JOURNEES TECHNIQUES 2014 AVIGNON La prévention du risque Amiante

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "JOURNEES TECHNIQUES 2014 AVIGNON La prévention du risque Amiante"

Transcription

1 JOURNEES TECHNIQUES 2014 AVIGNON La prévention du risque Amiante 1

2 La prévention du risque amiante 1. Généralités 1.1 Qu est-ce que l amiante 1.2 Où trouve-t-on de l amiante 1.3 Histoire de l amiante 2. Les effets sur la santé 2.1 Les maladies liées à l amiante 2.2 Les Maladies professionnelles liées à l amiante 2.3 Synergie Tabac - Amiante 3. Deux axes réglementaires 3.1 Code la Santé Publique 3.2 Code du Travail Les obligations de l employeur 4. Questions / Réponses 0. Quizz A vous de jouer! 2

3 La prévention du risque amiante Quizz Q1. Les fibres d'amiantes respirables sont visibles à l'œil nu? Faux : Les fibres sont 2000 fois plus fines qu un cheveu Q2. La moitié des logements français contient de l amiante VRAI Q3. Chaque jour, en France, combien de travailleurs sont susceptibles d être exposés à l amiante? A B C D millions de personnes réalisant des opérations d entretien et de maintenance sont exposés à l amiante chaque jour 3

4 La prévention du risque amiante Quizz Q4. L amiante est la première cause de maladie professionnelle en France? Faux : La première cause sont les TMS (mal de dos, épaules ) L amiante est en revanche la première cause de cancers d origine professionnelle personnes sont mortes en France entre 1965 et 1995 Q5. Le non respect de l obligation de formation entraîne une amende de 3750 : A. Par jour B. Par an C. Par salarié non formé D. Par chantier Par salarié non formé intervenant sur matériaux contenant des fibres 4

5 La prévention du risque amiante - Généralités 1.1 Qu est-ce que l amiante Le mot «amiante» est un terme d origine commerciale. Au sens de la législation, le terme «amiante» désigne six minéraux naturels fibreux d usage industriel (actinolite, amosite, anthophyllite, crocidolite, trémolite et chrysotile), ainsi que tout mélange fibreux contenant un ou plusieurs de ces silicates. Ces six minéraux appartiennent à deux séries cristallographiques bien distincts Le groupe des serpentines Le groupe des amphiboles 5

6 La prévention du risque amiante - Généralités 1.1 Qu est-ce que l amiante 6

7 La prévention du risque amiante - Généralités 1.2 Où trouve-t-on de l amiante On le trouve à l état naturel - 80 Kg d amiante sont extraits dans le monde chaque seconde - 2,5 milliards de Kg par an - Pic d exploitation en Exploitation en hausse / croissance forte des pays en développement - 1er pays producteur: Canada 7

8 La prévention du risque amiante - Généralités 1.3 Histoire de l amiante L amiante : Considéré comme un matériau miracle! Incombustible, Résiste aux hautes températures, à la traction, Résiste aux acides, aux bases, aux micro-organismes, A une faible conductivité électrique et thermique, Très résistant à l usure. ET PEU CHER! 8

9 La prévention du risque amiante - Généralités 1.3 Histoire de l amiante Massivement utilisé depuis 1860 et pendant plus de 130 ans Environ produits à utilisation industrielle ou domestique fabriqués. Exemples: Equipements industriels (fours, étuves, sécheurs, canalisations, coffrets électriques, etc ) Equipements domestiques (cuisinières, fers à repasser, sèche-cheveux, radiateurs et appareils de chauffage, cheminées industrialisées, etc...), Equipements des véhicules (joints de moteurs, freins, embrayages, etc...) Des composants de la construction (portes coupe-feu, cloisons industrialisées, gaines VO, faux-plafonds, panneaux isolants, etc...) 9

10 La prévention du risque amiante - Généralités 1.3 Histoire de l amiante - Début du XXe siècle : Premiers soupçons émis sur la dangerosité de l'amiante : Apparition de la première réglementation pour la protection des travailleurs contre l'exposition à l'amiante au Royaume-Uni : Amiante reconnue mortelle aux USA : Asbestose reconnue en France comme maladie professionnelle : Etablissement du lien de causalité entre l exposition aux fibres d amiante et le cancer du poumon (fait par M.Doll en Grande Bretagne) /1970 : Flocage à outrance des bâtiments - Découverte du mesotheliome (M. Wagner en Afrique du Sud). 10

11 La prévention du risque amiante - Généralités 1.3 Histoire de l amiante : En France, prise de conscience des risques liés à l empoussièrement des locaux et création d un collectif anti-amiante : Reconnaissance du mesotheliome comme maladie professionnelle : Interdiction des flocages à base d amiante dans les locaux d habitation - Définition de la surveillance médicale, du contrôle d empoussièrement et des consignes de sécurité dans les établissements ou le personnel est exposé a l amiante. - Toutes les variétés d'amiante sont classées cancérigènes par le CIRC : Interdiction des produits de flocage de bâtiments contenant plus de 1% d amiante : Création en France du Comite Permanent Amiante (CPA) à l initiative des industriels pour promouvoir une politique d usage contrôlé de l amiante. 11

12 La prévention du risque amiante - Généralités 1.3 Histoire de l amiante : Interdiction de l amiante dans: Flocages, Jouets, Articles pour fumeurs, Peintures ou vernis, dispositifs d isolation des appareils de chauffage utilisant du gaz liquéfié : la France est le 1er pays importateur d amiante en Europe et le 5ème dans le monde : Multiplication de la reconnaissance des maladies professionnelles liées a l amiante. 12

13 La prévention du risque amiante - Généralités 1.3 Histoire de l amiante : Interdiction d'utiliser l'amiante dans: Revêtements routiers à concentration supérieure à 2% Mortier, charges, colles, produits de scellements, enduits, mastics, Matériaux isolants ou insonorisant de faible densité, Textiles Feutres bitume pour toiture Grilles pain, housses de table à repasser, Matériaux destinés au calorifugeage des canalisations, gaines & équipements de chauffage Panneaux isolants en carton 13

14 La prévention du risque amiante - Généralités 1.3 Histoire de l amiante 1997 : Au 1er janvier, interdiction totale de la fabrication, de l importation et de la commercialisation de l amiante en France. Mesures de protection des travailleurs et de la population contre les Risques liés a l inhalation de poussières d amiante ou à une exposition à l amiante : Obligation de repérage étendu des matériaux ou produits contenant de l amiante dans les immeubles bâtis en sus de ceux du flocage, calorifugeage et faux plafonds : Norme française NF X sur le diagnostic amiante : Décret du 21 mai 2003 abrogeant le décret modifie. 14

