...QUI IMPLIQUE UN CLASSEMENT EN FONCTION DE LA NATURE DES TRAVAUX...

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "...QUI IMPLIQUE UN CLASSEMENT EN FONCTION DE LA NATURE DES TRAVAUX..."

Transcription

1

2 TOUS CONCERNÉS Tous types de bâtiments construits avant son interdiction en 1997 sont concernés : logements, écoles, hôpitaux, bureaux, commerces 2 logements sur 3 construits avant 1997 contiennent de l amiante. La présence d amiante peut faire croître le coût d une réhabilitation de à euros par logement ; sans compter la perte de loyer et les frais de relogement et de réhabilitation. UNE RÈGLEMENTATION DE PLUS EN PLUS STRICTE Les règlementations relatives au risque amiante couvrent plusieurs aspects : santé publique, travail et environnement. Du maître d ouvrage, à l entreprise intervenante, en passant par les pouvoirs publics (inspection du travail par exemple), les responsabilités en matière d information, de formation et de sécurité opérationnelle concernent tout le monde. Les risques d exposition surviennent lors de la libération de fibres d amiante en cas d usure lors d interventions mettant en cause l intégrité de ces matériaux et produits (perçage, ponçage, découpe )....QUI IMPLIQUE UN CLASSEMENT EN FONCTION DE LA NATURE DES TRAVAU... LA NATURE DES TRAVAU ENTRAÎNE LE CLASSEMENT SS3 OU TYPE DE TRAVAU DE RÉNOVATION SUR SOLS AMIANTÉS SOUS-SECTION 3 SOUS-SECTION 4 Activités d encapsulage (confinement) Retrait de l amiante Travaux intervenant directement sur le matériau sans mesure de protection Recouvrement de DVA avec usage d une colle Travaux n intervenant pas directement sur le matériau, notamment pose non collée en plein

3 ... ET DES OBLIGATIONS MOINS NOMBREUSES EN SOUS-SECTION 4 SOUS-SECTION 4 MAÎTRE D OUVRAGE ENTREPRISE DE POSE AVANT TRAVAU DTA et DAPP en logement DAAT Formation sous-section 4 Communication de mesures d empoussièrement Plan de prévention Évaluation des risques et détermination des niveaux d empoussièrement Établissement de modes opératoires Envoi à Médecine du Travail pour avis requis Envoi au CHSCT ou DP pour avis requis Envoi à l OPPBTP, l IT et CARSAT (dépendant du siège et du lieu du premier chantier) Pour un chantier de plus de 5 jours, envoyer les détails concernant le chantier (adresse, date...) à l IT et CARSAT et OPPBTP (dépendant du chantier) PENDANT TRAVAU Mesures par un laboratoire accrédité : Faire des mesures d empoussièrement sur chaque 1 er mode opératoire et sur chaque 1 er rendu de mode opératoire APRÈS TRAVAU Mise à jour DTA et DAPP Faire des mesures d empoussièrement en fin de chantier SOUS-SECTION 3 MAÎTRE D OUVRAGE ENTREPRISE DE POSE AVANT TRAVAU DTA et DAPP en logement DAAT Formation sous-section 3 Communication de mesures d empoussièrement Plan de prévention Évaluation des risques et détermination des niveaux d empoussièrement Plan de retrait ou d encapsulage en adéquation avec le périmètre du marché de travaux auxquels il correspond (et mis à jour si nécessaire) Information du Médecin du Travail et des délégués du personnel (CHSCT ou DP) Envoi à l OPPBTP, l IT et CARSAT (dépendant du chantier), 1 mois avant le démarrage PENDANT TRAVAU Mesures par un laboratoire accrédité : Évaluation du niveau d empoussièrement sur le 1 er chantier test Contrôle de surveillance sur au moins 3 chantiers/an Mesures lors de la restitution des locaux (obligatoires) APRÈS TRAVAU Mise à jour DTA et DAPP Rapport de fin de travaux (mesures de niveau d empoussièrement, Certificats d acceptation préalable des déchets, plan de localisation amiante mis à jour Gestion des déchets amiante et transport

4 CONCERNANT LES REVÊTEMENTS DE SOL, SEULE LA POSE LIBRE VOUS ASSURE DE RESTER EN TYPE DE POSE DU REVÊTEMENT POSE DÉPOSE Pose totalement libre (lés ou dalles) ou avec adhésif simple face Pose plombante avec poissant (dalles et lés) Pose semi-libre avec adhésif double face ou collage en périphérie Risque de SS3 si non respect du temps de gommage à la pose. Risque de SS3 si l adhésif est trop adhérent au support. Pose collée (lés ou dalles) SS3 SS3 OPÉRATIONS ANNEES Exécution d un ragréage SS3 Remplacement de moins de 10 % des dalles Mise en place d un seuil de porte à visser (ou à coller)

5 ET FORBO VOUS PROPOSE DE NOMBREUSES SOLUTIONS SELON VOS BESOINS LOGEMENTS - PARTIES PRIVATIVES MODE DE POSE FORMAT PRODUIT CARACT. TECHNIQUES MATIÈRES PREMIÈRES GARANTIES SANS PHTALATE 100 % libre Adhésif simple face aux joints Lés 2m Sarlon habitat modul up 2s2 / 2s3 19 db Oui ATEx n 2154 cas a) 100 % libre Clipsable Lames / Dalles Allura click compact 0.30 Jusqu à 20 db avec sous-couche acoustique Oui Allura click decibel db Oui Marmoleum click 16 db Oui Semi-libre (adhésif double face en périphérie) Lés 2, 3, 4m Novibat semi-libre 18 db AT n 12/ LOCAU U3/U4 ET FORT TRAFIC MODE DE POSE FORMAT PRODUIT CARACT. TECHNIQUES MATIÈRES PREMIÈRES GARANTIES SANS PHTALATE 100 % libre Lés Sarlibase Lisse + produit Forbo Suivant produit Forbo Sarlibase T.E.+ produit Forbo Suivant produit Forbo Classement UPEC du revêtement Dalles Colorex plus Oui 100 % libre Clipsable Lames / Dalles Allura click compact 0.55 Jusqu à 20 db avec sous-couche Oui Allura click decibel db Oui Pose poissée Lames / Dalles Allura flex 14 db Oui AT n 12/ Lames / Dalles Trafic modal 19 db Oui Dalles Flotex colour dalles/dalles S Flotex linear dalles /dalles S 19 db NF UPEC n 333T (U3) / 333T (U3s) sol amianté seul* sol amianté recouvert d un PVC acoustique* sol amianté recouvert d un PVC compact* * Pour toute mise en œuvre, merci de contacter notre service technique au préalable

