REGLE DE CORRESPONDANCE ENTRE TARIFS REGLEMENTES DE VENTE TARIFS D'ACHEMINEMENT POUR LES CLIENTS RELEVANT DES TARIFS DE VENTE VERT ET JAUNE METROPOLE

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1 REGLE DE CORRESPONDANCE ENTRE TARIFS REGLEMENTES DE VENTE ET TARIFS D'ACHEMINEMENT POUR LES CLIENTS RELEVANT DES TARIFS DE VENTE VERT ET JAUNE METROPOLE ET RACCORDES AU NIVEAU DE TENSION HTA ou BT > 36 KVA (SEGMENTS C2 À C4)

2 SOMMAIRE PREAMBULE TARIFS VERTS - POUR LES CLIENTS RACCORDES EN HTA sans DT TARIF VERT A5 BASE - POUR LES CLIENTS RACCORDES EN HTA avec DT 5 classes TARIF VERT A5 EJP - POUR LES CLIENTS RACCORDES EN HTA avec DT 5 classes TARIF VERT A5 BASE - POUR LES CLIENTS RACCORDES EN BT > 36 kva - LU TARIF VERT A5 BASE - POUR LES CLIENTS RACCORDES EN BT > 36 kva - MU TARIF VERT A5 EJP - POUR LES CLIENTS RACCORDES EN BT > 36 kva - LU TARIF VERT A5 EJP - POUR LES CLIENTS RACCORDES EN BT > 36 kva - MU TARIF VERT A8 BASE - POUR LES CLIENTS RACCORDES EN HTA avec DT 8 classes TARIF VERT A8 EJP - POUR LES CLIENTS RACCORDES EN HTA avec DT 8 classes TARIF VERT A8 BASE - POUR LES CLIENTS RACCORDES EN BT > 36 kva - LU TARIF VERT A8 BASE - POUR LES CLIENTS RACCORDES EN BT > 36 kva - MU TARIF VERT A8 EJP - POUR LES CLIENTS RACCORDES EN BT > 36 kva - LU TARIF VERT A8 EJP - POUR LES CLIENTS RACCORDES EN BT > 36 kva - MU TARIF VERT A5 MODULABLE - POUR LES CLIENTS RACCORDES EN HTA avec DT 5 classes TARIF JAUNE BASE UL - POUR LES CLIENTS RACCORDES EN BT > 36 kva - LU TARIF JAUNE BASE UL - POUR LES CLIENTS RACCORDES EN BT > 36 kva - MU TARIF JAUNE BASE UM - POUR LES CLIENTS RACCORDES EN BT > 36 kva - MU TARIF JAUNE BASE UM - POUR LES CLIENTS RACCORDES EN BT > 36 kva - LU TARIF JAUNE BASE UM - POUR LES CLIENTS RACCORDES EN BT > 36 kva - LU...39 Règles de correspondance TRV-TURPE Page 2 sur 40 Version en cours au 25 mai 2012

3 PREAMBULE Conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi du 9 août 2004, complétées par le décret du 14 février 2005, l'assiette de contribution tarifaire est assise sur la part fixe hors taxes du tarif d utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d électricité. Les règles de correspondance présentées ci-dessous s appuient sur les dispositions réglementaires suivantes : Décision du 5 juin 2009 relatives aux tarifs d utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité ; Arrêté du 28 juin 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente de l électricité. Ces règles de correspondance sont celles mises en œuvre par la CNIEG pour la valorisation de l'incidence financière des écarts constatés à l'occasion des opérations de contrôle de l'application de la législation en matière de contribution tarifaire. La CNIEG qualifie d'écart tout calcul d'assiette de contribution tarifaire ne relevant pas d'une application «stricte» des dispositions réglementaires TURPE, comme par exemple : calcul complet ou partiel d'assiette de contribution tarifaire en application de tarifs définis pour un domaine de différent du domaine de réel de raccordement du point de livraison ; pour les options tarifaires avec différenciation temporelle, calcul de la part fixe de la composante annuelle de soutirage sur la base d'une souscrite pondérée calculée après aménagement des valeurs des coefficients pondérateurs de ; pour les options tarifaires avec différenciation temporelle, calcul de la part fixe de la composante annuelle de soutirage sur la base d'une souscrite pondérée calculée sans respect des règles de dénivelé de. Lors de ces opérations de valorisation d'incidence financière, la CNIEG ne remet pas en cause : le choix de l'option tarifaire retenue par le fournisseur ; le choix des s souscrites à affecter à chaque classe temporelle s'il respecte les règles TURPE. Notamment, la CNIEG ne remet pas en cause le choix d'une souscrite inférieure à la maximum contractualisée au titre du contrat de vente pour tout point de livraison raccordé à un domaine de pour lequel sont définies des dispositions de rémunération des dépassements de souscrite (CMDPS). Règles de correspondance TRV-TURPE Page 3 sur 40 Version en cours au 25 mai 2012

4 1. TARIFS VERTS - POUR LES CLIENTS RACCORDES EN HTA sans DT 1.1. Définition du périmètre : Tarifs réglementés de vente concernés : Tous les Tarifs Verts quelles que soient les options et/ou les versions retenues. s d'acheminement concernés : C2 : site alimenté en HTA (relevé de la courbe de charge et contrat unique) C3 : site alimenté en HTA (profilé en contrat unique) Option tarifaire retenue par le fournisseur : Tarif optionnel sans différenciation temporelle Règle de correspondance CNIEG : Composante annuelle de Gestion (cf tableau 1 TURPE) : C2 C3 de Contrat d'accès conclu par le fournisseur HTA a 1 Composante annuelle de Comptage (cf tableaux 2.1 & 2.2 TURPE) : de Contrôle de la Grandeurs mesurées Composante annuelle Locataire Propriétaire C2 C3 HTA Dépassement Courbe de mesure Composante annuelle de Soutirage (cf tableau 6 TURPE) : P Souscrite = Puissance Maximum du tarif réglementé de vente Nota : pour les tarifs de vente avec dénivelé de, la maximum équivaut à la affectée au dernier poste horo-saisionnier. Règles de correspondance TRV-TURPE Page 4 sur 40 Version en cours au 25 mai 2012

5 2. TARIF VERT A5 BASE - POUR LES CLIENTS RACCORDES EN HTA avec DT 5 classes 2.1. Définition du périmètre : Tarifs réglementés de vente concernés : Tarif Vert A5 Option Base quelles que soient les versions retenues. s d'acheminement concernés : C2 : site alimenté en HTA (relevé de la courbe de charge et contrat unique) C3 : site alimenté en HTA (profilé en contrat unique) Option tarifaire retenue par le fournisseur : Tarif optionnel avec différenciation temporelle à 5 classes Règle de correspondance CNIEG : Composante annuelle de Gestion (cf tableau 1 TURPE) : C2 C3 de Contrat d'accès conclu par le fournisseur HTA a 1 Composante annuelle de Comptage (cf tableaux 2.1 & 2.2 TURPE) : de Contrôle de la Grandeurs mesurées Composante annuelle Locataire Propriétaire C2 C3 HTA Dépassement Courbe de mesure Règles de correspondance TRV-TURPE Page 5 sur 40 Version en cours au 25 mai 2012

