INTRODUCTION A L'AMIANTE

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1 INTRODUCTION A L'AMIANTE LEGISLATION ACTUELLE ET FUTURE 5 MAI 2009 Service de toxicologie de l'environnement bâti () Samuel Martignier, ingénieur en environnement Page 1

2 Direction générale de l'environnement SCANE SPAir SPBR GESDEC SEN ENERGIE AIR BRUIT & RAYONNEMENTS NON IONISANTS SOLS & DECHETS SUBSTANCES DANGEREUSES & LABORATOIRE ENVIRONNEMENT DANS LES ENTREPRISES Page 2

3 Direction générale de l'environnement Page 3

4 PLAN DE LA PRESENTATION L'amiante et ses propriétés Utilisation de l'amiante Quelle attitude adopter? La Législation suisse Page 4

5 L'amiante est une roche naturelle Mine canadienne (Black Lake) Page 5

6 L'amiante est une roche fibreuse Page 6

7 L'amiante est multiforme CHRYSOTILE Amiante BLANC 90 % RISQUE SANTE 1x AMOSITE Amiante BRUN 15x CROCIDOLITE Amiante BLEU 100x Page 7

8 L'amiante est très utile Emprunté au grec αµίαντος (amiantos) Qui signifie sans souillure, incorruptible Résiste au feu et à la chaleur Résiste aux produits chimiques Résiste aux efforts mécaniques Résiste aux microorganismes Page 8

9 Une utilisation massive et variée Utilisé entre 1950 et 1991 Isolation contre le feu (structure, électricité, ventilation) Isolation thermique (plafond, paroi, chauffage) Faux-plafonds Revêtements de sol Fibrociment Colles de carrelage & faïences Crépis, plâtres, joints de fenêtre, etc Page 9

10 Concrètement Quasiment tous les bâtiments construits avant 1991 contiennent de l'amiante sous une forme ou une autre. Seul un diagnostic permet de localiser l'amiante (une analyse des matériaux au microscope est nécessaire) Le risque pour les occupants n'est pas lié à la présence d'amiante. < 3 µm Long. > 5 µm Le risque est lié à l'inhalation des fibres libérées dans l'air Page 10

11 2 catégories de matériaux 1. Les matériaux avec de l'amiante faiblement aggloméré Libération de fibres d'amiante dans l'air même lors d'une action mécanique faible (courant d'air) Risque pour les personnes même en utilisation normale du bâtiment Flocage (isolations) Faux-plafonds Calorifugeage Tresse, corde, joint, cartons, Page 11

12 2 catégories de matériaux (suite) 2. Les matériaux avec de l'amiante fortement aggloméré Libération de fibres d'amiante dans l'air lors d'une action mécanique Risque pour les personnes lors de travaux Fibrociment (toiture, gaine de ventilation, anti-feu) Sols style lino ou vinyle (revêtement ou colle) Faïence et carrelage (ciment, colle) Mastic, joint (fenêtres) Page 12

13 Faiblement aggloméré Les flocages Page 13

14 Faiblement aggloméré Les faux-plafonds Page 14

15 Faiblement aggloméré Les calorifugeages Page 15

16 Faiblement aggloméré Les cartons amiantés Page 16

17 Faiblement aggloméré Les tresses Page 17

18 Fortement aggloméré Le fibrociment Page 18

19 Fortement aggloméré Les revêtements de sol Page 19

20 Fortement aggloméré Les carrelages et faïences Page 20

21 L'inhalation de fibres Voies supérieures 100 µm Voies inférieures 10 µm Alvéoles 4 µm Page 21

22 Les maladies associées à l'amiante Plaques pleurales (épaississement de la plèvre) Expositions chroniques généralement professionnelles Asbestose (fibrose pulmonaire) Expositions massives généralement professionnelles Cancer du poumon (carcinome bronchique) Expositions chroniques plus faibles Mésothéliome (cancer de la plèvre) Expositions chroniques plus faibles Page 22

23 Exemples de travaux dans le bâtiment Sciage au disque d'une conduite Eternit 19'000'000 FAR/m 3 Perçage dans un enduit plâtre-amiante 780'000 FAR/m 3 Changement d'une vanne sur une gaine technique floquée 4'510'000 FAR/m 3 Démontage d'une chaudière (bourre amiante) 4'700'000 FAR/m 3 Déplacement de cartons amiantés 1'500'000 FAR/m jours 28 jours 5 jours 5 jours 15 jours Page 23