6 AINSI QU UN PROGRAMME DE FORMATION ADAPTÉ QUOI? POURQUOI? La formation est obligatoire pour pouvoir intervenir sur des travaux classés en sous-section 4. PARTIE GÉNÉRALISTE l amiante en tant que composant de matériaux, la reconnaissance, les aspects médicaux PARTIE RÉGLEMENTAIRE captage et mesures d empoussièrement, les opérations pouvant entraîner une exposition, équipements de protection, fiches de suivi PARTIE PRATIQUE Rédaction des Modes Opératoires Déclaration des travaux Respect des dispositions de protection Respect des opérations d intervention. OÙ? Dans un de nos 4 Centres de Formation Forbo COMBIEN DE TEMPS? 2 journées pour les Opérateurs +3 journées pour le personnel encadrant. Ou bien directement au sein de votre entreprise. La formation est assurée par SECILOG, organisme de formation certifié et habilité à assurer ces formations. A l issue de la formation, une attestation est délivrée par l organisme afin de mettre l entreprise en règle face à la règlementation. À savoir : Des formations sous-section 3 peuvent également être assurées sur le site de Reims uniquement.

7 QUALITÉ DE L AIR INTÉRIEUR CRÉONS UN ENVIRONNEMENT MEILLEUR 85 % des produits commercialisés par Forbo Sarlino en France sont fabriqués à partir de matières premières garanties sans phtalate Tous les produits commercialisés par Forbo Sarlino en France sont étiquetés A+ Ils sont exempts de toute substance sujette à restriction conformément au règlement européen REACH PRODUCTION Nos produits sont fabriqués à partir d électricité 100 % d origine renouvelable. L Analyse du Cycle de Vie de tous nos produits est disponible sur notre site Internet (FDES) Nous recyclons nos chutes de fabrication pour les réintroduire dans le processus de fabrication de nos produits. FORBO S ENGAGE Forbo Flooring met en place des actions concrètes visant à minimiser tous les impacts environnementaux et sanitaires des produits fabriqués sur ses sites de production. De manière anticipée, Forbo Flooring s engage volontairement dans la substitution de certaines substances. Les produits sans phtalate, contribuent à la création d un environnement meilleur et à la protection de la santé des personnes.

8 FORBO SARLINO SAS 63, rue Gosset BP Reims Cedex France Contact France Tél Fax Contact Départements et Régions d Outre-Mer Ile Maurice/ Maghreb Phone : Fax : Toutes les entités de vente Forbo Flooring Systems sont certifiées ISO 9001 (management de la qualité). Toutes les usines Forbo Flooring Systems sont certifiées ISO (management de l environnement). L Analyse du Cycle de Vie (ACV) de l ensemble des produits Forbo Flooring Systems est disponible dans les FDES. Celles-ci sont téléchargeables sur nos sites internet.

SOLUTIONS DE RECOUVREMENTS DE SOLS AMIANTÉS

SOLUTIONS DE RECOUVREMENTS DE SOLS AMIANTÉS SOLUTIONS DE RECOUVREMENTS DE SOLS AMIANTÉS Le panel le plus large du marché créons un environnement meilleur 2 Maîtrise d ouvrage vos obligations : 1Dossier Technique Amiante Le permis de construire de

Plus en détail

Quelles sont les conséquences de l'évolution de la réglementation pour les mesures d'empoussièrement amiante?

Quelles sont les conséquences de l'évolution de la réglementation pour les mesures d'empoussièrement amiante? Quelles sont les conséquences de l'évolution de la réglementation pour les mesures d'empoussièrement amiante? 7 novembre 2013 Mélanie JOURDAIN Référente nationale amiante Michel TOURON Chef de projets

Plus en détail

NOS SOLUTIONS DE RECOUVREMENT DES SOLS AMIANTÉS

NOS SOLUTIONS DE RECOUVREMENT DES SOLS AMIANTÉS NOS SOLUTIONS DE RECOUVREMENT DES SOLS AMIANTÉS gerflor.fr POUR POSE EN SOUS-SECTION 4 a 2 Sommaire Les enjeux...page 4 Les responsabilités...page 4 La réalité...page 5 Nos solutions...page 6 Les avantages

Plus en détail

La Prévention du risque AMIANTE

La Prévention du risque AMIANTE La Prévention du risque AMIANTE Lors des interventions de maintenance sur les bâtiments et ouvrages existants LES RISQUES CMR L'ensemble des constructions antérieures au 1er juillet 1997 sont susceptibles

Plus en détail

DIRECCTE LORRAINE. Intervention sur les opérations sur Matériaux Contenant de l Amiante ( MCA) : Réglementation amiante sous-section 4

DIRECCTE LORRAINE. Intervention sur les opérations sur Matériaux Contenant de l Amiante ( MCA) : Réglementation amiante sous-section 4 Intervention sur les opérations sur Matériaux Contenant de l Amiante ( MCA) : Réglementation amiante sous-section 4 Éléments de contexte : - Évolution de la réglementation avec décret du 4 mai 2012 et

Plus en détail

Sarlon habitat modul up

Sarlon habitat modul up SOLUTION AMIANTE SO A Sarlon habitat modul up solution de recouvrement pose libre 19 db Compatible dalles vinyles amiante et anciens supports pour locaux d habitation parties privatives créons un environnement

Plus en détail

Interventions dans les immeubles: -Quels enjeux face à l amiante? - Donneur d Ordre, diagnostiqueur, entreprise, quel est votre rôle?

