liste annexée à la présente ordonnance et rangés en deux classes

Plus en détail

Décret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France

Décret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France Décret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France TITRE I er : HAUT CONSEIL DES MUSEES DE FRANCE Art. 1 er. - Le Haut Conseil

Plus en détail

Le mini journal d'information de la Municipalité de Lucens. Mars 2012 N 1

Le mini journal d'information de la Municipalité de Lucens. Mars 2012 N 1 Lucens-Info Le mini journal d'information de la Municipalité de Lucens Mars 2012 N 1 Billet du Syndic - Intention de fusion Lors du prochain Conseil communal du 26 mars 2012, la Municipalité présentera

Plus en détail

LE MINISTERE DU COMMERCE DANS LES DERNIERES ANNEES DU XIX ème SIECLE (extraits des cahiers du Chatefp n 1, octobre 1998)

LE MINISTERE DU COMMERCE DANS LES DERNIERES ANNEES DU XIX ème SIECLE (extraits des cahiers du Chatefp n 1, octobre 1998) LE MINISTERE DU COMMERCE DANS LES DERNIERES ANNEES DU XIX ème SIECLE (extraits des cahiers du Chatefp n 1, octobre 1998) Comme indiqué plus haut, l'ordonnance de 1828 avait organisé l'administration centrale

Plus en détail

CODE DU PATRIMOINE (Partie Législative) LIVRE II ARCHIVES

CODE DU PATRIMOINE (Partie Législative) LIVRE II ARCHIVES CODE DU PATRIMOINE (Partie Législative) LIVRE II ARCHIVES TITRE Ier RÉGIME GÉNÉRAL DES ARCHIVES Chapitre 1er : Dispositions générales Article L211-1 Les archives sont l'ensemble des documents, quels que

Plus en détail

EOI ARUCAS DEPARTAMENTO DE FRANCÉS DOSSIER LA VILLE ET LES PRÉPOSITIONS DE LIEU

EOI ARUCAS DEPARTAMENTO DE FRANCÉS DOSSIER LA VILLE ET LES PRÉPOSITIONS DE LIEU DOSSIER LA VILLE ET LES PRÉPOSITIONS DE LIEU VOCABULAIRE Choisissez la préposition appropriée. Les prépositions de lieu: Où sont-ils? Richard David Samuel Armand Carole Nicole 1) Armand est 2) Richard

Plus en détail

Plans de prévention des risques technologiques :

Plans de prévention des risques technologiques : Plans de prévention des risques technologiques : Autorisations d urbanisme et contrôle des constructions Jeudi 4 décembre 2014 136 avenue des Champs-Elysées 75008 Paris - Tél. : +33 (0)1 53 93 30 00 Fax

Plus en détail

données à caractère personnel (ci-après la "LVP"), en particulier l'article 29 ;

données à caractère personnel (ci-après la LVP), en particulier l'article 29 ; 1/6 Avis n 05/2008 du 27 février 2008 Objet : avis relatif au monitoring des groupes à potentiel au sein du Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding (Office flamand de l'emploi et de

Plus en détail

L ÉGLISE AU MOYEN ÂGE

L ÉGLISE AU MOYEN ÂGE L ÉGLISE AU MOYEN ÂGE Compétence Comprendre l importance de l Église dans la vie des hommes au Moyen Âge. Quelle impression te donne l église dans cette photographie, par rapport aux autres constructions?

Plus en détail

Arrêtons. Chapitre I er. - Les assemblées générales de copropriétaires

Arrêtons. Chapitre I er. - Les assemblées générales de copropriétaires Règlement grand-ducal du 13 juin 1975 prescrivant les mesures d'exécution de la loi du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles. - base juridique: L du 16 mai 1975 (Mém. A - 28 du 23

Plus en détail

VILLE DE MORBECQUE Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal 27 mai 2010

VILLE DE MORBECQUE Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal 27 mai 2010 VILLE DE MORBECQUE Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal 27 mai 2010 Le 27 mai 2010 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s est réuni en séance publique à la

