Flash Info N 3. Le risque amiante

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1 Page1 Flash Info N 3 Juillet 2014 Service Hygiène & Sécurité Le risque amiante Introduction Interdit en France depuis 1997, l'amiante reste présent dans de nombreux bâtiments et équipements. Cependant, le risque lié à l amiante est souvent sous-estimé alors qu aujourd hui il représente la 2 ère cause de maladie professionnelle en France et la première cause de décès liés au travail, hors accident du travail (Source INRS 12 février 2014). En effet, plus de 15 ans après l interdiction totale de son utilisation, l amiante constitue un risque professionnel dont l évaluation évolue constamment, du fait : de l enrichissement des connaissances scientifiques, des modifications réglementaires, de l apparition et des effets différés dans le temps de pathologies engendrées par l exposition à ses fibres toxiques. Les fibres d amiante se caractérisent par des propriétés, de grande résistance thermique, phonique et électrique, des performances mécaniques reconnues (solidité & souplesse), associées à un faible coût. L amiante est également un matériau incombustible, ce qui explique qu il ait été massivement utilisé pendant plus d un siècle et qu il demeure présent, dans de nombreux matériels et matériaux, tout particulièrement dans le secteur du BTP.

2 Page2 Les sources d exposition au risque amiante L amiante peut se trouver dans des produits fabriqués avant 1997 Caractéristiques de l amiante L amiante est une roche naturelle fibreuse, de couleur bleue, grise ou brune dont les fibres sont intégrées à de nombreux mélanges et préparations. Des formes d utilisation variées (liste non exhaustive) Connu depuis l antiquité, son extraction a pris son essor au XIXème siècle et ses présentations sont aujourd hui aussi variées que ses usages multiples. Il est intégré : Sous forme friable dans : de nombreux calorifugeages et flocages, bourre d amiante, des tresses et cordelettes pour entourer et isoler les tuyauteries et canalisations, portes de fours, des bandes et éléments tissés pour fabriquer des revêtements de protection contre la chaleur (tuyaux, éléments électriques ), des plaques en fibrociment et faux plafonds, enduits plâtres et mortiers contenant de l amiante de densité < 1 des feutres et plaques de carton sur des fours en faux plafonds On entend par produit friable tout produit susceptible de libérer des fibres d amiante sous l effet de chocs, de vibrations, ou de mouvements d air. Sous forme non friable dans : des produits de friction dans des freins d ascenseurs, des ponts roulants, de machines-outils, de voitures joints plats, produits d étanchéité, matières plastiques, revêtements routiers, incorporé dans des produits tels que les colles, peintures, ciments, enduits plâtres et mortiers contenant de l amiante de densité > 1.

3 Page3 Les risques pour la santé Les fibres d amiante, invisibles à l œil nu, sont de 400 à 500 fois moins épaisses qu un cheveu et sont toutes cancérigènes (C est un CMR). Si elles sont inhalées, elles sont difficiles à éliminer par l organisme et provoquent des pathologies dont la latence d apparition peut se situer entre 20 et 30 ans. Aujourd hui, le Centre International de Recherche contre le Cancer (CIRC) reconnait l amiante comme cancérigène pour le poumon, la plèvre, le larynx et l ovaire, mais l état des connaissances évolue sans cesse. Au niveau pulmonaire, les fibres d amiante sont à l origine de deux groupes de pathologies: Les atteintes non tumorales de l arbre respiratoire : Fibroses de la plèvre pariétale ou plaques pleurales, Atteintes de la plèvre viscérale : pleurésies bégnines, fibroses, Asbestoses (scléroses du tissu pulmonaire liées à une exposition à un empoussièrement important amianté). Les atteintes tumorales de l arbre respiratoire : Les mésothéliomes (cancers spécifiques à l amiante), Autres carcinomes (larynx, péricarde, péritoine, cancer de l ovaire).