Interventions dans les immeubles: -Quels enjeux face à l amiante? - Donneur d Ordre, diagnostiqueur, entreprise, quel est votre rôle? Conférence 2014 Interventions dans les immeubles: -Quels enjeux face à l amiante? - Donneur d Ordre, diagnostiqueur, entreprise, quel est votre rôle? Page 1 Introduction Jardinière en fibrociment Page

Plus en détail

L amiante, un polluant fortement réglementé

L amiante, un polluant fortement réglementé L amiante, un polluant fortement réglementé Journée technique CoTITA «Prise en compte de la qualité sanitaire dans les 28/03/2014 bâtiments» 27 mars 2014 3 codes principaux Code de la santé publique Code

Plus en détail

Contenu du mode opératoire

Contenu du mode opératoire Contenu du mode opératoire Fixé à l Art. R. 4412-145 1 La nature de l intervention 2 Les matériaux concernés 3 La fréquence et les modalités de contrôle du niveau d empoussièrement 4 Le descriptif des

Plus en détail

REPERAGES AMIANTE EVALUATION DES RISQUES. Laurent ROUBIN Contrôleur de Sécurité Expert Amiante Colloque Amiante GIPHISE du 17 décembre 2015

REPERAGES AMIANTE EVALUATION DES RISQUES. Laurent ROUBIN Contrôleur de Sécurité Expert Amiante Colloque Amiante GIPHISE du 17 décembre 2015 REPERAGES AMIANTE & EVALUATION DES RISQUES Laurent ROUBIN Contrôleur de Sécurité Expert Amiante Colloque Amiante GIPHISE du 17 décembre 2015 Amiante et Travail Ce qu il faut retenir. MPCA SUPPORT du MPCA

Plus en détail

AMIANTE Questions-réponses

AMIANTE Questions-réponses AMIANTE Questions-réponses Questions générales 1. Qu est-ce que l amiante? C est une fibre minérale naturelle au pouvoir isolant contre la chaleur, le bruit et le feu. Elle se présente sous la forme de

Plus en détail

Obligations de formations pour les activités relevant uniquement de l'article Article R4412-139 du Code du Travail

Obligations de formations pour les activités relevant uniquement de l'article Article R4412-139 du Code du Travail Obligations de formations pour les activités relevant uniquement de l'article Article R4412-139 du Code du Travail Destiné aux entreprises réalisant des travaux susceptibles d'être en présence d'amiante

Plus en détail

La protection de la population : rappels sur la réglementation liée au code de la Santé Publique

La protection de la population : rappels sur la réglementation liée au code de la Santé Publique La protection de la population : rappels sur la réglementation liée au code de la Santé Publique Colloque Amiante mars 2015 Cadre réglementaire Décret du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population

Plus en détail

LE LOGEMENT SOCIAL ET L ERADICATION DE L AMIANTE

LE LOGEMENT SOCIAL ET L ERADICATION DE L AMIANTE LE LOGEMENT SOCIAL ET L ERADICATION DE L AMIANTE UN TEMOIGNAGE 1 Le Nord- Pas de Calais entre Londres (250km), Paris (220km) et Bruxelles (110km). Capitale LILLE Une région urbaine 4,1 millions d habitants

Plus en détail

Guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments. Présentation aux CHSCT Septembre 2014

Guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments. Présentation aux CHSCT Septembre 2014 Guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments Présentation aux CHSCT Septembre 2014 PLAN I - HISTORIQUE II - GESTION COURANTE DES BÂTIMENTS III - GESTION DES OPERATIONS DE TRAVAUX

Plus en détail

AMIANTE PAS FORME PAS TOUCHER

AMIANTE PAS FORME PAS TOUCHER AMIANTE PAS FORME PAS TOUCHER Où trouve-t-on de l amiante? Interdit en France depuis 1997, l'amiante est toujours présente dans les bâtiments construits avant cette date. Des dizaines de millions de mètres

Plus en détail

La protection de la population : rappels sur la réglementation liée au Code de la Santé Publique

La protection de la population : rappels sur la réglementation liée au Code de la Santé Publique ½ journée amiante Dreal Bourgogne Dijon, le 20 novembre 2014 La protection de la population : rappels sur la réglementation liée au Code de la Santé Publique Énora PARENT, Cerema Ministère de l'écologie,

Plus en détail

Amiante. Outils de diagnostics pour les opérations de maintenance

Amiante. Outils de diagnostics pour les opérations de maintenance Amiante Outils de diagnostics pour les opérations de maintenance Les documents relevant du code de la santé publique Le but du Code de la Santé Publique est de protéger les populations contre une exposition

Plus en détail

La réglementation. Conférence amiante CDG 87 20 janvier 2015. 20 janvier 2015 DIRECCTE Limousin - Pôle Travail Maud MALEK DEDIEU

La réglementation. Conférence amiante CDG 87 20 janvier 2015. 20 janvier 2015 DIRECCTE Limousin - Pôle Travail Maud MALEK DEDIEU La réglementation MIANTE Conférence amiante CDG 87 20 janvier 2015 20 janvier 2015 DIRECCTE Limousin - Pôle Travail Maud 1 Collectivité territoriale = 2 rôles Première étape indispensable EMPLOYEUR UNE

Plus en détail

Vous êtes propriétaire d un immeuble bâti, autre qu un immeuble d habitation. Que devez-vous faire?

Vous êtes propriétaire d un immeuble bâti, autre qu un immeuble d habitation. Que devez-vous faire? Vous êtes propriétaire d un immeuble bâti, autre qu un immeuble d habitation. Que devez-vous faire? 1. D une manière générale Vous devez fournir un repérage des matériaux et produits de la liste A et de

Plus en détail

amiante LA PROTECTION DE LA POPULATION

amiante LA PROTECTION DE LA POPULATION amiante LA PROTECTION DE LA POPULATION Le code de la santé publique Gestion du risque et protection de la population générale Localisation de l amiante Evaluation de l état de conservation Recommandations

Plus en détail

Guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments

Guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments Guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments INTRODUCTION Nécessité d'une vigilance particulière dans la gestions des bâtiment depuis 1997, date de l'interdiction de l'amiante en

Plus en détail

Réunion d information amiante DIRECCTE/CARSAT/DREAL/OPPBTP

Réunion d information amiante DIRECCTE/CARSAT/DREAL/OPPBTP Réunion d information amiante DIRECCTE/CARSAT/DREAL/OPPBTP DIRECCTE Bretagne L actualité réglementaire amiante 3 3 DEFINITIONS Sous-section 3 Dispositions spécifiques aux activités d encapsulage et de

Plus en détail

FORMATIONS AMIANTE. Encadrement technique. Encadrement de chantier/opérateur de chantier

FORMATIONS AMIANTE. Encadrement technique. Encadrement de chantier/opérateur de chantier Formateur amiante, plomb, moisissure, qualité de l air dans toute la France Email : contact@consultant-polluants-dubatiment.com Durée 1. Retrait amiante friable et non friable à risques particuliers (milieu