Plus en détail

LA COMPTABILITÉ DU COMITÉ D ENTREPRISE : DE NOUVELLES OBLIGATIONS DE TRANSPARENCE À PARTIR DU 1 er JANVIER 2015

LA COMPTABILITÉ DU COMITÉ D ENTREPRISE : DE NOUVELLES OBLIGATIONS DE TRANSPARENCE À PARTIR DU 1 er JANVIER 2015 Groupement des Métiers de l Imprimerie -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DÉCEMBRE 2014 NOTE N 24 LA

Plus en détail

NEPTUNE Association déclarée selon la loi de 1901. Siège social : 32 boulevard Paul Vaillant Couturier 93100 MONTREUIL SOUS BOIS STATUTS

NEPTUNE Association déclarée selon la loi de 1901. Siège social : 32 boulevard Paul Vaillant Couturier 93100 MONTREUIL SOUS BOIS STATUTS NEPTUNE Association déclarée selon la loi de 1901 Siège social : 32 boulevard Paul Vaillant Couturier 93100 MONTREUIL SOUS BOIS STATUTS MIS EN HARMONIE AVEC L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 20 juin

Plus en détail

Navigation dans Windows

Navigation dans Windows Cours 03 Navigation dans Windows Comme je le disais en introduction, notre souris se révèle plus maligne qu'elle n'en a l'air. À tel point qu'il faut apprendre à la dompter (mais c'est très simple, ce

Plus en détail

ASSOCIATION LOI DU 1er JUILLET 1901 COMITE DE COOPERATION AVEC LE LAOS ( C.C.L. )

ASSOCIATION LOI DU 1er JUILLET 1901 COMITE DE COOPERATION AVEC LE LAOS ( C.C.L. ) ASSOCIATION LOI DU 1er JUILLET 1901 COMITE DE COOPERATION AVEC LE LAOS ( C.C.L. ) ARTICLE 1 : FORMATION Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet

Plus en détail

MODE D'EMPLOI DE LA CALCULATRICE POUR LES COURTS SÉJOURS DANS L'ESPACE SCHENGEN

MODE D'EMPLOI DE LA CALCULATRICE POUR LES COURTS SÉJOURS DANS L'ESPACE SCHENGEN MODE D'EMPLOI DE LA CALCULATRICE POUR LES COURTS SÉJOURS DANS L'ESPACE SCHENGEN 1. Introduction Le règlement (UE) n 610/2013 du 26 juin 2013 a modifié la convention d'application de l'accord de Schengen,

Plus en détail

S T A T U T S. de la. Fédération Suisse des Centres Fitness et de Santé FSCF

S T A T U T S. de la. Fédération Suisse des Centres Fitness et de Santé FSCF S T A T U T S de la Fédération Suisse des Centres Fitness et de Santé FSCF 1. DISPOSITIONS GENERALES Article 1, Raison sociale, but La FÉDÉRATION SUISSE DES CENTRES FITNESS ET DE SANTÉ FSCFS a pour but

Plus en détail

30 AVRIL 1999 - Loi relative à l'occupation des travailleurs étrangers (M.B. 21 mai 1999) - coordination officieuse au 1 er juillet 2011

30 AVRIL 1999 - Loi relative à l'occupation des travailleurs étrangers (M.B. 21 mai 1999) - coordination officieuse au 1 er juillet 2011 30 AVRIL 1999 - Loi relative à l'occupation des travailleurs étrangers (M.B. 21 mai 1999) (coordination officieuse au 1 er juillet 2011 ; modifié par l arrêté royal du 20 juillet 2000 introduction de l

Plus en détail

Association. Principes généraux.

Association. Principes généraux. Page 1 Association. Le 1er juillet 1901, Pierre WALDECK-ROUSSEAU fait adopter, au terme d'une longue bataille parlementaire, une loi d'une portée considérable : relative au contrat d'association qui garantit

Plus en détail

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 16 DECEMBRE 2011

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 16 DECEMBRE 2011 REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 16 DECEMBRE 2011 Etaient présents ou représentés : JAN. DESREAC. REHEL. SAMSON. LUCAS. LHERMITTE. MENARD MA. BOURSEUL. ROUVRAIS (proc. à MENARD MA). BOURGET. BERTON

Plus en détail

Séance du 1er Juillet 1960 Etaient présents : M. Duffaut, Maire-Président ; M. Girard, Vice- Président, M. Gagnière, Exécuteur Testamentaire, M.

