Division de l emploi et de la formation Ministère de la Formation et des Collèges et Universités

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1 Division de l emploi et de la formation Ministère de la Formation et des Collèges et Universités DEUXIÈME CARRIÈRE RE FORMATION À L INTENTION DES FOURNISSEURS DE SERVICES CHANGEMENTS EN VIGUEUR LE 10 NOVEMBRE

2 Changements apportés à Deuxième carrière (DC) Aperçu Contexte Situation actuelle Énoncé de mission modifié Les principaux changements entrent en vigueur le 10 novembre 2008 Principales définitions Mise en application des changements Questions 2

3 Stratégie d aide pour une deuxième carrière Contexte Le budget de l Ontario de mars 2008 consacre 355 millions de $ sur trois ans à la Stratégie d aide pour une deuxième carrière, dans le cadre du Plan d action pour la connexion compétences-emplois, un investissement de 1,5 milliard de $. La Stratégie d aide pour une deuxième carrière a été lancée en Ontario le 1 er juin L objectif de la Stratégie d aide pour une deuxième carrière est d aider jusqu à travailleurs mis à pied, au cours des trois prochaines années. 3

4 Deuxième carrière (DC) Situation actuelle Résultat de l excellent travail du MFCU et du réseau des fournisseurs de services, environ personnes ont reçu l approbation de suivre une formation dans le cadre du programme Deuxième carrière, au 17 octobre. Le ministère s est engagé à surveiller, évaluer et mettre en application des améliorations continues, au besoin. Les résultats de l analyse effectuée en septembre 2008 ont permis de déceler des occasions d améliorer l accès et les activités relatifs au programme Deuxième carrière. 4

5 Les améliorations apportées au programme Deuxième carrière (DC) ENTRENT EN VIGUEUR le 10 novembre 2008 D autres améliorations au programme Deuxième carrière ont été annoncées dans l Exposé budgétaire de la province, le 22 octobre Les directives opérationnelles révisées du programme Deuxième carrière offrent plus de souplesse pour accroître l accès au programme et aident un plus grand nombre d Ontariens mis à pied à suivre une formation pour entamer une deuxième carrière. Il sera possible de télécharger les directives opérationnelles révisées à partir du site EPEO, avant le 10 novembre

6 Énoncé de mission modifié Stratégie d aide pour une deuxième carrière Énoncé de mission (Juin 2008) La Stratégie d aide pour une deuxième carrière soutient les travailleuses et travailleurs récemment mis à pied qui nécessitent une formation de longue durée pour obtenir des emplois hautement qualifiés et à forte demande sur le marché du travail local. Stratégie d aide pour une deuxième carrière Énoncé de mission (Novembre 2008) La Stratégie d aide pour une deuxième carrière offre du soutien aux personnes mises à pied qui doivent acquérir de nouvelles compétences pour trouver du travail dans des emplois en demande en Ontario. 6

7 Deuxième carrière Principes et admissibilité Modifiés Principes Le programme Deuxième carrière a introduit un nouveau concept : les personnes mises à pied qui ne sont pas admissibles à l assurance-emploi peuvent obtenir le soutien de la province en vertu du programme DC, au même titre que les personnes admissibles à l assurance-emploi, c.-à-d. les prestataires actifs de l assurance-emploi et les anciens prestataires réadmissibles à l assurance-emploi. Cela signifie que les participants au programme Deuxième carrière n ont pas besoin de répondre à la définition de «participant assuré» en vertu de l article 58 de la Loi sur l assurance-emploi. Le ministère s est engagé à constamment surveiller et évaluer les résultats du programme DC, et à y apporter des améliorations, au besoin. Admissibilité Sont admissibles au programme les personnes qui ont été mises à pied le 1 er janvier 2005 ou après cette date, y compris les prestataires actifs de l assurance-emploi, les anciens prestataires réadmissibles à l assurance-emploi et les personnes qui ne sont pas admissibles à l assurance-emploi, et qui doivent acquérir de nouvelles compétences pour trouver du travail dans des emplois en demande en Ontario. 7

8 Deuxième carrière Principaux changements qui entrent en vigueur le 10 novembre 2008 Davantage de souplesse : L admissibilité au programme vise maintenant les personnes qui ont été mises à pied le 1 er janvier 2005 ou après cette date. Les personnes qui, après avoir été mises à pied, ont accepté un emploi provisoire pour joindre les deux bouts, sont admissibles au programme, qu elles soient présentement sans emploi ou qu elles occupent encore cet emploi provisoire. Le soutien financier de $ ne comprend pas les catégories de coûts suivantes : logement pour personnes handicapées, personnes à charge, indemnité d éloignement et rattrapage scolaire. 8