15 La prévention du risque amiante - Les effets sur la santé 2.1 Les maladies liées à l amiante 15

16 La prévention du risque amiante - Les effets sur la santé 2.2 Les Maladies professionnelles liées à l amiante Il existe 2 tableaux de maladies professionnelles pour les pathologies liées à l amiante dans le régime général et 2 tableaux dans le régime agricole. Tableau n 30 & Tableau 30 bis du régime général : - Affections professionnelles consécutives à l inhalation de poussières d amiante - Cancers broncho-pulmonaires provoqués par l inhalation de poussières d amiante. Tableau 47 & Tableau 47 bis du régime agricole : - Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l inhalation de poussières d amiante - Affections consécutives à l inhalation de poussières d amiante 16

17 La prévention du risque amiante - Les effets sur la santé 2.2 Maladies professionnelles liées à l amiante Exemple: Tableau 30 bis du régime général : 17

18 La prévention du risque amiante - Les effets sur la santé 2.3 Synergie Tabac Amiante Le tabac agit en synergie multiplicative avec l amiante Risque de développer un cancer du poumon si on est exposé à : l amiante est x 5 au tabac est x 10 au tabac et à l amiante est x 50 18

19 La prévention du risque amiante 2 Axes Réglementaires 3.1 Code la Santé Publique 19

20 La prévention du risque amiante - La réglementation 3.2 Code du Travail Les obligations de l employeur Quatrième partie -Santé et sécurité au travail, Livre IV-Prévention de certains risques d exposition Titre Ier: Risques chimiques. Chapitre II: Mesures de prévention des risques chimiques. Section 3- Risque d exposition a l amiante. Sous section 1- champ d application et définitions. Sous section 2- Dispositions communes a toutes les activités. Sous section 3- Dispositions spécifiques aux activités de confinement et de retrait d amiante.( Article R ). Sous section 4- Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d amiante. Article R Remplacé par l article R titre 2 du décret du 04/05/

21 La prévention du risque amiante - La réglementation 3.2 Code du Travail Les obligations de l employeur Des que les salariés sont susceptibles d'être exposés: Notice de poste Formation à la sécurité Fiche d exposition Les équipements de protection collective et individuelle La gestion des déchets Les restrictions (Age des travailleurs) La réduction de la durée et du niveau d exposition L évaluation des risques 21

22 La prévention du risque amiante - La réglementation 3.2 Code du Travail Les obligations de l employeur Elaboration d une notice La notice est élaborée par poste ou par situation de travail. Elle informe sur les risques liés à l exposition aux poussières d amiante. Elle décrit les dispositions mises en œuvre pour éviter cette exposition : - Les règles d hygiène applicables - Les consignes relatives a l emploi des EPC et des EPI L avis du médecin du travail est communiqué au CHSCT ou a défaut aux délégués du personnel 22

23 La prévention du risque amiante - La réglementation 3.2 Code du Travail Les obligations de l employeur Elaboration d un mode opératoire (article R du code du travail) Contient: - La nature de l intervention ; - Les matériaux concernés; - La fréquence et les modalités de contrôle du niveau d empoussièrement lié à l intervention concernée, le respect ou non de la VLEP; - Le descriptif des méthodes de travail et moyens techniques mis en œuvre ; - Les notices de poste prévues a l article R ; - Les caractéristiques des équipements utilisés pour la protection: -- > des travailleurs --> des autres personnes se trouvant sur les lieux ou a proximité de l intervention. 23

24 La prévention du risque amiante - La réglementation 3.2 Code du Travail Les obligations de l employeur Fiche d exposition professionnelle (Modèle disponible sur le site legifrance) - Inclus la nature de travaux: - les caractéristiques des produits, - la période d exposition, - les résultats des mesures au poste de travail, - les mesures de prévention prises - Mises à jour transmises à la médecine du travail - Est remise au salarié lorsqu il quitte l entreprise 24

25 La prévention du risque amiante - La réglementation 3.2 Code du Travail Les obligations de l employeur Formation du personnel: Pour affecter un travailleur sur des travaux ou a toute autre intervention susceptible de provoquer l émission de fibres d amiante, l employeur se doit de lui assurer une formation adaptée à la nature des activités réalisées, à sa qualification et son niveau de responsabilité, ainsi qu a la langue écrite et parlée, conformément aux articles R , R et R du code du travail. Le contenu de cette formation est fixe par l Arrêté du 23 février 2012, Il s applique aux activités définies dans l article R Sous section 4 du code du travail, Remplace par l article R titre 2 du décret du 04/05/

26 La prévention du risque amiante - La réglementation 2.2 Code du Travail Les obligations de l employeur 26

27 La prévention du risque amiante Questions / Réponses 27

Amiante dans les bâtiments au Québec Nouvelles exigences règlementaires

Amiante dans les bâtiments au Québec Nouvelles exigences règlementaires Amiante dans les bâtiments au Québec Nouvelles exigences règlementaires Van Hiep Nguyen, ing., M.Sc.A., M.A Vanhiep.nguyen@exp.com Les Services exp. Inc. Ordre de la présentation Historique de l amiante

Plus en détail

Matinée de la prévention AMIANTE. Intervention sur des matériaux contenant de l amiante : Quelle prévention à mettre en œuvre?