Séance du 1er Juillet 1960 Etaient présents : M. Duffaut, Maire-Président ; M. Girard, Vice- Président, M. Gagnière, Exécuteur Testamentaire, M. Séance du 1er Juillet 1960 Etaient présents : M. Duffaut, Maire-Président ; M. Girard, Vice- Président, M. Gagnière, Exécuteur Testamentaire, M. Vouland et le Dr. Arlaud, Administrateurs. S'étaient fait

Plus en détail

Guide. de la copropriété

Guide. de la copropriété Guide de la copropriété 3F acteur majeur de l'habitat social 3F construit et gère des logements sociaux. Son parc s élève à près de 190 000 logements dont plus de 100 000 en Île-de-France. 3F est composé

Plus en détail

BIENS SANS MAITRE. Qu'est ce qu'un bien sans maître?

BIENS SANS MAITRE. Qu'est ce qu'un bien sans maître? BIENS SANS MAITRE Qu'est ce qu'un bien sans maître? Il ne peut s'agir que de biens immobiliers. Ces immeubles par leur nature sont susceptibles de propriété privée mais ils ne font l'objet d'aucune appropriation

Plus en détail

AFP Economie - Mardi 15 Janvier 2008-19:47 - Heure Paris (674 mots) ass-soc-gen

AFP Economie - Mardi 15 Janvier 2008-19:47 - Heure Paris (674 mots) ass-soc-gen AFP Economie - Mardi 15 Janvier 2008-19:47 - Heure Paris (674 mots) ass-soc-gen Mutuelle de retraite: 5.000 fonctionnaires dénoncent un "scandale de l'épargne" "C'est l'un des plus gros scandales de l'épargne

Plus en détail

Statuts de l'association loi 1901

Statuts de l'association loi 1901 Statuts de l'association loi 1901 TITRE 1 BUTS ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION ARTICLE 1.1 CONSTITUTION Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er

Plus en détail

Ordonnance du Tribunal fédéral 281.41 concernant la saisie et la réalisation de parts de communautés

Ordonnance du Tribunal fédéral 281.41 concernant la saisie et la réalisation de parts de communautés Ordonnance du Tribunal fédéral 281.41 concernant la saisie et la réalisation de parts de communautés (OPC 1) ) du 17 janvier 1923 (Etat le 1 er janvier 1997) Le Tribunal fédéral suisse, en application

Plus en détail

L Eglise dans ses dimensions religieuse, économique, sociale et intellectuelle

L Eglise dans ses dimensions religieuse, économique, sociale et intellectuelle L Eglise dans ses dimensions religieuse, économique, sociale et intellectuelle Iconographie du template Le jugement dernier, cathédrale de Bourges Ange au sourire, cathédrale de Reims Identifie l enfer

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N 0903439, 0903440, 0903441, 0903442, 0903443. M. Olivier Yeznikian Rapporteur

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N 0903439, 0903440, 0903441, 0903442, 0903443. M. Olivier Yeznikian Rapporteur TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE N 0903439, 0903440, 0903441, 0903442, 0903443 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS M. Olivier Yeznikian Rapporteur M. Charles-Edouard Minet Rapporteur 4ublic Le

Plus en détail

Projet pour la création de nouveaux ateliers d artistes à Marseille, Association ART 13. I Etat des lieux

Projet pour la création de nouveaux ateliers d artistes à Marseille, Association ART 13. I Etat des lieux 1 Projet pour la création de nouveaux ateliers d artistes à Marseille, Association ART 13 I Etat des lieux Le parc d ateliers «publics» loués aux artistes contemporains à Marseille est de : - 10 ateliers