4 Page4 Autres filières Les services techniques Les métiers exposés en collectivité Au sein des collectivités sont potentiellement exposés les agents qui interviennent sur des matériaux et appareils susceptibles de libérer des fibres d amiante. C est le cas lors d opérations d entretien, d aménagement, de réhabilitation, de démolition qui peuvent entraîner la détérioration de matériaux contenant de l amiante et, par voie de conséquence, l inhalation de fibres dangereuses pour la santé. Chaque agent exposé doit présenter dans son dossier une fiche d exposition à l amiante établie par la collectivité conformément à l Art R du CT Sont concernés, (liste non exhaustive), les : Agents d entretien des locaux (ex : nettoyage/décapage abrasif de dalles vinyles amiantées ) Plombiers/Chauffagistes (ex : entretien remplacement de matériel avec locaux calorifugés ou floqués ) Electriciens (ex : tirage de fil sur chemin de câble dans des parois de fibrociment ) Maçons (ex : travaux destructifs sur bâtiments anciens contenant de l amiante ) Peintres (ex : installation d échafaudage sur des façades contenant de l amiante, ponçage manuel ou mécanique de peintures contenant de l amiante ) Menuisiers (ex : changement de garnitures de fenêtres, travaux de destruction de parois ) Agents d entretien de la voierie (ex : préparation de rebouchage de chaussées avec grattage d enrobé bitumeux ) - Agents des services techniques (ex : mécaniciens : entretien remplacement de garnitures de freins, de joints bitumeux contenant de l amiante, échafaudeurs : fixation d échafaudage sur façade amiantée ) - Métiers de l hygiène, de l assainissement et de la propreté (ex : accès à des gaines techniques, vides sanitaires très dégradés contenant de l amiante) Agents de collecte de déchets (ex : collecte, tri de déchets amiantés ) Ouvriers polyvalents de maintenance de locaux (ex : accès intervention dans des locaux dégradés et amiantés) Administrative, Petite enfance, Sécurité, Sports Si l activité est exercée dans des bâtiments dégradés avec présence d amiante (ex : dalles amiantées cassées chocs dans des murs en fibrociment).

5 Page5 La réglementation (1) textes non exhaustifs Les premiers textes relatifs à l amiante datent de 1978 mais l interdiction totale de tout usage de l amiante a été adoptée en 1997 et confirmée au niveau européen par la directive 99/77/CE interdisant toute extraction fabrication transformation des fibres d amiante au plus tard le 1er janvier Ainsi depuis 1996 la réglementation a connu une constante évolution. La réglementation Interdiction et marquage de l amiante Décret du 28 avril 1988 modifié Relatif au marquage obligatoire des produits contenant de l amiante 28 avril 1988 modifié Décret du 24 décembre 1996 Modifiant le décret du 28 avril 1988 Relatif à l interdiction de l amiante Arrêté du 12 juillet 2000 indique les exceptions à cette interdiction et les déclarations en vue de ces exceptions 24 décembre 1996 Protection de la santé publique 2 Arrêtés du 12 décembre 2012 Relatif aux critères d évaluation des produits de la liste A et B (état de conservation) et du contenu du rapport de repérage 12 décembre 2012 Arrêté du 21 décembre 2012 Relatif aux recommandations générales de sécurité du DTA et au contenu de la fiche récapitulative du DTA Décret du 20 mars 1978 Arrêté Interdiction du 26 juin d emploi 2013 modifiant des fibres les arrêtés d amiante du 12 pour décembre le flocage 2012 des r Relatif le flocage aux critères des bâtiments d évaluation des produits de la liste C et du contenu du rapport de repérage 21 décembre juin 2013 Décret du 20 mars 1978 Interdiction d emploi des fibres L annexe d amiante 13-9 de pour la première le flocage partie des du programme de repérage de l amiante mentionné à l Art du Code de r le la Santé flocage Publique, des bâtiments dresse 3 listes (A B et C) qui mentionnent chacune les composants ou les parties de la construction à sonder ou à vérifier en fonction de la mission de repérage concernée (constitution du DTA, repérage avant-vente, repérage avant démolition) pour tout immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1 er juillet 1997(Annexe 13-9 du code de la Santé Publique).

