Triadys Retraite 39. La solution de retraite supplémentaire à prestations définies de votre entreprise

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1 É P A R G N E R E T R A I T E E N T R E P R I S E Triadys Retraite 39 La solution de retraite supplémentaire à prestations définies de votre entreprise

2 Votre entreprise a besoin d eux... leur retraite a besoin de vous. Pour diriger votre entreprise, vous vous appuyez sur des collaborateurs de confiance, souvent des cadres expérimentés. Leur présence à vos côtés vous est précieuse, et vous tenez bien évidemment à les conserver dans votre équipe. Mais pour les motiver et les fidéliser, une rémunération attractive ne suffit pas toujours Avec le contrat Triadys Retraite 39 de Suravenir, vous disposerez d un nouvel outil de motivation et de fidélisation de vos salariés. Tout en optimisant la gestion financière de votre entreprise, vous les aiderez à constituer une épargne en vue de la retraite. L enjeu des retraites pour vos salariés La baisse des taux de remplacement Le système de retraite français repose sur le principe de répartition : les actifs financent les pensions des retraités. Or, ce système subit de plein fouet les évolutions démographiques et sociales et s en trouve fragilisé : En 2005 : 22 actifs pour 10 retraités Source : étude INSEE juillet 2006 En 2030 : 15 actifs pour 10 retraités En conséquence, le montant des retraites des régimes obligatoires s avère de plus en plus insuffisant. Son taux de remplacement, rapport entre la première rente et le dernier salaire, ne cesse de diminuer au fil des années et ce mouvement devrait se poursuivre. Taux de remplacement, en 2009, en fonction du dernier salaire 45 % 2 PASS ( ) 39 % 37 % 4 PASS ( ) 8 PASS ( ) 24 % 12 PASS ( ) Ainsi, plus le dernier salaire d activité est élevé, plus le taux de remplacement est faible. Les cadres dirigeants sont ainsi ceux qui connaissent la plus grande perte de revenus lors de leur départ en retraite. Une préoccupation réelle PASS : Plafond Annuel de la Sécurité Sociale ( en 2009) Hypothèse d une carrière complète de 164 trimestres validés La prise de conscience de l insuffisance des niveaux de retraite servis est maintenant avérée. Beaucoup de seniors constatent que leur retraite n a pas été suffisamment préparée, par manque d anticipation ou d information. Ils souhaitent organiser, de façon accélérée, le rattrapage d un niveau de retraite satisfaisant tant qu ils sont encore en activité. Un régime de retraite supplémentaire à prestations définies mis en place dans l entreprise répond à cette préoccupation. La solution : le régime de retraite supplémentaire à prestations définies C est votre entreprise qui, en fonction de ses objectifs, définit le collège des bénéficiaires et le montant de rente viagère qu elle entend leur accorder (exprimé souvent en pourcentage d une rémunération de référence, par exemple 15 % du dernier salaire). Le mandataire social salarié, dès lors qu il appartient au collège défini, bénéficie des dispositions du régime à condition de respecter les règles d autorisation des organes sociaux qui lui sont spécifiques. 2 Triadys Retraite 39 Triadys Retraite 39 3

3 Un instrument adapté : le contrat Triadys Retraite 39 Un facteur de motivation... En lui constituant un supplément de retraite servi sous forme de rente viagère, Triadys Retraite 39 améliore le taux de remplacement sans effort financier du bénéficiaire. Les cotisations versées sur le contrat sont en effet entièrement financées par votre entreprise, sans référence à la durée de cotisation. Cela constitue une réponse particulièrement adaptée pour ceux qui, proches de l âge de la retraite, n ont pas pu se constituer suffisamment de droits.... et de fidélisation de vos cadres Les salariés concernés par le contrat Triadys Retraite 39 ne bénéficient de leur supplément de retraite que s ils terminent leur carrière dans votre entreprise. Une gestion financière et fiscale optimisée pour votre entreprise Les cotisations versées au contrat sont déductibles du résultat imposable de votre entreprise et ne supportent qu une taxation sociale réduite. De plus, vous pilotez votre investissement sur les supports financiers de votre choix. Les plus-values ou intérêts générés par ces supports sont exonérés d impôt sur les sociétés. Les fonds constitués sur votre contrat Triadys Retraite 39 vous permettent de faire face à votre engagement au fur et à mesure des départs en retraite des bénéficiaires. Un contrat à votre mesure Nous adaptons le contrat aux conditions du régime mis en place dans l entreprise et définissons avec vous ses modalités de gestion administrative et financière. Des versements à votre rythme Le montant et la périodicité de vos cotisations au contrat sont déterminés en fonction de vos objectifs de gestion et des capacités financières de votre entreprise. Avantages fiscaux et sociaux pour votre entreprise Cotisations versées par votre entreprise Traitement fiscal Traitement social Charges déductibles du résultat imposable de votre entreprise Les cotisations sont exonérées de charges et de retenues sociales. En revanche, votre entreprise est assujettie à une contribution spéciale portant, selon votre choix : soit sur les cotisations versées par votre entreprise, au taux de 6 % soit sur les rentes versées à vos salariés bénéficiaires, pour la fraction excédant le tiers du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), au taux de 8 % Afin d illustrer ce régime fiscal et social très favorable, le tableau suivant compare l efficacité du dispositif Article 39 à celle d une augmentation de salaire classique : Rente viagère annuelle à 65 ans (bénéficiaire masculin, sans réversion) Hypothèses de calcul : Charge annuelle pour l entreprise, pendant 10 ans Constitution par épargne individuelle sur le salaire net disponible Constitution par le financement d un contrat Article charges patronales 50 % et salariales 18 %, taux d imposition marginal IRPP 30 %, rendement annuel de l investissement 4,5 % cotisations au contrat d assurance soumises à la contribution de 6 %, rendement annuel de l investissement 4,5 % Il est donc 3 fois plus efficace de constituer une rente viagère par un contrat Article 39 que par une épargne individuelle sur salaire. Une information selon vos besoins Vous disposez d un accès permanent aux informations relatives à votre contrat (notamment suivi des investissements, performances des supports financiers et mouvements enregistrés sur le contrat). 4 Triadys Retraite 39 Triadys Retraite 39 5