Matinée de la prévention AMIANTE. Intervention sur des matériaux contenant de l amiante : Quelle prévention à mettre en œuvre? Matinée de la prévention AMIANTE Intervention sur des matériaux contenant de l amiante : Quelle prévention à mettre en œuvre? Matinées de la prévention 2015 Programme Les conséquences pour la santé Quelques

Plus en détail

Le risque amiante dans les écoles

Le risque amiante dans les écoles Le risque amiante dans les écoles Robert Flamia, Inspecteur santé et sécurité au travail Karen Salibur, Conseillère de prévention académique isst@ac-creteil.fr Tél : 01 57 02 60 09 Février 2015 1 Cadre

Plus en détail

de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l amiante s applique.

de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l amiante s applique. FORMATION DES TRAVAILLEURS A LA PREVENTION DES RISQUES LIES A L AMIANTE POUR LES INTERVENTIONS SUSCEPTIBLE DE PROVOQUER L EMISSION DE FIBRES D AMIANTE DES ACTIVITES DEFINIES A L ARTICLE R.4412-139 DU CODE

Plus en détail

AMIANTE Eléments de contextes Etat des lieux. CARSAT Nord-Est Marc BURY, ingénieur-conseil

AMIANTE Eléments de contextes Etat des lieux. CARSAT Nord-Est Marc BURY, ingénieur-conseil AMIANTE Eléments de contextes Etat des lieux CARSAT Nord-Est Marc BURY, ingénieur-conseil AMIANTE Effets sur la santé CARSAT Nord-Est L amiante, c est quoi? L amiante est un matériau - Naturel - Minéral

Plus en détail

AMIANTE REGLEMENTATION AMIANTE ET SECOND ŒUVRE DU BATIMENT

AMIANTE REGLEMENTATION AMIANTE ET SECOND ŒUVRE DU BATIMENT REGLEMENTATION AMIANTE ET SECOND ŒUVRE DU BATIMENT Evaluer les risques avant toute intervention, notamment le risque amiante par tout moyen approprié Informer et former le personnel d encadrement et opérateurs

Plus en détail

Direction générale de la Santé

Direction générale de la Santé Présentation du décret d n n 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis Commission de l hygiène,

Plus en détail

Obligations de formations pour les activités relevant uniquement de l'article Article R4412-139 du Code du Travail

Obligations de formations pour les activités relevant uniquement de l'article Article R4412-139 du Code du Travail Obligations de formations pour les activités relevant uniquement de l'article Article R4412-139 du Code du Travail Destiné aux entreprises réalisant des travaux susceptibles d'être en présence d'amiante

Plus en détail

AMIANTE PAS FORME PAS TOUCHER

AMIANTE PAS FORME PAS TOUCHER AMIANTE PAS FORME PAS TOUCHER Où trouve-t-on de l amiante? Interdit en France depuis 1997, l'amiante est toujours présente dans les bâtiments construits avant cette date. Des dizaines de millions de mètres

Plus en détail

Pôle partenariats Mission Santé-sécurité au travail dans les fonctions publiques (MSSTFP) AMIANTE

Pôle partenariats Mission Santé-sécurité au travail dans les fonctions publiques (MSSTFP) AMIANTE Pôle partenariats Mission Santé-sécurité au travail dans les fonctions publiques (MSSTFP) Introduction AMIANTE Le rôle cancérigène de l'amiante a été établi au cours des années 1960 chez les populations

Plus en détail

85 Bd de la République CS50002-17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17.fr Mise à jour le 17/02/2015

85 Bd de la République CS50002-17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17.fr Mise à jour le 17/02/2015 L amiante 85 Bd de la République CS50002-17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17.fr Mise à jour le 17/02/2015 I. Définition L amiante est un composé d origine

Plus en détail

Travailler au contact de l amiante

Travailler au contact de l amiante Travailler au contact de l amiante 20 SOURCES D INFORMATION Décret n 20-629 du 3 juin 20 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les

Plus en détail

Problématique de l amiante dans les bâtiments

Problématique de l amiante dans les bâtiments Chambre Immobilière Vaudoise Problématique de l amiante dans les bâtiments Séances d information du 11 janvier 2010 Jean-Louis Genre architecte EPIQR Rénovation Sàrl Définition de l amiante Substance minérale

Plus en détail

Dossier Technique Amiante

Dossier Technique Amiante Dossier Technique Amiante Depuis 1998 un DTA (Dostier Technique Amiante) est suivi sur le site. Il est revu tous les trois ans. Il consiste à faire un état des lieux des différentes structures composant

Plus en détail

Direction des études Mission Santé-sécurité au travail dans les fonctions publiques (MSSTFP) AMIANTE

Direction des études Mission Santé-sécurité au travail dans les fonctions publiques (MSSTFP) AMIANTE Direction des études Mission Santé-sécurité au travail dans les fonctions publiques (MSSTFP) Introduction AMIANTE Le rôle cancérigène de l'amiante a été établi au cours des années 1960 chez les populations

Plus en détail

INFORMATION AMIANTE. 8. Synthèse. Unité HSE - Olivier Prouteau - 160883. EDMS n.848384

INFORMATION AMIANTE. 8. Synthèse. Unité HSE - Olivier Prouteau - 160883. EDMS n.848384 INFORMATION AMIANTE 1. Généralités, 2. Les Matériaux, 3. Les Risques, 4. Les Effets sur la Santé, 5. La Prévention au CERN, 6. La Gestion des Travaux, 7. Votre rôle de TSO, Unité HSE - Olivier Prouteau

Plus en détail

Amiante Protection des travailleurs

Amiante Protection des travailleurs P/DN/IJ 7/7/2006 Amiante Protection des travailleurs Le décret n 2006-761 du 30 juin 2006 modifie le Code du travail et introduit de nouvelles règles pour la protection des travailleurs contre les risques

Plus en détail

exigences et RôLes de ChACUn des ACteURs A destination des : MAÎtRes d ouvrage MAÎtRes d ŒUVRe CooRdonnAteURs entreprises travailleurs intervenants

exigences et RôLes de ChACUn des ACteURs A destination des : MAÎtRes d ouvrage MAÎtRes d ŒUVRe CooRdonnAteURs entreprises travailleurs intervenants A destination des : MAÎtRes d ouvrage MAÎtRes d ŒUVRe CooRdonnAteURs entreprises travailleurs intervenants a exigences et RôLes de ChACUn des ACteURs Services de santé au travail que doivent faire Les

Plus en détail

L'amiante dans les travaux du bâtiment. L'amiante : prévention et maîtrise des risques en présence d'amiante présentée par JF Friolet -

L'amiante dans les travaux du bâtiment. L'amiante : prévention et maîtrise des risques en présence d'amiante présentée par JF Friolet - L'amiante dans les travaux du bâtiment L'amiante : prévention et maîtrise des risques en présence d'amiante - Programme de la formation 1 Qu'est-ce que l'amiante? - 1.1 Le minéral et ses propriétés - 1.2

Plus en détail

En complément des mesures

En complément des mesures La Sécurité sociale au service de la prévention R381 Le risque amiante dans les industries chimiques Recommandations adoptées par le Comité technique national des Industries chimiques le 10 juin 1998.

