Stratégie de communication des programmes européens régionaux en Aquitaine
|
|
- Jean-Claude Fournier
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Stratégie de communication des programmes européens régionaux en Aquitaine Version proposée au Comité de suivi du 27 novembre
2 Projet de stratégie de communication Une stratégie partagée Une communication intégrée Des ressources mutualisées Un plan d actions partenarial pour une efficacité démultipliée PLAN I) Synthèse II) Etat des lieux III) Enjeux IV) Objectifs V) Cibles VI) Messages par cible VII) Principales actions de communication et modalités d action VIII) Budget IX) Moyens humains et organigramme X) Gouvernance de la communication XI) Evaluation XII) Annexes Contexte réglementaire : L autorité de gestion élabore une stratégie de communication pour chaque programme opérationnel et une stratégie de communication commune peut être définie pour plusieurs programmes opérationnels : règlement (UE) n 1303/2013 du 17 décembre 2013, notamment l article 116 et l annexe XII. La stratégie de communication est soumise au comité de suivi pour approbation ainsi que ses éventuelles modifications ultérieures. Sa déclinaison au travers de plans d actions annuels fera l objet d une présentation en comité de suivi détaillant les mesures d information et de communication qui seront menées au cours de l exercice suivant. La Région Aquitaine, autorité de gestion du programme opérationnel FEDER-FSE et du programme de développement rural FEADER , souhaite aller au-delà des obligations réglementaires d information et de communication pour tendre vers une approche intégrée de la communication dans le sens de «l Europe avec l Aquitaine». 2
3 Elle propose une stratégie de communication commune à ces programmes afin de mutualiser et d optimiser les budgets et les actions consacrés à la communication. I) SYNTHESE La stratégie de communication pour les programmes européens en Aquitaine s organise autour de quatre priorités : - MOBILISER les partenaires des fonds européens en Aquitaine Il est essentiel de sensibiliser les partenaires (membres du comité de suivi) et les relais (élus et médias) pour une plus grande efficacité de la communication des fonds européens sur l ensemble du territoire. Il s agira de construire des partenariats (contractualisés si possible) pour bénéficier de toutes les synergies afin de favoriser l'émergence d'un «réflexe Europe» en Aquitaine. - ACCOMPAGNER les bénéficiaires potentiels et réels Les bénéficiaires potentiels seront régulièrement sensibilisés par plusieurs canaux en mettant en avant la sélectivité des fonds. Les porteurs de projet seront ensuite accompagnés dans la mise en œuvre de leurs obligations de communication afin d en faire des ambassadeurs de l Europe. - INFORMER tous les publics Délivrer une information régulière aux bénéficiaires, relais (élus, médias) et grand public sur les résultats de la politique régionale européenne, en s appuyant notamment sur l exemplarité des projets et les bonnes pratiques qu il faut poursuivre et démultiplier. Objectif : augmenter la notoriété de l intervention de l Union européenne en région - CONVAINCRE tous les publics Il est également crucial d inscrire l Europe dans le cadre de vie et l'environnement des Aquitains en témoignant territorialement et concrètement de l action de l Europe notamment en matière d innovation, de développement durable et d inclusion sociale dans notre région. Objectif : augmenter le sentiment d appartenance à l Union européenne et faire adhérer à ses politiques et initiatives 3
4 II) ETAT DES LIEUX 1) Image de l Europe Les enquêtes 1 qualitatives et quantitatives conduites en 2013 en France et dans l ensemble des régions font apparaître les éléments suivants qui figurent dans les enquêtes complètes en annexe et qui peuvent être synthétisées de la manière suivante : - Grand public L Europe souffre d une image «désincarnée» et elle est perçue comme trop éloignée des citoyens. - Bénéficiaires Il existe une bonne image des fonds européens = 76 %... bien qu en léger recul par rapport à 2011 (81%). Pour autant, une minorité de bénéficiaires potentiels se sentent bien informés (résultat France). Il est à noter que les régions où les bénéficiaires se disent les mieux informés sont Poitou Charentes, Alsace, Aquitaine et les DOM. Les bénéficiaires potentiels souhaitent des informations prioritairement sur : - les types de projets cofinancés par l Union européenne, - les démarches à effectuer et les contacts utiles, - les conditions d attribution des subventions, - les montants et délais pour obtenir une aide. 2) Expérience de la période précédente Extrait du rapport 2 annuel d exécution 2013 sur la communication. a) Actions repérées comme bonnes pratiques A l occasion de retours des partenaires ou d échanges au cours de séminaires spécifiques sur la communication des programmes, une série d actions ont pu être repérées comme bonnes pratiques ; ce sont notamment: - le portail site Web inter fonds mettant en avant les exemples de projets, - les campagnes innovantes (aéroport gares), - les articles illustrant les projets emblématiques, - les réunions ciblées vers les porteurs de projet, - les réseaux sociaux. b) Principales pistes d action et d amélioration 1 Réalisées par l Institut LH2 en partenariat avec l ASP (Agence des Services de Paiement) et la Délégation interministérielle à l aménagement du territoire et à l attractivité régionale. 2 Source : préfecture de région Aquitaine, autorité de gestion
5 - vers les bénéficiaires potentiels, les actions devront être ciblées sur l annonce des programmes à venir (assurer une transition optimale entre les deux périodes), - réaliser et maintenir un site web dynamique et «réactif», - pour les campagnes grand public, communiquer sur les premiers résultats visibles du programme, - explorer les potentialités des réseaux sociaux en lien avec les enjeux des programmes. III) ENJEUX 1) Périmètre de la stratégie Afin de mettre en œuvre une communication homogène, de permettre une identification claire des messages diffusés et d'optimiser les crédits dédiés à la communication, la stratégie de communication prendra en compte l ensemble des programmes européens qui concernent l Aquitaine en articulation avec les stratégies de communication des autres programmes qui impactent le développement régional, à savoir: - les programmes gérés par la Région (en tant qu autorité de gestion ou gestionnaire délégué): le programme opérationnel (PO) FEDER-FSE 3, le programme de développement rural (PDR) FEADER en lien avec le réseau national rural, le programme opérationnel national (PON) FEAMP, - les programmes gérés par l Etat : programmes nationaux FSE et IEJ, - les 4 programmes de coopération territoriale européenne «INTERREG» qui concernent l Aquitaine, - le programme opérationnel (PO) FEDER Massif des Pyrénées, - les programmes miss en oeuvre au niveau européen impactant les projets locaux tels que Horizon 2020, Europe Creative, Erasmus +,, - dans certains cas, l articulation avec les autres politiques européennes du Conseil régional, coopérations européennes (hors programmes Union européenne) ainsi que l'animation sur les questions européennes (Joli mois de l'europe en Aquitaine) fera l objet d une attention particulière. 