24 ATTITUDE DE L'ETAT DE GENEVE Réaliser une expertise amiante en utilisation normale Réaliser une expertise amiante avant travaux! Protéger les locataires Protéger les ouvriers Assurer le planning et le budget des travaux Eviter une contamination à l'amiante Page 24

25 ATTITUDE GENERALE PRINCIPE DE PRECAUTION Page 25

26 Documents fournis par le Liste des experts en diagnostic amiante Liste des entreprises spécialisées dans le retrait des matériaux contenant de l'amiante Diagnostic amiante cahier des charges V Page 26

27 Site internet Page 27

28 Historique du droit suisse 1939 : La Suva reconnaît l'asbestose comme maladie professionnelle Dès 1950 : Adaptation permanente des valeurs d'exposition (VLE et VME) aux nouvelles connaissances 1953 : Inscription de l'asbestose sur la liste des maladies professionnelles donnant droit à une indemnisation 1975 : Arrêts des travaux d'isolation à l'amiante floqué Page 28

29 Historique du droit suisse (suite) 1988 : Obligation de déclarer les travaux d'assainissement des revêtements contenant de l'amiante floqué 1989 : Interdiction générale de l'amiante (remise, utilisation, importation) 1991 : Directive «Amiante floqué et autres matériaux à base d'amiante faiblement aggloméré» (directive CFST 6503) 1994 : Fin du délai transitoire pour l'importation et la remise encore autorisées de certains produits et objets contenant de l'amiante Page 29

30 Lois fédérales sur l'environnement LPE : Loi sur la Protection de l'environnement Principe de précaution & pollueur-payeur OPAir : Loi sur la protection de l'air Amiante (chrysotile, crocidolite, amosite, anthophyllite, actinolite, trémolite) en poussière fine est reconnue comme une substance cancérigène! OMoD & ODS : Ordonnances sur les déchets Déchets spéciaux de catégorie 6 LChim & ORRchim : substances dangereuses Interdiction d'employer & mettre sur le marché & exporter (annexe 1.6) Page 30

31 Lois fédérales sur le travail LTr : Loi sur le travail L'employeur est tenu de protéger la santé des travailleurs LAA : Loi sur l'assurance accident Assurance et indemnisation des maladies professionnelles OPA : Ordonnance sur la protection des accidents Mesures de protection collectives et individuelles, formation et instruction Donne mission à la SUVA de publier des valeurs limite VME, VLE OTConst : Ordonnance sur les travaux de construction Qualité de l'air et mesures de protection, obligation d'annoncer les travaux Reconnaissance et qualification des spécialistes de l'amiante Page 31

32 Remarques sur la législation fédérale Pour les milieux professionnels les bases légales existent! Pour le commerce de substances dangereuses les bases légales existent! Pour l'environnement bâti (habitations, écoles, lieux publiques) les bases légales sont lacunaires!!! Page 32

33 Directives et recommandations Directive CFST 6503 Amiante et travaux de désamiantage Directive SUVA Amiante et autres matériaux fibreux: risques pour la santé et mesures de protection Feuillets techniques Elimination des revêtements de sols et de parois à base d amiante Elimination de panneaux légers contenant de l'amiante Démontage et nettoyage des plaques de fibrociment Page 33

34 Directives CFST 6503 Les produits en amiante fortement aggloméré sont des formes d utilisation avec lesquelles seule une action mécanique peut provoquer une importante libération de fibres d amiante. Ces matériaux présentent en général une forte résistance. Les produits en amiante faiblement aggloméré sont des formes d utilisation avec lesquelles une très faible action mécanique peut suffire à provoquer une importante libération de fibres d amiante. En règle générale, de tels matériaux présentent une faible résistance Page 34