Plus en détail

Guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments. Présentation aux CHSCT Septembre 2014

Guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments. Présentation aux CHSCT Septembre 2014 Guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments Présentation aux CHSCT Septembre 2014 PLAN I - HISTORIQUE II - GESTION COURANTE DES BÂTIMENTS III - GESTION DES OPERATIONS DE TRAVAUX

Plus en détail

L amiante, en prévenir les risques

L amiante, en prévenir les risques L amiante, en prévenir les risques dans l enseignement supérieur et la recherche L amiante, en prévenir les risques Afin de sensibiliser les personnels sur les dangers d une exposition à l amiante, lors

Plus en détail

La protection de la population : rappels sur la réglementation liée au code de la Santé Publique

La protection de la population : rappels sur la réglementation liée au code de la Santé Publique La protection de la population : rappels sur la réglementation liée au code de la Santé Publique Colloque Amiante mars 2015 Cadre réglementaire Décret du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population

Plus en détail

La Prévention du risque AMIANTE

La Prévention du risque AMIANTE La Prévention du risque AMIANTE Lors des interventions de maintenance sur les bâtiments et ouvrages existants LES RISQUES CMR L'ensemble des constructions antérieures au 1er juillet 1997 sont susceptibles

Plus en détail

Guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments

Guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments Guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments INTRODUCTION Nécessité d'une vigilance particulière dans la gestions des bâtiment depuis 1997, date de l'interdiction de l'amiante en

Plus en détail

L amiante, en prévenir les risques

L amiante, en prévenir les risques L amiante, en prévenir les risques L amiante, en prévenir les risques Afin de sensibiliser les personnels sur les dangers d une exposition à l amiante, lors de leur activité professionnelle, le ministère

Plus en détail

«L amiante: un «magic minéral»omniprésent»

«L amiante: un «magic minéral»omniprésent» D.I.E.C.C.T.E. Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi de la Martinique «L amiante: un «magic minéral»omniprésent» Christian HUMBERT inspecteur du travail

Plus en détail

Risque amiante. La Sécurité sociale au service de la prévention R 387

Risque amiante. La Sécurité sociale au service de la prévention R 387 La Sécurité sociale au service de la prévention R 387 Risque amiante Caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salariés - Département prévention des accidents du travail - Tour Maine Montparnasse

Plus en détail

L AMIANTE. Docteur Alain BERAUD. Association Vair Nord Lorraine Terville

L AMIANTE. Docteur Alain BERAUD. Association Vair Nord Lorraine Terville L AMIANTE Docteur Alain BERAUD Association Vair Nord Lorraine Terville LA CONFERENCE HISTORIQUE AMIANTE : L ESSENTIEL... LA FIBRE PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE LES MALADIES DUES A L AMIANTE LA MALADIE

Plus en détail

Dominique Bossiroy. Formation continue experts et laboratoires «sols» Jambes 24 novembre 2015

Dominique Bossiroy. Formation continue experts et laboratoires «sols» Jambes 24 novembre 2015 Dominique Bossiroy Formation continue experts et laboratoires «sols» Jambes 24 novembre 2015 1 D. BOSSIROY Direction des Risques chroniques Cellule de Microscopie et Minéralogie Unité technique Asbeste

Plus en détail

DIAGNOSTICS : LES PRINCIPAUX TEXTES APPLICABLES

DIAGNOSTICS : LES PRINCIPAUX TEXTES APPLICABLES Fiche pratique DIAGNOSTICS : LES PRINCIPAUX TEXTES APPLICABLES DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE - ordonnance n 2005-655 du 8 juin 2005 : mise en place du dossier de diagnostic technique - décret n 2006-1114

Plus en détail

L amiante, en prévenir les risques

L amiante, en prévenir les risques L amiante, en prévenir les risques dans l éducation nationale L amiante, en prévenir les risques Afin de sensibiliser les personnels sur les dangers d une exposition à l amiante, lors de leur activité

Plus en détail

Amiante : risques, prévention et formation

Amiante : risques, prévention et formation Entreprises artisanales de plomberie-chauffage Amiante : risques, prévention et formation L amiante c est quoi? L amiante est un matériau : Naturel Minéral Fibreux Utilisé massivement pendant plus de 130

Plus en détail

L amiante, un polluant fortement réglementé

L amiante, un polluant fortement réglementé L amiante, un polluant fortement réglementé Journée technique CoTITA «Prise en compte de la qualité sanitaire dans les 28/03/2014 bâtiments» 27 mars 2014 3 codes principaux Code de la santé publique Code

Plus en détail

L amiante AGENCE NATIONALE POUR L AMÉLIORATION DE L HABITAT

L amiante AGENCE NATIONALE POUR L AMÉLIORATION DE L HABITAT L amiante De quoi s agit-il? De quoi parle-t-on? Où le trouve-t-on? Quelles sont les causes d apparition des risques? Quels sont les effets néfastes de l amiante sur la santé? La réglementation Comment

Plus en détail

FORMATIONS AMIANTE. Encadrement technique. Encadrement de chantier/opérateur de chantier

FORMATIONS AMIANTE. Encadrement technique. Encadrement de chantier/opérateur de chantier Formateur amiante, plomb, moisissure, qualité de l air dans toute la France Email : contact@consultant-polluants-dubatiment.com Durée 1. Retrait amiante friable et non friable à risques particuliers (milieu

Plus en détail

La protection de la population : rappels sur la réglementation liée au Code de la Santé Publique

La protection de la population : rappels sur la réglementation liée au Code de la Santé Publique ½ journée amiante Dreal Bourgogne Dijon, le 20 novembre 2014 La protection de la population : rappels sur la réglementation liée au Code de la Santé Publique Énora PARENT, Cerema Ministère de l'écologie,

Plus en détail

Flash Info N 3. Le risque amiante

Flash Info N 3. Le risque amiante Page1 Flash Info N 3 Juillet 2014 Service Hygiène & Sécurité Le risque amiante Introduction Interdit en France depuis 1997, l'amiante reste présent dans de nombreux bâtiments et équipements. Cependant,

Plus en détail

amiante Guide à l attention des agents des établissements d enseignement supérieur et de recherche prévenir identifier surveiller évaluer

amiante Guide à l attention des agents des établissements d enseignement supérieur et de recherche prévenir identifier surveiller évaluer amiante identifier évaluer prévenir surveiller Guide à l attention des agents des établissements d enseignement supérieur et de recherche 2014 ce qu il faut savoir Revue et enrichie par rapport à l édition

Plus en détail

ACADÉMIE D ORLÉANS-TOURS NOTE D INFORMATION n 39

ACADÉMIE D ORLÉANS-TOURS NOTE D INFORMATION n 39 ACADÉMIE D ORLÉANS-TOURS NOTE D INFORMATION n 39 HYGIENE ET SÉCURITÉ MAI 2006 Francis MINIER Inspecteur d Hygiène et de Sécurité Correspondant académique à la sécurité Tel : 02 38 79 46 64 Secrétariat

Plus en détail

Qu est ce que l amiante?