Plus en détail

Direction générale de la Santé

Direction générale de la Santé Présentation du décret d n n 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis Commission de l hygiène,

Plus en détail

Obligations du maître d ouvrage

Obligations du maître d ouvrage Obligations du maître d ouvrage Formation Amiante sous section 4 Amian nte sou us sectio on 4 mation Form OBLIGATIONS DU MAITRE D OUVRAGE Pour réaliser son projet le maître d ouvrage nomme : Un maître

Plus en détail

exigences et RôLes de ChACUn des ACteURs A destination des : MAÎtRes d ouvrage MAÎtRes d ŒUVRe CooRdonnAteURs entreprises travailleurs intervenants

exigences et RôLes de ChACUn des ACteURs A destination des : MAÎtRes d ouvrage MAÎtRes d ŒUVRe CooRdonnAteURs entreprises travailleurs intervenants A destination des : MAÎtRes d ouvrage MAÎtRes d ŒUVRe CooRdonnAteURs entreprises travailleurs intervenants a exigences et RôLes de ChACUn des ACteURs Services de santé au travail que doivent faire Les

Plus en détail

de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l amiante s applique.

de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l amiante s applique. FORMATION DES TRAVAILLEURS A LA PREVENTION DES RISQUES LIES A L AMIANTE POUR LES INTERVENTIONS SUSCEPTIBLE DE PROVOQUER L EMISSION DE FIBRES D AMIANTE DES ACTIVITES DEFINIES A L ARTICLE R.4412-139 DU CODE

Plus en détail

Direction Générale du Travail. Décret n 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d exposition à l amiante

Direction Générale du Travail. Décret n 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d exposition à l amiante Direction Générale du Travail Décret n 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d exposition à l amiante 21juin 2012 Bureau des risques chimiques, physiques et biologiques Comparaison des structures

Plus en détail

Journée Cotita du 8 octobre 2015 Entretien d anciennes protections anticorrosion

Journée Cotita du 8 octobre 2015 Entretien d anciennes protections anticorrosion Journée Cotita du 8 octobre 2015 Entretien d anciennes protections anticorrosion Nouvelles exigences de la réglementation amiante Auteur : Serge HAMPARIAN Groupe OASMD Unité Chimie et Protection des Structure

Plus en détail

LOT N 10. REVts. de SOLS SOUPLES

LOT N 10. REVts. de SOLS SOUPLES LOT N 10 REVts. de SOLS SOUPLES PROGRAMME Ce lot est traité en grande partie en option car le maître d ouvrage peut choisir de retenir l option N 09-03 consistant à traiter une résine d e sol en lieu et

Plus en détail

MATÉRIAUX AMIANTE-CIMENT

MATÉRIAUX AMIANTE-CIMENT MÉMO SANTÉ Artisan travaillant seul COUVREURS MATÉRIAUX AMIANTE-CIMENT Travailler en présence de matériaux amiantés SANS PRÉCAUTION peut entraîner des maladies respiratoires très graves : Cancer de la

Plus en détail

SAFETY DAY. Prévention du risque Amiante

SAFETY DAY. Prévention du risque Amiante SAFETY DAY Prévention du risque Amiante / / Le cadre des obligations de recherche et de contrôle Conformément au Code de la santé publique, les propriétaires (publics ou privés) des immeubles bâtis sont

Plus en détail

Conditions d intervention sur l amiante pour les professionnels du bâtiment

Conditions d intervention sur l amiante pour les professionnels du bâtiment SERVICE ENVIRONNEMENT - NOTE DE VEILLE REGLEMENTAIRE N 3 2009 Conditions d intervention sur l amiante pour les professionnels du bâtiment Rédacteur : A.CHEVILLARD Date : 08/12/2009 PREAMBULE : Cette note

Plus en détail

CMR Hector BERLIOZ 106 avenue de Paris 94300 VINCENNES

CMR Hector BERLIOZ 106 avenue de Paris 94300 VINCENNES 106 avenue de Paris 94300 VINCENNES Rénovation du logement au 3 ème étage du 104 avenue de Paris Revêtement sol Cahier des charges 1/8 17/04/2015 SOMMAIRE : 1 Définition de l opération 2 2- Coordonnées

Plus en détail

EXIGENCES REGLEMENTAIRES POUR LES TRAVAUX AU CONTACT DE L AMIANTE

EXIGENCES REGLEMENTAIRES POUR LES TRAVAUX AU CONTACT DE L AMIANTE EXIGENCES REGLEMENTAIRES POUR LES TRAVAUX AU CONTACT DE L AMIANTE TRAVAUX SUR TOITURE Retrait amiante non-friable Gabrielle MUTSCHLER Inspection du travail D.I.R.E.C.C.T.E. d ALSACE Colloque franco-allemand

Plus en détail

L amiante dans tous ses états:

L amiante dans tous ses états: L amiante dans tous ses états: Vie du bâtiment et obligations de repérage Journée d information du 26 septembre 2013 I. Estève Moussion DSPE _ARS Languedoc Roussillon Recherche, repérage de l amiante Listes

Plus en détail

FORMATION AUX RISQUES LIES A L AMIANTE (sous-section 4)

FORMATION AUX RISQUES LIES A L AMIANTE (sous-section 4) AMIANTE N de déclaration d activité : 22 600 288 660 // Téléphone : 09 81 78 92 25 // directeur.groupemab@gmail.com 74 FORMATION AUX RISQUES LIES A L AMIANTE (sous-section 4) Durée de formation et recyclage

Plus en détail

85 Bd de la République CS50002-17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17.fr Mise à jour le 17/02/2015

85 Bd de la République CS50002-17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17.fr Mise à jour le 17/02/2015 L amiante 85 Bd de la République CS50002-17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17.fr Mise à jour le 17/02/2015 I. Définition L amiante est un composé d origine

Plus en détail

L évolution de la règlementation technique. Les «BREVES»

L évolution de la règlementation technique. Les «BREVES» L évolution de la règlementation technique Les «BREVES» Bruno de Baudouin Jean-Charles MASSON Rencontre BAT IM Club du 18 janvier 2011 URBANISME ET AMENAGEMENT Décret n 2010-304 du 22 mars 2010 Application