2) Approche inter-fonds, thématique et sur les valeurs Le principe général est d abandonner la logique par programme et par fonds pour se focaliser sur les thématiques, les principes d'intervention de l UE, leurs fondements et la traduction pratique, à savoir les types de projets concernés. Il s agit de présenter une vision de l'europe croisée avec celle de la Région pour le développement régional. 3 FEDER : Fonds européen de développement régional FSE : Fonds social européen FEADER : Fonds européen agricole pour le développement rural FEAMP : Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche IEJ : Initiative pour l Emploi des Jeunes 5
6 -->Approche générale Une communication propre aux fonds européens, pour renforcer leur visibilité, sera une première étape avant une communication plus intégrée à l ensemble des politiques régionales qui, à terme, aura un impact plus fort, à la fois sur les bénéficiaires, les médias et le grand public. L orientation générale est de corréler les actions de communication sur les fonds européens avec celles de la Région pour mutualiser de manière optimale l ensemble des moyens mis en oeuvre, ainsi qu avec les actions de communication des partenaires (notamment l Etat, les Collectivités locales et les organismes intermédiaires ainsi que les Centres Info Europe direct ) et les réseaux thématiques présents dans la région. IV) OBJECTIFS Contexte réglementaire : - Informer les bénéficiaires potentiels sur les possibilités de financement au titre des programmes opérationnels - Assurer auprès des citoyens de l Union, la publicité du rôle et des réalisations de la politique de cohésion et des fonds par des actions d information et de communication sur les résultats et les incidences de l accord de partenariat national, des programmes européens et des opérations cofinancées par les fonds. 1) Objectif général L autorité de gestion souhaite renforcer l'impact de la communication par rapport aux résultats observés pour , et notamment augmenter la notoriété de l'intervention de l'ue et les appréciations positives (quantitatives et qualitatives). Plus largement, la Région doit jouer le rôle d animation des questions européennes au niveau du territoire et faire connaître l Europe via l ensemble de ses interventions financières. 2) Objectifs spécifiques a) Faciliter la mise en oeuvre de la programmation - Communiquer fortement auprès des bénéficiaires potentiels et réels et leur faire jouer (bénéficiaires réels) un rôle d ambassadeurs des fonds européens, - Travailler sur l'éligibilité des dépenses de communication en sensibilisant les instructeurs, - Valoriser l'exemplarité et la proximité des projets et des acteurs. b) Transmettre les valeurs européennes, corrélées aux valeurs régionales, et l impact des fonds européens pour le développement régional 6
7 - Montrer l'importance de l'intervention de l'ue et ses opportunités dans le développement régional aux bénéficiaires et au grand public: les fonds s inscrivent dans une politique plus large, à destination de tous les Européens. Montrer le sens de l intervention de l UE mais également ses priorités à l horizon 2020, à savoir la croissance intelligente, durable et inclusive, en rappelant l objectif de solidarité et de développement équilibré de la politique de cohésion, - Montrer l articulation entre la politique européenne et les priorités politiques de la Région, - Rassurer le grand public sur la rigueur de gestion (contrôles des crédits de l UE), - Augmenter la notoriété et l'appréciation de l'intervention de l'ue auprès du grand public, - Rendre lisible l'ensemble des interventions de l'europe et leur articulation par rapport aux logiques des programmes. c) Mieux faire connaître le rôle et l'implication de la Région et les nouveautés de la période de programmation Valoriser le rôle de l ensemble des gestionnaires (Région, Etat, Conseils généraux, agglomérations et organismes intermédiaires) ainsi que l'articulation entre le niveau local et le niveau européen, - Montrer le changement dans la continuité : priorités resserrées, approche plurifonds, accent fort sur les résultats, meilleure interaction avec les autres programmes européens comme Horizon 2020, accent sur la rigueur de la gestion et l'évaluation, accent sur la lutte contre la fraude, réserve de performance... d) Démultiplier la communication en misant sur le partenariat - Développer des partenariats d information avec les Conseils généraux, les Agglomérations (voire d autres collectivités locales), les centres Info Europe direct, les réseaux thématiques,, - Créer un sentiment fédérateur autour de la communication et partager la culture de la transparence, - Amener les différentes cibles partenaires et bénéficiaires à devenir acteurs de la communication, - Articuler et mutualiser avec la communication nationale, - Privilégier les partenariats médias et les campagnes en synergie avec les collectivités, organismes socio-professionnels et associatifs,. Exemple du Joli mois de l Europe en Aquitaine, évènement annuel en mai. V) CIBLES Contexte réglementaire : Les bénéficiaires potentiels, les bénéficiaires, les relais et le grand public (article 5) Trois grands types de cibles : 7
8 1) Les partenaires / relais - le comité de suivi des fonds européens (320 structures socioéconomiques et institutions locales) dont les membres du réseau l Europe en Aquitaine, en particulier les 3 relais Info Europe direct (CIJA, Maison de l Europe de Lot-et-Garonne et association Pistes solidaires), - les élus, - les médias, - les réseaux nationaux et européens (réseau rural national, réseau des villes européennes, ). L autorité de gestion veillera à la cohérence avec la stratégie de communication nationale (CGET/ARF) et celle de la Région ainsi qu à l articulation avec le plan d animation des fonds européens sur le territoire aquitain (réunions d information pour les bénéficiaires potentiels). 2) Les bénéficiaires - Bénéficiaires potentiels : faire connaître l existence et les potentialités des programmes et veiller à faire respecter les obligations de publicité. Distinguer les bénéficiaires quasi acquis de ceux à capter (en lien avec les signalements des gestionnaires) et faire émerger de nouveaux bénéficiaires, - Bénéficiaires réels : leur faire jouer le rôle d ambassadeurs de l Europe. 3) Le grand public Cette cible sera segmentée dans les plans d action annuels pour affiner le choix des actions de communication (exemples : publics jeunes /actifs/séniors, habitants des quartiers sensibles, habitants des zones rurales ). VI) MESSAGES PAR CIBLE 1) Messages génériques Les logiques aquitaine et européenne seront croisées, dans une vision "gagnantgagnant" (vision du développement aquitain et vision globale européenne), avec un engagement collectif de tous les partenaires. L ambition est de démontrer que l'europe est notre quotidien : elle intervient dans de nombreux domaines, avec des priorités sur certains, elle imprègne et améliore nos vies... 2) Messages par cible a) Partenaires/relais - Membres du comité de suivi : L objectif est de les rendre co-producteurs d'information - Médias : L objectif est de leur montrer l'importance de l'intervention de l'ue, l'impact des fonds et les résultats attendus et réels, les associant dès le début de la 8