Qu est ce que l amiante? Qu est ce que l amiante? Formation Amiante sous section 4 Forma ation A Amiante sou us sec ction 4 Qu est ce q que l amiante? te sou us sec ction 4 Forma ation Amian Appellation issue du grec amiantos

Plus en détail

AMIANTE Questions-réponses

AMIANTE Questions-réponses AMIANTE Questions-réponses Questions générales 1. Qu est-ce que l amiante? C est une fibre minérale naturelle au pouvoir isolant contre la chaleur, le bruit et le feu. Elle se présente sous la forme de

Plus en détail

DIRECCTE LORRAINE. Intervention sur les opérations sur Matériaux Contenant de l Amiante ( MCA) : Réglementation amiante sous-section 4

DIRECCTE LORRAINE. Intervention sur les opérations sur Matériaux Contenant de l Amiante ( MCA) : Réglementation amiante sous-section 4 Intervention sur les opérations sur Matériaux Contenant de l Amiante ( MCA) : Réglementation amiante sous-section 4 Éléments de contexte : - Évolution de la réglementation avec décret du 4 mai 2012 et

Plus en détail

L amiante: une réglementation renforcée pour un danger toujours actuel. CNC ETGC 3 décembre 2014

L amiante: une réglementation renforcée pour un danger toujours actuel. CNC ETGC 3 décembre 2014 L amiante: une réglementation renforcée pour un danger toujours actuel CNC ETGC 3 décembre 2014 Le contexte Plus de 15 ans après l interdiction de son exploitation et de son utilisation, l amiante est

Plus en détail

L AMIANTE. Qu est ce que c est? Où en trouve-t-on? Qui est concerné?

L AMIANTE. Qu est ce que c est? Où en trouve-t-on? Qui est concerné? L AMIANTE Qu est ce que c est? Où en trouve-t-on? Qui est concerné? Qu est-ce que l amiante? 2 Direction / Agence 20/01/2015 Dimension des fibres Les fibres d'amiante sont très fines Elles pénètrent dans

Plus en détail

Interventions dans les immeubles: -Quels enjeux face à l amiante? - Donneur d Ordre, diagnostiqueur, entreprise, quel est votre rôle?

Interventions dans les immeubles: -Quels enjeux face à l amiante? - Donneur d Ordre, diagnostiqueur, entreprise, quel est votre rôle? Conférence 2014 Interventions dans les immeubles: -Quels enjeux face à l amiante? - Donneur d Ordre, diagnostiqueur, entreprise, quel est votre rôle? Page 1 Introduction Jardinière en fibrociment Page

Plus en détail

INSTRUCTION DE SÉCURITÉ

INSTRUCTION DE SÉCURITÉ INSTRUCTION DE SÉCURITÉ ayant force d obligation selon SAPOCO/42 TIS Rev. Publié par : TIS-GS Date de publication : décembre 2003 Original : français Amiante Dangers et précautions Table des matières 1

Plus en détail

Identifier et manipuler correctement

Identifier et manipuler correctement Identifier et manipuler correctement les produits contenant Le travail en sécurité Qu est-ce que l amiante? L amiante désigne un groupe de fibres minérales naturelles. On en trouve à la surface du globe

Plus en détail

Réunion d information amiante DIRECCTE/CARSAT/DREAL/OPPBTP

Réunion d information amiante DIRECCTE/CARSAT/DREAL/OPPBTP Réunion d information amiante DIRECCTE/CARSAT/DREAL/OPPBTP DIRECCTE Bretagne L actualité réglementaire amiante 3 3 DEFINITIONS Sous-section 3 Dispositions spécifiques aux activités d encapsulage et de

Plus en détail

L AMIANTE (synonyme: ASBESTE)

L AMIANTE (synonyme: ASBESTE) L AMIANTE (synonyme: ASBESTE) Groupe de minéraux cristallins fibreux Silicates hydratés se présentant sous la forme de variétés fibreuses ayant la propriété de se diviser en fibres très fines. Qualités

Plus en détail

L Amiante. Journée des CLHS 13 décembre 2010. Service Hygiène Sécurité. Service Hygiène et Sécurité Bureau 51-12, place du panthéon 75005 Paris

L Amiante. Journée des CLHS 13 décembre 2010. Service Hygiène Sécurité. Service Hygiène et Sécurité Bureau 51-12, place du panthéon 75005 Paris Service Hygiène Sécurité Affaire suivie par : Guy BONNET Abed MAKOUR Téléphone 01.44.07.80.51 Télécopie 01.44.07.75.19 Courriel rachysec@univ-paris1.fr L Amiante Journée des CLHS 13 décembre 2010 Introduction

Plus en détail

DECRET Décret no 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante

DECRET Décret no 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante Accueil > Les textes législatifs et réglementaires > Détail d'un texte En savoir plus sur ce texte... JORF n 33 du 8 février 1996 page 2050 DECRET Décret no 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection

Plus en détail

QUESTION D EXPERT. Le quizz MANCHE 1 LES RISQUES POUR LA SANTÉ

QUESTION D EXPERT. Le quizz MANCHE 1 LES RISQUES POUR LA SANTÉ QUESTION a D EXPERT Le quizz MANCHE 1 LES RISQUES POUR LA SANTÉ Les interventions sur amiante nécessitent une formation adaptée aux types d intervention, aux missions et responsabilités des travailleurs.