6 Composante annuelle de Soutirage (cf tableaux 7.1 & 7.2 TURPE) : TRV Postes horosaisonniers Coef de PR Pointe (c) Hiver (a) pleines Tarif VERT A5, option BASE creuses (d) pleines Été (b) creuses (d) TLU 1 0,71 0,31 0,27 0,25 LU 1 0,75 0,37 0,33 0,19 MU 1 0,67 0,24 0,17 0,16 CU 1 0,69 0,32 0,23 0,17 PS1 PS2 PS3 PS4 PS5 (a) : de novembre à mars inclus (b) : d'avril à octobre inclus (c) : 2 heures le matin et 2h le soir de décembre à février inclus (d) : 8 h par jour et dimanche toute la journée TURPE Classes temporelles Coefficient pondérateur de (K) Tarif HTA optionnel avec différenciation temporelle à 5 classes de pointe (i = 1) pleines (i = 2) creuses (i = 2) pleines (i = 4) creuses (i = 5) 1,00 0,88 0,62 0,52 0,42 P Souscrite PS1 PS2 PS3 PS4 PS5 L'hiver inclut les mois de novembre à mars. L'été inclut les mois d'avril à octobre. Les heures de pointe sont fixées, de décembre à février inclus, à raison de 2 heures le matin dans la plage 8 heures - 12 heures et de 2 heures le soir dans la plage 17 heures - 21 heures. Les dimanches sont entièrement en heures creuses. Les autres jours comprennent 8 heures creuses à fixer dans la plage 21h30 7h30. Les s souscrites doivent être telles que PS i+1 > ou = à Ps i P Souscrite Pondérée = K1 x PS1 + (PS2-PS1) x K2 + (PS3-PS2) X K3 + (PS4-PS3) X K4 + (PS5-PS4) X K5 Règles de correspondance TRV-TURPE Page 6 sur 40 Version en cours au 25 mai 2012

7 3. TARIF VERT A5 EJP - POUR LES CLIENTS RACCORDES EN HTA avec DT 5 classes 3.1. Définition du périmètre : Tarifs réglementés de vente concernés : Tarif Vert A5 Option EJP quelles que soient les versions retenues. s d'acheminement concernés : C2 : site alimenté en HTA (relevé de la courbe de charge et contrat unique) C3 : site alimenté en HTA (profilé en contrat unique) Option tarifaire retenue par le fournisseur : Tarif optionnel avec différenciation temporelle à 5 classes Règle de correspondance CNIEG : Composante annuelle de Gestion (cf tableau 1 TURPE) : C2 C3 de Contrat d'accès conclu par le fournisseur HTA a 1 Composante annuelle de Comptage (cf tableaux 2.1 & 2.2 TURPE) : de Contrôle de la Grandeurs mesurées Composante annuelle Locataire Propriétaire C2 C3 HTA Dépassement Courbe de mesure Règles de correspondance TRV-TURPE Page 7 sur 40 Version en cours au 25 mai 2012

8 Composante annuelle de Soutirage (cf tableaux 7.1 & 7.2 TURPE) : TRV Postes horosaisonniers Coef de PR Pointe (c) Hiver (a) Tarif VERT A5, option EJP pleines Été (b) creuses (d) TLU 1 0,49 0,16 0,06 MU 1 0,50 0,16 0,08 PS1 PS2 PS3 PS4 (a) : de novembre à mars inclus (b) : d'avril à octobre inclus (c) : 22 périodes de 18 heures de novembre à mars inclus (d) : 8 h par jour et dimanche toute la journée TURPE Classes temporelles Coefficient pondérateur de (K) Tarif HTA optionnel avec différenciation temporelle à 5 classes de pointe (i = 1) pleines (i = 2) creuses (i = 2) pleines (i = 4) creuses (i = 5) 1,00 0,88 0,62 0,52 0,42 P Souscrite PS2 PS2 PS2 PS3 PS4 L'hiver inclut les mois de novembre à mars. L'été inclut les mois d'avril à octobre. Les heures de pointe sont fixées, de décembre à février inclus, à raison de 2 heures le matin dans la plage 8 heures - 12 heures et de 2 heures le soir dans la plage 17 heures - 21 heures. Les dimanches sont entièrement en heures creuses. Les autres jours comprennent 8 heures creuses à fixer dans la plage 21h30 7h30. Les s souscrites doivent être telles que PS i+1 > ou = à Ps i Analyse comparative TRV - TURPE : Les postes et classes sont superposables. Les postes et classes sont superposables. Les heures creuses sont superposables. Les Pointes ne sont pas superposables. Novembre Décembre Janvier Février Mars TRV 22 jours de 18 heures de pointe mobile répartis sur la période TURPE 2 x 2 heures de pointe tous les jours de la période hors dimanche P Souscrite Pondérée = K1 x PS2 + (PS2-PS2) x K2 + (PS2-PS2) X K3 + (PS3-PS2) X K4 + (PS4-PS3) X K5 Règles de correspondance TRV-TURPE Page 8 sur 40 Version en cours au 25 mai 2012

9 4. TARIF VERT A5 BASE - POUR LES CLIENTS RACCORDES EN BT > 36 kva - LU 4.1. Définition du périmètre : Tarifs réglementés de vente concernés : Tarif Vert A5 Option Base quelles que soient les versions retenues. s d'acheminement concernés : C4 : site alimenté en BT et dont la souscrite est > 36 kva (relevé mensuel des index) Option tarifaire retenue par le fournisseur : Tarif optionnel Longue Utilisation Règle de correspondance CNIEG : Composante annuelle de Gestion (cf tableau 1 TURPE) : de Contrat d'accès conclu par le fournisseur C4 BT > 36 kva a 1 Composante annuelle de Comptage (cf tableaux 2.1 & 2.2 TURPE) : de Contrôle de la Grandeurs mesurées Composante annuelle Locataire Propriétaire C4 BT > 36 kva Dépassement Courbe de mesure Disjoncteur Règles de correspondance TRV-TURPE Page 9 sur 40 Version en cours au 25 mai 2012

10 Composante annuelle de Soutirage (cf tableaux 9.1 & 9.2 TURPE) : TRV Postes horosaisonniers Coef de PR Pointe (c) Hiver (a) pleines Tarif VERT A5, option BASE creuses (d) pleines Été (b) creuses (d) TLU 1 0,71 0,31 0,27 0,25 LU 1 0,75 0,37 0,33 0,19 MU 1 0,67 0,24 0,17 0,16 CU 1 0,69 0,32 0,23 0,17 PS1 PS2 PS3 PS4 PS5 (a) : de novembre à mars inclus (b) : d'avril à octobre inclus (c) : 2 heures le matin et 2h les soir de décembre à février inclus (d) : 8 h par jour et dimanche toute la journée TURPE Classes temporelles Coefficient pondérateur de (K) de pointe (i=1) Tarif BT > 36 kva, Longue utilisation Hiver pleines (i=2) creuses (i=3) Heure pleines (i=4) Été creuses (i=5) 1 0,71 0,61 0,50 0,50 P Souscrite PS1 PS3 PS3 PS5 PS5 L'hiver inclut les mois de novembre à mars. L'été inclut les mois d'avril à octobre. Les heures de pointe sont fixées de décembre à février inclus, à raison de 2 heures le matin dans la plage 8 heures - 12 heures et de 2 heures le soir dans la plage 17heures 21 heures. Tous les jours comprennent 8 heures creuses consécutives ou fractionnées en deux périodes comprises dans les plages 12 heures - 16 heures et 21h30-7h30. Les s souscrites doivent être telles que PS i+1 > ou = à Ps i Lorsque le contrôle des dépassements est effectué sur la souscrite active, celle-ci est égale à la souscrite apparente multipliée par 0,93. Deux s apparentes au plus peuvent être appliquées à un même utilisateur. Analyse comparative TRV - TURPE : Les postes et classes sont superposables. Les postes et classes sont superposables. Les pointes sont superposables. Les heures creuses ne sont pas superposables. P Souscrite Pondérée = K1 x PS1 + (PS3-PS1) x K2 + (PS3-PS3) X K3 + (PS5-PS3) X K4 + (PS5-PS5) X K5 avec, en amont, le contrôle de 2 s apparentes au plus [PS1 ; PS3; PS5], valeur 0 comprise. Règles de correspondance TRV-TURPE Page 10 sur 40 Version en cours au 25 mai 2012