Plus en détail

Des évolutions scientifiques aux évolutions du code du travail

Des évolutions scientifiques aux évolutions du code du travail Des évolutions scientifiques aux évolutions du code du travail Véronique ARRIGHI DIRECCTE UT 11 Maurice EXPOSITO DIRECCTE UT 34 Fabienne STANG MARTIN DIRECCTE LR L amiante dans tous ses Etats - Repérer

Plus en détail

Préambule. Précisions supplémentaires

Préambule. Précisions supplémentaires Préambule Les prescriptions de sécurité préconisées dans ces fiches ne concernent que les risques liés à la présence d amiante non friable. Elles visent uniquement les matériaux non dégradés dans lesquels

Plus en détail

RESEAU DECHETS AQUITAIN

RESEAU DECHETS AQUITAIN Colloque Prévention des Risques Amiante La question des déchets amiantés en déchèterie Mars 2015 Le réseau déchets aquitain : présentation Mars 2015 RESEAU DECHETS AQUITAIN Réseau mis en place par le CDG

Plus en détail

AMIANTE Démarche de prévention

AMIANTE Démarche de prévention GIPHISE 30/04/2013 Identification de la présence d amiante AMIANTE Démarche de prévention Analyse des circonstances d exposition des travailleurs Evaluation préalable des niveaux d empoussièrement Mise

Plus en détail

L amiante AGENCE NATIONALE POUR L AMÉLIORATION DE L HABITAT

L amiante AGENCE NATIONALE POUR L AMÉLIORATION DE L HABITAT L amiante De quoi s agit-il? De quoi parle-t-on? Où le trouve-t-on? Quelles sont les causes d apparition des risques? Quels sont les effets néfastes de l amiante sur la santé? La réglementation Comment

Plus en détail

Journée d information Amiante auprès des acteurs du Bâtiment et des Travaux Publics BONNES PRATIQUES

Journée d information Amiante auprès des acteurs du Bâtiment et des Travaux Publics BONNES PRATIQUES DIRECCTE de Bretagne Journée d information Amiante auprès des acteurs du Bâtiment et des Travaux Publics BONNES PRATIQUES P. DELAUNOIS Ingénieur Prévention DIRECCTE Bretagne D. MARIENNE Ingénieur Prévention

Plus en détail

Les enjeux du repérage avant travaux dans l organisation d une opération.

Les enjeux du repérage avant travaux dans l organisation d une opération. Les enjeux du repérage avant travaux dans l organisation d une opération. LE CONTEXTE REGLEMENTAIRE évaluation des risques impossible pas de travaux Travaux d entretien, d amélioration de l habitat Vente

Plus en détail

Février Mars 2012. Repérage avant travaux

Février Mars 2012. Repérage avant travaux Repérage avant travaux Repérage avant travaux (de rénovation, de réhabilitation et d entretien/maintenance) Il n y a pas encore de règlementation spécifique (code du travail ou code de la santé publique)

Plus en détail

Obligations des propriétaires et gestionnaires BÂTIMENTS À USAGE D'HABITATION

Obligations des propriétaires et gestionnaires BÂTIMENTS À USAGE D'HABITATION Obligations des propriétaires et gestionnaires BÂTIMENTS À USAGE D'HABITATION Édition février 2014 PROPRIÉTAIRES, GESTIONNAIRES DE PATRIMOINE IMMOBILIER, SOCOTEC VOUS AIDE À RÉPONDRE À VOS OBLIGATIONS

Plus en détail

PETIT-DÉJEUNER PRÉVENTION-SÉCURITÉ» QUELLES OBLIGATIONS POUR LES ENTREPRISES TP? DIRECTION DU AMIANTE DEVELOPPEMENT : 13 DÉCEMBRE 2012 AMIANTE

PETIT-DÉJEUNER PRÉVENTION-SÉCURITÉ» QUELLES OBLIGATIONS POUR LES ENTREPRISES TP? DIRECTION DU AMIANTE DEVELOPPEMENT : 13 DÉCEMBRE 2012 AMIANTE PETIT-DÉJEUNER PRÉVENTION-SÉCURITÉ» DIRECTION DU AMIANTE DEVELOPPEMENT : QUELLES OBLIGATIONS POUR LES ENTREPRISES TP? 13 DÉCEMBRE 2012 Définition réglementaire des travaux de maintenance sur matériaux

Plus en détail

- - U3 P3 / U3s P3. sols textiles aiguilletés. 2 m

- - U3 P3 / U3s P3. sols textiles aiguilletés. 2 m - - sols textiles aiguilletés U3 P3 / U3s P3 2 m Titan color Granit color Granit graphic Tenor color Tenor graphic U3s U3 U3 U3 U3 Conformité NF EN 14041 Oui Oui Oui Oui Oui EN 14041 R Réaction au feu

Plus en détail

TRANSIDAL 2S2 TRANSIT CONTRÔLE 2S2. 333.3 x 333.3 500 x 500 45 / 19 45 / 19 32 32. Gernet Ultra. Contrôle. Gernet. Gernet Ultra

TRANSIDAL 2S2 TRANSIT CONTRÔLE 2S2. 333.3 x 333.3 500 x 500 45 / 19 45 / 19 32 32. Gernet Ultra. Contrôle. Gernet. Gernet Ultra SOLS - HABITAT FICHE TECHNIQUE DESCRIPTION * Information sur le niveau d émission de substances volatiles dans l air intérieur, présentant un risque de toxicité par inhalation, sur une échelle de classe

Plus en détail

Le risque amiante dans les bâtiments. Réglementation Code du travail

Le risque amiante dans les bâtiments. Réglementation Code du travail Le risque amiante dans les bâtiments Réglementation Code du travail Novembre 2014 Sommaire Les étapes de la réglementation amiante. Les obligations des donneurs d ordre : Repérage, Organisation des travaux.