Plus en détail

CONFÉRENCE. «Vous allez réaliser des travaux Peut-être sur de l'amiante? Vous êtes concernés par la SS4» PREVENTICA 2015

CONFÉRENCE. «Vous allez réaliser des travaux Peut-être sur de l'amiante? Vous êtes concernés par la SS4» PREVENTICA 2015 CONFÉRENCE «Vous allez réaliser des travaux Peut-être sur de l'amiante? Vous êtes concernés par la SS4» PREVENTICA 2015 CONFÉRENCE Animée par : Cécile VERSET Ingénieur Prévention à la DIRECCTE RHONE Alpes

Plus en détail

Conférence sur l amiante

Conférence sur l amiante Conférence sur l amiante Mardi 14 août 2012 Saint-Denis Le métier de désamianteur Pascal Grondin VP ENVIRONNEMENT Quelques rappels 1) Propriétés physico-chimiques exceptionnelles Incombustible, très résistant

Plus en détail

Amiante. On se protège! Aide-mémoire sur les dangers d exposition à l amiante et sur les mesures de prévention

Amiante. On se protège! Aide-mémoire sur les dangers d exposition à l amiante et sur les mesures de prévention Amiante On se protège! Aide-mémoire sur les dangers d exposition à l amiante et sur les mesures de prévention Le Québec est un important producteur et exportateur d amiante, un minerai reconnu pour ses

Plus en détail

L amiante dans tous ses états:

L amiante dans tous ses états: L amiante dans tous ses états: Vie du bâtiment et obligations de repérage Journée d information du 26 septembre 2013 I. Estève Moussion DSPE _ARS Languedoc Roussillon Recherche, repérage de l amiante Listes

Plus en détail

Exposition environnementale à l amiante : état des données et conduite à tenir

Exposition environnementale à l amiante : état des données et conduite à tenir SYNTHÈSE Exposition environnementale à l amiante : état des données et conduite à tenir Janvier 2009 Version finale 1 Cette synthèse est téléchargeable sur www.has-sante.fr Haute Autorité de santé Service

Plus en détail

ENTREPRENEUR GÉNÉRAL ET SPÉCIALISÉ EN DÉCONTAMINATION DE L AMIANTE

ENTREPRENEUR GÉNÉRAL ET SPÉCIALISÉ EN DÉCONTAMINATION DE L AMIANTE ENTREPRENEUR GÉNÉRAL ET SPÉCIALISÉ EN DÉCONTAMINATION DE L AMIANTE TRAVAUX DE DÉCONTAMINATION ET D ENLÈVEMENT DE MATIÈRES DANGEREUSES Amiante, Vermiculite, Pyrite, Moisissures Les travaux de décontamination

Plus en détail

Qu est-ce que l amiante?

Qu est-ce que l amiante? Qu est-ce que l amiante? Avantages: Matériau avec des propriétés idéales Utilisé pour de très nombreux usages Qu est-ce que l amiante? Propriétés de l amiante: Ne brûle pas Résiste à des températures atteignant

Plus en détail

Quelles sont les conséquences de l'évolution de la réglementation pour les mesures d'empoussièrement amiante?

Quelles sont les conséquences de l'évolution de la réglementation pour les mesures d'empoussièrement amiante? Quelles sont les conséquences de l'évolution de la réglementation pour les mesures d'empoussièrement amiante? 7 novembre 2013 Mélanie JOURDAIN Référente nationale amiante Michel TOURON Chef de projets

Plus en détail

Direction Générale du Travail. Décret n 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d exposition à l amiante

Direction Générale du Travail. Décret n 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d exposition à l amiante Direction Générale du Travail Décret n 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d exposition à l amiante 21juin 2012 Bureau des risques chimiques, physiques et biologiques Comparaison des structures

Plus en détail

FICHE D INFORMATION MÉDECIN TRAITANT

FICHE D INFORMATION MÉDECIN TRAITANT FICHE D INFORMATION MÉDECIN TRAITANT Exposition environnementale à l amiante : état des données et conduite à tenir OBJECTIFS Améliorer et promouvoir la prévention et l identification des maladies liées

Plus en détail

FORMATION AUX RISQUES LIES A L AMIANTE (sous-section 4)

FORMATION AUX RISQUES LIES A L AMIANTE (sous-section 4) AMIANTE N de déclaration d activité : 22 600 288 660 // Téléphone : 09 81 78 92 25 // directeur.groupemab@gmail.com 74 FORMATION AUX RISQUES LIES A L AMIANTE (sous-section 4) Durée de formation et recyclage

Plus en détail

B u r e a u d e x p e r t i s e s. Le Trési 3-1028 Préverenges - tél: 021 802 08 11 fax: 021 802 08 12 Contact et info: www.batiscan.

B u r e a u d e x p e r t i s e s. Le Trési 3-1028 Préverenges - tél: 021 802 08 11 fax: 021 802 08 12 Contact et info: www.batiscan. B u r e a u d e x p e r t i s e s Le Trési 3-1028 Préverenges - tél: 021 802 08 11 fax: 021 802 08 12 Contact et info: www.batiscan.ch B u r e a u d e x p e r t i s e s Créé en 2005 par Jean-Marc Fragnière

Plus en détail

Amiante. Mars 2011. Dominique DUBUS Ing. Conseiller en prévention niv. 1

Amiante. Mars 2011. Dominique DUBUS Ing. Conseiller en prévention niv. 1 Amiante Mars 2011 Dominique DUBUS Ing. Conseiller en prévention niv. 1 1 1. INTRODUCTION Amiante et asbeste sont des synonymes. L amiante est un minéral naturel. Le mot amiante désigne plusieurs variétés

Plus en détail

René BLANC. AREVA NC Marcoule

René BLANC. AREVA NC Marcoule René BLANC AREVA NC Marcoule Objectif de la communication Permettre à un opérationnel de conduire des opérations industrielles en présence d amiante en milieu radiologique en répondant à la réglementation

Plus en détail

Conditions d intervention sur l amiante pour les professionnels du bâtiment

Conditions d intervention sur l amiante pour les professionnels du bâtiment SERVICE ENVIRONNEMENT - NOTE DE VEILLE REGLEMENTAIRE N 3 2009 Conditions d intervention sur l amiante pour les professionnels du bâtiment Rédacteur : A.CHEVILLARD Date : 08/12/2009 PREAMBULE : Cette note

Plus en détail

DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE

DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE SELON LES DISPOSITIONS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE Référence rapport : DTA.84 1093 IMMEUBLE : lycée professionnel P.M. France Adresse de l immeuble : place des aires 05400 VEYNES

Plus en détail

Amiante : Information et mise à jour de la réglementation

Amiante : Information et mise à jour de la réglementation Amiante : Information et mise à jour de la réglementation Septembre 2006 J-Ph DEHON-VERTENEUIL, Conseiller en prévention-ingénieur Information A.G.I. 2006 : Amiante 1 1. INTRODUCTION Amiante (n.m.) et