Plus en détail

église paroissiale ; cimetière Saint-Pierre de Poulainville, devenus cimetière communal (détruit)

église paroissiale ; cimetière Saint-Pierre de Poulainville, devenus cimetière communal (détruit) Ancienne église paroissiale et cimetière Saint-Pierre de Poulainville, devenus cimetière communal (détruit) place de l' Eglise Poulainville Dossier IA80003711 réalisé en 2002 Copyrights Copyrights Auteurs

Plus en détail

Manifestations privées et locations d'espaces

Manifestations privées et locations d'espaces Manifestations privées et locations d'espaces 02 De l'hôtel de Saint-Aignan au Musée d'art et d'histoire du Judaïsme 03 Visites privées : Visite libre des collections permanentes et/ou expositions temporaires

Plus en détail

Grisaille décorative (baie 25)

Grisaille décorative (baie 25) Grisaille décorative (baie 25) Cathédrale Saint-Gervais-Saint-Protais place Cardinal-Binet Soissons Dossier IM02005331 réalisé en 2004 Copyrights Copyrights Auteurs (c) Région Picardie - Inventaire général

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN

COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 7 DIRECTIVE RÉGISSANT LES ACTIVITÉS FINANCIÈRES DÉCOULANT DE LA PERCEPTION DES REVENUS DANS LES ÉTABLISSEMENTS 1.0 FONDEMENTS 1.1 Devoir d'établissement

Plus en détail

POLITIQUE DE BIOSÉCURITÉ

POLITIQUE DE BIOSÉCURITÉ Date d entrée en vigueur: Mai 2006 Remplace/amende: VRS-52/s/o Origine: Vice-rectorat aux services Numéro de référence: VPS-52 DÉFINITION Une substance biologique dangereuse se définit comme un organisme

Plus en détail

Code de l'éducation. Article L131-1 En savoir plus sur cet article...

Code de l'éducation. Article L131-1 En savoir plus sur cet article... Page 1 sur 5 Code de l'éducation Version consolidée au 31 mars 2011 Partie législative Première partie : Dispositions générales et communes Livre Ier : Principes généraux de l'éducation Titre III : L'obligation

Plus en détail

UTILISATION DES FONDS ET DES BIENS DES COOPERATIVES ET DES FOYERS COOPERATIFS

UTILISATION DES FONDS ET DES BIENS DES COOPERATIVES ET DES FOYERS COOPERATIFS UTILISATION DES FONDS ET DES BIENS DES COOPERATIVES ET DES FOYERS COOPERATIFS 1) Les coopératives et les foyers ne sont pas des moyens de pallier certaines insuffisances financières ou matérielles : Ce

Plus en détail

Le Château de Kerjean est classé monument historique

Le Château de Kerjean est classé monument historique restauration du château 7/06/06 18:13 Page 1 restauration du château 7/06/06 18:14 Page 2 Le Château de Kerjean est classé monument historique Ce classement a été effectué en 1911, lorsque le château a

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS COMMUNICABLES AU PUBLIC

RENSEIGNEMENTS COMMUNICABLES AU PUBLIC DGA de la Famille, de l Éducation, des Sports et de l Animation Direction de l Animation et de la Vie Associative Service de la Vie associative BULLETIN D ADHÉSION SAISON :... Ce document est à remettre

Plus en détail

STATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE

STATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE STATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE CHAPITRE I - CREATION ET DISSOLUTION DE L'AGENCE - DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : CREATION DE L AGENCE En application de l'article 32 de la loi n 82-213

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION PARIS EST VILLAGES

STATUTS DE L ASSOCIATION PARIS EST VILLAGES STATUTS DE L ASSOCIATION PARIS EST VILLAGES Les modifications de ces statuts, établies par le Conseil d'administration de l'association, ont été votées et acceptées à l'assemblée Générale Ordinaire du

Plus en détail

SERVICE DE L EXERCICE PROFESSIONNEL

SERVICE DE L EXERCICE PROFESSIONNEL SERVICE DE L EXERCICE PROFESSIONNEL PRESTATION DE SERMENT DÉMARCHES PRÉALABLES Nous vous remercions de bien vouloir prendre rendez-vous auprès du SEP pour déposer le présent dossier accompagné de toutes