11 5. TARIF VERT A5 BASE - POUR LES CLIENTS RACCORDES EN BT > 36 kva - MU 5.1. Définition du périmètre : Tarifs réglementés de vente concernés : Tarif Vert A5 Option Base quelles que soient les versions retenues. s d'acheminement concernés : C4 : site alimenté en BT et dont la souscrite est > 36 kva (relevé mensuel des index) Option tarifaire retenue par le fournisseur : Tarif optionnel Moyenne Utilisation Règle de correspondance CNIEG : Composante annuelle de Gestion (cf tableau 1 TURPE) : de Contrat d'accès conclu par le fournisseur C4 BT > 36 kva a 1 Composante annuelle de Comptage (cf tableaux 2.1 & 2.2 TURPE) : de Contrôle de la Grandeurs mesurées Composante annuelle Locataire Propriétaire C4 BT > 36 kva Dépassement Courbe de mesure Disjoncteur Règles de correspondance TRV-TURPE Page 11 sur 40 Version en cours au 25 mai 2012

12 Composante annuelle de Soutirage (cf tableaux 10.1 & 10.2 TURPE) : TRV Postes horosaisonniers Coef de PR Pointe (c) Hiver (a) pleines Tarif VERT A5, option BASE creuses (d) pleines Été (b) creuses (d) TLU 1 0,71 0,31 0,27 0,25 LU 1 0,75 0,37 0,33 0,19 MU 1 0,67 0,24 0,17 0,16 CU 1 0,69 0,32 0,23 0,17 PS1 PS2 PS3 PS4 PS5 (a) : de novembre à mars inclus (b) : d'avril à octobre inclus (c) : 2 heures le matin et 2h les soir de décembre à février inclus (d) : 8 h par jour et dimanche toute la journée TURPE Classes temporelles Coefficient pondérateur de (K) pleines (i=2) Tarif BT > 36 kva, Moyenne utilisation Hiver creuses (i=3) Heure pleines (i=4) Été creuses (i=5) P Souscrite PS5 PS5 PS5 PS5 L'hiver inclut les mois de novembre à mars. L'été inclut les mois d'avril à octobre. Tous les jours comprennent 8 heures creuses consécutives ou fractionnées en deux périodes comprises dans les plages 12 heures - 16 heures et 21h30-7h30. Les s souscrites apparentes doivent être telles que PS1 = PS2 = PS3 = PS4 Lorsque le contrôle des dépassements est effectué sur la souscrite active, celle-ci est égale à la souscrite apparente multipliée par 0,93. P Souscrite = Puissance Maximum du tarif réglementé de vente Règles de correspondance TRV-TURPE Page 12 sur 40 Version en cours au 25 mai 2012

13 6. TARIF VERT A5 EJP - POUR LES CLIENTS RACCORDES EN BT > 36 kva - LU 6.1. Définition du périmètre : Tarifs réglementés de vente concernés : Tarif Vert A5 Option EJP quelles que soient les versions retenues. s d'acheminement concernés : C4 : site alimenté en BT et dont la souscrite est > 36 kva (relevé mensuel des index) Option tarifaire retenue par le fournisseur : Tarif optionnel Longue Utilisation Règle de correspondance CNIEG : Composante annuelle de Gestion (cf tableau 1 TURPE) : de Contrat d'accès conclu par le fournisseur C4 BT > 36 kva a 1 Composante annuelle de Comptage (cf tableaux 2.1 & 2.2 TURPE) : de Contrôle de la Grandeurs mesurées Composante annuelle Locataire Propriétaire C4 BT > 36 kva Dépassement Courbe de mesure Disjoncteur Règles de correspondance TRV-TURPE Page 13 sur 40 Version en cours au 25 mai 2012

14 Composante annuelle de Soutirage (cf tableaux 9.1 & 9.2 TURPE) : TRV Postes horosaisonniers Coef de PR Pointe (c) Hiver (a) Tarif VERT A5, option EJP pleines Été (b) creuses (d) TLU 1 0,49 0,16 0,06 MU 1 0,50 0,16 0,08 PS1 PS2 PS3 PS4 (a) : de novembre à mars inclus (b) : d'avril à octobre inclus (c) : 22 périodes de 18 heures de novembre à mars inclus (d) : 8 h par jour et dimanche toute la journée TURPE Classes temporelles Coefficient pondérateur de de pointe (i=1) Tarif BT > 36 kva, Longue utilisation Hiver pleines (i=2) creuses (i=3) Heure pleines (i=4) Été creuses (i=5) 1 0,71 0,61 0,50 0,50 P Souscrite PS2 PS2 PS2 PS4 PS4 L'hiver inclut les mois de novembre à mars. L'été inclut les mois d'avril à octobre. Les heures de pointe sont fixées de décembre à février inclus, à raison de 2 heures le matin dans la plage 8 heures - 12 heures et de 2 heures le soir dans la plage 17heures 21 heures. Tous les jours comprennent 8 heures creuses consécutives ou fractionnées en deux périodes comprises dans les plages 12 heures - 16 heures et 21h30-7h30. Les s souscrites doivent être telles que PS i+1 > ou = à Ps i Lorsque le contrôle des dépassements est effectué sur la souscrite active, celle-ci est égale à la souscrite apparente multipliée par 0,93. Deux s apparentes au plus peuvent être appliquées à un même utilisateur. Analyse comparative TRV - TURPE : Les postes et classes sont superposables. Les postes et classes sont superposables. Les Pointes ne sont pas superposables. Les heures creuses ne sont pas superposables. Novembre Décembre Janvier Février Mars TRV 22 jours de 18 heures de pointe mobile répartis sur la période TURPE 2 x 2 heures de pointe tous les jours de la période P Souscrite = K1 x PS2 + (PS2-PS2) x K2 + (PS2-PS2) X K3 + (PS4-PS2) X K4 + (PS4-PS4) X K5 Règles de correspondance TRV-TURPE Page 14 sur 40 Version en cours au 25 mai 2012

15 7. TARIF VERT A5 EJP - POUR LES CLIENTS RACCORDES EN BT > 36 kva - MU 7.1. Définition du périmètre : Tarifs réglementés de vente concernés : Tarif Vert A5 Option EJP quelles que soient les versions retenues. s d'acheminement concernés : C4 : site alimenté en BT et dont la souscrite est > 36 kva (relevé mensuel des index) Option tarifaire retenue par le fournisseur : Tarif optionnel Moyenne Utilisation Règle de correspondance CNIEG : Composante annuelle de Gestion (cf tableau 1 TURPE) : de Contrat d'accès conclu par le fournisseur C4 BT > 36 kva a 1 Composante annuelle de Comptage (cf tableaux 2.1 & 2.2 TURPE) : de Contrôle de la Grandeurs mesurées Composante annuelle Locataire Propriétaire C4 BT > 36 kva Dépassement Courbe de mesure Disjoncteur Règles de correspondance TRV-TURPE Page 15 sur 40 Version en cours au 25 mai 2012