9 programmation par des formations, missions à Bruxelles, puis les informant régulièrement. - Elus aquitains : La communication doit leur permettre de parler de l importance de l'intervention de l'ue, des opportunités, de l impact positif ainsi que de la gestion des fonds européens par la Région mais également des bénéfices pour les territoires [projet de forum des élus locaux, rencontres régulières, missions/formations à Bruxelles]. b) Bénéficiaires - Bénéficiaires potentiels : En partenariat avec les acteurs de proximité, l autorité de gestion privilégiera l approche sur le terrain et le ciblage plutôt qu une communication globale, en adaptant le message selon le type de bénéficiaires. Le message portera sur l'opportunité mais aussi la sélectivité des fonds (exigence de qualité). - Bénéficiaires réels : L objectif est de leur permettre d être porteurs du message européen (rôle d'ambassadeur au-delà des obligations de communication). c) Grand public : L objectif est de faire connaître l ensemble des interventions de l Europe en région, le lien quotidien entre le citoyen et l'ue (progression des projets, des personnes,...), l impact sur le cadre de vie --> «l'europe est notre quotidien, elle le façonne. Elle n'est pas extérieure, lointaine, elle intervient pour soutenir des projets concrets sur le territoire régional». VII) PRINCIPALES ACTIONS DE COMMUNICATION ET MODALITES D ACTION Contexte réglementaire : Obligations de communication principales pour l autorité de gestion : - site ou portail web unique - une grande action d information annonçant le lancement du ou des programmes opérationnels - une grande action d information annuelle sur les possibilités de financement, les stratégies poursuivies, les réalisations du ou des programmes opérationnels - affichage de l emblème de l Union européenne dans les locaux de chaque autorité de gestion - publication de la liste des opérations, par programme et par fonds, mise à jour tous les 6 mois (liste publiée par l Etat membre ou l autorité de gestion) - présentation d exemples d opérations sur le site internet - présentation d informations actualisées relatives à la mise en œuvre de la programmation - documents accessibles aux personnes handicapées 9
10 Obligations de communication principales pour les bénéficiaires des fonds, qui seront regroupées dans un kit de communication: - description de l opération et du soutien financier sur son site internet - affiche présentant des informations sur le projet, dont le soutien financier - plaque ou panneau permanent 3 mois après l achèvement d une opération - information des bénéficiaires finaux (ex : stagiaires de la formation professionnelle) Chaque plan annuel de communication précisera le ciblage prioritaire et détaillera la déclinaison d actions comme : 1) Partenariats médias / achats espaces, 2) Campagnes de publicité génériques et thématiques, 3) Evènementiels (ex : Journée lancement «Fonds européens», Colloques thématiques et territoriaux, ), 4) Portail Internet régional «L Europe en Aquitaine» (permettant l accès à la liste des opérations cofinancées/transparence) et communication digitale (ex : réseaux sociaux) = Portail d information pluri fonds voire multiprogrammes (Erasmus +, horizon 2020, ), 5) Editions, publications (guide du porteur de projet, kit du bénéficiaire, synthèse des programmes), 6) Relations presse (dossier de presse, communiqués). Une attention particulière sera portée à l accessibilité de l information pour les personnes handicapées pour chaque action de communication notamment via le portail Internet qui est au cœur de la stratégie de communication numérique. Phasage des actions de communication Communication principalement en direction des bénéficiaires potentiels pour faire émerger des projets de qualité Communication principalement en direction du grand public pour rendre des comptes Un plan annuel de communication sera proposé chaque année au Comité de suivi pour décliner les orientations et les actions de communication. Il tiendra compte de l avancée de la programmation et des évaluations de la communication. La mobilisation du partenariat s effectue tout au long de la période. VIII) BUDGET Le budget prévisionnel dédié aux actions de communication est de l ordre d 1 M de crédits UE mobilisables auxquels s ajouteront un montant équivalent en contreparties pour un montant total de l ordre de 2 M de dépenses TTC. 10
11 Il sera fait recours à un ou plusieurs marché(s) pluriannuel(s) de communication , ce qui permettra de sélectionner une agence globale pour accompagner l autorité de gestion dans la mise en œuvre de cette stratégie et réaliser les actions de communication pour atteindre les objectifs de la stratégie. IX) MOYENS HUMAINS ET ORGANIGRAMME L équipe dédiée à la communication des programmes européens agira en réseau avec la direction de la communication et les chargés de communication thématiques des pôles chargés de la gestion au sein de la Région. Elle est composée d un responsable communication des fonds européens et d un webmestre rattachés à la direction des fonds européens (pôle Affaires européennes et internationales) qui travailleront en collaboration avec la direction de la communication via la responsable des politiques européennes et internationales rattachée à celle-ci qui est basée au pôle Affaires européennes et internationales. Cette équipe fait partie du réseau de l Union européenne et d un réseau national des communicants sur les fonds européens animé par le CGET et l ARF. Contexte réglementaire : - un responsable national (un par Etat membre) de l information et de la communication en charge de la coordination du réseau national de communicateurs des fonds et de la gestion du portail web national - un responsable de l information et de la communication par autorité de gestion pour un ou plusieurs programmes opérationnels X) GOUVERNANCE DE LA COMMUNICATION Un groupe communication sera constitué pour accompagner la mise en oeuvre du plan de communication. Présidé par la Région, il associera notamment, les partenaires impliqués dans la mise en oeuvre du programme et les Centres Info Europe direct. Ce groupe sera consulté pour la préparation, la mise en oeuvre des différentes actions et, le cas échéant, pour tout ajustement de la stratégie de communication, avant saisine du comité de suivi. Le comité de suivi sera informé : - de l état d avancement de la stratégie de communication, - des actions menées, - des moyens de communication utilisés. 11