Plus en détail

ENJEUX ET METHODOLOGIE

ENJEUX ET METHODOLOGIE REPERAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX ENJEUX ET METHODOLOGIE Intervenant : Hugues HARTMANN Gérant de la société Diagnostics, repérage et conseils en gestion de polluants 19, rue de la Victoire 68490 CHALAMPE

Plus en détail

l amiante dans le BÂtiment

l amiante dans le BÂtiment prévention des risques l amiante dans le BÂtiment FR 2013 Conseil pour le Développement Economique de la Construction a.s.b.l. www.aaa.lu Institut de Formation Sectoriel du Bâtiment S.A. Avec la collaboration

Plus en détail

Contenu du mode opératoire

Contenu du mode opératoire Contenu du mode opératoire Fixé à l Art. R. 4412-145 1 La nature de l intervention 2 Les matériaux concernés 3 La fréquence et les modalités de contrôle du niveau d empoussièrement 4 Le descriptif des

Plus en détail

TEXTES RÉGLEMENTAIRES "AMIANTE"

TEXTES RÉGLEMENTAIRES AMIANTE TEXTES RÉGLEMENTAIRES "AMIANTE" Ordonnance n 45-1724 du 2 août 1945 relative aux réparations dues aux victimes de la silicose considérée comme maladie professionnelle - J.O. du 3 août 1945. Décret 1082

Plus en détail

LE LOGEMENT SOCIAL ET L ERADICATION DE L AMIANTE

LE LOGEMENT SOCIAL ET L ERADICATION DE L AMIANTE LE LOGEMENT SOCIAL ET L ERADICATION DE L AMIANTE UN TEMOIGNAGE 1 Le Nord- Pas de Calais entre Londres (250km), Paris (220km) et Bruxelles (110km). Capitale LILLE Une région urbaine 4,1 millions d habitants

Plus en détail

La réglementation. Conférence amiante CDG 87 20 janvier 2015. 20 janvier 2015 DIRECCTE Limousin - Pôle Travail Maud MALEK DEDIEU

La réglementation. Conférence amiante CDG 87 20 janvier 2015. 20 janvier 2015 DIRECCTE Limousin - Pôle Travail Maud MALEK DEDIEU La réglementation MIANTE Conférence amiante CDG 87 20 janvier 2015 20 janvier 2015 DIRECCTE Limousin - Pôle Travail Maud 1 Collectivité territoriale = 2 rôles Première étape indispensable EMPLOYEUR UNE

Plus en détail

Porter à connaissance PADDUC. Prescriptions règlementaires pour la prise en compte du risque amiante environnemental appliquées au zonage de risque.

Porter à connaissance PADDUC. Prescriptions règlementaires pour la prise en compte du risque amiante environnemental appliquées au zonage de risque. Porter à connaissance PADDUC Prescriptions règlementaires pour la prise en compte du risque amiante environnemental appliquées au zonage de risque Étude CETE Méditerranée BRGM pour la DREAL Corse Page

Plus en détail

Vous êtes propriétaire d un immeuble bâti, autre qu un immeuble d habitation. Que devez-vous faire?

Vous êtes propriétaire d un immeuble bâti, autre qu un immeuble d habitation. Que devez-vous faire? Vous êtes propriétaire d un immeuble bâti, autre qu un immeuble d habitation. Que devez-vous faire? 1. D une manière générale Vous devez fournir un repérage des matériaux et produits de la liste A et de

Plus en détail

Guide pratique. Environnement et santé. dans les. bâtiments. Quelles obligations pour les propriétaires?

Guide pratique. Environnement et santé. dans les. bâtiments. Quelles obligations pour les propriétaires? Environnement et santé Guide pratique L amiante dans les bâtiments 2007 Quelles obligations pour les propriétaires? Photos de couverture : Bernard FLORET / INRS et INRS L amiante dans les bâtiments 2007

Plus en détail

N 2091 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE RÉSOLUTION

N 2091 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE RÉSOLUTION N 2091 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 9 février 2005. PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d une

Plus en détail

VDIAGNOSTICS IMMOBILIER 9 rue Henri Matisse 76120 GRAND QUEVILLY Télécopie : 09 55 32 26 60 Portable : 06 18 60 62 96 Email : vdiagimmo@free.

VDIAGNOSTICS IMMOBILIER 9 rue Henri Matisse 76120 GRAND QUEVILLY Télécopie : 09 55 32 26 60 Portable : 06 18 60 62 96 Email : vdiagimmo@free. VDIAGNOSTICS IMMOBILIER 9 rue Henri Matisse 76120 GRAND QUEVILLY Télécopie : 09 55 32 26 60 Portable : 06 18 60 62 96 Email : vdiagimmo@free.fr RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS

Plus en détail

AIDE MEMOIRE SUR LES OBLIGATIONS DES CHEFS DE SERVICES A L'EGARD DE L'AMIANTE

AIDE MEMOIRE SUR LES OBLIGATIONS DES CHEFS DE SERVICES A L'EGARD DE L'AMIANTE DIRECTION DES PERSONNELS ET DE L ADAPTATION DE L ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL Paris, le 8 février 2007 SOUS-DIRECTION DE L IMMOBILIER BUREAU 5A SOUS-DIRECTION DES POLITIQUES SOCIALES ET DES CONDITIONS DE

Plus en détail

SOMMAIRE Désignation de l immeuble :... 1 Désignation du demandeur :... 1 Désignation de l'accompagnateur: 2 Désignation de l'expert:...

SOMMAIRE Désignation de l immeuble :... 1 Désignation du demandeur :... 1 Désignation de l'accompagnateur: 2 Désignation de l'expert:... A.E.D.I Alpes Expertises en Diagnostics Immobiliers 5 rue Frédéric Mistral - 04200 Sisteron Téléphone : 06 45 74 78 54 Site : www.aediweb.fr E-mail : aedi.0405@free.fr RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES

Plus en détail

INTRODUCTION A L'AMIANTE

INTRODUCTION A L'AMIANTE INTRODUCTION A L'AMIANTE LEGISLATION ACTUELLE ET FUTURE 5 MAI 2009 Service de toxicologie de l'environnement bâti () Samuel Martignier, ingénieur en environnement 04.05.2009 - Page 1 Direction générale

Plus en détail

Comment travailler sur ou à proximité de matériaux contenant de l amiante?

