Programme de soutien à la recherche et au développement en adaptation scolaire Demande de subvention

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1 Nom de l école principale où sera réalisé le projet : Titre du projet : CARACTÉRISTIQUES DE LA DEMANDE DE SUBVENTION Pour quel type de projet faites-vous une demande de subvention? Projet TIC Projet de recherche-action Projet MSSS-MELS Quelles catégories d élèves EHDAA sont visées par le projet? Élèves handicapés : Spécifiez : Élèves en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage : Spécifiez : Quels ordres d enseignement sont visés par le projet? Préscolaire Primaire Secondaire PERSONNE RESPONSABLE DU PROJET À L ÉCOLE OU À LA COMMISSION SCOLAIRE Cette personne doit bien connaître le projet et y tenir un rôle central. Elle sera la personne-ressource qui donnera des renseignements concernant le projet aux personnes responsables du Programme de soutien au MELS. Prénom et nom : Téléphone au travail : Numéro de poste : Adresse courriel au travail : Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport page 1 de 24

2 PRINCIPAL PARTENAIRE (chercheur, RÉCIT ou MSSS) Prénom et nom : Fonction : Organisme auquel il est rattaché : Téléphone au travail : Numéro de poste : Adresse courriel au travail : PRINCIPAL PARTENAIRE : Information supplémentaire Pour les projets de recherche-action Personne autorisée par l université pour la gestion de la subvention Prénom et nom : Téléphone au travail : Numéro de poste : Adresse courriel au travail : Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport page 2 de 24

3 PRINCIPAL PARTENAIRE : Information supplémentaire Pour les projets TIC ou les projets MSSS-MELS Gestionnaire autorisant le personnel de son organisme à participer au projet Prénom et nom : Fonction : Organisme auquel il est rattaché : Téléphone au travail : Numéro de poste : Adresse courriel au travail : AUTRE PARTENAIRE (s il y a lieu) : Prénom et nom : Fonction : Organisme auquel il est rattaché : Téléphone au travail : Numéro de poste : Adresse courriel au travail : COMMISSION SCOLAIRE ASSOCIÉE (s il y a lieu) : Nom de la commission scolaire : DEUXIÈME COMMISSION SCOLAIRE ASSOCIÉE (s il y a lieu) : Nom de la commission scolaire : Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport page 3 de 24

4 1) PRÉSENTATION SOMMAIRE DU PROJET (5/100) Résumé du projet (bien que le formulaire puisse être rempli en anglais par les commissions scolaires anglophones, le résumé doit obligatoirement être en français) : Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport page 4 de 24

5 2) PERTINENCE ÉDUCATIVE - CARACTÈRE NOVATEUR (40/100) 2.1) Le projet s inscrit dans les encadrements ministériels (5 points) : a) TIC et recherche-action : la Politique de l adaptation scolaire et le Programme de formation de l école québécoise b) MSSS-MELS : l Entente de complémentarité des services MSSS-MELS Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport page 5 de 24

6 2) PERTINENCE ÉDUCATIVE - CARACTÈRE NOVATEUR (40/100) (Suite) 2.2) Décrivez comment la réalisation du projet favorisera la réussite des EHDAA. (10 points) Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport page 6 de 24

7 2) PERTINENCE ÉDUCATIVE - CARACTÈRE NOVATEUR (40/100) (Suite) 2.3) Quelles solutions ou nouvelles manières de faire propose le projet par rapport à la situation de départ? (10 points) Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport page 7 de 24

8 2) PERTINENCE ÉDUCATIVE - CARACTÈRE NOVATEUR (40/100) (Suite) 2.4) Expliquez pourquoi les avenues explorées sont prometteuses quant à leurs chances de succès (5 points), et aux possibilités d être intégrées dans les pratiques habituelles de la commission scolaire (5 points) et d être transférées aux autres commissions scolaires (5 points), et ce, sans financement additionnel une fois le projet terminé. Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport page 8 de 24

9 3) RÉSULTATS ATTENDUS ET RETOMBÉES ANTICIPÉES (25/100) 3.1) Indiquez vos objectifs (5 points) 3.2) Quelle méthode utiliserez-vous pour atteindre les objectifs? (5 points) Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport page 9 de 24

10 3) RÉSULTATS ATTENDUS ET RETOMBÉES ANTICIPÉES (25/100) (Suite) 3.3) Quels résultats observables et mesurables anticipez-vous en fonction des objectifs? (10 points) Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport page 10 de 24

11 3.4) Quelles actions prévoyez-vous mettre en œuvre pour le partage avec la communauté éducative québécoise par la diffusion des résultats obtenus et le transfert des connaissances et des pratiques? (5 points) Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport page 11 de 24

12 4) QUALITÉ DE LA COLLABORATION (25/100) Voici les intervenants qui doivent obligatoirement être impliqués en plus de l école ou de la commission scolaire, selon le type de projet : Projet TIC : un animateur RÉCIT Projet MSSS-MELS : du personnel rattaché au réseau de la santé et des services sociaux Projet de recherche-action : Un chercheur universitaire fournissant l infrastructure de recherche et garantissant habituellement la participation d assistants de recherche 4.1) Au moment de soumettre le projet, quel type de collaboration existe déjà entre les différents partenaires? (5 points) Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport page 12 de 24

13 4.2) Comment la collaboration entre tous les partenaires continuera-t-elle de se manifester au cours du projet? (5 points) Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport page 13 de 24

14 4) QUALITÉ DE LA COLLABORATION (25/100) (Suite) 4.3) Quels seront les rôles et les responsabilités des différents acteurs? (10 points) Démontrez que le champ d expertise de chacun est respecté. (5 points) Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport page 14 de 24