12 Tout en affirmant le pilotage régional, l autorité de gestion veillera à l articulation avec : - le niveau national (stratégie de communication nationale) - le niveau local (partenariat, association des Conseils généraux, Agglomérations, PLIE, travail spécifique avec les Centres Information Europe Direct et avec les autres démultiplicateurs,..) - les autres programmes européens et notamment la communication de la coopération territoriale européenne (niveau national et local) - le programme d animation régionale en direction des bénéficiaires XI) EVALUATION L enjeu est de renforcer le dispositif d évaluation de la stratégie de communication par rapport à (moyens financiers et humains), en harmonisant des indicateurs avec l ensemble des régions. Deux types d évaluation seront réalisés : 1) des évaluations ponctuelles en fonction des objectifs globaux fixés dans la stratégie de communication Il s agit d étudier : - le niveau de notoriété de l implication de l Europe dans la vie quotidienne des aquitains qui pourra être apprécié notamment par enquête nationale et/ou régionale en interrogeant sur le niveau de connaissance des programmes mais aussi des projets soutenus (projets emblématiques ou projets de proximité), - le niveau d'information des bénéficiaires réels et bénéficiaires potentiels qui pourra être apprécié par enquête auprès d'un panel de bénéficiaires effectifs (comment ont-ils appris?) et de bénéficiaires potentiels qui n'ont pas demandé d'aide ( aviez-vous connaissance de?), - la qualité de la publicité du financement européen pour chacun des projets et la qualité de la promotion des programmes qui pourront être appréciées sur un panel de projets, pour la qualité d'affichage et via des retours sur des campagnes de communication, - la mobilisation des différents partenaires et relais impliqués qui pourra s'apprécier à partir des actions engagées en synergie avec les actions de communication. 2) une évaluation systématique a priori et a posteriori - de chaque action et outil de communication entrepris. Il s agit de mettre en œuvre une politique d évaluation permanente basée à la fois sur des indicateurs qualitatifs et quantitatifs pour mesurer l impact et la compréhension de chaque action et outil de communication. 12
13 XII) ANNEXES - Règlements - Enquêtes de notoriété des fonds européens Partie communication du Rapport annuel d exécution Projet d avis du Comité des Régions pour «une stratégie de communication pour reconnecter l Europe avec les citoyens» - Propositions CGET/ARF concernant la stratégie nationale de communication - Stratégie de communication du conseil régional Aquitaine - Liste des membres du comité de suivi (en cours d approbation) 13
PLAN DE COMMUNICATION REGIONAL POUR LA PROMOTION DES FONDS EUROPEENS FEDER, FSE et FEADER EN ILE-DE-FRANCE
PLAN DE COMMUNICATION REGIONAL POUR LA PROMOTION DES FONDS EUROPEENS FEDER, FSE et FEADER EN ILE-DE-FRANCE Version du 23 avril 2008 1 Sommaire 1. RAPPEL DU CONTEXTE_ 3 2. PILOTAGE ET PERIMETRE DU PLAN
Plus en détailPlan de communication
Objectif compétitivité régionale et emploi Programme Opérationnel FEDER 2007-2013 en Aquitaine Plan de communication 4 Octobre 2007 Version validée par le Comité de suivi du 1 er Octobre et transmise à
Plus en détailLES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D INVESTISSEMENT 2014-2020 EN FRANCE CONNAÎTRE LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS
LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D INVESTISSEMENT 2014-2020 EN FRANCE CONNAÎTRE les programmes européens LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D INVESTISSEMENT AU SERVICE DE LA STRATÉGIE EUROPE 2020 Stratégie
Plus en détailPOLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020
DÉVELOPPEMENT LOCAL MENÉ PAR LES ACTEURS LOCAUX POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 Les nouvelles règles et la législation régissant le prochain financement de la politique européenne de cohésion pour la période
Plus en détailLES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020
LES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020 CONNAÎTRE les programmes européens Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie
Plus en détailVERSION DU 22 DECEMBRE
CGET/MAE 22/12/2014 GUIDE RELATIF AU DISPOSITIF DE SUIVI, GESTION ET DE CONTROLE DES PROGRAMMES OPERATIONNELS ET DES PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT RURAL (FEDER, FSE, FEADER, FEAMP) RELEVANT DU CADRE STRATEGIQUE
Plus en détailAvant propos... 2 PARTIE 1 : ANALYSE DE LA SITUATION... 3 1. LE DIAGNOSTIC DE COMMUNICATION...4
Sommaire Avant propos... 2 PARTIE 1 : ANALYSE DE LA SITUATION... 3 1. LE DIAGNOSTIC DE COMMUNICATION...4 PARTIE 2 : LE CADRE STRATEGIQUE... 7 1. OBJECTIFS ET GROUPES CIBLES...8 2. STRATÉGIE DE COMMUNICATION
Plus en détailNOTE D ORIENTATION n 2013-001/DATAR PREPARATION DES PROGRAMMES EUROPEENS 2014-2020
NOTE D ORIENTATION n 2013-001/DATAR PREPARATION DES PROGRAMMES EUROPEENS 2014-2020 Après plus de dix-huit mois de négociations entre les Etats européens et un premier échange infructueux entre les chefs
Plus en détailCONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION
Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter
Plus en détailDirection Générale de l Emploi et de la Formation Professionnelle (DGEFP) Evaluation de la communication du FSE
Direction Générale de l Emploi et de la Formation Professionnelle (DGEFP) Evaluation de la communication du FSE Programme Opérationnel FSE Compétitivité régionale et emploi Volume 1 : Rapport final Décembre
Plus en détailCahier des charges thématique - Couverture du territoire par le très haut débit et développement des usages du numérique
Cahier des charges thématique - Couverture du territoire par le très haut débit et développement des usages du numérique Actualisation et mise en œuvre d une Stratégie de Cohérence Régionale d Aménagement
Plus en détailLES FONDS EUROPÉENS EN PAYS DE LA LOIRE 2014-2020
LES FONDS EUROPÉENS EN PAYS DE LA LOIRE 2014-2020 CONNAÎTRE les programmes européens Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie
Plus en détail3 ème année. Cet appel à proposition s inscrit dans la continuité du travail engagé en année 1 et 2.