6 Page6 La réglementation (2) Décret du 13 septembre 2001 Relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l inhalation des poussières d amiante Protection des travailleurs 13 septembre 2001 Décret du 4 mai 2012 Relatif aux risques d exposition à l amiante et aux mesures de protection des travailleurs et à la protection de l environnement Arrêté du 14 Août 2012 Relatif aux conditions de mesurage des niveaux d empoussièrement aux conditions de contrôle et de respect des VLE aux conditions d accréditations des organismes de contrôle Art R à 148 et R Arrêté du 23 février 2012 Abroge le décret du 7 février 1996 Définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l amiante 4 mai 2012 décret majeur Code du travail Art R à 148 et R août 2012 Formation des travailleurs et mesures de protection 23 février 2012 Arrêté du 7 mars 2013 Relatif au choix à l entretien et aux vérifications des EPI utilisés lors d opérations comportant un risque d exposition à l amiante Arrêté du 8 avril 2013 Décret du 20 mars 1978 Relatif aux règles techniques, aux Interdiction d emploi des fibres mesures de prévention, aux MPC d amiante pour le flocage des r (mesures le flocage de protections des bâtiments collectives) à mettre en œuvre par les entreprises lors d opérations présentant un risque d exposition à l amiante. Ces mesures sont liées aux VLE (valeur limite d exposition) suivant 3 niveaux d empoussièrement Circulaire du 15 mai 2013 Portant instruction sur la gestion des risques sanitaires en cas de travaux sur les enrobés amiantés 7 mars avril mai 2013

7 Page7 La réglementation (3) Information sur le suivi médical post professionnel Décret du 29 avril 2013 dans la FPT Le suivi médical post-professionnel des agents territoriaux exposés à l amiante : Information générale des retraités par la CNRACL ou l IRCANTEC Information des agents partis en retraite avant le 30 avril 2013 : faite par la dernière collectivité où ils ont pu être exposés Information des agents partis en retraite depuis le 30 avril 2013 faite par la collectivité dont ils relèvent à ce moment là 29 avril 2013 (sous réserve de présentation d une attestation d exposition délivrée à la demande de l agent par la dernière collectivité employeur) Fiche d exposition : Code du Travail Art R (Annexe 4) Le suivi médical post-professionnel est assuré par - Le médecin de prévention ou - Tout médecin librement choisi - Un centre médical conventionné Arrêté du 12 mars 2012 Relatif au stockage des déchets d amiante Protection de l environnement ( Site de référence -

8 Page8 La réglementation (4) En matière de protection de la population vis-à-vis du risque lié à une exposition à l amiante, la réglementation française prévoit : la détection et la surveillance des matériaux contenant de l amiante, l information des occupants de bâtiments contenant de l amiante. Ainsi, les collectivités territoriales, propriétaires d immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1 er juillet 1997 ont l obligation de : réaliser des repérages de matériaux et produits contenant de l amiante (le repérage opération technique qui donne lieu à un rapport effectué suivant la Norme AFNOR NF ), constituer, mettre à jour et conserver un Dossier Technique Amiante (DTA) basé sur les repérages des matériaux des listes A, B de l annexe 13-9 et les différents travaux effectués. transmettre le DTA à toute entreprise extérieure qui le signe obligatoirement avant toute intervention. Art R du Code de la Santé Publique (Seul un opérateur indépendant et agréé par un organisme certificateur accrédité par la COFRAC suivant la Norme AFNOR NF , est habilité à réaliser les repérages, ainsi que les travaux de retrait et de confinement). Si la présence d amiante est avérée, la collectivité doit, suivant l état de conservation des matériaux contenant de l amiante : faire effectuer des mesures d empoussièrement qui gradueront le niveau de protection à mettre en place, faire effectuer des contrôles périodiques, tous les 3 ans permettant de surveiller l état de conservation des matériaux au fil du temps, procéder aux interventions et travaux de retrait et de confinement nécessaires, informer les agents intervenant sur des bâtiments ou matériaux contenant de l amiante et établir le suivi des agents exposés. Fiche d exposition : Art R du Code du Travail Annexe 2 Le DTA (dossier sous la responsabilité de la collectivité territoriale - propriétaire) contient les informations suivantes : Les rapports de repérage des matériaux et produits des listes A & B (localisation précise et signalisation) Eventuellement, la date, la nature, le résultat des évaluations périodiques de l état de conservation, des mesures d empoussièrement, des travaux de retrait ou de confinement des matériaux et produits contenant de l amiante et les mesures conservatoires mises en œuvre. Les consignes générales de sécurité à l égard de ces matériaux, notamment les procédures à respecter lors d intervention sur ces matériaux y compris les procédures de gestion et d élimination des déchets, Une fiche récapitulative Le DTA est mis à jour lors de toute opération de repérage, de surveillance ou de travaux portant sur les MCA (matériaux contenant de l amiante). Elle fait l objet d une mise à jour. Il convient de ne pas engager la sécurité des agents lors d opérations lourdes de maintenance de locaux ou d installations de travail contenant ou pouvant contenir de l amiante.

