MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER
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- François-Xavier Marois
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1 Administration générale MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMAT Secrétariat général Arrêté du 28 octobre 2010 portant désignation d emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, du ministère de l écologie, de l énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat NOR : DEVK A (Texte non paru au Journal officiel) Le ministre d État, ministre de l écologie, de l énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Vu la loi n o du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n o du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l État ; Vu le décret n o du 14 octobre 1991 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l équipement, du logement, des transports et de l espace ; Vu l arrêté du 7 décembre 2001 modifié fixant les conditions d attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l équipement, des transports et du logement ; Vu l arrêté du 2 juillet 2008 modifiant l arrêté du 20 décembre 2001 portant désignation d emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans certains services centraux et assimilés du ministère de l équipement, des transports et du logement ; Vu l arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l arrêté du 20 décembre 2001 portant désignation d emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans certains services centraux et assimilés du ministère de l équipement, des transports et du logement ; Vu l arrêté du 16 juillet 2009 fixant la répartition de l enveloppe d emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l écologie, de l énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6 e et 7 e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour ; Vu l avis du comité technique paritaire spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer en date du 6 mai 2010, Arrête : Article 1 er Sont retirés, à effet du 11 juillet 2008, et conformément au tableau A de l annexe I au présent arrêté, 20 emplois et 439 points de nouvelle bonification indiciaire de l enveloppe attribuée, au titre des 6 e et 7 e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour, à la direction générale des routes, conformément à l article 2 de l arrêté du 7 juillet 2008 susvisé et à son annexe. Article 2 Sont retirés, à effet du 11 juillet 2008, et conformément au tableau B de l annexe I du présent arrêté, 81 emplois et points de nouvelle bonification indiciaire de l enveloppe attribuée, au titre des 6 e et 7 e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour, à la direction générale de la mer et des transports, conformément à l article 2 de l arrêté du 2 juillet 2008 susvisé et à son annexe. Article 3 La liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire, au titre des 6 e et 7 e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour, au sein de la direction générale des infrastructures, des trans- MEEDDM n o 2010/21 du 25 novembre 2010, Page 19.
2 ports et de la mer du ministère de l écologie, de l énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est fixée à effet du 11 juillet 2008 par l annexe II du présent arrêté. Article 4 Le secrétaire général est chargé de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l écologie, de l énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Fait à Paris, le 28 octobre Pour le ministre d État et par délégation : Le chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, R. DAVIES MEEDDM n o 2010/21 du 25 novembre 2010, Page 20.
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