35 Directives CFST 6503 VALEURS LIMITE D'EXPOSTITION PROFESSIONNELS : 10'000 FAR/m 3 PUBLIC (1/10) : 1'000 FAR/m Page 35

36 Directives CFST 6503 (suite) EVALUATION DE RISQUE Il faut en particulier établir si des quantités importantes de fibres d amiante néfastes pour la santé risquent d être libérées lors des travaux à effectuer. Il est notamment important de savoir : 1) si les fibres d amiante contenues dans le matériau sont faiblement ou fortement agglomérées 2) s il est prévu d intervenir sur le matériau et de quelle manière 3) quelle est l étendue des travaux Page 36

37 Directives CFST 6503 (suite) DECOUVERTE INATTENDUE DE PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE AU COURS DES TRAVAUX Si des produits contenant de l amiante sont découverts de manière inattendue au cours des travaux, ceux-ci doivent être interrompus. Le maître d ouvrage doit être informé afin de définir la procédure applicable. Les travaux ne peuvent être repris qu après avoir procédé à la détermination des dangers et à l évaluation des risques requises Page 37

38 Directives CFST 6503 (suite) 5.5 SIGNALEMENT Lorsque des matériaux contenant de l amiante ne sont pas enlevés, toute libération fortuite de fibres d amiante doit être évitée. signalement de toutes les zones dans lesquelles se trouvent des matériaux contenant de l amiante consignation de tous les matériaux contenant de l amiante dans un plan ou un cadastre interne de l entreprise Page 38

39 La législation genevoise Projet de modification LaLPE en consultation Ajoute d'un chapitre sur les substances dangereuses dans l'environnement bâti Règlement en vigueur (depuis septembre 2008) Règlement sur les substances dangereuses dans l'environnement bâti Page 39

40 La nouvelle LaLPE PRINCIPES Responsabilisation du mandataire Contrôles ponctuels effectués par pointage Amendes administratives pouvant être élevées Page 40

41 La nouvelle LaLPE (suite) Définit les prestations cantonales en matière de substances dangereuses dans l'environnement bâti : Adoption d'un plan de mesures Organisation de campagnes d'information et de sensibilisation des corps de métiers et des milieux concernés Page 41

42 La nouvelle LaLPE (suite) Donne les compétences au canton pour ordonner : des expertises la suspension des travaux l'évacuation l'interdiction d'utiliser ou d'exploiter l'assainissement Le propriétaire supporte les mesures ordonnées en cas de présence de substances dangereuses ou pour en déterminer la présence Page 42

43 La nouvelle LaLPE (suite) Donne les compétences au canton pour réaliser : des visites des prélèvements des enquêtes des expertises de matériaux et de l'air ambiant Donne les compétences au canton pour édicter des directives et des normes techniques ainsi que des listes d'experts Page 43

44 La nouvelle LaLPE (suite) A toute demande d'autorisation de construire, joindre obligatoirement : 1. Attestation amiante (bâtiments construits avant 1991) 2. Attestation PCB (bâtiments construits entre ) Page 44

45 Le code des obligations Art Le propriétaire d un bâtiment ou de tout autre ouvrage répond du dommage causé par des vices de construction ou par le défaut d entretien. Art Celui qui est menacé d un dommage provenant du bâtiment ou de l ouvrage d autrui a le droit d exiger du propriétaire que celui-ci prenne les mesures nécessaires pour écarter le danger. Art. 259e Si, en raison du défaut, le locataire a subi un dommage, le bailleur lui doit des dommages-intérêts s il ne prouve qu aucune faute ne lui est imputable Page 45

46 Directive CFST 6503 (version janvier 2000) - Annexe 3 Le propriétaire d'immeubles a l'obligation d'éliminer les dommages de toutes les personnes qui séjournent dans son immeuble. Au vu des connaissances actuelles et compte tenu des risques potentiels qui ne sont pas à exclure, il doit prendre les mesures préventives de protection qui s'imposent. Il doit d'abord déterminer s'il se trouve dans son bâtiment de l'amiante floqué ou d'autres matériaux à base d'amiante (annexe 1). Dans l'affirmative, il peut décider d'entreprendre un assainissement du bâtiment à court terme. Dans ce cas, il établira ou fera établir un plan d'assainissement qu'il soumettra à l'organe d'exécution pour approbation Page 46

47 Merci de votre attention! Place à vos questions Samuel MARTIGNIER Ingénieur en environnement Téléphone : Page 47

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