9 Page9 La réglementation (5) En cas de vente, quel de soit la nature de l immeuble, la collectivité fait réaliser le repérage des matériaux des listes A et B Art R et Art R du Code de la Santé Publique. En cas de démolition, la collectivité fait réaliser le repérage des matériaux des listes C et fait intervenir une entreprise agréée accréditée COFRAC Annexe 13-9 Liste A (matériaux pouvant libérer des fibres d amiante du seul fait de leur vieillissement) Liste B (matériaux pouvant libérer des fibres d amiante lors de travaux) Liste C (matériaux à repérer avant tous travaux de démolition ou de réhabilitation). Remarque : Le Code de la Santé Publique ne prévoit pas à ce jour d obligation de traitement de l amiante hormis pour les produits de la liste A, c est-à-dire les flocages, calorifugeages et fauxplafonds lorsqu ils sont dégradés (Art du Code de la Santé Publique). On entend par traitement, réalisé par des organismes agréés se fait par Encapsulage étanche Enlèvement du MCA (matériau contenant de l amiante) Traitement dans une installation fixe de désamiantage.

10 Page10 La démarche de prévention du risque amiante (1) DEMARCHE DE PREVENTION Permis de construire délivré avant le 1 er juillet 1997 Possible présence d amiante PROPRIETAIRE Réalisation des repérages obligatoires Sans travaux destructifs pour les listes A & B avec démontage et investigation destructive pour la liste C Rédaction du DTA - Repérages amiante listes A, B et/ou C - Réalisation / Mise à jour du DTA BATIMENT EN VENTE Information de l acquéreur BÂTIMENT EN ACTIVITE PROPRIETAIRE Présence de salarié / de public BATIMENT SERA DEMOLI Le DTA ne suffit pas Evalu ation tous les 3 ans N=1 MCA LISTE A Evaluation de l Etat de conservation des matériaux amiantés (MCA) N=2 N=3 MCA LISTE B Evaluation (EP) de l Etat de conservation des matériaux amiantés (MCA) EP AC1 AC2 MCA LISTEC Evaluation de l Etat de conservation AVANT TRAVAUX Avec Démontage et investigations destructives E < 5f/L Mesures d empoussièrement (E) N1= Evaluation périodique EP à réaliser N2 = Surveillance du niveau d empoussièrement N3 = Travaux de retrait ou de confinement E > 5f/L Information du préfet (délai 2 mois) Mise en place de mesures conservatoires avant retrait (délai 12 mois) Réalisation travaux de retrait et de confinement (délai 36 mois) Travaux (SS3) Examen visuel après travaux Actions correctives 1 er niveau AC1 Risque de dégradation rapide ou d extension de dégradation Remise en état par Remplacement Correction de la dégradation Protections Partielles (SS4) Actions correctives 2ème niveau AC2 Dégradation généralisée/ Risque d extension rapide de dégradation Action corrective sur toute une zone (SS3) Mesures conservatoires (SS4) Mesures d empoussièrement Réalisation des travaux (SS3) ou retrait confinement Mesures d empoussièrement (E) Retrait des MCA avant démolition (SS3) Evacuation des déchets amiantés conformément à la réglementation BSDA/ ADR Surveillance du niveau d empoussièrement Restitution des locaux traités si E < 5f/L Condamnation des locaux avant travaux si E> 5f/L