Plus en détail

COMMISSIONS DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

COMMISSIONS DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC PREFET DU LOIRET COMMISSIONS DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC VOUS ETES MAIRE! QUEL EST VOTRE ROLE ET QUELLES SONT VOS RESPONSABILITES? PREFECTURE DU LOIRET CABINET

Plus en détail

ETUDE D UN BATIMENT EN BETON : LES BUREAUX E.D.F. A TALENCE

ETUDE D UN BATIMENT EN BETON : LES BUREAUX E.D.F. A TALENCE 1 ENSA Paris-Val de Seine Yvon LESCOUARC H ETUDE D UN BATIMENT EN BETON : LES BUREAUX E.D.F. A TALENCE Architecte : Norman FOSTER 2 LES BUREAUX EDF A TALENCE Ce bâtiment de bureaux conçu par l'agence de

Plus en détail

TITRE IER DISPOSITIONS GENERALES

TITRE IER DISPOSITIONS GENERALES ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANCAISE ----- NOR : SAA0402629DL DELIBERATION N 2005-13 APF DU 13 JANVIER 2005 portant modification de la délibération n 2001-200 APF du 4 décembre 2001 portant code de procédure

Plus en détail

LE CHEMIN DE CROIX DE NOTRE DAME DE ROCHEFORT

LE CHEMIN DE CROIX DE NOTRE DAME DE ROCHEFORT LE CHEMIN DE CROIX DE NOTRE DAME DE ROCHEFORT Le 7 mars 1867, un acte d acquisition est passé par les pères Mariste avec la commune de Rochefort par devant M. Dutour, notaire à Rochefort, portant sur un

Plus en détail

Paris. Classes et séjours de découvertes Année scolaire 2015/2016. Résidence internationale de Paris. Paris 1 re découverte (2 jours/1 nuit)

Paris. Classes et séjours de découvertes Année scolaire 2015/2016. Résidence internationale de Paris. Paris 1 re découverte (2 jours/1 nuit) Classes et séjours de découvertes Année scolaire 2015/2016 Résidence internationale de Paris ou autres hébergements collectifs Paris Classes accueillies : toutes classes Brochure page 76 Dernière mise

Plus en détail

PRÉSENTATION DE LA MAINTENANCE INFORMATIQUE

PRÉSENTATION DE LA MAINTENANCE INFORMATIQUE 1000. PRÉSENTATION DE LA MAINTENANCE INFORMATIQUE En informatique, la notion de maintenance n'est pas figée et comporte des prestations de natures forts différentes qui vont du simple dépannage des équipements

Plus en détail

un certain recouvrement Michaële Andrea Schatt Parc du palais de Compiègne

un certain recouvrement Michaële Andrea Schatt Parc du palais de Compiègne un certain recouvrement Michaële Andrea Schatt Parc du palais de Compiègne La floraison tardive et luxuriante de dahlias à l automne dans le Petit Parc du Palais de Compiègne laisse la place de novembre

Plus en détail

Comment remplir le dossier de demande subvention?

Comment remplir le dossier de demande subvention? Comment remplir le dossier de demande subvention? Ville de Suresnes année 2015 Le dossier de demande de subvention est à déposer en 3 exemplaires avant le 5 décembre 2014 Au service Vie Associative 6 rue

Plus en détail

ItfïKIfll/lïIOJI/lkK

ItfïKIfll/lïIOJI/lkK ;\ D E P0Iiïlf%Diei/lIRE ItfïKIfll/lïIOJI/lkK AVANT-PROGRAMME PRINCIPAUTÉ DE MONACO 14-20 Avril 1914 TABLE DES MATIERES Pages Adhésion 10 Adhésion (bulletin d') 19 Admission 2 Assemblées générales 11 Avant-programme

Plus en détail

APPLICATIONS DE LA RT2012. 1/ Quels bâtiment neufs (hors extensions) sont soumis à la RT2012?