16 Composante annuelle de Soutirage (cf tableaux 10.1 & 10.2 TURPE) : TRV Postes horosaisonniers Coef de PR Pointe (c) Hiver (a) Tarif VERT A5, option EJP pleines Été (b) creuses (d) TLU 1 0,49 0,16 0,06 MU 1 0,50 0,16 0,08 PS1 PS2 PS3 PS4 (a) : de novembre à mars inclus (b) : d'avril à octobre inclus (c) : 22 périodes de 18 heures de novembre à mars inclus (d) : 8 h par jour et dimanche toute la journée TURPE Classes temporelles Coefficient pondérateur de (K) pleines (i=2) Tarif BT > 36 kva, Moyenne utilisation Hiver creuses (i=3) Heure pleines (i=4) Été creuses (i=5) P Souscrite PS4 PS4 PS4 PS4 L'hiver inclut les mois de novembre à mars. L'été inclut les mois d'avril à octobre. Tous les jours comprennent 8 heures creuses consécutives ou fractionnées en deux périodes comprises dans les plages 12 heures - 16 heures et 21h30-7h30. Les s souscrites apparentes doivent être telles que PS1 = PS2 = PS3 = PS4 Lorsque le contrôle des dépassements est effectué sur la souscrite active, celle-ci est égale à la souscrite apparente multipliée par 0,93. P Souscrite = Puissance Maximum du tarif réglementé de vente Règles de correspondance TRV-TURPE Page 16 sur 40 Version en cours au 25 mai 2012

17 8. TARIF VERT A8 BASE - POUR LES CLIENTS RACCORDES EN HTA avec DT 8 classes 8.1. Définition du périmètre : Tarifs réglementés de vente concernés : Tarif Vert A8 Option Base quelles que soient les versions retenues. s d'acheminement concernés : C2 : site alimenté en HTA (relevé de la courbe de charge et contrat unique) C3 : site alimenté en HTA (profilé en contrat unique) Option tarifaire retenue par le fournisseur : Tarif optionnel avec différenciation temporelle à 8 classes Règle de correspondance CNIEG : Composante annuelle de Gestion (cf tableau 1 TURPE) : C2 C3 de Contrat d'accès conclu par le fournisseur HTA a 1 Composante annuelle de Comptage (cf tableaux 2.1 & 2.2 TURPE) : de Contrôle de la Grandeurs mesurées Composante annuelle Locataire Propriétaire C2 C3 HTA Dépassement Courbe de mesure Règles de correspondance TRV-TURPE Page 17 sur 40 Version en cours au 25 mai 2012

18 Composante annuelle de Soutirage (cf tableaux 8.1 & 8.2 TURPE) : TRV Coef de PR de pointe mobile(d) Hiver (a) et demi-saison (b) Pleines Tarif vert A8, option BASE Pleines de demi-saison Creuses Été (c) Creuses de demi-saison TLU 1 0,77 0,41 0,38 0,35 LU 1 0,73 0,44 0,41 0,38 MU 1 0,71 0,36 0,32 0,20 CU 1 0,77 0,45 0,38 0,30 PS1 PS2 PS3 PS4 PS5 (a) : de décembre à février inclus (b) : novembre et mars (c) : d'avril à octobre inclus (d) : 2 heures le matin et 2 heures le soir de décembre à février inclus (e) : de 1H à 7H et samedi, dimanche, jours fériés nationaux toute la journée TURPE Classes temporelles Coefficient pondérateur de (K) de pointe (i=1) Tarif HTA optionnel avec différenciation temporelle à 8 classes pleines (i=2) pleines mars et novembre (i=3) creuses (i=4) creuses mars et novembre (i=5) pleines (i=6) creuses (i=7) Postes horosaisonniers Juilletaoût (i=8) 1 0,89 0,75 0,66 0,56 0,36 0,24 0,17 P Souscrite PS1 PS2 PS3 PS4 PS5 PS6 PS7 PS8 L'hiver inclut les mois de décembre à février inclus. L'été inclut les mois d'avril à octobre inclus. Les heures de pointe sont fixées de décembre à février inclus, à raison de 2 heures le matin dans la plage 8 heures - 12 heures et de 2 heures le soir dans la plage 17heures 21 heures. Les samedis, dimanches et jours fériés sont entièrement en heures creuses, les autres jours comprennent 6 heures creuses à fixer dans la plage 23h30-7h30. Les s souscrites doivent être telles que PS i+1 > ou = à Ps i P Souscrite Pondérée = K1 x PS1 + (PS2-PS1) x K2 + (PS3-PS2) X K3 + (PS4-PS3) X K4 + (PS5-PS4) X K5 + (PS6-PS5) X K6 + (PS7-PS6) X K7 + (PS8-PS7) X K8 Règles de correspondance TRV-TURPE Page 18 sur 40 Version en cours au 25 mai 2012

19 9. TARIF VERT A8 EJP - POUR LES CLIENTS RACCORDES EN HTA avec DT 8 classes 9.1. Définition du périmètre : Tarifs réglementés de vente concernés : Tarif Vert A8 Option EJP quelles que soient les versions retenues. s d'acheminement concernés : C2 : site alimenté en HTA (relevé de la courbe de charge et contrat unique) C3 : site alimenté en HTA (profilé en contrat unique) Option tarifaire retenue par le fournisseur : Tarif optionnel avec différenciation temporelle à 8 classes Règle de correspondance CNIEG : Composante annuelle de Gestion (cf tableau 1 TURPE) : C2 C3 de Contrat d'accès conclu par le fournisseur HTA a 1 Composante annuelle de Comptage (cf tableaux 2.1 & 2.2 TURPE) : de Contrôle de la Grandeurs mesurées Composante annuelle Locataire Propriétaire C2 C3 HTA Dépassement Courbe de mesure Règles de correspondance TRV-TURPE Page 19 sur 40 Version en cours au 25 mai 2012

20 Composante annuelle de Soutirage (cf tableaux 8.1 & 8.2 TURPE) : TRV Coef de PR de pointe mobile (d) Hiver (a) et demi-saison (b) Tarif vert A8, option EJP de demi-saison pleines Été (c) creuses (e) de juillet-août TLU 1 0,49 0,24 0,14 0,05 0,02 MU 1 0,52 0,22 0,15 0,11 0,03 PS1 PS2 PS3 PS4 PS5 PS6 (a) : de décembre à février inclus (b) : novembre et mars (c) : d'avril à octobre inclus (d) : 22 périodes de 18 heures réparties entre novembre à mars inclus (e) : de 1H à 7H et samedi, dimanche, jours fériés nationaux toute la journée TURPE Classes temporelles Coefficient pondérateur de (K) de pointe (i=1) Tarif HTA optionnel avec différenciation temporelle à 8 classes pleines (i=2) pleines mars et novembre (i=3) creuses (i=4) creuses mars et novembre (i=5) pleines (i=6) creuses (i=7) Postes horosaisonniers Juilletaoût (i=8) 1 0,89 0,75 0,66 0,56 0,36 0,24 0,17 P Souscrite PS3 PS3 PS3 PS3 PS3 PS4 PS5 PS6 L'hiver inclut les mois de décembre à février inclus. L'été inclut les mois d'avril à octobre inclus. Les heures de pointe sont fixées de décembre à février inclus, à raison de 2 heures le matin dans la plage 8 heures - 12 heures et de 2 heures le soir dans la plage 17heures 21 heures. Les samedis, dimanches et jours fériés sont entièrement en heures creuses, les autres jours comprennent 6 heures creuses à fixer dans la plage 23h30-7h30. Les s souscrites doivent être telles que PS i+1 > ou = à Ps i Analyse comparative TRV - TURPE : Les postes et classes sont superposables. Les postes et classes de demi-saison sont superposables. Les postes et classes sont superposables. Les heures creuses sont superposables. Les Pointes ne sont pas superposables. Novembre Décembre Janvier Février Mars TRV 22 jours de 18 heures de pointe mobile répartis sur la période TURPE 2 x 2 heures de pointe tous les jours de la période hors dimanche P Souscrite Pondérée = K1 x PS3 + (PS3-PS3) x K2 + (PS3-PS3) X K3 + (PS3-PS3) X K4 + (PS3-PS3) X K5 + (PS4-PS3) X K6 + (PS5-PS4) X K7 + (PS6-PS5) X K8 Règles de correspondance TRV-TURPE Page 20 sur 40 Version en cours au 25 mai 2012