4 Une offre financière étendue Le contrat Triadys Retraite 39 vous donne accès à un large choix de supports d investissement. C est l occasion de diversifier le capital de votre contrat, en associant à la sécurité du fonds en euros à capital garanti le dynamisme des supports en unités de compte. Le fonds en euros à capital garanti Placement sécuritaire par excellence, le fonds en euros à capital garanti vous permet de bénéficier d un rendement régulier, versé chaque fin d année. Le capital que vous y investissez est à l abri de toute fluctuation boursière. Ainsi, vous sécurisez vos engagements sur le long terme et bénéficiez de l effet de cliquet (les intérêts de votre contrat sont définitivement acquis et portent eux-mêmes intérêts). Le fonds en euros à capital garanti repose sur l actif général de Suravenir. Ce dernier est constitué à plus de 80 % de valeurs obligataires. Ces investissements sont complétés pour doper la performance du contrat par une diversification réalisée notamment sous forme d actions et d actifs immobiliers. 66,6 % Obligations à taux fixe 15,9 % Obligations à taux variable ou indexées sur l inflation 0,5 % Obligations convertibles Une gamme de supports d investissement sur les marchés financiers En complémentarité avec le fonds en euros, différentes unités de compte vous sont proposées, que vous pouvez bien sûr panacher selon votre souhait. Trois unités de compte profilées Avec ses trois fonds profilés, Triadys Retraite 39 s adapte à votre stratégie d investissement, prudente, équilibrée ou tonique : Federal Sélection Prudent Federal Sélection Équilibre Federal Sélection Tonique Trois unités de compte en actions Federal Actions Rendement capte de la performance en sélectionnant des valeurs de la Communauté européenne offrant un dividende significatif, supérieur à la moyenne du marché. Federal Euro Dynamique recherche une performance supérieure à l indice DJ Euro Stoxx 50, à travers la gestion dynamique d un portefeuille investi essentiellement en actions de sociétés de moyenne et grande capitalisation de la zone euro. Federal Optimal recherche un surcroît de performance par rapport aux marchés actions de la zone euro, sur une durée de placement longue. Une unité de compte éthique Federal Europe ISR tire parti de la solidité des grandes entreprises européennes ayant déjà intégré les normes du développement durable dans leur gestion. ISR : Investissement Socialement Responsable 7,2 % Actions et produits assimilés actions 5,4 % Liquidités Vous pouvez bien sûr modifier votre choix de placement durant toute la vie du contrat. Vous pouvez ainsi procéder à des arbitrages entre vos supports financiers selon les opportunités de marché. 2,7 % Immobilier Répartition de l actif général au 31/08/08 (valeur comptable : 18 milliards d euros) 1,7 % Autre diversification 6 Triadys Retraite 39 Triadys Retraite 39 7