APPLICATIONS DE LA RT2012. 1/ Quels bâtiment neufs (hors extensions) sont soumis à la RT2012? 1/ Quels bâtiment neufs (hors extensions) sont soumis à la RT2012? Textes en vigueurs : Arrêté du 26 octobre 2010, arrêté du 28 décembre 2012, arrêté du 11 décembre 2014. Fiche d'application du 26 Février

Plus en détail

CONVENTION ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE ROYAUME DU MAROC RELATIVE AU STATUT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE ET A LA COOPERATION JUDICIAIRE

CONVENTION ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE ROYAUME DU MAROC RELATIVE AU STATUT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE ET A LA COOPERATION JUDICIAIRE CONVENTION ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE ROYAUME DU MAROC RELATIVE AU STATUT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE ET A LA COOPERATION JUDICIAIRE Décret n 83-435 DU 27 mai 1983 (publié au J.O du1er juin

Plus en détail

L A T O U R D E P E I L Z Municipalité

L A T O U R D E P E I L Z Municipalité V I L L E D E L A T O U R D E P E I L Z Municipalité PRÉAVIS MUNICIPAL N 1/2015 le 4 février 2015 Concerne : Demande de crédit de Fr. 451'000.-- pour l organisation d un concours en vue de la rénovation

Plus en détail

I. Dispositions générales. Article premier : Le cimetière de Cotterd est le lieu officiel d inhumation de la commune de Bellerive.

I. Dispositions générales. Article premier : Le cimetière de Cotterd est le lieu officiel d inhumation de la commune de Bellerive. I. Dispositions générales Article premier : Le cimetière de Cotterd est le lieu officiel d inhumation de la commune de Bellerive. Art. 2. Le service des inhumations et des incinérations, ainsi que la police

Plus en détail

TITRE Ier DISPOSITIONS GENERALES. Article 1 er

TITRE Ier DISPOSITIONS GENERALES. Article 1 er DECISION REGLEMENTAIRE N 12 DU 2 MARS 1948 DU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE RELATIVE AUX AUTORISATIONS D'EXERCICE DE LA PROFESSION modifiée par décisions n 12 bis du 18 mai 1949, 12 ter du 3 août

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES RÉPUBLIQUE DU BÉNIN COUR CONSTITUTIONNELLE REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 er : Le présent Règlement Intérieur est pris en application des dispositions de la Loi n 90-032

Plus en détail

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids. Préavis No 15/2013 Au Conseil communal

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids. Préavis No 15/2013 Au Conseil communal Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids Préavis No 15/2013 Au Conseil communal Demande de crédit de CHF 371'500. concernant la mise en séparatif de la partie inférieure du chemin Prés-du-Marguiller

Plus en détail

Du domaine royal au domaine national : la République est-elle chez elle à Saint-Cloud?

Du domaine royal au domaine national : la République est-elle chez elle à Saint-Cloud? Du domaine royal au domaine national : la République est-elle chez elle à Saint-Cloud? Communication aux Journées juridiques du patrimoine, 13 septembre 2012 Le titre de cette intervention fait référence,

Plus en détail

Copropriété & accessibilité

Copropriété & accessibilité Note technique Copropriété & accessibilité Résumé de la législation relative aux travaux d accessibilité des BHC (Bâtiments d Habitation Collectifs) existants Les copropriétés relèvent de la réglementation

Plus en détail

PROJET DE RESTAURATION DE L ANCIEN COUVENT DE LA VISITATION. Monument Historique. Place de la République 72000 LE MANS

PROJET DE RESTAURATION DE L ANCIEN COUVENT DE LA VISITATION. Monument Historique. Place de la République 72000 LE MANS PROJET DE RESTAURATION DE L ANCIEN COUVENT DE LA VISITATION Monument Historique Place de la République 72000 LE MANS 01 PRÉSENTATION DE LA VILLE Le Mans Paris Rennes Nantes Le Mans À seulement 50 minutes