15 5) GARANTIES DE RÉALISATION (5/100) 5.1) Calendrier de réalisation : présentez les principales étapes du projet, selon un échéancier réaliste, pour chaque année de réalisation prévue. Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport page 15 de 24

16 6) AUTRE FINANCEMENT 6.1) Ce projet fait-il actuellement l objet d un autre financement ou d une autre demande de financement pour l année scolaire ou ? Oui Non 6.2) Si oui, indiquez : le nom de l organisme : l année : le montant : 6.3) Attendez-vous une réponse ou avez-vous déjà reçu une confirmation? Oui Non 6.4) Quel but cet autre financement vise-t-il? Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport page 16 de 24

17 6) AUTRE FINANCEMENT (Suite) 6.5) Ce projet fait-il suite à un autre projet financé? Oui Non 6.6) Si oui, indiquez : le nom de l organisme : l année : le montant : 6.7) Veuillez faire un court résumé du premier projet. Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport page 17 de 24

18 6) AUTRE FINANCEMENT (Suite) 6.8) Détaillez la plus-value du nouveau projet par rapport au projet financé précédemment. 6.9) Démontrez la nécessité d obtenir une subvention pour le présent projet. Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport page 18 de 24

19 7) AUTRES RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS Ce projet doit être conçu uniquement dans un but non lucratif. Ainsi, les produits qui en découlent (matériel informatique, logiciels, publications ou autres) ne peuvent généralement pas être vendus. S ils le sont, les profits ne servent qu à couvrir les coûts de reproduction et d expédition du matériel. En envoyant le formulaire de demande, les principaux responsables et partenaires s engagent à respecter cette clause. 7.1) Du matériel sera-t-il produit? Oui Non 7.2) Si oui, une copie du matériel produit devra être transmise au MELS, en même temps que le bilan final. Comment vous assurerez-vous de rendre ce matériel accessible au plus grand nombre d intervenants possible? Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport page 19 de 24

20 8) PERTINENCE RÉGIONALE - UNIQUEMENT POUR LES PROJETS MSSS-MELS (Lors de la sélection des projets, le score total moyen est ramené sur 90; les 10 points restants sont accordés pour la pertinence régionale, par la responsable régionale ou le responsable régional de l adaptation scolaire.) 8.1) Expliquez comment le projet s inscrit dans le plan d action local conjoint ou dans les priorités du mécanisme de concertation local ou régional. Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport page 20 de 24

21 9) JUSTIFICATION DU OU DES DÉGRÈVEMENTS (le cas échéant) UNIQUEMENT POUR LES PROJETS DE RECHERCHE-ACTION 9.1) Indiquez quelles seront les tâches du chercheur qui justifient qu il soit libéré d une ou de plusieurs charges d enseignement. 9.2) À quel moment du projet ces tâches seront-elles principalement réalisées? Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport page 21 de 24

22 9.3) À quelles fins le montant accordé en dégrèvement sera-t-il utilisé? Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport page 22 de 24

23 10) AIDE FINANCIÈRE DEMANDÉE Montant maximal de la subvention : $ au total ( $ pour les projets TIC), répartis de façon réaliste sur les deux années de réalisation du projet. Pour un projet d une durée d un an, le montant maximal est de $ ( $ pour les projets TIC). 1 Éléments/Description Les frais de suppléance rattachés à la participation du personnel enseignant (220 $ par jour), professionnel et de soutien de l école ou de la commission scolaire à des rencontres, à la formation et à la production (ex. : scénarios, matériel didactique, résumé, bilan) ayant un lien avec le projet. Certains frais de formation du personnel ou frais d accompagnement justifiés, c est-à-dire nécessaires à la réalisation du projet. Les frais de participation à des conférences, congrès ou colloques québécois, pour le responsable du projet et ses principaux partenaires. Les frais liés à l engagement des assistants de recherche participant à des projets de recherche-action ou à des projets MSSS-MELS. Les frais liés au dégrèvement (pourvu qu ils ne dépassent pas une charge de cours par année d implantation du projet). Les frais liés à la participation des ressources humaines MSSS qui ne peuvent être pris en charge par l organisme partenaire et représenter sa contribution au projet. Les autres dépenses non liées aux ressources humaines, mais essentielles à la réalisation du projet. Ces dépenses peuvent représenter un maximum de 10 % du montant total de la subvention accordée. Elles incluent l achat de matériel informatique, l achat de matériel didactique ou de livres, les frais de déplacement des chercheurs ou des participants, les sorties éducatives liées au projet, etc. Total pour chaque année TOTAL Coûts estimés Année scolaire Coûts estimés Année scolaire Pour chaque année de réalisation, un premier versement est effectué au mois d octobre. Il représente 60 % de la subvention totale prévue pour l année. Le solde, représentant un maximum de 40 % de la subvention totale, est versé en juin. Ce versement est conditionnel à la remise d un bilan incluant un rapport financier. L argent versé lors du premier versement doit obligatoirement être dépensé avant le 30 juin Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport page 23 de 24

24 11) CONTRIBUTION DE L ÉCOLE OU DE LA COMMISSION SCOLAIRE CONTRIBUTION DU PRINCIPAL PARTENAIRE (OBLIGATOIRE POUR LES PROJETS MSSS-MELS) Honoraires : Éléments/Description Coûts estimés Année scolaire Coûts estimés Année scolaire Frais de matériel : Frais d administration : Frais de secrétariat : Frais de locaux : Frais d équipement (téléphone, télécopieur, etc.) : Frais de déplacement : Frais de traduction : Frais d impression : Autres frais, précisez : Autres frais, précisez : Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport page 24 de 24

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