Appel à proposition Projet Alimen terre Un système d'alimentation local sur le Pays de Vannes 3 ème année Avec près de 60 % de surfaces agricoles, l agriculture demeure prépondérante sur notre territoire.
Plus en détailAPPEL A PROJETS 2010. Axe d intervention 4. Version corrigée Mars 2010. PO FSE 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» Ile-de-France
PO FSE 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» Ile-de-France Contacts Direction régionale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle d Ile de France Orientation et appui Service FSE
Plus en détailCOMMENT OBTENIR DES SUBVENTIONS EUROPEENNES
COMMENT OBTENIR DES SUBVENTIONS EUROPEENNES L environnement, la recherche, l éducation, la santé, sont des domaines d intervention privilégiés pour les collectivités locales. Leur développement peut donner
Plus en détailRenforcer la mobilisation du droit commun
Dossier ressources Comprendre le droit commun pour le renforcer dans les quartiers Dans son article 1 er, la loi pour la ville et la cohésion urbaine précise : «La politique de la ville mobilise et adapte,
Plus en détailLA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS DANS LES CONTRATS DE VILLE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON
PREFET DE LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Pôle Cohésion sociale Territoriale Montpellier, le 19 juin 2015 Dossier suivi par Rodolphe
Plus en détailParticipation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre?
Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Note réalisée par l Observatoire Régional de l Intégration et de la Ville (ORIV) septembre 2014 Eléments de contexte
Plus en détailLEADER/FEADER Eléments de réflexions à propos du cadrage de l appel à projets
LEADER/FEADER Eléments de réflexions à propos du cadrage de l appel à projets Avertissement : cette note vise à préparer l échange prévu avec la Commission «Politiques Territoriales» de l ARF le 11 janvier
Plus en détailLES SERVICES A LA PERSONNE EN ARTOIS COMM.
LES SERVICES A LA PERSONNE EN ARTOIS COMM. Direction du Développement Economique et Emploi Artois Comm. Le 4 juin 2010 ARTOIS COMM. PRESENTATION D ARTOIS COMM. LES CARACTERISTIQUES DU TERRITOIRE : La Communauté
Plus en détail- ANNEXE I - PRINCIPES GENERAUX APPLICABLES AUX FONDS STRUCTURELS, AU FEP et AU FEADER
- ANNEXE I - PRINCIPES GENERAUX APPLICABLES AUX FONDS STRUCTURELS, AU FEP et AU FEADER Conformément à la décision du Comité interministériel à l aménagement et à la compétitivité des territoires du 6 mars
Plus en détailTOME 2 : Stratégie et plans d actions
Elaboration des stratégies de communication des programmes opérationnels 2014-2020 en PACA Déclinaison de Programme Interrégional du Massif des Alpes TOME 2 : Stratégie et plans d actions Mai 2015 Cette
Plus en détailAppel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)
Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Date de l ouverture de l appel à projets : Mi-juillet 2013 Date de clôture de l appel à projets : 31 octobre
Plus en détailPlan Local de Développement de l Économie Sociale et Solidaire 2011-2015
Plan Local de Développement de l Économie Sociale et Solidaire 2011-2015 MAI 2011 1 Sommaire 1. Eléments de contexte... 3 1.1 L économie sociale et solidaire à Lille, Lomme et Hellemmes en quelques chiffres..4
Plus en détailAPFP. Les Pays, moteurs de stratégies de développement territorial et de gouvernance locale. Contribution de l Association de
Mars 2012 cahier d acteurs Association de Promotion et de Fédération des Pays APFP APFP Pays / Territoires de projet Contribution de l Association de Promotion et de Fédération des Pays dans le cadre des
Plus en détailGroupe d Action Local (G.A.L) «Pays SUD : une terre d accueil, des montagnes de Services»
Groupe d Action Local (G.A.L) «Pays SUD : une terre d accueil, des montagnes de Services» PROGRAMME LEADER 2007-2013 2013 LEADER 2007-2013 : une terre d accueil, des montagnes de services 1 Présentation
Plus en détailavec Europ Act 2007 / 2013
avec Europ Act Programme européen d appui et de coordination technique GUIDE DU BENEFICIAIRE 2007 / 2013 Programme opérationnel 2007-2013 Adopté par la Décision n C (2007) 6691 du 17 décembre 2007 de la
Plus en détailEXPERT FINANCIER POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE. Poste de rattachement hiérarchique : Chef de service Conseil et Expertise Financière
Direction Finances EXPERT FINANCIER J CHARGE DU CONTRÔLE INTERNE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE) ET DE CONSEIL EN GESTION POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE Direction : Direction Finances Poste de
Plus en détailLES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS
LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS 1. RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL D ÉDUCATEUR SPÉCIALISÉ 2. RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS 3. RÉFÉRENTIEL DE 4. RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION 5. RÉFÉRENTIEL DE FORMATION
Plus en détailREFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL
1 REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION L assistant de service social exerce de façon qualifiée, dans le cadre d un mandat
Plus en détailCadre Stratégique Commun 2014-2020
Assemblée des Régions d Europe Cadre Stratégique Commun 2014-2020 Contribution de l ARE au document de travail des services de la Commission Juillet 2012 Cadre Stratégique Commun 2014-2020 Assemblée des
Plus en détailPréparation des programmes européens 2007-2013
Préparation des programmes européens 2007-2013 Présentation AGILE 9h30-10h30 8 Préparation des programmes européens 2007-2013 Le contexte La méthode de travail État d avancement des travaux : bilan, diagnostic
Plus en détailContrat économique sectoriel Economie Sociale et Solidaire 2014-2016
Contrat économique sectoriel Economie Sociale et Solidaire 2014-2016 La Région Rhône-Alpes, l Etat, la CRESS Rhône-Alpes et la Caisse des Dépôts et Consignations ont souhaité s engager dans un troisième
Plus en détailPolitique de communication de l A.R.F.P.