5 Mes cadres dirigeants ont mon entière confiance. Mon entreprise se développe, année après année, et c est en grande partie grâce à eux. Si l un d eux m annonce demain qu il quitte l entreprise, il ne sera pas facile à remplacer. Mais comment les fidéliser davantage alors que leurs salaires et leurs avantages annexes sont déjà conséquents? Avec Triadys Retraite 39, j ai mis en place, simplement et de façon unilatérale, une solution efficace : une rémunération différée au sein d un régime de retraite à prestations définies. Pour les remercier de s investir autant dans leur travail, mais aussi pour qu ils restent dans l entreprise : une vraie stratégie gagnant-gagnant dont je profite également en tant que mandataire social salarié. Yves, dirigeant d entreprise. Un supplément de retraite viager S ils terminent leur carrière dans votre entreprise, vos salariés bénéficiaires du contrat Triadys Retraite 39 perçoivent, à compter de leur départ en retraite, un supplément de revenu régulier, versé sous forme de rente viagère. Cette dernière est adaptable au mode de vie du futur retraité et assure la protection financière de sa famille. Ainsi, plusieurs options sont prévues. Un large choix de rentes Votre entreprise a la possibilité à la souscription du contrat : de choisir l option de rente applicable à tous les bénéficiaires. Par exemple : rente réversible ou rente à annuités garanties. En ce cas, c est votre entreprise qui supporte le coût de l option choisie. ou de laisser le choix des options de rente à chacun des salariés bénéficiaires. En ce cas, au moment de son départ en retraite, le bénéficiaire choisit alors parmi les multiples options proposées et en supporte le coût. Régime fiscal et social des rentes servies Rentes perçues par vos salariés bénéficiaires Traitement fiscal Soumises à l impôt sur le revenu au titre des pensions et rentes viagères à titre gratuit, après abattement de 10 %. Traitement social Assujetties aux cotisations sociales à hauteur de 8,10 % (CSG : 6,60 % ; CRDS : 0,50 % ; Prélèvement maladie : 1 %) Sondage des salariés du secteur privé 61 % sont inquiets quand ils pensent à leur retraite 67 % souhaitent voir leur entreprise jouer un rôle dans la préparation de leur retraite 68 % préfèrent toucher les sommes investies dans un produit d épargne retraite sous forme de rente plutôt qu en capital Source : sondage TNS Sofres, Rente réversible : au décès du salarié, son conjoint (ou partenaire pacsé) perçoit à vie une rente d un montant calculé en pourcentage du montant de la rente que percevait le salarié. Rente à annuités garanties : lors de son départ en retraite, le salarié choisit la durée des annuités garanties et un ou plusieurs bénéficiaires. En cas de décès pendant cette période, le versement se poursuit au profit du(des) bénéficiaire(s) désigné(s) jusqu à l expiration de la durée choisie. 8 Triadys Retraite 39 Triadys Retraite 39 9

6 Laissez-vous guider par l approche globale de Suravenir Épargne Retraite Entreprise Suravenir Épargne Retraite Entreprise fédère des expertises commerciales, actuarielles, juridiques et financières. Elle est basée à Paris La Défense. Elle propose une gamme complète de solutions de retraite d entreprise et d épargne salariale. Contrat Indemnités de Fin de Carrière (IFC), contrat Indemnités de Licenciement (IL), contrat de retraite à cotisations définies Article 83, contrat de retraite à prestations définies Article 39 PEE, PERCO Un suivi commercial personnalisé Des inspecteurs commerciaux Épargne Retraite Entreprise vous accompagnent, en lien avec vos intermédiaires, pour mettre en œuvre la solution d assurance retraite la mieux adaptée et en assurer le suivi pendant toute la durée du dispositif. Un audit social et financier personnalisé Pour la mise en place du contrat Triadys Retraite 39, Suravenir Épargne Retraite Entreprise procède à une étude actuarielle de votre engagement et vous propose un plan de financement pour le garantir en permanence. Chaque année, Suravenir Épargne Retraite Entreprise propose la réactualisation de cette étude, afin de prendre en compte l évolution de vos paramètres financiers et sociaux. L engagement et le plan de financement sont ainsi toujours connus et maîtrisés. Une expertise juridique Suravenir Épargne Retraite Entreprise vous apporte toute l expertise juridique et fiscale dont vous pourriez avoir besoin sur les différentes étapes de la vie du contrat. Jouez la complémentarité avec Triadys Retraite 83 Combiner Triadys Retraite 39 (contrat de retraite à prestations définies) avec Triadys Retraite 83 (contrat de retraite à cotisations définies) est un bon moyen de cumuler les avantages des deux solutions. 10 Triadys Retraite 39 Triadys Retraite

7 Suravenir est la compagnie d assurances de personnes du Crédit Mutuel Arkéa. Un groupe mutualiste, membre de la Confédération du Crédit Mutuel, qui se classe parmi les premiers établissements financiers français salariés, 2,8 millions de clients, 3,2 milliards d euros de fonds propres. Des valeurs cardinales au service de notre clientèle d entreprise : expertise, réactivité, qualité, innovation. Suravenir Épargne Retraite Entreprise Tour Franklin La Défense 8 - TSA Paris La Défense cedex Téléphone : Fax : Triadys Retraite 39 est un contrat d assurance de groupe de retraite supplémentaire à prestations définies de type multisupport géré par Suravenir - Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de euros - Société mixte régie par le code des assurances - Société soumise au contrôle de l Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (61, rue Taitbout Paris) - SIREN RCS Brest - 232, rue Général Paulet - BP Brest cedex Réf. : 3477 (02/2009)