21 10. TARIF VERT A8 BASE - POUR LES CLIENTS RACCORDES EN BT > 36 kva - LU Définition du périmètre : Tarifs réglementés de vente concernés : Tarif Vert A8 Option Base quelles que soient les versions retenues. s d'acheminement concernés : C4 : site alimenté en BT et dont la souscrite est > 36 kva (relevé mensuel des index) Option tarifaire retenue par le fournisseur : Tarif optionnel Longue Utilisation Règle de correspondance CNIEG : Composante annuelle de Gestion (cf tableau 1 TURPE) : de Contrat d'accès conclu par le fournisseur C4 BT > 36 kva a 1 Composante annuelle de Comptage (cf tableaux 2.1 & 2.2 TURPE) : de Contrôle de la Grandeurs mesurées Composante annuelle Locataire Propriétaire C4 BT > 36 kva Dépassement Courbe de mesure Disjoncteur Règles de correspondance TRV-TURPE Page 21 sur 40 Version en cours au 25 mai 2012

22 Composante annuelle de Soutirage (cf tableaux 9.1 & 9.2 TURPE) : TRV Postes horosaisonniers Coef de PR de pointe mobile (d) Hiver (a) et demi-saison (b) Pleines Pleines de demisaison Tarif vert A8, option BASE Creuses Creuses de demisaison pleines Été (c) creuses (e) de juilletaoût TLU 1 0,77 0,41 0,38 0,35 0,28 0,27 0,26 LU 1 0,73 0,44 0,41 0,38 0,32 0,31 0,18 MU 1 0,71 0,36 0,32 0,20 0,14 0,08 0,06 CU 1 0,77 0,45 0,38 0,30 0,20 0,13 0,09 PS1 PS2 PS3 PS4 PS5 PS6 PS7 PS8 (a) : de décembre à février inclus (b) : novembre et mars (c) : d'avril à octobre inclus (d) : 2 heures le matin et 2 heures le soir de décembre à février inclus (e) : de 1H à 7H et samedi, dimanche, jours fériés nationaux toute la journée TURPE Classes temporelles Coefficient pondérateur de (K) de pointe (i=1) Tarif BT > 36 kva, Longue utilisation Hiver pleines (i=2) creuses (i=3) Heure pleines (i=4) Été creuses (i=5) 1 0,71 0,61 0,50 0,50 P Souscrite PS1 PS5 PS5 PS8 PS8 L'hiver inclut les mois de novembre à mars. L'été inclut les mois d'avril à octobre. Les heures de pointe sont fixées de décembre à février inclus, à raison de 2 heures le matin dans la plage 8 heures - 12 heures et de 2 heures le soir dans la plage 17heures 21 heures. Tous les jours comprennent 8 heures creuses consécutives ou fractionnées en deux périodes comprises dans les plages 12 heures - 16 heures et 21h30-7h30. Les s souscrites doivent être telles que PS i+1 > ou = à Ps i Lorsque le contrôle des dépassements est effectué sur la souscrite active, celle-ci est égale à la souscrite apparente multipliée par 0,93. Deux s apparentes au plus peuvent être appliquées à un même utilisateur. Analyse comparative TRV - TURPE : Les postes et classes sont superposables. Les pointes sont superposables. Les heures creuses ne sont pas superposables. P Souscrite Pondérée = K1 x PS1 + (PS5-PS1) x K2 + (PS5-PS5) X K3 + (PS8-PS5) X K4 + (PS8-PS8) X K5 avec, en amont, le contrôle de 2 s apparentes au plus [PS1 ; PS5; PS8], valeur 0 comprise. Règles de correspondance TRV-TURPE Page 22 sur 40 Version en cours au 25 mai 2012

23 11. TARIF VERT A8 BASE - POUR LES CLIENTS RACCORDES EN BT > 36 kva - MU Définition du périmètre : Tarifs réglementés de vente concernés : Tarif Vert A8 Option Base quelles que soient les versions retenues. s d'acheminement concernés : C4 : site alimenté en BT et dont la souscrite est > 36 kva (relevé mensuel des index) Option tarifaire retenue par le fournisseur : Tarif optionnel Moyenne Utilisation Règle de correspondance CNIEG : Composante annuelle de Gestion (cf tableau 1 TURPE) : de Contrat d'accès conclu par le fournisseur C4 BT > 36 kva a 1 Composante annuelle de Comptage (cf tableaux 2.1 & 2.2 TURPE) : de Contrôle de la Grandeurs mesurées Composante annuelle Locataire Propriétaire C4 BT > 36 kva Dépassement Courbe de mesure Disjoncteur Règles de correspondance TRV-TURPE Page 23 sur 40 Version en cours au 25 mai 2012

24 Composante annuelle de Soutirage (cf tableaux 10.1 & 10.2 TURPE) : TRV Postes horosaisonniers Coef de PR de pointe mobile (d) Hiver (a) et demi-saison (b) Pleines Pleines de demisaison Tarif vert A8, option BASE Creuses Creuses de demisaison pleines Été (c) creuses (e) de juilletaoût TLU 1 0,77 0,41 0,38 0,35 0,28 0,27 0,26 LU 1 0,73 0,44 0,41 0,38 0,32 0,31 0,18 MU 1 0,71 0,36 0,32 0,20 0,14 0,08 0,06 CU 1 0,77 0,45 0,38 0,30 0,20 0,13 0,09 PS1 PS2 PS3 PS4 PS5 PS6 PS7 PS8 (a) : de décembre à février inclus (b) : novembre et mars (c) : d'avril à octobre inclus (d) : 2 heures le matin et 2 heures le soir de décembre à février inclus (e) : de 1H à 7H et samedi, dimanche, jours fériés nationaux toute la journée TURPE Classes temporelles Coefficient pondérateur de (K) pleines (i=2) Tarif BT > 36 kva, Moyenne utilisation Hiver creuses (i=3) Heure pleines (i=4) Été creuses (i=5) P Souscrite PS8 PS8 PS8 PS8 L'hiver inclut les mois de novembre à mars. L'été inclut les mois d'avril à octobre. Tous les jours comprennent 8 heures creuses consécutives ou fractionnées en deux périodes comprises dans les plages 12 heures - 16 heures et 21h30-7h30. Les s souscrites apparentes doivent être telles que PS1 = PS2 = PS3 = PS4 Lorsque le contrôle des dépassements est effectué sur la souscrite active, celle-ci est égale à la souscrite apparente multipliée par 0,93. P Souscrite = Puissance Maximum du tarif réglementé de vente Règles de correspondance TRV-TURPE Page 24 sur 40 Version en cours au 25 mai 2012