27 septembre 2001 AL/GC Politique de communication de l A.R.F.P. 1. Ses raisons d être La communication est un des moyens qui contribue à la réalisation de notre projet associatif. Celui-ci affirme dans
Plus en détailContribuer au Développement de Territoires Solidaires
Contribuer au Développement de Territoires Solidaires des entreprises en mouvement! Les 500 adhérents* COORACE défendent depuis 1985 le droit au travail pour tous. Ils participent sur l ensemble du territoire
Plus en détailFAQ appel à candidatures LEADER 2014-2020
FAQ appel à candidatures LEADER 2014-2020 Remarque préalable : ce document a un caractère technique ; il garde un caractère non définitif dans la mesure où le PDR n est pas encore adopté, et que des prescriptions
Plus en détailCe guide se veut évolutif et dynamique. Actualisé mensuellement, il recueillera les appels à projets qui Il est votre outil et notre lien.
Mesdames et Messieurs, Le P total) afin de relever le défi de la compétitivité et de faire émerger un nouveau modèle de croissance, en finançant des projets innovants et exemplaires, rigoureusement sélectionnés.
Plus en détailSéminaire sur la Coopération Territoriale Européenne 2014/2020
Les opportunités 2014/2020 des programmes INTERREG pour les acteurs du Nord Pas de Calais Les 1ères rencontres de la Coopération Territoriale Européenne 2014/2020 Séminaire sur la Coopération Territoriale
Plus en détailPréparation des contrats de ville. Réunions Chefs de projet Novembre 2014
Préparation des contrats de ville Réunions Chefs de projet Novembre 2014 Contenu des contrats de ville 3 piliers Cohésion sociale Cadre de vie et renouvellement urbain (y compris hors NPNRU) Développement
Plus en détailResponsable mécénat/ partenariats entreprises
N 4 - RESPONSABLE MÉCÉNAT/ PARTENARIATS ENTREPRISES RESPONSABLE MÉCÉNAT (DÉNOMINATION DAVANTAGE UTILISÉE DANS LA CULTURE), RESPONSABLE PARTENARIATS ENTREPRISES Le responsable Mécénat/partenariats entreprises
Plus en détailDE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014
CAHIER DES CHARGES ACCOMPAGNEMENT A LA DEFINITION DE LA STRATEGIE LEADER DU PNR DE LA BRENNE Appel d offres Novembre 2014 Parc naturel régional de la Brenne Maison du Parc Le Bouchet - 36300 ROSNAY 02
Plus en détailAccompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE
Accompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE I- PREAMBULE 2 II- CAHIER DES CHARGES 2 II-1-Objectifs /Finalité 2 II-2-Public visé 3 II-3-Durée des parcours 3 II-4-Missions
Plus en détailSécurisation de l hébergement et de la maintenance du plateau collaboratif d échange (PCE) du plan Loire III
Sécurisation de l hébergement et de la maintenance du plateau collaboratif d échange (PCE) du plan Loire III Depuis 2008, l Etablissement assure la mise en place du plateau collaboratif d échange Intranet/Internet
Plus en détailrepères pour agir et mettre en place un projet de consolidation des compétences de Base des Apprentis
repères pour agir et mettre en place un projet de consolidation des compétences de Base des Apprentis Version 2 : 20 juillet 2012 L expérimentation conduite par l Agence nationale de lutte contre l illettrisme
Plus en détailCahier des charges des projets horizontaux
Cahier des charges des projets horizontaux Le 7 juillet 2015 Table des Matières Introduction... 3 Pourquoi des projets «horizontaux»?... 4 Qui peut en faire partie?... 5 Quels objectifs? Quels résultats
Plus en détailL Europe s engage en Mar/nique auprès des Entreprises
L Europe s engage en Mar/nique auprès des Entreprises Les Programmes européens 2014-2020 Le contenu des programmes Les axes d interven-on Les chiffres Les nouveautés La méthode de sélec-on Les mesures Une
Plus en détailLe nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014
Le nouveau programme national de renouvellement urbain CRDSU septembre 2014 Un nouveau programme de renouvellement urbain! Un projet à l échelle de l agglomération, un projet intégré : le contrat de ville!
Plus en détailDéplacement en corse de. Olivier buquen. délégué interministériel à l intelligence économique
Déplacement en corse de Olivier buquen délégué interministériel à l intelligence économique Mardi 28 mai 2013 12 h 00 Salle Claude Erignac Dossier de Presse 1/9 Depuis 2008, les entreprises ainsi que les
Plus en détailBase de données documentaires [financement ACSE]
Réseau Ressources pour l Égalité des Chances et l Intégration (RECI) Rapport d activité 2011 Le programme de travail 2011 s est décliné autour de quatre types d actions : des outils, de la production de
Plus en détailCHARTE BUDGET PARTICIPATIF
CHARTE BUDGET PARTICIPATIF PREAMBULE Depuis 2001, la Ville de Paris a associé les Parisiens de façon accrue à la politique municipale, en s appuyant notamment sur les conseils de quartier, les comptes
Plus en détailLES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ : FAIRE CONVERGER PERFORMANCE ET DYNAMIQUE TERRITORIALE
310 N U M É R O Vendredi 4 juillet 2008 LES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ : FAIRE CONVERGER PERFORMANCE ET DYNAMIQUE TERRITORIALE RAPPORTEUR : ANDRÉ MARCON AU NOM DE LA SECTION DES ÉCONOMIES RÉGIONALES ET DE
Plus en détailPlan d actions 2011/2014
Plan d actions 2011/2014 Le présent plan d actions s organise en fiches actions, qui précisent les objectifs opérationnels des actions et explicite les modalités de mise en œuvre. Ces fiches répondent
Plus en détailElaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015
Ville de Grenoble STRATÉGIE PATRIMONIALE DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DES ERP Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015 Ville de Grenoble COTITA 30-01-15-1 Contexte La Ville de Grenoble : 300 équipements
Plus en détailSite(s) (lieux où la formation est dispensée, y compris pour les diplômes délocalisés) :
Evaluation des diplômes Masters Vague D Académie : Paris Etablissement déposant : Académie(s) : / Etablissement(s) co-habilité(s) : / Mention : Economie managériale et industrielle Domaine : Economie,
