Règlement de consultation

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1 DEPARTEMENT DU PUY DE DOME CCAS DE VIC LE COMTE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES ET PRODUITS BIO POUR LE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE En application de l article 28 du Code des Marchés Publics (CMP) Règlement de consultation Date limite de réception des offres : LUNDI 1 ER DECEMBRE 2014 à 17 h 00

2 REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE Article 1er. Objet de la consultation Article 2. Conditions de la consultation 2.1. forme du marché et mode de consultation 2.2. Pouvoir adjudicateur 2.3. Organisation de la consultation 2.4. Délai de validité des offres 2.5. Variantes 2.6. Remise du dossier de consultation Article 3. Présentation des offres Article 4. Conditions d'envoi ou de remise des offres Article 5. Critéres de jugement des offres Article 6. Renseignements complémentaires 2

3 Article 1er. Objet de la consultation La consultation a pour objet la livraison des fournitures suivantes : FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES ET PRODUITS BIO POUR LE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE DU CCAS DE VIC LE COMTE pour l année civile 2015 comprenant : - Le service de restauration scolaire - Le portage de repas à domicile - Le CLSH - Le Multi accueil Chaque livraison doit être effectuée par le fournisseur aux jours, heures et lieux indiqués ci-dessous : - Restaurant scolaire de Vic le Comte - Adresse : 133 rue des Grands Creux VIC LE COMTE - Les lundis, mardis,mercredis, jeudis et vendredis entre 7 h 00 et 9 h30 En respectant les délais fixés à livraison fixés à l article 3 du CCAG L estimation totale annuelle d approvisionnement en denrées alimentaires est comprise entre HT minimum et HT maximum par an. Les fournitures sont divisées en lots, attribués par marchés séparés, selon la répartition figurant dans le CCAG. Les produits biologiques sont soit demandés dans chaque lot, soit listés dans un lot spécifique «produits biologiques» Chaque candidat est autorisé à présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les candidats feront une offre de prix distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer. Les candidats doivent répondre à l ensemble des produits listés dans chaque lot, faute de quoi l offre est jugée ireecevable. Article 2. Conditions de la consultation 2.1- Forme du marché et mode de consultation Marché à bons de commande, avec un minimum et un maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Marché passé selon la procédure adaptée en raison de son montant (article 28 du Code des Marchés publics) 2.2- Pouvoir adjudicateur Le pouvoir adjudicateur contractant est : LE CCAS DE VIC LE COMTE L'autorité compétente est : Mr BLANCHET, Président du CCAS de Vic le Comte 2.3- Organisation de la consultation Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes : règlement de consultation ; acte d'engagement (A.E.); cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) ; 1 cahier des clauses techniques particulières (CCTP) par lot signé et accepté, accompagné d un bordereau des prix unitaires dûment complété et signé ; 3

4 2.4- Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres Variantes Les variantes par rapport aux spécifications du cahier des charges ne sont pas autorisées. 2.6 Remise du dossier de consultation : Le dossier de consultation est envoyé gratuitement à chaque entreprise qui en fait la demande ou retiré en Mairie aux heures habituelles d ouverture. Article 3. Présentation des offres Le dossier à remettre par les candidats sera placé sous enveloppe cachetée. Il comprendra les pièces suivantes : 1 ere enveloppe (candidature) La lettre de candidature (il peut être utilisé le modèle DC 4) Une déclaration sur l honneur en application des articles 43, 44, 44-1 du CMP (il peut être utilisé les modèles DC 5 / 6 / 7) pour attester que : - Le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions visées aux articles 43, 44 et 45 CMP ou d une interdiction équivalente prononcée dans un autre pays ; - Qu il ne fait pas l objet d une interdiction de concourir aux marchés publics, ou règles d effet équivalent pour les candidats non établis en France ; - Qu il n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L , L 341-6, L 125-1, et L du code du travail ou règle d effet équivalent pour les candidats non établis en France ; Le candidat retenu devra en outre fournir dans un délai de 10 jours après acceptation de son offre les attestations fiscales et sociales afin de contrôler leur régularité conformément à l article 46 du CMP. Les justifications à produire pour évaluer les capacités économiques, techniques et professionnelles du candidat - Une présentation générale des moyens techniques et humains de la société - Les références de l entreprise pour la fourniture de denrées à des destinataires similaires (en terme de taille notamment et du public ciblé) 2 e enveloppe (offre) Un acte d engagement : ci-joint à compléter, dater et signer par le ou les représentant(s) qualifié(s). En cas de groupement, l acte d engagement est signé soit par l ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire du groupement s il justifie des habilitations nécessaires Le Cahier des clauses techniques particulières par lot (CCTP) ci-joint daté et signé valant engagement de respecter les normes et certifications demandées Le bordereau des prix unitiares annexé au CCTP dûment complété et signé Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ci-joint 4