25 12. TARIF VERT A8 EJP - POUR LES CLIENTS RACCORDES EN BT > 36 kva - LU Définition du périmètre : Tarifs réglementés de vente concernés : Tarif Vert A8 Option EJP quelles que soient les versions retenues. s d'acheminement concernés : C4 : site alimenté en BT et dont la souscrite est > 36 kva (relevé mensuel des index) Option tarifaire retenue par le fournisseur : Tarif optionnel Longue Utilisation Règle de correspondance CNIEG : Composante annuelle de Gestion (cf tableau 1 TURPE) : de Contrat d'accès conclu par le fournisseur C4 BT > 36 kva a 1 Composante annuelle de Comptage (cf tableaux 2.1 & 2.2 TURPE) : de Contrôle de la Grandeurs mesurées Composante annuelle Locataire Propriétaire C4 BT > 36 kva Dépassement Courbe de mesure Disjoncteur Règles de correspondance TRV-TURPE Page 25 sur 40 Version en cours au 25 mai 2012

26 Composante annuelle de Soutirage (cf tableaux 9.1 & 9.2 TURPE) : TRV Postes horosaisonniers Coef de PR de pointe mobile(d) Hiver (a) et demi-saison (b) Tarif vert A8, option EJP de demi-saison pleines 'été Été (c) creuses(e) de juillet-août TLU 1 0,49 0,24 0,14 0,05 0,02 MU 1 0,52 0,22 0,15 0,11 0,03 PS1 PS2 PS3 PS4 PS5 PS6 a) : de décembre à février inclus (b) : novembre et mars (c) : d'avril à octobre inclus (d) : 22 périodes de 18 heures réparties entre novembre à mars inclus (e) : de 1H à 7H et samedi, dimanche, jours fériés nationaux toute la journée TURPE Classes temporelles Coefficient pondérateur de (K) de pointe (i=1) Tarif BT > 36 kva, Longue utilisation Hiver pleines (i=2) creuses (i=3) Heure pleines (i=4) Été creuses (i=5) 1 0,71 0,61 0,50 0,50 P Souscrite PS3 PS3 PS3 PS6 PS6 L'hiver inclut les mois de novembre à mars. L'été inclut les mois d'avril à octobre. Les heures de pointe sont fixées de décembre à février inclus, à raison de 2 heures le matin dans la plage 8 heures - 12 heures et de 2 heures le soir dans la plage 17heures 21 heures. Tous les jours comprennent 8 heures creuses consécutives ou fractionnées en deux périodes comprises dans les plages 12 heures - 16 heures et 21h30-7h30. Les s souscrites doivent être telles que PS i+1 > ou = à Ps i Lorsque le contrôle des dépassements est effectué sur la souscrite active, celle-ci est égale à la souscrite apparente multipliée par 0,93. Deux s apparentes au plus peuvent être appliquées à un même utilisateur. Analyse comparative TRV - TURPE : Les postes et classes sont superposables. Les Pointes ne sont pas superposables. Les heures creuses ne sont pas superposables. Novembre Décembre Janvier Février Mars TRV 22 jours de 18 heures de pointe mobile répartis sur la période TURPE 2 x 2 heures de pointe tous les jours de la période P Souscrite Pondérée = K1 x PS3 + (PS3-PS3) x K2 + (PS3-PS3) X K3 + (PS6-PS3) X K4 + (PS6-PS6) X K5 Règles de correspondance TRV-TURPE Page 26 sur 40 Version en cours au 25 mai 2012

27 13. TARIF VERT A8 EJP - POUR LES CLIENTS RACCORDES EN BT > 36 kva - MU Définition du périmètre : Tarifs réglementés de vente concernés : Tarif Vert A8 Option EJP quelles que soient les versions retenues. s d'acheminement concernés : C4 : site alimenté en BT et dont la souscrite est > 36 kva (relevé mensuel des index) Option tarifaire retenue par le fournisseur : Tarif optionnel Moyenne Utilisation Règle de correspondance CNIEG : Composante annuelle de Gestion (cf tableau 1 TURPE) : de Contrat d'accès conclu par le fournisseur C4 BT > 36 kva a 1 Composante annuelle de Comptage (cf tableaux 2.1 & 2.2 TURPE) : de Contrôle de la Grandeurs mesurées Composante annuelle Locataire Propriétaire C4 BT > 36 kva Dépassement Courbe de mesure Disjoncteur Règles de correspondance TRV-TURPE Page 27 sur 40 Version en cours au 25 mai 2012

28 Composante annuelle de Soutirage (cf tableaux 10.1 & 10.2 TURPE) : TRV Postes horosaisonniers Coef de PR de pointe mobile (d) Hiver (a) et demi-saison (b) Tarif vert A8, option EJP de demi-saison pleines Été (c) creuses (e) de juillet-août TLU 1 0,49 0,24 0,14 0,05 0,02 MU 1 0,52 0,22 0,15 0,11 0,03 PS1 PS2 PS3 PS4 PS5 PS6 (a) : de décembre à février inclus (b) : novembre et mars (c) : d'avril à octobre inclus (d) : 22 périodes de 18 heures réparties entre novembre à mars inclus (e) : de 1H à 7H et samedi, dimanche, jours fériés nationaux toute la journée TURPE Classes temporelles Coefficient pondérateur de (K) pleines (i=2) Tarif BT > 36 kva, Moyenne utilisation Hiver creuses (i=3) Heure pleines (i=4) Été creuses (i=5) P Souscrite PS6 PS6 PS6 PS6 L'hiver inclut les mois de novembre à mars. L'été inclut les mois d'avril à octobre. Tous les jours comprennent 8 heures creuses consécutives ou fractionnées en deux périodes comprises dans les plages 12 heures - 16 heures et 21h30-7h30. Les s souscrites apparentes doivent être telles que PS1 = PS2 = PS3 = PS4 Lorsque le contrôle des dépassements est effectué sur la souscrite active, celle-ci est égale à la souscrite apparente multipliée par 0,93. P Souscrite = Puissance Maximum du tarif réglementé de vente Règles de correspondance TRV-TURPE Page 28 sur 40 Version en cours au 25 mai 2012

29 14. TARIF VERT A5 MODULABLE - POUR LES CLIENTS RACCORDES EN HTA - avec DT 5 classes Définition du périmètre : Tarifs réglementés de vente concernés : Tarif Vert A5 Option Modulable quelles que soient les versions retenues. s d'acheminement concernés : C2 : site alimenté en HTA (relevé de la courbe de charge et contrat unique) C3 : site alimenté en HTA (profilé en contrat unique) Option tarifaire retenue par le fournisseur : Tarif optionnel avec différenciation temporelle à 5 classes Règle de correspondance CNIEG : Composante annuelle de Gestion (cf tableau 1 TURPE) : C2 C3 de Contrat d'accès conclu par le fournisseur HTA a 1 Composante annuelle de Comptage (cf tableaux 2.1 & 2.2 TURPE) : de Contrôle de la Grandeurs mesurées Composante annuelle Locataire Propriétaire C2 C3 HTA Dépassement Courbe de mesure Règles de correspondance TRV-TURPE Page 29 sur 40 Version en cours au 25 mai 2012