Plus en détail

LES ÉVOLUTIONS RÉGLEMENTAIRES EN MATIÈRE DE RISQUE AMIANTE. Note synthétique octobre 2013

LES ÉVOLUTIONS RÉGLEMENTAIRES EN MATIÈRE DE RISQUE AMIANTE. Note synthétique octobre 2013 Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi de la Martinique LES ÉVOLUTIONS RÉGLEMENTAIRES EN MATIÈRE DE RISQUE AMIANTE Note synthétique octobre 2013 De

Plus en détail

ENTRE : ET : Organisations Syndicales CFE-CGC CFDT INTERCO ETANT EXPOSE :

ENTRE : ET : Organisations Syndicales CFE-CGC CFDT INTERCO ETANT EXPOSE : ACCORD DE BRANCHE relatif à la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l amiante Branche des entreprises de services d Eau et d Assainissement ENTRE : La Fédération Professionnelle

Plus en détail

Cahier des clauses techniques particulières

Cahier des clauses techniques particulières CONSEIL GENERAL DE LA SOMME DIRECTION DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX 3 RUE BEAUREGARD BP 326-15 80026 AMIENS CEDEX 1 Travaux de désamiantage de la sous-toiture des bureaux de la Direction Informatique du

Plus en détail

VILLE DE MONTAMISE MARCHE DE TRAVAUX REFECTION DU SOL DE LA HALLE DES SPORTS CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

VILLE DE MONTAMISE MARCHE DE TRAVAUX REFECTION DU SOL DE LA HALLE DES SPORTS CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES VILLE DE MONTAMISE MARCHE DE TRAVAUX REFECTION DU SOL DE LA HALLE DES SPORTS CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Article 1 : Généralités Le revêtement de sol actuel, d origine, a un degré d usure avancé par

Plus en détail

MATÉRIAUX AMIANTÉS. Travailler en présence de matériaux amiantés SANS PRÉCAUTION peut entraîner des maladies respiratoires très graves :

MATÉRIAUX AMIANTÉS. Travailler en présence de matériaux amiantés SANS PRÉCAUTION peut entraîner des maladies respiratoires très graves : MÉMO SANTÉ Chef d entreprise artisanale SERRURIERS MÉTALLIERS MATÉRIAUX AMIANTÉS Travailler en présence de matériaux amiantés SANS PRÉCAUTION peut entraîner des maladies respiratoires très graves : Cancer

Plus en détail

GUIDE AMIANTE MARS 2015 A L ATTENTION DES DONNEURS D ORDRE

GUIDE AMIANTE MARS 2015 A L ATTENTION DES DONNEURS D ORDRE GUIDE AMIANTE MARS 2015 A L ATTENTION DES DONNEURS D ORDRE SOMMAIRE ET PRÉSENTATION 1 - Les risques de l amiante Contexte p 7 L amiante dans les bâtiments et ouvrages p 8 Les risques pour la santé p 8

Plus en détail

MATÉRIAUX AMIANTÉS. Travailler en présence de matériaux amiantés SANS PRÉCAUTION peut entraîner des maladies respiratoires très graves :

MATÉRIAUX AMIANTÉS. Travailler en présence de matériaux amiantés SANS PRÉCAUTION peut entraîner des maladies respiratoires très graves : MÉMO SANTÉ Chef d entreprise artisanale MAÇONS CARRELEURS MATÉRIAUX AMIANTÉS Travailler en présence de matériaux amiantés SANS PRÉCAUTION peut entraîner des maladies respiratoires très graves : Cancer

Plus en détail

La formation à la sécurité des salariés exposés à l amiante

La formation à la sécurité des salariés exposés à l amiante Extrait gratuit de la documentation Sécurité des chantiers du BTP - Guide illustré La formation à la sécurité La formation à la sécurité des salariés exposés à l amiante Référence Internet PSI.05.2.050

Plus en détail

Matinée de la prévention AMIANTE. Intervention sur des matériaux contenant de l amiante : Quelle prévention à mettre en œuvre?

Matinée de la prévention AMIANTE. Intervention sur des matériaux contenant de l amiante : Quelle prévention à mettre en œuvre? Matinée de la prévention AMIANTE Intervention sur des matériaux contenant de l amiante : Quelle prévention à mettre en œuvre? Matinées de la prévention 2015 Programme Les conséquences pour la santé Quelques

Plus en détail

Sommaire. Normes, directives, réglementations relatives à l environnement. Définitions Directive Règlement Label

Sommaire. Normes, directives, réglementations relatives à l environnement. Définitions Directive Règlement Label Normes, directives, réglementations relatives à l environnement Sommaire Définitions Directive Règlement Label Les directives RoHS DEEE EUP Les éco-labels NF environnement EU Ecolabel Les normes ISO 14001

Plus en détail

Intervention du 15 au 19/09/08 et le 26/11/08. Lieu d intervention : En présence de : Opérateur de repérage :

Intervention du 15 au 19/09/08 et le 26/11/08. Lieu d intervention : En présence de : Opérateur de repérage : AGENCE SPECIALISEE MEDITERRANEE 37-39 Parc du Golf BP CS 20512 13593 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 Téléphone : 04 42 37.25.00 Télécopie : 04 42 37 25 87 AREA 29 boulevard Charles Nédélec 13331 MARSEILLE CEDEX

Plus en détail

Circulaire du 28 juillet 2015 relative aux dispositions applicables en matière de la fonction publique NOR : RDFF1503959C

Circulaire du 28 juillet 2015 relative aux dispositions applicables en matière de la fonction publique NOR : RDFF1503959C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la décentralisation et de la fonction publique Circulaire du 28 juillet 2015 relative aux dispositions applicables en matière de la fonction publique NOR : RDFF1503959C

Plus en détail

Information des entreprises

Information des entreprises Information des entreprises Vous réalisez des chantiers de courtes durées sur des matériaux contenant de l amiante, alors vous êtes concerné par le projet CARTO Amiante. Afin d améliorer la prévention

Plus en détail

Dossier Technique Amiante

Dossier Technique Amiante Dossier Technique Amiante Depuis 1998 un DTA (Dostier Technique Amiante) est suivi sur le site. Il est revu tous les trois ans. Il consiste à faire un état des lieux des différentes structures composant

Plus en détail

Rapport N 0937402 Relation N 9500966

Rapport N 0937402 Relation N 9500966 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAONE 26,RUE FLEURIER - BP 70309 70006 VESOUL CEDEX A l attention de Monsieur CHARBERET D I A G N O S T I C A S S I S T A N C E T E C H N I Q U E REPERAGE DES MATERIAUX

Plus en détail

AMIANTE REGLEMENTATION AMIANTE ET SECOND ŒUVRE DU BATIMENT

AMIANTE REGLEMENTATION AMIANTE ET SECOND ŒUVRE DU BATIMENT REGLEMENTATION AMIANTE ET SECOND ŒUVRE DU BATIMENT Evaluer les risques avant toute intervention, notamment le risque amiante par tout moyen approprié Informer et former le personnel d encadrement et opérateurs

