Nomenclature d exécution Programme 203. «Infrastructures et services de transports»
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- César Gaudet
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1 Nomenclature d exécution «Infrastructures et services de transports» Mission ministérielle : TA «Écologie, développement et aménagement durables» Ministère : 23 «Écologie, développement durable et énergie» (Version du 13/05/2013 à 09:46:15 ) 1
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5 Article Présentation détaillée avec les comptes et les paragraphes 5
6 Nomenclature budgétaire par destination Action Sous-action actifs dans CHORUS (Chapitre) 203 Infrastructures et services de transports Gestion Article d exécution (chapitre 0203) Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Catégorie Compte PCE ( ) Libellé 6
7 Nomenclature budgétaire par destination Action Sous-action actifs dans CHORUS (Chapitre) 203 Infrastructures et services de transports Gestion Article d exécution (chapitre 0203) Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Catégorie Compte PCE ( ) Libellé Développement des infrastructures routières (0203) (11) Infrastructures routières (hors PDMI) (0203) (12) Infrastructures routières - Plan de modernisation d itinéraires (PDMI) Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires (0203) (13) Investissement ferroviaire (CPER) (0203) (14) Investissement ferroviaire (hors CPER) (0203) (15) Subvention pour l utilisation de l infrastructure par les trains régionaux de voyageurs (0203) (16) Subvention pour l utilisation de l infrastructure par les trains nationaux classiques de voyageurs (0203) (17) Subvention pour l utilisation de l infrastructure par les trains de fret (0203) (18) Investissement sur les transports collectifs (CPER) (0203) (19) Investissement sur les transports collectifs (hors CPER) (0203) (21) Infrastructures de transport combiné (CPER) (0203) (23) Infrastructures de transport combiné (hors CPER) (0203) (80) Agence de financement des infrastructures de transport de France (0203) (25) Concours aux opérateurs de fret ferroviaire Infrastructures fluviales, portuaires et aéroportuaires (0203) (50) Infrastructures fluviales (CPER) (0203) (51) Infrastructures fluviales (hors CPER) (0203) (52) Voies navigables de France (0203) (53) Entretien des ports (0203) (54) Infrastructures portuaires (CPER) (0203) (55) Infrastructures portuaires (hors CPER) (0203) (56) Infrastructures aéroportuaires Entretien et exploitation du réseau routier national (0203) (20) Chaussées : entretien préventif et réhabilitation (0203) (22) Ouvrages d art : entretien préventif et réhabilitation (0203) (24) Mise en sécurité des tunnels (AFITF) (0203) (27) Aménagements de sécurité (0203) (28) Exploitation et services à l usager : surveillance du réseau, interventions programmées et exploitation sous chantier,liaisons radio, intervention sur accidents (0203) (29) Viabilité hivernale (0203) (30) Entretien courant des chaussées, des ouvrages d art et des dépendances dans l emprise routière, assainissements (0203) (32) Equipements : signalisation horizontale, verticale et dispositifs de retenue et de sécurité (libellé modifié) (0203) (35) Autres équipements (réseau d appel d urgence, immobilier, aires de service...) (0203) (43) Gestion du trafic et information des usagers (0203) (83) Régénération routière (AFITF) Soutien, régulation, contrôle et sécurité des services de transports terrestres (0203) (60) Soutien économique et social aux transports routiers (0203) (62) Animation de la politique des déplacements (0203) (63) Développement du transport combiné (0203) (64) Réglementation, contrôle et sécurité des transports ferroviaires et guidés (0203) (65) Réglementation, contrôle et sécurité des transports routiers (0203) (66) Compensations sociales en faveur de la politique de mobilité (0203) (67) Compensation aux régions pour les trains régionaux de voyageurs (LGV - Loi SRU) Soutien, régulation et contrôle dans les domaines des transports fluviaux, maritimes et aériens (0203) (70) Soutien social et économique aux transports fluviaux et maritimes (0203) (71) Développement du transport combiné (0203) (72) Autoroutes de la mer et transport maritime à courte distance 7
8 Nomenclature budgétaire par destination Action Sous-action actifs dans CHORUS (Chapitre) 203 Infrastructures et services de transports Gestion Article d exécution (chapitre 0203) Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Catégorie Compte PCE ( ) Libellé (0203) (73) Régulation et contrôle dans le domaine des transports maritimes (0203) (74) Régulation et soutien dans le domaine des transports aériens Stratégie et soutien (0203) (41) Etudes générales et prospective (hors Systèmes d informations) (0203) (40) Administration et services (hors Systèmes d informations) (0203) (86) Systèmes d informations 8
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