30 Composante annuelle de Soutirage (cf tableaux 7.1 & 7.2 TURPE) : TRV Tarif vert A - option modulable Postes horosaisonniers Coef de PR Jour de pointe mobile(a) mobile (b) Semaine de demi-saison mobile (c) de saison creuse mobile (d) TLU 1 0,51 0,51 0,12 MU 1 0,66 0,32 0,30 PS1 PS2 PS3 PS4 (a) 22 périodes de 18 heures de novembre à mars inclus (b) 9 semaines (c) 19 semaines (d) 24 semaines TURPE Classes temporelles Coefficient pondérateur de (K) Tarif HTA optionnel avec différenciation temporelle à 5 classes de pointe (i = 1) pleines (i = 2) creuses (i = 2) pleines (i = 4) creuses (i = 5) 1,00 0,88 0,62 0,52 0,42 P Souscrite PS4 PS4 PS4 PS4 PS4 L'hiver inclut les mois de novembre à mars. L'été inclut les mois d'avril à octobre. Les heures de pointe sont fixées, de décembre à février inclus, à raison de 2 heures le matin dans la plage 8 heures - 12 heures et de 2 heures le soir dans la plage 17 heures - 21 heures. Les dimanches sont entièrement en heures creuses. Les autres jours comprennent 8 heures creuses à fixer dans la plage 21h30 7h30. Les s souscrites doivent être telles que PS i+1 > ou = à Ps i Analyse comparative TRV - TURPE : Aucuns des postes horo-saisonniers et classes temporelles ne sont superposables. P Souscrite = Puissance Maximum du tarif réglementé de vente Règles de correspondance TRV-TURPE Page 30 sur 40 Version en cours au 25 mai 2012

31 15. TARIF JAUNE BASE UL - POUR LES CLIENTS RACCORDES EN BT > 36 kva - LU Définition du périmètre : Tarifs réglementés de vente concernés : Tarif Jaune Option Base Versions UL. s d'acheminement concernés : C4 : site alimenté en BT et dont la souscrite est > 36 kva (relevé mensuel des index) Option tarifaire retenue par le fournisseur : Tarif optionnel Longue Utilisation Règle de correspondance CNIEG : Composante annuelle de Gestion (cf tableau 1 TURPE) : de Contrat d'accès conclu par le fournisseur C4 BT > 36 kva a 1 Composante annuelle de Comptage (cf tableaux 2.1 & 2.2 TURPE) : de Contrôle de la Grandeurs mesurées Composante annuelle Locataire Propriétaire C4 BT > 36 kva Dépassement Disjoncteur Règles de correspondance TRV-TURPE Page 31 sur 40 Version en cours au 25 mai 2012

32 Composante annuelle de Soutirage (cf tableaux 9.1 & 9.2 TURPE) : TRV Tarif JAUNE, option BASE UL * Postes horosaisonniers Coef de PR Pointe (c) Hiver (a) pleines creuses (d) pleines Eté (b) creuses (d) UL1 1 0,77 0,77 0,77 0,77 UL ,39 0,39 0,39 UL ,28 0,28 PS1 PS2 PS3 PS4 PS5 (a) : de novembre à mars inclus (b) : d'avril à octobre inclus (c) : 2 heures le matin et 2h les soir de décembre à février (d) : 8 h par jour tous les jours * : un seul dénivelé de possible TURPE Classes temporelles Coefficient pondérateur de (K) de pointe (i=1) Tarif BT > 36 kva, Longue utilisation Hiver pleines (i=2) creuses (i=3) Heure pleines (i=4) Été creuses (i=5) 1 0,71 0,61 0,50 0,50 P Souscrite PS1 PS2 PS3 PS4 PS5 L'hiver inclut les mois de novembre à mars. L'été inclut les mois d'avril à octobre. Les heures de pointe sont fixées de décembre à février inclus, à raison de 2 heures le matin dans la plage 8 heures - 12 heures et de 2 heures le soir dans la plage 17heures 21 heures. Tous les jours comprennent 8 heures creuses consécutives ou fractionnées en deux périodes comprises dans les plages 12 heures - 16 heures et 21h30-7h30. Les s souscrites doivent être telles que PS i+1 > ou = à Ps i Deux s apparentes au plus peuvent être appliquées à un même utilisateur. P Souscrite Pondérée = K1 x PS1 + (PS2-PS1) x K2 + (PS3-PS2) X K3 + (PS4-PS3) X K4 + (PS5-PS4) X K5 avec, en amont, le contrôle de 2 s apparentes au plus [PS1 ; PS2; PS3; PS4 ; PS5], valeur 0 comprise. Règles de correspondance TRV-TURPE Page 32 sur 40 Version en cours au 25 mai 2012

33 16. TARIF JAUNE BASE UL - POUR LES CLIENTS RACCORDES EN BT > 36 kva - MU Définition du périmètre : Tarifs réglementés de vente concernés : Tarif Jaune Option Base Versions UL. s d'acheminement concernés : C4 : site alimenté en BT et dont la souscrite est > 36 kva (relevé mensuel des index) Option tarifaire retenue par le fournisseur : Tarif optionnel Moyenne Utilisation Règle de correspondance CNIEG : Composante annuelle de Gestion (cf tableau 1 TURPE) : de Contrat d'accès conclu par le fournisseur C4 BT > 36 kva a 1 Composante annuelle de Comptage (cf tableaux 2.1 & 2.2 TURPE) : de Contrôle de la Grandeurs mesurées Composante annuelle Locataire Propriétaire C4 BT > 36 kva Dépassement Disjoncteur Règles de correspondance TRV-TURPE Page 33 sur 40 Version en cours au 25 mai 2012

34 Composante annuelle de Soutirage (cf tableaux 10.1 & 10.2 TURPE) : TRV Tarif JAUNE, option BASE UL * Postes horosaisonniers Coef de PR Pointe (c) Hiver (a) pleines creuses (d) pleines Eté (b) creuses (d) UL1 1 0,77 0,77 0,77 0,77 UL ,39 0,39 0,39 UL ,28 0,28 PS1 PS2 PS3 PS4 PS5 (a) : de novembre à mars inclus (b) : d'avril à octobre inclus (c) : 2 heures le matin et 2h les soir de décembre à février (d) : 8 h par jour tous les jours * : un seul dénivelé de possible TURPE Classes temporelles Coefficient pondérateur de (K) pleines (i=2) Tarif BT > 36 kva, Moyenne utilisation Hiver creuses (i=3) Heure pleines (i=4) Été creuses (i=5) P Souscrite PS5 PS5 PS5 PS5 L'hiver inclut les mois de novembre à mars. L'été inclut les mois d'avril à octobre. Tous les jours comprennent 8 heures creuses consécutives ou fractionnées en deux périodes comprises dans les plages 12 heures - 16 heures et 21h30-7h30. Les s souscrites apparentes doivent être telles que PS1 = PS2 = PS3 = PS4 P Souscrite = Puissance Maximum du tarif réglementé de vente Règles de correspondance TRV-TURPE Page 34 sur 40 Version en cours au 25 mai 2012

35 17. TARIF JAUNE BASE UM - POUR LES CLIENTS RACCORDES EN BT > 36 kva - MU Définition du périmètre : Tarifs réglementés de vente concernés : Tarif Jaune Option Base Version UM. s d'acheminement concernés : C4 : site alimenté en BT et dont la souscrite est > 36 kva (relevé mensuel des index) Option tarifaire retenue par le fournisseur : Tarif optionnel Moyenne Utilisation Règle de correspondance CNIEG : Composante annuelle de Gestion (cf tableau 1 TURPE) : de Contrat d'accès conclu par le fournisseur C4 BT > 36 kva a 1 Composante annuelle de Comptage (cf tableaux 2.1 & 2.2 TURPE) : de Contrôle de la Grandeurs mesurées Composante annuelle Locataire Propriétaire C4 BT > 36 kva Dépassement Disjoncteur Règles de correspondance TRV-TURPE Page 35 sur 40 Version en cours au 25 mai 2012