11 Page11 La démarche de prévention du risque amiante (2) COLLECTIVITE /EMPLOYEUR Présence des agents / du public Communication /Information / Suivi des agents Communication / Information Dans tous les cas information des agents sur le risque amiante (principe de précaution) COLLECTIVITE /EMPLOYEUR Identification des professions exposées Mise à disposition des DTA Mise à disposition des fiches récapitulatives Mise en œuvre de la prévention Process spécifiques d intervention Formation des agents au risque amiante Mise à disposition et formation au port des EPI Fiche de suivi d exposition Suivi médical renforcé Suivi post professionnel Petits travaux d entretien Ou de maintenance Susceptibles d émettre des EMPLOYEUR/PROPRIETAIRE Suivi et mise à jour des documents -Mise à jour des DTA à minima tous les 3 ans - Mise à jour du Document Unique - Mise à jour des plans de prévention EMPLOYEUR/PROPRIETAIRE Gestion des déchets suivant la réglementation (BSDA ADR )

12 Page12 Cas particulier des interventions destructrices POUR LES INTERVETIONS DESTRUCTRICES Les plans de démolition de retrait et d encapsulage PDRE ou diagnostics avant travaux sont obligatoires. La sous-section 3 (SS3) se caractérise par : Des travaux de retrait ou d encapsulage de matériaux de la liste A ou de matériaux contenant de l amiante dégradée de niveau 3 (empoussièrement > 6000 f/l) dans le cadre d une opération longue et complexe (pas de durée limitée) Cette opération est réalisée suivant un plan de retrait conforme à l Art R du CT La sous-section 4 (SS4) se caractérise par : Le remplacement d une petite partie de matériau ou opération simple limitée dans le temps et l espace (pas plus de 5 jours) Cette opération est réalisée suivant un mode opératoire par processus + notices de poste Dans tous les cas les entreprises qui interviennent doivent être agréées par un organisme certificateur accrédité COFRAC Opération et respecter avec mode les opératoire exigences de la norme NF X (Arrêté de 14/12/2012) Pour en savoir plus (logigramme page suivante)

13 Page13

14 Page14 Les valeurs limites d exposition aux fibres d amiante & niveaux d empoussièrement La VLE applicable aux agents. Actuellement 100 f/l (fibre par litre) pondérée sur 8 heures A compter du 1 er juillet 2015 ce seuil sera abaissé à 10f/L Les niveaux d empoussièrement (résultats transcrits dans le DU) Ils graduent les moyens de protection collective (MPC) et les équipements de protection individuels (EPI) à mettre en œuvre suivant arrêté du 7/03/2013. Ils fixent les caractéristiques que doivent avoir les APR (appareils de protection respiratoire adaptés). Niveau 1 : 5f/L à la VLE Niveau 2 : de la VLE à 60 fois la VLE Niveau 3 : > 60fois la VLE et < 250 fois la VLE Les EPI adaptés sont obligatoires à partir de 5f/L (combinaisons, gants, bottes, APR). Il est important de remarquer que, dans l état actuel des connaissances il y a lieu de penser que des expositions répétées de courtes durées, même à faible concentration, peuvent également présenter un risque. Conclusion Le risque amiante est une problématique de santé publique présente et future, et amène les pouvoir publics à s orienter vers une stratégie nationale pluriannuelle de désamiantage dans les établissements publics. Toute opération d entretien, d aménagement, de réhabilitation, de démolition, tout comme l usure naturelle des locaux, peut entraîner la détérioration de matériaux contenant de l amiante et, par voie de conséquence, l inhalation de fibres dangereuses pour la santé. Aussi l autorité territoriale, en sa qualité d employeur et de représentant de la collectivité propriétaire des bâtiments se doit de mettre en œuvre une politique de prévention, dès lors que la présence d amiante peut être envisagée. Face à la dangerosité des matériaux contenant de l amiante, et au-delà du strict respect de la réglementation, c est le principe de précaution qui s impose.

85 Bd de la République CS50002-17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17.fr Mise à jour le 17/02/2015

85 Bd de la République CS50002-17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17.fr Mise à jour le 17/02/2015 L amiante 85 Bd de la République CS50002-17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17.fr Mise à jour le 17/02/2015 I. Définition L amiante est un composé d origine

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