Plus en détailLes Commissions, garantes de l'auto-gestion de Locaux Motiv'
Les Commissions, garantes de l'auto-gestion de Locaux Motiv' Chaque adhésion engage le nouveau membre à participer à la vie associative via son implication dans une commission. Forces vives de l association,
Plus en détailDEMANDE DE SOUTIEN - RAVIV. Fonds de Soutien à l Initiative et à la Recherche
DEMANDE DE SOUTIEN - RAVIV Fonds de Soutien à l Initiative et à la Recherche 2015 1 PRESENTATION DE LA STRUCTURE RAViV est un réseau solidaire de compagnies et structures franciliennes de spectacle vivant
Plus en détailPOUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE 2014-2017
LE PACTE : un outil pragmatique et partenarial au service des habitants et des acteurs économiques POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE 2014-2017 Depuis sa création Est Ensemble a fait du
Plus en détailI. POURSUITE D UNE MESURE D UN PROGRAMME PRÉCÉDENT
Page 1 Axe Objectif thématique (art. 9 Règ. général et Règ. FEDER) Objectif Spécifique Priorité d'investissement (art. 5 Règ. FEDER) 2 AMÉLIORER L ACCÈS AUX TIC PAR UNE STRATÉGIE D AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE
Plus en détailPour renforcer la politique foncière d aménagement rural et d installations agricoles : le partenariat Région Safer
Pour renforcer la politique foncière d aménagement rural et d installations agricoles : le partenariat Région Safer Ce document est issu d une concertation entre la Fédération Nationale des Sociétés d
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE. Les dates clés de la Coddem
6 ème séance plénière lundi 14 avril 2014 DOSSIER DE PRESSE La commission départementale de la démographie médicale : l instance incontournable en Lot-et-Garonne pour mettre en place un nouvel exercice
Plus en détailwww.groupecaissedesdepots.fr La Caisse des Dépôts acteur du développement économique et de l économie sociale et solidaire
www.groupecaissedesdepots.fr La Caisse des Dépôts acteur du développement économique et de l économie sociale et solidaire développement économique et économie sociale et solidaire En soutenant la création
Plus en détailProgramme national «très haut débit»
Liberté. Égalité. Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Programme national «très haut débit» - 1 - Sommaire I. ENJEU 3 II. DESCRIPTION GENERALE 4 III. PILOTAGE DU PROGRAMME 4 IV. PHASE DE LANCEMENT DU PROGRAMME
Plus en détailEDUCATEUR SPECIALISE ANNEXE 1 : REFERENTIEL PROFESSIONNEL
EDUCATEUR SPECIALISE ANNEXE 1 : REFERENTIEL PROFESSIONNEL 1.1 DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION L éducateur spécialisé, dans le cadre des politiques partenariales de prévention,
Plus en détailLEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER
LE DISPOSITIF DE FINANCEMENT EUROPÉEN LEADER AU SERVICE DE L ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : Le programme LEADER est un outil au service de la mise en œuvre du projet de territoire
Plus en détailRapport technique n 8 :
Modernisation de l action publique Groupe de travail interministériel sur les agences et opérateurs de l Etat Rapport technique n 8 : L'appui des têtes de réseau interministérielles en matière de fonctions
Plus en détailCHARTE DU SPORT DE HAUT NIVEAU
CHARTE DU SPORT DE HAUT NIVEAU Préambule Le sport de haut niveau joue un rôle social et culturel de première importance. Conformément aux valeurs de l Olympisme énoncées dans la Charte olympique et aux
Plus en détailAvant de commencer, merci de renseigner les données suivantes :
Le questionnaire ci dessous a pour objectif de faire le point sur le RESSOL, sur notre dernière action à savoir le mois de l Economie Sociale et Solidaire et sur nos pistes d évolution. Ce questionnaire
Plus en détailGuide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 1. En Pays Portes de Gascogne l Europe est partenaire de vos projets LEADER +
Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 1 En Pays Portes de Gascogne l Europe est partenaire de vos projets LEADER + Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 2 LEADER + Qu est-ce que c est? Liaison
Plus en détailDossier de presse. Adaptation des logements à la perte d autonomie : Des moyens renforcés pour 2013. 19 Mars 2013
Dossier de presse Adaptation des logements à la perte d autonomie : Des moyens renforcés pour 2013 19 Mars 2013 Contacts presse : Myra Frapier-Saab 06 70 10 82 24 1 Les enjeux Le nombre croissant de personnes
Plus en détailAxes de travail et plan d action 2015
19 novembre 2014 Axes de travail et plan d action 2015 SOMMAIRE Introduction... 3 Partager l information sur les métiers, l emploi et la formation professionnelle en LR ; être plus utile et plus accessible...
Plus en détailCahier des charges des maisons de santé pluri-professionnelles pouvant bénéficier d un soutien financier
DGOS/PF3/CdC MSP PF3 R2 DSS RB 21 07 10 Cahier des charges des maisons de santé pluri-professionnelles pouvant bénéficier d un soutien financier L article L. 6323-3 du code de la santé publique prévoit
Plus en détailAction de soutien à la mobilité
UNION EUROPÉENNE Fonds social européen Investit pour votre avenir PROGRAMME DEPARTEMENTAL D INSERTION 2012-2016 APPEL A PROJETS 2015 Action de soutien à la mobilité Date de lancement de l appel à projets
Plus en détailLe nouveau marketing urbain à l heure du numérique
Le nouveau marketing urbain à l heure du numérique Liège, 10 / 10 / 2014 Joël Gayet Chercheur associé à Sciences Po Aix Directeur de la Chaire «Attractivité & Nouveau Marketing Territorial» Attractivité
Plus en détailAppel à projets Soutien à la dynamique des Centres d affaires de quartiers (CAQ) DOSSIER DE CANDIDATURE
Appel à projets Soutien à la dynamique des Centres d affaires de quartiers (CAQ) DOSSIER DE CANDIDATURE A transmettre par mail à : Date-limite de réception impérative des candidatures : 12 juin 2014 Nom
Plus en détail1 - LA PRE-SELECTION.