Plus en détail

Projet d'accord relatif à l'aide pour la défense mutuelle entre les États-Unis et la CED (Mai 1954)

Projet d'accord relatif à l'aide pour la défense mutuelle entre les États-Unis et la CED (Mai 1954) Projet d'accord relatif à l'aide pour la défense mutuelle entre les États-Unis et la CED (Mai 1954) Source: Archives Nationales du Luxembourg, Luxembourg. Affaires étrangères. Communauté européenne de

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE. Contentieux n A.2009.002 et A.2009.007

REPUBLIQUE FRANCAISE. Contentieux n A.2009.002 et A.2009.007 REPUBLIQUE FRANCAISE 1 COUR NATIONALE DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE Contentieux n A.2009.002 et A.2009.007 Président : M. DURAND-VIEL Rapporteur : Mme WOLF Commissaire du gouvernement : Mme PICARD

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE D YZEURE - Direction de l'administration Générale - Service Assurances Place Jules Ferry - 03400 YZEURE Tél : 0470485300 - Fax : 0470485301 Email

Plus en détail

Association MO5.COM. Assemblée générale ordinaire en date du 08 Juillet 2008

Association MO5.COM. Assemblée générale ordinaire en date du 08 Juillet 2008 Association MO5.COM Assemblée générale ordinaire en date du 08 Juillet 2008 Le 8 Juillet à 19H30, les membres de l'association se sont réunis au local de l'association situé au collège Jean Jaurès (11

Plus en détail

RÈGLES DE PRATIQUE RELATIVES AUX AFFAIRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

RÈGLES DE PRATIQUE RELATIVES AUX AFFAIRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES RÈGLES DE PRATIQUE RELATIVES AUX AFFAIRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES (Adoptées le 7 février 2013, par la résolution no B-13-11453) SECTION I LE CONSEIL D'ADMINISTRATION 1.

Plus en détail

LA DISPARITION PROGRAMMÉE DE LA CONVENTION FRANCO-SUISSE DU 31 DÉCEMBRE 1953 EN MATIÈRE D IMPÔTS SUR LES SUCCESSIONS ET SON REMPLACEMENT PAR

LA DISPARITION PROGRAMMÉE DE LA CONVENTION FRANCO-SUISSE DU 31 DÉCEMBRE 1953 EN MATIÈRE D IMPÔTS SUR LES SUCCESSIONS ET SON REMPLACEMENT PAR DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ 65/2012 LA DISPARITION PROGRAMMÉE DE LA CONVENTION FRANCO-SUISSE DU 31 DÉCEMBRE 1953 EN MATIÈRE D IMPÔTS SUR LES SUCCESSIONS ET SON REMPLACEMENT PAR Dès 2011, la France avait

Plus en détail

GESTION DES ARCHIVES

GESTION DES ARCHIVES GESTION DES ARCHIVES Principes et législation NOTIONS FONDAMENTALES D ARCHIVISTIQUE Définition de l archive Définition du producteur d archives Les outils de gestion des archives Principes Outils fondés

Plus en détail

Paris, le 14 janvier 2005. La directrice des Archives de France. Mesdames et Monsieur les directeurs des centres des Archives nationales

Paris, le 14 janvier 2005. La directrice des Archives de France. Mesdames et Monsieur les directeurs des centres des Archives nationales Paris, le 14 janvier 2005 La directrice des Archives de France à Mesdames et Monsieur les directeurs des centres des Archives nationales Mesdames et Messieurs les directeurs d archives départementales

Plus en détail

Qu est ce qu une bibliothèque?