5 Article 4. Conditions d'envoi ou de remise des offres Les offres seront renvoyées en recommandé avec AR ou déposées sous pli cacheté contre remise de récépissé à l adresse suivante : CCAS - Mairie de Vic le Comte Hôtel de Ville VIC LE COMTE Et la précision suivante : Offre concernant la fourniture de denrées alimentaires et de produits biologiques pour le service de restauration scolaire Ne pas ouvrir avant la réunion d ouverture des plis Les candidats peuvent, soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs offres, soit présenter pour chacun des lots les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres. Les candidatures doivent parvenir à destination avant la date et l heure indiquées dans la page de garde du présent règlement. Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limite fixées ci-dessus, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Article 5. Critères de jugement des offres Les critères retenus dans le jugement des offres pour attribuer le marché sont par ordre décroissant : 1. Prix des prestations (50 %) (prix unitaire/note sur 18 et taux remise /note sur 2 ) 2. Valeur technique des prestations (30 %) appréciée au regard : - de la qualité, la richesse et l adaptabilité de la gamme des produits (note sur 15) Les candidats fourniront les fiches techniques complètes des produits décrivant au mieux leurs caractéristiques (grammage, calibres, conditionnement, provenance, marque, spécifications ) - de l organisation de la logistique prévue pour l exécution du marché et des délais de livraison (note sur 5) 3. Performance en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l agriculture et de circuits courts (20 %) Chaque critère sera noté sur 20 pondéré du coefficient indiqué ci-dessus pour chaque critère. Le jugement des offres donnera lieu à un classement. L offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les certificats de l article 46 du code des marchés publics La description détaillée des critères est la suivante : - Prix des prestations : il sera tenu compte du montant total résultant de la somme de tous les prix unitaires indiqués par les candidats dans le bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités minimales fixée 5

6 Un taux de remise (en pourcentage) sur les prix catalogue sera également prix en compte pour les autres produits non listés. Des prix promotionnels pourront être pratiqués en cours d année, mais il n en sera pas tenu compte pour juger les offres compte tenu de leur caractère aléataioire - Valeur technique : Qualité des produits : respect des caractériques techniques des produits demandées dans le CCTP, process de la chaîne de production et de conditionnement des produits, saisonnalité des produits frais Gôut et aspect des produits (la commission se réserve le droit de gouter des produits en cas d hésitation) Mise en place d une démarche qualité, méthode de suivi et traçabilité des produits, certification Organisation de la logistique et délai de livraison Délai de réponse aux bons de commandes Jours et délais de livraisons à préciser et moyens en personnel et matériel mis en oeuvre - Performance en matière des approvisionnements directs : favorisation des circuits courts dans la chaine d approvisionnement, descriptif des politiques environnementales mise en place par le candidat sur les emballages, la protection de l'environnement dans l acheminement des produits Article 6. Renseignements complémentaires Pour obtenir des renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats peuvent contacter : - Mme Murielle PRUNET, Directrice Générale des Services Tél Mairie : Mme Josette VAURIS, responsable des services scolaires et périsoclaires Tél Mairie : Mr Jean Luc JEUNE, Chef cuisinier Tel Restaurant scolaire :