Plus en détail

Pavillon Jobert. Hôpital de Lamballe 13, rue du Jeu de Paume 22400 Lamballe. Tél : 02 96 50 15 00

Pavillon Jobert. Hôpital de Lamballe 13, rue du Jeu de Paume 22400 Lamballe. Tél : 02 96 50 15 00 AGENCE METROPOLE RENNES NANTES 1/, rue Jules Maillard de la Gournerie CS 601 50 Rennes Cedex 02 2 02 2 77 5 eric.dezenaire@fr.bureauveritas.com Hôpital de Lamballe 1, rue du Jeu de Paume 22400 Lamballe

Plus en détail

DIAGNOSTICS : LES PRINCIPAUX TEXTES APPLICABLES

DIAGNOSTICS : LES PRINCIPAUX TEXTES APPLICABLES Fiche pratique DIAGNOSTICS : LES PRINCIPAUX TEXTES APPLICABLES DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE - ordonnance n 2005-655 du 8 juin 2005 : mise en place du dossier de diagnostic technique - décret n 2006-1114

Plus en détail

Remis contre accusé de réception : dernière page

Remis contre accusé de réception : dernière page ADE SARL A.D.Expertise 67 Avenue de la Paix - 28300 LEVES Tél : 02 37 36 00 76 Fax 02.37.21.45.77 e-mail : adexpertise@orange.fr ; www.adexpertises.fr Bergerie Nationale Centre d Enseignement Zootechnique

Plus en détail

MÉMO SANTÉ MATÉRIAUX AMIANTÉS MAÇONS CARRELEURS. travaillant seul. Artisan

MÉMO SANTÉ MATÉRIAUX AMIANTÉS MAÇONS CARRELEURS. travaillant seul. Artisan MÉMO SANTÉ Artisan travaillant seul MAÇONS CARRELEURS MATÉRIAUX AMIANTÉS Travailler en présence de matériaux amiantés SANS PRÉCAUTION peut entraîner des maladies respiratoires très graves : Cancer de la

Plus en détail

Décret n o 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d exposition à l amiante

Décret n o 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d exposition à l amiante Dr CROUZET Amiante decret 040512.doc Page 1 sur 8 Décret n o 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d exposition à l amiante Publics concernés : employeurs et travailleurs qui réalisent des travaux

Plus en détail

JOURNEES TECHNIQUES 2014 AVIGNON La prévention du risque Amiante

JOURNEES TECHNIQUES 2014 AVIGNON La prévention du risque Amiante JOURNEES TECHNIQUES 2014 AVIGNON La prévention du risque Amiante 1 La prévention du risque amiante 1. Généralités 1.1 Qu est-ce que l amiante 1.2 Où trouve-t-on de l amiante 1.3 Histoire de l amiante 2.

Plus en détail

Présentation du projet CARTO Amiante. Une initiative du BTP représenté par l OPPBTP

Présentation du projet CARTO Amiante. Une initiative du BTP représenté par l OPPBTP Présentation du projet CARTO Amiante Une initiative du BTP représenté par l OPPBTP Objectifs du projet Objectif : Etablir une cartographie de l empoussièrement amiante des processus de travail courant

Plus en détail

Règlementation amiante. Lundi 30 septembre 2013 Limoges

Règlementation amiante. Lundi 30 septembre 2013 Limoges DR Règlementation amiante Lundi 30 septembre 2013 Limoges SOMMAIRE Chronologie pour intervenir sur des MCA Sanctions encourues Pour en savoir plus 2 DR Chronologie pour intervenir sur des MCA Règlementation

Plus en détail

Alerte amiante : Tous concernés (1/7)

Alerte amiante : Tous concernés (1/7) Alerte amiante : Tous concernés (1/7) Un nouvel arrêté du 23 février 2012 (entré en vigueur le 8 mars) fixe de nouvelles et plus nombreuses obligations de formation des salariés susceptibles d être exposés

Plus en détail

MANAGEMENT DE LA RADIOPROTECTION

MANAGEMENT DE LA RADIOPROTECTION Page : 1/10 MANUEL MAN-CAM-NUC-F Seule la version informatique est mise à jour, avant toute utilisation consulter sur le réseau Intranet la version en cours de ce document Page : 2/10 HISTORIQUE DE RÉVISION

Plus en détail

AMIANTE STRATEGIE D INTERVENTION MAINTENANCE / ENTRETIEN S0US-SECTION 4

AMIANTE STRATEGIE D INTERVENTION MAINTENANCE / ENTRETIEN S0US-SECTION 4 AMIANTE STRATEGIE D INTERVENTION MAINTENANCE / ENTRETIEN S0US-SECTION 4 Amiens le 22 novembre 2012 Lucien ZAJAC Ingénieur Conseil Carsat Nord-Picardie Document unique d évaluation des risques professionnels

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE ANNUAIRE LQE Bureau d études

DOSSIER DE CANDIDATURE ANNUAIRE LQE Bureau d études L o r r a i n e Q u a l i t é E n v i r o n n e m e n t DOSSIER DE CANDIDATURE ANNUAIRE LQE Bureau d études 62, rue de Metz - CS 83333 54014 Nancy Cedex Tel : 03 83 31 09 88 http://www.lqe.fr contact@lqe.fr

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT Arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes

Plus en détail

ANSES Direction Financière et Technique 27-31 Avenue du Général Leclerc 94701 MAISONS ALFORT Cedex. À l attention de Monsieur GUERREAU

ANSES Direction Financière et Technique 27-31 Avenue du Général Leclerc 94701 MAISONS ALFORT Cedex. À l attention de Monsieur GUERREAU ANSES Direction Financière et Technique 27-31 Avenue du Général Leclerc 94701 MAISONS ALFORT Cedex À l attention de Monsieur GUERREAU D I A G N O S T I C A S S I S T A N C E T E C H N I Q U E REPERAGE

Plus en détail

Présentation maquette DTA/GMAO

Présentation maquette DTA/GMAO Présentation maquette DTA/GMAO Sommaire Le Dossier Technique Amiante (DTA) Réglementation Communicabilité Dossier Technique Amiante Informatisé - Mise à jour Marché à bon de commande mission de repérage

Plus en détail

Fiche récapitulative du DTA n 07-15-0846

Fiche récapitulative du DTA n 07-15-0846 Fiche récapitulative du dossier technique «amiante» Référence du présent DTA : Norme méthodologique employée : Date de création : Historique des dates de mise à jour : 07-15-0846 AFNOR NFX 46-020 de décembre

Plus en détail

QUESTION D EXPERT. Le quizz MANCHE 1 LES RISQUES POUR LA SANTÉ

QUESTION D EXPERT. Le quizz MANCHE 1 LES RISQUES POUR LA SANTÉ QUESTION a D EXPERT Le quizz MANCHE 1 LES RISQUES POUR LA SANTÉ Les interventions sur amiante nécessitent une formation adaptée aux types d intervention, aux missions et responsabilités des travailleurs.