1 - LA PRE-SELECTION. La recevabilité d une demande de cofinancement est examinée par l AFD lors des comités de présélection sur la base de l examen d une note-projet rédigée par l ONG appelée Note d Initiative
Plus en détailPROGRAMME DE SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT. de l engagement bénévole. en loisir et en sport
PROGRAMME DE SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT de l engagement bénévole en loisir et en sport Plan de présentation 1. La description du programme o Les acteurs et partenaires ciblés et les objectifs o La logistique
Plus en détailA1 GESTION DE LA RELATION AVEC LA CLIENTELE
Référentiel des Activités Professionnelles A1 GESTION DE LA RELATION AVEC LA CLIENTELE L assistant prend en charge l essentiel du processus administratif des ventes. Il met en place certaines actions de
Plus en détail...... en quelques mots 1
... en quelques mots 1 Un nouveau Projet d'entreprise pourquoi faire? Le Projet d'entreprise 2006-2009 a porté l ambition de faire de l Assurance Maladie un assureur solidaire en santé reconnu en tant
Plus en détailAppel à propositions
Appel à propositions Dispositif de professionnalisation des acteurs de l accueil, l information, l orientation, l emploi, la formation professionnelle initiale (par la voie de l apprentissage) et la formation
Plus en détailMEMORANDUM POSITIONNEMENT DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE SENEGALAISE SUR LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE
MEMORANDUM MEMORANDUM POSITIONNEMENT DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE SENEGALAISE SUR LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE Novembre 2013 1. CONTEXTE DU MEMORANDUM Le Sénégal, à l image des pays de la
Plus en détailEurope et Régions pour l éco-innovation et les éco-entreprises. Synthèse générale, Conclusions, Propositions et recommandations
Europe et Régions pour l éco-innovation et les éco-entreprises Synthèse générale, Conclusions, Propositions et recommandations Europe et Régions pour l éco-innovation et les éco-entreprises Notre étude,
Plus en détailfinancier pluriannuel 2014-2020 budget 2014 de l UE
Cadre financier pluriannuel 2014-2020 budget 2014 de l UE et Synthèse chiffrée Budget Europe Direct est un service destiné à vous aider à trouver des réponses aux questions que vous vous posez sur l Union
Plus en détailInvestissements d avenir. Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)»
Investissements d avenir Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)» Appel à projets «Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires» Volet compétitif «Initiatives
Plus en détailGuide ALSACE. L Europe peut vous aider avec le FEDER, le FSE, le FEADER et le FEP
Guide Vous êtes chef d entreprise et vous avez besoin d un financement pour votre projet? L Europe peut vous aider avec le FEDER, le FSE, le FEADER et le FEP ALSACE Sommaire Connaissez-vous le FEDER, le
Plus en détailProgrammes Opérationnels Européens FEDER 2014-2020
Page 1 Axe Objectif thématique (art. 9 Règ. général et Règ. FEDER) Objectif Spécifique Priorité d'investissement (art. 5 Règ. FEDER) Intitulé de l'action Guichet unique / Rédacteur Axe 1 : investir dans
Plus en détailConclusions du Conseil sur la dimension stratégique du patrimoine culturel pour une Europe durable
COSEIL DE L'UIO EUROPÉEE Conclusions du Conseil sur la dimension stratégique du patrimoine culturel pour une Europe durable Conseil ÉDUCATIO, JEUESSE, CULTURE ET SPORT Bruxelles, 21 mai 2014 Le Conseil
Plus en détailAGEFOS PME Nord Picardie Appel à propositions MutEco Numérique Picardie 2015 1
APPEL A PROPOSITIONS MUTECO NUMERIQUE 2015 PICARDIE Le présent cahier des charges s adresse aux organismes de formation souhaitant se positionner sur le projet mutations économiques porté par AGEFOS PME
Plus en détailAtlantACT : Guichet unique / Plateforme d accompagnement
Commission Arc Atlantique La plateforme de mise en œuvre de la Stratégie Atlantique: un InterACT + Atlantique «AtlantACT» Système: partir sur la base du programme européen «INTERACT» 1 et élargir à toutes
Plus en détailDéveloppement rural 2007-2013. Document d orientation
Développement rural 2007-2013 MANUEL RELATIF AU CADRE COMMUN DE SUIVI ET D EVALUATION Document d orientation Septembre 2006 Direction générale de l agriculture et du développement rural TABLE DES MATIÈRES
Plus en détailProjet de création d un site internet en appui à la vente de produits locaux de qualité.
Projet de création d un site internet en appui à la vente de produits locaux de qualité. Septembre 2011 Contact : Muriel LESAINT, chef de projet. muriel.lesaint@educagri.fr Tel : 03 84 87 21 06 Contenu
Plus en détailAPPELS A PROJET 2014. Date limite de dépôt des dossiers : vendredi 15 novembre 2013 minuit. Document n 1
Document n 1 OCAPLIE organiisme iintermédiiaiire structure piivot pour - le PLIE en Pays d Artois - le PLIE de la Communauté d Agglomération du Boulonnais - le PLIE de la Communauté d Agglomération du
Plus en détailLe présent marché est passé en application des articles 33, 53, 57 et suivants du Code des marchés publics
Relatif à la poursuite du fonctionnement d une application pour la dématérialisation des circuits administratifs concernant la gestion des programmes européens et la mise en place d une application de
Plus en détailAPPEL A PROJET. Programme opérationnel FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 Région Languedoc-Roussillon. Initiative pour l Emploi des Jeunes
APPEL A PROJET Programme opérationnel FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 Région Languedoc-Roussillon Initiative pour l Emploi des Jeunes «Entrepreneuriat des jeunes» Date de lancement : 12 août 2015 Modalité de publicité
Plus en détailProgramme d Investissements d Avenir
Programme d Investissements d Avenir FONDS NATIONAL D INNOVATION Action «Culture de l innovation et de l entrepreneuriat» Appel à Manifestation d Intérêt (AMI) Dates : Lancement : 19 juin 2014 Dépôt des
Plus en détailContribuer au financement de l économie Sociale et Solidaire : Renforcer l existant, Approfondir les partenariats, Innover.
Contribuer au financement de l économie Sociale et Solidaire : Renforcer l existant, Approfondir les partenariats, Innover. -- Rapport d étape à l attention du Ministre délégué auprès du ministre de l
Plus en détailGuide d identité visuelle 2014/2020
Guide d identité visuelle 2014/2020 Obligations de communication - Extrait du RÈGLEMENT (UE) 1303/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 décembre 2013 portant dispositions communes ANNEXE XII 2.2/
Plus en détailExtrait du site de l'oseo (ex.anvar) http://www.anvar.fr/projlanc.htm. Reste à déterminer les points incontournables
Extrait du site de l'oseo (ex.anvar) http://www.anvar.fr/projlanc.htm Notez que vous trouverez les fiches citées à chaque étape sur le site (Normalement, les liens ont été conservés et fonctionnent) Reste
Plus en détail