36 Composante annuelle de Soutirage (cf tableaux 10.1 & 10.2 TURPE) : TRV Postes horosaisonniers Coef de PR Pointe (c) Hiver (a) pleines Tarif JAUNE, option BASE UM creuses (d) pleines Eté (b) creuses (d) UM PS1 PS2 PS3 PS4 PS5 (a) : de novembre à mars inclus (b) : d'avril à octobre inclus (c) : 2 heures le matin et 2h les soir de décembre à février (d) : 8 h par jour tous les jours TURPE Classes temporelles Coefficient pondérateur de (K) pleines (i=2) Tarif BT > 36 kva, Moyenne utilisation Hiver creuses (i=3) Heure pleines (i=4) Été creuses (i=5) P Souscrite PS5 PS5 PS5 PS5 L'hiver inclut les mois de novembre à mars. L'été inclut les mois d'avril à octobre. Tous les jours comprennent 8 heures creuses consécutives ou fractionnées en deux périodes comprises dans les plages 12 heures - 16 heures et 21h30-7h30. Les s souscrites apparentes doivent être telles que PS1 = PS2 = PS3 = PS4 P Souscrite = Puissance Maximum du tarif réglementé de vente Règles de correspondance TRV-TURPE Page 36 sur 40 Version en cours au 25 mai 2012

37 18. TARIF JAUNE BASE UM - POUR LES CLIENTS RACCORDES EN BT > 36 kva - LU Définition du périmètre : Tarifs réglementés de vente concernés : Tarif Jaune Option Base Version UM. s d'acheminement concernés : C4 : site alimenté en BT et dont la souscrite est > 36 kva (relevé mensuel des index) Option tarifaire retenue par le fournisseur : Tarif optionnel Longue Utilisation Règle de correspondance CNIEG : Composante annuelle de Gestion (cf tableau 1 TURPE) : de Contrat d'accès conclu par le fournisseur C4 BT > 36 kva a 1 Composante annuelle de Comptage (cf tableaux 2.1 & 2.2 TURPE) : de Contrôle de la Grandeurs mesurées Composante annuelle Locataire Propriétaire C4 BT > 36 kva Dépassement Disjoncteur Règles de correspondance TRV-TURPE Page 37 sur 40 Version en cours au 25 mai 2012

38 Composante annuelle de Soutirage (cf tableaux 9.1 & 9.2 TURPE) : TRV Postes horosaisonniers Coef de PR Pointe (c) Hiver (a) pleines Tarif JAUNE, option BASE UM creuses (d) pleines Eté (b) creuses (d) UM PS1 PS2 PS3 PS4 PS5 (a) : de novembre à mars inclus (b) : d'avril à octobre inclus (c) : 2 heures le matin et 2h les soir de décembre à février (d) : 8 h par jour tous les jours TURPE Classes temporelles Coefficient pondérateur de (K) de pointe (i=1) Tarif BT > 36 kva, Longue utilisation Hiver pleines (i=2) creuses (i=3) Heure pleines (i=4) Été creuses (i=5) 1 0,71 0,61 0,50 0,50 P Souscrite PS1 PS2 PS3 PS4 PS5 L'hiver inclut les mois de novembre à mars. L'été inclut les mois d'avril à octobre. Les heures de pointe sont fixées de décembre à février inclus, à raison de 2 heures le matin dans la plage 8 heures - 12 heures et de 2 heures le soir dans la plage 17heures 21 heures. Tous les jours comprennent 8 heures creuses consécutives ou fractionnées en deux périodes comprises dans les plages 12 heures - 16 heures et 21h30-7h30. Les s souscrites doivent être telles que PS i+1 > ou = à Ps i Deux s apparentes au plus peuvent être appliquées à un même utilisateur. P Souscrite Pondérée = K1 x PS1 + (PS2-PS1) x K2 + (PS3-PS2) X K3 + (PS4-PS3) X K4 + (PS5-PS4) X K5 avec, en amont, le contrôle de 2 s apparentes au plus [PS1 ; PS2; PS3; PS4 ; PS5], valeur 0 comprise. Règles de correspondance TRV-TURPE Page 38 sur 40 Version en cours au 25 mai 2012

39 19. TARIF JAUNE EJP - POUR LES CLIENTS RACCORDES EN BT > 36 kva Définition du périmètre : Tarifs réglementés de vente concernés : Tarif Jaune Option EJP Version UL. s d'acheminement concernés : C4 : site alimenté en BT et dont la souscrite est > 36 kva (relevé mensuel des index) Option tarifaire retenue par le fournisseur : Tarif optionnel Longue Utilisation Règle de correspondance CNIEG : Composante annuelle de Gestion (cf tableau 1 TURPE) : de Contrat d'accès conclu par le fournisseur C4 BT > 36 kva a 1 Composante annuelle de Comptage (cf tableaux 2.1 & 2.2 TURPE) : de Contrôle de la Grandeurs mesurées Composante annuelle Locataire Propriétaire C4 BT > 36 kva Dépassement Disjoncteur Règles de correspondance TRV-TURPE Page 39 sur 40 Version en cours au 25 mai 2012

40 Composante annuelle de Soutirage (cf tableaux 9.1 & 9.2 TURPE) : TRV Tarif JAUNE, option EJP * Postes horosaisonniers Coef de PR Pointe (c) Hiver (a) pleines Été (b) creuses (d) UL1 1 0,58 0,58 0,58 UL ,24 0,24 PS1 PS2 PS3 PS4 (a) : de novembre à mars inclus (b) : d'avril à octobre inclus (c) : 22 périodes de 18 heures de novembre à mars inclus (d) : 8 h par jour tous les jours * : un seul dénivelé de possible TURPE Classes temporelles Coefficient pondérateur de (K) de pointe (i=1) Tarif BT > 36 kva, Longue utilisation Hiver pleines (i=2) creuses (i=3) Heure pleines (i=4) Été creuses (i=5) 1 0,71 0,61 0,50 0,50 P Souscrite PS2 PS2 PS2 PS4 PS5 L'hiver inclut les mois de novembre à mars. L'été inclut les mois d'avril à octobre. Les heures de pointe sont fixées de décembre à février inclus, à raison de 2 heures le matin dans la plage 8 heures - 12 heures et de 2 heures le soir dans la plage 17heures 21 heures. Tous les jours comprennent 8 heures creuses consécutives ou fractionnées en deux périodes comprises dans les plages 12 heures - 16 heures et 21h30-7h30. Les s souscrites doivent être telles que PS i+1 > ou = à Ps i Deux s apparentes au plus peuvent être appliquées à un même utilisateur. Analyse comparative TRV - TURPE : Les postes et classes sont superposables. Les postes et classes sont superposables. Les Pointes ne sont pas superposables. Les heures creuses ne sont pas superposables. Novembre Décembre Janvier Février Mars TRV 22 jours de 18 heures de pointe mobile répartis sur la période TURPE 2 x 2 heures de pointe tous les jours de la période P Souscrite Pondérée = K1 x PS2 + (PS2-PS2) x K2 + (PS2-PS2) X K3 + (PS4-PS2) X K4 + (PS5-PS4) X K5 avec, en amont, le contrôle de 2 s apparentes au plus [PS1 ; PS2; PS3; PS4 ; PS5], valeur 0 comprise. Règles de correspondance TRV-TURPE Page 40 sur 40 Version en cours au 25 mai 2012

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