SEANCE DU 16 AVRIL 2014!

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1 L an deux mil quatorze, le seize avril, à vingt heures trente, SEANCE DU 16 AVRIL 2014 Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, Patrick BAGOT. NOMBRE DE MEMBRES Afférents au Conseil Municipal Etaient présents : Karine BOUSSARD, Didier MONTAIGUE, Tatiana BREGGER, Didier COUSIN, Martine PASQUELIN, Jean-Luc MORAIN, Hélena PARAT, Eric LOUP, Magalie RACLIN, Philippe LE POULENNEC, Fanny MARCHAND, Bruno VAN DER PUTTEN, Scharazed AIMAR. Absent(s) excusé(s) : Monsieur MAZIN Absent(s) : / Date de convocation : 11/04/2014 Secrétaire de séance : Madame Tatiana BREGGER En exercic e Qui ont pris part à la délibération Le précédent procès-verbal est vu et adopté sans observation. Monsieur le Maire, ouvre la séance en remerciant les personnes présentes. Délibération relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal Monsieur le Maire expose : La fin de mandat d un conseil municipal rend caduques toutes les délégations accordées antérieurement. Le conseil municipal nouvellement élu doit donc prendre, s il estime nécessaire, une délibération conférant des délégations d attribution au maire. De même, le maire, à la suite de son élection, doit prendre des arrêtés pour donner s il le souhaite, des délégations de fonctions et de signature. En vertu de l art. L du CGCT, le Conseil Municipal a la possibilité de déléguer directement au maire un certain nombre de délégations limitativement au nombre de 24 et peuvent être déléguées en tout ou partie, et pour la durée du mandat. Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de la manière dont il a utilisé ces délégations. Par ailleurs, le conseil peut toujours mettre fin à la délégation. Délégations de fonctions aux adjoints / Délégation de signature Monsieur le Maire propose d ajourner ce point à une date ultérieure. L assemblée prend acte. L article L du Code Général des Collectivités Territoriales permet au maire de déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints. Le champ de délégation doit être précisé et limité dans l arrêté qui doit être publié et affiché dans son intégralité.

2 S il donne délégation pour une même matière à deux élus, préciser l ordre de priorité des intéressés, le second ne pouvant intervenir qu en cas d absence ou d empêchement du premier. Madame BOUSSARD : - Ressources Humaines - Tourisme - Culture - Loisirs Monsieur MONTAIGUE - Services techniques y compris fleurissement - ménage - Bâtiments communaux - Voirie assainissement espaces verts - sécurité Madame BREGGER - Petite enfance - Jeunesse - Aire de jeux - Affaires scolaires/restaurant scolaire - Social - Urbanisme Monsieur COUSIN - Sports équipements sportifs et annexes - Infrastructures sportives - Associations sportives - Piscine intercommunale - gestion Délibération n 2014/034 Renouvellement des délégués des communes au sein des syndicats intercommunaux en application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l art. L du Code Général des Collectivités Territoriales, disposant que chaque commune est représentée dans les syndicats intercommunaux par des délégués titulaires et suppléants, Considérant qu il convient de procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l élection des délégués titulaires puis des suppléants, Après avoir procédé au vote puis au dépouillement, désigne les délégués titulaires et suppléants au sein de chaque structure intercommunale. Délibération n 2014/035 Désignation des représentants au sein des commissions municipales permanentes selon les termes de l article L du Code Général des Collectivités Considérant que l assemblée souhaite la création de commissions municipales, Procède à la désignation des représentants au sein de chaque commission municipale, qui auront pour mission d étudier et préparer les questions à soumettre au Conseil Municipal. Délibération n 2014/036 Commission APPEL D OFFRES

3 Désignation des membres Vu les dispositions de l article 22 du Code des Marchés Publics prévoyant que la commission d appel d offres d une commune de de habitants doit comporter, en plus du Maire, président de droit, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, Décide de procéder à l élection des membres devant composer la CAO à caractère permanent. Il est ensuite procédé au vote et au dépouillement. Sont ainsi déclarés élus : Président de droit : Patrick BAGOT qui désigne son suppléant : Madame Tatiana BREGGER Viceprésident. Membres titulaires : - Monsieur Didier MONTAIGUE - Monsieur Didier COUSIN - Monsieur Eric LOUP Membres suppléants : - Madame Martine PASQUELIN - Monsieur Philippe LE POULENNEC - Monsieur Jean-Luc MORAIN Membres ayant voix consultative - le Receveur Municipal - un représentant de la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes Des personnalités en fonction de leur compétence dans la matière qui fait l objet de l appel d offres pourront être désignées par le Président. Délibération n 2014/037 Centre Communal d Action Sociale