Qu est ce qu une bibliothèque? Qu est ce qu une bibliothèque? Les bibliothèques sont les endroits où vous allez pour gérer vos documents, votre musique, vos images et vos autres fichiers. Vous pouvez parcourir vos fichiers de la même

Plus en détail

Chambord. Séminaires & réceptions

Chambord. Séminaires & réceptions Chambord Séminaires & réceptions Emplacements des espaces de location Lille Le Mont-St-Michel Paris Strasbourg Chambord Terrasses 12 Les terrasses Bordeaux 12 Toulouse Nice Corse Sommaire Bras de croix

Plus en détail

SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011

SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011 SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011 RENOUVELLEMENT DU COMPTE A TERME Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le compte à terme de la commune est arrivé à échéance le 11 novembre 2011. Il

Plus en détail

Mise en œuvre de la responsabilité du maire

Mise en œuvre de la responsabilité du maire Mise en œuvre de la responsabilité du maire Les conditions d engagement de la responsabilité du maire relèvent du droit commun de l engagement de la responsabilité des personnes publiques. A ce titre,

Plus en détail

CONSIDÉRANT qu un avis de présentation de ce règlement a été donné lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville, tenue le 17 mai 1999;

CONSIDÉRANT qu un avis de présentation de ce règlement a été donné lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville, tenue le 17 mai 1999; VILLE DE CANDIAC RÈGLEMENT NUMÉRO 1007-99 CONCERNANT LES SYSTÈMES D'ALARME CONSIDÉRANT la création de la Régie intermunicipale de police Roussillon, regroupant les corps policiers des villes de Candiac,

Plus en détail

Commune d Yvorne LA MUNICIPALITÉ REGLEMENT DU CIMETIERE D YVORNE

Commune d Yvorne LA MUNICIPALITÉ REGLEMENT DU CIMETIERE D YVORNE Commune d Yvorne LA MUNICIPALITÉ REGLEMENT DU CIMETIERE D YVORNE Art. 1 Le Service des inhumations et des incinérations ainsi que la police du cimetière rentrent dans les attributions de la Municipalité,

Plus en détail

N de convention Audencia/MAE à rappeler pour toute candidature : 97/08

N de convention Audencia/MAE à rappeler pour toute candidature : 97/08 N de convention Audencia/MAE à rappeler pour toute candidature : 97/08 CONVENTION D'ACCUEIL D'ETUDIANTS AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DANS LE CADRE DES STAGES D'ETUDES I. CONDITIONS GENERALES DE

Plus en détail

Guide de démarrage rapide Centre de copies et d'impression Bureau en Gros en ligne

Guide de démarrage rapide Centre de copies et d'impression Bureau en Gros en ligne Guide de démarrage rapide Centre de copies et d'impression Bureau en Gros en ligne Aperçu du Centre de copies et d'impression Bureau en Gros en ligne Pour accéder à «copies et impression Bureau en Gros

Plus en détail

DECRET N 2006-596 DU 10 JUILLET 2006, PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DU SENEGAL RAPPORT DE PRESENTATION

DECRET N 2006-596 DU 10 JUILLET 2006, PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DU SENEGAL RAPPORT DE PRESENTATION DECRET N 2006-596 DU 10 JUILLET 2006, PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DU SENEGAL RAPPORT DE PRESENTATION Aujourd hui, les avancées démocratiques enregistrées dans notre

Plus en détail

L du 24 juillet 1995 (Mém. n 66 du 16 août 1995, p.1565)

L du 24 juillet 1995 (Mém. n 66 du 16 août 1995, p.1565) Loi du 24 juillet 1995 régissant l'office du Ducroire. - base juridique de: RGD du 11 novembre 2008 (Mém. A - 167 du 19 novembre 2008, p. 2335) RGD du 27 juillet 1997 (Mém. A - 60 du 18 août 1997, p. 1756)

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CRÉMATORIUM DU PÈRE LACHAISE

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CRÉMATORIUM DU PÈRE LACHAISE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CRÉMATORIUM DU PÈRE LACHAISE ARTICLE 1 Le Crématorium du Père Lachaise a fait l'objet d'une attestation de contrôle de la Société VÉRITAS, mandatée par la Direction Départementale

Plus en détail

Règlement jeu concours les essais connectés PEUGEOT

Règlement jeu concours les essais connectés PEUGEOT Article 1 : Organisateur Règlement jeu concours les essais connectés PEUGEOT La société AUTOMOBILES PEUGEOT, société anonyme au capital de 171 284 859 euros dont le siège social est sis 75 avenue de la

Plus en détail