9 Deuxième carrière (DC) Principaux changements (suite) Les personnes qui ne sont pas admissibles à l assurance-emploi peuvent suivre une formation d au plus 6 mois pour des emplois de niveau C selon la Classification nationale des professions (CNP). Le nombre minimum d établissements de formation pressentis est passé de 3 à 1 si le demandeur veut suivre sa formation dans un collège d arts appliqués et de technologie financé par les fonds publics. Si le demandeur veut suivre sa formation dans un collège professionnel privé, la recherche doit viser 2 établissements scolaires, dont un collège d arts appliqués et de technologie financé par les fonds publics, dans la mesure du possible. Besoin justifié pour un emploi sur le marché du travail ontarien au lieu du marché du travail local. 9

10 Deuxième carrière Changements apportés aux principales définitions (10 novembre 2008) Travailleur mis à pied : Personne qui a été mise à pied le 1 er janvier 2005 ou après, y compris quelqu un qui : est toujours sans emploi; a accepté un ou plusieurs emplois provisoires pour joindre les deux bouts mais est présentement sans emploi; a accepté un ou plusieurs emplois provisoires pour joindre les deux bouts et s adonne présentement à ce travail; reçoit des paiements au titre d un programme de continuation de salaire (La continuation de salaire est une solution de rechange qui verse au travailleur licencié un salaire au lieu d un avis ou d une indemnité de départ. L employé reçoit son salaire conformément à la grille de salaires normale pendant une période désignée et il peut également recevoir une partie ou la totalité de ses prestations au titre des avantages sociaux); touche une indemnité de départ (L indemnité de départ est un montant forfaitaire qui est versé à l employé à la cessation d emploi. L indemnité de départ compense l employé pour la perte d ancienneté et des prestations liées à l emploi). 10

11 Changements apportés aux principales définitions (10 novembre 2008) (suite) Emploi provisoire pour joindre les deux bouts : Travail qu un individu mis à pied est contraint d accepter pendant qu il cherche un meilleur emploi. L emploi doit verser un salaire moindre ou exiger un niveau de compétences moindre comparativement à l emploi que le travailleur a perdu. Ces emplois peuvent être à temps plein, à temps partiel, saisonniers ou à contrat. Pour pouvoir participer au programme DC, une personne qui a présentement un emploi provisoire doit obtenir du MFCU l autorisation de quitter son emploi. Le processus d autorisation de quitter son emploi protège le droit de l individu de toucher des prestations d assurance-emploi, maintenant et à l avenir. Non admissible à l assurance-emploi : Individu qui ne répond pas à la définition de «participant assuré» en vertu de l article 58 de la Loi sur l assurance-emploi : «(a) À l égard de qui une période de prestations (d assurance-emploi) a été établie auprès de Service Canada ou a pris fin au cours des 36 derniers mois; ou (b) À l égard de qui une période de prestations (d assurance-emploi) a été établie au cours des 60 derniers mois et qui : (i) a bénéficié de prestations spéciales (d assurance-emploi), au titre de l article 22 ou 23 de la Loi [congé de maternité ou congé parental] au cours de la période de prestations; (ii) a subséquemment quitté le marché du travail pour prendre soin de son ou de ses nouveau-nés ou d un ou plusieurs enfants placés chez lui en vue de leur adoption; et (iii) tente de réintégrer le marché du travail.» 11

12 Changements apportés aux principales définitions (10 novembre 2008)(suite) Acquisition de compétences Programme Deuxième carrière : Prestataires actifs de l assurance-emploi et anciens prestataires réadmissibles à l assurance-emploi : Formation d une durée entre 6 mois et 2 ans pour des emplois de niveau B selon la CNP et des emplois équivalents en demande en Ontario. Au besoin, comme préalable à l acquisition de compétences, jusqu à un an de rattrapage scolaire. Personnes non admissibles à l assurance-emploi : Formation d une durée quelconque pouvant aller jusqu à 2 ans pour des emplois de niveau B ou de niveau C selon la CNP et des emplois équivalents en demande en Ontario. Au besoin, comme préalable à l acquisition de compétences, jusqu à un an de rattrapage scolaire. Emploi en demande : Emploi pour lequel il existe un besoin justifié en Ontario. Les demandeurs doivent fournir de l information sur le marché du travail, mais pas nécessairement joindre des offres d emploi à leur demande. 12

13 Soutien continu Soutien Le MFCU s est engagé à soutenir les fournisseurs de services qui desservent les clients. Visitez le site Web EPEO à l adresse pour connaître les plus récents développements concernant le programme Deuxième carrière. 13

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