4 Fixation du nombre de délégués - Conseil d administration / Election des représentants du Conseil Municipal En application de l article du code de l action et des familles, qui précise que le nombre des membres du conseil d administration du Centre Communal d Action Sociale est fixé par le Conseil Municipal, Sur proposition de Monsieur le Maire, Décide : De fixer le nombre de membres appelés à siéger au conseil d administration du CCAS à 14, étant entendu qu une moitié est désignée par le Conseil Municipal et l autre moitié par le maire. Président de droit : Monsieur le Maire Membres élus au sein du conseil municipal : 7 Membres extérieurs nommés : 7 Après avoir procédé à l élection des membre du conseil municipal, par vote à bulletin secret, sont déclarés élus à l unanimité des suffrages exprimés : Philippe LE POULENNEC Magalie RACLIN Héléna PARAT - Tatiana BREGGER - Scharazed AIMAR - Martine PASQUELIN Didier COUSIN Délibération n 2014/038 Comité National d Action Sociale (CNAS) Désignation d un délégué «élu» Suite au renouvellement général des conseils municipaux, Considérant qu il convient de désigner un délégué au sein du conseil municipal, représentant les élus, Procède à l unanimité à l élection du délégué suivant :

5 - Patrick BAGOT. Délibération n 2014/039 Comité Technique Paritaire «Collège élus» - Désignation de 5 titulaires et de 5 suppléants Suite au renouvellement général des conseils municipaux, Décide de procéder à la désignation des membres du collège «élus» du CTP : Titulaires : - Monsieur Patrick BAGOT - Madame Karine BOUSSARD - Monsieur Didier MONTAIGUE - Madame Tatiana BREGGER - Monsieur Didier COUSIN Suppléants : - Monsieur Jean-Luc MORAIN - Monsieur Eric LOUP - Madame Magalie RACLIN - Monsieur Philippe LE POULENNEC - Mademoiselle Fanny MARCHAND Délibération n 2014/040 Régie d Exploitation de la Piscine Intercommunale des Presles Désignation du conseil d exploitation

6 Suite au renouvellement général des conseils municipaux, Considérant qu il convient de procéder à la désignation du conseil d exploitation de la piscine intercommunale des Presles, Conformément au chapitre 1 des statuts de la régie, Décide la composition du conseil d exploitation comme suit : Messieurs BAGOT MONTAIGUE - COUSIN MORAIN - LOUP - RACLIN - LE POULENNEC - VAND ERPUTTEN Mesdames BOUSSARD - BREGGER - PASQUELIN -PARAT - RACLIN MARCHAND AIMAR. Délibération n 2014/041 Indemnité de fonction du Maire et des adjoints - Fixation Vu les articles L à L du code général des collectivités territoriales (CGCT), Vu l article L du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux, Vu le procès-verbal de la séance d installation du Conseil Municipal en date du 04 avril 2014 constatant l élection du maire et de 4 adjoints, Vu les arrêtés municipaux en date du 18 avril 2014 portant délégation de fonctions à Madame Karine BOUSSARD, Didier MONTAIGUE, Tatiana BREGGER, Didier COUSIN, adjoints, Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi, Considérant que pour une commune de habitants, le taux maximal de l indemnité du maire en pourcentage de l indice brut terminal 1015 de l échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 43 %, Considérant que pour une commune de habitants, le taux maximal de l indemnité d un adjoint, en pourcentage de l indice brut terminal 1015 de l échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 16.5 %, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Décide, avec effet au 04 avril 2014, De fixer le montant des indemnités pour l exercice effectif des fonctions du maire, et des adjoints comme suit : - maire : 43 % de l indice er adjoint : 16.5 % de l indice ème adjoint : 16.5 % de l indice autres adjoints : 16.5 % de l indice 1015

7 D inscrire les crédits nécessaires au budget communal. Questions diverses Informations - Prochain conseil d exploitation : 23 avril à 20h - Prochain conseil municipal : 23 avril à 20h 30 vote du budget Maison de Loire : Monsieur le Maire informe l assemblée que le permis de construire de la Maison de Loire n a pas été déposé, il ne peut donc être refusé comme cela avait été annoncé précédemment. CM du 13 mars 2014 : Remarque de Monsieur le Maire : est surpris que le montant inscrit sur la délibération concernant le remboursement de frais de téléphonie mobile ne corresponde pas à ce qui a été annoncé en réunion. - 2 «soirées jeunes» seront organisées pendant les vacances scolaires. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt et une heures cinquante.