Comment travailler sur ou à proximité de matériaux contenant de l amiante? Comment travailler sur ou à proximité de matériaux contenant de l amiante? Article R.4412-94, 2 e Communication réalisée dans le cadre du Plan régional Santé Environnement 2 et du Plan régional Santé Travail

Plus en détail

Recherche d amiante : de nouvelles obligations pour les propriétaires à compter du 1 er février 2012

Recherche d amiante : de nouvelles obligations pour les propriétaires à compter du 1 er février 2012 Novembre 2011 Recherche d amiante : de nouvelles obligations pour les propriétaires à compter du 1 er février 2012 La réglementation sur l amiante a fait l objet depuis de nombreuses années de plusieurs

Plus en détail

Pollution du bâti - Amiante

Pollution du bâti - Amiante FEVRIER 2013 FICHE PRATIQUE Pollution du bâti - Amiante 1. Définition 2. Obligations réglementaires Gestion des ERP 3. Obligations réglementaires Cas des opérations de travaux & démolitions 4. Obligations

Plus en détail

Amiante Protection des travailleurs

Amiante Protection des travailleurs COLLECTION DES AIDE-MÉMOIRE JURIDIQUES aide-mémoire TJ 4 Ces aide-mémoire présentent de manière synthétique la réglementation sur un sujet précis. Selon les thèmes, certains d entre eux sont publiés dans

Plus en détail

Les différents type de recherche de MPCA

Les différents type de recherche de MPCA Les différents type de recherche de MPCA MÉTHODOLOGIE DE REPÉRAGE Objectifs et contenu des missions Objectif MPCA à rechercher Méthodologie Vente d'achat d'immeuble bâti Etablissement du Dossier Technique

Plus en détail

Fiche récapitulative du DTA n 07-15-0846

Fiche récapitulative du DTA n 07-15-0846 Fiche récapitulative du dossier technique «amiante» Référence du présent DTA : Norme méthodologique employée : Date de création : Historique des dates de mise à jour : 07-15-0846 AFNOR NFX 46-020 de décembre

Plus en détail

L amiante dans les bâtiments - Fiches - 1

L amiante dans les bâtiments - Fiches - 1 L amiante dans les bâtiments - Fiches - 1 00/80 Depuis la parution des décrets n 2001-840 du 13 septembre 2001 (et ses arrêtés d application) et n 2002-839 du 3 mai 2002, modifiant le décret n 96-97 du

Plus en détail

REPERAGES AMIANTE EVALUATION DES RISQUES. Laurent ROUBIN Contrôleur de Sécurité Expert Amiante Colloque Amiante GIPHISE du 17 décembre 2015

REPERAGES AMIANTE EVALUATION DES RISQUES. Laurent ROUBIN Contrôleur de Sécurité Expert Amiante Colloque Amiante GIPHISE du 17 décembre 2015 REPERAGES AMIANTE & EVALUATION DES RISQUES Laurent ROUBIN Contrôleur de Sécurité Expert Amiante Colloque Amiante GIPHISE du 17 décembre 2015 Amiante et Travail Ce qu il faut retenir. MPCA SUPPORT du MPCA

Plus en détail

Fiches techniques pour les matériaux contenant de l amiante. Les flocages amiantés

Fiches techniques pour les matériaux contenant de l amiante. Les flocages amiantés Les flocages amiantés Exemple photo : Flocage sur structure métallique. Le flocage est une projection de fibres d amiante pur mélangées à un liant. Il est très friable, de couleur blanche, beige, brune

Plus en détail

EXTRAIT DU DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE

EXTRAIT DU DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE EXTRAIT DU DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE Groupe 0034 CLAIREFONTAINE III Local commercial "Tabac Journaux" 29 square de Montgeoffray 49300 CHOLET Propriétaire SEVRE LOIRE HABITAT 34 RUE DE ST CHRISTOPHE BP

Plus en détail

Travaux sur canalisations enterrées en amiante-ciment

Travaux sur canalisations enterrées en amiante-ciment 17.qxd 04/01/00 11:55 Page 46 SERVICES R 376 modifiée RECOMMANDATION Travaux sur canalisations enterrées en amiante-ciment Recommandation R 376 modifiée, adoptée au comité technique national du bâtiment

Plus en détail

Guide de conduite en présence d amiante

Guide de conduite en présence d amiante Guide de conduite en présence d amiante > L amiante en bref 4 > Historique 4 > Flocages* 6 > Faux plafonds* 6 > Revêtements de sol* 8 > Calorifugeages* 8 > Cartons* 10 > Joints* 10 > Revêtements de murs/plafonds*

Plus en détail

Amiante. Outils de diagnostics pour les opérations de maintenance

Amiante. Outils de diagnostics pour les opérations de maintenance Amiante Outils de diagnostics pour les opérations de maintenance Les documents relevant du code de la santé publique Le but du Code de la Santé Publique est de protéger les populations contre une exposition

Plus en détail

Intervention du 16/03/06. Lieu d intervention : SIEGE GYMNASTIQUE SURIEUX. Mail Emile Dufour. Avenue S.Allende 38130 ECHIROLLES

Intervention du 16/03/06. Lieu d intervention : SIEGE GYMNASTIQUE SURIEUX. Mail Emile Dufour. Avenue S.Allende 38130 ECHIROLLES BUREAU VERITAS Inovallée 405, rue Lavoisier MONTBONNOT SAINT MARTIN 38334 SAINT ISMIER CEDEX Tél : 04 76 24 00 26 Fax : 04 76 62 94 14 SIEGE GYMNASTIQUE SURIEUX Mail Emile Dufour Avenue S.Allende 38130

Plus en détail

Législation amiante dans les milieux scolaires. Différents types d amiante Inventaire légal Inventaire immobilier Gestion des déchets

Législation amiante dans les milieux scolaires. Différents types d amiante Inventaire légal Inventaire immobilier Gestion des déchets Législation amiante dans les milieux scolaires Différents types d amiante Inventaire légal Inventaire immobilier Gestion des déchets Différentes variétés d amiante Serpentines: Chrysotile (amiante blanc.)

Plus en détail

Code de la Santé Publique et Arrêté du 22 août 2002

Code de la Santé Publique et Arrêté du 22 août 2002 Code de la Santé Publique et Arrêté du 22 août 2002 En tant que propriétaire de votre bâtiment (qu il soit à usage commercial, professionnel ou d habitation collective), vous devez, par l intermédiaire

Plus en détail