Plus en détail

Pôle partenariats Mission Santé-sécurité au travail dans les fonctions publiques (MSSTFP) AMIANTE

Pôle partenariats Mission Santé-sécurité au travail dans les fonctions publiques (MSSTFP) AMIANTE Pôle partenariats Mission Santé-sécurité au travail dans les fonctions publiques (MSSTFP) Introduction AMIANTE Le rôle cancérigène de l'amiante a été établi au cours des années 1960 chez les populations

Plus en détail

NOR : RDFF1503959C. La ministre de la décentralisation et de la fonction publique

NOR : RDFF1503959C. La ministre de la décentralisation et de la fonction publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la décentralisation et de la fonction publique Circulaire du 28 juillet 2015 relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d exposition à l

Plus en détail

Obligations RÉGLEMENTAIRES en matière d information et de formation des travailleurs à la prévention des risques à l amiante

Obligations RÉGLEMENTAIRES en matière d information et de formation des travailleurs à la prévention des risques à l amiante Obligations RÉGLEMENTAIRES en matière d information et de formation des travailleurs à la prévention des risques à l amiante Partie réglementaire nouvelle QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Plus en détail

Systèmes. coupe-feu. Sika Firestop. Joints de construction et de dilatation Traversées électriques

Systèmes. coupe-feu. Sika Firestop. Joints de construction et de dilatation Traversées électriques Systèmes coupe-feu Sika Firestop Joints de construction et de dilatation Traversées électriques La lutte contre le feu La première mesure de prévention et de lutte contre l incendie est d éviter la propagation

Plus en détail

AIDE MEMOIRE SUR LES OBLIGATIONS DES CHEFS DE SERVICES A L'EGARD DE L'AMIANTE

AIDE MEMOIRE SUR LES OBLIGATIONS DES CHEFS DE SERVICES A L'EGARD DE L'AMIANTE DIRECTION DES PERSONNELS ET DE L ADAPTATION DE L ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL Paris, le 8 février 2007 SOUS-DIRECTION DE L IMMOBILIER BUREAU 5A SOUS-DIRECTION DES POLITIQUES SOCIALES ET DES CONDITIONS DE

Plus en détail

MATÉRIAUX AMIANTÉS. Travailler en présence de matériaux amiantés SANS PRÉCAUTION peut entraîner des maladies respiratoires très graves :

MATÉRIAUX AMIANTÉS. Travailler en présence de matériaux amiantés SANS PRÉCAUTION peut entraîner des maladies respiratoires très graves : MÉMO SANTÉ Chef d entreprise artisanale PEINTURE VITRERIE REVÊTEMENTS MATÉRIAUX AMIANTÉS Travailler en présence de matériaux amiantés SANS PRÉCAUTION peut entraîner des maladies respiratoires très graves

Plus en détail

Travaux d encapsulage et de retrait d amiante ou d interventions sur des matériaux contenant de l amiante

Travaux d encapsulage et de retrait d amiante ou d interventions sur des matériaux contenant de l amiante Fiche Prévention - A1 F 05 13 Annule et remplace les fiches A1 F 05 11 et I4 F 01 09 Travaux d encapsulage et de retrait d amiante ou d interventions sur des matériaux contenant de l amiante Obligations

Plus en détail

TRAIT D UNION. Synthèse des travaux du groupe régional

TRAIT D UNION. Synthèse des travaux du groupe régional TRAIT D UNION Note n 2 - juin 2013 Gestion de la présence d amiante par les organismes Hlm Synthèse des travaux du groupe régional Face à l évolution continue des réglementations et aux enjeux croissants

Plus en détail

Guide de prévention du risque amiante. dans la gestion des bâtiments

Guide de prévention du risque amiante. dans la gestion des bâtiments Guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments SOMMAIRE GESTION COURANTE DU BATIMENT... 5 Dossier technique amiante (DTA)... 5 Contenu du DTA et de la fiche récapitulative... 6 Mise

Plus en détail

Pollution du bâti - Amiante

Pollution du bâti - Amiante FEVRIER 2013 FICHE PRATIQUE Pollution du bâti - Amiante 1. Définition 2. Obligations réglementaires Gestion des ERP 3. Obligations réglementaires Cas des opérations de travaux & démolitions 4. Obligations

Plus en détail

Etanchéité de toitures pour les Constructions Bois

Etanchéité de toitures pour les Constructions Bois Etanchéité de toitures pour les Constructions Bois Sommaire Le Bois dans la Construction page 2 Un toit à l image de votre maison page 3 L étanchéité de la construction bois page 4 Construire en respectant

Plus en détail

Repérage avant travaux / avant démolition

Repérage avant travaux / avant démolition Repérage avant travaux / avant démolition Mars 2013 MAITRE D OUVRAGE ET L AMIANTE EVALUATION INITIALE DES RISQUES LIES AU MATERIAUX CONTENANT DE L AMIANTE REPERAGE AVANT TRAVAUX (de rénovation, de réhabilitation

Plus en détail

AP2R Opération A6 district de BEAUNE

AP2R Opération A6 district de BEAUNE Journée des acteurs de la route Thierry WINKEL - EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS BOURGOGNE FRANCHE COMTE AP2R Opération A6 district de BEAUNE 1 Points abordés DE LA THEORIE A LA PRATIQUE Exemple d un chantier

Plus en détail

Amiante Protection des travailleurs

Amiante Protection des travailleurs P/DN/IJ 7/7/2006 Amiante Protection des travailleurs Le décret n 2006-761 du 30 juin 2006 modifie le Code du travail et introduit de nouvelles règles pour la protection des travailleurs contre les risques

Plus en détail